Sciences et Politiques institutionnelles au Burkina Faso: élaboration et réformes de la Constitution de la IVème République

Section II : Production et socialisation militante des savoirs scientifiques.

L'adoption de la constitution par le référendum constitutionnel du 02 juin 1991 ne va pas sonner le retrait de l'espace public des associations de la société civile qui s'y étaient engagées (notamment le MBDHP). Au contraire, la clairvoyance dont certaines d'entre elles ont fait preuve dans l'analyse de la situation politique burkinabé va les conduire à s'impliquer davantage pour pallier la faiblesse de l'opposition politique nationale^146(*). Tous les observateurs de la scène politique africaine des années 90 à nos jours reconnaissent à la société civile au même titre que Habermas dans son L'espace public et dans son Droit et démocratie^147(*), un rôle primordial sinon exclusif dans l'amorce et surtout la lutte pour la consolidation de la démocratie en Afrique.^148(*)  Au Burkina Faso, cette volonté de présider à l'instauration d'une démocratie réelle va se traduire de plusieurs façons.  La bataille pour la consolidation démocratique va faire apparaître les linéaments d'une sorte de communauté de sens^149(*) active particulièrement intéressée par les politiques institutionnelles touchant, entre autres, les normes constitutionnelles de la quatrième République. La socialisation d'un certain nombre de connaissances techniques sera effectuée grâce à l'action militante de cette communauté de sens. Elle est composée des intellectuels engagés (§I) et d'associations qui défendent la démocratie (§II)

§1 : L'engagement intellectuel

L'intervention politique des intellectuels peut se manifester de plusieurs façons (A). Au Burkina Faso, l'observation révèle la présence à la fois de l'intellectuel spécifique (B) et de l'intellectuel collectif (C).

A) Typologie de l'engagement politique des intellectuels.

Si l'on se réfère à la philosophie de l'engagement de Mahamadé Savadogo, l'homme n'a pas besoin d'être le porte-étendard des batailles politiques et sociales pour être qualifié d'engagé. Pour le philosophe, exister simplement, c'est déjà s'engager. Dans une conception aussi large de l'engagement, il devient évident que ce mot renfermera des réalités prodigieusement variées qui se distinguent plus par degré que par nature. Ainsi, il désignera aussi bien l'engagement simple que l'engagement compliqué, l'engagement particulier que l'engagement politique, aussi bien les moins visibles que les plus médiatisés selon la manière dont on s'engage, le lieu où l'on s'engage et ce pour quoi ou pour qui l'on s'engage. Dans cette optique, l'engagement intellectuel lui aussi explose logiquement en une multitude de formes^150(*) qu'il est difficile d'investiguer exhaustivement et de coter par des indices de telle sorte à le rendre quantifiable, mesurable et démontrable. En revanche, la conception sartrienne de l'engagement intellectuel^151(*), en ce qu'elle saisit celui-ci seulement au moment où il entre en action par la dénonciation publique du système où lui-même évolue, nous offre un champ d'analyse aisément déterminable. En effet, selon Jean Paul Sartre, si l'intellectuel « se recrute dans ce qu'il faut appeler les techniciens du savoir pratique [il s'agit selon lui des professeurs, des chercheurs, des ingénieurs, des médecins, des écrivains], il ne suffit pas de faire son métier dans ces domaine-là pour être un intellectuel^152(*) ». Ces gens, « qui ont comme métier de constituer des données techniques ou pratiques d'une manière quelconque à partir d'un savoir scientifique^153(*) » ne deviennent des intellectuels que lorsqu'ils s'engagent dans la critique et la dénonciation. « Ce qui veut dire que, poursuit Sartre, dans la plupart des cas, il signe des pétitions, c'est-à-dire que voyant la différence entre une pensée et une conduite politique universelle, et la conduite et la pensée politique particulière qu'un gouvernement bourgeois mène, il dénonce la pensée particulière et la politique particulière au nom de l'universel^154(*)», qui représente chez lui la science. Cette façon de voir les choses se retrouve davantage taillée chez Michel Foucault et Pierre Bourdieu à travers respectivement la théorie de « l'intellectuel spécifique » et de «  l'intellectuel collectif » qui ne dénoncent pas tout comme le fait concrètement Sartre dans sa pratique de l'engagement, mais seulement ce qu'il sait. Cette conception, que Gisèle Sapiro rapporte et explicite dans Actes de la recherche en sciences sociales, « promeut une action politique (à laquelle l'intellectuel prend part en tant que citoyen) fondée sur un savoir spécialisé sur le monde social (qu'il contribue à élaborer dans son domaine de compétence)^155(*) ». Pour Foucault, « l'intellectuel c'est le type qui est branché non pas sur l'appareil de production, mais sur l'appareil d'information. Il peut se faire entendre. Il peut écrire dans les journaux, donner son point de vue. Il est également sur l'appareil d'information ancien. Il a le savoir que lui donne la lecture d'un certain nombre de livres, dont les autres gens ne disposent pas directement^156(*) ». Grâce à cette façon de capitaliser son capital culturel, l'intellectuel spécifique utilise, selon Sapiro, la contre-expertise comme un de ses modes privilégié d'intervention politique. À ce paradigme qui saisit l'intellectuel dans son action isolée, Pierre Bourdieu a construit un autre modèle qui saisit l'intellectuel spécifique dans son action avec les autres : « l'intellectuel collectif » ou encore selon Sapiro « mouvement contestataire spécialisé ». D'après Sapiro, « ce modèle renvoie au mode de fonctionnement du champ scientifique fondé sur le travail en équipe et l'accumulation des connaissances, inaugurant un nouveau mode d'intervention politique collectif sur la base de travaux scientifiques ». Ces modèles nous intéresse en ce que, au Burkina Faso, des intellectuels les emploient pour drainer dans l'espace public, un flux important de connaissances scientifiques sur les institutions politiques, dans le but stratégique d'actionner pour elles, le levier inscripteur des politiques publiques sur l'agenda politique gouvernemental, ou simplement d'apporter un soutien scientifique aux politiques institutionnelles en cours, ou encore pour contribuer au perfectionnement des institutions déjà établies. Il convient de traiter d'abord de l'intellectuel spécifique, qui semble être le modèle le plus dominant dans l'espace public burkinabé.

B) L'intellectuel spécifique burkinabé

Il est incarné par des professeurs, des enseignants-chercheurs et chercheurs-enseignants, de même que des doctorants, étudiants et simples citoyens. Ils donnent de la voix sur le régime politique burkinabé instauré par la constitution de la quatrième République et son exercice, à travers des articles publiés dans la presse ou à l'occasion d'interviews accordées à des masses médias. Ils entendent par ces interventions analyser, diagnostiquer, puis interpeller les gouvernants sur les déficiences des institutions établies ou l'impact négatif que peut avoir sur le processus démocratique, les politiques institutionnelles qu'ils envisagent de mener, ou encore ce qui devrait être fait pour consolider la démocratie. Mêmes les articles de revues, que l'on peut penser d'abord être destinés à leurs pairs de la communauté scientifique, dénotent quelques fois d'un engagement explicite en faveur de la démocratie de leur pays et d'une volonté de contribuer à son renforcement. Les réformes politiques qu'envisage le régime actuel depuis l'appel lancé par le Président du Faso lors du 48^ème anniversaire de l'indépendance nationale, a incité beaucoup d'entre eux à traiter davantage de ces questions en publiant des écrits ou en se prononçant toutes les fois que les médias leur en ont donné l'occasion. L'analyse de la presse nationale nous a permis de repérer ces intellectuels qui par la plume et le verbe, tiennent un discours savant qui, en principe, devait attirer l'attention de tout gouvernement pour peu qu'il soit démocratique. On peut citer en premier lieu l'écrit de Laurent Bado sur le régime politique burkinabé au lendemain de sa naissance, dont certaines conclusions ont été reprises dans le Rapport d'International IDEA sur la démocratie au Burkina Faso (1998)^157(*). L'article de Garané Amidou intitulé, « l'Acte II du processus démocratique au Burkina Faso^158(*) », qui est intervenu après la révision constitutionnelle la plus controversée de l'histoire politique du Burkina, contient également des appels qui ne semblent pas avoir laissé indifférents certaines des institutions interpellées. Il convient en outre de mentionner les écrits et les interviews du Pr Augustin Loada^159(*) de même que celui de Luc Marius Ibriga^160(*). Écrire ou accorder des interviews constituent pour eux des moments de contre-expertise ou de « discours hérétiques » ou « critiques^161(*) » pour reprendre des termes chers à Bourdieu. En ce qui concerne le premier, on peut citer comme publications « la République du Boungawa^162(*) », « la limitation du nombre de mandats présidentiels en Afrique francophone^163(*) », « État et chefferies traditionnelles au Burkina Faso : l'exemple du Ghana^164(*) », « lettre ouverte aux honorables députés de l'Assemblée nationale du Burkina Faso^165(*) ». Au plan des interviews, on doit signaler les titres suivants : « Si on aime la démocratie, on ne peut pas se satisfaire d'institutions de façade telles qu'elles existent au Burkina^166(*) » (une réaction à l'affaire Salif Diallo^167(*)), "La révision de notre constitution ne doit pas être l'affaire du seul CDP^168(*)", «Dans quel royaume africain a-t-on vu un chef changer les règles constitutionnelles à sa guise comme on le voit aujourd'hui dans notre pays? ^169(*) ». Quant à Luc Marius Ibriga, on peut citer les interventions suivantes: « constitution de la quatrième République, l'avis d'un expert^170(*) », « Si le Président Compaoré veut se présenter, que l'on passe à la Vème République^171(*) » , « Faiblesse de l'opposition : les conséquences sur la vie parlementaire^172(*) », « Au Burkina, nous avons un président trop puissant mais politiquement irresponsable^173(*) », « Pour un régime parlementaire au Burkina il faut une reconversion des mentalités^174(*) », « Politique nationale: Luc Marius Ibriga distille ses vérités^175(*) », « La proximité des élections n'est pas le meilleur moment pour faire des réformes^176(*) », « Pourquoi les Burkinabè boudent-ils la présidentielle ?^177(*) ». Cette liste d'intellectuels critiques se prolonge de deux autres personnalités: un philosophe, Mahamadé Savadogo^178(*) et un sociologue du nom de Boureima Ouédraogo^179(*). Pour le philosophe de l'engagement, deux interventions méritent d'être signalées : il s'agit d'abord de l'interview intitulée « mon souhait, c'est l'alternance radicale au Burkina^180(*) » et de celle titrée « nous assistons au retour d'un esprit rétrograde entretenu par une caste de notables prêts à tout^181(*) ». En ce qui concerne le sociologue, l'écrit repéré est celui qui porte le titre de « révision de l'article 37 de la constitution, on les voit venir... ^182(*)».

Par ce petit tour d'horizon, on peut se rendre compte que les intellectuels engagés essaient d'exercer des pressions et de faire prendre en compte leur point de vue en comptant sur l'unique pertinence de leur argumentation. Comme le disait Jean Paul Sartre, l'intellectuel n'a pas le pouvoir. Ils n'ont donc que la plume et le verbe. Mais la voie des masses-médias étant considérée comme l'étage supérieur de l'espace public^183(*), ils contribuent grandement à la socialisation de la vision très informée qu'ils ont du régime politique burkinabé. Cette position dominée peut conduire quelques fois les intellectuels à se coaliser pour pratiquer leur engagement, encore que l'étendue effarante du domaine scientifique les y pousse naturellement^184(*).

C) L'intellectuel collectif Burkinabé

Concrètement, l'intellectuel collectif, comme facteur de socialisation des savoirs scientifiques, peut se manifester de plusieurs façons. Son action passe, soit par la participation à la rédaction d'ouvrages collectifs dont l'ambition première est clairement d'apporter un soutien technique aux problèmes publics que traitent les gouvernants, soit de participer à des cadres communs ou multilatéraux de réflexion sur des questions brûlantes du moment afin de produire à l'endroit des décideurs, des recettes d'action publique.

En ce qui concerne les ouvrages collectifs, on peut, en premier lieu, parler de celui réalisé par Luc Marius Ibriga et Amidou Garané en 2003 et qui porte le titre de « Constitutions burkinabé. Textes et commentaires ». Dans son interview parue dans la République, n° spécial Octobre 2003, Luc Marius Ibriga affirme que la volonté non seulement de mettre à la disposition des étudiants un ouvrage sur le droit constitutionnel burkinabé mais aussi de doter la classe politique d'un « document dans lesquels elle pourrait retrouver des textes et commentaires des constitutions » les a motivés dans leur entreprise.

Les autres modes d'action collectifs sont les colloques, les forums, les conférences publiques, les pétitions ou de simples articles signés par ou au nom d'un groupe d'intellectuels. Au Burkina Faso, le forum citoyen organisé le 12 novembre 2005 conjointement par le Mouvement Burkinabé des Droits de l'Homme et des Peuples (MBDHP) et le Manifeste des intellectuels pour la liberté (MIL), sous le thème « le citoyen et les limites de la démocratie en Afrique : le cas du Burkina Faso » relève de cette catégorie. Il a été animé par le Pr Mahamadé Savadogo (philosophe), Luc Marius Ibriga (publiciste) et Kassoum Kambou (magistrat) à travers la présentation par chacun d'une communication liée au thème. Il faut y ajouter aussi le Forum des Citoyennes et Citoyens de l'Alternance (Focal) qui, contrairement à son prédécesseur, s'est institutionnalisé. Il se tient désormais tous les deux ans dans les premiers jours du mois de mai. Selon ses initiateurs, il n'est « ni un parti politique, ni une association, mais plutôt un groupe informel^185(*) », « une simple réunion publique régie par les dispositions de la loi portant liberté de réunion^186(*) ». La première édition était dotée d'une commission chargée des questions politiques. La deuxième édition comprenait trois commissions dont celle chargée des réformes politiques et institutionnelles. Elle a bénéficié de l'appui intellectuel du CGD et a formulé des recommandations beaucoup plus étoffée que la première.

L'intellectuel collectif qui signe des pétitions peut être illustré par l'exemple des « quatre mousquetaires » comme on les a surnommé dans la presse locale burkinabé. Il s'agit de Me Guy Hervé Kam (avocat), du Pr Augustin Loada (juriste et politologue), de SIAKA Coulibaly (juriste) et du journaliste Ben Youssouf O. MINOUNGOU. Il s'agissait pour eux, à travers cette pétition, d'introduire à l'Assemblée nationale une politique institutionnelle réformatrice de la constitution dont l'objectif était de rendre intangible la limitation du nombre de mandats présidentiels. Mais au delà de cet objectif se situait celui de démontrer, de façon chiffrée aux yeux de tous les burkinabé et du reste du monde, qu'un bon nombre de citoyens étaient favorables à cette limitation et qu'il n'était pas question pour le parti majoritaire, d'avancer facilement l'argument de l'appel du peuple.

Ces intellectuels qui se battent pour que leur point de vue informé soit pris en compte dans les politiques institutionnelles poursuivent parfois leur militantisme au sein de certaines associations de la société civile dont l'objectif est aussi de contribuer à la consolidation de la démocratie burkinabé.

* ¹⁴⁶ Entretien avec Halidou Ouedraogo (août 2010)

* ¹⁴⁷ B Frydman, Habermas et la société civile contemporaine, In Benoît FRYDMAN (dir.), La société civile et ses droits Bruxelles, Bruylant, 2004

* ¹⁴⁸ M. SAVADOGO, la parole et la cité. Essais de philosophie politique, Paris, l'Harmattan, 2002; Augustin Loada Réflexions sur la société civile en Afrique : Le Burkina de l'après-Zongo Politique Africaine, n°76 Décembre 1999 p.136 ; Guèye B., La démocratie en Afrique : succès et résistances, Pouvoirs 2009/2, N° 129, p. 5-26.

* ¹⁴⁹ Y. Bérard, De la ville comme objet de recherche aux experts comme acteurs des politiques urbaines : le cas de l'agglomération rennaise, Droit et société 2005/1, N° 60, p. 411-426.

* ¹⁵⁰ Cf. Mahamadé Savadogo, Philosophie et existence, op. cit. p.199 et s.

* ¹⁵¹ Qui, du reste, est contenue dans celle de Mahamadé Savadogo.

* ¹⁵² YouTube - Entrevista a Sartre completa (1 de 6) Dossier Sartre de Beauvoir, entretien réalisé par Claude Lanzmann et Madeleine Gobeil en 1967.

* ¹⁵³ YouTube - Sartre on Intellectualism

* ¹⁵⁴ YouTube - Sartre on Intellectualism

* ¹⁵⁵ Sapiro G., Modèles d'intervention politique des intellectuels. Le cas français, op. cit. p. 22

* ¹⁵⁶ Cité par Gisèle Sapiro in Modèles d'intervention politique des intellectuels. Le cas français, op. cit. p. 22

* ¹⁵⁷ Cf. IDEA, Rapport sur la démocratie au Burkina Faso, 1998, p. 76 http://www.afrimap.org/english/images/documents/file421f5ee5d9be9.pdf

* ¹⁵⁸ A. Garané, L'acte II du processus démocratique au Burkina Faso : portée juridique et politique de la loi du 14 février 1997 portant révision de la constitution, Cf. Revue burkinabé de droit, n° 1998

* ¹⁵⁹ Professeur agrégé de droit public et de science politique, directeur exécutif du Centre pour la gouvernance démocratique, membre de WVA (World Value Survey) et intervenant à international IDEA (institut international pour la démocratie et l'assistance électorale)

* ¹⁶⁰ Pr de droit public à l'Université de Ouagadougou, directeur du CEEI (Centre d'études européennes et internationales, directeur du FOCAL (Forum des Citoyennes et Citoyens de l'Alternance) depuis sa création en 2009, membre de l'IDEF (Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises)

* ¹⁶¹ Bourdieu Pierre. Décrire et prescrire. In: Actes de la recherche en sciences sociales. Vol. 38, mai 1981. pp. 69-73.

* ¹⁶² Rapporter par San Finna N°580 du 30 Août au 05 Septembre 2010

* ¹⁶³ Revue électronique Afrilex, n°03/2003 Limitation du nombre de mandats présidentiels en Afrique francophone

* ¹⁶⁴ L'Observateur Paalga n° 6907 du 15 au 17 juin 2007 « État et chefferies traditionnelles au Burkina Faso L'exemple du Ghana »

* ¹⁶⁵ Le Pays / LeFaso.Net (Burkina Faso), 03 mars 2010.

* ¹⁶⁶L'Événement du 31 juillet 2009

* ¹⁶⁷ Dignitaire du régime, ambassadeur du Burkina en Autriche, qui a été momentanément suspendu des instances du parti majoritaire, le CDP, dont il était le vice-président pour avoir traité le régime compaoré de régime patrimonial et appelé à passer à une Ve République qui serait de nature purement parlementaire, dans une interview qu'il a accordé, de Vienne, au quotidien burkinabé, L'Observateur Paalga (voir sa livraison du 9 juillet 2009).

* ¹⁶⁸ Le Pays du jeudi 31 décembre 2009

* ¹⁶⁹ L'Indépendant, n° 908 du mardi 8 février 2011

* ¹⁷⁰ La République, numéro spécial Octobre 2003

* ¹⁷¹ Bendré, lundi 28 août 2005 où il faisait sa profession de foi d'intellectuel engagé en affirmant notamment que les intellectuels « doivent donner leur opinion par rapport à certains sujets. S'ils considèrent par exemple que certaines choses sont fondées ou non, ils doivent le dire »

* ¹⁷² L'événement du 2 mars 2009

* ¹⁷³ L'Observateur Paalga du 21 juillet 2009 

* ¹⁷⁴ L'opinion, n°614 du 22 au 28 juillet 2009

* ¹⁷⁵ Fasozine, mercredi 03 mars 2010, http://ww.fasozine.com/index.php/societe/societe/2596-politique-nationale-luc-marius-ibriga-distille-ses-verites

* ¹⁷⁶ Le Pays N°4680 du jeudi 19 août 2010

* ¹⁷⁷ Afrik.com Samedi 20 Novembre 2010, http://www.afrik.com/burkina-faso-presidentielle-2010

* ¹⁷⁸ Professeur titulaire de Philosophie politique et morale ainsi que d'histoire de la philosophie moderne et contemporaine à l'université de Ouagadougou, fondateur et président du Manifeste des Intellectuels pour la Liberté (MIL).

* ¹⁷⁹ enseignant-chercheur de sociologie à l'Université de Ouagadougou

* ¹⁸⁰ Cf. Le Fasonet du mardi 1er septembre 2009, http://www.lefaso.net/

* ¹⁸¹ Cf. Le journal l'Évènement du 15 décembre 2009, http://www.evenement-bf.net/index.htm

* ¹⁸² Cf. Le journal Le Reporter n°33 http://www.reporterbf.net/index.php/home/30-le-reporter-nd33/25-article-37

* ¹⁸³ Cf. B. Frydman, Habermas et la société civile contemporaine, op. cit. p. 138

* ¹⁸⁴ C'est ce qui ressort de la typologie élaborée par G. Sapiro, Modèles d'intervention politique des intellectuels. Le cas français, Op. cit.

* ¹⁸⁵ Cf. site internet du Focal, http://www.alternancebf.org/index.php?alterna=3#

* ¹⁸⁶ Cf. L'Observateur Paalga, n°7373 du lundi 04 mai 2009, Forum des citoyens de l'alternance. Procès d'une « démocratie inachevée ».