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L'impact des recettes douanières sur le développement socio-économique (cas de la DGDA Kalémie, 2008 - 2010 )

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par Edouard KIZA EMENGELE
Université libre de Kalémie RDC - Diplôme de graduat en sciences économiques et de gestion 2008
  

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I.2. PRESENTATION DE LA DGDA

La DGDA est une entreprise dotée d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière, chargée de la mobilisation des recettes à l'importation, à l'exportation ainsi que les recettes d'accises.

Les droits de Douanes concernent toutes les marchandises qui entrent et qui sortent de pays. Les droits d'Accises visent certaines marchandises limitativement énumérées, lorsqu'elles sont importées ou fabriquées localement.

Crée par le Premier Ministre de la RDC. Il s'agit du Décret N° 09/43 du 3 Décembre 2009 portant création et fonctionnement de la DGDA sous forme d'établissement public rattaché au Ministère des Finances. La DGDA est de ce fait régie par la loi n° 78-114 du 06 Janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques.

Ses activités s'étendent sur toute la RD Congo et son siège Administratif est établi à Kinshasa.

I.2.1. STRUCTURES ADMINISTRATIVES

Placée sous l'autorité directe du Ministre des Finances, la DGDA est constituée d'une direction générale comprenant :

· D'une administration centrale ;

· Des directions provinciales ;

· Des bureaux de douanes ;

· Des succursales

· Des postes frontaliers ;

· Des représentations à l'étranger.

I.2.2. STRUCTURE FINANCIERE

La DGDA génère trois types des finances :

1. Des fiances du Trésor Public comprenant les recettes des droits et

taxes des douanes, les droits et taxes des accises et divers.

2. Des finances propres, ces dernières sont organisées en budget propre

comprenant le budget de fonctionnement, le budget d'investissement et le budget de trésorerie.

3. Des finances de services générateurs de la législation connexe.

I.2.3. DE LA GESTION DE LA DGDA

Par rapport à l'ensemble des activités de la DGDA, le Directeur Général est le responsable de son fonctionnement. A ce sujet, il doit : organiser ses activités, la diriger, la coordonner, la contrôler.

La DGDA est l'un des services pourvoyeurs des recettes de l'Etat congolais, à l'instar de la DGI, DGRAD. Ces trois services contribuent significativement au budget de l'Etat.

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