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L'impact des recettes douanières sur le développement socio-économique (cas de la DGDA Kalémie, 2008 - 2010 )

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par Edouard KIZA EMENGELE
Université libre de Kalémie RDC - Diplôme de graduat en sciences économiques et de gestion 2008
  

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I.3. LA METHODOLOGIE DE CALCUL DES DROITS & TAXES

I.3.1. LA VALEUR EN DOUANE

La valeur en douane des marchandises importées est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du Pays d'importation, après ajustement conformément à la loi ci- dessous.

En RDC, la loi n° 009/03 du 18 Mars 2003 confère au vérificateur le pouvoir de se servir de six différentes méthodes pour contrôler l'exactitude de la valeur calculée par le déclarant.

Entant que paramètre contenu dans la déclaration en détail, la valeur en douane est une grandeur dont naturellement la détermination est de l'apanage du déclarant.

La valeur en douane c'est la valeur CAF c'est Coût Assurance et Fret ou CIF (Cost Inssurance Fret), cette dernière est la sommation de trois éléments comme ils sont clairement énumérés :

C= Coût ou Cost ou FOB : Fret on Bord : Prix d'achat et ou plus les frais accessoires.

A= Assurance ou Inssurance

F= Fret

La valeur CAF a comme formule : CAF= FOB+ FRET+ ASSURANCE.

Exemple :

Etablissement « Merci Seigneur » importe une moto ayant une valeur de 1500$, le coût du fret (transport et autres) s'éleve à 400$ et l'assurance payée est de 200$. Le taux de change est de 1$ = 920 FC.

Quelle sera la valeur CAF ?

Solution

Données Inconnu Formule

FOB = 1500$ Valeur CAF ? Val. CAF= FOB+FRET+ASSURANCE

Fret = 400$

Assurance = 200$

En appliquant la formule, la Val. CAF = 1500+400+200= 2100$

CAF en FC = 2100 x 920 = 1.932.000FC

a) Droits de douane

Les droits de douane à l'importation ou les droits d'entrée, sont des droits qui sont assis sur la valeur CAF. Ce sont des différents taux de marchandises se trouvant dans le tarif des droits et taxes à l'importation et à l'exportation.

Chaque marchandise à son taux précis des droits de douane adopté par la commission tarifaire par rapport à la situation économique du Pays.

En prenant l'exemple ci-haut, pour déterminer les droits de douane que l'opérateur économique doit payer à la DGDA, on va appliquer la formule suivante :

Droits de Douane (DD) = CAF x TAUX DD

100

Ainsi, avec la position tarifaire 87.11.90.00, nous avons comme taux des droits de douane 20% et d'Impôt sur chiffre d'affaire (ICA) 15%.

Pour déterminer le montant des droits de douane à payer on fait :

1.932.000 X 20 = 386.400 FC

100

b) L'Impôt sur le Chiffre d'Affaire (ICA)

L'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation est calculé sur la valeur CAF augmentée des droits de douane.

Nous prenons l'exemple ci-haut, l'ICA sera :

ICA = Val. CAF + DD x TAUX ICA = 1.932.000 + 386.400 x 15 = 347.760 FC

100 100

Le montant total à payer à la DGDA ou à percevoir sera :

DD +ICA = 386.400 FC + 347.760 FC = 734.160 FC

c) Les droits d'accises ou droit de consommation

Ce sont des impôts qui frappent la consommation de certaines marchandises qui sont importées ou fabriquées localement. Les droits de consommation à l'importation, à l'exception des huiles minérale dont la base imposable est le prix moyen frontière fiscal, sont assis sur la valeur CAF augmentée des droits de douane. Pour le cas de notre exemple, la moto n'est pas frappée par les droits de consommation ou d'accises.

d) Taxe Conjoncturelle ou Temporaire

La taxe conjoncturelle est une taxe complémentaire à l'importation.

e) La législation connexe

Comme la douane perçoit certaines taxes pour le compte d'autres administrations, nous allons aussi déterminer leur montant dans le cas de notre exemple.

Pour :

· FPI : (Val. CAF + DD)x 0.02%

· OGEFREM : Val. CAF x 0,59%

· T.R. : Val. CAF x 0,01%

· Prêt compte buc (DGI) : Val. CAF x 0,01%

1. FPI : (1.932.000 + 386.400) x 0,02 = 46.368 FC

2. OGEFREM : 1.932.000 x 0,59 = 1.139.880 FC

3. T.R. : 1.932.000 x 0,01 = 19.320 FC

4. DGI : 1.932.000 x 0,01 = 19.320 FC

A percevoir pour d'autres administrations : FPI+OGEFREM+TR+DGI

= 46.368 FC + 1.139.880 FC + 19.320 FC + 19.320 FC = 1.224.888 FC

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