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Sciences et Politiques institutionnelles au Burkina Faso: élaboration et réformes de la Constitution de la IVème République

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par G. Jean Luc ZONGO
Université Ouaga II Burkina Faso - DEA sciences politiques 2011
  

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§2 : Les comités de réflexion des partis politiques

L'annonce de la politique constitutionnelle ne va pas laisser tous les partis politiques dans l'inertie. Certains se sont en effet organisés à l'interne pour préparer le moment de la commission constitutionnelle. Après avoir traversé quatre années de révolution où le multipartisme a été, au Burkina, la chose du monde la plus détestée, cet appel à l'élaboration d'une constitution démocratique est apparu à leurs yeux comme la perche qu'il fallait à tout prix saisir et bien saisir pour se lancer dans la nouvelle aventure démocratique qui s'annonce. Il était donc important que la constitution par laquelle elle doit débuter soit vraiment démocratique, et mettent citoyens et partis politiques sur le même pied d'égalité. Trois partis politiques ont ressenti la nécessité de mener des concertations internes, de méditer et d'élaborer un argumentaire écrit sur ce que doit être ou contenir une constitution démocratique. Il s'agit du PAI (Parti Africain pour l'Indépendance), de la CNPP/PSD (Convention nationale des Patriotes Progressistes/Parti Social-démocratique) et du MDP (Mouvement des Démocrates Progressistes). Tous ces partis politiques ont utilisé la même stratégie de mobilisation des connaissances indispensables pour traiter de ce que doit être une constitution démocratique : mise en place d'organes de réflexion et publications de contributions écrites. Le PAI, qui continue d'exister dans le paysage politique burkinabé, offre une illustration intéressante de cette stratégie de mobilisation-diffusion des ressources cognitives. Au message du chef de l'État prononcé le 31 décembre 1989, le PAI répondait, en février 1990, par un appel à l'adoption d'une constitution démocratique dont il donne non seulement la procédure d'élaboration, mais aussi les principes fondamentaux et un aperçu de tout le contenu, qu'il publie dans le numéro spécial de son organe de presse, L'AVANT-GARDE89(*). Il se fait l'apôtre zélé des idées qu'il prône en distribuant même des exemplaires de ce numéro à toutes les organisations membres du Front populaire à cette époque. Au total, du début à la fin de la politique constitutionnelle, il a produit six documents90(*) qu'il prenait le soin de distribuer auprès des membres de la commission constitutionnelle afin «d'interpeller l'intelligence de chacun sur les problèmes complexes d'une Constitution démocratique91(*) ». Le début des travaux de cette structure va marquer la mise en place également d'un groupe d'appui à sa délégation au sein de la commission constitutionnelle. C'est fort de toutes ces stratégies, qu'un délégué du parti à la commission constitutionnelle pouvait affirmer plus tard que leur délégation était confiante parce qu'elle avait « une bonne connaissance et une bonne maîtrise de ces questions complexes », car elle y avait déjà « réfléchi, en élaborant les propositions contenues dans le numéro spécial de février 1990 de L'AVANT-GARDE92(*) ».

* 89 Cf. Philippe Ouédraogo, La contribution du P.A.I. à l'avènement d'un État de droit au Burkina Faso. Conférence lors du 45ème anniversaire du P.A.I. le 15 août 2008 à Ouagadougou, (document disponible au siège du parti).

* 90 Ibid.: « L'AVANT-GARDE, numéro spécial de février 1990, « 1ère intervention de la délégation du PAI à la Commission constitutionnelle » (08/05/90), « A propos de quelques idées défendues par la délégation du PAI lors de la discussion du projet de règlement intérieur de la Commission constitutionnelle » (9/06/90), « Déclaration du PAI sur le canevas de l'avant-projet de Constitution » (03/07/90), « Sur quelques questions restées en suspens à la Commission constitutionnelle » (14/08/90), « Ce que le PAI attend des assises nationales sur le projet de Constitution » (4/12/90) ».

* 91 Ibid.

* 92 Cf. Philippe Ouédraogo, La contribution du P.A.I. a l'avènement d'un État de droit au Burkina Faso. op. cit.

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