Memoire Online - La gestion du risque de contrepartie dans la relation des banques commerciales avec les PME: cas de la Commercial Bank-Cameroun

A nos parents, Augustin et Marie Noëlle KENGNE, pour tous les sacrifices consentis pour l'éducation de leurs enfants. Vous êtes un modèle de travail, de persévérance dans l'effort, et avez développé en nous ce sens de l'excellence qui fait notre force...Puissiez vous être fiers de nous tous les jours de votre vie.

A notre soeur AMAGNY MUKENGNE Fabyola et nos frères, ETAMBA MU KENGNE Renaud Vianney et CSOH MU KENGNE Loïc Tanguy ; que ce travail soit pour vous une source d'inspiration.

REMERCIEMENTS

Nous tenons à remercier tous ceux qui, ont contribué à la réalisation de ce travail, de près ou de loin :

· Le Seigneur Dieu tout puissant, qui nous a donné la santé, la force, et a guidé nos pas sur ce chemin ;

· Le professeur Hubert NGNODJOM, notre directeur de mémoire, pour sa disponibilité et ses conseils ;

· Tout le corps enseignant de la faculté de sciences sociales et de gestion de l'UCAC, et particulièrement le coordonnateur de la filière comptabilité et finances, le Dr Célestin NENTA, pour son dévouement à la cause de ses étudiants ;

· Monsieur et Madame TALLA, sans qui se stage n'aurait pas été possible ; recevez ici l'expression de notre profonde gratitude pour le soutien et les orientations que vous nous avez apportés lors de la réalisation de ce travail ;

· M. Thadée NKOLO NKOLO, M. OUMAROU Haman, M. Victor MOUSSOMBO, Mme Valerie TCHOMTE et tout le personnel de la CBC qui nous a si gentiment accueillie et fourni toutes les informations nécessaires à la réalisation de ce travail ;

· Tous nos amis et camarades des promotions Dream génération, YALE, et MAGIC, avec qui nous avons passé ces cinq dernières années et qui ont contribué par leurs lectures à la réalisation de ce document.

SIGLES ET ABBREVIATIONS

LISTE DES SCHEMAS ET TABLEAUX

NUMERO	LIBELLE	PAGES
SCHEMAS
1	Circuit de décision de crédit	61
	TABLEAUX
1	Barèmes de notation standard and Poor's et Moody's	28
2	Probabilités de défaut par classes de rating	79
3	Tableau de correspondance garanties-taux de couverture	80
4	Tableau de correspondance rating/Taux de perte des programmes de crédit	82
5	Rating par classes de chiffres d'affaires dernières années	86

INTRODUCTION GENERALE

Dans l'environnement actuel caractérisé par la mondialisation des marchés et l'ouverture des économies, de nombreuses entreprises ne disposent pas de suffisamment de capitaux pour atteindre leurs objectifs. Ainsi, leurs résultats comptables et financiers peuvent les conduire à un déficit de liquidités et nécessiter le recours à un financement, intérieur ou extérieur, qui peut se faire sous forme d'augmentation du capital, de prise de participation d'un partenaire extérieur au capital, ou sous forme de crédit auprès d'une banque.

Pour répondre aux sollicitations des agents à capacité et à besoin de financement, Les banques procèdent ainsi à la collecte des dépôts et à leur redistribution sous forme de crédit. Cette activité d'intermédiation constitue de ce fait le coeur de leur métier. On s'accorde à reconnaitre à cet effet que leur rôle vient de l'asymétrie d'information qui existe entre d'une part, les agents économiques disposant de fonds et d'autre part, ceux qui en ont besoin.

Étymologiquement, le mot « crédit » vient du verbe latin « credere » qui signifie croire, faire confiance. Et effectivement, celui qui octroie le crédit fait confiance à son débiteur, croit en celui qui reçoit la ressource prêtée. De façon générale, le crédit résulte de la combinaison de trois éléments : le temps ou le délai pendant lequel le bénéficiaire dispose de fonds prêtés, la confiance faite par le créancier au débiteur, et la promesse de restitution des fonds prêtés.

Le crédit introduit donc la notion de temps, c'est-à-dire d'incertitude. Ainsi, il est possible qu'une société ne présente qu'un risque de défaillance minime au moment de l'octroi du crédit ; mais qu'en est-il à l'avenir ?

La deuxième caractéristique du crédit est la confiance entre créancier et débiteur. Cette notion est subjective et n'est pas exempt de risque. Un banquier peut ainsi accorder sa confiance et se tromper. L'octroi de crédit implique pour le banquier la prise en considération de notions subjectives comme la bonne foi du débiteur ou l'exactitude des informations financières produites qui constituent des risques pour la banque.

Enfin, la troisième caractéristique du crédit est la promesse de restitution des fonds prêtés. Les risques inhérents à ce point découlent des deux points précédents. Si une évolution défavorable se produit dans le temps ou si le débiteur ne respecte pas l'engagement pris vis-à-vis du créancier, le risque de non remboursement peut se réaliser.

Au total, une opération de crédit considérée du point de vue du prêteur est une opération risquée qui suppose que des mesures destinées à éliminer, du moins à réduire le risque encouru soient prises. Qu'il s'agisse du risque de crédit, de liquidité, de change ou de taux, le banquier se doit de trouver des outils pertinents devant permettre de les cerner et de les réduire au strict minimum. S'il est donc avéré que l'intermédiation constitue le coeur du métier du banquier (en ce sens que son rôle vient de l'asymétrie de l'information existant entre les agents à capacité de financement et les agents à besoin de financement), il n'en demeure pas moins vrai que cette activité d'octroi de crédit se caractérise principalement par le risque élevé qu'elle fait courir à celui qui débourse. Dès lors, on peut déduire que l'un des rôles majeurs du banquier sera la gestion des divers risques que lui font courir ses clients dans la relation qu'il entretient avec eux.

Dans notre sous-région d'Afrique Centrale, les premières banques installées à l'époque coloniale étaient des filiales des banques occidentales. Il s'agit de la Société camerounaise de banques (SCB) appartenant au Groupe Crédit lyonnais, de la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Cameroun (BICIC) rattachée au groupe PNB, de la Société Générale de Banque au Cameroun (SGBC) et de la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale au Cameroun (BIAO). Dépendantes de leurs maisons-mères, elles étaient rigoureusement gérées, mais ne s'impliquaient pas activement dans le processus de développement des économies de la sous-région.

Face à cette situation, une importante reforme a été engagée en 1973 se traduisant par le renforcement de la tutelle de l'État sur les banques, à travers les prises de participation dans leur capital social. De nombreuses banques voient ainsi de jour, à l'instar de la Banque Camerounaise de Développement (spécialisée dans le financement des activités du secteur public et parapublic), du Fonds de Garantie de crédits aux Petites et moyennes entreprises (FOGAPE), du Fonds National de Développement Rural (FONADER) et de la Cameroon Bank (CAMBANK). Les dirigeants de ces établissements de crédit, nommés par les pouvoirs publics (parfois sans qualification adéquate), accordaient des crédits sur la pression des hommes politiques influents, des hauts fonctionnaires ou des membres de la tribu^1(*). Il n'y avait donc aucun procédé de gestion du risque. Cette situation a conduit au fait que les banques de la sous-région soient profondément touchées par la grande crise économique qu'ont connue nos États au milieu des années 80. Cette faillite bancaire qualifiée de systémique (par Edward J. Kane and Tara Rice, 1998) était tributaire de causes multiples parmi lesquelles des erreurs de gestion.^2(*)

Au 31 décembre 1988, le système bancaire de la zone CEMAC a enregistré un déficit de 6,11 milliards de francs CFA. Par ailleurs, la proportion de créances douteuses s'était considérablement accrue. Elle était de 24,65% pour le système bancaire camerounais qui était le plus touché par la crise.

Dans cette situation préoccupante, les banques ne pouvaient plus assurer leur rôle d'intermédiaires financiers, compromettant ainsi le processus de croissance et de développement économique. Pour éradiquer cette crise financière, les bailleurs de fonds internationaux (Banque Mondiale (B.M), Fonds Monétaire International (F.M.I)) en collaboration avec la Banque des États de l'Afrique Centrale (B.E.A.C), ont dans le cadre des programmes d'ajustement structurel, enrichi leur thérapie habituelle par des reformes bancaires.

Aussi, dans le but de limiter les effets néfastes de la prise démesurée de risques et de soutenir la stabilité et la sécurité du système financier, il a été instauré une réglementation prudentielle internationale. Les premières normes de convergence sur les fonds propres élaborées par le comité de Bâle en 1988, suite aux faillites successives de grandes entreprises survenues dans les décennies 80 et 90, s'inscrivent comme une tentative de réponse à la défiance généralisée du système bancaire et visent la restauration de la solvabilité des entreprises au travers de l'intermédiation financière.

Dans notre sous-région, des restrictions ont été imposées par la suite, constituant des limites au financement des entreprises, à savoir les règles prudentielles édictées par la COBAC. En effet, dans le but d'aboutir à un système de surveillance bancaire efficace, les États membres de la BEAC vont signer les conventions du 16 Octobre 1990 portant création de la COBAC et du 17 Janvier 1991 qui harmonisent la réglementation bancaire dans la zone BEAC. La COBAC impose aux établissements de crédit le respect des ratios de liquidité, de couverture des risques et de division des risques dans la distribution de crédits.

Il en ressort donc que la gestion du risque est un impératif pour les banques camerounaises, plus particulièrement la gestion du risque de contrepartie, car celui-ci est dans nombre de cas à l'origine du manque de liquidité et peut déboucher sur un risque de défaillance très important.

Les PME représentent une part importante du tissu économique camerounais. Bien que leurs besoins en financement soient relativement de faible montant, il n'en demeure pas moins vrai que les décisions d'octroi de crédit à leur endroit nécessitent une attention particulière de la part des banquiers. Hétérogénéité des activités, difficulté de mesure de certains paramètres, nombreuses sont les contraintes auxquelles le banquier est confronté dans cette activité.

Dès lors, la gestion du risque de crédit que les PME présentent est d'un enjeu de taille pour les banques. Elles doivent donc mettre en place des outils pertinents permettant non seulement de mesurer le risque que ces PME présentent, mais aussi permettant de le gérer. Des systèmes de notation des demandes de crédit tels que la méthode du credit scoring ou les systèmes experts existent, mais leur coût élevé emmène à se poser des questions quant à leur réelle efficacité dans l'octroi de crédits aux PME.

Dans nombre de cas, le banquier recherchera des sécurités importantes sous forme d'hypothèques ou de cautionnement, limitant ainsi l'exposition aux risques que les banques prennent, et pouvant déboucher sur des décisions de rejet des demandes de crédit des PME.

Vu l'importance que les PME ont dans le paysage économique camerounais, la gestion du risque de contrepartie qu'elles présentent est donc d'un enjeu crucial pour les banques. La question de départ est donc la suivante : Les outils utilisés par la Commercial Bank-Cameroun en vue de la décision d'octroi de crédits aux PME camerounaises conduisent t-ils à une prise de décision pertinente de la part des dirigeants?

Le développement de la question principale peut se faire à travers les points suivants :

· Quel est le niveau de risque fixé à la Commercial Bank-Cameroun en vue de l'octroi de crédits aux PME ?

L'étude que nous menons a pour objectif principal de déterminer le degré de pertinence des outils de mesure du risque de contrepartie que les PME présentent, étant donné leur importance dans le portefeuille des clients des banques.

En effet, en vue de l'octroi de crédits aux entreprises, les banques se servent d'un certain nombre d'outils, qui leur permettent d'apprécier le risque que chaque contrepartie présente. Elles se fixent donc un niveau de risque à partir duquel les entreprises peuvent obtenir d'elles un crédit.

Cependant, parmi les projets financés, certains ne génèrent pas suffisamment de ressources pour amortir le crédit. La présente étude se propose donc de déterminer si les outils de gestion du risque utilisés par la Commercial Bank-Cameroun sont pertinents.

Ce sujet nous intéresse particulièrement, étant donné la situation actuelle de la Commercial-Bank Cameroun, qui, du fait de la non prise en compte des injonctions de la COBAC sur le respect des ratios prudentiels, se trouve en administration provisoire. Nous pensons par ce travail de recherche répondre aux questions de la communauté scientifique et des usagers des banques en général sur la corrélation entre d'une part, la décision de rejet d'un dossier de crédit et le risque qu'il présente, et d'autre part sur la corrélation entre la prise inconsidérée de risques et la défaillance d'une banque.

Nombre de critères utilisés par les banques s'avèrent inadaptés au cas des PME et conduisent à un taux de non remboursement élevé.

Dans l'appréciation du risque de contrepartie que les PME présentent, il convient de prendre en compte d'autres critères.

La méthodologie que nous adoptons, axée sur une étude de cas, s'articule en trois axes principaux :

Dans un premier temps, nous avons procédé à la revue documentaire et à des entretiens : il s'est agi pour nous de collecter et d'exploiter les publications en matière de réglementation et de pratique de la gestion du risque de crédit, dans le but de déterminer le niveau de risque habituellement pris par les banques.

Ensuite, nous avons étudié le modèle d'aide à la décision en matière de crédit utilisé par la Commercial Bank-Cameroun. Cette étude s'est faite de manière empirique sur un cas pratique, ce qui nous a permis de relever les forces et limites du modèle.

Nous avons complété cette étude par l'analyse du taux d'impayés sur un échantillon de PME financées durant les deux dernières années pour des montants inférieurs à cinquante millions de FCFA.

Le travail que nous avons entrepris comporte deux grandes parties développées en quatre chapitres. Nous avons d'une part, une partie théorique dans laquelle nous présentons le cadre conceptuel applicable au risque de crédit (chapitre I) et les techniques d'évaluation et de gestion du risque de contrepartie (chapitre II). Dans une seconde partie pratique, nous présentons les outils utilisés pour gérer le risque de contrepartie à la Commercial Bank-Cameroun (chapitre III) et apprécions l'efficacité des outils de mesure du risque utilisés.

CADRE CONCEPTUEL

Le risque^3(*)désigne un danger bien identifié, associé à l' occurrence d'un événement ou d'une série d'événements, parfaitement descriptibles, dont on ne sait pas s'ils se produiront mais dont on sait qu'ils sont susceptibles de se produire dans une situation donnée. Le risque se retrouve partout et peut notamment être lié à la santé, à la sécurité routière, aux finances, aux infrastructures, à l'environnement, aux accidents du travail, aux hôpitaux, etc. Il est aisé de comprendre pourquoi la notion de risque, ainsi définie, ne permet pas de décrire les situations d' incertitude et de rendre compte des modalités de la prise de décision dans de tels contextes. On sait ce qu'on ne sait pas mais c'est à peu près tout ce que l'on sait : il n'y a pas de meilleure définition de l'incertitude. Savoir anticiper, traquer les débordements potentiels, mettre en place un système de surveillance et de collecte systématique des données pour déclencher les alertes dès que les événements bizarres se produisent : la liste des mesures à prendre est longue, qui suggère que l' ignorance n'est pas une fatalité et que raisonner en terme d'incertitude, c'est déjà se donner les moyens d'en prendre la mesure.

Les notions d'incertitude, de mesure, de surveillance et d'alerte sont donc déterminantes dans la gestion du risque, et plus encore du risque de contrepartie, qui est directement lié non seulement à la probabilité de défaillance de l'emprunteur mais aussi à la dégradation de la situation financière de l'entreprise.

Après avoir présenté les différentes formes de crédits et de risques auxquels sont confrontées les banques (chapitre I), nous nous appesantirons sur les outils de mesure du risque de contrepartie en leur sein (chapitre II).

Chapitre I. LA NOTION DE CREDIT ET LES RISQUES Y RELATIFS

La mise en relation des agents à capacité et des agents à besoin de financement est d'une importance capitale pour toutes les économies. Ainsi, la stabilité et la solvabilité du système bancaire sont des conditions sine qua non pour le bon fonctionnement du système financier. Le système bancaire s'appuie sur des réseaux et des effectifs toujours en croissance. C'est un secteur économique dynamique qui a su dans une grande mesure, préserver son indépendance. Les établissements de crédits, du fait de la grande liberté d'action dont ils ont toujours disposé, sont confrontés à des risques de plus en plus variés qu'ils doivent apprendre à mesurer et à contrôler. L'univers bancaire se caractérise ainsi par la multiplicité des risques auxquels sont confrontés les banques, qu'ils soient de nature micro ou macro-économique. Parmi ceux-ci, figure en bonne place le risque de crédit. Joel Bessis (1995) le définit comme le risque de défaut des clients, c'est-à-dire le risque de pertes consécutives au défaut d'un emprunteur face à ses obligations.

L'étude du risque de crédit passe au préalable par l'appréciation de la notion de crédit et des autres risques liés à l'activité bancaire.

SECTION I. La notion de crédit

Le lexique bancaire et économique définit le crédit comme « une opération qui consiste pour un établissement de crédit à mettre des fonds à la disposition d'un de ses clients (crédit par décaissement) ou à s'engager à payer en cas de défaillance de celui-ci (crédit par signature) »^4(*). On distingue deux grands groupes de crédits : les crédits de trésorerie et les engagements par signature.

Les crédits de trésorerie sont ceux qui entrainent la mise à la disposition du client de sommes d'argent ou des lignes de tirage (lorsqu'elles sont utilisées) lui permettant de mobiliser de la trésorerie en temps voulu. L'on peut en faire plusieurs classifications selon les critères retenus tels la durée, l'objet du financement, la nature du crédit, le cycle d'activité...

Les usages et la pratique de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) nous permettent d'opérer la classification suivante selon la durée. Pour une durée inférieure ou égale à vingt quatre mois, l'on parle de crédit à court terme (CCT). Lorsque la durée est supérieure à deux ans mais inférieure ou égale à quatre ou six ans, l'on parle de crédit à moyen terme (CMT). Pour les durées supérieures à quatre ou six ans, il s'agit d'un crédit à long terme (CLT).

L'on note que les entreprises font de plus en plus recours au crédit revolving qui est en réalité un crédit à court terme avec une clause de renouvellement tacite sur une période déterminée. Ce crédit est parfois plus indiqué pour des activités saisonnières ou pour des activités qui se déroulent sur plusieurs cycles d'exploitation au cours d'une même année.

En fonction de l'objet à acquérir avec le financement sollicité, l'on peut également procéder à une autre classification. Ainsi, l'on parlera de crédit d'investissement si celui-ci a pour objet un investissement, de crédit immobilier si celui-ci a pour objet de financer l'acquisition d'un immeuble, de crédit d'équipement si celui-ci a pour objet de financer l'acquisition d'un équipement, de crédit à la consommation lorsqu'il a pour objet la consommation personnelle de biens (par opposition à la consommation des produits ou des services) par une entreprise ou de crédit scolaire si ce dernier a pour objet le financement des études.

L'on distinguera au sein de cette catégorie la facilité de caisse du découvert, du crédit global d'exploitation, du crédit relais, de l'escompte commercial et de l'escompte de facture commerciale.

La facilité de caisse est essentiellement destinée à donner une flexibilité à la trésorerie des entreprises. Elle leur permet de faire face à des décalages ponctuels de trésorerie sur des durées relativement courtes comme lors des règlements fournisseurs, des règlements TVA, de la paie du personnel. La facilité de caisse peut être renouvelée plusieurs fois dans l'année et sur de courtes périodes. Cependant, il ne peut s'agir en aucun cas d'un concours permanent au risque de se transformer en découvert.

Le découvert est une possibilité de tirage sur le compte courant qui est offerte aux entreprises sur une durée précise (généralement annuelle). L'entreprise bénéficiaire dispose ainsi d'une marge de manoeuvre supplémentaire dans la gestion de sa trésorerie.

L'on note parfois que la notion de découvert est assez confuse et imprécise. Dans la pratique, les entreprises l'assimilent à une aide bancaire par caisse sur une période plus ou moins longue et parfois même à vie. Il n'est pas fait une distinction précise ni dans le temps ni dans l'objet avec la facilité de caisse. Cette perception de la notion de découvert par les entreprises, et notamment les PME, est très souvent à l'origine des dérives et d'importants contentieux avec les banques. La gestion au quotidien des lignes de découvert par les banques n'est donc pas aisée.

Dans une conception très traditionnelle, l'objectif du découvert est de compléter un fonds de roulement conjoncturellement insuffisant et non de résoudre un décalage passager de trésorerie ou encore un besoin en financement structurel de l'entreprise. Dans cette conception, la justification du découvert s'explique par le fait qu'il donne la possibilité aux entreprises de saisir des opportunités d'affaires sur une courte période, qu'elles seraient incapables de réaliser en utilisant leur propre trésorerie. Il reste entendu que si le découvert s'étale dans la durée, il devrait s'éteindre impérativement par un apport en capitaux permanents.

A contrario, une approche plus large de la notion de découvert prône qu'il s'agit d'une véritable ligne de crédit négociée entre l'entreprise et son banquier pour le financement de son besoin en fonds de roulement. Dans cette conception, la notion de découvert peut s'apparenter à un crédit global d'exploitation.

Le crédit global d'exploitation est un crédit de trésorerie destiné à couvrir tous les besoins de financement du cycle d'exploitation de l'entreprise. Il offre à l'entreprise la simplicité d'une ligne unique qui remplace l'ensemble des crédits à court terme. La gestion administrative et comptable est assez simple et son utilisation apporte une relative flexibilité à l'entreprise. Pour la banque, le crédit global d'exploitation apporte plus de flexibilité et une relative fidélisation du client. Ce type de crédit représente toutefois un risque particulier : le crédit étant global et subjectif, il peut être facilement détourné de son objet. C'est ce qui justifie le fait qu'il soit généralement proposé uniquement aux meilleurs clients de la banque.

Le crédit relais est destiné à financer les encaissements liés à une opération hors exploitation. Ainsi, il permet par exemple à une entreprise d'avancer des fonds à un fournisseur de biens immobiliers en attendant l'encaissement du fruit de la cession d'un actif immobilisé.

L'escompte commercial est un crédit de trésorerie par lequel la banque met par anticipation à la disposition d'un client le montant d'une remise d'effet avant son échéance. A l'échéance, le banquier présente l'effet pour encaissement. Le montant ainsi encaissé éteint la dette contractée par le client. Cette technique de financement est très appréciée des entreprises et des banques.

Pour les banques, l'escompte commercial, bien moins rentable que le crédit de trésorerie classique, offre une sécurité assez appréciée du fait des prérogatives du droit cambiaire et se dénoue en général sur des durées assez courtes (en moyenne 90 jours).

Dans la pratique de l'escompte, l'on distingue l'escompte classique de l'escompte en valeur. L'escompte classique consiste à calculer les agios allant du jour de la remise de l'effet à l'échéance ; tandis que l'escompte en valeur ne prend en considération que les jours où le compte du client a été débiteur en date de valeur entre le moment de la remise de l'effet et le jour de la maturité de l'effet. L'escompte en valeur encore appelé escompte en compte est moins onéreux que l'escompte classique et n'est réservé qu'aux meilleurs clients de la banque.

Toutefois, bien que l'escompte commercial soit apprécié des banquiers, l'analyse du risque de crédit y associé nécessite un examen approfondi du tireur et du tiré de l'effet ainsi que du fondement économique de l'effet. Ces analyses sont complémentaires à l'analyse classique du risque de crédit.

L'escompte de facture commerciale est un crédit de trésorerie par lequel la banque met à la disposition du client le montant d'une facture par anticipation. Cette technique de financement n'est pas encadrée par la loi dans notre environnement et s'apparente simplement à une facilité de caisse. C'est ainsi que l'on parle d'escompte de bon à payer, d'escompte de bordereau de liquidation, d'escompte de bon de virement BEAC, d'escompte de chèque déplacé...

La classification des crédits selon le cycle d'activité d'une entreprise oppose essentiellement deux formes de crédit : le crédit d'exploitation et le crédit d'investissement.

Il faut entendre ici par crédit d'investissement tous les types de concours bancaires ayant pour objet le financement de l'investissement ou du développement d'une entreprise. Il peut s'agir de l'acquisition de nouveaux sites, de nouveaux bâtiments, du matériel de production, d'usines de production...

Le crédit d'exploitation regroupe tous les types de crédits bancaires qui concourent au financement du cycle d'exploitation de l'entreprise. On y retrouve, entre autres, les crédits amortissables à court terme, les crédits d'équipements à court terme, les crédits de campagne, les découverts, les facilités de caisse, l'escompte commercial. Les crédits d'exploitation sont très sollicités dans notre environnement.

L'aval est l'engagement pris par une personne appelée « l'avaliste » (la banque dans notre cas) vis à vis d'une tierce personne (créancier) de payer à terme échu un effet de commerce (la lettre de change ou le billet à ordre) en cas de défaillance de l'une des personnes (débiteur et client de l'établissement de crédit) engagées par le titre et pour le compte duquel l'aval est donné. La personne bénéficiaire de l'aval est appelée « l'avalisée ». L'aval souscrit par une banque est essentiellement donné pour le compte du tiré d'une lettre de change ou du souscripteur d'un billet à ordre.

Le cautionnement est le contrat par lequel une personne appelée caution (la banque) promet à une tierce personne (le créancier) de se substituer à son client (débiteur principal) si celui-ci ne remplit pas ses obligations financières vis-à-vis du créancier. Le mot « caution » désigne donc le tiers garant. Néanmoins, dans la pratique, le mot caution est souvent employé pour désigner l'engagement lui-même. Il en existe plusieurs types.

Les banques sont souvent sollicitées par leurs clients pour la délivrance en leur faveur des cautionnements dits fiscaux dans le cadre des contestations qui les opposent à l'administration fiscale ou aux fins d'obtenir un régime douanier ou d'imposition d'exception. On peut retrouver dans ce cadre :

Il est délivré à l'administration fiscale sur la demande du contribuable (le client de la banque) pour garantir le paiement des droits querellés s'il est débouté et sommé de payer à l'issue de la procédure contentieuse. Ce cautionnement permet ainsi à l'agent économique de continuer à mener ses activités pendant que la procédure contentieuse suit son cours sans pour autant que les comptes bancaires du client soient bloqués.

Elles sont délivrées au bénéfice de l'administration douanière à la demande des clients de la banque afin de différer l'acquittement des droits de douane (« le droit de douane est une taxe imposée sur les importations en pourcentage de leur valeur »). En général, ce différé de paiement des droits de douane s'opère dans le cadre d'un régime douanier spécifique. Le cautionnement constitué ici a pour seul objectif de liquider les droits de douane différés lorsque le bénéficiaire de la caution est défaillant à terme ou encore lorsque des irrégularités, des fraudes douanières constatées et imputées aux clients sont restées sans suite. Les terminologies suivantes vont être utilisées en fonction des cas.

ü Le régime de l'entrepôt fictif permet à un agent économique de sortir les marchandises importées de la zone portuaire sans s'acquitter des droits de douane pour les entreposer dans ses propres magasins. Les droits de douane sont liquidés uniquement lors de la vente des marchandises. L'on parle alors de caution pour entrepôt fictif.

ü Le régime de l'admission temporaire donne à certains agents économiques et organismes, pour des raisons bien particulières, la possibilité d'importer des produits en franchise des droits de douane. C'est par exemple le cas des diplomates ou des personnes bénéficiant du statut de fonctionnaire international. La caution pour admission temporaire est celle délivrée dans le cas d'espèce.

ü Le régime de transit quant à lui est utilisé pour faire entrer dans le territoire douanier les marchandises qui n'y sont pas destinées à la consommation. Ces marchandises sont dites en transit et ne supportent pas de ce fait les droits de douane. La caution est destinée dans ce contexte à couvrir les droits de douane et les pénalités pour fraude douanière si ces produits en transit se retrouvent sur le marché local.

ü La caution d'enlèvement est destinée à couvrir en cas de défaillance d'un contribuable les droits de douane liés à l'importation des marchandises enlevées dans l'urgence pour des raisons de conservation, de sécurité...L'on parle très souvent de crédit d'enlèvement.

Les attributions et les réalisations des marchés publics ou privés sont des opérations de grande importance qui requièrent d'importants moyens financiers. La mise en oeuvre d'un marché, depuis sa phase de conception jusqu'à sa réalisation, implique des moyens financiers que l'entrepreneur adjudicataire ne possède pas toujours. Par ailleurs, l'attributaire du marché souhaite s'assurer du respect des termes du cahier des charges et plus généralement du respect des règles de l'art en la matière. Plusieurs types de cautionnement existent à cet effet :

· La caution de soumission : la caution de soumission garantit de manière générale le sérieux de l'entreprise qui soumissionne à un marché. Elle est émise en faveur du maître d'ouvrage et destinée à couvrir, le cas échéant, les frais nécessaires à l'organisation de la procédure d'appel d'offres si l'entreprise adjudicataire n'est pas capable de réaliser le marché ou décline simplement l'adjudication.

· La caution d'avance de démarrage : Elle permet à l'entreprise qui réalise le marché de disposer à l'avance d'une certaine somme lui permettant de démarrer les travaux. A travers ce cautionnement, la banque s'engage à restituer à l'ordonnateur du marché ou à l'agent payeur du marché selon le cas, les sommes mises en avance à la disposition de l'entrepreneur, si celui-ci est défaillant.

· La caution de retenue de garantie : la caution de retenue de garantie couvre l'entrepreneur des préjudices que pourraient subir des tiers, ceci du fait de la mauvaise qualité ou des malfaçons de l'ouvrage pendant une certaine période, après la réalisation du marché.

· La caution de bonne fin : Cette caution a pour objectif de rassurer l'ordonnateur du marché de la réalisation des travaux jusqu'à leur terme ; sinon, la banque a l'obligation de payer le montant de ladite caution.

· La caution judiciaire : La caution judiciaire peut être donnée à l'administration judiciaire, à la demande d'un client, afin d'éviter par exemple le blocage des comptes de ce dernier en attendant l'issue d'une instruction judiciaire ou d'une éventuelle décision de la cour d'appel.

· La garantie financière à première demande : Elle est donnée sur la demande d'un client de la banque à un tiers en relation d'affaires avec ce dernier. Elle assure le règlement du cocontractant dans des conditions convenues d'avance et d'accord partie.

· L'attestation de virement irrévocable (AVI) : L'attestation de virement irrévocable est un engagement à transférer irrévocablement une certaine somme d'argent pendant une période déterminée. Par exemple, elle est régulièrement donnée aux services consulaires en faveur des étudiants se rendant à l'étranger pour leurs études.

SECTION II. Les risques liés à l'activité bancaire

L'activité d'intermédiation qui constitue le coeur de métier du banquier et qui met en relation agents à capacité et à besoin de financement est par nature risquée. Le banquier est donc confronté à de nombreux risques dans l'exercice de son activité. Parmi ces risques, figure en bonne place le risque de crédit.

Dans le jargon de la finance, la notion de risque est assimilable à celle d'incertitude. Le risque d'un titre financier peut avoir plusieurs origines. On distingue notamment les risques économiques (politiques, naturels, d' inflation...) qui menacent les flux liés aux titres et relèvent du monde économique, et les risques financiers ( liquidité, change, taux...) qui ne portent pas directement sur ces flux et sont propres à la sphère financière.

Le risque de crédit, qui fait partie des risques financiers, traduit l'incertitude du prêteur quant aux possibilités de remboursement de l'emprunteur, et essaie de déterminer la probabilité que ce dernier a de faire défaut.

Dans cette section nous ferons tour à tour une présentation des différents risques liés à l'activité bancaire avant de nous appesantir sur le risque de crédit.

On définit le risque de marché comme étant l'exposition de l'entreprise à une évolution défavorable des taux ou des prix. Il concerne les taux d'intérêt, les taux de change, les cours des matières premières ou des actions. Le risque de marché est présent à différents niveaux : une position (un endettement, la perception dans le futur d'un flux de devises), une activité (achat facturé dans une devise autre que celle de la facturation des ventes), un portefeuille (des titres de placement et de participations).

Il se définit comme étant le risque auquel la banque est exposée lorsqu'elle ne peut faire face à un moment donné à ses engagements en mobilisant ses actifs. Lorsqu'un établissement ne dispose pas d'une liquidité adéquate, il ne peut obtenir des fonds suffisants à un coût raisonnable, soit en augmentant son passif, soit en convertissant rapidement des actifs, ce qui affecte sa rentabilité. Dans des proportions plus importantes, ce risque peut, s'il se produit, aboutir à la faillite de la banque suite à un mouvement de panique des déposants qui se rueraient aux guichets.

C'est le risque pour un créancier de perdre définitivement sa créance dans la mesure où le débiteur ne peut pas, même en liquidant l'ensemble de ses avoirs, rembourser la totalité de ses engagements. Les traders parlent dans ce cas de risque de contrepartie.

Il est défini comme l'éventualité pour un établissement de crédit de voir sa rentabilité affectée par l'évolution des taux d'intérêt. Il conduit à la vulnérabilité de la situation financière d'une banque. Dans le cas de l'appréhension de ce risque, il s'agit généralement, à travers des représentations graphiques, de mettre en exergue un risque induit par des financements ou des investissements afin de réaliser des prévisions annuelles.

C'est le risque lié à la possession par la banque d'actifs ou de contrats en monnaie étrangère et résulte des variations des cours des devises.

Le risque opérationnel constitue la grande innovation de Bâle 2. Il porte sur l'ensemble des processus de gestion de la banque. Il est défini selon le comité de Bâle comme « le risque de pertes pouvant résulter de procédures internes inadéquates ou non appliquées, des personnes, des systèmes ou d'évènements externes ». Ces évènements de risque sont les fraudes internes ou externes, les risques qui touchent aux relations clients, les problèmes liés à la gestion du personnel, les dommages qui pourraient toucher les actifs physiques, l'interruption totale ou partielle des systèmes ou des processus, et la mauvaise exécution de certains processus qu'ils soient internes ou externes à la banque. Le risque opérationnel est spécifique à l'activité bancaire, et son contrôle peut s'envisager dans différents secteurs.

Il s'agit du risque de réputation, du risque stratégique et du risque systémique.

· Le risque de réputation : c'est l'atteinte à la confiance qu'une banque doit inspirer à sa clientèle et au marché, à la suite d'une publicité portant sur les faits vrais ou supposés. Cette perte de confiance peut alors avoir des effets désastreux : retraits massifs des déposants, perte de clientèle, méfiance des marchés. Une crise de liquidité peut en suivre. Les causes peuvent être variées : pertes importantes dues à une déficience du contrôle interne, blanchiment d'argent d'origine criminelle, fraudes massives commises par la clientèle ou le personnel, mauvaise qualité des services ou incapacité à satisfaire la demande notamment lors du lancement d'un nouveau produit ou d'une nouvelle activité...

· Le risque stratégique : la stratégie adoptée par un établissement de crédit dans différents domaines engage des ressources toujours significatives. Qu'il s'agisse d'une stratégie de croissance interne ou externe, un échec peut s'avérer lourd de conséquences car les ressources engagées deviennent sans valeur et la perte pour l'entreprise significative.

· Le risque systémique : les établissements de crédit peuvent être interdépendants les uns des autres. Les pertes consécutives à la défaillance d'un établissement de crédit sont supportées, par un effet de contagion, essentiellement par le système bancaire, sous trois formes :

o Les opérations interbancaires, conclues avec l'établissement défaillant, se traduiront par une perte pour l'établissement prêteur ;

o La solidarité des places conduit parfois des établissements de crédit à participer à l'apurement du passif de l'établissement défaillant ;

o Les actionnaires d'un établissement de crédit sont parfois d'autres établissements qui devront, conformément à leur rôle, participer au sauvetage de l'établissement défaillant.

La défaillance d'un établissement de crédit, comme un jeu de dominos, peut donc déclencher des difficultés avec d'autres établissements et risquer de mettre en péril tout le système bancaire.

C'est le risque de perte sur une créance, ou plus généralement, celui d'un tiers qui ne paie pas sa dette à temps. Dans un sens plus large, ce risque de contrepartie désigne aussi le risque de dégradation de la santé financière de l'emprunteur, qui réduit les probabilités de remboursement. Cette dégradation accroît la probabilité de défaut (la défaillance, le fait qu'il n'arrive pas à rembourser) même si le défaut proprement dit ne survient pas nécessairement. Ainsi, Joël BESSIS (1995) définit le risque de crédit ou de contrepartie comme « le risque de défaut des clients, c'est-à-dire, le risque de pertes consécutives au défaut d'un emprunteur face à ses obligations ». Il est naturellement fonction de trois paramètres : le montant de la créance, la probabilité de défaut, et la proportion de la créance qui sera recouvrée en cas de défaut. Nous présenterons tour à tout l'historique relative au risque de crédit et les outils de gestion de ce risque.

Dans l'industrie bancaire, à l'aube du XXIe siècle, le risque majeur demeure toujours et encore le risque de crédit. Il est important d'avoir à l'esprit que c'est l'absence de diversification, et plus encore, l'illusion de la diversification, qui est à l'origine des problèmes subis par les banques.

Des recherches archéologiques récentes montrent aussi que, dans l'ancienne Babylone, il y avait un marché de crédit dynamique où les emprunteurs recherchaient activement le meilleur taux, comme c'est le cas aujourd'hui pour l'acheteur d'une maison. Mais les prêteurs avaient aussi la liberté d'imposer une prime, l'équivalent aujourd'hui de l'écart de taux (spread), pour compenser le risque de défaillance.

Plus récemment, à partir du XVII^e siècle, depuis que la banque moderne a commencé son évolution, la plupart des défaillances bancaires trouvent leur origine dans l'incapacité des emprunteurs à rembourser leurs dettes. Pour l'industrie bancaire, le risque majeur demeure le risque de crédit. Il est vrai qu'au fil des années les banques ont perfectionné l'analyse, la mesure et la gestion de ce risque.^5(*)

Les première émissions obligataires aux Etats-Unis remontent au début des années 1900, et avec elles la création des agences d'évaluation du crédit (rating) Moody's, Standard & Poor's et Fitch. Ces institutions évaluent la qualité du crédit pour les grandes entreprises cotées en bourse. Moody's, Standard & Poor's et Fitch sont maintenant devenues des références incontournables, à tel point que la nouvelle approche standard suggérée par le Comité de Bâle repose sur l'utilisation des évaluations de ces agences de notation.

Par ailleurs, depuis une dizaine d'années, les systèmes internes d'évaluation du crédit se sont mis progressivement en place dans les banques pour l'analyse du crédit des entreprises privées de taille moyenne.

Cependant, l'analyse traditionnelle du risque de crédit a une faiblesse fondamentale : elle apprécie chaque crédit au cas par cas, transaction par transaction. Chaque crédit est évalué individuellement par un comité ad hoc, en vue de son acceptation ou de son rejet. Une fois le crédit accepté, le prêt s'ajoute à la cohorte de prêts déjà consentis, et le pool reste statique. La gestion demeure essentiellement passive : la banque collecte les coupons et les prêts s'amortissent naturellement. Le risque de corrélation, c'est-à-dire le risque associé aux dépendances entre emprunteurs (risque de concentration géographique ou dans une industrie donnée) était souvent ignoré. Les conséquences d'une telle approche ont parfois été dramatiques.

La quantification et la gestion du risque de corrélation sont donc des aspects fondamentaux de la culture de marché qui, aujourd'hui, est en passe de s'appliquer à la gestion du risque de crédit.

Les banques ont subi des pertes considérables durant les années 80 du fait de leur surexposition aux pays d'Amérique Latine, ce qui a conduit à des faillites retentissantes comme celles de la Continental Bank à Chicago. Le même scénario s'est répété avec le Mexique en 1994, les pays d'Asie du Sud-Est en 1997 et 1998. L'excès de concentration par secteur peut aussi s'avérer catastrophique ainsi qu'en témoigne l'exemple du Crédit Lyonnais en France, qui avait une exposition excessive dans le secteur immobilier quand celui-ci s'est effondré en 1992.^6(*)

La première agence de notation est Moody's créée en 1909 par John Moody qui réalisa son premier rating avec une échelle de neuf notations débutant par Aaa. Ont suivi l'agence Standard & Poor's en 1941 issue de la fusion de Standard Statistics et de Poor's Publising Company, Duff & Phelps Inc en 1932 issue de l'association de William H Duff et Georges E Phelps, et l'agence Fitch, qui est, avec Standard & Poor's et Moody's, aujourd'hui l'une des plus grandes agences de notation. On retrouve d'autres agences au Canada, en Australie, au Japon, en Grande Bretagne, en France, en Corée du Sud, au Sénégal...

Ainsi, le risque de crédit est l'un des plus importants des risques bancaires car la mauvaise évaluation d'une créance peut avoir des effets désastreux sur l'économie toute entière. Il importe donc d'opérer une classification des différents types de risques de crédit existants.

Appelé risque de contrepartie dans les transactions de prêt sur le marché interbancaire et financier et risque de faillite ou de crédit proprement dit en ce qui concerne les transactions sur le marché de crédit, le risque de crédit peut être un risque de non remboursement, un risque de d'immobilisation ou un risque de taux.

Le risque de non remboursement est évoqué en cas de remboursements tardifs ou d'impayés dus à la conjoncture, aux difficultés sectorielles ou à la défaillance de l'emprunteur.

Le risque d'immobilisation quant à lui est attaché aux créances dont le recouvrement est momentanément différé, mais qui ne présentent pas un risque de recouvrement à proprement parler.

Le risque de taux quant à lui existe lorsque les fonds prêtés par une banque sont essentiellement des fonds empruntés. Il est indispensable que la ressource soit d'un coût (coût de ressources) inférieur à celui de l'emploi (taux de sortie), afin que le banquier dégage une marge (marge d'intermédiation bancaire). Ainsi, le banquier court un risque lorsque les taux débiteurs et créditeurs sont variables.

Une autre classification distingue le risque de crédit en risque de défaut, risque de dégradation du spread et risque lié à l'incertitude du recouvrement, une fois le défaut survenu.

Le risque de défaut : cette forme de risque est associée à l'occurrence d'un défaut, caractérisée par l'incapacité du débiteur à faire face aux échéances de ses dettes.

Le risque de dégradation du spread : le spread de crédit est la prime de risque qui lui est associée. Sa valeur est déterminée en fonction du volume du risque encouru (plus le risque est élevé, plus le spread l'est). Le risque de dégradation du spread est le risque de voir se dégrader la qualité de la contrepartie (dégradation de sa note) et donc l'accroissement de la probabilité de défaut. Cela conduit à l'augmentation de la prime de risque, et donc à la diminution de la marge d'intérêt du banquier. Il peut être mesuré séparément pour chaque partie, ou globalement sur tout le portefeuille de crédit.

Le risque de recouvrement : c'est l'incertitude attachée au taux de recouvrement d'une créance. En effet, ce taux permet de déterminer le pourcentage de la créance qui sera recouvré en entreprenant des poursuites judiciaires, suite à la faillite la contrepartie. La détermination du taux de recouvrement constitue une source d'incertitude pour le banquier dans la mesure où ce taux est fonction de plusieurs facteurs :

En fonction du tiers contractant avec la banque, on distinguera le risque clientèle, le risque interbancaire et le risque pays.

Le risque clientèle de défaut ou de défaillance est le risque encouru en cas de défaillance du client. Il correspond au refus ou à l'incapacité du débiteur de remplir ou d'assurer à bonne date les obligations financières qui le lient à son banquier, au titre des intérêts ou du principal des sommes dues.

Le risque interbancaire exprime le risque spécifique encouru en cas de défaillance d'un établissement de crédit client. Il peut être dénommé « risque de crédit bancaire » ou « risque de contrepartie interbancaire » ou encore dans une vision macroéconomique « risque de place »

Le risque pays est lié à la probabilité de non paiement des créances par des débiteurs situés dans des pays « jugés à risque ». Il s'agit en particulier de pays en situation politique ou économique délicate ou victimes de catastrophes naturelles.

Par cette méthode, l'on attribue des notes à des emprunts, à des titres représentatifs de dettes ou à des signatures, dans le but de mesurer le risque de non remboursement. Elle est réalisée par des agences indépendantes et spécialisées, en vue de formuler un jugement sur le risque de crédit encouru par les créanciers des organismes publics ou privés. Les premières agences de notation ont fait leur apparition au XIX ème siècle et traitaient exclusivement le risque de crédit attaché à des créances commerciales. La notation indépendante des titres financiers quant à elle débute au début du XX ème siècle et fut initiée par John Moody's.

Les critères de notation pour les entreprises sont l'analyse de la cohérence des choix stratégiques, l'appréciation de la qualité du management et l'analyse des documents comptables : l'analyse des éléments d'actifs passe par l'appréciation de la qualité et de la liquidité des actifs, l'analyse du passif par l'étude de l'évolution des taux d'intérêt et du niveau des fonds propres. Il s'agit également de faire une appréciation de la performance (rentabilité) et de la capacité de remboursement.

Pour les États, les critères de notation peuvent être qualitatifs ou quantitatifs : il s'agit de l'appréciation des performances économiques du pays, de son niveau d'endettement, du niveau d'indépendance de la banque centrale, de l'inflation, du déficit extérieur, de la stabilité politique, de l'indépendance de la justice...

Le barème de notation utilisé par Standard & Poor's et Moody's est présenté dans le tableau ci-après :

Standard and Poor's

Moody's

AAA

BBB

CCC

Aaa

Baa

Caa

Le risque de défaut dans cette méthode, fonction de la probabilité de défaut, du montant de l'exposition et du taux de recouvrement est donné par la formule :

Ainsi, les banques se servent des notes calculées par les agences de notation sur les entreprises pour fonder leur décision d'octroi de crédit. Cette méthode de gestion du risque a l'avantage d'être fiable, les notes attribuées par les agences de notation aux entreprises traduisant assez bien la réalité. Cependant, le nombre d'entreprises notées par ces agences aux standards internationalement reconnus reste limité et amène les banques à user de systèmes de notation en interne.

Le règlement COBAC R-2001/007 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit stipule, en son article 34, que « les établissements de crédit doivent disposer d'une procédure de sélection des risques de crédit et d'un système de mesure de ces risques leur permettant notamment (...) d'appréhender différentes catégories de niveaux de risques à partir d'informations qualitatives et quantitatives sous forme notamment (...) d'une notation interne ». La méthode de notation (rating) interne repose sur l'appréciation du risque de crédit par les banques elles-mêmes. Elle est basée sur trois éléments principaux :

· Les paramètres d'appréciation du risque (la probabilité de défaillance, la perte en cas de défaillance...) ;

· Des exigences minimales de qualité à remplir par les banques soucieuses de voir leurs systèmes validés.

Les méthodes des notations internes doivent respecter un certain nombre de standards. Elles doivent fournir une différenciation adéquate des risques de crédit, les données de base doivent être suffisamment complètes et robustes, les notations internes doivent faire l'objet d'une révision indépendante et être au coeur de la culture et de la gestion de l'établissement de crédit.

Nous l'avons vu dans ce chapitre, l'activité d'intermédiation constitue le coeur du métier du banquier. Dans l'exercice de cette activité, ce dernier court le risque que le débiteur fasse défaut à l'échéance. Il doit donc mettre en oeuvre des techniques lui permettant non seulement d'apprécier le risque de contrepartie, mais aussi, de le réduire au strict minimum. Ce sont ces méthodes qui feront l'objet des développements suivants.

CHAPITRE II. LES TECHNIQUES D'EVALUATION ET DE GESTION DU RISQUE DE CREDIT PAR LES BANQUES

· Soit à un défaut de l'emprunteur face à ses obligations : l'emprunteur est incapable d'assurer le paiement des intérêts ou du principal. Ce risque est appelé « risque de défaut » (ou default risk) ;

· Soit à la détérioration de la situation financière de l'entreprise entrainant une détérioration de la perception de la qualité de l'emprunteur, et une diminution de la valeur de la créance sur l'entreprise. Ce risque est appelé « risque de dégradation de la qualité du crédit » (ou downgrading risk).^7(*)

Gérer le risque de crédit consiste donc à mettre en oeuvre des actions devant permettre de se prémunir contre le risque de défaillance de l'emprunteur ou de la situation financière de l'entreprise. Selon le comité de Bâle,^8(*) un défaut de la part du débiteur intervient, soit lorsque la banque estime improbable qu'il rembourse en totalité son crédit au groupe bancaire sans qu'elle ait besoin de prendre des mesures appropriées telles que la réalisation d'une garantie, soit lorsque l'arriéré du débiteur sur un crédit important dû au groupe bancaire dépasse 90 jours, soit lorsque les deux évènements se produisent simultanément.

Dans ce chapitre, nous présenterons dans une première section le cadre réglementaire entourant la gestion du risque de contrepartie et dans une seconde section nous ferons une présentation des différents modèles existants de gestion du risque de crédit, et ressortirons leurs avantages et limites.

SECTION I. Le cadre réglementaire

La gestion du risque de crédit est encadrée par un dispositif prévu au plan international par les accords de Bâle au plan régional par les dispositions réglementaires de la COBAC.

Dans les années 80, les banques internationales exprimèrent leur inquiétude au regard de la croissance rapide des risques hors bilan. C'est ainsi qu'elles se sont regroupées en pool pour développer des règles et normes en vue d'assainir le système bancaire. Les réflexions qu'elles ont menées tiennent à l'intérieur d'un comité constitué de banques centrales et d'autorités de contrôle bancaire internationales à Bâle. Les dispositions prises au terme de ce comité sont envoyées à toutes les autorités de contrôle des différentes zones monétaires qui doivent l'adopter, et après adoption les rendre obligatoires au niveau de ladite zone. Nous nous sommes intéressés à deux accords phare qui ont marqué le processus de gestion du risque de crédit, à savoir l'accord de Bâle I et l'accord de Bâle II.

Ce premier accord, conclu en 1988 a marqué une étape fondamentale dans l'établissement d'une réglementation prudentielle des banques visant à améliorer la stabilité du système bancaire.

Connu sous le nom de Bale I ou Bis 88, il impose aux banques des fonds propres au moins égaux à 8% des actifs pondérés. Ce ratio, communément appelé COOKE permet de mesurer la solvabilité des banques, le but étant d'établir un système dans lequel les grandes banques internationales se trouvent sur un même pied d'égalité pour éviter une surenchère dans les conditions consenties aux clients qui aurait débouché sur une fragilisation du système bancaire. Le respect de ce ratio exige que le rapport des fonds propres d'une banque sur ces engagements soit supérieur ou égal à 8%.

Le ratio COOKE avait pour objectif de mesurer la solidité des banques et de les rendre plus attentives aux crédits qu'elles accordent, et en conséquence de renforcer les systèmes de contrôle interne et de gestion du risque de contrepartie. En effet, le plafond de crédits que les banques peuvent octroyer étant fixe, elles se voient obligées de mettre en oeuvre des mesures devant leur permettre d'améliorer la qualité des créances en portefeuille, ce qui passe par une meilleure appréciation du risque que chaque créance présente.

Les insuffisances de ce ratio n'ont pas tardé à se faire remarquer. Ainsi, l'accord BIS 88 ne prend pas en considération la complexité du portefeuille, même lorsque le risque de contrepartie est réparti entre de nombreux emprunteurs, industries et localisations géographiques ; toutes les entreprises en portefeuille sont donc considérées comme ayant le même risque de crédit.

En outre, ce ratio ne permet pas la compensation des risques (netting) et n'offre ainsi aucune incitation au recours à des techniques de couverture du risque de crédit comme les dérivés du crédit.

Enfin, le ratio COOKE, qui définit le capital réglementaire, est caractérisé par une mesure unique du risque de crédit, une approche identique dans tous les établissements et une pondération forfaitaire.

Conscient des limites de l'accord de 1988, le comité de Bâle n'est pas resté inactif. Il a d'abord proposé une première réforme permettant aux banques d'utiliser des modèles internes pour déterminer le capital réglementaire qui s'applique au risque de marché des actifs négociés (le Train Book). Cette réforme est en application depuis le 1^er janvier 1998, et elle est connue sous le terme BIS 98.

Ce nouvel accord a consacré l'approche « valeur à risque » (VAR) pour mesurer le risque de marché et le risque de crédit. Cette méthodologie permet de prendre en compte l'effet de diversification provenant de la corrélation imparfaite entre les facteurs de risque.

Les modèles internes permettent de réduire le capital réglementaire en prenant en considération les effets de diversification mais surtout de mesurer précisément le risque, et d'allouer le montant approprié au risque encouru.

Cet accord institue également une nouvelle réforme sur le calcul de la solvabilité par le biais d'un nouveau ratio dit MAC DONOUGH. La proportion des engagements dans les fonds propres reste inchangée mais l'assiette des risques est corrigée. Ce ratio s'exprime par la formule :

Fonds propres de la banque > 8% des risques (de crédits (75%) + de marché (5%) + opérationnels (20%))

Il vise à instaurer un nouveau capital réglementaire et à offrir un cadre plus complet pour l'appréciation des risques bancaires, notamment du risque de crédit. Cependant, il pose le problème de la reconnaissance des méthodes internes d'évaluation des risques de crédit, de marché et opérationnel mais aussi des techniques de réduction des risques.

Un nouvel accord visant à faire face aux insuffisances des précédents a été conclu en 2000 sous l'appellation de Bâle 2000+. L'un de ses objectifs est de proposer une nouvelle approche standard basée sur les évaluations d'agences externes comme Moody's ou Standard & Poor's. Alternativement, certaines banques pourront utiliser une grille de pondération basée sur leur système interne d'évaluation du risque de crédit, si elles arrivent à faire valider leur système auprès des régulateurs (agences de notation par exemple). Ultérieurement, les banques les plus sophistiquées pourront utiliser des modèles mathématiques d'analyse du risque de crédit qui seuls permettent de gérer le risque de concentration et de prendre en compte les effets de la diversification.

· Le premier concerne l'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough) : Il s'agit, comme nous l'avons vu plus haut, d'un ratio de solvabilité bancaire qui fixe une limite à l'encours pondéré des prêts accordés par l'établissement financier en fonction de ses capitaux propres. Il s'agit de déterminer le montant du capital que les banques doivent maintenir pour couvrir le risque de défaut lié à leurs activités risquées. Les régulateurs envisagent d'imposer aux banques un montant de capital minimum plus élevé que le minimum requis par ce « premier pilier » en fonction de la qualité de leur système de suivi des risques, de la volatilité de leurs profits et de la nature des marchés sur lesquels elles sont présentes. En revanche, il y aura une incitation forte pour les banques à déployer des modèles sophistiqués d'analyse du risque de crédit pour l'allocation du capital économique et la mesure de la performance comme le RAROC (Risk Adjusted Return On Capital).

· Le piler II instaure la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres : En plus des modèles de mesure des risques, les régulateurs imposent le recours à l'analyse de scénarios afin d'examiner l'impact sur la banque d'une crise financière exceptionnelle que les modèles classiques ne peuvent pas appréhender. En fait, ce pilier aide à examiner les principes essentiels de la surveillance prudentielle et comporte des recommandations concernant la gestion des risques ainsi que la transparence et les responsabilités prudentielles. Cette nécessité s'applique de deux façons :

o Validation des méthodes statistiques employées au pilier I (back testing) où la banque devra prouver a posteriori la validité de ses méthodes définies a priori en fonction de ses données statistiques et cela sur des périodes assez longues ( de cinq à sept ans). Elle devra en outre être capable de « tracer » l'origine de ses données ;

o Test de validité des fonds propres en cas de crise économique où la banque devra prouver que sur ses segments de clientèle, ses fonds propres sont suffisants pour supporter une crise économique touchant l'un ou tous les secteurs. En effet, la commission bancaire pourra, en fonction de ces résultats, imposer la nécessité de fonds propres supplémentaires.

· Le pilier III instaure la discipline du marché : en effet, l'application de Bale II est une puissante machine qui « formate » les données de gestion d'une banque. Des règles de transparence sont établies quant à l'information mise à la disposition du public sur l'actif, les risques et leur gestion. Les conséquences de ce pilier sont de trois ordres :

o Uniformisation des bonnes pratiques bancaires : quelle que soit la banque et la documentation qui la régit (droits nationaux), les pratiques doivent être transparentes et uniformisées ;

o La mise en place des bases pour ce calcul qui sont une puissante source de données de gestion, qui enfin font le lien entre les vues risque, comptables et financières ;

o Transparence financière : enfin, les analystes y trouveront une lecture des portefeuilles de risques pour toute banque dans tous pays.

A coté des mesures prévues par le dispositif Bâle II, il existe une réglementation COBAC relative à la gestion du risque.

La COBAC, dont l'organisation et les attributions sont régies par les conventions bancaires du 16 Octobre 1990 et du 17 janvier 1992 et par le règlement intérieur de ladite commission, a pour objectifs principaux la promotion du renforcement de la structure financière des établissements de crédit, l'amélioration de la sécurité des déposants et la surveillance de l'évolution des risques des banques.

Elle est chargée de veiller au respect, par les établissements de crédit assujettis, des dispositions législatives et réglementaires édictées par les autorités nationales, par la Banque des États d'Afrique Centrale ou par elle-même et qui leur sont applicables, et de sanctionner les manquements constatés. Il lui incombe en particulier de contrôler les conditions d'exploitation de ces établissements, de veiller à la qualité de leur situation financière et au respect des règles déontologiques de la profession. Mais de manière générale, les compétences réglementaires de la COBAC sont de natures essentiellement prudentielles. Les principales normes prudentielles édictées par la COBAC sont au nombre de trois : le ratio de liquidité, le ratio de solvabilité et le ratio de division des risques sur lequel nous nous appesantirons.

Nous avons porté notre attention sur le règlement COBAC R-2001/03 relatif à la division des risques des établissements de crédit, qui institue une norme de division des risques dont l'analyse se fait en trois étapes :

Premièrement, on détermine les « grands risques individuels » : il s'agit des risques encourus du fait des opérations avec un même bénéficiaire lorsqu'elles excèdent 15% des fonds propres nets de l'établissement.

Deuxièmement, il est exigé un rapport maximum de 45% entre l'ensemble des risques encourus par un établissement du fait de ses opérations sur un même bénéficiaire et le montant de ses fonds propres nets.

Enfin, le rapport entre la somme des grands risques pris individuellement et le montant des fonds propres nets ne doit pas excéder 800%.

S'agissant du règlement COBAC R-2010/01 relatif à la couverture des risques des établissements de crédit, il institue en son article 1 l'obligation pour les établissements de crédit de respecter en permanence un ratio de couverture des risques, rapport entre le montant de leurs fonds propres nets et celui de l'ensemble des risques de crédit qu'ils encourent du fait de leurs opérations, au moins égal à 8%. L'article 3 du même règlement stipule que les risques encourus, éventuellement diminués des provisions pour dépréciation, regroupent :

Ces engagements font l'objet d'une pondération en fonction du degré d'exposition au risque qu'ils font courir à la banque, de 0 à 100% en fonction de plusieurs critères notamment :

· La nature de l'actif (exemple : titres de participations dans les entreprises publiques ou privées : 100%) ;

· Les garanties proposées (exemple : crédits garantis par une hypothèque ferme de premier ou de deuxième rang sur des immeubles : 75%) ;

SECTION II. Les modèles de gestion du risque de crédit par les banques

Les forces réglementaires et celles du marché alimentent la demande de plus en plus forte d'un processus de prise de décision de crédit exact et cohérent. Les progrès des techniques de modelage du risque de crédit ont également une incidence sur la gestion de ce risque en permettant la création de points de référence plus efficaces pour l'évaluation de la qualité des emprunteurs.

Ainsi, les banques, dans leur gestion du risque de crédit, peuvent recourir à des agences de notation externe, ou développer en leur sein des outils de notation des emprunteurs.

Toutes ces méthodes prenant racine dans les modèles classiques de gestion du risque de crédit, nous ferons d'abord une présentation de ceux-ci avant de parler des procédés de notation externe et interne des crédits accordés.

Paragraphe I. Présentation des modèles classiques de gestion du risque de crédit

Il existe actuellement trois types de modèles pour considérer le risque de crédit : les modèles structurels (ou « structural models ») également appelés modèles de valeur de la firme, les modèles à forme réduite (ou « reduced form models ») également appelés modèles à intensité et les modèles économétriques.^9(*)

Dans les modèles structurels, la faillite de l'entreprise survient quand la valeur de ses actifs se situe en deçà de la valeur de sa dette (modèle de Merton, 1994) tandis que dans les modèles à intensité, le motif de défaut n'est pas expliqué (le défaut n'est pas forcément lié à la valeur de la firme). De plus, dans les modèles à intensité, la probabilité de défaut varie dans le temps. Concernant les modèles économétriques, ils relient la probabilité de défaut de l'entreprise à l'état de l'économie. Ces modèles seront exposés en détail dans les paragraphes suivants.

Les modèles structurels se basent sur l'approche de Merton (1974) dans laquelle il y a défaillance de l'entreprise lorsque la valeur de marché de ses actifs est inférieure à un certain seuil de ses dettes. Dans la pratique, les outils de gestion du risque de crédit reposant sur cette approche sont le modèle KMV de Moody's et la méthode CreditMetrics de JP Morgan entre autres.

KMV (Kealhofer, McQuown et Vasicek) ont développé plusieurs modèles de quantifications du risque de crédit : Credit Monitor, Credit Edge et Private Firm Model pour le risque de crédit individuel et Portfolio Manager pour le risque de crédit des portefeuilles. Les produits CreditMark pour le calcul de la valeur « market-to-market« des instruments peu liquides et «CD analyser« pour l'analyse des risques des Collaterised Debt Obligations ont été développés par M-KMV suite à l'acquisition KMV corporation par Moody's.

Les modèles KMV reposent sur la notion de « distance au défaut » (« distance to default ») qui est calculée au regard de la barrière qui enclenche le défaut. Une fois la distance au défaut calculée, elle est convertie en probabilité de défaillance (aussi appelée « fréquence de défaut espérée » ou « Expected Default Frequency » ou EDF).

Les modèles KMV de Moody's a l'avantage de relier les probabilités de défaut aux informations du marché. Ce modèle considère que les débiteurs sont spécifiques : on peut donc les distinguer par leur propre probabilité de défaut, leur propre structure de capital et leurs propres actifs (contrairement aux autres).

Cependant, ces modèles présentent des faiblesses, notamment celle de supposer constants les taux d'intérêts. De plus, la méthode est difficile à mettre en place car elle nécessite de nombreuses données en entrée qui sont pour la plupart soit inobservables soit difficilement accessibles.

CreditMetrics, lancé en 1997 par la banque JP Morgan, est un outil destiné à évaluer, pour un portefeuille, ses variations de valeur provoquées, d'une part, par les changements de la qualité de crédit de l'émetteur des obligations (migration du crédit) et d'autre part, par le défaut de la contrepartie. A la différence de l'approche KMV, les probabilités de défaut sont données ici par les agences de rating (notation externe) concernant les entreprises importantes et par les méthodes de scoring et de mapping (notation interne) pour les petites et moyennes entreprises.

CreditMetrics permet de calculer la CreditVar. Il fait partie des modèles structurels car, à l'instar du modèle KMV, il repose sur le modèle de Merton (1974) pour définir les seuils de migration du crédit.

Pour calculer la CreditVar, la méthode repose sur les quatre étapes suivantes :

· Détermination du risque isolé de chaque actif du portefeuille (prise en compte d'un système de notation) ;

· Construction de la matrice des probabilités de transition d'une notation à une autre (CreditMetrics utilise les matrices fournies par les agences de rating : Standard & Poor's ou Moody's) ;

· Valorisation des actifs du portefeuille selon les scénarios de transition d'une notation à une autre ;

La plus grande force de ce modèle réside dans le fait que les deux aspects du risque de crédit (risque de défaut et risque de dégradation de la qualité du crédit) y sont pris en compte.

Néanmoins, l'une des principales faiblesses que ce modèle présente est que les entreprises doivent être correctement notées (sinon les matrices de transition ne valent rien). Les agences de rating appliquent des cotes de crédit identiques à travers les différentes industries ou pays.

De plus, les entreprises ayant la même notation ont des probabilités de défaut identiques. Une entreprise importante notée BB est supposée par conséquent avoir la même probabilité de défaut qu'une plus petite, notée pareillement.

En outre, étant donné qu'il existe une relation entre la conjoncture économique et la probabilité de défaut, il faudrait qu'il y ait des matrices de transition associées à chaque cycle économique.

La dernière faiblesse que le modèle présente est qu'il fait, tout comme le modèle KMV de Moody's, l'hypothèse des taux d'intérêts constants.

L'inconvénient majeur des modèles structurels est que le défaut ne peut pas survenir par surprise puisque la valeur de marché des actifs est supposée suivre un processus de diffusion continu. Pour palier cette lacune, un processus de poisson est utilisé dans les modèles à intensité pour modéliser le caractère imprévisible de la survenance du défaut, ce qui est le cas dans l'approche de CreditRisk+.

CreditRisk+ est un modèle développé par Credit Suisse First Boston en 1997. C'est un modèle à intensité qui, à la différence des modèles structurels, ne fait aucune hypothèse sur les causes de la défaillance d'une entreprise. Il se limite à la modélisation de la probabilité de défaut sans tenir compte des conséquences d'une détérioration de la qualité de la contrepartie. Le nombre de défaillances dans un portefeuille sur une période donnée suit un processus de poisson. En outre, CreditRisk+ utilise les techniques de calcul actuariel pour générer la distribution des pertes d'un portefeuille de crédits.

· Pour chaque crédit individuel, il n'y a que deux états possibles (défaillance, pas de défaillance) ;

· Il existe un très grand nombre d'emprunteurs pour lesquels la probabilité de défaut est très faible ;

· Le nombre de défauts sur une période donnée est indépendant de celui de n'importe quelle autre période.

Pour calculer la distribution de pertes d'un portefeuille, CreditRisk+ utilise une approche par « bande », c'est-à-dire que les émissions contenues dans un portefeuille sont regroupées par tranche d'expositions (nombreuses et étroites). Par exemple, la première bande contiendrait les pertes d'un montant d'un million, la deuxième bande les pertes d'un montant de deux millions, etc. Cette méthode permet de réduire considérablement les données nécessaires aux calculs.

Le plus grand avantage que le modèle présente est qu'il ne dépend que d'un nombre réduit de paramètres ce qui permet d'avoir moins d'entrées de données à considérer. De plus, cette particularité permet à CreditRisk+ de minimiser l'erreur due à l'incertitude des paramètres.

Cependant, sa plus grande faiblesse est qu'il ne tient pas compte de la perte ou du gain de valeur du portefeuille provoqué par des changements de rating.

En outre, les techniques de calcul utilisées ne sont pas simples et donc pas forcément accessibles à tout utilisateur du modèle.

Le modèle présente enfin la faiblesse de supposer, comme les deux précédents, que les taux d'intérêts sont constants.

Les modèles économétriques présentent l'avantage de faire dépendre les composants du risque de crédit du cycle d'activité de l'économie ; c'est le cas de l'outil CreditPortfolioView de McKinsey.

CreditPortfolioView est un modèle multi-facteur développé par Wilson (1997) au sein de McKinsey, qui se base sur l'hypothèse que les probabilités de défaut et de migration sont liées à des facteurs macro-économiques tels que le taux de chômage, le taux d'accroissement du PIB, le taux d'intérêt à long terme, les taux de change, les dépenses gouvernementales, etc..

CreditPortfolioView modélise les probabilités de défaut par une fonction qui permet de s'assurer que ces probabilités seront comprises entre 0 et 1. Par ailleurs, le modèle propose une méthode pour relier les matrices de transition aux cycles économiques, ce qui n'était pas le cas pour les matrices de migration de CreditMetrics.

Le principal avantage de la méthode est qu'elle relie les probabilités de défaut et les matrices de transition aux variables économiques. Ainsi, en période de récession, les probabilités de défaut sont plus fortes qu'en période de croissance.

Cependant, la méthode présente l'inconvénient de nécessiter des données macro-économiques qui peuvent ne pas être disponibles pour un pays ou un secteur d'activité.

Enfin, ce modèle détermine les probabilités de défaut d'un pays ou d'un secteur d'activité mais pas d'un émetteur.

Dans leur processus de gestion du risque de crédit, les banques peuvent recourir aux agences de notation externe (rating externe) ou développer en leur sein des outils de gestion du risque (rating interne).

Le rating externe est effectué par les agences de notation financière. Nous allons faire tour à tour une présentation du rôle de ces agences et des limites qu'elles présentent dans la mesure du risque de crédit.

Les agences de notation financière sont des entreprises indépendantes qui établissent une appréciation du risque de solvabilité financière d'une entreprise, d'un État, d'une collectivité locale (communes, départements, régions) ou d'une opération financière. Leur rôle est de mesurer le risque de non remboursement des dettes que présente l'emprunteur. Les agences de notation les plus importantes sont Standard & Poor's, Fitch et Moody`s. Les notes correspondent à deux catégories fondamentales ; l'une qui est la catégorie investissement et l'autre qui est la catégorie spéculative. Chaque agence dispose de son système de notation, pour chaque échéance de dette, et en fonction de la sécurité que la dette présente, allant de AAA (triple A) à CCC. La catégorie investissement correspond aux lettres A et aux meilleures catégories de la lettre B. Les catégories spéculatives correspondent aux moins bonnes catégories des lettres B et aux lettres C et D.

La note attribuée à l'emprunteur par ces agences, reflet du risque de faillite d'une entreprise ou d'un État, a pris une grande importance pour les entités notées et pour les investisseurs. Ainsi, pour les États comme pour les entreprises, une note dégradée se traduit par une hausse des taux d'intérêts, lorsque l'entité concernée souhaite emprunter.

Les notes données par les agences de notation ont un impact considérable sur les marchés financiers. Ainsi, le fait que la législation américaine fixe des impératifs de niveau de notation des titres dans lesquels certains investisseurs peuvent investir montre l'importance capitale de ces notes et donc de ces agences. Récemment, l'Etat américain s'est vu dégradé par Standard and Poor's, ce qui a crée un vent de panique sur les marchés financiers et auprès des principaux créanciers des Etats-Unis.

Plusieurs évènements mettant en cause l'efficacité des agences de notation ont été répertoriés.

Entre 1997 et 2000, plus de 90% des notes attribuées étaient positives et incitaient à l'achat. Jusqu'au premier trimestre 2000, les agences de notation ont affiché des notes positives, optimistes et rassurantes sur la santé des entreprises. Les agences de notation financières n'ont pas vu arriver la crise asiatique de 1997, ni celle d'Enron, de Worldcom, de Penn Central ou de Parmalat, etc., sociétés ayant toutes des dettes considérables.^10(*)

La qualité et l'intégrité du processus de notation ont été contestées, avec un manque de compétence, de moyens humains et de professionnalisme, un manque de pertinence, une volonté d'aveuglement.. Les critiques ont porté en particulier sur la fiabilité de la notation en cas de crise potentiellement systémique.

En outre, les critiques se sont déchainées à propos du rôle des agences de notation dans la crise des subprimes, qu'elles n'ont pas réussi à anticiper. Il est clair en effet que la qualité et la fiabilité de la mesure du risque de crédit fournie par les agences de notation était illusoire. Les agences de notation participaient à des montages qu'elles notaient elles-mêmes, débouchant sur de multiples conflits d'intérêts.

Notons enfin que ces agences étant rémunérées par les entreprises exprimant le désir d'être notées, très peu y ont recours vu le coût élevé de l'analyse, obligeant les banques a développer en interne des outils de notation de leurs débiteurs.

En interne, les banques peuvent décider d'étudier la situation financière du demandeur en vue de déterminer sa solvabilité, d'avoir recours à des modèles de score ou à des procédés d'ingénierie financière pour noter les demandeurs de crédit.

Il s'agit pour le banquier, à travers cette méthode, d'étudier les éléments quantitatifs et qualitatifs relativement à la situation financière du demandeur.

Il s'agit dans cette étape d'évaluer la situation financière du demandeur à partir de tous les documents dont dispose la banque. Cette analyse, destinée à évaluer le risque de défaillance de la contrepartie, est réalisée par les analystes crédit, qui, après avoir étudié les états financiers de l'entreprise, concluent quant aux points forts et faibles que chaque dossier de crédit présente.

· La détection des variations anormales dans les états financiers : du fait de l'évolution de ses activités, il est normal que des éléments du compte de résultat à l'instar du chiffre d'affaires, de l'excédent brut d'exploitation ou du résultat net connaissent des modifications. Cependant, il faudrait que l'évolution des charges soit proportionnelle à celle des produits, et que les variations anormales qui pourraient traduire une mauvaise gestion de l'activité de l'entreprise soient détectées par l'analyste.

· L'analyse du fonds de roulement: Le fonds de roulement peut être défini comme la partie des capitaux permanents utilisés pour le financement des actifs circulants de l'entreprise et assurant une marge de sécurité sans le financement de l'exploitation. En effet, le principe de base qui régit le financement sain de l'entreprise est que les emplois stables soient couverts par les ressources de même durée. Ainsi, le fonds de roulement peut être défini comme l'excédent des ressources stables sur les valeurs immobilisées.

Il peut être obtenu par la formule [Capitaux permanents - Valeurs immobilisées nettes (par le haut du bilan)] ou [Actif circulant - Dettes à court terme (par le bas du bilan)]. Ces deux formules de calcul du fonds de roulement donnent lieu à deux interprétations :

o Actif Circulant (AC) = Dettes à Court Terme (DCT) : FR = 0 : Dans ce cas, la solvabilité de l'entreprise à court terme semble être assurée, mais cette situation est fragile, et l'entreprise, du jour au lendemain, risque de ne plus pouvoir faire face aux échéances de ses engagements.

o Actif Circulant (AC) > Dettes à Court Terme (DCT) : FR > 0 : C'est la situation idéale, car l'entreprise a constitué un stock de liquidités devant lui permettre de pallier au défaut de ses clients, et donc de faire face à ses engagements.

o Actif Circulant (AC) < Dettes à Court Terme (DCT) : FR < 0 : Dans ce cas, les liquidités potentielles ne couvrant pas les exigibilités de l'entreprise, celle-ci peut se retrouver en défaut de paiement.

Ainsi, si un fonds de roulement positif est un signe favorable en termes de solvabilité, un fonds de roulement nul traduit une tension de trésorerie et correspond à une certaine fragilité de l'entreprise en termes de solvabilité, et un fonds de roulement négatif laisse supposer des difficultés pour l'entreprise en termes de solvabilité. Il n'en demeure pas moins vrai que dans certaines entreprises au sein desquelles l'actif circulant tourne plus vite que les dettes à court terme, le fonds de roulement n'est pas un signe de déséquilibre financier (entreprises commerciales par exemple).

· L'analyse du besoin en fonds de roulement : Le besoin en fonds de roulement est défini comme la différence entre les besoins cycliques et les ressources cycliques. Il résulte du décalage entre les dépenses engagées par l'entreprise en vue de l'achat, de la production et les encaissements reçus des clients. Il peut se calculer de la manière suivante :

Valeurs d'exploitation (stock+acomptes fournisseurs d'exploitation) (+) clients (+) effets à recevoir (+) charges à payer (-) charges constatées d'avance (+) débiteurs divers liés à l'exploitation (TVA à récupérer, acompte d'impôt sur les sociétés).

Avances et acomptes clients + fournisseurs et effets à payer (diminués des fournisseurs d'immobilisation) + produits à recevoir et autres créances liées à l'exploitation - produits constatés d'avance + dettes envers l'administration des douanes + crédits bancaires d'exploitation.

L'analyse du besoin en fonds de roulement permet de déterminer si la demande de crédit du client est cohérente avec les besoins générés par son activité.

· L'analyse des ratios indicateurs de l'activité de l'entreprise, de sa rentabilité et de sa solvabilité : pour ce qui concerne l'analyse de la situation financière de l'entreprise, les analystes s'intéressent principalement au niveau d'endettement de l'entreprise et à sa capacité à générer des cash flows de manière récurrente.

· L'analyse des prévisions d'activité de l'entreprise : dans l'analyse de la capacité de remboursement du débiteur, il est primordial de connaître les perspectives d'évolution et la rentabilité espérée de l'activité du demandeur de crédit. En effet, à travers la lecture de ces éléments, le comité de crédit peut décider du maintien du montant du concours demandé, de la réduction de ce montant, de l'étalement du prêt sur une période plus longue,...

Il s'agit ici de l'appréciation de l'état des engagements du débiteur, de la qualité du management, et des garanties proposées.

· L'appréciation de l'état de ses engagements actuels : il s'agit de l'analyse des engagements pris par le demandeur à la fois dans nos livres et chez les confrères. À cet effet, la BEAC a mis à la disposition des établissements financiers une application connue sous le nom de « centrale des risques », qui répertorie les engagements pris par toutes les entreprises auprès des banques du pays.

Un élément sur lequel l'analyse portera particulièrement son attention est l'état des impayés. Qu'ils soient relatifs à un précédent crédit (quand bien même il aurait été finalement remboursé) ou à une dette non encore apurée, les impayés et leur fréquence d'apparition permettent de juger de la qualité de gestion de l'entreprise, de l'allocation effective du prêt au besoin pour lequel il a été contracté voire de la bonne foi du débiteur.

· L'analyse du marché et de la qualité de gestion de l'entreprise : l'appréciation de la rentabilité des produits ou services offerts par le demandeur de crédit et de la position concurrentielle de l'entreprise est un élément très important dans la validation de ses prévisions d'activité. On ne saurait financer l'acquisition d'un matériel de production coûteux si le marché est en déclin, ou si l'entreprise n'a pas une position lui permettant d'offrir le produit final au meilleur prix aux clients.

De même, la maitrise de l'équipe dirigeante des affaires, le mode d'organisation et de fonctionnement de la société, la répartition du pouvoir et des responsabilités en son sein, l'honnêteté des dirigeants sont autant d'éléments que l'analyste doit pouvoir cerner.

· Les garanties proposées : L'appréciation de la qualité des garanties (valeur), du rang de l'entreprise dans la liste des créanciers, et du coût lié à la réalisation de ces garanties en cas de réalisation du risque peut également conduire à une décision d'acceptation ou de rejet de la demande du débiteur.

2. L'usage des modèles de score et des procédés d'ingénierie financière

Les modèles de score sont des outils de mesure du risque qui utilisent des données historiques et des techniques statistiques dans l'objectif de déterminer les effets de diverses caractéristiques des emprunteurs sur leur probabilité de faire défaut. Ils attribuent une note ou un score à chaque emprunteur, ce qui revient à les classer selon leur risque de crédit. On peut, sur la base de ce classement et par l'intermédiaire d'un mapping, ranger les emprunteurs, dans un système de notation interne et définir leurs probabilités de défaut. Le processus de mapping convertit, en fait, les notes en classes de risques, un tableau de correspondance établissant le lien entre chaque classe de risque et la probabilité pour le débiteur de faire défaut.

L'une des méthodes de scoring les plus connues est le Z-score. Ce modèle, développé par le Professeur ALTMAN^11(*) (1968), suppose que les données comptables fournissent des informations prédictives sur la probabilité de défaut d'une entreprise. La probabilité de défaut ainsi calculée se trouve définie entre 0 et 100% sur une échelle continue. En règle générale, l'échelle continue est divisée en classes qui reflètent les différents niveaux de score obtenus.

DIETSCH et PETEY (2003)^12(*) énoncent plusieurs conditions de robustesse et de stabilité des modèles de score. Selon eux, le modèle de score doit contenir un maximum d'informations ; il doit être estimé sur une population homogène d'emprunteurs et il doit être construit sur des données historiques couvrant une période assez longue pour couvrir un cycle économique. Les coefficients de la fonction de score doivent être significatifs et conformes aux attentes et les performances du modèle doivent être stables à un instant donné et au cours du temps. Enfin, il est très important que le modèle puisse bien prévoir le défaut.

La globalisation financière et ses caractéristiques que sont la désintermédiation, la déréglementation et la délocalisation amène les banques à avoir recours à des procédés plus sophistiqués dans la gestion du risque de contrepartie à l'instar de la titrisation et de l'usage des dérivés du crédit.

· La titrisation : il s'agit d'un montage financier qui consiste à émettre des titres adossés à des actifs, dans notre cas, adossés à des créances. Principe introduit en France par la loi du 23 décembre 1988 et par le décret du 9 mars 1989 avec pour objectif initial de permettre aux établissements de crédit français de satisfaire aux exigences du ratio de solvabilité COOKE. La titrisation est devenue à la fois un mode de refinancement et de gestion du risque de crédit. En effet, elle offre la possibilité aux banques de se débarrasser de leurs créances douteuses et donc d'assainir leurs portefeuilles à un prix négocié. Des agences spécialisées dans le rachat de créances de toutes natures existent, ce qui permet aux banques de ne pas perdre du temps et d'annuler les coûts liés au recouvrement.

· Les dérivés du crédit : il s'agit principalement des options. Ce sont des actifs financiers offrant la possibilité mais non l'obligation à leur détenteur d'acheter ou de vendre l'actif sous-jacent (support), à une date et un prix connus à l'avance, moyennant le versement d'une somme d'argent appelée prime ou premium. Ainsi, dans leur processus de gestion du risque de crédit, les banques peuvent acheter des « options de vente ou put » de créances, et ainsi avoir la possibilité de céder leurs créances en cas d'évolution défavorable du marché ou de la qualité de la signature du débiteur, leur perte étant plafonnée au montant de la prime qu'elles auront préalablement versée. Elles peuvent même développer des procédés de spéculation en interne et ainsi échanger entre elles et avec les entreprises spécialisées dans l'activité, les créances qu'elles détiennent.

Dans l'optique de répondre à la problématique qui est la notre dans ce travail, à savoir celle de l'étude de la pertinence des procédés de gestion du risque de crédit à la Commercial Bank-Cameroun, nous avons dans cette première partie commencé par un exposé sur l'activité de crédit, qui est le coeur de métier du banquier et sur les risques auxquels ce dernier est confronté au quotidien. Le risque de crédit représentant le coeur de notre travail, nous nous sommes attachée dans le deuxième chapitre à le définir et à présenter les différentes approches de sa modélisation et avons vu que les banques peuvent décider d'avoir recours à des agences de notation externe ou à des procédés développés en interne dans leur processus de gestion du risque de crédit. Nous allons nous atteler dans la deuxième partie à présenter l'entreprise dans laquelle nous avons voulu éluder notre question de départ et la procédure de gestion du risque de contrepartie en son sein.

PARTIE III. CAS PRATIQUE : LA GESTION DU RISQUE DE CONTREPARTIE DES PME A LA COMMERCIAL BANK-CAMEROUN

Nous avons vu que le risque de contrepartie est l'un des plus importants auxquelles doivent faire face les banques et que sa mesure peut se faire soit par le recours à des agences de notation externes, soit à l'aide d'outils développés en interne par les banques.

Dans cette partie, nous présenterons les outils de gestion du risque de contrepartie utilisés à la Commercial Bank-Cameroun. À travers un cas pratique, nous ressortirons les limites du modèle mis en place et ferons des propositions en vue de son amélioration.

CHAPITRE I. ANALYSE PRATIQUE DE LA POLITIQUE D'OCTROI DE CREDIT A LA COMMERCIAL BANK-CAMEROUN

L'intermédiation constituant le coeur de métier du banquier, les décisions d'octroi de crédit au sein des banques doivent résulter d'analyses précises sur la base d'un cheminement méthodique. Ainsi, dans la première partie de ce chapitre nous ferons une présentation de la Commercial Bank-Cameroun et dans la seconde nous expliciterons la procédure d'octroi de crédit au sein de cette banque.

SECTION I. Présentation du cadre de l'étude

Créée le 27 Novembre 1997 sous l'initiative du Groupe Fotso et avec le soutien d'opérateurs économiques nationaux, d'organismes financiers et d'actionnaires privés, la Commercial Bank-Cameroun avec un capital initial de 3 milliards de F.CFA, s'est rapidement faite une place de choix dans le paysage bancaire camerounais.

Sous Administration Provisoire depuis novembre 2009, la Commercial Bank-Cameroun avec un capital actuel de 7 milliards de F.CFA, a un réseau qui s'étend non seulement au Cameroun mais aussi au Tchad, en Centrafrique, à Sao Tomé et Principe et en Guinée Équatoriale, à travers les filiales de la holding CFH.

Autour du siège de la CBC à Douala Bonandjo inauguré en novembre 1997, se greffent les agences d'Akwa ouverte en septembre 2003 et de Bonabéri inaugurée en novembre 2005,. Dans la ville de Yaoundé, la CBC dispose de deux agences, une à l'avenue Kennedy ouverte en janvier 1998 et l'autre à Mokolo ouverte en 2007. La ville de Bafoussam compte une agence ouverte en février 1998, celle de Garoua une agence ouverte en octobre 1998 et enfin la ville de Maroua comporte une agence ouverte en 1998.

La Commercial Bank-Cameroun se veut être une entreprise qui, par ses interventions multiformes, participe pleinement à l'essor économique des pays dans lesquels elle est présente. Elle accompagne tous les acteurs de la vie économique dans la réalisation de leurs projets quotidiens.

· Concevoir et mettre à la disposition des clients des financements spécifiques et compétitifs ;

· Faciliter les transactions par des moyens de paiement sécurisés et performants ;

· Contribuer à la lutte contre la pauvreté et le développement économique au travers de financements de projets créateurs de richesses et d'emplois.

La CBC est organisée autour de trois directions principales à savoir la direction en charge des risques et engagements, la direction de l'exploitation et la direction chargée des opérations et supports que nous présenterons plus amplement dans les paragraphes suivants.

Au sein de la direction générale adjointe en charge des opérations et support, on retrouve :

Avec ses pôles systèmes d'information, organisation et qualité, moyens généraux et contrôle de premier niveau, la DASA a pour mission d'apporter aux divers acteurs de la banque le support logistique nécessaire. Elle veille à l'amélioration constante de l'organisation et des processus, ainsi qu'à la fluidité des relations client-fournisseur interne. Elle est garante des actifs de la banque, qu'il s'agisse des hommes, des biens meubles et immeubles, ou qu'il s'agisse des progiciels et logiciels, des applicatifs et de l'ensemble des avoirs tangibles. Elle participe activement à la conduite des projets structurants ou transversaux.

La Direction Centrale de la Comptabilité et des Finances a pour mission l'organisation et la supervision de l'ensemble des fonctions comptables et financières de la banque. Elle est responsable de la communication financière et fournit à la direction générale des outils d'appréciation et d'aide à la décision. Dépendante hiérarchiquement de la direction générale adjointe chargée des opérations et supports, elle comprend une sous-direction comptabilité et une sous-direction contrôle de gestion. La sous-direction comptabilité comprend elle-même un département de comptabilité générale et un département en charge de la comptabilité pool agences et de la surveillance permanente des comptes. Quant à la sous-direction contrôle de gestion, elle est subdivisée en deux départements, un en charge du budget et du contrôle budgétaire et un chargé des études et du suivi des performances.

Dépendant hiérarchiquement de la direction générale adjointe chargée des opérations et support, la direction centrale des opérations a pour mission d'assurer le traitement back-office de l'ensemble des opérations de la banque. A ce titre, elle est garante des standards de qualité des prestations rendues à la clientèle.

La direction générale adjointe en charge de l'exploitation est quant à elle subdivisée en :

Dans cette direction sont regroupées les activités de commerce extérieur, de la trésorerie, de transfert d'argent, et les activités de marché. La mission principale de cette direction est de renforcer la contribution de ces différentes activités à la croissance du Produit Net Bancaire (PNB) de la CBC. Ainsi, en assurant le développement des activités commerciales spécialisées, elle constitue un centre de profit par le développement de la capacité des métiers spécialisés à générer des commissions et à accroitre le PNB de la banque. Elle comprend deux subdivisions :

· Une sous-direction « opérations internationales » elle-même comprenant un service documentaire et un service transfert ;

· Une sous-direction trésorerie comprenant un service « reporting et rapprochement », un « service trading et marchés » et un service « relations bancaires et financières » ;

Dépendant hiérarchiquement de la direction générale adjointe chargée de l'exploitation, la direction centrale d'exploitation est responsable du déploiement efficace de l'ensemble de l'activité commerciale de la banque. Entièrement tournée vers la clientèle commerciale et le marché, ses fonctions recouvrent le développement du fonds de commerce de la banque, le pilotage et l'animation de l'action commerciale des régions, et la gestion en premier ressort des risques résultant de la clientèle.

Avec ses subdivisions juridique, contentieux et Lutte Anti-Blanchiment « LAB », la direction juridique et de conformité est en charge des différends qui peuvent exister entre la banque et les parties avec lesquelles elle est en contact. A cet effet, elle s'assure du bon déroulement des procédures relatives au précontentieux et au contentieux.

Aux côtés des directions en charge de l'exploitation et des directions en charge des opérations et support, on retrouve :

Placée sous l'autorité de la direction générale, le rôle de la direction risques et engagements se situe au centre de la décision d'octroi des crédits à la clientèle. A ce titre, elle est garante de l'application de la politique de la direction générale sur les risques de crédit et les autres risques bancaires. Cette direction a donc la charge de conduire la politique des risques de la banque, d'émettre des avis techniques sur les dossiers de crédit et de veiller à la bonne application des décisions (notifications, mises en place des crédits, déclassements, conditions rogatoires...).

Placé sous le contrôle hiérarchique de la direction générale et sous le contrôle fonctionnel du comité d'audit et du conseil d'administration, le contrôle général exerce au sein de la banque une double mission d'assurances et de conseil.

Il assure par ailleurs le secrétariat du comité d'audit du conseil d'administration.

· Le respect des procédures, et des réglementations comptables, financières, sociales, fiscales ou juridiques ;

· L'efficacité de l'organisation en place, et l'utilisation optimale des ressources ;

Les missions de conseil consistent en des recommandations, propositions concrètes, ayant pour objectif de créer de la valeur ajoutée et d'améliorer le fonctionnement de la banque.

Après avoir présenté l'entreprise dans laquelle nous avons été accueillie, il importe maintanant de faire le point sur la procédure d'octroi de crédit et la gestion du risque en son sein.

SECTION II. La procédure d'octroi des crédits et de gestion du risque à la CBC

La procédure d'octroi de crédit est initiée par le chargé d'affaires. En effet, le chargé d'affaires a pour mission générale la gestion globale du portefeuille client. Il doit donc assurer le développement de ce portefeuille en recherchant de nouveaux clients, en analysant les besoins de financement des clients en portefeuille, en montant les dossiers de crédit de ceux-ci et en assurant la mise en place des concours validés par le comité de crédit ainsi que le suivi desdits concours. Ainsi, une demande de crédit fait l'objet d'un avis du gestionnaire du compte, des analystes crédits, et de l'administrateur provisoire.

C'est la première étape de l'analyse. Elle a pour but de chiffrer les besoins réels du client en matière de financement. De cette étape, l'analyste ressort sur la base d'un questionnaire les informations concernant l'actionnariat de l'entreprise, la qualité de l'équipe de direction, l'historique de la société, les informations provenant de la centrale des risques, et les informations sur les produits, les clients, la concurrence, les fournisseurs, les réseaux de commercialisation et un résumé de la relation que le client entretient avec la commercial Bank Cameroon.

Le dossier de crédit est élaboré par l'analyste crédit. Il fait la synthèse des points forts et faibles relatifs au questionnaire élaboré par les gestionnaires et de l'analyse de la situation financière du client.

· La présentation générale du client : on y retrouve des informations sur l'agence dans laquelle le client a son compte, la racine de son compte dans les livres de la CBC, les noms des gestionnaires et analystes en charge du dossier, le nom ou raison sociale de l'entreprise, sa forme juridique, sa date de création, le régime fiscal auquel elle est assujettie, la composition de son actionnariat, le numéro d'inscription de l'entreprise au RCCM, le montant du capital social, la date d'entrée en relation avec le client, le caractère actuel de son dossier juridique.

Un élément important que l'on retrouve dans cette partie du dossier est le rating du client. Celui-ci est la résultante de plusieurs analyses, débouchant chacune sur une note :

o La situation financière du demandeur du crédit provenant du dépouillement par l'analyste des états financiers d'une part ;

o Les réponses aux questions fournies par le client à un questionnaire administré par le gestionnaire du compte (annexe) : ce questionnaire a pour but d'apprécier la qualité du management de l'entreprise ;

o Les garanties apportées par le client en soutien du financement accordé : en fonction des garanties accordées, la note finale du client peut se trouver réduite.

o La synthèse de ces trois notes conduit au rating final du client, qui fera l'objet d'une validation par la direction en charge des risques et engagements, qui apprécie en dernier ressort la cohérence entre tous ces éléments.

· Le tableau des concours actuels et prévisionnels : ici, les concours sont regroupés selon leur nature, leur montant, la durée de validité de ces concours et les conditions de financement.

· La situation juridique et commerciale : dans cette partie, on fera l'état sur :

o Le risque juridique et humain de la société : il s'agira dans cette partie de s'intéresser à la conformité des statuts de la société aux normes et exigences OHADA, aux grandes décisions prises par l'assemblée générale et le conseil d'administration ayant décidé d'une résolution qui mérite d'être signalée, etc.

o Le risque humain fait référence à la qualification des dirigeants, à la qualité de traitement du personnel, aux tensions sociales existant au sein de la société.

o Le risque technique : chaque entreprise, pour fonctionner, a besoin de moyens qui doivent être en adéquation avec les ressources disponibles. Ainsi, il s'agira pour l'analyste rendu à ce niveau de s'assurer de la cohérence entre les moyens dont dispose l'entreprise et la nature de l'activité que celle-ci exerce.

o Le risque commercial : il s'agira dans cette partie de faire d'abord une présentation du marché de l'entreprise et de la concurrence, ensuite de s'assurer de la cohérence entre les délais fournisseurs et clients et le montant figurant dans les états financiers.

· L'objet et la justification des concours : l'appréciation de ce point se fait par l'analyse du fonctionnement des comptes. Pour une période allant de trois à six ans, on appréciera les montants confiés par le client à la banque, la moyenne mensuelle de ces montants, ainsi que la rentabilité de l'entreprise. On fera ensuite l'étude de la demande actuelle du client (nature, objet, perspectives d'utilisation et de remboursement.)

· L'analyse de la situation financière et de la rentabilité : celle-ci se fait sur la base d'un tableau récapitulant les agrégats les plus importants du bilan : Fonds propres, Dettes à Long Terme, Capitaux permanents, Valeurs Immobilisées Nettes, Créances d'exploitation Nettes, Total bilan, Fonds de roulement, Besoin en fonds de roulement, Trésorerie Nette, Taux de couverture du fonds de roulement par le Besoin en Fonds de roulement.

Cette analyse est suivie de celle des soldes significatifs de gestion du compte de résultat : chiffres d'affaires, valeur ajoutée, frais de personnel, frais financiers, résultat net, dotation aux amortissements et aux provisions, cash flow, etc.

L'analyste s'intéressera à ce niveau au poste « frais financiers » : l'enjeu ici est de s'assurer que le montant d'affaires confié à notre banque par le client est significatif.

· Analyse du compte d'exploitation prévisionnel et du plan de financement : cette analyse se fait sur trois à quatre ans. Il s'agira de s'assurer que les perspectives d'évolution de la société sont cohérentes avec l'évolution des entreprises opérant dans le même secteur d'activité.

· Analyse du risque : l'appréciation du risque que le client présente passe par l'analyse des engagements avec les banques confrères, l'analyse des engagements que le client a contracté avec d'autres banques à travers la centrale des risques, et l'étude des garanties proposées par lui.

La conclusion de cette étude se fait à travers le récapitulatif des points forts et points faibles que le dossier du client présente.

A la CBC, les risques ont été divisés en treize familles regroupées en cinq catégories. Celles-ci seront reprises dans les points ci-après :

C'est le risque d'une défaillance totale ou partielle de la contrepartie ou des contreparties considérées comme un même bénéficiaire au sens du règlement COBAC R-2001/03, avec laquelle des engagements de bilan ou hors bilan ont été contractés.

Il correspond aux risques liés aux évolutions des prix de marché et à la gestion de la trésorerie de la banque pour tous types de supports (devises, actions...). Il comprend notamment les risques de change et de taux, les risques sur actions, les risques de liquidité et de transformation, ainsi que les risques de prise ferme. Il est décomposé en plusieurs types de risques :

· Le risque de change : c'est le risque encouru du fait de l'évolution du cours des devises sur les opérations de bilan et hors bilan ;

· Le risque d'illiquidité : il s'agit du risque pour l'établissement de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position ;

· Le risque de taux d'intérêt : c'est le risque encouru en cas de variation de taux d'intérêt sur l'ensemble des opérations au bilan et au hors bilan ;

· Le risque de règlement : c'est le risque encouru, notamment dans les opérations de change, au cours de la période qui sépare le moment où l'instruction de paiement d'un instrument financier vendu ne peut plus être annulée unilatéralement et la réception définitive de l'instrument acheté.

C'est le risque résultant, notamment, d'insuffisances de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédures d'enregistrement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement, et plus particulièrement dans le système comptable. Il comprend les risques comptable, informatique, administratif et de ressources humaines.

· Le risque comptable : il s'agit de l'ensemble des facteurs susceptibles d'entraver la réalisation des objectifs de régularité et de sincérité des informations comptables ;

· Le risque administratif : c'est l'ensemble des facteurs susceptibles d'altérer les objectifs de bon fonctionnement interne de la banque dans la réalisation et l'optimisation du traitement de ses opérations. Il concerne tant le respect des procédures internes que la recherche de productivité et d'efficacité de l'organisation. Il comprend la procédure budgétaire ainsi que le contrôle de gestion.

· Le risque informatique : il correspond aux facteurs susceptibles d'altérer les objectifs de sécurité et de performance de la fonction informatique de la banque.

· Le risque de ressources humaines : il s'agit de facteurs liés à la gestion des ressources humaines et susceptibles de se traduire par l'insatisfaction individuelle ou collective d'une part, l'inadéquation quantitative ou qualitative des collaborateurs d'autre part. Il inclut les risques de pratiques frauduleuses ou illégales ainsi que les risques de nature déontologique.

Il s'agit du risque de sous-performance commerciale entrainant une érosion, un non-renouvellement ou un développement non rentable du fonds de commerce. Il s'agit également du risque d'image qui survient lorsque la qualité de l'opinion des tiers est susceptible de se dégrader consécutivement à une opération, un comportement ou une mesure prise par la banque.

Le risque juridique est le risque de tout litige avec une contrepartie résultant, notamment, de toute imprécision, lacune ou insuffisance de nature quelconque susceptible d'être imputé à l'établissement au titre de ses opérations : légal (irrespect de la loi), contractuel (insuffisante capacité de la banque à défendre ses intérêts dans les contrats qu'elle négocie) ou reglementaire.

Le risque fiscal quant à lui trouve son origine soit dans l'irrespect de la réglementation, soit dans l'absence d'optimisation des opérations.

Comme nous l'avons montré dans le point précédent, l'analyste crédit, après avoir monté le dossier de crédit du client, présente les points forts et les points faibles dont ce dernier dispose. Dans cette partie, il s'agira de faire un état succinct d'une analyse type élaborée par le gestionnaire.

A partir des informations renseignées relativement à la DSF du client, il ressort une fiche de dépouillement qui récapitule, pour les trois dernières années, les éléments du bilan et du compte de résultat, et la variation relative et absolue de ces différents agrégats sur toutes ces années.

L'analyse a pour objectif de s'assurer de la qualité de la structure financière de l'entreprise. Qu'est ce qui peut expliquer la variation du chiffre d'affaires de l'entreprise ? Sur quels produits l'entreprise fait-elle le plus de marge ? Quel est le poids des produits accessoires et autres produits dans la valeur ajoutée de l'entreprise ? Quelle est l'importance des charges de personnel et ont t-elles connu une évolution ?

Dans l'appréciation de la partie financière du compte de résultat, l'analyste s'intéressera aux comptes 631 « Commissions bancaires » et 67 « Intérêts des emprunts », l'objectif étant de déterminer le poids de ces charges-là, et quelle est la part de ces frais qui revient à la CBC.

· Les immobilisations : il s'agira de savoir si l'acquisition ou la cession éventuelle d'une immobilisation est justifiée ;

· Les stocks : leur importance permettra d'apprécier la qualité de la politique d'approvisionnement de l'entreprise ;

· Les engagements à court ou long terme : il s'agira ici d'apprécier leur importance et la propension de l'entreprise à rembourser ses dettes.

· Le fonds de roulement : le fonds de roulement est défini comme l'excédent de capitaux stables, par rapport aux emplois durables, utilisé pour financer une partie des actifs circulants. Le principe est que les ressources stables d'une entreprise doivent couvrir au moins les emplois de même durée. La formule de sa détermination est la suivante :

· Le besoin en fonds de roulement : le besoin en fonds de roulement représente le décalage de trésorerie provenant de l'activité courante de l'entreprise (exploitation). Son expression simplifiée est la suivante :

L'usage des notions de fonds de roulement et de besoin en fonds de roulement apporte des précisions utiles sur l'analyse de la trésorerie des entreprises, en raison de la relation fondamentale de la trésorerie qu'il établit.

· La rentabilité commerciale : elle est déterminée par le ratio Excédent Brut d'exploitation/ Chiffres d'Affaires. C'est un indicateur qui permet de déterminer la marge obtenue sur le coût de revient de la production. Dans l'analyse de la demande de crédit, ce ratio est un élément d'appréciation de la santé financière de l'entreprise.

Le résumé financier quant à lui est un état qui récapitule, sur les trois dernières années, les chiffres clés de l'entreprise, leur variation en pourcentage, l'évolution de l'activité et de la trésorerie, de la rentabilité et de la structure financière.

En fonction des résultats de l'analyse, l'analyste crédit exigera du client un certain nombre de garanties visant à réduire l'exposition de la banque au risque qu'elle prend.

L'exposition de l'entreprise au risque de contrepartie présenté par le client sera réduite par les garanties que celui-ci lui présentera. La CBC exige à cet effet à ses clients un certain nombre de garanties dont les principales sont :

· Le cautionnement personnel et solidaire (personnes physiques) : dans un cautionnement solidaire, la caution, lorsqu'elle est sollicitée, est considérée véritablement comme étant "emprunteur à la place de l'emprunteur". Du fait même qu'elle soit solidaire, la caution renonce au bénéfice de discussion et de division. Le caractère personnel de la caution signifie que son engagement porte sur tous ses biens : logement, revenus, autres biens personnels, etc.

· Le cautionnement solidaire (personnes morales) : le cautionnement solidaire suppose la renonciation de la caution au bénéfice de discussion et, si elles sont plusieurs, au bénéfice de division. Le créancier poursuivra alors directement tant le débiteur principal que la caution, ou même seulement celle-ci. S'il y a plusieurs cautions solidaires, le créancier choisira, soit de les poursuivre toutes, soit l'une seulement ou quelques-unes d'entre elles et réclamera à chacune paiement intégral de la dette. La mise en demeure à l'une seulement de ces personnes produit ses effets et fait courir les intérêts à l'égard de toutes.

· L'hypothèque : l'hypothèque est un droit grevant un immeuble et constitué au profit d'un créancier en garantie du paiement d'une dette. Une hypothèque est un droit réel sur un bien immobilier qui est constitué en garantie d'une obligation déterminée, généralement pour garantir un crédit. Si une hypothèque est constituée, le créancier (la banque) reçoit le droit de vendre le bien immobilier si le débiteur ne respecte pas ses obligations comme convenu. Dans ce cas, le créancier peut soustraire le montant qu'il a encore en crédit du débiteur du produit de la vente avec privilège sur d'autres créanciers éventuels.

· Le gage de bon de caisse : le débiteur peut donner en gage au créancier toute une série de valeurs mobilières en garantie de son engagement. Le gage peut être constitué par un acte sous seing privé ordinaire. Dans cet acte, les biens donnés en gage seront décrits minutieusement. Pour être valable, la loi exige une dépossession des choses données en gage, ce qui s'opère généralement par la remise en conservation des biens au détenteur du gage ou à un tiers.

· Le nantissement : le nantissement est une sureté conventionnelle. Les nantissements les plus utilisés à la CBC sont les nantissements de compte d'épargne sur livret, les nantissements de DAT, les nantissements des stocks, matériels et autres équipements...

· La lettre de confort : la lettre de confort, appelée aussi lettre d'intention est un acte écrit par lequel une personne prend vis à vis du bénéficiaire de la lettre des engagements de faire ou ne pas faire afin d'apporter son soutien à une autre dans l'exécution de ses obligations envers ce bénéficiaire.

· A côté de celles-ci, on peut avoir l'assurance invalidité décès (AID), l'assurance incendie et risques divers, la lettre d'intention forte, l'attestation de virement irrévocable...

Au final, la gestion du risque de contrepartie est un processus qui débute lors de la demande de crédit par le client et conduit à la notation de ce dernier en fonction des garanties qu'il proposera à son banquier.

CHAPITRE II. LES MODALITES ET LES LIMITES DE LA GESTION DU RISQUE DE CONTREPARTIE A LA COMMERCIAL BANK-CAMEROUN

Le choix des méthodes de notation interne constitue une opportunité pour les banques. En effet, le nouvel accord de Bâle incite les établissements de crédit à mener une réflexion dynamique sur l'emploi de leur capital, afin de piloter de façon globale leurs activités en intégrant le coût du risque.

La problématique qui est la nôtre dans ce travail est celle de savoir si les outils utilisés par la CBC pour décider de l'octroi ou non de crédits aux petites et moyennes entreprises conduit à une prise de décision efficace de la part des dirigeants.

Dans ce chapitre, il s'agira pour nous dans un premier temps d'étudier dans le détail la procédure et les outils utilisés à la CBC, et dans un second temps de présenter le cas que nous avons retenu pour cette étude. La vérification de nos hypothèses se fera par l'étude du taux d'impayés de l'échantillon de PME retenu.

SECTION I. Les outils de gestion du risque de contrepartie à la CBC

En rappel, les règles prudentielles issues de Bale II concernant l'exigence minimale de fonds propres, notamment le pilier I, instituent le rapport suivant :

Pour calculer les exigences en fonds propres pour chaque type de risque, une série d'options est proposée aux établissements de crédit :

· L'approche standard, dans laquelle les actifs sont affectés de coefficients de pondération en fonction des risques;

· Les approches fondées sur les notations internes (simple et avancées) qui sont les méthodes internes de mesure du risque de crédit. Elles reposent sur l'appréciation par les banques elles-mêmes de leur risque de crédit.

C'est cette dernière approche qui a été retenue pour la conception du Module de Rating de Crédit (MRC) employé à la CBC. Cet outil a été développé pour permettre aux personnes impliquées dans le montage des dossiers de crédit de:

· Procéder à la notation financière (rating) du client sur la base des états financiers et des informations qualitatives ;

· Attribuer des notes aux concours à partir de la nature de la garantie associée ;

· Calculer la perte probable pour chaque type de concours, sur la base de ces notes ;

· Renforcer l'objectivité dans la prise de décision sur les dossiers de crédit.

· La première représente une estimation du risque de défaut de l'emprunteur à travers l'analyse de facteurs qualitatifs et quantitatifs, et permet de classer les clients en neuf classes de rating.

· La deuxième quant à elle représente une estimation du risque propre lié à la facilité de crédit, en combinant la probabilité de défaut de l'emprunteur aux variables d'ajustement du crédit (Encours, garanties et durées).

L'estimation du risque de défaut de l'emprunteur passe par l'analyse de facteurs quantitatifs et qualitatifs, et conduit à une classification des clients en neuf classes de rating:

Le processus de notation commence par l'évaluation de la solidité financière globale de l'entreprise. Cette appréciation passe par l'analyse de quelques ratios significatifs à savoir :

· Activité et trésorerie : l'appréciation de la situation de l'activité de l'entreprise et de sa trésorerie passe par l'appréciation des délais de rotation des stocks, créances clients, dettes fournisseurs et des liquidités. Les délais de rotation permettent de connaître la vitesse avec laquelle l'entreprise réalise les éléments de ses actifs. A ce niveau, l'analyste appréciera également le poids des frais financiers dans le chiffre d'affaires et dans l'excédent de trésorerie d'exploitation de l'entreprise, représentant la dépendance de cette dernière vis-à-vis des capitaux extérieurs.

· Rentabilité : l'analyse de la rentabilité se fait par l'appréciation du pourcentage de la marge brute, du résultat net et de l'excédent brut d'exploitation dans le chiffre d'affaires. L'analyste appréciera également la part du résultat net affecté aux dividendes et la rentabilité des actifs économiques (résultat net/Actif économiques).

· Structure financière : il s'agit à ce niveau de déterminer si l'entreprise pourra faire face à ses engagements le moment venu. On appréciera à cet effet la part des fonds propres dans le total bilan, le rapport de l'endettement aux fonds propres et le cash flow. À ce niveau, on appréciera également le taux de vétusté des immobilisations (Amortissements/ Immobilisations amortissables).

En deuxième lieu, cinq principaux paramètres non financiers sont analysés. Cette analyse se fait sur la base d'un questionnaire qui résume la façon dont le gestionnaire perçoit l'entreprise. Les questions sont regroupées en fonction des paramètres sus mentionnés et par ordre décroissant de risque ; de 1 à 7 avec la note zéro pour non applicable. Le modèle de questionnaire utilisé à la CBC est donné en annexe.

La qualité de l'équipe dirigeante et le mode de gouvernance de l'entreprise sont des éléments très importants à prendre en considération dans la détermination du niveau de risque de l'emprunteur. En effet, il est primordial pour l'analyste de s'assurer que les procédures et l'organisation au sein de l'entreprise sont fiables, qu'il n'y a pas de tension sociale en son sein, que la séparation des fonctions est une réalité,etc.

L'analyste s'intéressera ici au degré de qualification des dirigeants, à l'existence effective d'un plan de succession et de gouvernance au sein de l'entreprise. La sincérité et la fiabilité des états financiers seront appréciées par l'opinion formulée par le commissaire aux comptes sur les états financiers de la société.

Un accent sera également mis dans cette rubrique sur la qualité du système de gestion, sur l'existence d'un état de rapprochement entre les prévisions et les réalisations et le cas échéant sur la périodicité du système de suivi.

La moyenne des notes obtenues dans cette rubrique fait l'objet d'une pondération de 10% pour la détermination du rating final.

Pour déterminer le risque de contrepartie, il est important de connaître le secteur dans lequel l'emprunteur exerce son activité et la concurrence à laquelle il doit faire face. Il s'agira ici de savoir comment le client apprécie l'évolution du marché/ secteur dans lequel il exerce son activité, d'apprécier la dépendance de ce secteur vis-à-vis des variations de la conjoncture économique, de mesurer l'impact de la perte de clients pour l'entreprise, d'apprécier le degré de dépendance vis-à-vis des fournisseurs.

Le pourcentage d'activité réalisé à l'étranger, qu'il s'agisse du chiffres d'affaires réalisé ou des matières premières importées est aussi un élément important dans l'appréciation du risque de contrepartie. En effet, il est souvent difficile de maitriser les tendances et la conjoncture des pays étrangers et la dépendance du client vis-à-vis de l'extérieur peut constituer un élément d'incertitude quant au remboursement du crédit. Il peut arriver que les fluctuations des cours des devises entrainent une rentrée de fonds moindre et conduisent de ce fait à un risque de défaut plus élevé.

Enfin, à ce niveau l'analyste tentera d'avoir une idée sur la performance du système de production et de distribution et sur la qualité et la diversité des produits.

Représentant un pourcentage de 20% dans la note finale du client, l'appréciation des relations bancaires fait référence au mode de fonctionnement du compte du client. Il s'agira dans cette rubrique de vérifier si le compte courant du client fonctionne dans les limites autorisées. La réponse à cette question permet d'avoir une idée du volume d'affaires confié par le client à la banque : le compte est-il structurellement créditeur ou débiteur ? L'appréciation des mouvements des comptes du client permet également de connaître sa capacité à honorer ses engagements. Il s'agit ici de voir si les comptes de l'entreprise ont fait l'objet d'une saisie ces deux dernières années, de voir si l'entreprise entretient de bonnes relations avec les autres banques du secteur et l'état des concours enregistrés à la centrale des risques.

C'est cet élément qui compte le plus dans le rating final du client (30%). On y reprend le score obtenu lors du rating financier de l'entreprise. En rappel, ce score était fonction du chiffre d'affaires de l'emprunteur, de la part du résultat d'exploitation dans ce chiffre d'affaires, du niveau des fonds propres nets, du niveau d'endettement, de la liquidité générale et du niveau de couverture des intérêts par le cash flow.

A ce niveau, il est également fait état de la situation de fortune du promoteur. Les garanties étant un moyen de réduire le risque couru par le banquier, l'importance de la fortune du promoteur est une assurance pour la banque quant au sort éventuel du crédit.

Dans ce point, l'analyste apprécie l'évolution de l'entreprise depuis le dernier exercice et émet un jugement sur ses perspectives d'activité. La lecture des états financiers de l'entreprise donne une idée de sa capacité à faire face à ses engagements, qu'il s'agisse d'engagements existants ou d'engagements prévisionnels. Elle représente un pourcentage de 25% dans la note finale.

L'étude de cette partie s'achève par le jugement fait par l'analyste sur les risques présentés par l'entreprise et leur niveau de couverture.

L'analyse des facteurs qualitatifs et quantitatifs conduit à un rating du client en fonction des notes qui lui ont été attribuées.

La note finale obtenue par le client correspond au niveau de risque qu'il fait courir à la banque. Ces risques, notés de 1 à 9 ont été regroupés en six catégories.

· La classe « risque excellent » : elle concerne les entreprises notées 1 ou 2. Ces notes, 1 correspondant à un niveau de risque jugé « extrêmement solide » par le MRC et 2 à un niveau de risque jugé « très solide », correspondent aux risques les plus faibles, qui procurent une sécurité maximale à la banque.

· La classe « risque bon » : elle concerne les entreprises notées 3 par le MRC, correspondant à un niveau de risque jugé « solide ».

Les clients notés 1,2 ou 3 sont donc à conquérir et/ou à garder absolument en portefeuille.

· La classe « risque modéré » : elle est relative aux clients notés 4 « risque adéquat » ou 5 « risque moyen » par le MRC. Elle correspond au niveau de risque acceptable par la banque. Cependant, dans ces cas de figure, il convient de prévoir des garanties pour couvrir le risque résiduel de la banque en cas d'accident de parcours.

· La classe « risque élevé » : elle concerne les entreprises notées 6 « fragile » par le MRC. A ce niveau, il est recommandé de s'abstenir de tout concours supplémentaire et le cas échéant, d'envisager un désengagement.

· La classe « risque très élevé » : elle fait référence aux entreprises notées 7 « très fragile » ou 8 « extrêmement fragile » par le MRC. En règle générale, la note 7 indique que le dossier est en mauvaise condition, connaît des difficultés de remboursement et que des mesures correctives doivent être prises sans tarder. Pour ces dossiers qui méritent une attention particulière, il est recommandé de s'abstenir de prendre des engagements pour les nouveaux clients et de se désengager pour les anciens.

La note 8 signifie que le client est confronté à de graves problèmes de fonctionnement et peut être en défaut par conséquent ; ici les actifs de la banque sont menacés. La restructuration du projet ou toute autre forme de réorganisation est requise pratiquement avec certitude pour préserver les intérêts de la banque. Les crédits classés dans cette catégorie sont à surveiller de très près.

· La classe « risque de perte probable » : elle est relative aux entreprises notées 9 « douteux » par le MRC. La note 9 signifie que le client est en défaut et que le transfert du dossier au contentieux pour recouvrement forcé est la seule solution possible à envisager.

A chaque classe de rating est associée une probabilité de défaut (PD) calquée sur celle de la Standard & Poor's, telle que reprise dans le tableau ci-dessous :

	Créances saines							Crédit à surveiller	Créances douteuses
Classe de rating	1	2	3	4	5	6	7	8	9
S&P	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC	CC-C	-
PD 1 an	0,06%	0,17%	0,40%	2,11%	7,95%	19,81%	33,02%	47,75%	-
PD 5 ans	0,38%	0,76%	1,48%	5,92%	20,59%	40,66%	48%	66,41%	-

La deuxième dimension du système de notation représente quant à elle une estimation du risque propre liée à la facilité de crédit, en combinant la probabilité de défaut de l'emprunteur aux variables d'ajustement du crédit (encours, garanties et durées).

Les garanties sont représentées par classes de couverture (rating de garantie), obtenue en fonction des taux de recouvrement de la facilité de crédit en cas de défaillance du client, comme on peut le voir dans le tableau ci-après :

Classe de couverture	A	B	C	D	E	F	G	H
Taux de couverture	>100%	80-100%	60-80%	40-60%	20-40%	5-20%	0-5%	Néant

La combinaison de ces deux dimensions permet de déterminer la perte probable (PP) selon la formule ci-dessous :

La Commercial Bank-Cameroun a mis sur pied des programmes de crédit, spécialement adressés aux petites et moyennes entreprises, dans lesquels le risque est évalué non pas au niveau de chaque entreprise prise individuellement, mais au niveau de la nature du crédit sur laquelle le programme est adossé. Ainsi, chaque année, un montant approuvé par les instances décisionnelles de la banque est dédié au financement d'un segment de l'activité (importations, mobilisations de poste) des clients sous forme d'un produit précis (crédit documentaire, escompte d'effets, prêt scolaire...). L'octroi du crédit se fait sous la condition de l'éligibilité du client au programme (portant sur son chiffre d'affaires, et sur son résultat) et du respect des conditions de tirage (garanties). Il s'agit d'un moyen d'octroi de crédit simplifié très standardisé, destiné aux clients dont le profil ne permet pas souvent l'approche classique d'étude de crédit, soit parce que ne disposant pas d'états financiers, soit parce que ceux-ci ne sont pas fiables, et dont le but est de minimiser les coûts d'exploitation liés au temps de traitement d'un dossier classique.

Compte tenu de la particularité des clients cibles, le programme de crédit est un financement adossé au flux de trésorerie (cash flow), et basé sur une opération bien déterminée, et qui tient compte du cycle du fonds de roulement.

La première étape du programme est la détermination d'une clientèle cible ; il peut s'agir de PMEs en amont ou en aval des activités d'une grande entreprise cliente de la banque ou de particuliers. Ensuite, il convient d'opérer une classification de la clientèle cible en trois ou quatre catégories de risque (selon la qualité du risque). La troisième étape est la détermination du produit pour lequel le programme de crédit est mis en place. Ensuite, le montant global du programme de crédit à faire approuver par le comité de crédit au conseil d'administration est déterminé. Après cette étape, il convient de fixer le montant maximal à octroyer par client de chaque catégorie de risque. Ensuite, il faut définir les conditions à remplir pour l'octroi de crédit et procéder enfin à un octroi standardisé sur la base du formulaire développé selon les spécificités du programme du crédit.

Dans le cas des avances sur factures (mobilisation d'un règlement futur sur la base des documents tels que la domiciliation, le bon de commande, les bordereaux de règlement ou de livraison partielle), les conditions d'éligibilité sont être en relation avec la banque, avoir un agrément de son fournisseur, justifier d'une expérience d'au moins 3 ans dans le secteur, être adjudicataire du marché. Les conditions de tirage sont l'obligation de produire les copies originales de la commande, les bordereaux de livraison partiels, une attestation de virement irrévocable et un billet à ordre équivalent au montant sollicité.

Nous avons pris l'exemple d'un formulaire de crédit relais pour crédit documentaire. En rappel, le crédit relais est un crédit mis en place dans l'attente d'une recette future qui permettra son remboursement. Dans le cas d'espèce, la banque s'engage, suivant l'ordre et pour le compte de son client importateur, à verser à un tiers exportateur (bénéficiaire) dans un délai déterminé via une banque intermédiaire, un montant déterminé contre la remise de documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des marchandises.

Dans cette méthode d'octroi de crédit, le rating est fait non pas au niveau du client mais au niveau de chaque programme. Ainsi, après avoir déterminé le montant des pertes prévisionnelles pour chaque programme, une note est attribuée à chaque programme en fonction du taux de pertes.

Tableau 4. Tableau de correspondance rating/Taux de perte des programmes de crédit

Classe Rating	Taux de perte par an
1	0 à 0,06%
2	0,06% à 0,17%
3	0,17% à 0,40%
4	0,40% à 2,11%
5	2,11% à 7,95%
6	7,95% à 19,81%
7	19,81% à 33,02%
8	33,02% à 47,75%

Ne seront retenus que les programmes de crédit ayant une note de risque inférieur à 7.

Cette méthode permet de répondre à de nombreux problèmes suscités par l'utilisation du MRC pour les petites entreprises. En effet, comme nous l'avons relevé, dans de nombreux cas, les états financiers de ces entreprises ne sont pas fiables. De plus, les coûts engendrés par l'étude de tels dossiers sont relativement élevés, comparés au gain que ces clients apportent à la banque.

Dans la section suivante, nous ferons l'application du modèle MRC à un exemple, et procèderons enfin à des critiques et suggestions du modèle.

SECTION II. Analyse critique de la politique de gestion du risque de contrepartie à la Commercial Bank-Cameroun

Le cas que nous allons présenter est celui d'une société que nous dénommerons ETS MICHOU. Elle est spécialisée dans le commerce général et a pour activité secondaire la vente des appareils électroménagers.

· Avance en compte : XAF 20 M, durée 12 mois, taux 12%. Généralement employée pour les crédits à moyen terme et les marchés, l'avance en compte est une facilité de caisse accordée à un client pendant une période et qui sera relayée par un crédit à l'expiration du temps pour lequel elle a été constituée, le plus souvent à moyen terme.

· Trois gages d'espèces de XAF 16, 10 et 10 millions : le gage d'espèce est constitué par une provision dans le compte du client.

Le dossier de crédit est constitué d'une demande de financement et des états financiers audités des années 2008 à 2010.

Le renseignement des éléments du bilan et du compte de résultat des trois dernières années des ETS MICHOU dans les feuilles de calcul prévues à cet effet nous permet d'arriver à l'état récapitulatif en Annexe 2.

Le dépouillement des déclarations statistiques et fiscales des années 2008, 2009 et 2010 fait relever les éléments significatifs suivants :

· Baisse du chiffre d'affaires de 12,4% compensée par la baisse du volume d'achats de 22,3%, qui s'est avérée moins que proportionnelle, l'entreprise se retrouvant au final avec un stock final supérieur au stock initial.

· Une augmentation des frais financiers de 562,7% qui, combinée à la baisse du chiffre d'affaires observée, a conduit à une baisse du résultat des activités ordinaires de 10,1% et du résultat net de 35,1%.

· L'analyse des ratios d'activité confirme nos analyses. Ainsi, malgré l'augmentation du ratio de marge brute d'exploitation et du taux de marge brute d'exploitation, les rentabilités commerciale, économique et financière de l'entreprise baissent.

Ce sont les réponses aux interrogations du questionnaire (Annexe 3) qui feront la note finale attribuée au client. Ainsi, les réponses à chaque question sont classées par ordre croissant de risque que le client représente pour ce point, la synthèse étant donnée en Annexe 4.

Le rating financier est déterminé suivant la même logique et suivant une pondération faite en fonction de la valeur des différents ratios du client.

La note finale du client est obtenue en faisant la moyenne des différentes notes obtenues dans chaque rubrique pondérée par l'importance que la banque donne à chacune de ses rubriques.

Dans notre exemple, la note finale a été obtenue en effectuant le calcul suivant :

Comme vu précédemment, cette note correspond à un pourcentage de défaut à court terme (nous avons pris le cas d'un crédit à court terme) de 7,95.

Ce procédé est utilisé pour déterminer le risque de crédit de chaque client, et ainsi, dans le processus de gestion du risque de crédit, les banques sont souveraines dans la détermination du seuil d'engagement, sauf à respecter les directives du ratio MACDONOUGH présenté plus haut.

Paragraphe II. Critiques et suggestions d'amélioration des outils de mesure du risque de contrepartie utilisés à la Commercial Bank-Cameroun

La première critique que nous pouvons formuler sur la politique de gestion du risque de crédit à la Commercial Bank-Cameroun est que les éléments desquels résulte le rating du client sont les mêmes pour toutes les catégories de demandeurs de crédit. Ainsi, pour le rating financier, nous avons pris l'exemple du procédé de détermination de la note correspondante au poste « chiffre d'affaires ».

	26 M < CA<52 M	6 /7
	53 M <CA<78 M	5
	78 M <CA<130 M	4
	CA > 130 M	3

Or le chiffre d'affaires n'est un élément à prendre en compte dans la détermination du risque de défaut du client que s'il est associé aux charges qui ont contribué à sa réalisation.

Par ailleurs, L'analyste, lors du montage du dossier de crédit, n'émet pas d'avis. Après lecture des données relatives à la situation économique et financière de l'entreprise, il se contente de relever les points forts et faibles que le dossier présente. Le poids de cette analyse dans la décision finale d'octroi de crédit au client n'est pas maitrisé, bien qu'une procédure de validation du rating ait été mise en place.

En outre, de nombreux concours accordés aux clients font l'objet d'un renouvellement sans que ce dernier ait mis à jour ses états financiers à la banque, l'analyste la plupart du temps se contentant d'apprécier les mouvements des comptes du client.

Une autre critique des outils de gestion du risque concerne les programmes de crédits vus plus haut. En rappel, il s'agit pour la banque de déterminer le montant de la perte probable relative à une enveloppe globale de fonds allouée à un type de crédit précis, le crédit en lui-même étant accordé dès que le client satisfait aux conditions d'éligibilité au programme et de tirage. Or, comme nous l'avons montré dans ce travail, gérer le risque de crédit consiste à prendre des mesures visant à apprécier la probabilité de défaillance de la contrepartie. Les garanties dans cette approche constituent la condition déterminante, ce qui ne devrait pas être le cas. Elles devraient juste permettre la réduction de la probabilité de défaut, déterminée en appréciant les éléments quantitatifs et qualitatifs sur la situation financière du client.

De même, dans le questionnaire élaboré par la direction des risques et soumis à l'appréciation des forces, faiblesses, opportunités et menaces de l'entreprise par le gestionnaire, certains points conduisent à une appréciation subjective. Il en est ainsi de l'appréciation de la capacité de remboursement de l'entreprise et des risques qui lui sont spécifiques.

Une autre limite est que les états financiers des demandeurs de crédit, notamment des PME, ne sont pas toujours disponibles et, lorsqu'ils existent, ils comportent parfois des informations peu fiables, résultant des passations d'écritures, par souci de réduction des charges fiscales. Une solution à ce problème est la mise sur pied de programmes de crédit. Seulement, dans ces programmes, le risque est déterminé pour l'enveloppe globale de fonds consacrée à un type de crédit et pas pour chaque client.

Enfin, le MRC ne prend pas en compte le caractère informel des activités de la plupart des PME camerounaises. Les informations les concernant ne sont pas toujours disponibles (études sectorielles, études sur la conjoncture, etc). La décision de crédit repose in fine dans la majorité des cas sur la confiance que le banquier a dans le promoteur du projet.

La première proposition concerne les questions adressées au demandeur de crédit. En effet, pour certaines questions, nous proposons que le gestionnaire procède à une étude plus approfondie de la situation financière du demandeur, ce qu'il ne fait pas toujours. C'est le cas lorsqu'il est question d'apprécier l'évolution du marché, la dépendance vis-à-vis de la conjoncture économique ou la performance du système de production, comparativement à celle des concurrents de l'entreprise.

Ainsi, pour apprécier l'évolution du marché par exemple, le gestionnaire pourrait appuyer la réponse à la question par une courbe retraçant l'état de la concurrence durant les trois dernières années. Il pourrait faire une courbe calquée sur le même modèle pour connaitre le degré de maturité du produit. Dans le même ordre d'idées, les entreprises d'un même secteur pourraient être confiées à un même gestionnaire. Ainsi, l'analyse sectorielle sera plus fiable.

Dans la détermination du rating financier des clients, nous proposons que le poste chiffre d'affaires soit éliminé. Ainsi, les modifications suivantes pourraient être opérées.

Éléments de rating	Pondération actuelle	Proposition
Chiffres d'Affaires	25%	0%
Résultat d'exploitation/Chiffres d'affaires	20%	27%
Fonds propres nets	20%	27%
Endettement	15%	20%
Liquidité générale	10%	13%
Couverture des intérêts par le Cash Flow	10%	13%
Total	100%	100%

Nous avons réparti les 25% du chiffre d'affaires entre les autres postes en fonction de l'importance qu'ils avaient initialement.

Les remarques faites par les analystes doivent également faire l'objet d'une pondération et compter comme un élément dans la note finale donnée au client.

Pour répondre au problème de la confusion entre la personnalité du promoteur et celle de l'entreprise dans la plupart des petites et moyennes entreprises, nous pensons qu'il faudrait attribuer une prime de risque à chaque promoteur de petite et moyenne entreprise.

Une solution pour améliorer l'efficacité des programmes de crédits serait d'instaurer un processus de révision lorsqu'ils arrivent à échéance. Ainsi, les clients pourraient passer d'une classe de risque à une autre en lorsqu'ils engendreraient des pertes supérieurs à la moyenne.

CONCLUSION GENERALE

Les stratégies des banques comme de toutes les entreprises commerciales sont plus que jamais orientées vers la satisfaction des stakeholders^13(*) et la minimisation du risque qu'elles prennent, dans le respect des standards régionaux et des conventions internationales en vigueur.

Étant donné la concurrence accrue dans le secteur bancaire au Cameroun, il est très difficile pour le banquier de jouer sur les « intérêts à profit ». Il ne lui reste plus qu'à essayer de minimiser le plus possible les intérêts à charge et donc les pertes que les décisions d'octroi de crédit font subir à la banque. Ceci passe par la bonne appréciation du risque de contrepartie.

Cette appréciation est d'autant plus difficile à opérer en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises pour lesquelles les états financiers sont quelquefois inexistants ou bien, lorsqu'ils existent, comportent des informations peu fiables par souci de minimisation des charges fiscales de l'entreprise.

Ce sont ces constats qui ont justifié le choix notre thème : La gestion du risque de contrepartie dans la relation des banques camerounaises avec les PME. Pour mener à bien cette étude, nous nous sommes fixée comme objectif d'analyser les outils utilisés par la Commercial Bank-Cameroun pour décider de l'octroi de crédit, notamment aux petites et moyennes entreprises, d'évaluer la pertinence du dispositif mis en place et de proposer des pistes d'amélioration par rapport aux insuffisances rencontrées. La problématique est axée sur la détermination du degré de pertinence des outils de mesure du risque existant dans cette banque en vue de l'octroi de crédit aux Petites et Moyennes Entreprises. Nous avons adopté à cet effet une approche qualitative basée sur une étude de cas. Elle a consisté à faire des lectures approfondies dans le domaine de la gestion du risque de crédit et à comparer les conclusions de nos lectures aux informations recueillies auprès de la Commercial Bank-Cameroun d'une part, et d'autre part, à vérifier l'adéquation des pratiques actuelles de la Commercial Bank-Cameroun à la réglementation régionale (COBAC) et aux standards internationaux (Comité de Bâle).

Sur la base de l'étude de cas retenue, nous avons, pour une meilleure appréciation de ladite étude, sollicité et obtenu de la sous division informatique une requête dont le but était de nous permettre d'apprécier la pertinence de ce dispositif. Il s'est agi pour nous, de répertorier un échantillon de crédits octroyés à des Petites et Moyennes Entreprises, de montants inférieurs à 50 000 000 FCFA et mis en place durant les vingt quatre derniers mois. Les différents champs retenus dans l'élaboration de la requête ont porté sur le numéro du crédit, les dates de mise en place, les dates de la dernière échéance, les périodicités des échéances, le nombre d'échéances, les montants, les taux d'intérêt, le nombre et les cumuls d'impayés.

Parvenue au terme de cette étude, nous pouvons dire que notre objectif a été atteint.

Dans l'exercice de ses activités, le banquier est confronté à des risques variés et multiformes et l'un des plus importants risques auxquels il est confronté est le risque de crédit. Nous l'avons défini comme le risque de pertes consécutives soit à un défaut de l'emprunteur face à ses obligations (risque de défaut ou défault risk), soit à la détérioration de la situation financière de l'entreprise entraînant une détérioration de la perception de la qualité de l'emprunteur, et une diminution de la valeur de la créance sur l'entreprise (risque de dégradation de la qualité du crédit).

Pour mesurer le risque de défaillance des demandeurs de crédit, les entreprises peuvent avoir recours à des agences de notation externes ou développer en leur sein des outils de notation internes basés sur l'appréciation par les analystes et les autres acteurs de la chaîne de décision (gestionnaires, directeurs) des éléments quantitatifs et qualitatifs de la situation financière du débiteur ou sur une méthode de score.

Les agences de notation externes ont défini chacune une échelle de notation des entreprises allant de AAA (triple A) à CCC (triple C) pour la plupart. Cependant, le coût élevé de ces notations pour les entreprises et les conflits d'intérêt pouvant survenir emmènent les banques à développer en leur sein des outils de mesure du risque de contrepartie que les entreprises présentent. Ces méthodes développées en interne reposent sur l'appréciation des éléments quantitatifs et qualitatifs de la situation financière du demandeur du crédit. Il s'agira, pour chaque demande de crédit, d'attribuer une note à chaque emprunteur en fonction de sa probabilité espérée de faire défaut. La décision d'octroi ou non de crédit se fera au regard des seuils de décisions déterminés en interne, dans le respect de la réglementation.

A cet effet, la Commercial Bank-Cameroun a développé un modèle de rating des entreprises en son sein dénommé MRC (Modèle de Rating du Crédit). C'est un outil qui permet d'attribuer une note à chaque client en fonction de la qualité de gestion en son sein, du marché, des relations bancaires, des perspectives d'évolution de l'entreprise, etc. La méthode repose sur l'attribution d'une note (rating) à chaque client, déterminée sur la base d'un questionnaire et sur la synthèse des états financiers (bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices) et qui permet au gestionnaire et aux autres acteurs du circuit décisionnel (directeur de l'exploitation, directeur du département juridique et de conformité, directeur des risques et engagements, Administrateur Provisoire) de se faire une idée sur les indicateurs qualitatifs (forces faiblesses opportunités et menaces) du client, et quantitatifs (dépouillement de ses états financiers). Chaque note correspond à un niveau de risque, les dossiers présentant le risque 7 ou plus étant pour la plupart rejetés, la décision finale revenant à la Commercial Bank-Cameroun à l'Administrateur Provisoire. A chaque note est affectée une probabilité de défaut, calquée sur le modèle Standard & Poor `s qui permet de calculer la perte attendue sur chaque dossier en faisant le produit «Probabilité de Défaut par l'encours et le taux de non couverture de la garantie«.

La Commercial Bank-Cameroun a aussi développé des programmes de crédit spécialement adaptés aux particularités des petites et moyennes entreprises. En effet, ne présentant pas toujours des états financiers fiables, la banque a décidé d'allouer des fonds au financement de projets précis, et de déterminer la perte attendue pour chacun d'eux. Pour bénéficier de ces programmes, les clients devront satisfaire à deux conditions : leur éligibilité à ces programmes et les conditions de tirage (garanties à produire).

Le cas qui nous a servi d'exemple nous a permis de relever les insuffisances de ce modèle. Ainsi, nous nous sommes rendu compte que le MRC attribuait des notes en fonction d'éléments d'états financiers pris isolément comme le chiffre d'affaires. Par ailleurs, bien que saisi des dossiers de crédit, l'analyste n'émet pas d'avis sur ceux-ci. Son rôle dans la procédure reste à déterminer, bien qu'il existe une procédure de validation du rating. In fine, la décision d'octroi de crédit repose sur la subjectivité du décideur.

Nous avons complété notre recherche par une étude des pertes enregistrées sur des crédits accordés à des PME et mis en place sur une période de deux ans, pour des concours inférieurs à 50 000 000 F.CFA. Sur 22 entreprises recensées, 4 d'entre elles ont fait défaut, soit un pourcentage d'environ 18%. Parmi les ces 4 entreprises, 2 seulement ont des concours arrivant à échéance ce qui ramène le taux d'impayés, qui sont au contentieux et pour lesquels il existe de grandes chances de recouvrement, à 9%, ce qui est relativement faible.

Vu le faible taux d'impayés obtenu sur les crédits aux PME, nous pouvons dire que le procédé de gestion du risque conduit à une prise de décision pertinente de la part des dirigeants. Cependant, dans la majorité des cas, la décision est fondée sur la nature et l'importance des garanties proposées par le client. Ainsi, la demande d'un client présentant de bonnes garanties sera préférée à celle d'un autre ayant de bonnes perspectives de rentabilité mais des garanties moins importantes.

Bien que le MRC se soit avéré être un outil pertinent de gestion du risque de contrepartie des entreprises, il se pose le problème de son adaptation aux Petites et Moyennes Entreprises. En effet, le caractère informel de leurs activités a pour conséquence la rareté et quelques fois le manque de fiabilité des états financiers disponibles et donc la difficile application du modèle. Il s'en suit que beaucoup d'entrepreneurs voient leurs dossiers rejetés. Quant à ceux qui retiennent l'attention, les critères de décision relèvent le plus souvent de l'appréciation faite par l'analyste.

S'agissant des programmes de crédit qui, rappelons le, permettent de déterminer la perte espérée pour des enveloppes de fonds affectés à des projets précis, leur pertinence reste à démontrer. Reposant en effet sur le principe qu'à chaque client d'une même catégorie de risque est affecté la même probabilité de faire défaut, des effets de compensation peuvent survenir entre ces clients présentant les mêmes caractéristiques. De plus, ce n'est pas un outil de mesure du risque en ce sens qu'il ne repose pas sur la détermination de la perte probable attendue de chaque client, mais plutôt sur son éligibilité au programme en question et les garanties qu'il est prêt à apporter.

Comme suggestions d'amélioration aux outils de gestion du risque de contrepartie à la Commercial Bank-Cameroun, nous proposons que lors de l'analyse quantitative, les notes soient attribuées non pas en fonction d'éléments d'états financiers qui n'ont aucun poids pris isolément comme le chiffres d'affaires, mais en fonction de ratios tels le résultat/chiffres d'affaires.

Sachant qu'en règle générale dans nos pays que la PME se confond avec le promoteur, il faut reconsidérer le MRC de manière à prendre en compte cette ambigüité, et donc mettre l'accent sur la capacité de remboursement de ce dernier.

La réduction du risque de contrepartie passe donc par la prise de conscience de ce caractère informel, et par l'intégration des facteurs de risque inhérents aux promoteurs.

BIBLIOGRAPHIE

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· TCHAKOUNTE NJODA Mathurin, BITA Charles Alain (Octobre 2009) : La réforme du secteur bancaire camerounais, Revue africaine de l'intégration

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· NOUNDJA Rodrigue (2010) : La gestion du risque de crédit client dans une relation de banque-entreprise : Cas ECOBANK Cameroun S.A, UCAC ;

ANNEXES

LISTE DES ANNEXES

Annexe 2. Formulaire d'approbation programme de crédit pour crédit documentaire

Annexe 8. Tableau de détermination des pertes probables pour un programme de crédit

TABLE DES MATIERES

* ¹ NEMBOT NDEFFO Luc, NINGAYE Paul (2007) : réformes financières et rentabilité du système bancaire dans les États de la CEMAC, African Economic Conference

* ² TCHAKOUNTE NJODA Mathurin, BITA Charles Alain (Octobre 2009) : La réforme du secteur bancaire camerounais, Revue africaine de l'intégration

* ⁵ CROUHY M (2000) : La gestion du risque de crédit et la stabilité du système bancaire international, serie HEC, p 7

* ⁶ CROUHY M (2000) : La gestion du risque de crédit et la stabilité du système bancaire international, serie HEC

* ⁸ Article 414 du « nouvel accord de Bâle sur les fonds propres », avril, 2003

* ¹¹ John B. CAOUETTE, Edward I. ALTMAN, Paul NARAYANAN, Robert NIMMO, Managing credit risk: The great challenge for global financial markets, Villey Finance, May 2008, Hardcover, P 258.

* ¹² Dietsch M et Petey J, (2003), « Mesure et Gestion du risque de crédit dans les institutions financières »

La gestion du risque de contrepartie dans la relation des banques commerciales avec les PME: cas de la Commercial Bank-Cameroun

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