I.1.4. Fonctionnement de l'état - civil à
Kinshasa
L'état - civil est un service public qui dépend
du ministère de l'intérieur. Vue son étendue, notre
étude ne s'est limitée qu'à la seule ville province de
Kinshasa qui est notre champ d'étude (cfr. délimitation du
travail).
Nous parlerons donc à ce niveau, du fonctionnement de
l'état - civil de la ville de Kinshasa. Nous allons décortiquer
cette partie en deux points :
- La structure matérielle
- La structure des ressources humaines
a) La structure matérielle
Le code de la famille a créé des bureaux
principaux et a prévu la création des bureaux secondaires de
l'état - civil. Le bureau principal est créé soit au chef
lieu du territoire soit au chef lieu du secteur (Art.73). Notons qu'il peut
aussi exister des bureaux d'état - civil dans les ambassades et
consulats de la RDC (Art. 87 al.5). Parlant des bureaux secondaires sus
évoqués ; selon l'article 75 du code de la famille, le gouverneur
de la province, suivant les nécessités et sur proposition du chef
du secteur intéressé, peut créer des bureaux secondaires
de l'état - civil.
Quant à la ville de Kinshasa qui est notre champ
d'études, elle ne compte que 24 bureaux de l'état - civil. Tous
sont des bureaux principaux.
Le bureau central des actes de l'état -
civil
Dans le but d'unifier l'état - civil des personnes, la
division urbaine de l'intérieur est dotée d'un bureau d'archivage
de données de naissances des 24 communes de la ville de Kinshasa.
b) Les ressources humaines - Officier de
l'état - civil
Les officiers de l'état - civil sont les seules
personnes compétentes pour recevoir les déclarations et dresser
les actes de l'état - civil auxquels ils confèrent le
caractère authentique (Art. 76, 77 et 78).
Il existe trois sortes d'officier de l'état - civil :
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Officier de l'état - civil désigné par la
loi (bourgmestre, AT, chef de secteur) ;
Officier de l'état - civil suppléant, ils sont
désignés par les officiers du premier ordre ;
Officier de l'état - civil spécialisés, ils
sont nommés par le gouverneur et travaillent dans les bureaux
secondaires de l'état - civil.
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- L'autorité de contrôle et de surveillance
de l'état - civil
La surveillance est assumée par le
juge-président du tribunal de paix et par le procureur de la
République (Art. 102) :
- Le président du Tripaix procède, une fois l'an
à la vérification des registres de l'état - civil en se
transportant dans les différents bureaux de son ressort (Art. 103).
- Le procureur de la République, quant à lui, a
le devoir de coter, parapher et signer les registres en blanc avant leur
utilisation. Il est aussi chargé de dresser le rapport au chef de
département de la justice sur la tenue des registres tout en relevant
les irrégularités et les infractions commises. Disons que
l'organe judiciaire intervient à chaque étape du processus
d'élaboration, de consultation et de conservation des actes de
l'état - civil. (src: document de sensibilisation des agents de l'Etat -
civil, 2009).
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