Réflexions autour du projet de vie en EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes )

2. Contexte environnemental 2.1. L'EHPAD

2.1.1. Origine

Autrefois, on vieillissait en famille. Les descendants prenaient en charge leur aïeul, à leur domicile, afin de pouvoir le soigner et de tirer une richesse de leur savoir.

L'évolution de la famille dans la société fait que les « plus âgés se refusent désormais à être une charge pour leurs enfants »¹³. Les institutions vont donc prendre la relève. Nommées hospices, puis maisons de retraite, elles sont un lieu de résidence collective pour ces personnes âgées.

L'aggravation de l'état de santé de ces personnes âgées, la nécessité d'avoir des soins médico-techniques plus lourds, les polypathologies font que les personnes âgées vont être accueillies dans des établissements spécialisés. Ceux-ci sont soit dans le domaine sanitaire, soit dans le milieu médico-social.

Devant ce phénomène croissant de la dépendance, du besoin exponentiel en soins, une volonté politique d'avoir une prise en charge de qualité de ces personnes âgées, conduit à créer ce terme d'EHPAD. Leur statut va être légiféré : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Au 01.01.2008, on dénombrait 5664 EHPAD en France dont 580 en Ile-de-France pouvant accueillir 421947 résidents au total¹⁴.

« La particularité des institutions gérontologiques, est qu'elles font coïncider dans un même espace un lieu de vie et un lieu de travail ¹⁵».

13 CARADEC Vincent (2010), Sociologie de la vieillesse et du vieillissement, 2^èmeédition,Saint Jean de Braye : Editions Armand Colin, p 19

14 Site : http://www.sante.gouv.fr/drees/statiss/frames/fracc_pers_agees195.htm consulté le 14/10/2010

15 AMYOT JJ, MOLLIER Annie(2007), Mettre en oeuvre le projet de vie dans les établissements pour personnes âgées, Editions Dunod, Paris, p 185

2.1.2. Type de population

Selon l'INED¹⁶, la population actuelle au 01/01/2010 de personnes de plus de 75 ans est de 5,6 millions dont 16269 centenaires sur une population française de 62 millions793, soit 9 %.

Actuellement, le nombre de personnes dépendantes avoisine les 800 000 et sera augmenté de 50% d'ici 2050¹⁷.

L'EHPAD peut accueillir des personnes autonomes, dépendantes, désorientées, ou atteintes de la maladie d'Alzheimer. L'enquête n° 699 de la DRESS en 2007 donne un âge moyen de 85 ans en EHPAD avec une grande majorité de femmes.

2.1.3. Législation

Les établissements médicalisés autorisés à héberger des personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus doivent donc respecter la réforme des EHPAD.

La loi du 24 janvier 1997, complétée par les décrets d'avril 1999 et de mai 2001, modifiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003, ainsi que la réglementation applicable aux établissements médico-sociaux (loi du 02 janvier 2002 de rénovation de l'action sociale, ancienne Loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales) régissent les EHPAD.

Comme tous les établissements médico-sociaux en France, les règles qui régissent le fonctionnement des EHPAD sont fixées par le Code de l'action sociale et des familles¹⁸.

La loi Hôpital Patient Santé Territoires du 21 juillet 2009, qui veut décloisonner le secteur sanitaire et le secteur médico-social, est un atout pour les EHPAD.