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Contribution à  l'amélioration du contrôle a posteriori de l'exécution de la loi de finances au Bénin

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par Anicet Jerson NOUKPO
Université d'Abomey-Calavi (FASEG) - Maà®trise en management des organisations 2010
  

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ANNEXES

LISTES DES ANNEXES

Annexe n°1 : Synthèse des guides d'entretien Annexe n°2 : Questionnaire d'enquête

Annexe n°3 : Composantes du Compte de Gestion de l'Etat, du Compte Général de l'Administration des Finances et du Projet de Loi de Règlement

Annexe n°4 : Informations relatives a l'élaboration du Rapport d'Exécution sur la Loi de Finances 1998-2009

Annexe n°5 : Graphique montrant le retard observé dans la production des comptes annuels de l'Etat et dans le vote des Projets de Loi de Règlement

Annexe n°6 : Situation des comptes annuels du Budget Général de l'Etat des gestions 1998 a 2009

Annexe n°7 : Organigramme de la Chambre des Comptes Annexe n°8 : Organigramme de l'Assemblée Nationale

Annexe n°9 : Point de création et d'installation des Cours des Comptes dans les pays membres de l'UEMOA

Synthèse des guides d'entretien

I- Guide d'entretien administré au 2ème Fondé de Pouvoir du RGF

1. Production du Compte de gestion de l'Etat.

2. Causes de la production tardive du Compte de gestion de l'Etat.

3. Solutions envisageables.

II- Guide d'entretien administré au Chef Bureau de la Mise en Etat d'examen des

Comptes

1. Production du Projet de Loi de Règlement.

2. Causes de la production tardive et irrégulière du Projet de Loi de Règlement.

3. Solutions envisageables.

III- Guide d'entretien administré au Directeur de la Préparation du Budget

1. Elaboration du Budget Général de l'Etat.

2. Non prise en compte des recommandations des parlementaires lors du vote de la Loi de Règlement : Causes et solutions.

IV- Guide d'entretien administré au Président de la Section des Comptes de l'Etat

de la Chambre des Comptes

1. Attributions et fonctionnement de la Chambre des Comptes.

2. Bilan des activités de cette structure.

3. Ineffectivité de l'exercice du contrôle juridictionnel sur les comptes de gestion de l'Etat : Causes et solutions.

V- Guide d'entretien administré au personnel parlementaire

1. Vote des Projets de Loi de Règlement : Intérêt, effectivité et régularité.

2. Vote tardif et irrégulier des Projets de Loi de Règlement : Causes et solutions.

Questionnaire Bonjour M... Mme....

Dans le cadre de la rédaction de notre mémoire de fin de formation de Cycle II a la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG) sur le theme ((Contribution a l'amélioration du contrôle a posteriori de l'exécution de la Loi de Finances et du Budget Général de l'Etat , nous vous prions de bien vouloir nous apporter votre contribution en répondant aux questions suivantes :

1- Transmission tardive des comptes de l'Etat aux structures chargées du contrôle a posteriori

a- Qu'est-ce qui, selon vous, est a l'origine du retard observé dans la transmission des comptes de l'Etat aux structures chargées du contrôle a posteriori par la DGTCP ?

nManque de dynamisme des agents chargés de la mise en état d'examen des comptes de l'Etat nArrêté tardif des écritures comptables a la Recette Générale des Finances

nAutres (a préciser)

b- Que préconisez-vous pour la transmission a bonne date des comptes de gestion de l'Etat a la Chambre des Comptes ?

2- Ineffectivité du contrôle juridictionnel des comptes de gestion de l'Etat par la Chambre des Comptes

a- Quelle est, selon vous, la cause de l'ineffectivité du contrôle juridictionnel des comptes de gestion de l'Etat ?

nLourdeur de la procédure de contrôle juridictionnel des comptes de gestion de l'Etat nInsuffisance des ressources humaines et matérielles

nAutres (a préciser)

b- Que proposez-vous pour un exercice effectif, par la Chambre des Comptes, du contrôle juridictionnel sur les comptes de gestion de l'Etat ?

3- Vote tardif des lois de règlement par les parlementaires

a- Qu'est-ce qui, selon vous, explique le retard dans le vote des lois de règlements par les députés ?

nPrimauté, au sein du Parlement, du politique sur l'enjeu de la bonne gouvernance financière

nRetard dans la transmission a l'Assemblée Nationale des Projets de Lois de Règlement par l'Exécutif

nAutres (a préciser)

b- Que préconisez-vous pour le vote régulier et a temps des Lois de Règlement ?

Merci pour votre collaboration !

COMPOSANTES DU COMPTE DE GESTION DE
L'ETAT (CGE)

O la Balance générale des comptes ;

O le développement des recettes de l'année ;

O le développement des dépenses de l'année ;

O les documents annexes ;

O les pièces justificatives des opérations exécutées pendant l'année.

COMPOSANTES DU COMPTE GENERAL DE
L'ADMINISTRATION DES FINANCES (CGAF)

O un rapport de présentation ;

O la Balance générale des comptes ;

O le développement des recettes de l'année ; O le développement des dépenses de l'année ;

O le développement des comptes de résultats des opérations exécutées durant l'année ;

O le développement des opérations constatées aux comptes spéciaux du Trésor ;

O les documents annexes.

COMPOSANTES DU PROJET DE LO1 DE REGLEMENT
(PLR)

O l'exposé général des motifs ;

O les annexes explicatives ;

O le Compte Général de l'Administration des Finances ;

O le Rapport définitif sur l'Exécution de la Loi de Finances (RELF) ; O la Déclaration générale de conformité ;

O l'Avis motivé.

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