A.
Obligations de l'agent
Le travailleur a l'obligation notamment de :
- Exécuter personnellement son travail, dans les
conditions, au temps et au lieu convenus ;
- Agir conformément aux ordres qui lui sont
donnés par l'employeur ou son préposé, en vue de
l'exécution du contrat ;
- Respecter le règlement établi pour l'office,
l'atelier ou le lieu dans lequel il doit exécuter son travail ;
- S'abstenir de tous ce qui pourrait nuire soit à sa
propre sécurité, soit à celle de ses compagnons ou des
tiers ;
- Respecter les convenances et les bonnes moeurs pendant
l'exécution du contrat et traiter avec équité les
travailleurs placés sous ses ordres ;
- Utiliser en bon père de famille et restituer en bon
état à l'employeur les marchandises, produits, espèces,
et, d'une façon générale, tout ce qui lui a
été confié ;
- Il n'est tenu pour responsable ni des
détériorations ni de l'usure dues à l'usage normal de la
chose, ni de la perte fortuite ;
- Garder les secrets professionnels même après
expiration du contrat ;
- Veiller à la sauvegarde des intérêts de
l'office ;
- Fournir les renseignements nécessaires aux usagers
de la douane. Il est tenu à la plus grande politesse dans ses rapports
avec ses supérieurs, collègues de travail ou inférieurs et
le public.
B.
Obligations de l'employeur
- L'employeur a l'obligation de :
- Assurer aux agents en exercice de leur fonctions et ce
conformément aux dispositions légales et réglementaires,
une protection conséquente contre les intimidations, menaces, vexations,
injures, diffamations, attaques corporelles ainsi que toute arrestation
arbitraire dont ils peuvent faire l'objet ;
- Obtenir, par toute voie de droit, une juste
réparation de tout préjudice subi ;
- Veiller à l'esprit d'entraide dans les services et
éviter tout ce qui pourrait rapporter atteinte à la confiance du
public ou compromettre la dignité de l'office ;
- Eviter tout propos tendant à entretenir ou à
favoriser toute forme de discrimination clanique, tribale, provinciale ou
raciale au sein de l'office.
- S'abstenir de donner des ordres incompatibles aux lois du
pays ainsi qu'aux règlements en vigueur au sein de l'office.
- Les obligations étant cernées, nous trouvons
opportun d'aborder l'affectation dans le cadre de l'intérim.
2.2.2.4.
L'Intérim
- l'intérim est l'affectation d'un agent à un
emploi temporairement vacant égal ou immédiatement
supérieur au sien.
- L'agent, désigné par écrit pour occuper
temporairement un emploi supérieur à celui qu'il occupe,
bénéficie d'une prime d'intérim au prorata des jours
prestés.
- Le montant de cette prime est égal à la
différence entre son salaire de base au moment où il est
chargé de l'intérim et celui de l'emploi qu'il occupe y compris
les autres avantages sociaux liés à la fonction
considérée. Toutefois, si l'agent jouit d'un salaire égal
à celui du poste intérimé, il conserve son salaire
majoré de 10%.
- - La durée de l'intérim ne peut
dépasser 6 mois. Un mois avant l'expiration de ce délai, un
rapport circonstancié de l'intérim doit être
adressé à l'autorité compétente par le service
utilisateur. Si ce rapport est favorable, l'agent est confirmé à
ce poste ; au cas contraire, il est réintégré dans ses
fonctions antérieures. Le poste intérimé est ainsi
déclaré définitivement vacant et la procédure de
commissionnement est actionnée.
- Tout intérim doit être porté à la
connaissance de la division du personnel.
- L'intérim est accordé par le Président
Délégué Général pour les fonctions de
directeur, et par le Directeur Divisionnaire ou Provincial pour les autres
fonctions
- L'intérim nous renvoie au commissionnaire. Cet aspect
est abordé dans les lignes qui suivent.
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