Rapport de stage effectué a l'OGEFREM (Office de Gestion de Fret Multimodal) de Goma

I.1. APERCUS HISTORIQUE ET JURIDIQUE

L'office de Gestion du Fret Maritime « OGEFREM » en sigle crée par l'ordonnance loi n°80/256 du 12 novembre 1980, est transformé en établissement public à caractère administratif et technique, doté de la personnalité juridique, appelé « Office de Gestion du Fret Multimodal », en sigle « OGEFREM » ci-après dénommé « L'OFFICE ».par l'ordonnance loi N° 09/63 du 03 décembre 2009 est régi par la loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics et par le présent Décret

Partant de son instrument juridique, pour permettre à l'Office d'assurer une assistance effective à tous les opérateurs économiques de la RDC sur toutes les voies de désenclavement, le gouvernement par le biais du ministre des transports et voies de communication, a pris l'arrêté 409/021 du 23 mars 1992 modifiant et complétant certaines dispositions à l'arrêté n°001/83 du 7 janvier 1983 fixant les modalités de Gestion du Fret Maritime et de contrôle de l'application du fret négocié.

Aux termes de cet arrêté, le Fret maritime national s'entend comme l'ensemble de la charge générée par l'économie congolaise et qui, faisant l'objet des opérations d'importation ou d'exportation, de transite par un port  maritime quelque soit son mode d'acheminement à partir ou vers ce port^1(*).

I.2. APERCUS ECONOMIQUE ET POLITIQUE

L'OGEFREM a reçus de la puissance publique une objectif multidimensionnelle de :

-Accroitre la productivité nationale dans le secteur du transport maritime ;

-Rechercher l'efficacité et de la rentabilité de toute opération depuis le producteur jusqu'au consommateur ;

-Défendre et représenter les intérêts des chargeurs et de tous les opérateurs économiques de la R.D.C auprès des instances tant nationales qu'internationales ;

-L'assistance et la prestation des services d'appui dans les opérations d'importation et d'exportation ;

-La réalisation d'investissements notamment en matière d'infrastructures ;

Au moment où le monde entier ne constitue plus qu'un village planétaire, il serait aberrant et anachronique d'imaginer la R.D.C vivant en vase clos. Bien au contraire, la R.D.C doit s'ouvrir au monde, avec la nouvelle réglementation mise en place par l'organisation mondiale du commerce.

Le commerce extérieur de la R.D.C se trouve confronter au risque de la mondialisation, dont l'objectif est de libérer les échanges, et de supprimer les barrières et d'annuler ainsi la double imposition.

La création de l'organisation mondiale du commerce (O.M.C) avec comme conséquence l'affaiblissement de la CNUCED, ainsi que la signature des accords du GATT sur le commerce des services, ont également contribué  à bouleverser le concept et l'organisation des transports maritimes, ainsi que la politique maritime des Etats Africains.

Au plan africain, cette libéralisation s'accompagne de l'émergence de grands ensembles sous régionaux qui tentent à la mise en place, par étape d'un marché commun. Ainsi, l'action de l'OGEFREM doit se réaliser dans un contexte où il est appelé à intégrer la dynamique irréversible des zones de libre échange préconisées par la SADC et la COMESA. Il n'est donc plus possible qu'un Etat puisse fermer son marché ou en restreindre l'accès, tant ces mesures protectionnistes sont condamnées par toutes les instances internationales.

* ¹ Décret n°09/63 du 03/12/2009 fixant les statuts d'un établissement public dénommé OGEFREM