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Le défiscalisation: du logement privé au logement social, l'émergence d'un nouveau régime de production. Le cas de l'àŪle de la Réunion.( Télécharger le fichier original )par Clara Sperduto IUAR Aix Marseille III - Master 2 Urbanisme Durable et Projet Territorial 2011 |
ANNEXE 1Présentation des principaux acteurs du logement social à la Réunion 131 ANNEXE 2Présentation de l'intercommunalité à la réunion 137 ANNEXE 3Présentation du dispositif Girardin pour 2011 138 ANNEXE 4Présentation du dispositif Scellier Outre mer pour 2011 139 ANNEXE 5 :Circulaire du 1 Juin 2010 140 ANNEXE 6Précisions relatives à la circulaire du 1er Juin 2011 146 ANNEXE 7Pieces à fournir pour une demande d'agrément d'un programme de logements locatifs sociaux 149 ANNEXE 8Liste des entretiens effectués 153 PRESENTATION DES PRINCIPAUX ACTEURS DU LOGEMENT LES BAILLEURS SOCIAUX : LA SIDR : Création : 1949 Statut : Société d'économie mixte (SEM) Actionnaires : Le capital est détenu majoritairement par l'Agence Française de Développement (sur fonds d'Etat et sur fonds propres) et par le Département de la Réunion. Métiers : -Aménagement -Construction -Gestion locative LA SHLMR : Création : 1971 Statut : Entre prise sociale pour l'habitat Actionnaires : Elle compte parmi ses actionnaires majoritaires, le CILR, La Banque de la Réunion, la Caisse d'Epargne, ainsi que le Département de la Réunion, les communes de St Denis, St Pierre et le Port. Métiers : -Construction de logements sociaux et intermédiaires en locatif et accession -Gestion locative -Aménagement -Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT DE LA REUNION( SEMADER) Création : 1985 Statut : SEM. Actionnaires : Actionnaire Majoritaire : la CIVIS , La Caisse des Dépôts et Consignations, Entreprises privées ,Particuliers , Commune de Sainte Suzanne, Autres SEM Métier : Aménagement Construction Gestion locative Activités économiques SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION : SEMAC Création :1991 Statut : SEM Actionnaires : Communes de l'EST et CIREST. Activités : - Aménagement - Promoteur et bailleur social - Assistance à maîtrise d'ouvrage publique et privée, - Prospection et négociation foncières, - Activité économique SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION : SEDRE Création : 1969 Statut : SEM Actionnaires : communes de Saint-Paul, Saint-Denis, Le Port, Saint-Pierre, Département, Région, Etat, CDC, Crédit Agricole, SIDR, CCIR, Chambre d'Agriculture et SAFER Activités : - aménagement - assistance à maîtrise d'ouvrage - construction - gestion locative - promotion immobilière (logement, immobilier d'entreprise) SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DU SUD SODEGIS Création : 1991 Statut : SEM Actionnaires : Communes du sud Activités Aménagement Construction Gesiton locative SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION Création : 1990 Statut : SEM Actionnaires : Ville de Saint Denis, la CINOR, la Région et la CDC. Activités : -aménagement urbain -aménagement et devleoppement économique -réalisation d'équipements -construction -gestion locative FIGURE 40: REPARTITION DU PARC DE LOGEMENTS SOCIAUX SELON LES BAILLEURS
Source : ARMOS 2010 LE RESEAU ASSOCIATIF ARMOS-OI : Association regroupant les sept promoteurs sociaux de l'ile. Elle publie chaque année un rapport sur le parc locatif social mis à disposition de tous via son site internet. USH DOM L'Union Sociale pour l'Habitat Outre-Mer est un organisme professionnel qui fédère l'ensemble des organismes HLM de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Polynésie Française et de la Nouvelle-Calédonie. Créée en 2000, l'organisation HLM Outre-Mer est devenue en 2003 l'Union Sociale pour l'Habitat Outre-Mer. Conformément à ses statuts, l'Union Sociale pour l'Habitat Outre-Mer a pour vocation première d'assurer une représentation de ses membres et de collaborer à toute initiative permettant de rendre plus efficaces leurs actions et leur métier face aux enjeux de l'habitat outre-mer. Dans le cadre de ses missions, l'Union Sociale pour l'Habitat Outre-Mer poursuit de nombreux objectifs : -Contribuer aux adaptations et améliorations nécessaires à l'évolution des conditions d'exercice du métier. -Se mobiliser pour une meilleure prise en compte des enjeux de l'habitat dans les politiques territoriales, et des spécificités de l'habitat outre-mer au niveau interrégional et national, par une représentation auprès des pouvoirs publics. -Apporter un appui professionnel à ses adhérents , en lien avec les Fédérations HLM et l'Union sociale pour l'habitat, pour accroître le professionnalisme des équipes et développer la conduite de projets dans le champ de l'habitat, dans une perspective de développement durable.131 LES ACTEURS PUBLICS132 L'ÉTAT : Il est l'acteur principal de la politique du logement social par les orientations et les moyens qu'il apporte tant techniques que financiers { travers la LBU et la défiscalisation. Les bailleurs sociaux doivent déposer leurs dossiers auprès de la DEAL pour recevoir l'agrément qui leur permettra de bénéficier de l'aide { la Pierre. Dans le cas de la défiscalisation il faut également déposer un dossier auprès de la DGFP. LE CONSEIL GENERAL Il préside avec l'État le Conseil Départemental de l'Habitat (CDH) instance qui définit la politique { long terme de l'habitat dans le département. Il semblerait que le CG 974 contribue de moins en moins à la production de logements locatifs sociaux. LE CONSEIL REGIONAL Il intervient au travers du FRAFU en complément de l'État pour l'aménagement foncier en faveur du logement social. 131Ce chapitre est tiré de la présentation de l'association sur le site internet : http://www.habitat-outremer.fr/fr/ 132 Tout ce chapitre étant largement tiré de « : DEAL, La gestion du logement social à la Réunion, mars 2011 LES INTERCOMMUNALITES Elles pilotent les programmes locaux de l'habitat . Elles interviennent dans les programmes de logements sociaux par l'intermédiaire de SEM (Société d'Économie Mixte) à qui elles ont confié une responsabilité d'opérateur social en même temps qu'une activité d'aménageur pour certains visant { produire et aménager du foncier pour supporter des programmes de logements sociaux. LES COMMUNES Elles sont directement impliquées dans les opérations de logement social à travers la programmation pluriannuelle de logements locatifs sociaux avec les bailleurs, mais aussi dans les opérations de résorption de l'habitat insalubre (RHI) dont elles assurent la maîtrise d'ouvrage et pour une grande part leur financement (20% initialement, mais souvent in fine 50% en raison des délais de réalisation souvent très longs). Elles interviennent également à travers leurs outils d'aménagement urbain dans le champ de la rénovation urbaine et de l'aménagement avec l'appui de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). ANNEXE 2 : FIGURE 41: CARTE DES INTERCOMMUNALITES DE LA REUNION
Source : CA SLID Les cinq intercommunalités de la Réunion on un statut de communauté d'agglomération. ANNEXE 3
ANNEXE 4:
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