Memoire Online - Normes d'octroi des crédits par la BBCI, 2005-2008 (Banque Burundaise pour le Commerce et l'Investissement)

La gestion d'octroi des crédits par les banques demande une bonne organisation .Cependant, la recherche des ressources humaines compétentes capables d'amener toute entreprise à réaliser ses objectifs est un préalable nécessaire pour porter des fruits. Dans ses principales missions, la BBCI s'est engagée à aider le Gouvernement, les sociétés et les personnes physiques et morales dans l'octroi des crédits nécessaires au financement des projets. Pour accomplir pleinement cette mission et pérenniser cette action, la BBCI, comme toute autre banque s'est fixée des principes de gestion des crédits. C'est cela qui va nous préoccuper dans ce travail.

Le sujet de ce travail s'intitule « Normes d'octroi des crédits par la BBCI, 2005-2008 »Il a pour but de montrer les normes d'octroi de crédit que s'est fixés la BBCI, afin de réussir sa politique de financement du développement.

Une banque fait face à un espace économique ouvert où tous les demandeurs de crédits sont des partenaires à risques. C'est la raison pour laquelle toute banque est obligée de se fixer des normes de gestion, avec une certaine prudence afin d'assurer la finalité de ses opérations de crédits.

La première partie, intitulé « Organisation et Fonctionnement de la BBCI » est composée de trois chapitres dont le premier traite de l'historique et des missions de la BBCI ; le second chapitre parle de la structure et du fonctionnement de cette banque ; le troisième montre les normes d'octroi des crédits de la BBCI

La deuxième partie« Normes et garanties retenues par la BBCI pour l'octroi des crédits, 2005-2008 est composée de quatre chapitres dont le premier traite les principales normes financières ; le deuxième des garanties ; le troisième et le quatrième des crédits de trésorerie.

Nous terminerons ce travail par une conclusion générale et des recommandations.

Première partie : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA BBCI

CHAP 1 : ORGANISATION

1.1. Historique 1(*)

La société par actions à responsabilité limitée dénommée la Banque Burundaise pour le Commerce et l'Investissement en abrégé « B.B.C.I. » a été constituée antérieurement sous l'appellation de l'Arab Burundi Bank for Commerce and Investment en abrégé « ABB » par l'Ordonnance Ministérielle n°550/063 du 12 mars 1988 sous le régime de la loi n°1/2 du 3 janvier 1976 portant réglementation des institutions financières.

Par ordonnance n°550/719/90 du 19 novembre 1990 du Ministre de la Justice, la Banque a pris la dénomination de la Banque Burundaise pour le Commerce et l'Investissement en abrégé « B.B.C.I. », société d'économie mixte de droit privé.

Amendés et adoptés par l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Banque du , 30 mars et du 31 août 1990, les statuts de la Banque ont été revus, modifiés et adaptés pour les mettre en harmonie avec les dispositions du décret-loi n°1/038 du 7/7/1993 portant réglementation des banques et des établissements financiers et de la loi n°1/002 du 06 mars 1996 portant code des sociétés privées et publiques, par l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Banque tenue, au siège social, en date du 22 février 1997 délibérant conformément aux stipulations de la loi sur les modifications des statuts d'une société mixte.

1.2. Missions2(*)

Comme chaque banque a un certain nombre de missions qu'elle doit accomplir, la BBCI est spécialement habilitée à :

· effectuer toutes les opérations de crédits sous forme de prêts, de garanties, de prise en pension ou d'escompte d'effets publics ou de commerce, de financement de crédit-bail ou de vente ;

· participer au capital d'entreprise nouvelle ou acquérir des parts d'entreprise existantes dans les limites fixées par la loi ;

· vendre des actions, parts ou autres droits qu'elle possède dans les sociétés ou dans les entreprises ;

· émettre conformément aux dispositions de la loi, sur le marché intérieur ou extérieur des actions, des obligations et des bons ;

· servir d'intermédiaire en tant que commissionnaire, courtier ou autrement dans les opérations d'investissements, de crédits, de placement, de bourse ou de change ;

· aider à l'établissement ou à la promotion de toute société ou de toute entreprise dans sa constitution du capital, dans les opérations de crédit et dans le montage de l'investissement ;

· agir en tant qu'agent général du gouvernement, de toute autorité publique et de toute personne physique ou morale dans les opérations liées directement ou indirectement à son objet ;

· assumer son rôle comme partenaire dans la gestion des projets financés par elle ;

· améliorer, viabiliser et développer les constructions des immeubles et les terrains moyennant une commission appropriée ;

· participer au financement des projets vitaux pour le développement de l'économie de la République du Burundi.

· aider le Gouvernement, les sociétés et les personnes physiques et morales dans l'obtention des crédits nécessaires au financement des projets

Le chapitre suivant va nous permettre de décrire, à partir du schéma organisationnel suivant, le fonctionnement actuel de la BBCI.

Chap 2.FONCTIONNEMENT DE LA BBCI

2.1. Organigramme(voir pge 136)

2.2. Assemblée générale des actionnaires3(*)

L'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire des actionnaires se compose de tous les propriétaires ou mandataires des propriétaires d'actions libérées.

L'Assemblée Générale Ordinaire est l'organe délibérant de la Banque. Elle prend les décisions nécessaires à la vie de la Banque, nomme et révoque les organes de gestion, approuve leur gestion et le rapport du Commissaire aux comptes. Chaque actionnaire dispose d'autant de voix que d'actions libérées.

L'Assemblée Générale ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins la moitié des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis.

L'Assemblée Générale ordinaire statue à la majorité des voix dont il dispose les actionnaires présents ou représentés.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à l'émission d'obligations relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Elles ne sont pas prises que si les actionnaires ou les représentants des actionnaires qui assistent à la réunion représentent au moins, sur première convocation, les deux tiers (2/3) des actions ayant le droit de vote et sur deuxième convocation la moitié (1/2) des actions.

Dans les deux cas, l'Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.

L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président du Conseil d'Administration, à la date et à l'endroit désignés dans la convocation adressée au moins un mois à l'avance par tout moyen offrant des garanties de réception rapide par le destinataire.

- Un mandataire, désigné en justice, à la demande, soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins le dixième du capital.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an dans les cinq mois qui suivent la fin de chaque exercice social.

L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Banque l'exige.

Les convocations à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle des actionnaires mentionnent obligatoirement parmi les sujets à l'ordre du jour, l'examen des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, la discussion et l'adoption du bilan et du compte des pertes et profits, l'affectation des résultats, la décharge des Administrateurs et Commissaires aux comptes, la réélection et le remplacement des organe de gestion, en cas de besoin.

Un actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre actionnaire ou par toute autre personne munie d'un pouvoir spécial dont le Conseil d'Administration pourra éventuellement déterminer la forme de procuration et en exiger le dépôt au siège dans les délais qu'il fixera , s'il ya lieu.

Le mandat est donné pour une seule Assemblée. Il peut cependant être donné pour deux assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire tenue le même jour. Chaque actionnaire ou représentant d'actionnaire entrant en séance est tenu de signer la liste des présences.

Toute Assemblée Générale est présidée par le Président ou le Vice Président du Conseil d'Administration ou par un Administrateur désigné séance tenante par ses pairs.

Le Président désigne le Secrétaire qui peut être actionnaire, représentant d'actionnaire ou non.

L'Assemblée Générale choisit parmi ses membres deux scrutateurs. Les Administrateurs présents complètent les travaux des scrutateurs.

Toute assemblée délibère uniquement sur des sujets inscrits à l'ordre du jour.

Les votes se font à main levée, à moins que l'Assemblée Générale n'en décide autrement à la majorité des voix. Le scrutin secret est obligatoire pour le cas de nomination ou de révocation des Administrateurs et du commissaire aux comptes. Il peut être demandé dans les autres cas par le bureau de l'Assemblée Générale.

Les procès-verbaux des Assemblée Générales sont signés à l'issue de la réunion par le Président, le Secrétaire, les scrutateurs et par tout actionnaire qui le souhaite.

2.3. Le Conseil d'Administration4(*)

La Banque est administrée par un Conseil d'Administration composé de douze membres, choisis parmi les actionnaires, par l'Assemblée Générale. Les membres du Conseil d'Administration sont désignés en raison de leur expérience, compétence, moralité et honorabilité.

Chaque actionnaire est représenté au sein du Conseil d'Administration par un ou plusieurs Administrateurs proportionnellement au nombre d'actions dont il est détenteur.

Les Administrateurs doivent, sauf les représentants de l'Etat ou des autres personnes morales, détenir au moins une action nominative de la banque.

En cas de vacance de poste d'Administrateur l'Assemblée Générale procède à l'élection de remplacement, lors de sa première réunion.

Si le nombre des Administrateurs est réduit de plus de la moitié de ces membres, pour motif de décès, de démission ou de toute autre cause, le Conseil d'Administration en fonction convoque immédiatement l'Assemblée Générale pour pourvoir au remplacement des administrateurs manquants.

L'Administrateur nommé en remplacement d'un autre Administrateur qui a cessé ses fonctions achève le mandat de celui qu'il remplace.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la Banque, sauf ceux qui sont expressément réservés par la loi aux Assemblées Générales.

Le Conseil d'Administration fixe l'organigramme de la Banque, adopte le Règlement Général des Opérations, le règlement intérieur, le statut du personnel de la Banque et détermine la rémunération ou les avantages à accorder aux membres du Comité de Direction.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président et un Vice -Président pour une durée d'un an ; ils sont rééligibles. En cas d'empêchement temporaire du Président, le Vice-président le remplace.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement, du Vice-Président qui le remplace, au moins une fois par trimestre, et aussi souvent que l'intérêt de la Banque l'exige.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la majorité simple de ses membres sont physiquement présents ou représentés.

Chaque Administrateur peut déléguer un de ses collègues pour le représenter et voter en ses lieux et places, mais aucun Administrateur ne pourra ainsi disposer de plus de deux voix ; en cas de partage, la voix du Président de la réunion est prépondérante.

Toute convention autre que bancaire, à laquelle un associé, un des membres du Conseil d'Administration ou le Directeur Général, a un intérêt même indirect, doit être autorisé au préalable par le Conseil d'Administration.

Cette décision doit être approuvée par la plus proche Assemblée Générale. L'absence de cette autorisation est inopposable aux tiers de bonne foi.

Les délibérations et décisions du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres qui y ont pris part.

Les membres du Conseil d'Administration sont rémunérés par la Banque au moyen d'émoluments fixes décidés par l'Assemblée Générale et versés périodiquement.

2.4. L'organe chargé de la gestion quotidienne

La Banque est dirigée par un Directeur Général assisté d'au moins de deux Directeurs qui forment avec lui le comité de Direction.

Le Directeur Général est nommé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration pour un mandat de quatre ans renouvelable.

Les Directeurs, membres du Comité de Direction sont nommés ou révoqués par le Conseil d'Administration sur proposition du Directeur Général. Les Directeurs sont nommés pour un mandat de quatre ans renouvelable autant de fois que de besoin.

Le Comité de Direction assure sous sa responsabilité la direction collégiale de la Banque et répond de sa gestion devant le Conseil d'administration.

Le Comité de Direction, sous la présidence du Directeur Général, prend les décisions nécessaires au fonctionnement et au développement de la Banque de préférence par consensus ou à défaut, à la majorité.

Le Comité de Direction est assisté d'un comité de gestion, d'un Comité d'audit interne et d'un personnel administratif et technique.

Le Comité d'audit et le Comité de gestion sont nommés par le Conseil d'Administration.

2.5. La Direction Commerciale5(*)

2.5.1. Service clientèle

Positionné fonctionnellement au sein de la Direction Commerciale, le service clientèle recentre et exécute les tâches en rapport avec la clientèle.

Dans un secteur bancaire marqué par la standardisation des produits et services et par de nouveaux contrats sur un marché fortement concurrentiel, la qualité de la relation banque-client demeure au centre des préoccupations stratégiques et quotidiennes de la Banque et justifie, de ce fait, une structure autonome au sein de l'organisation.

A cet égard, la banque identifie et clarifie le rôle que le service clientèle doit jouer dans la recherche et la fidélisation de la clientèle par la qualité du service et la veille concurrentielle, afin d'accroitre sinon de maintenir la par de marché de la Banque.

2.5.2. Service crédit

Le service crédit est dirigé par un chef de service qui anime trois sections :

a. Analyse des opérations du service crédit6(*)

Toute demande de crédit est formulée par écrit par le demandeur qui peut être un associé ou un fondé de pouvoir de l'entreprise. Elle est remise au secrétariat de la banque chargé de la réception du courrier. La banque peut exiger que les demandes de crédit soient présentées sur un formulaire dont elle établit le modèle.

Lorsque le service de crédit, reçoit la demande de crédit, il inscrit dans un registre prévu à cet effet la date de réception, le nom ou la raison sociale du demandeur, le montant et la nature du crédit sollicité, l'identité du client, son adresse, son numéro de compte ainsi que le nom de l'agent de la Banque chargé de l'analyse du dossier .

L'analyste du dossier peut demander au client de lui procurer des renseignements techniques nécessaires pour compléter son information. Ces renseignements portent essentiellement sur les documents comptables accompagnés de toutes les annexes d'usage de nature à faciliter l'interprétation des comptes , l'étude ou des notes exposant l'économie du projet dans le cas d'un investissement ; un résumé descriptif des investissements envisagés, leur coût et les garanties proposées au banquier. La demande de prêt personnel renseignera sur la situation salariale du demandeur et donc sur sa capacité d'emprunter etc.

Toute demande incomplète, soit du fait de l'absence de certains documents indispensables, soit du fait de réponses insuffisantes est conservée en suspens pour complément d'informations, après en avoir informé le client par écrit. La demande de crédit en cause est classée sans suite, dès que le délai de mise en suspens atteint 30 jours.

b. Section portefeuille :

· Effectuer un rapport entre le bordereau d'accompagnement et les documents joints ;

· S'assurer que le cédant ou la banque remettant sont avisés des documents manquants ;

· Vérifier l'existence du recueil des signatures autorisées des correspondants ;

· S'assurer que l'accusé de réception a été envoyé au remettant et qu'un avis a été adressé au tiré ;

· Contrôler que les remises en attente sont conservées dans les conditions de sécurité satisfaisante ;

· S'assurer que des relances sont effectuées auprès du tiré en cas de non-réponse à l'avis lui adressé ;

· Surveiller si le client a déjà signé les lettres d'instructions pour les remises documentaires contre acceptation et si l'agent qui donne l'acceptation y est habilité ;

· Surveiller si après avoir signé la lettre d'inscription pour les remises documentaires contre payement, le débit en compte est immédiatement opéré ou si la provision est bloquée sur son compte interne ;

2.5.3. Service étranger

Les attributions de ces trois services sont coiffés par trois sections, à savoir:

a. La section licence

La licence d'importation et d'exportation est un document autorisant un opérateur économique ou un autre qui le souhaite d'accéder à des devises pour motif d'importation, d'exportation ou de voyage. La section licence a la charge de recevoir les clients qui demandent la validation des différents modèles de licence.

b. La section Credoc

Le crédit documentaire est un mode de payement des importations et des exportations par lequel le client et le fournisseur sont représentés chacun par sa banque.

Le crédit documentaire peut être défini comme un engagement d'une banque de payer à un exportateur un montant déterminé représentant la valeur d'une marchandise contre remise dans un délai précis des documents strictement conformes à cette marchandise.

La section Credoc est chargée de la gestion des crédits documentaires, des remises documentaires et les dossiers d'exportation. Elle assure les relations avec les correspondants locaux et étrangers.

c. La section change et transfert

La section change et transfert est responsable des opérations de change et transfert de fonds de ou vers l'étranger. Le change concerne les opérations d'achat et de vente des devises.

Le transfert concerne les opérations de virements de fonds d'un client qui le demande au compte d'un bénéficiaire se trouvant à l'étranger. Il concerne aussi la réception des ordres de payement émis par les étrangers aux profits des bénéficiaires clients.

2.6. Service d'audit et contrôle8(*)

Le service de contrôle interne à la BBCI comprend l'ensemble des systèmes de contrôles, financiers et autres mis en place par la Direction afin de pouvoir diriger les affaires d'une société de façon ordonnée, de sauvegarder ses biens et d'assurer autant que possible la fiabilité des informations enregistrées. Font partie du système de contrôle interne les activités de vérification, de pointage et d'audit interne.

Dans ces activités de tous les jours, le service effectue une vérification systématique en pointant toutes les opérations comptables passées dans le système informatique à chaque journée.

Ce travail consiste à vérifier si les opérations sont effectuées correctement, si on a bougé des comptes qui devraient l'être, et s'il ya des erreurs rencontrées, on fait des écritures de régularisation.

En plus de ces vérifications, le service effectue des contrôles dans toute la banque tant permanents que périodiques. Tous les jours, le service procède à certaines vérifications comme :

La régularité, c'est la conformité aux lois et règlement, la fiabilité des informations financières et comptables.

· s'assurer que les opérations initiées par les autres services sont conformes à la loi bancaire ; aux diverses directives émises par les autorités et aux principes comptables ;

· vérifier s'il n'ya pas nécessité d'adapter les procédures compte tenu de l'évolution des opérations en terme de volume et de contexte.

L'auditeur doit s'assurer que toutes les opérations sont justifiées par des documents probants.

Vérifier que les décisions de gestion sont prises et exécutées dans un souci d'efficacité :

· l'efficacité doit être comme étant le moyen de produire plus, au moindre coût et avec une sécurité optimale. Sur cette base, l'auditeur interne doit s'assurer d'une meilleure efficacité et produire des rapports suivants :

· le rapport périodique sur la gestion des immobilisations (matériel de bureau ; matériel informatique, matériel de transport, etc.)

L'auditeur doit contrôler l'adéquation des commandes et moyens mis en oeuvre par rapport aux objectifs fixés, le service fixe à chaque fois que de besoin des descentes dans les services pour des vérifications.

2.7. Direction Administrative et Financière11(*)

2.7.1. Service comptabilité

Cette section s'occupe essentiellement de la comptabilité et des rapprochements :

2.7.2. Service Administratif

Le service administration a pour mission l'appui des autres services de la banque sur le plan administratif et logistique. Il est composé de deux sections à savoir :

La section du personnel s'occupe de la gestion du personnel, définit les conditions de recrutement et la rémunération du personnel à la fin de chaque mois, l'étude des dossiers du personnel ayant demandé un crédit d'équipement ou une avance annuelle sur salaire, le suivi et la préparation des congés du personnel, veiller à la mise à jour des dossiers administratifs du personnel etc.

Dans la politique de recrutement, la section du personnel, sur recommandation de la Direction attache une importance au recrutement sur base d'un concours des éléments jeunes et très bien formés.

2.7.3. Opérations de trésorerie

En tant que centre de synthèse de toutes les opérations traitées par la banque en matière de comptabilité, le service financier est chargé de s'assurer de la bonne comptabilisation des opérations et de la régularité de celles-ci.

En plus de cette vérification quotidienne des opérations, le département financier s'occupe du volet trésorerie et participe à la planification des activités du prochain Exercice de la banque. Il établit aussi les documents de synthèse et calcule les ratios financiers utiles à la bonne gestion de la banque.

2.8. Réseau des agences

La pérennité de la banque passe par le développement du fonds de commerce, c'est-à-dire par l'augmentation du nombre de clients. Comme d'autres banques la BBCI a vite compris que le principal canal de conquête des établissements à réseau reste l'agence. Depuis sa création 7 agences ont été ouvertes dans des différentes zones du pays. Cette politique a permis à la BBCI d'augmenter le nombre de clients et par conséquent d'agrandir sa couverture commerciale.

CHAP.III.NORMES D'OCTROI DE CREDIT PAR LA BBCI12(*)

Les opérations de crédits sous formes de prêts, de garanties, de prise de pensions ou d'escompte d'effets publics ou de commerce, de financement de crédit-bail ou de vente constituent l'une des missions principales que la BBCI doit accomplir. La réussite de cette mission demande aux dirigeants de cette banque la mise en place des normes d'octroi de crédits approprié et ces derniers doivent impérativement constituer un outil de référence dans l'analyse des dossiers des clients. C'est cela que nous allons voir dans ce chapitre.

3.1. Présentation des demandes de crédit

Toute demande de crédit est formulée par écrit par le demandeur lui-même, l'associé ou le fondé de pouvoir de l'entreprise. Elle est remise au secrétariat de la Banque chargé de la réception du courrier. La Banque peut exiger que les demandes soient présentées sur un formulaire dont elle établit le modèle.

Lorsque le service crédit reçoit la demande, le préposé aux demandes de crédit inscrit dans un registre prévu à cet effet, la date de réception, le nom ou la raison sociale du demandeur, le montant et la nature du crédit sollicité l'identité du client, son adresse, son numéro de compte ainsi que le nom de l'agent de la banque chargé de l'analyse du dossier.

L'analyste peut demander au client de produire des renseignements techniques qui lui paraîtraient nécessaires pour compléter son information. Ces renseignements porteront principalement pour le cas d'une entreprise sur les documents comptables accompagnés de toutes les annexes d'usage de nature à faciliter l'interprétation des comptes et à calculer le fonds de roulement, la capacité d'endettement et l'autofinancement sans omettre une études ou des notes exposant l'économie du projet dans le cas d'un investissement, un résumé descriptif des investissements envisagés et leur coût, les garanties ,etc.

La demande de prêt personnel renseignera sur la situation salariale du demandeur et sa capacité d'emprunter.

Toute demande incomplète, soit du fait de l'absence de certains documents indispensables, soit du fait des réponses insuffisantes devra être conservée en suspens pour complément d'information après en avoir informé le client par écrit. La demande en cause devra être classée sans suite des que le délai de la mise en suspens atteint 30 jours.

Elle reprend, sous forme condensé, les renseignements figurant dans les documents remis à l'appui de la demande de crédit (présentation du client, activité).Elle analyse, le cas échéant, la situation financière et les garanties du demandeur. Des informations dont disposent les autres services de la banque ou extérieurs concernant l'intéressé comme les mouvements des comptes, les incidents de payement la moralité ou les engagements sont relevées.

Un entretien avec le client permet de préciser ou de compléter l'information recueillie auprès des tiers.

Les observations finales du service crédit, sur la demande doivent faire valoir les arguments entièrement motivés sur l'opportunité d'accorder, limiter ou refuser le crédit sollicité.

Pour les dossiers complets, le service veillera à ce que la décision d'octroi ou de refus de crédit par le comité de crédit intervienne dans un bref délai.

3.2. Organisation du comité de crédit

Le comité de crédit est composé de la Direction, des cadres de la banque oeuvrant dans le service de crédit et contentieux ou dans d'autres services de la Banque désignés nommément par la Direction.

Le Directeur Général ou en son absence un des Directeurs préside la réunion du comité de crédit. Le chef de service assure le secrétariat. Le comité peut, à titre consultatif, inviter tout agent de la banque ou une personne étrangère, à compléter séance tenante l'information du comité sur un point particulier de l'ordre du jour. La personne étrangère à la banque ne participe pas aux décisions du comité.

En principe tout montant du crédit doit avoir l'approbation du comité en séance. Toutefois, afin de permettre, le traitement rapide des demandes de crédit ; les demandes de faibles montants comme les découverts en compte, ou de légers dépassements sont autorisées par la Direction hors réunion sur proposition du service et seront entérinées ultérieurement au prochain comité.

L'instruction rapide des dossiers ne dispense pas les bénéficiaires des crédits de constituer les garanties usuellement exigées en faveur de la banque.

Une réunion du comité est organisée en principe une fois par semaine. Toutefois, selon le rythme de présentation, l'importance et le nombre de dossiers à analyser par le comité, des séances du comité peuvent être tenues, à la demande du service, sans aucune limitation de fréquence dans le temps.

L'ordre du jour du comité est arrêté par le Président sur proposition du service crédit. Il comporte l'analyse de nouveaux dossiers, l'entérinement des décisions antérieures, le suivi des crédits en place, le recouvrement et les diverses actions à mener dans l'intérêt de la banque.

Afin de permettre au comité d'exercer dans les meilleures conditions les attributions qui lui sont dévolues, le service du crédit doit proposer la date de la réunion du comité et transmettre à tous les membres un jour avant la réunion, le projet de l'ordre du jour ainsi que les fiches de présentation des demandes.

Tout membre du comité est invité à enrichir les délibérations en exprimant librement ses points de vue sur les questions à traiter et en motivant ses avis.

Les décisions adoptées définitivement par le comité à la majorité deviennent des décisions collégiales que chaque membre doit faire siennes et engagent la banque au nom de laquelle elles sont prises.

Le procès- verbal de la réunion est établi au plus tard deux jours après la séance concernée. Il confirme les indications concernant les décisions prises ou les propositions faites et doit reprendre les montants des crédits autorisés et, très explicitement, toutes les conditions posées et les réserves formulées pour chaque dossier traité. Il est signé par le Président et le Secrétaire du comité des crédits.

Les décisions du comité sont notifiées aux intéressés par le responsable du service crédit immédiatement après l'approbation et la signature du procès- verbal. La notification doit reprendre les conditions et les termes exacts arrêtés par le comité ou par la Direction en cas de notification des autorisations de crédits octroyées hors séance.

Les membres du comité sont tenus au secret de délibération. Aussi les documents spécialement établis ou reproduits à l'intention des membres doivent être considérés comme réservés à leur seul usage ou information et ne peuvent pas faire objet de communication à des tiers sans l'autorisation expresse du Directeur.

Les points à l'ordre du jour peuvent concerner essentiellement le financement suivant :

Le comité de crédit peut analyser toute autre opération de crédit sous formes de caution, d'escompte d'effets publics, de financement consortial ou de campagne en rapport avec l'objet social de la banque.

3.3. Analyse de la demande de crédit à l'économie

Sont considérés comme crédits à court terme, les financements accordés pour une durée n'excédant pas 2 ans.

3.3.1. Les découverts en compte

Ce sont des facilités de caisse à très court terme, à 1 ou 3 mois, remboursables sur salaires ou sur les rentrées prochaines de trésorerie de l'entreprise que la banque accorde sans formalités excessives à ces meilleurs clients.

3.3.2. Le prêt personnel

C'est un financement accordé, en principe, sans dépôt à la Banque de garantie réelle, aux salariés selon leur capacité d'endettement calculée sur base d'une quotité cessible et saisissable du salaire mensuel du demandeur ou des conjoints.

Le prêt personnel est souvent accordé sur une période de 12 à 24 mois. Les dérogations sont possibles sur la durée et la quotité selon la qualité du demandeur.

- Etre titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la BBCI auquel sont domiciliés régulièrement les revenus et le salaire pendant six mois au moins avant la demande de crédit ;

Pouvoir dégager 1/3de son salaire ou la ½ du salaire des conjoints à affecter au remboursement du prêt.

· Un formulaire BBCI dit « Demande de prêt personnel » renseignant l'identité du client, son état civil, le nombre de personnes à charge, la profession, le salaire net et autres revenus stables, le montant du crédit sollicité, l'objet du crédit, l'année d'ouverture de son compte, l'identité du conjoint, sa profession et ses revenus

Une fois le dossier complet, l'analyste du service crédit examine la demande, formule des propositions qu'il transmet au comité de crédit pour décision. Le dossier peut être traité hors comité de crédit suivant la qualité du demandeur, l'urgence et l'importance du concours sollicité.

En cas d'accord de crédit, l'analyste prépare des documents suivants à remettre au bénéficiaire du crédit :

· Un ordre de virement permanent en faveur de la banque : c'est une instruction donnée à l'employeur par l'employé en faveur de la banque par laquelle celle-ci et le client engagent l'employeur à domicilier l'entièreté du salaire de son employé bénéficiaire du crédit dans les livre de la banque jusqu'à l'apurement complet de la dette.

· Un contrat d'assurance du solde restant dû et de la perte d'emploi est produit par le client lui-même. Le contrat est établi par l'assureur au vu de la notification de crédit et du tableau d'amortissement du prêt accordé. Il est signé par la banque, l'assureur et le client ; il garantit à la banque le remboursement du solde restant dû en cas de décès, invalidité totale et de perte d'emploi.

· Un tableau d'amortissement du crédit octroyé est un document qui établi le calendrier de remboursement des mensualités du crédit accordé. Le document est signé par la banque et le client et doit être scrupuleusement respecté.

· Le billet à ordre à vue confirme l'engagement personnel pris par le client à payer, sur présentation du billet à ordre, le principal, les intérêts et les taxes de transaction.

· Lorsque le client a satisfait entièrement aux exigences de la banque, une décision d'octroi de crédit est établie et signée conjointement par le responsable du service crédit et la Direction.

Le service crédit établit alors les tickets comptables à l'intention des opérateurs du service des comptes courants pour porter le montant accordé au crédit du compte du bénéficiaire.

Sitôt le compte du client crédité du montant du prêt et débité des commissions et frais de dossier, la procédure de mise en place du crédit dit prêt personnel est terminée .Le service crédit prend soin dès lors de garder un exemplaire ou une copie de chaque document qu'il classera dans le dossier du client en vue du suivi et du recouvrement ultérieur de la créance.

En cas de refus d'octroi de crédit, le demandeur est informé par écrit de la décision.

Toutes les autres demandes de crédit, le demandeur est informé par écrit de la décision

3.4. Le prêt -équipement

C'est une facilité accordée à un client désireux d'acquérir des biens de consommation durables comme l'achat de véhicule, moulin, vidanges, ordinateur etc.. , que la banque, peut étant donné qu'ils sont facilement identifiables, prendre en gage en couverture de son financement.

Une fois les éléments du dossier réunis, l'analyste du service crédit prépare une note d'appréciation du dossier qu'il présente au comité des crédits pour délibération et décision.

- Des billets à ordre à vue pour le payement du principal, intérêts et toutes taxes à payer.

2°S'il s'agit d'un commerçant, la banque fera apprêter les documents ci-après :

- Un bordereau d'inscription en gage du fonds de commerce au profit de la banque à transmettre au Tribunal de commerce

- Une inscription en premier rang en faveur de la banque lorsqu'il s'agit d'un fonds de commerce

- Une lettre à adresser au Directeur des impôts sollicitant l'opposition de transfert de propriété du gage sans l'accord écrit de la banque

- Un avenant d'assurance tous risques, en cas de besoin, au contrat établi entre le client et l'assureur sur le gage

- Une convention d'ouverture de crédit avec constitution d'hypothèque ainsi qu'une requête d'inscription hypothécaire si le client apporte une garantie immobilière

- Un aval du conjoint du garant lorsque le demandeur engage une maison familiale ou propriété appartenant à une tierce personne

3°Lorsque toutes ces conditions sont réunies l'analyste prépare une décision d'octroi de crédit pour le déblocage du financement moyennant débitions des commissions et des frais de dossier au profit de la banque

4°En cas de refus d'octroi de crédit, le demandeur est informé par écrit

3.5 . Le crédit de trésorerie

C'est une facilité de caisse, garantie généralement par des suretés réelles, accordée aux opérateurs économiques en vue de leur permettre de couvrir les besoins de trésorerie momentanés nés d'un décalage entre les dépenses et les recettes ou liés à des opérations ponctuelles de décaissement prévisibles (paiements impôt....).Elle est utilisable sous forme d'avance en compte sur une période d'un mois, de trois mois,...pouvant aller jusqu'à 12 mois renouvelables sur justificatifs et à la demande du client .

Le crédit de trésorerie dit aussi « crédit de campagne »est destiné à financer la collecte, l'usinage, l'entreposage et la transformation de certain produits agricole(le paddy, le café, le thé,...)

Les découverts ou avances sur compte font partie de la catégorie des crédits de trésorerie ; ils sont accordés sur une courte période aux clients bien connus de la banque pour couvrir les besoins ponctuels.

3.6. Le crédit à l'importation

Le crédit à l'importation permet à l'importateur agréé de régler ses fournisseurs, avant comme après l'expédition des marchandises. Ce crédit se réalise sous forme d'avance sur des marchandises, d'acceptation ou d'escompte d'effet. Il se prolonge par des avances au titre des frais de douane de transport et des diverses taxes liées à l'importation de ces marchandises.

Les conditions à réunir pour bénéficier de cette catégorie de crédit sont les mêmes que celles exigées pour les crédits de trésorerie. Toutefois, une ligne de crédit à change à non couvert avant importation (engagement par signature) doit être préalablement autorisée au client avant tout engagement de la banque envers le correspondant étranger à moins que le client ne bénéficie d'un crédit fournisseur de la part de son partenaire étranger.

3.7. Le crédit à l'exportation

Le crédit à l'exportation permet au client de faire face aux besoins de trésorerie liés à la réalisation d'un programme d'exportation de produits primaires, manufacturés ou autres .Il peut servir à financer de bout en bout les phases de collecte, de transformation ,d'entreposage et d'expédition d'un produit à exporter. Les créances nées sur l'étranger résultant d'une vente de bien ou d'une prestation de service peuvent donner lieu à l'escompte de facture.

Le crédit à l'exportation est accordé sous forme d'avances en compte sur effets accompagnés de document attestant l'existence réelle des produits financés (certificat d'usinage, d'entreposage,.....) ou de la créance sur l'étranger (document de transport, contrat de vente, lettre de crédit)

L'exportateur est tenu de souscrire une déclaration d'exportation des marchandises auprès de la banque. Il indique le prix de vente du contrat exprimé dans une des devises cotées officiellement par la Banque de la République du Burundi ou en franc Burundi convertible et précise si ce prix s'entend FOB, CIF etc. ainsi que la localité à laquelle cette cotation s'applique et il doit indiquer la position douanière de la marchandise et s'engager à rapatrier le produit d'exportation dans les délais réglementaires.

Au cas où l'expédition précède le paiement, les documents de transport doivent être établis à l'ordre de la banque jusqu'au paiement.

3.8. L'escompte de factures

L'escompte de facture est un crédit en compte fait à un client à valoir sur le paiement des factures tracées par ce client de la banque sur un autre commerçant, un acheteur ou un opérateur économique notoirement solvable dont le règlement de la facture qu'il a acceptée interviendra à brève échéance (30 à 60 jours de l'émission de la lettre de change).

La banque apprécie le pourcentage du montant de la facture à escompter. En cas d'accord, une lettre de change à l'ordre de la Banque est établie, signée par le client tireur et acceptée par le client tiré de l'effet. Un avis d'escompte de l'effet pour la réservation des montants de la facture est adressé au tiré à titre de rappel pour la domiciliation des paiements. Une convention d'escompte de factures commerciales est établie par la banque et le client.

Le montant du crédit est mis en place net des commissions, agios et divers frais de gestion.

A l'échéance, la lettre de change est envoyée à la banque du tiré pour encaissement du montant.

D'une manière générale, le client doit avoir une ligne de crédit de mobilisation de créances commerciales pour prétendre à ces facilités d'escomptes de factures réservées aux meilleurs clients.

3.9. Les engagements par signature

Le crédit de signature est un engagement que la banque prend en faveur de son client pour le compte d'une tierce personne afin de lui garantir la bonne fin de l'opération encours de réalisation.

Il prend la forme d'aval, de caution, d'acceptation, de crédit à change non couvert,... et est délivré moyennant commissions d'engagements.

Les crédits accordés par la Banque sous forme d'engagements par signature concernent essentiellement la caution et le change non couvert.

Les banques sont fréquemment appelées à se porter caution pour le compte de leur clientèle en faveur de l'administration fiscale, de la Direction Générale des Douanes et d'autres services privés ou de l'Etat à l'occasion des règlements des litiges, des enlèvements autorisés, des soumissions dans des marchés publics ou privés exigeant que les personnes physiques ou morales qui sont leurs débiteurs ou adjudicataires des marchés publics ou privés fournissent un cautionnement en numéraire ou, à défaut, en engagement bancaire pour garantir la bonne fin de l'opération.

Economiquement, la caution permet d'éviter un dépôt de garantie en numéraire qui représenterait, pour la trésorerie d'une entreprise, une immobilisation de fonds, ou de retarder un décaissement pour une dette échue.

- La garantie de soumission : exigée du client par le maître de l'ouvrage au moment de la soumission des participants aux appels d'offre.

- La garantie de la restitution de l'avance de démarrage. : c'est une caution que la banque émet en faveur du maître de l'ouvrage de lui restituer l'avance qu'il aura donnée au soumissionnaire défaillant.

- La garantie de bonnes fin des travaux : en délivrant cette caution , la banque s'engage à payer un pourcentage déterminé au montant du marché si le client gagnant ne termine pas les travaux dans les conditions d'exécution du marché telles que reprises dans le cahier des charges.

- Le cautionnement en faveur de l'administration des douanes concerne l'engagement de règlement ultérieur des droits de douanes pour les importations en transit ou sous douane lors de la sortie temporaire de ces produits.

Le change non couvert : est l'intervention de la banque sous forme d'une ouverture d'un crédit documentaire par laquelle elle s'engage moyennant certaines conditions, à régler au fournisseur pour compte de son client le prix d'une marchandise importée contre remise des originaux des documents représentant cette marchandise comme la facture, la lettre de transport, l'attestation de vérification,... les conditions requises pour bénéficier d'un engagement par signature sont les même que celles exigées dans les autres cas de demande de financements

C'est un cautionnement de forme particulière fourni par un tiers qui se porte garant du paiement d'un effet en lieu et place du débiteur principal. L'aval peut être donné, soit sur la lettre de change elle-même ou sur une allonge, soit par acte séparé indiquant le lieu où il est souscrit, le montant des sommes garanties et la durée pour laquelle est prie l'engagement de l'avaliseur.

Donné sur la lettre ou sur une allonge, l'aval s'exprime par les mots `'Bon pour aval'' ou toute autre formule équivalente, suivis de la signature de l'avaliseur. La mention de la somme est facultative. L'avaliseur est tenu de la même manière que celui dont il se porte garant.

Sauf indication contraire, l'aval est réputé donné pour le tireur s'il s'agit d'une lettre de change ou pour le souscripteur s'il s'agit d'un billet à ordre. Il est donc nécessaire de préciser ces intentions, pour le compte du tiré.

Sont considérés comme crédits à moyen terme les prêts accordés pour une durée comprise entre deux et sept ans aux ménages et aux entreprises.1. Les crédits à l'habitat

- au particulier qui construit un logement destiné à son habitation ou à la location

- à l'entreprise immobilière qui construit pour son compte des logements destinés à la vente ou à la location.

- au particulier ou à l'entreprise qui achète une construction existante en vue de l'affecter à l'habitation, à la location ou à la revente.

La Banque finance en principe une partie du coût de l'opération, la différence revenant au client en guise de participation.

Pour prétendre au financement il faut constituer un dossier complet comprenant les documents ci-après :

Une fois ces éléments réunis, l'analyste du service crédit prépare une note d'appréciation du dossier qu'il présente au comité de crédit pour délibération et décision.

- accord de crédit établi en deux exemplaires et signé par la Banque et le client, chacune des deux parties en garde une copie.

- convention d'ouverture de crédit avec constitution d'hypothèque authentifiée par le notaire

- deux billets à ordre à vue signés par le client le premier pour le crédit en principal et le second pour les intérêts attendus et la taxe de transaction en vigueur.

L'enregistrement des garanties immobilières à faire sur les immeubles financés par la banque se fait auprès du notaire par requête consistant en une demande d'inscription au profil de la banque sur le titre de propriété d'une hypothèque en 1^er rang sauf dérogation ; d'un mandat d'hypothèque selon le cas ; d'une promesse d'hypothèque ou d'une cession du contrat de bail.

Dans tous les cas, une requête écrite et faite auprès du notaire sur un formulaire approprié pour solliciter et préciser la nature de la garantie à requérir :

L'inscription se fait sur le titre de propriété ou quand le terrain n'est pas mise en valeur, la banque peut demander la cession du contrat de location de la parcelle en sa faveur. Les inscriptions hypothécaires se faisant ultérieurement.

D'une manière générale, le service s'assurera, avant le déblocage des fonds, que le demandeur a pu produire et remettre à la banque si c'est possible, au moins les documents relatifs à :

Les crédits d'investissement sont destinés à parfaire pour les commerçants les entreprises, les artisans, les agriculteurs, l'achat ou la modernisation des biens d'équipement à usage professionnel (machines, outillages, matériels de transport,...) et pour les sociétés immobilières à financer la construction d'immeubles destinés à la location ou à l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou de services.

Le montant des crédits ouverts est fixé par la banque en fonction des investissements envisagé par l'emprunteur, de sa capacité d'autofinancement, de sa situation financière et du risque encouru.

La banque peut, avant la mise en place du crédit, solliciter l'accord de mobilisation du concours à la Banque Centrale.

Les conditions d'accès au crédit d'investissement sont les même que celles exigées pour le crédit d'équipement.

Sont considérés comme crédits à long terme les financements dont la durée de remboursement se situe généralement entre 18 mois et 7 ans. Au-delà de ce terme, l'accord d'intervention de la Banque Centrale est requis sauf pour ce qui concerne les prêts au personnel de la banque pour le logement.

Les ressources financières à court terme dont dispose la banque et la mobilisation de ces facilités ne sont pas de nature à permettre la prolifération de ce genre de prêts par ailleurs fort onéreux et risqués dans le temps

Les prêts à long terme consentis au personnel doivent avoir pour but de financer la construction, l'acquisition ou l'amélioration de leur habitat. Ils doivent comporter une hypothèque, un mandat d'hypothèque ou une cession du contrat de location de la parcelle. Le règlement des prêts au personnel, arrêté par le conseil d'Administration, définit les modalités d'intervention de la banque en faveur de son personnel pour tout ce qui concerne les prêts à court terme ,moyen et long terme à caractère social.

Les autres concours au personnel sont consentis dans des conditions pareilles à celles des autres prêts à la clientèle.

L'analyse de l'organisation de la BBCI nous a permis de constater des faiblesses qui, à notre avis, peuvent constituer un handicap dans la réussite de la politique de la BBCI.C'est notamment :

- L'absence des procédures de gestion dans toutes ses agences nouvellement créées ce qui ne permettrait pas aux gestionnaires de ces agences à bien faire leur travail.

Les forces pour cette banque ont également attiré notre attention c'est notamment la mise en place d'un manuel de procédures concis ce qui permet aux responsables de cette banque d'éviter d'improviser des opérations dans la gestion quotidienne.

Notre séjour à la BBCI nous a permis de constater que cette banque a une part de marché assez faible par rapport aux autres banques commerciales du pays. Cela s'explique par :

La BBCI est une banque où les grandes sociétés de l'Etat notamment l'INSS, la BCC, le COTEBU etc. disposent de 60% d'actions. A ce titre l'Administrateur Directeur est un représentant du Gouvernement, ce qui fait qu'à chaque remaniement au niveau du Gouvernement, il s'en suit une nouvelle nomination à la tête de la Banque.

En outre, comme ce sont des gens qui sont mandatés par le Gouvernement, ce dernier peut les démettre de leurs fonctions avant la fin de leur mandat. Cela pour dire que même si le responsable avait une expérience confirmée, il n'aura pas assez de temps pour mettre en oeuvre son expérience.

Comme l'Etat est majoritaire à la BBCI le changement des différents Administrateurs font que les choses ne marchent pas de façon beaucoup plus appréciable.

En effet, si les Directions de l'INSS, de la BCC et du COTEBU changent ; cela entraîne des changements au niveau du Conseil d'Administration de la Banque car les nouveaux Directeurs de ces sociétés deviennent automatiquement membres dudit Conseil d'Administration remplaçant ainsi leurs prédécesseurs.

A notre avis, cette instabilité de la Direction et du Conseil d'Administration est à la base de la part de marché assez faible de la BBCI. Pour pallier cette lacune, il faudrait au moins laisser aux membres de ces deux organes terminer leur mandat. Cela permettrait aux décideurs de la BBCI à travailler à l'aise en écoutant les plaintes des clients, des employeurs, des fournisseurs, des actionnaires et peut être même du Gouvernement

Deuxième Partie : NORMES ET GARANTIES RETENUES PAR

LA BBCI POUR L'OCTROI DES CREDITS,

2005-2008

CHAP 1 : LES PRINCIPALES NORMES FINANCIERES

RETENUES PAR LA BBCI POUR L'OCTROI DES

CREDITS, 2005-2008

Dans cette deuxième partie, nous allons en premier lieu démontrer sur la période 2005-2008 les états périodiques des liquidités de la BBCI. Nous allons également parler de la conduite de la politique monétaire en rapport avec les crédits sans oublier de penser aux risques de marché et donc les fuites de monnaie vers d'autres.

En deuxième lieu, nous allons nous appesantir sur les principales normes financières retenues par la BBCI et surtout vérifier que cette banque respecte ces normes dans l'octroi des crédits. Pour y parvenir, nous allons, à partir des cas demande de crédits accordés par à BBCI, voir si cette banque suit les normes qu'elle s'est fixée dans l'octroi de crédits.

A .Les états périodiques des liquidités de la BBCI

1.1. Fonds de roulement

L'étude du fonds de roulement va nous permettre de savoir si la BBCI a disposé sur la période considérée d'un fonds de roulement positif et suffisant pour couvrir aisément ses besoins en fonds de roulement et si, partant, elle a pu dégager une trésorerie pouvant lui permettre de faire face à ses engagements notamment l'octroi de crédits.

En d'autre terme, nous allons faire une analyse financière qui nous permet d'évaluer la capacité de cette Banque à faire face à ses besoins financiers. Pour ce faire, nous allons voir si elle a disposé de ressources propres pouvant lui procurer une certaine marge de manoeuvre notamment pour satisfaire ces besoins financiers à long terme, mais aussi pour satisfaire ses besoins à court terme. Pour y arriver, nous allons passer par la détermination du Fonds de roulement de la BBCI en appliquant la formule:

RUBRIQUE	2005	2006	2007	2008
CAPITAUX PERMANENTS en milliers de BIF(1)	5149642	6222669	7948798	11437279
ACTIFS IMMOBILISES en milliers de BIF(2)	2484567	2610732	2914183	3371102
FONDS DE ROULEMENT en milliers de BIF(1)-(2)	2665075	3611937	5034615	8066177

Dans une étude du fonds de roulement, trois cas de figure peuvent se présenter :

Le Fonds de roulement est positif :

Dans ce cas, les ressources stables de l'entreprise sont supérieures à l'actif immobilisé constitué, c'est- à- dire que les ressources stables couvrent les besoins à long terme de l'entreprise. L'équilibre financier est donc respecté et l'entreprise dispose grâce au fonds de roulement d'un excédent de ressources stables qui lui permettra de financer ses autres besoins de financement à court terme.

Le Fonds de roulement est nul :

Dans ce cas, les ressources stables de l'entreprise sont égales à l'actif immobilisé constitué, c'est- à -dire que les ressources stables couvrent les besoins à long terme de l'entreprise. Mais, même si l'équilibre de l'entreprise semble atteint, celle ci ne dispose d'aucun excédent de ressources à long terme pour financer son cycle d'exploitation ce qui rend son équilibre financier précaire.

Dans ce cas, les ressources stables de l'entreprise sont inférieures à l'actif immobilisé constitué, c'est- à- dire que les ressources stables ne couvrent pas les besoins à long terme de l'entreprise. La règle prudentielle de l'équilibre financier n'est donc pas respectée. Elle doit donc financer une partie de ses emplois à long terme à l'aide de ressources à court terme ce qui lui fait courir un risque important d'insolvabilité. Une telle situation entraîne généralement une action rapide de la part de l'entreprise pour accroître ses ressources à long terme et retrouver un fonds de roulement excédentaire.

Pour le cas de la BBCI, le tableau ci-haut montre que le fonds de roulement de la Banque sur les 4 Exercices analysés est positif, c'est-à-dire que les capitaux permanents sont supérieurs aux valeurs immobilisées. Cela montre que l'équilibre financier est respecté et que par conséquent la Banque est à même de financer ses autres besoins de financement à cout terme. Nous aurions aimé pousser loin l'analyse en comparant les Capitaux circulants et les dettes à court terme mais malheureusement sur les bilans de la période considérée on ne parvient pas à distinguer les dettes à court et à long terme.

1.2. Capitaux propres-endettement

Les capitaux propres (ou fonds propres) désignent les ressources financières de l'entreprise apportées ou laissées par ses actionnaires. C'est l'argent mis au pot lors de la création de l'entreprise, ou plus tard lors d' augmentation de capital.

Les actionnaires peuvent aussi augmenter les capitaux propres au fil du temps, progressivement, en acceptant la mise en réserve d'une partie des bénéfices, plutôt que de les distribuer sous forme de dividende. C'est le cas des entreprises en forte croissance.

Sur le plan comptable, on appelle capitaux propres la valeur totale des actifs (terrains, usines, machines, marques rachetées, trésorerie, etc..) diminué du total des dettes. Leur autre nom est « actif net ».

Leur utilité est de participer au financement de l' entreprise, pour limiter son endettement, en offrant un matelas de sécurité aux prêteurs.

En cas de perte financière, les capitaux propres sont mécaniquement diminués. En cas de grave difficultés financières, les chances de survie de l'entreprise sont proportionnelles à l'importance des capitaux propres, plus qu'à sa taille. Une très grande entreprise avec peu de capitaux propres peut disparaître très facilement.

Si la perte est tellement importante que les capitaux propres deviennent négatifs, les créanciers ne sont plus sûrs d'être payés, car la dette dépasse alors la valeur des actifs de l'entreprise (immeubles, matériel, etc.) mis en gage auprès des créanciers.

Plus les capitaux propres sont importants, plus l'entreprise est sûre de pouvoir résister à des difficultés passagères. Et plus elle peut garantir sa pérennité, ce qui permet de sécuriser ses relations à long terme avec tous ses partenaires: fournisseurs, client, et salariés. Lorsque les capitaux propres sont insuffisants, on parle de sous-capitalisation, qui peut se traduire par une crise de solvabilité.

L'endettement constitue un des plus gros problèmes de la gestion des entreprises. Presque toutes les entreprises ont des dettes, et plus particulièrement à long terme, c'est- à- dire à plus d'un an, pour financer leurs investissements dans la mesure où généralement leurs capitaux propres ne suffisent pas à couvrir leurs besoins.

Bien que ces dettes constituent un ballon d'oxygène quand des difficultés de trésorerie se font sentir, il convient de souligner que ces dettes financières ne doivent pas dépasser certaines limites, par rapport aux capitaux propres. Le ratio d'endettement (Total dettes /Total actif) permet d'étudier ce problème. Ce ratio mesure la part que représentent toutes les dettes par rapport au total des actifs de l'entreprise (ou au total de ses ressources puisque l'actif du bilan est égal au passif). Plus ce ratio est élevé, plus l'entreprise est endettée. On estime qu'un ratio à plus de 80 % signifie que l'entreprise est très endettée.

La lecture inverse de ce ratio, soit Total actifs / Total dettes, mesure l'autonomie de l'entreprise. Toutefois, il est nécessaire de rester prudent sur la valorisation réelle des actifs. En effet, le contrôle de la vraisemblance des éléments d'actifs permet de corriger éventuellement leur valeur comptable pour les rapprocher de leur valeur économique. Ainsi, par exemple, une valorisation patrimoniale surestimée conduirait à surévaluer la solvabilité de l'entreprise.

Rubrique	2005	2006	2007	2008
TOTAL DU BILAN en milliers(1)	19.176.074	20.957.553	21.804.954	31.703.296
Capitaux Propres en milliers de BIF(2) :(1)-(3)	5.667.941	6.411.821	8.404.218	12.233.672
RIF (2)/(1)*100	29,5573588	30,5943208	38,5427	38,5880131
ENDETEMENT (DCT+DMLT) en milliers de BIF(3)	13.508.133	14.545.732	13.400.736	19.469.624
R E(3)/(1)*100	70,4426412	69,4056792	61,4573	61,4119869

Pour tous les Exercices de 2005, 2006 ; et 2007, nous remarquons un accroissement du total du bilan. Cet augmentation est imputable à une vive progression des encours de crédits qui a plus que compensé la réduction des actifs liquides.

Au 31 décembre 2008, le total du bilan s'est hissé à 31.703.2 M soit un accroissement de 9.893,3M ou 45,4%.Cette évolution est à mettre sur le compte de l'expansion de la collecte des dépôts qui augmentent de 5.700,9M et du renforcement des fonds propres qui passent de 4.689,7 à 7.976,6M (voir le bilan en annexe)

Les capitaux propres se composent du capital, des réserves, du report à nouveau, du résultat et des provisions réglementées. Ils se déterminent par la différence entre le total de l'actif et l'ensemble des dettes.

Ils constituent une des masses du passif du bilan comptable et correspondent à la valeur historique des apports directs (capital, primes) et indirects (réserves, report à nouveau, résultat de l'exercice) effectués par les propriétaires de l'entreprise. Leur importance relative dans le total des ressources, et plus particulièrement par rapport aux dettes, permettra de mesurer la solidité financière et le niveau d'indépendance vis à vis des créanciers. Lorsque l'entreprise connaît des pertes, le report à nouveau devient soustractif et diminue les capitaux propres. Si le montant des capitaux propres devient inférieur au quart du capital social, les actionnaires devront rapidement régulariser la situation.

Le tableau ci-dessus montre que les capitaux propres ne sont pas suffisants par rapport au total des ressources. Sur les 4 Exercices les ratios montrent que les capitaux propres sont de loin inférieurs au total des ressources. Comme le ratio d'indépendance financière (CP/Total Passif) le montre, la situation est mauvaise pour les Exercices de 2005(29,55%) et 2006(30,59%).Une petite amélioration est constatée pour les Exercices de 2007(38,54%) et 2008 (38,58%).Cette situation traduit d'une part une faible solidité financière et une dépendance de la BBCI vis-à-vis de ses créanciers d'autre part.

Comme nous le voyons sur le tableau ci dessus, la valeur des dettes (à CT et LMT) est supérieure au total des capitaux propres sur tous les 4 Exercices. Cette situation est également bien illustrée par le ratio d'endettement (Dettes/Total du Bilan).Sur les 4 années la BBCI est endettée, surtout pour les Exercice de 2005(70,44%) et 2006(69,4056%). Cela ne nous surprend pas puisque le montant des capitaux propres qui conditionnent la capacité d'endettement de la BBCI est inférieur à celui des ressources (dettes). Plus le ratio est élevé, plus la BBCI est endettée mais cette Banque n'est pas très endettée car aucun ratio sur les 4 exercices n'atteint pas 80%, ratio à partir duquel on estime qu'une entreprise est très endettée.

1.3. Charges d'emprunt-autofinancement

Les charges d'emprunt sont les intérêts et autres charges supportés par une entreprise dans le cadre d'un emprunt de fonds.

a) les intérêts sur découverts bancaires et emprunts à court terme et long terme ;

c) l'amortissement des coûts accessoires entraînés par la réalisation d'emprunts ;

d) les charges financières en rapport avec les contrats de location-financement ;

e) les différences de change résultant des emprunts de devises, dans la mesure où elles sont assimilées à un complément des charges d'intérêt.

Dans les paragraphes qui précèdent, nous avons étudié le fonds de roulement. Il serait aussi intéressant de passer à l'étude de l'autofinancement ce qui nous permettra de voir si la banque se crée des ressources. Pour bien comprendre cette notion nous tenons à souligner que l'autofinancement est le fait pour l'entreprise de se financer elle même sans ressources extérieures. Il faut pour cela qu'elle dispose de disponibilités importantes qui lui permettront d'investir dans des projets normalement rentables et qui la protège de charges financières trop importantes qu'elle aurait eues en cas de recours à la dette.

Nous avons cherché à savoir l'autofinancement de la BBCI en appliquant la formule :

Autofinancement=Amortissement+Réserves+ Provisions à caractère de réserves+ Résultats

Sur le tableau ci-dessus, la BBCI a dégagé un autofinancement sur les 4 Exercices mais à notre avis il est insuffisant par rapport aux besoins de financement de cette Banque.

Quant aux charges d'emprunt, nous constatons que ces dernières ne figurent pas sur le compte d'exploitation pour les 4Exercices concernés, ce qui rend impossible la production d'un tableau à commenter du point de vue de la BBCI. Cela est une faiblesse dans l'établissement des états financiers qui fera objet de recommandation.

L'analyse des états périodiques des liquidités de la BBCI montre la santé financière de cette banque n'est pas bonne. Cela se traduit d'une part par l'insuffisance du fonds de roulement, des capitaux propres et de l'autofinancement et de l'endettement de cette Banque d'autre part.

Comme d'autres banques, la BBCI a une politique monétaire interne en rapport avec les crédits lui permettant d'atteindre ses objectifs :Il s'agit de la politique d'encadrement des crédits .Cet instrument agit sur la création de la monnaie ou l'action sur la liquidité et le taux d'intérêt.

Cette politique doit s'inscrire dans la ligne tracée par la Banque Centrale dans le domaine monétaire .A cet égard, en 2005, la Banque Centrale a instauré, en remplacement du système des plafonds de financement, les appels d'offre de liquidités, instrument appelé à assurer une gestion plus souple de la liquidité bancaire et à donner une orientation plus efficace au taux d'intérêt.

Dans un conteste d'une certaine déprime de la demande de crédit, le nouvel instrument a offert à la BBCI une alternative au recyclage de ses excédents de trésorerie. Au cours de cette même année, la Banque Centrale a revu à la hausse le taux de constitution des réserves obligatoires.

En 2006, la Banque Centrale a poursuivi la gestion de la liquidité bancaire par le maniement des instruments d'apport ou de reprise de liquidité. Comme en 2005, le taux d'intérêt pratiqué sur le marché a demeuré orienté à la baisse, entraînant de ce fait une décrue du niveau général des taux d'intérêt.

En 2007, la Banque Centrale a instauré un marché de titres des créances négociables portant sur les bons et obligations du Trésor. Cette même année, les réserves obligatoires ont subit des modifications en ce qui concerne le taux des réserves obligatoires. Ce taux a été ramené de 5 à 3%.

En 2008, la Banque Centrale a procédé à des aménagements des circulaires relatives à la classification des risques, à la constitution des provisions et au traitement des clients défaillants. Des assouplissements ont été apportés au rééchelonnement des crédits en souffrance et à l'accès au concours bancaire par un client défaillant.

La BBCI comme les autres banques commerciales du pays doit dans sa gestion quotidienne appliquer les instructions de la Banque Centrale.

Sur la période de 2005-2008, la politique monétaire externe de la BBCI s'est focalisée sur la poursuite de l'extension de son réseau de distribution à l'intérieur du pays et en même temps, elle intensifiait ses points de vente dans la ville de Bujumbura.

Comme nous l'avons déjà dit à l'introduction de ce travail, la gestion d'octroi des crédits par les banques demande une bonne organisation et une politique en rapport avec les crédits claire .Si tel n'est pas le cas n'importe quelle banque peut courir le risque de perte de marché.

Pour la BBC, le risque de marché était réel sur la période 2005-2008 et la raison à cela est , en général, la politique d'octroi de crédits suivi par cette banque et en particulier le taux d'intérêt qui était l'un des plus élevé de toutes les banques commerciales du pays.

Cela a entraîné les fuites de monnaies vers d'autres banques .Cependant, selon le principe du marché interbancaire, cette fuite de monnaie du réseau de la BBCI était compensée par celle des autres banques vers la BBCI.

A coté de ces risques entrainant des fuites de monnaie vers d'autres banques, la BBCI a connu sur la période de 2005-2008 des risques liés à ses clients défaillants. A ce propos, la Banque Centrale a procédé à des aménagements des circulaires relatives à la classification des risques, à la constitution des provisions et aux clients défaillants. Des assouplissements ont été également apportés au rééchelonnement des crédits en souffrance et à l'accès au concours bancaire par un client défaillant.

B. Respect des normes retenues par la BBCI

L'octroi des crédits demande la mise en place des normes financières .Nous allons voir si la BBCI respecte ces normes dans sa politique d'octroi des crédits.

Pour y arriver, nous allons d'une part prendre deux clients qui ont bénéficié des crédits à la BBCI et essayer de calculer le Fonds de roulement par la méthode du haut et du bas du bilan sur deux bilans déposés par chacun de ces clients et d'autre part calculer les ratios de liquidité générale ou de solvabilité ; de liquidité réduite ;de liquidité immédiate et enfin le ratio d'endettement. Après nous allons faire une appréciation en vue de voir si le client, compte tenu du fonds de roulement, méritait le crédit à la BBCI.

1.2. Le fonds de roulement

Par définition^14(*), le fonds de roulement correspond à l'excédent des capitaux permanents sur des actifs immobilisés mais il peut aussi être calculé par la soustraction entre les actifs circulants et les dettes à court termes

L' étude du fonds de roulement va nous permettre de savoir si le client demandeur de crédit à la BBCI dispose d'un fonds de roulement positif et suffisant ce qui constitue un indicateur de bonne santé financière pour couvrir aisément ses besoins en fonds de roulement et si, partant, elle peut dégager une trésorerie pouvant lui permettre de faire face à ses engagements.

En d'autre terme, nous allons faire une analyse financière qui nous permet d'évaluer la capacité de ce client à faire face à ses besoins financiers, ce qui est à notre avis un indicateur de capacité de remboursement. Pour ce faire, nous allons voir s'il dispose de ressources propres pouvant lui procurer une certaine marge de manoeuvre notamment pour satisfaire ses besoins financiers à long terme et à court terme. Pour y arriver, nous allons d'une part prendre deux clients qui ont bénéficié des crédits à la BBCI et essayer de calculer le Fonds de roulement par la méthode du haut et du bas du bilan sur deux bilans déposés par chacun de ces clients et d'autre part calculer les ratios de liquidité générale ou de solvabilité ; de liquidité réduite ;de liquidité immédiate et enfin le ratio d'endettement. Après nous allons faire une appréciation en vue de voir si le client, compte tenu du fonds de roulement, méritait le crédit à la BBCI.

Actif

Passif

Valeurs immobilisées

Amortissement

Valeurs d'exploitation

Valeurs réalisables

Valeurs disponibles

156.450.699

(29.169.006)

74.959.325

17.078.381

4.351.183

Capital propre

Report à nouveau

DLMT : BNDE

DCT :

BBCI

Etat

Résultat de la période

28.000.000

40.470.655

122.000.000

11.584.890

1.205.169

20.409.868

Total

223.670.582

Total

223.670.582

Pour une meilleure compréhension nous allons condenser les rubriques des bilans présentés par les clients BIZIMANA Gérard et KABURA Jean en grandes masses. Cela nous permettra de calculer à l'aise le fonds de roulement et les différents ratios.

(Exploitation+Réalisables+Disponibles)-(Dettes à Court Terme) (74.959.325+17.078.381+4.351.183)-12.790.059=83.598.830

Actif

Passif

Immeuble

Amortissement

Autres immobilisations

Amortissement

Stock

Clients

Débiteurs divers

Chèque à encaisser

Banque

Caisse

150.000.000

(4.500.000)

69.308.457

(31.359.594)

53.687.773

30.253.622

3.745.900

1.200.000

492.000

3.940.846

Capital social

Report à nouveau

Emprunt

Etat

Banques

Résultat

28.000.0000

48.886.523

140.478.619

1.240.000

48.799.280

9.364.582

Total

276.769.004

Total

276.769.004

Dans le calcul du fonds de roulement, trois cas de figure peuvent se présenter :

Le Fonds de roulement est positif16(*) :

Le Fonds de roulement est nul :

Pour le cas l'entreprise de BIZIMANA Gérard, les fonds de roulement ci haut calculés pour les deux bilans sont positifs, cela veut dire que les capitaux permanents sont supérieurs aux valeurs immobilisées. Cela montre que l'équilibre financier est respecté et par conséquent l'entreprise est crédible vis-à-vis de la BBCI.

Les ratios sont des rapports entre des postes ou des grandeurs du bilan ou du compte exprimés soit sous forme d'un pourcentage, soit sous forme d'un quotient et qui permettent de se faire une idée de la structure financière, de la gestion et de la rentabilité de l'entreprise

Source : Tableau établi sur base du fonds de roulement et des ratios calculés

Le tableau ci-dessus nous montre que pour l'entreprise BIZIMANA Gérard les ratios de liquidité générale et réduite sont supérieurs à 1 sauf l'Exercice de 2006 où nous avons un ratio qui est inferieur à 1.Cette situation nous montre que cette entreprise dispose des moyens nécessaires pour faire face aux dettes à court termes échéant aux mêmes époques.

Concernant les ratios de liquidité immédiate nous constatons qu'ils sont inferieurs à 1mais ils n'en sont pas proches et nous disons que cette trésorerie n'est pas suffisante pour cette entreprise pour faire face aux échéances immédiates.

Les ratios d'endettement quant à eux sont également inferieurs à 1.Cette situation traduit un déséquilibre financier pour cette entreprise. Cette situation n'inspire pas confiance à la BBCI.

Comme le cas du client BIZIMANA Gérard nous allons calculer d'une part les Fonds de roulement par la méthode du haut et du bas du bilan sur deux bilans déposés par ce client et d'autre part calculer les ratios de liquidité générale ou de solvabilité ; de liquidité réduite ; de liquidité immédiate et enfin le ratio d'endettement. Nous allons ensuite apprécier la santé financière de cette entreprise et voir si la BBCI a pris en considération le fonds de roulement et les ratios dans sa prise de décision d'octroi de crédit.

Actif

Passif

Terrains

Immeubles

Matériel et outillage

Cautionnement

Stocks

Clients

Banque

Caisse

3.000.000

24.400.000

34.000000

2000.000

14.042.097

9.545.000

6.653.424

467.847

Capital

Bénéfices reportés

Résultats

Amortissement

Fournisseurs

Autres créanciers

Banques

22.000.000

10.465.300

12.404.598

8.500.000

14.265.120

10.473.350

16.000.000

Total

94.108.368

Total

94.108.368

ACTIF

PASSIF

Valeurs immobilisées nettes

Valeurs circulantes :

Valeurs d'exploitation

Valeurs réalisables

Valeurs disponibles

63.400.000

14.042.097

9.545.000

7.121.271

Capitaux permanents

Dettes à court terme

53.369.898

40.738.470

Total

94.108.368

Total

94.108.368

Actif

Passif

Terrains

Immeubles

Matériel et outillage

Cautionnement

Stocks

Clients

Banque

Caisse

4.400.000

23.000.000

34.000000

2000.000

20.128.716

9.500.000

6.653.474

493147

Capital

Bénéfices reportés

Résultats

Amortissement

Fournisseurs

Autres créanciers

Banques

22.000.000

10.890.600

16.491.267

10.100.000

14.220.120

10.473.350

16.000.000

Total

100.175.337

Total

100.175.337

ACTIF

PASSIF

Valeurs immobilisées nettes

Valeurs circulantes :

Valeurs d'exploitation

Valeurs réalisables

Valeurs disponibles

63.400.000

20.128.716

9.500.000

7.146261

Capitaux permanents

Dettes à court terme

59.481.867

40.693.470

100.175.337

Sur le premier bilan analysé les capitaux permanents sont de loin inférieurs aux valeurs immobilisées. La différence trouvée avec la méthode du haut du bilan donne un fonds de roulement négatif de 10.030.102 .Cela signifie qu'une partie des immobilisations est financée par des dettes à court terme auprès des fournisseurs ou des établissements de crédits. La méthode du bas du bilan conduit au même résultat

Pour le deuxième, le fonds de roulement trouvé par la méthode du haut du bilan est négatif (-3.918.133) .Cela signifie que les ressources stables de l'entreprise sont inférieures à l'actif immobilisé constitué, c'est- à- dire que les ressources stables ne couvrent pas les besoins à long terme de l'entreprise. La règle prudentielle de l'équilibre financier n'est donc pas respectée. Cette entreprise doit donc financer une partie de ses emplois à long terme à l'aide de ressources à court terme ce qui lui fait courir un risque important d'insolvabilité.

La méthode du bas du bilan conduit au même résultat numérique .Cela signifie que la valeur des capitaux circulants est inferieure à celle des dettes à court terme .Cela veut dire que cette entreprise ne peut pas faire face aux dettes à court terme échéant aux mêmes époques .Une telle situation n'inspire pas confiance à une banque dont le souci est d'octroyer un crédit aux entreprises ayant un fonds de roulement excédentaire.

Source : Tableau établi sur base du fonds de roulement et des ratios calculés

Le tableau ci-dessus nous montre que pour l'entreprise KABURA Jean les ratios de liquidité générale et réduite sont tous inferieurs à 1 .Cette situation explique que cette entreprise ne dispose pas de moyens nécessaires pour faire face aux dettes à court termes échéant aux mêmes époques.

Concernant les ratios de liquidité immédiate nous constatons qu'ils sont inferieurs à 1mais ils n'en sont pas proches ce qui nous amène à affirmer que la trésorerie n'est pas suffisante pour cette entreprise pour faire faces aux échéances immédiates.

Le ratio d'endettement qui mesure la part que représentent les capitaux propres par rapport aux capitaux permanents est égal à 1 .Cela nous conduit à dire que cette entreprise ne court pas un risque de cessation d'activité. Sur ce point cette entreprise est crédible.

1.3. Capitaux propres-endettement

Les capitaux propres^18(*) (ou fonds propres) désignent les ressources financières de l'entreprise apportées ou laissées par ses actionnaires. C'est l'argent mis au pot lors de la création de l'entreprise, ou plus tard lors d' augmentation de capital.

Leur utilité est de participer au financement de l' entreprise, pour limiter son endettement, en offrant un matelas de sécurité aux prêteurs.

Parmi les critères retenus par la BBCI pour l'octroi des crédits figurent l'analyse du niveau des CP et de l'endettement .Pour ce faire les analystes de cette banque auscultent les bilans présentés par les clients demandeurs de crédits. Pour le cas de BIZIMANA Gérard et KABURA J, nous allons effectivement calculer sur les bilans présentés le niveau des capitaux propres et de l'endettement, ce qui permettra d'orienter la BBCI dans sa prise de décision.

ACTIF

PASSIF

Valeurs immobilisées

Amortissement

Valeurs d'exploitation

Valeurs réalisables

Valeurs disponibles

156.450.699

(29.169.006)

74.959.325

17.078.381

4.351.183

Capital propre

Report à nouveau

DLMT : BNDE

DCT :

BBCI

Etat

Résultat de la période

28.000.000

40.470.655

122.000.000

11.584.890

1.205.169

20.409.868

Total

223.670.582

Total

223.670.582

ACTIF		PASSIF
Libellé	Montants	Libellé	Montants
Immeuble Amortissement Autres immobilisations Amortissement Stock Clients Débiteur divers Chèque à encaisser Banques Caisse	150.000.000 (4.500.000) 69.308.457 (31.359.594) 53.687.773 30.253.622 3.745.900 1.200.000 492.000 3.940.846	Capital social Report à nouveau Emprunt Etat Banques Résultat	28.000.000 48.886.523 140.478.619 1.240.000 48.799.280 9.364.582
Total	276.769.004	Total	276.769.004

Tableau N°16 : Appréciation des capitaux propres et mesure du

degré d'endettement de l'entreprise BIZIMANA Gérard.

Premier Bilan		Deuxième bilan
RUBRIQUE	Montant	RUBRIQUE	Montant
Total du bilan(1)	223.670.582	Total du bilan(1)	276.769.004
Capitaux propres(2) :(1)-(3)	88880523	Capitaux propres(2) :(1)-(3)	86251105
RIF(2)/(1)100^19()	39,7	RIF(2)/(1)*100	31 ,2
Endettement DCT+DLMT(3)	134790059	Endettement DCT+DLMT(3)	190517899
RE(3)/(1)100^20()	60, 3	RE(3)/(1)*100	68,8

Source : Tableau établi sur base des capitaux propres et endettement précédemment calculés

Les capitaux propres se composent du capital, du report à nouveau, du résultat. Ils se déterminent par la différence entre le total de l'actif et l'ensemble des dettes.

Le tableau ci-dessus montre que les capitaux propres ne sont pas suffisants par rapport au total des ressources. Sur le total du passif des deux bilans, les capitaux propres représentent respectivement 39,7% du total du passif pour le premier bilan et 31,2% pour le deuxième bilan . Ces ratios montrent que les capitaux propres sont de loin inférieurs au total des ressources. Cette situation traduit d'une part une faible solidité financière et une dépendance de l'entreprise BIZIMANA Gérard vis-à-vis de ses créanciers d'autre part. Cette situation ne tranquillise pas la BBCI dont le seul souci est de se rassurer que l'argent prêté sera remboursé.

Comme nous le voyons sur le tableau ci dessus, la valeur des dettes (à DCT et LMT) est supérieure au total des capitaux propres. Cette situation est également bien illustrée par le ratio d'endettement (Dettes/Total du Bilan^21(*)) qui est de 60, 3% pour le premier bilan et de 68 ,8% pour le deuxième bilan. Cela ne nous surprend pas puisque le montant des capitaux propres qui conditionnent la capacité d'endettement de la BBCI est inférieur à celui des ressources (dettes). Plus le ratio est élevé, plus l'entreprise BIZIMANA Gérard est endettée. Cette situation pour cette entreprise ne crée pas de conditions favorables pouvant amener la BBCI à octroyer un crédit au demandeur.

Actif

Passif

Terrains

Immeubles

Matériel et outillage

Cautionnement

Stocks

Clients

Banque

Caisse

3.000.000

24.400.000

34.000000

2000.000

14.042.097

9.545.000

6.653.424

467.847

Capital

Bénéfices reportés

Résultats

Amortissement

Fournisseurs

Autres créanciers

Banques

22.000.000

10.465.300

12.404.598

8.500.000

14.265.120

10.473.350

16.000.000

Total

94.108.368

Total

94.108.368

Actif

Passif

Terrains

Immeubles

Matériel et outillage

Cautionnement

Stocks

Clients

Banque

Caisse

4.400.000

23.000.000

34.000000

2000.000

20.128.716

9.500.000

6.653.474

493147

Capital

Bénéfices reportés

Résultats

Amortissement

Fournisseurs

Autres créanciers

Banques

22.000.000

10.890.600

16.491.267

10.100.000

14.220.120

10.473.350

16.000.000

Total

100.175.337

Total

100.175.337

Tableau N°19 : Appréciation des capitaux propres et mesure du

degré d'endettement de l'entreprise KABURA Jean.

Premier Bilan		Deuxième bilan
RUBRIQUE	Montant	RUBRIQUE	Montant
Total du bilan(1)	94.108.368	Total du bilan(1)	100.175.337
Capitaux propres(2) :(1)-(3)	53.369.898	Capitaux propres(2) :(1)-(3)	59.481.867
RIF(2)/(1)*100	57	RIF(2)/(1)*100	59
Endettement DCT+DLMT(3)	40.738.470	Endettement DCT+DLMT(3)	40.693.470
RE(3)/(1)*100	43	RE(3)/(1)*100	41

Source : Tableau établi sur base des capitaux propres et endettement précédemment calculés

Le tableau ci-dessus montre que les capitaux propres sont considérables par rapport au total des ressources pour les deux bilans analysés. Cela signifie que ces entreprises offrent un matelas de sécurité à la BBCI et cette dernière est sûre d'être remboursée car ces clients sont à l'abri d'une crise d'insolvabilité.

1.4. Charges d'emprunt-autofinancement

Les charges d'emprunt sont les intérêts et autres charges supportés par une entreprise dans le cadre d'un emprunt de fonds.

a) les intérêts sur découverts bancaires et emprunts à court terme et long terme ;

c) l'amortissement des coûts accessoires entraînés par la réalisation d'emprunts ;

d) les charges financières en rapport avec les contrats de location-financement ;

e) les différences de change résultant des emprunts de devises, dans la mesure où elles sont assimilées à un complément des charges d'intérêt.

Pour voir le niveau des charges d'emprunt nous allons analyser les comptes d'exploitation de l'entreprise BIZIMANA Gérard et KABURA Jean.

Débit

Crédit

Stocks vendu

M.F.C

Services extérieurs

Autres charges diverses

Charges du personnel

Impôt et taxes

Frais financiers

Dot .amortissements

Résultat net

530.072.324

6.036.208

13.808.113

2.401.734

7.590.400

1.207.169

18.300.540

832.617

20.409.868

Ventes mses

PPD

599.098.973

1.560.000

Total

600.658.973

Total

600.658.973

Source : Compte d'exploitation 2005 déposé par le client BIZIMANA Gérard à la BBCI

Le compte d'exploitation ci-dessus nous montre que l'entreprise a supporté des charges d'emprunt dont le montant s'élève à 18.300.540

Stocks vendus

F.C.

T. C.

A. S. E

A.C.D

Charges du personnel

Impôt et taxes

Frais financiers

Dot .amortissements

Dot.et Provision

Résultat net

664.059.789

14.947.328

1.405.470

14.091.243

1.450.286

7.211.935

556.593

27.149.899

6.692.588

7.062.462

9. 364.582

Ventes marchandises

P.P.D

721.245.175

32.747.000

Total

753.992.175

Total

753.992.175

Source : Compte d'exploitation 2006 déposé par le client BIZIMANA Gérard à la BBCI

Nous avons déjà vu à la page précédente que les charges d'emprunt sont les intérêts et autres charges supportés par une entreprise dans le cadre d'un emprunt de fonds. Pour le cas de l'entreprise de BIZIMANA Gérard le montant des frais des charges s'élève à 18.300.540 pour le premier compte d'exploitation et de 27.149.899 pour le deuxième compte

Débit

Crédit

Cout de stocks vendus

M.C.

A.S.C.

C.P.D.

Frais du personnel

Impôts et taxes

Frais financiers

Dot. aux amortissements

Résultat d'exploitation

50.162.560

33.425.640

2.470.067

170.000

1.950.000

27.000

240.135

850.000

12.404.598

Vente de marchandises

Production vendue

75300000

26400000

Total

101.700.000

Source : Compte d'exploitation 2007 déposé par le client KABURA Jean à la BBCI

Le compte d'exploitation ci-dessus nous montre que l'entreprise a supporté des charges d'emprunt dont le montant s'élève à 240.135

Débit

Crédit

Cout de stocks vendus

Matière consommée

A. S. C.

C. P. D.

Frais du personnel

Impôts et taxes

Frais financiers

Dot. aux amortissements

Résultat d'exploitation

60.300.000

32.430.150

3.435.913

675.000

2.700.000

32.000

935.670

1.700.000

16.491.267

Vente de marchandises

Production vendue

76.400.000

42.300.000

Total

118.700.000

Total

118.700.000

Source : Compte d'exploitation 2008 déposé par le client KABURA Jean à la BBCI

Pour le cas de l'entreprise de KABURA Jean le montant des frais des charges s'élève de 935.670 pour le deuxième compte d'exploitation.

Dans les paragraphes qui précèdent, nous avons étudié le fonds de roulement. Il serait aussi intéressant de passer à l'étude de l'autofinancement ce qui nous permettra de voir si l'entreprise du client demandeur du crédit se crée des ressources. Nous allons ensuite comparer ces ressources aux charges financières. Pour bien comprendre cette notion, nous tenons à souligner que l'autofinancement est le fait pour l'entreprise de se financer elle même sans ressources extérieures. Il faut pour cela qu'elle dispose de disponibilités importantes qui lui permettront d'investir dans des projets normalement rentables et qui la protège de charges financières trop importantes qu'elle aurait eues en cas de recours à la dette.

Pour déterminer l'autofinancement, nous allons analyser les bilans présentés par les clients BIZIMANA Gérard et KABURA Jean en appliquant la formule :

Autofinancement^22(*)=Amortissement+Réserves+ Provisions à caractère de réserves+ Résultats

ACTIF

PASSIF

Valeurs immobilisées

Amortissement

Valeurs d'exploitation

Valeurs réalisables

Valeurs disponibles

156.450.699

(29.169.006)

74.959.325

17.078.381

4.351.183

Capital propre

Report à nouveau

DLMT : BNDE

DCT :

BBCI

Etat

Résultat de la période

28.000.000

40.470.655

122.000.000

11.584.890

1.205.169

20.409.868

Total

223.670.582

Total

223.670.582

Actif

passif

Immeuble

Amortissement

Autres immo

Amortissement

Stock

Clients

Débiteur divers

Chèque à encaisser

Banques

Caisse

150.000.000

(4.500.000)

69.308.457

(31.359.594)

53.687.773

30.253.622

3.745.900

1.200.000

492.000

3.940.846

Capital social

Report à nouveau

Emprunt

Etat

Banques

Résultat

28.000.000

48.886.523

140.478.619

1.240.000

48.799.280

9.364.582

Total

276.769.004

Total

276.769.004

Actif

Passif

Terrains

Immeubles

Matériel et outillage

Cautionnement

Stocks

Clients

Banque

Caisse

3.000.000

24.400.000

34.000000

2000.000

14.042.097

9.545.000

6.653.424

467.847

Capital

Bénéfices reportés

Résultats

Amortissement

Fournisseurs

Autres créanciers

Banques

22.000.000

10.465.300

12.404.598

8.500.000

14.265.120

10.473.350

16.000.000

Total

94.108.368

Total

94.108.368

Actif

Passif

Terrains

Immeubles

Matériel et outillage

Cautionnement

Stocks

Clients

Banque

Caisse

4.400.000

23.000.000

34.000000

2000.000

20.128.716

9.500.000

6.653.474

493147

Capital

Bénéfices reportés

Résultats

Amortissement

Fournisseurs

Autres créanciers

Banques

22.000.000

10.890.600

16.491.267

10.100.000

14.220.120

10.473.350

16.000.000

Total

100.175.337

Total

100.175.337

Source : Tableau établi sur base de l'autofinancement et charges d'emprunt précédemment calculés

Le tableau ci-dessus nous montre, sur les bilans analysés, qu'il ya une diminution de l'autofinancement pour les l'entreprises BIZIMANA Gérard et un accroissement pour l'entreprise de KABURA Jean. Quant aux charges d'emprunt, nous constatons un accroissement sur les deux entreprises. Pour les deux entreprises, comme la dernière ligne de ce tableau le souligne, l'autofinancement dépasse de loin les charges d'emprunt. Cela signifie que les deux entreprises disposent de disponibilités importantes qui leur permettront d'investir dans des projets normalement rentables et qui les protègent de charges financières trop importantes qu'elles auraient eues en cas de recours au crédit. Une telle situation amène la BBCI à octroyer des crédits aux clients BIZIMANA Gérard et KABURA Jean avec confiance.

Dans l'étude de ce premier chapitre de la deuxième partie, notre préoccupation était d'analyser si les principales normes financières retenues par la BBCI pour l'octroi des crédits, 2005-2008 ont été bien observées pour les clients BIZIMANA Gérard et KABURA Jean. En effet, la BBCI a accordé des crédits à ces deux clients.

Pour y arriver, nous avons analysé deux bilans et deux comptes d'exploitation qui ont été déposés à la BBCI par chacun de ces clients dans le but de voir si les dossiers ont été bien étudiés suivant les normes d'octroi des crédits.

Nous avons constaté pour le client BIZIMANA Gérard, que le fonds de roulement est positif sur les deux bilans, que le niveau des capitaux propres était très bas par rapport aux dettes mais que l'autofinancement était largement considérable par rapport aux charges d'emprunt.

Les ratios calculés nous ont permis d'ausculter davantage la santé financière de cette entreprise. Ces ratios ont montré que cette entreprise dispose des moyens nécessaires pour faire face aux dettes à court termes échéant aux mêmes époques. Les ratios de liquidité immédiate révèlent que cette entreprise ne dispose pas de trésorerie suffisante pour faire faces aux échéances immédiates.

Pour le client KABURA Jean, nous avons constaté que le fonds de roulement est négatif sur deux bilans analysés. Quant aux capitaux propres, nous avons constaté qu'ils sont insuffisants par rapport aux dettes. Le niveau de l'autofinancement est très élevé par rapport à celui des charges d'emprunt.

Les ratios calculés ont montré que cette entreprise ne dispose pas des moyens nécessaires pour faire face aux dettes à court termes échéant aux mêmes époques. Les ratios prudentiels de liquidité immédiate montrent que cette entreprise ne dispose pas de trésorerie suffisante pour faire faces aux échéances immédiates.

A notre avis, aucun client ne satisfaisait à toutes les principales normes financières retenues par la BBCI et, par conséquent, aucun client ne pouvait bénéficier de crédit à la BBCI. Nous pouvons conclure en disant que cette banque ne respecte pas les normes d'octroi de crédit et cela nous amène à dire que la survie de cette banque est incertaine.

CHAP 2 : LES GARANTIES

2.1. L'hypothèque23(*)

L'hypothèque conventionnelle est constituée par un débiteur qui affecte en garantie du remboursement de sa dette un immeuble en hypothèque. Cette convention entre parties au contrat exige la création d'un acte authentique (délivré par un notaire), désignant l'immeuble par sa nature et sa situation et énonçant le montant de la créance garantie.

La publicité est impérative .L'inscription a lieu à la conservation des hypothèques. L'hypothèque s'éteint lorsque la créance est elle-même éteinte. La spécialité de l'hypothèque signifie que dans l'acte constitutif d'hypothèque, doit être indiqué, la cause de la créance garantie et son montant, d'une part, la nature de la situation de chacun des immeubles hypothéqués d'autre part.

L'hypothèque ne confère à la banque aucun droit de possession mais seulement la possibilité de saisir et de faire vendre l'immeuble. Plusieurs hypothèques peuvent être prises sur un même immeuble mais le plus ancien créancier hypothécaire prime le droit des suivants, d'où la nécessité pour la banque de se couvrir par une hypothèque de premier rang. Tous les créanciers hypothécaires peuvent donc exercer leurs droits mais ils ne le feront que successivement sur le reliquat du prix de vente laissé par leur prédécesseur.

Pour éviter d'enregistrer des inscriptions d'hypothèque malencontreuses lors de l'analyse des dossiers, il faut tenir compte de l'existence de certaines hypothèques tacites ou non inscrites.

- Les cas d'hypothèque légales : femmes marié sur les biens du mari incapable sur les biens du tuteur ; Etat, Communes et établissements publics sur les biens de certains fonctionnaires ;

- L'hypothèque des légataires sur les immeubles de la succession ; de la masse des créanciers du failli sur ses immeubles ; du syndicat des immeuble en copropriété pour le recouvrement des charges incombant aux propriétaires.

- L'hypothèque judiciaire garantit certaines créances ayant fait l'objet de décision de justice ; elle est alors de plein droit.

La sanction de l'inobservation de la spécialité et la nullité absolue de la constitution d'hypothèque est donc de réaliser la garantie. La publicité signifie que l'hypothèque doit donner lieu sous peine de nullité absolue à la rédaction d'un contrat solennel dit « Acte notarié » dont l'inscription doit être réalisée au service de la conservation des titres fonciers ; pour le rendre opposable aux tiers et aux autres créanciers hypothécaires à venir. Si toutes les conditions de premier rang sont réunies, la banque aura le droit de faire vendre les biens hypothéqués conformément à la loi.

2.2. Nantissement du fonds de commerce24(*)

Le nantissement du fonds de commerce est une opération conférant au créancier un droit de préférence et un droit de suite sur le fonds de commerce qui lui a été donné en gage par le débiteur en garantie du prêt qu'il lui a consenti sans dépossession du bien affecté.

Le droit de préférence est indivisible : il porte sur le prix probable des éléments incorporels et du matériel. Il est en outre opposable au règlement judiciaire et à la liquidation des biens si l'inscription est antérieure au jugement déclaratif. Le créancier nanti est cependant primé par le privilège du vendeur du fonds de commerce et par tout créancier bénéficiant d'un nantissement sur l'outillage et le matériel.

a. L'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage ;

b. Le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds ;

c. Les brevets d'invention, licences, marques de fabriques et de commerce et généralement les droits de propriété industrielle qui y sont attachés.

A défaut de désignation précise dans l'acte, le nantissement ne porte que sur l'enseigne, le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage.

Le contrat de nantissement de fonds de commerce peut être constaté, soit par acte notarié, soit par un écrit sous seing privé dûment enregistré.

L'inscription doit être faite dans les délais légaux au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel le fonds est exploité : le nantissement du fonds de commerce reste néanmoins une garantie précaire pouvant réserver de désagréable surprise en cas de réalisation forcée du fonds.

Entre créanciers nantis sur le fonds, le rang de préférence est déterminé par la date des inscriptions. Le droit de suite permet au créancier nanti d'exercer son droit de préférences même si le fonds a été vendu à un tiers.

A défaut de paiement, le créancier inscrit peut, après la sommation de payer demeurée infructueuse, faire ordonner la vente en s'adressant au tribunal de commerce. Le simple déplacement du fonds de commerce s'il est opéré sans le consentement du créancier gagiste et s'il en résulte une dépréciation, rend la créance exigible.

2.3. Nantissement de matériel25(*)

Le nantissement de matériel est un engagement par lequel on met un objet, une marchandise en gage pour garantir un prêt. Le non- remboursement du prêt entraîne la vente du bien mis en gage et l'indemnisation du prêteur. Ce genre de garantie n'existe pas à la BBC. Pour augmenter la clientèle dans l'octroi des crédits nous pensons que si la BBCI devrait mettre le nantissement de matériel sur la liste des ses garanties, ce serait bénéfique pour cette banque.

2.4. Gage sur véhicule26(*)

Le gage est un contrat par lequel un débiteur remet à son créancier un véhicule pour garantir l'exécution de sa dette. On distingue deux sortes de contrats de gage suivant qu'il ya ou non dépossession du constituant :

- Gage avec dépossession : en principe, le propriétaire d'un objet gagé en est dépossédé, soit qu'il y ait remise du gage au créancier, soit qu'il y ait remise à un tiers chargé de conserver le gage. La dépossession évite que d'autres personnes fassent une avance sur le même gage.

- Gage sans dépossession : dans ce cas le débiteur a la libre utilisation des biens affectés en garantie ; aussi convient -il de protéger les donneurs de crédits contre les risques de dissipation ou de détournement qui viendraient annihiler leur garantie.

Parmi les gages sans dépossession, on peut citer le fonds de commerce, les marchandises ayant donné lieu à création de warrants agricoles, hôteliers, industriels, pétroliers. Toutefois, en cas d'inexécution des engagements, la justice peut ordonner la saisie, la dépossession et la vente des biens gagés.

2.5. Cautions27(*)

Les banques sont fréquemment appelées à se porter caution pour le compte de leur clientèle en faveur de l'administration fiscale, de la direction générale des douanes ou d'autres services privés ou de l'Etat à l'occasion des règlements des litiges, enlèvements autorisés ; des soumissions dans des marchés publics ou privés exigeant que l'une des personnes physiques ou morales qui sont leurs débiteurs ou adjudicataires des marchés publics ou privés fournissent un cautionnement en numéraire ou à défaut, un engagement bancaire pour garantir la bonne fin de l'opération.

Economiquement, la caution permet d'éviter un dépôt de garantie en numéraire qui représenterait, pour la trésorerie d'une entreprise, une immobilisation des fonds, ou de retarder un décaissement pour une dette échue

La caution de soumission est une garantie bancaire exigée par le maître d'ouvrage au moment de la soumission introduite par un client de la banque. En délivrant cette caution sous forme d'un acte dit « garanti de soumission », la banque s'engage à payer au maître de l'ouvrage le montant stipulé dans l'acte en cas de non respect par le soumissionnaire des conditions reprises dans le modèle de soumission.

Si le soumissionnaire gagne le marché et que le maître de l'ouvrage exige un« acte de garantie de la restitution de l'avance de démarrage », la banque peut délivrer cette caution en s'engageant de restituer l'avance reçue par le soumissionnaire gagnant en cas d'inexécution des travaux de démarrage tel que stipulé dans le modèle de soumission.

Enfin, lors de l'exécution du marché gagné, le maître de l'ouvrage peut exiger la production d'une « garantie de bonne fin des travaux ».En délivrant cette caution la banque s'engage à payer le pourcentage déterminé du montant du marché si le client gagnant ne respecte pas les conditions reprises dans le cahier des charges.

C'est l'intervention de la banque sous forme d'un crédit documentaire par laquelle elle s'engage à régler pour compte de son client le prix d'une marchandise importée contre remise des orignaux des documents représentant cette marchandise comme la facture, la lettre de transport etc.

Les conditions requises pour prétendre à une caution et un change non couvert sont les mêmes que celles exigées par le crédit de trésorerie.

2.6. Assurances29(*)

L'assurance crédit est une forme très particulière d' assurance qui garantit les entreprises ou les banques contre les défauts de paiement d'emprunteurs survenus pour des motifs :

· soit relevant de contraintes extérieures (notamment risque politique dans les contrats à l'exportation comportant un crédit client).

Concernant la BBCI un contrat d'assurance du solde restant dû et la perte d'emploi est produit par le client lui-même. Le contrat est établi par l'assureur au vue de la notification de crédit et du tableau d'amortissement du prêt accordé. Il est signé par la banque, l'assureur et le client ; il garantit à la banque le remboursement du solde restant dû en cas de décès, invalidité totale et de perte d'emploi.

CHAP 3 : LA DEMANDE DE PRET

3.1. Le dossier de crédits30(*)

Toute demande de crédit est formulée par écrit par le demandeur lui-même, l'associé ou le fondé de pouvoir de l'entreprise .Elle est remise au secrétariat de la banque chargée de la réception du courrier. La banque peut exiger que les demandes soient présentées sur un formulaire dont elle établit le modèle

3.1.1. Composition du dossier31(*)

Lorsque le service crédit reçoit la demande, le préposé aux demandes de crédit inscrit dans un registre prévu à cet effet la date de réception, le nom ou la raison sociale du demandeur, le montant et la nature du crédit sollicité, l'identité du client, son adresse, son numéro de compte ainsi que le nom de l'agent de la banque chargé de l'analyse du dossier.

3.1.2. Pièces à joindre32(*)

L'analyste peut demander au client de produire des renseignements techniques qui lui paraissent nécessaire pour compléter son information .Ces renseignements porteront principalement pour le cas d'une entreprise sur les documents comptables accompagnés de tous les annexes d'usage de nature à faciliter l'interprétation des comptes, une étude ou des notes exposant l'économie du projet dans le cas d'un investissement, un résumé descriptif des investissements envisagés, leurs coûts et leurs garanties. La demande de prêt renseignera sur la situation salariale du demandeur et sa capacité de financement.

3.1.3. Avis de la BBCI

Les demandes de crédit retenues par le service donnent lieu à l'établissement d'une fiche de présentation au comité de crédit qui doit statuer sur la suite à donner à la requête. La note de présentation doit comporter les informations les plus récentes possibles. Elle reprend sous forme condensée les renseignements figurant dans les documents remis à l'appui de la demande de crédit (présentation du client et son activité).Elle analyse, le cas échéant, la situation financière et les garanties du demandeur. Des informations dont disposent les autres services de la banque ou extérieurs concernant l'intéressé comme les mouvements de compte, les incidents de paiement, la moralité ou les engagements sont relevés. Un entretien avec le client permet de préciser ou de compléter les informations recueillies auprès des tiers. Pour les dossiers complets, le service veillera à ce que la décision d'octroi ou de refus de crédit par le comité de crédit intervienne dans un bref délai.

Ce comité de crédit est composé de la Direction, des cadres de la banque oeuvrant dans le service crédit et contentieux ou dans d'autres services de la banque désignés nommément par la Direction.

Une réunion du comité est organisée en principe une fois par semaine .Ses décisions sont notifiées aux intéressés par le responsable du service crédit immédiatement après l'approbation et la signature du procès-verbal. La notification doit reprendre les conditions et les termes exacts arrêtés par le comité ou par la direction en cas des autorisations de crédits octroyées hors séance

3.1.4. Les garanties

La BBCI consent des prêts de trois catégories : les prêts à court terme dont le financement accordé pour une durée n'excédant pas 2 ans, les prêts à moyens termes accordés pour une durée comprise entre 2 et 7 ans ; les prêts à long terme dont la durée de remboursement s'étendent au-delà de 7 ans.

Les crédits de toute nature, soit à la construction, à l'achat d'immeubles, les divers crédits de trésorerie et les crédits d'équipement peuvent être consentis moyennant prise ou mandant d'hypothèque, la domiciliation du salaire, l'inscription de gage ou de fonds de commerce sur des biens appartenant généralement aux débiteurs ou aux tiers garants.

3.1.5. Autres conditions

Les garanties ne suffisent pas pour la banque pour accorder un prêt ; d'autres conditions à remplir sont exigées à savoir :

· être titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la BBCI auquel sont domiciliés régulièrement les revenus et le salaire pendant 6mois au moins avant la demande de crédit ;

· avoir la capacité d'endettement suffisante c'est-à-dire pouvoir dégager 1/3 de son salaire ou la ½ du salaire : des montants à affecter au remboursement du prêt ;

- un formulaire BBCI dit « demande de prêt personnel » renseignant l'identité du client, son état civil, le nombre de personnes à charges, la profession, le salaire net et autres revenus stables, le montant du crédit sollicité, l'objet du crédit, l'année d'ouverture se son compte, l'identité du conjoint, sa profession et ses revenus ;

3.1.6. Formulaire de demande de prêt33(*)

3.2 : Prêts spéciaux pour les importateurs et les exportateurs

3.2.1. Prêts aux importateurs

Le prêt à l'importation permet à l'importateur agréé de régler ses fournisseurs, avant comme après l'expédition des marchandises. Ce crédit se réalise sous forme d'avance sur des marchandises, d'acceptation ou d'escompte d'effet. Il se prolonge par des avances au titre des frais de douane de transport et des diverses taxes liées à l'importation de ces marchandises.

Les conditions à réunir pour bénéficier de cette catégorie de crédit sont les mêmes que celles exigées pour les crédits de campagne. Toutefois, une ligne de crédit à change à non couvert avant importation (engagement par signature) doit être préalablement autorisée au client avant tout engagement de la banque envers le correspondant étranger à moins que le client ne bénéficie d'un crédit fournisseur de la part de son partenaire étranger.

3.2.2. Prêts aux exportateurs

Le prêt à l'exportation permet au client de faire face aux besoins de trésorerie liés à la réalisation d'un programme d'exportation de produits primaires, manufacturés ou autres .Il peut servir à financer de bout en bout les phases de collecte, de transformation ,d'entreposage et d'expédition d'un produit à exporter. Les créances nées sur l'étranger résultant d'une vente de bien ou d'une prestation de service peuvent donner lieu à l'escompte de facture.

Le prêt à l'exportation est accordé sous forme d'avances en compte sur effets accompagnés de document attestant l'existence réelle des produits financés (certificat d'usinage, d'entreposage,.....) ou de la créance sur l'étranger (document de transport, contrat de vente, lettre de crédit)

Au cas où l'expédition précède le paiement, les documents de transport doivent être établis à l'ordre de la banque jusqu'au paiement

CHAP 4 : LES CREDITS DE TRESORERIE

Les crédits de trésorerie^34(*) est une facilité de caisse, garantie généralement par des suretés réelles, accordée aux operateurs économiques en vue de leur permettre de couvrir les besoin de trésorerie momentanés nés d'un décalage entre les dépenses et les recettes ou liés à des opérations ponctuelles de décaissements prévisibles(paiements impôt....).Elle est utilisable sous forme d'avance en compte sur une période d'un mois, de trois mois,...pouvant aller jusqu'à 12 mois renouvelables sur justificatifs et à la demande du client.

4.1. Le découvert35(*)

Le découvert bancaire est une forme de crédit, c'est-à-dire que la banque accepte d'honorer des dépenses au-delà des sommes qui figurent sur le compte bancaire. Le découvert bancaire est une possibilité offerte par votre banque, non un droit. Que ce soit à titre exceptionnel ou permanent, il est préférable d'aller voir votre banquier pour lui demander cette facilité. S'il s'agit d'un découvert permanent, il est souhaitable que l'autorisation de découvert vous soit donnée par écrit. Plutôt que de prendre le risque de voir vos chèques revenir impayés, allez voir votre banquier avec tous les arguments : par exemple, le virement de votre salaire arrive dans quelques jours. De toute façon, n'ayez pas de fausse pudeur, le découvert bancaire n'est pas un cadeau, le banquier vous le fait payer par des intérêts.

4.1.1. Définition

Un découvert bancaire est une forme de crédit accordé à un client détenteur d'un compte en banque afin d'assurer des problèmes d'argent à court terme. Le découvert bancaire est utilisé pour pallier aux soucis financiers de clients bancaires pour éviter des incidents de paiement ou défauts de mensualités de crédit.

4.1.2. Caractéristiques

Accordé pour une période plus longue (de quelques semaines à quelques mois), le découvert peut être autorisé dans le cas où l'entreprise est en attente d'une rentrée de fonds et qu'elle souhaite disposer à l'avance des fonds attendus (par exemple : attente du règlement d'un important marché).

Toutefois, dans la pratique, le découvert est souvent accordé pour assurer à l'entreprise un fonds de trésorerie lorsque les associés ne veulent pas ou ne peuvent pas apporter des fonds supplémentaires à l'entreprise. Dans ce dernier cas, la banque n'apportera la plupart du temps son concours que si elle est assurée de la caution des associés, ces derniers pouvant être appelés à rembourser la banque en cas de défaillance de l'entreprise.

4.1.2.1. Aspect juridique

Comme les autres banques la BBCI aide les personnes morales et physiques en mettant à leur disposition des fonds sous forme de découverts. Ce genre d'opération peut entraîner des difficultés d'autant plus que des erreurs, en faveur de la banque ou du client, peuvent se glisser dans le calcul des intérêts dus à la banque et faire naître des différends. Si cela arrivait, il n'y aurait pas de cadre légal interne pour trancher. A notre avis, la BBCI devrait mettre dans ses procédures l'aspect juridique sur l'octroi des découverts.

4.1.2.2. Montant36(*)

Dans toutes les banques commerciales, il n'existe pas de montant fixe pour un découvert bancaire. Pour les fonctionnaires, le montant accordé est fonction du salaire de l'intéressé. La BBCI donne le tiers du traitement. Pour les autres cas, la décision de la Banque est motivée par le mouvement du compte courant du demandeur.

4.1.3. Coût du découvert

Plus simple à mettre en place qu'un crédit classique à la consommation, le découvert coûte systématiquement plus cher. La BBCI demande un intérêt de 10 % sur un montant de découvert variant entre 20000 BIF et 50000 BIF. Pour un montant supérieur à 50000 BIF la banque prélève comme rémunération un montant forfaitaire de 20000 BIF. Qu'il s'agisse d'une facilité de caisse ou d'un découvert autorisé, la banque a toute la latitude pour décider de son taux d'agios.

4.1.3.1. L'intérêt proprement dit 37(*)

On ne peut parler d'intérêt sans parler du taux d'intérêt. Ce dernier est un prix qu'il faut payer pour emprunter de l'argent, c'est aussi le prix que l'on reçoit quand on prête de l'argent. Ce prix s'exprime sous la forme d'un taux. L'intérêt est donc la rémunération d'un service, le prêt d'argent.

Le taux d'intérêt est en général annuel, mais il peut tout aussi bien être mensuel. Il faut donc en principe préciser la période concernée par ce prix. Cependant, quand on ne précise pas, on suppose implicitement qu'il s'agit d'un taux annuel.

La BBCI, comme les autres banques, ne prête pas gratuitement son argent. Comme nous l'avons déjà dit sur le coût du découvert cette banque donne un découvert bancaire moyennant une rémunération de 10% d'intérêt sur le montant accordé.

4.1.3.2. La commission de plus fort découvert

C'est une commission qui s'applique aux pointes maximales d'utilisation des avances bancaires calculée sur le montant du plus fort découvert en valeur enregistré chaque mois.

4.1.3.3. La commission de compte

La commission de compte ou encore commission de mouvement, est une des plus importantes commissions bancaires facturées aux clients. Elle a pour but de rémunérer la banque pour les services rendus aux titulaires des comptes.

4.1.3.4. La commission d'ouverture ou de confirmation

La BBCI comme les autres banques accorde des crédits de trésorerie et reçoit un intérêt de 10% sur le montant accordé. A ces intérêts, elle ajoute une commission d'ouverture ou de confirmation en prélevant un montant forfaitaire sur le crédit accordé.

4.1.3.5. La gestion du découvert

Que ce soit le découvert en compte autorisé ou le découvert en compte à une entreprise, ces facilités de caisses présentent un risque quant au recouvrement des fonds prêtés par la Banque. Une bonne gestion du découvert se matérialise par un suivi régulier du remboursement effectué par le client à l'échéance.

Le remboursement d'un découvert accordé à un ménage ou à un salarié se fait normalement par virement de salaire en compte. S'il ya un impayé en fin de mois, il peut s'agir d'un détournement de fonds exécuté avec la complicité des services de l'employeur, d'une perte de revenus consécutive à la perte d'emploi ou à la mort du client.

Comme la banque n'a pas pris de garantie réelle pour ce genre d'intervention, le remboursement peut être hypothétique. Il faut agir vite et déterminer avec l'employeur les causes de la révocation ou de la suspension de l'ordre de domiciliation du traitement dans les livres de la banque.

La banque peut consentir à une entreprise des facilités de trésorerie. Ce faisant, elle admet que l'entreprise en fin de mois ou de trimestre, rende son compte débiteur à l'occasion de la paie du personnel, du règlement de certains achats ou en payement des impôts.

Dans la pratique cependant, il arrive que certaines entreprises maintiennent ces soldes débiteurs pendants plusieurs mois, voire plusieurs années. A certains moments, la banque estimant que la mobilisation des fonds entraîne un risque réel pour elle, peut décider de reconsidérer le découvert occasionnel et demander à l'entreprise de rembourser le solde débiteur.

Avant de poursuivre en justice le débiteur défaillant, l'agent chargé du recouvrement doit s'informer sur les raisons exactes de retard de payement et proposer une solution à l'amiable. En effet, il arrive souvent que des factures tracées sur l'administration par les fournisseurs restent longtemps impayées. Si c'est le cas, la banque peut reconduire la facilité de caisse sur une autre période ou reconsidérer la limite du découvert autorisé sur base de l'existence des facturations de l'entreprise.

4.2. Facilité de caisse

La facilité de caisse est accordée pour une entreprise qui se retrouve dans une situation de décalage de trésorerie à très court terme (quelques jours de mois).Ce décalage est dû aux décaissements tels que règlement des fournisseurs ou le paiement des salaires. Cette facilité est accordée par la banque afin de laisser le compte de son client évoluer en position débitrice à concurrence d'un plafond déterminé à condition que le compte revienne créditeur assez rapidement grâce aux recettes réalisées.

Au plan de l'entreprise, un tel recours se justifie par son cycle de rotation qui joue entre :

· l'actif circulant, amenant les valeurs d'exploitation en valeurs réalisables, puis en valeurs disponibles ;

La fixation d'autorisation se fait annuellement en référence avec le chiffre d'affaires mensuel, en tenant compte des besoins pouvant être liés à des activités cycliques ou saisonnières.

4.3. Le crédit relais39(*)

Le crédit-relais ( ou prêt-relais) est une formule de crédit qui permet à un emprunteur d'acheter un bien en attendant la vente d'un autre bien dont le produit est destiné à financer la nouvelle acquisition. Cette forme de crédit permet de faire la jonction entre les deux opérations. La durée est donc assez courte, généralement entre 6 mois et 2 ans. Le taux est également plus élevé qu'un prêt classique.

Il vise plus particulièrement tout ce qui entend couvrir en totalité leur nouvel achat par le produit de la vente de l'ancien. Dans ce cas, ils sollicitent auprès de la banque un prêt sur une courte durée, entre six mois et deux ans selon l'établissement. Son taux est généralement assez élevé. De plus les établissements financiers demandent de solides garanties. Ils peuvent également s'attacher à la qualité du bien à vendre afin d'évaluer le risque lié au crédit- relais. Le crédit relais sec peut s'avérer une solution avantageuse pour les emprunteurs qui, a priori, ont toutes les chances de revendre leur ancien logement assez rapidement.

A l'inverse du crédit-relais sec ce type de prêt est plus adapté à ceux qui achètent un nouveau bien cher. Combiné avec un prêt classique, il permet de financer l'intégralité de l'opération achat /vente. L'emprunteur dispose d'un délai généralement de deux ans maximum pour revendre son ancien bien. Le produit de la vente sera utilisé pour réaliser le remboursement anticipé d'une partie du crédit, sans pénalité. Cette formule revêt deux avantages principaux : d'une part, les taux sont plus avantageux qu'un crédit-relais sec, d'autre part, la majorité des établissements financiers ne demandent pas de frais de dossiers, se contentant de ceux perçus pour l'ouverture du prêt à long terme.

4.4. Le crédit de campagne

Les entreprises ayant des activités saisonnières se retrouvent généralement dans un besoin de trésorerie engendré par un besoin en fonds de roulement. Un besoin qui sera couvert par la mise en place d'un crédit bien spécifique appelé « crédit de compagne ». Il s'agit d'un crédit sans garanties apparentes avec des risques accrus, qui fait partager au banquier le risque commercial de son client.

· le banquier procède à l'élaboration d'un plan de trésorerie qui lui permettra de savoir les besoins de son client, et fixer les termes d'utilisation du crédit. Divers conditions sont rattachées à ce genre de crédit :

· en matière de durée : généralement d'une année mais toujours assorti d'un suivi du cycle (stock, production, commercialisation) ;

· en matière de garantie : avec un suivi permanant des stocks, de l'utilisation de crédit, des produits à commercialiser, le tout assorti d'un crédit d'assurances.

§ en cas de non remboursement, le banquier prend la marchandise (gage) et surveille les ventes ;

Le risque commercial est supporté conjoncturellement par la banque et le client. Le risque lié au crédit de compagne peut avoir plusieurs causes :

· la campagne peut être perturbée ou même raté, si le produit est tributaire du climat ;

§ éviter le financement des produits périssables, et éviter que les produits soient assurés ;

4.5. Le crédit de stockage par warrant

Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général". Cette opération est destinée à permettre la mise en gage de marchandises dans le cadre d'un contrat de crédit. Le dépôt dans un magasin général, donne lieu à la délivrance d'un récépissé qui est remis au déposant et d'un "warrant". Les récépissés et les warrants sont des documents commerciaux endossables. A l' échéance du crédit, à défaut de paiement de la créance gagée, le porteur du warrant peut faire réaliser son gage.

4.6. Le crédit de trésorerie en devises40(*)

Le crédit de trésorerie en devise est un prêt à court ou moyen terme qui permet de couvrir les décalages de trésorerie entraînés par des opérations commerciales. L'entreprise contracte un emprunt correspondant au montant de la facture dans la devise de facturation, reconstitue sa trésorerie en vendant les devises et ultérieurement, rembourse l'emprunt avec le montant de la créance client une fois que celui-ci paie sa dette. L'emprunt en devise présente l'avantage d'être également une technique de couverture du risque de change.

4.7. Crédit de trésorerie par signature.

Le banquier peut apporter son concours à une entreprise sous forme d'engagements que l'on appelle des crédits par signature. Au moment de la mise en place, la banque prête alors simplement sa signature sans supporter de charge de trésorerie. Dans cette forme de crédit, le banquier s'engage par lettre, auprès de tiers, à satisfaire aux obligations contractées envers eux par certains de ses clients, au cas où ces derniers n'y satisferaient pas eux-mêmes. Toutefois au cas où l'engagement de la banque serait mis en jeu, cette dernière peut être appelée à décaisser des sommes qui peuvent être très importantes.
Ces crédits permettent de différer certains décaissements, de les éviter ou encore d'accélérer certaines rentrées de fonds. Ils sont le plus souvent accordés sous forme de cautions. Le banquier peut aussi s'engager en acceptant des effets de commerce ou en les avalisant : on parle dans ce cas de crédits par acceptation ou par aval .

CONCLUSION GENERALE

Aujourd'hui comme hier, la gestion des crédits par les banques présente des risques. Pour y faire face, la banque doit se fixer des normes d'octroi des crédits. A ces balises, il faut ajouter la mise en place d'une organisation et une structure efficace sans négliger la recherche de ressources humaines qualifiées car ce qui différencie les entreprises, ce sont les hommes.

Dans ce travail, notre objectif était de montrer les normes d'octroi des crédits que s'est fixée la BBCI pour la période de 2005-2008 et vérifier que les principales normes retenues par la BBCI pour l'octroi des crédits de 2005-2008 sont observées par les analystes de cette banque lors de l'étude des dossiers de demandeurs des crédits . Pour y arriver, nous avons cherché à savoir si la BBCI définit dans son organisation les principes d'octroi de crédit d'une part et nous rassurer que cette banque se réfère aux principales normes retenues pour octroyer des crédits aux demandeurs de crédits d'autre part.

Pour vérifier le suivi des normes par les analystes de la BBCI dans l'octroi des crédits, nous avons analysé le cas de deux clients, BIZIMANA Gérard et KABURA Jean, qui ont bénéficié des crédits à la BBCI.

En effet, nous avons analysé deux bilans et deux comptes d'exploitation qui ont été présentés par ces clients. Notre préoccupation était de vérifier si les deux clients satisfaisaient aux principales normes financières retenues par la BBCI pour l'octroi des crédits à savoir : un fonds de roulement positif, un niveau élevé des capitaux propres par rapport à celui de l'endettement sans oublier de braquer notre regard sur les charges d'emprunt supportées par les deux clients et l'autofinancement dégagé par ces derniers.

Pour le fonds de roulement, nous avons constaté qu'il était positif sur les deux bilans analysés pour le client BIZIMANA Gérard et négatif pour le client KABURA Jean ce qui est un indicateur très important d'une mauvaise santé financière pour ce dernier client.

Nous nous sommes intéressé à mesurer le niveau des capitaux propres qui, pour nous, ont une fonction cardinale de garantir la solvabilité du client. Nous avons constaté que les deux clients disposaient sur la période analysée des capitaux propres insuffisants par rapport au total des ressources ce qui traduit une situation de faible solidité financière et une dépendance des clients vis -à-vis de leurs créanciers.

Nous avons tenté d'analyser le niveau des charges d'emprunt et de l'autofinancement et surtout de les comparer. Nous avons constaté que le niveau de l'autofinancement est largement considérable par rapport aux charges d'emprunt ce qui exprime l'aptitude des deux clients à financer leurs investissements à l'aide de leurs propres ressources.

Au terme de notre analyse, nous avons constaté qu'aucun client n'a pu satisfaire aux normes principales retenues par la BBCI et, par conséquent, à notre avis, aucun client ne méritait de bénéficier un crédit à la BBCI.

A coté de ces normes dont nous venons de parler dans le paragraphe précédent, pour pallier les défaillances des emprunteurs, la BBCI a mis en place dans ces procédures des garanties qui lui servent de garde-fou contre le risque de non remboursement des fonds prêtés. Néanmoins, nous constatons que la liste des garanties est très limitée .A notre avis, la banque devrait allonger la liste en y ajoutant l'acceptation des warrants ce qui pourrait faciliter l'octroi des crédits de stockage.

Comme toutes les autres banques, la BBCI accorde des crédits de trésorerie mais les conditions exigées pour donner un découvert bancaire ne sont pas de nature à favoriser le client. En effet, cette banque est presque la seule de la place à donner la moitié du salaire comme découvert au moment où les autres proposent les3/4 ou la totalité. En outre, cette banque exige un taux d'intérêt de 10% sur un montant de découvert variant entre 20.000 BIF et 50.000 BIF. Pour un montant supérieur à 50.000 BIF la banque prélève comme rémunération un montant forfaitaire de 20.000 BIF.A notre avis, cette gestion du découvert n'est pas de nature à préparer cette banque à s'adapter à l'environnement des affaires que l'entrée du Burundi à l'EAC impose aux entreprises en général et aux banques en particulier. Il serait bon de revoir ces conditions en vue de mieux servir ses clients.

Bref, nous pensons que pour réussir sa politique de crédit la BBCI devra attirer son attention sur:

- La mise en application de la règle du décuple, c'est-à-dire que le total des crédits octroyés par la Banque ne doit pas dépasser dix fois ses fonds propres ;

- le respect des instructions de la Banque Centrale notamment la constitution des réserves.

Nous osons espérer que toutes ces constatations et recommandations que nous avons soulevées devront attirer l'attention de la BBCI et que cette dernière pourra les exploiter en vue de s'y référer dans la gestion rationnelle des crédits.

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

RUBRIQUES	31.12.2005	31012.2006	VARIATION
TOTAL DU BILAN	19.176.074	20.957.553	+9,3
ACTIF
- Disponible&réalisable - Crédit à l'économie - Divers - Participation - Immobilisation - (Amortissement)	3.778.295 12.793.383 717.990 4.500 2.480.067 (598.161)	2.915.462 15.482.151 742.193 45.00 2.606.232 (792.985)	-22,8 +21,0 -3,4 0 +5,1 (+32,6)
PASSIF
- Engagement envers la clientèle - Divers - Provisions pour créances - Fonds propres - Résultats de la période	12.716.840 791.293 2.025.421 3.124.221 518.299	13.083.546 1.462.186 2.932.234 3.290.435 189.152	+2,9 +84,8 +44,8 +5,3 -63,5

	2007	2008
BILAN (en milliers de BIF)	21.804.954	31.703.296
ACTIF
- Caisse - Avoir en banque - Papiers monétaires - Prêts et avances à la clientèle - Autres actifs - Immobilisations	794.469 1.931.298 400.000 15.367.006 397.998 2.914.183	1.241.791 3.898.937 4.880.800 17.840.680 469.986 3.371.102
PASSIF
- Dépôt de la clientèle - Dépôts à vue - Dépôts à terme - Autres créances - Provisions pour créances - Fonds Propres · Capital · Réserves et provisions - Résultats nets	12.419.594 7.035.369 5.384.225 981.142 3.254.754 4.694.044 2.577.199 2.116.845 455.420	18.120.460 11.186.837 6.933.623 1.349.154 3.454.006 7.983.273 5.398.076 2.585.197 796.393

	31/12/2005	31/12/2006	VARIATION
PRODUIT
PRODUT D'EXPLOITATION BANCAIRE	2.736.202.410	2.779.888.907	+1 ,6
- Produit des opérations de trésorerie et opérations interbancaires - Produit des opérations avec la clientèle - Produit du portefeuille	64.696.599 2.513.656.565 157.849.246	64.602.969 2.696.668.550 18.627.388	- +7, 3 -
PRODUIT DIVERS	638.411.723	1.024.534.586	+60,5
TOTAL DES PRODUITS	3.374.614.133	3.804.433.493	+12 ,7
CHARGES
- Charges d'exploitation bancaire - Charges du personnel - Charges générales d'exploitation - Dotations aux amortissements - Dotations aux provisions - Autres charges directes diverses	614.155.593 543.910.835 425.615.081 163.408.012 904.271.098 28.142.887	693.836424 621.537.253 490.876.730 194.823.664 1.468.737.530 69.914.406	+13,0 +14,3 +15, 3 +19,2 +62,4 +148,4
TOTAL CHARGES	2.679.503.506	3.541.043.310	+32,2
BENEFICE DE LA PERIODE	695.109.635	263.390.183	-62 ,1
PROVISION POUR IMPOT	176.810.887	75.555.477	-57, 3
BENEFICE NET A AFFECTER	518.298.748	189.152.009	-63,5

	NOTE	31.12.2007	31.12.2008

PRODUITS	4.3.2
Produit d'exploitation bancaire		2.590.785.782	3.434.999.494
Produits des opérations de trésorerie et opérations interbancaires		28.804.024	18.690.708
Produits des opérations avec la clientèle		2.561.981.758	3.375.052.643
Produits du portefeuille			41.256.143
Produits divers		802.867.921	912.519.680
TOTAL DES PRODUITS		3.393.653.703	4.347.519.174
CHARGES	4.3.1
Charges d'exploitations bancaires		499.809.762	546.624.488
Charges du personnel		618.243.352	920.933.197
Charges générales d'exploitation		420.116.987	541.237.007
Dotations aux amortissements		189.492.029	177.551.856
Dotations aux provisions		834.804.908	887.591.594
Autres charges diverses		116.692.316	43.322.508
TOTAL DES CHARGES		2.679.159.354	3.117.260.650
Bénéfices de la période		714.494.349	1.230.258.524
Provision pour impôt		259.074.136	433.865.094
Bénéfice net à affecter		455.420.213	796.393.430

ACTIF

PASSIF

Valeurs immo

Amortissement

Val. d'exploitation

Valeurs réalisables

Valeurs disponibles

156.450.699

(29.169.006)

74.959.325

17.078.381

4.351.183

Capital propre

Report à nouveau

DLMT : BNDE

DCT :

BBCI

Etat

Résultat de la période

28.000.000

40.470.655

122.000.000

11.584.890

1.205.169

20.409.868

Total

223.670.582

Total

223.670.582

ACTIF		PASSIF
Libellé	Montants	Libellé	Montants
Immeuble Amortissement Autres immobilisations Amortissement Stock Clients Débiteur divers Chèque à encaisser Banques Caisse	150.000.000 (4.500.000) 69.308.457 (31.359.594) 53.687.773 30.253.622 3.745.900 1.200.000 492.000 3.940.846	Capital social Rep. à nouveau Emprunt Etat Banques Résultat	28.000.000 48.886.523 140.478.619 1.240.000 48.799.280 9.364.582
Total	276.769.004	Total	276.769.004

ACTIF

PASSIF

Terrains

Immeubles

Matériel et outillage

Cautionnement

Stocks

Clients

Banque

Caisse

3.000.000

24.400.000

34.000000

2000.000

14.042.097

9.545.000

6.653.424

467.847

Capital

Bénéfices reportés

Résultats

Amortissement

Fournisseurs

Autres créanciers

Banques

22.000.000

10.465.300

12.404.598

8.500.000

14.265.120

10.473.350

16.000.000

Total

94.108.368

Total

94.108.368

ACTIF

PASSIF

Terrains

Immeubles

Matériel et outillage

Cautionnement

Stocks

Clients

Banque

Caisse

4.400.000

23.000.000

34.000000

2000.000

20.128.716

9.500.000

6.653.474

493147

Capital

Bénéfices reportés

Résultats

Amortissement

Fournisseurs

Autres créanciers

Banques

22.000.000

10.890.600

16.491.267

10.100.000

14.220.120

10.473.350

16.000.000

Total

100.175.337

Total

100.175.337

DEBIT

CREDIT

Stocks vendus

M.F.C

Services extérieurs

A. C. D.

Charges du personnel

Impôt et taxes

Frais financiers

Dot .amortissements

Résultat net

530.072.324

6.036.208

13.808.113

2.401.734

7.590.400

1.207.169

18.300.540

832.617

20.409.868

Ventes marchandises

P.P.D.

599.098.973

1.560.000

Total

600.658.973

Total

600.658.973

Stocks vendus

F.C.

T. C.

A. S. E

A.C.D

Charges du personnel

Impôt et taxes

Frais financiers

Dot .amortissements

Dot.et Provision

Résultat net

664.059.789

14.947.328

1.405.470

14.091.243

1.450.286

7.211.935

556.593

27.149.899

6.692.588

7.062.462

9. 364.582

Ventes marchandises

P.P.D

721.245.175

32.747.000

Total

753.992.175

Total

753.992.175

DEBIT

CREDIT

Stocks vendus

Matière consommée

A.S. C.

C. P. D.

Frais du personnel

Impôts et taxes

Frais financiers

Dot.aux amortissements

Résultat d'exploitation

50.162.560

33.425.640

2.470.067

170.000

1.950.000

27.000

240.135

850.000

12.404.598

Vente de marchandises

Production vendue

75.300.000

26.400.000

Total

101.700.000

DEBIT

CREDIT

Cout de stocks vendus

Matière consommée

A. S. C.

C. P. D.

Frais du personnel

Impôts et taxes

Frais financiers

Dot. aux amortissements

Résultat d'exploitation

60.300.000

32.430.150

3.435.913

675.000

2.700.000

32.000

935.670

1.700.000

16.491.267

Vente de marchandises

Production vendue

76.400.000

42.300.000

Total

118.700.000

Total

118.700.000

Dédicace

Remerciements

Nous tenons à remercier et à exprimer notre profonde gratitude au Docteur Professeur André NKUNDIKIJE, Président-Directeur Général de l'ISCG, et Directeur de ce mémoire d'avoir accepté de diriger ce travail : ses corrections/orientation et remarques pertinentes, son courage, ses conseils ont été bénéfiques pour la réalisation de ce travail.

Nous adressons également nos vifs remerciements, à tous les autres professeurs de l'Institut Supérieur de Contrôle de Gestion, (ISCG), qui ont également assuré notre formation durant le cursus universitaire, sans oublier tous ceux qui ont contribué de près ou de loin pour la réalisation de ce travail.

Nous exprimons aussi nos sentiments de reconnaissance à la Direction de la Banque Burundaise pour le Commerce et l'Investissement (BBCI) qui a bien voulu mettre à notre disposition la documentation nécessaire.

Aux membres du jury, vous nous avez fait un grand honneur en acceptant spontanément de lire et d'approuver ce travail. C'est une grande joie de vous compter comme nos maîtres et nos juges.

A tous ceux, de près ou de loin, qui ont contribué à la réalisation de ce travail, nous disons merci.

CHAP 2 : FONCTIONNEMENT DE LA BBCI41(*)

2.1. ORGANIGRAMME

* ⁷ André NKUNDIKIJE, Procédures et techniques du commerce extérieur, Cours de 1^ère

* ⁸BBCI, Manuel de procédures pour le service d'inspection, Bujumbura, 1999, Page 2

* ⁹ BBCI, Manuel de procédures pour le service d'inspection, Bujumbura, 1999, Page 5

* ¹⁰ BBCI, Manuel de procédures pour le service d'inspection, Bujumbura, 1999, Page 6

* ¹¹ BBCI, Manuel de procédures pour le service d'inspection, Bujumbura, 1999, Page 8

* ¹³ André NKUNDIKIJE, Politique monétaire, Cours de 2^ème Licence, ISCG, Bujumbura, 2009-2010

* ¹⁴ André NKUNDIKIJE, Gestion financière, Cours de 2^ème candidature, ISCG, Bujumbura, 2005-2006

* ¹⁵ CONSO, P. La gestion financière de l'entreprise, Bordas, Paris,1983, Page 62

* ¹⁶ PEUMANS, H .Lecture et critique de bilans, Ced SANSON, Bruxelles, 1976, Page 57

* ¹⁷ CONSO.P. La gestion financière de l'entreprise, Bordas, Paris, 1983,Page 111

* ¹⁹ André NKUNDIKIJE, Analyse financière, cours de 2^ème candidature, ISCG, Bujumbura, 2006-2007

* ²¹PEROCHON C. et LEURION J., Techniques quantitatives de gestion, les éditions

* ²² André NKUNDIKIJE, Contrôle de gestion, cous de 2^ème licence, ISCG , Bujumbura,2008-2009

* ³⁴ MAUGE Philipe, Le risque bancaire dans l'octroi de crédit aux PME utilité et garanties constituées, CLET

* ³⁵ PETIT-DUTAILLIS.G, Le crédit et les banques, Edition Sirey, Paris, 1964,Page 90

* ³⁷ MAINGAUD Pierre, Les problèmes financiers de la petite et moyenne entreprise, CLET édition

* ³⁹ GAMBINO A, Le crédit dans l'économie moderne, PUF, Paris, 1967, Page 135

* ⁴⁰ MASSON Jacques, Les crédits bancaires aux entreprises ,Les éditions d'organisation, Paris,

Normes d'octroi des crédits par la BBCI, 2005-2008 (Banque Burundaise pour le Commerce et l'Investissement)

NTRODUCTION

Première partie : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA BBCI

CHAP 1 : ORGANISATION

1.1. Historique 1(*)

1.2. Missions2(*)

Chap 2.FONCTIONNEMENT DE LA BBCI

2.1. Organigramme(voir pge 136)

2.2. Assemblée générale des actionnaires3(*)

2.3. Le Conseil d'Administration4(*)

2.4. L'organe chargé de la gestion quotidienne

2.5. La Direction Commerciale5(*)

2.5.1. Service clientèle

2.5.2. Service crédit

a. Analyse des opérations du service crédit6(*)

b. Section portefeuille :

2.5.3. Service étranger

a. La section licence

b. La section Credoc

c. La section change et transfert

2.6. Service d'audit et contrôle8(*)

2.7. Direction Administrative et Financière11(*)

2.7.1. Service comptabilité

2.7.2. Service Administratif

2.7.3. Opérations de trésorerie

2.8. Réseau des agences

CHAP.III.NORMES D'OCTROI DE CREDIT PAR LA BBCI12(*)

3.1. Présentation des demandes de crédit

3.2. Organisation du comité de crédit

3.3. Analyse de la demande de crédit à l'économie

3.3.1. Les découverts en compte

3.3.2. Le prêt personnel

3.4. Le prêt -équipement

4°En cas de refus d'octroi de crédit, le demandeur est informé par écrit

3.5 . Le crédit de trésorerie

3.6. Le crédit à l'importation

3.7. Le crédit à l'exportation

3.8. L'escompte de factures

3.9. Les engagements par signature

Deuxième Partie : NORMES ET GARANTIES RETENUES PAR

LA BBCI POUR L'OCTROI DES CREDITS,

2005-2008

CHAP 1 : LES PRINCIPALES NORMES FINANCIERES

RETENUES PAR LA BBCI POUR L'OCTROI DES

CREDITS, 2005-2008

A .Les états périodiques des liquidités de la BBCI

1.1. Fonds de roulement

Le Fonds de roulement est positif :

Le Fonds de roulement est nul :

1.2. Capitaux propres-endettement

1.3. Charges d'emprunt-autofinancement

B. Respect des normes retenues par la BBCI

1.2. Le fonds de roulement

Le Fonds de roulement est positif16(*) :

Le Fonds de roulement est nul :

1.3. Capitaux propres-endettement

Tableau N°16 : Appréciation des capitaux propres et mesure du

degré d'endettement de l'entreprise BIZIMANA Gérard.

Tableau N°19 : Appréciation des capitaux propres et mesure du

degré d'endettement de l'entreprise KABURA Jean.

1.4. Charges d'emprunt-autofinancement

CHAP 2 : LES GARANTIES

2.1. L'hypothèque23(*)

2.2. Nantissement du fonds de commerce24(*)

2.3. Nantissement de matériel25(*)

2.4. Gage sur véhicule26(*)

2.5. Cautions27(*)

2.6. Assurances29(*)

CHAP 3 : LA DEMANDE DE PRET

3.1. Le dossier de crédits30(*)

3.1.1. Composition du dossier31(*)

3.1.2. Pièces à joindre32(*)

3.1.3. Avis de la BBCI

3.1.4. Les garanties

3.1.5. Autres conditions

3.1.6. Formulaire de demande de prêt33(*)

3.2 : Prêts spéciaux pour les importateurs et les exportateurs

3.2.1. Prêts aux importateurs

3.2.2. Prêts aux exportateurs

CHAP 4 : LES CREDITS DE TRESORERIE