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Normes d'octroi des crédits par la BBCI, 2005-2008 (Banque Burundaise pour le Commerce et l'Investissement)

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par Fidèle HASABA
Institut supérieur de contrôle de gestion - Audit ifnancier et contrôle de gestion 2010
  

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3.2 : Prêts spéciaux pour les importateurs et les exportateurs

3.2.1. Prêts aux importateurs

Le prêt à l'importation permet à l'importateur agréé de régler ses fournisseurs, avant comme après l'expédition des marchandises. Ce crédit se réalise sous forme d'avance sur des marchandises, d'acceptation ou d'escompte d'effet. Il se prolonge par des avances au titre des frais de douane de transport et des diverses taxes liées à l'importation de ces marchandises.

Les conditions à réunir pour bénéficier de cette catégorie de crédit sont les mêmes que celles exigées pour les crédits de campagne. Toutefois, une ligne de crédit à change à non couvert avant importation (engagement par signature) doit être préalablement autorisée au client avant tout engagement de la banque envers le correspondant étranger à moins que le client ne bénéficie d'un crédit fournisseur de la part de son partenaire étranger.

3.2.2. Prêts aux exportateurs

Le prêt à l'exportation permet au client de faire face aux besoins de trésorerie liés à la réalisation d'un programme d'exportation de produits primaires, manufacturés ou autres .Il peut servir à financer de bout en bout les phases de collecte, de transformation ,d'entreposage et d'expédition d'un produit à exporter. Les créances nées sur l'étranger résultant d'une vente de bien ou d'une prestation de service peuvent donner lieu à l'escompte de facture.

Le prêt à l'exportation est accordé sous forme d'avances en compte sur effets accompagnés de document attestant l'existence réelle des produits financés (certificat d'usinage, d'entreposage,.....) ou de la créance sur l'étranger (document de transport, contrat de vente, lettre de crédit)

L'exportateur est tenu de souscrire une déclaration d'exportation des marchandises auprès de la banque. Il indique le prix de vente du contrat exprimé dans une des devises cotées officiellement par la Banque de la République du Burundi ou en franc Burundi convertible et précise si ce prix s'entend FOB, CIF etc. ainsi que la localité à laquelle cette cotation s'applique et il doit indiquer la position douanière de la marchandise et s'engager à rapatrier le produit d'exportation dans les délais réglementaires.

Les modalités de paiement usuelles sont :

· le paiement avant expédition ;

· le paiement par remise documentaire ;

· le paiement par crédit documentaire.

Au cas où l'expédition précède le paiement, les documents de transport doivent être établis à l'ordre de la banque jusqu'au paiement

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery