2.2. De
l'organisation et du fonctionnement
Le MSF dans son organisation à une dotation et des
ressources annuelles lui permettant d'organiser ses finances :
a. Dotation
1. Une somme de 15.000 € constituée en valeurs
nominatives placées conformément aux prescriptions de l'article
suivant.
2. Les immeubles nécessaires aux buts recherchés
par l'association.
3. Les capitaux provenant des libéralités
à moins que l'emploi immédiat n'en ait été
autorisé.
4. Le dixième au moins, annuellement
capitalisé, du revenu net des biens de l'association.
b. Ressources annuelles
Les ressources annuelles de l'association comprennent :
- Les cotisations versées par ses membres, dont
les montants sont arrêtés chaque
année par l'Assemblée Générale,
- Les contributions des donateurs,
- Les revenus des biens qu'elle possède,
- Les subventions de l'Etat, des régions, des
départements, des communes, des établissements publics,
- Le produit des libéralités dont l'emploi est
autorisé au cours de l'exercice,
- Les ressources créées à titre
exceptionnel et, s'il y a lieu, avec agrément de l'autorité
compétente,
- Le produit des rétributions perçues pour
service rendu.
Et dans le cadre de son fonctionnement, le MSF s'appui sur ces
dix principes consacrés dans sa charte notamment :
1. L'action médicale d'abord,
2. Le témoignage, complément indissociable,
3. Le respect de l'éthique médicale,
4. La défense des Droits de l'Homme,
5. Le souci d'indépendance,
6. Un principe fondateur : l'impartialité,
7. un esprit de neutralité,
8. Responsabilité et transparence,
9. Une organisation de volontaires,
10. Un fonctionnement associatif.
Figure 1 : fonctionnement
MSF
Association MSF Logistique (1986)
Fondation MSF (1989)
- MSF France (1979)
- MSF Belgique (1980) = centrale d'achat située =
cadre de réflexion
- MSF Hollande (1984) à Bordeaux-Mérignac
sur les questions pratiques
- MSF Espagne (1986) (matériel +
médicaments) contextes d'interventions : - MSF
Luxembourg (19886) - formation des
volontaires
- CRASH (1995) : centre de
Réflexion sur l'action et
Les savoirs humanitaires
L'ONG international MSF est dirigée administrativement
par un conseil d'administration constituée 18 à 25 membres. Ses
missions sont déterminées par l'article 9 des Statuts de
MSF :
- Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous les
actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas
réservés à l'Assemblée Générale des
membres.
- L'acceptation des dons et legs par délibération
du Conseil d'Administration prend effet dans les conditions prévues par
l'article 910 du Code Civil.
Les délibérations du Conseil d'Administration
relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles
nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions
d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf
années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et
emprunts doivent être approuvés par l'Assemblée
Générale. Des délégations permanentes ou
temporaires de pouvoirs peuvent être conférées par le
Conseil d'Administration dès sa nomination, pour permettre à deux
membres au moins de ce Conseil de prendre, en cas d'absence du Président
et de plusieurs membres du bureau, toutes décisions et dispositions
d'urgence. Ces délégations sont révoquées d'office
la veille du jour fixé pour la réunion de l'Assemblée
Générale devant procéder à l'élection du
nouveau Conseil. Le Conseil d'Administration peut se faire assister par tous
comités de son choix dont il fixe la composition et les attributions qui
seront toujours consultatives.
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