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L'audit interne dans les collectivités territoriales, cas de la commune urbaine de Ribat el Kheir

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par Sarra EL IDRISSI Nadir MOUFAKKIR Nadir &
Université Sidi Mohammed ben Abdellah Maroc - Licence fondamentale en économie et gestion 2011
  

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B-gestion des dépenses :

Observations :

Absence d'économie dans certains achats :

Certains achats nécessitant le recours à un fournisseur spécialisé. Or, ils ont été exécutés d'une manière récurrente par des négociants, ce qui explique l'absence d'étude des prix visant la réalisation des économies dans l'achat communal.

Dépenses excessives.

Recommandations :

Il est dans le devoir de la commune d'oeuvrer dans le sens de la réalisation des économies dans l'achat, en offrant la possibilité aux fournisseurs spécialisés d'accéder à la commande communale, par le biais du libre jeu de la concurrence, y compris ceux qui sont basés hors du territoire communal.

C-Organisation et gestion de l'administration communale :

Absence d'une structure d'inspection, ou d'audit au sein de la collectivité. Manque de coordination entre les services.

Absence des procédures de contrôle interne au niveau de la gestion

D-Gestion des ressources humaines :

La commune urbaine de Ribat el Keir emploie annuellement du personnel occasionnel pour assurer l'exécution de certains travaux. Ce personnel a fait supporter au budget de la commune une charge financière de l'ordre de :(en dh)

2008

2009

2010

332 000

400 000

430 000

Dans ce cadre, il a été relevé les observations suivantes :

· Le recrutement de cette catégorie de personnel s'effectue en l'absence des lettres d'engagement et du contrôle des engagements de dépenses. Ces procédures ne sont entreprises qu'après exécution des travaux par les recrutés comme agents occasionnels ;

· Difficulté de s'assurer du nombre exact des jours de travail vu l'intervention de plusieurs services

(Espaces verts, régie de recettes ...) ;

Insuffisance de l'encadrement au niveau de la commune.

E-Recommandations :

Mise en place d'un système de contrôle et d'une séparation des taches.

La création d'une structure inspection et audit » chargée d'assurer cette fonction en la dotant des moyens humains et logistiques pour mener à bien sa mission.

Renforcement de l'encadrement des élus et des gestionnaires.

F-Gestion de la fiscalité :

La gestion de la fiscalité de la commune connaît des défaillances liées à la liquidation et au recouvrement de certaines taxes dues au budget communal, dont la majorité : des recettes patrimoniales suivies des taxes locales.

Importance des restes à recouvrer :

2008

 

2009

 

2010

 

190 915

,71

1 431

074,15

1 403

510,78

Recommandations :

Coordonner avec les administrations concernées et autres intervenants pour recouvrer ses créances, pour éviter leur prescription et permettre leur exploitation dans des projets socioéconomiques.

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