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Les mécanismes d 'affectation du douanier au poste stratégique

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par Vicky MUDEKUZA CIHARA
Université de Lubumbashi école de criminologie - Licence 2009
  

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3.3.1.5. Le paiement par relevé et les enlèvements d'urgence

Selon la législation douanière,

- le paiement par relevé s'effectue moyennant une garantie, c'est-à-dire une somme d'argent consigné à la banque et à chaque importation, le receveur apure dans le registre qu'il dispose.

- les enlèvements d'urgence, eux, concernent beaucoup les marchandises périssables ou ceux présentant un danger comme les poissons frais, les viandes, le carburant, les explosifs etc. Selon la procédure, le paiement doit intervenir trois jours après.

Ce sont les conditions particulières dont la régularisation se fait à Kinshasa à la division douane. Le vérificateur Sandoa dit :

« Les marchandises de grands commerçants de la ville sont devenus de marchandises périssables, les piles, et les diverses marchandises. Le chef de Kinshasa (Bakonzi) nous donne des ordres pour qu'on libère la marchandise vite et le paiement entre eux. »

Cet extrait montre qu'autant un agent de la douane situé a un niveau de l'organigramme de la douane, recourt à quelque pratiques pour avoir de « cretch» dans la logique de capitalisation de poste ; autant le cadre supérieur de la douane recourt à ces deux pratiques en donnant injections aux exécutent pour laisser passer la marchandise de ces grands commerçants de la ville de Lubumbashi à son compte.

C'est ici où nous rejoignons l'approche théorique de réseau pour montrer comment les acteurs douaniers se connectent aux différents réseaux avec les opérateurs économiques, les commissionnaires en douane, des politiciens, etc.

C'est dans ce contexte que ces acteurs recouvrent à la pratique non réglementaire dénommé « frappe » il s'agit de « frapper l'Etat » pour que les auteurs puissent se retrouver c'est-à-dire gagner le « cretch ».

3.3.1.6. La frappe douanière

Lors de notre étude sur terrain, nous avons repéré deux pratiques qui cadrent avec la frappe. C'est la pratique « d'airways « ou « non arrivée » et le phénomène laboratoire. La motivation de ces pratiques est d'éviter le paiement des droits et taxes dus à l'Etat congolais.

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