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Gestion des risques bancaires liées au financement du commerce extérieur par les établissements bancaire: cas de la Bank of Africa Mali

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par Ibrahim Gonda Zada
Université de Bamako - maitrise en science et technique du commerce international 2010
  

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Chapitre I : financement du commerce extérieur par les établissements bancaires.

Le crédit documentaire et la remise documentaire sont les techniques de financement du commerce extérieur les plus utilisées par les établissements bancaires.

Nous parlerons de la remise documentaire dans un premier lieu et le crédit documentaire dans un second lieu.

Section 1 : remise documentaire

1.1 Définition et typologie

1.1Définition
La remise documentaire(ou encaissement documentaire)est une opération par laquelle un exportateur mandate sa banque de recueillir, selon ses instructions, une somme due ou l'acceptation d'un effet de commerce par un acheteur contre remise de documents qui peuvent être commerciaux (factures, documents de transport, titres de propriété...) accompagnés ou non de documents financiers (lettre de change, billets à ordre, chèques etc....) pour obtenir le paiement d'une somme d'argent.

1.1.2typologie
Dans la pratique La remise documentaire se fait selon deux formes: documents contre paiement et/ou documents contre acceptation.

· Documents contre paiement (D/P) : la banque située à l'étranger, correspondante de la banque de l'exportateur, ne remettra les documents à l'importateur que contre paiement immédiat du montant de la facture. Cette formule présente une bonne sécurité pour l'exportateur. Celui-ci reste néanmoins soumis au risque de refus des documents donc de la marchandise par l'acheteur.

· Documents contre acceptation (D/A) : la banque située à l'étranger, correspondante de la banque de l'exportateur, ne donnera les documents à l'acheteur que contre l'acceptation par ce dernier d'une ou plusieurs traites payables à une échéance ultérieure. Cette formule n'offre pas de garantie sûre au vendeur, puisque le règlement de l'acheteur n'interviendra qu'à l'échéance de la traite. Parfois en dehors des conditions standards à savoir documents contre paiement et document contre acceptation ; la banque émettrice peut exiger que la banque du client se porte garante pour le client. Dans ce cas on parle de remise avec traite avalisée. L'exportateur veillera donc à demander un aval de la banque sur les traites afin d'éviter le risque d'insolvabilité de son client.

1.2 Déroulement d'une remise documentaire

1.2.1 Les acteurs d'une remise documentaire

L'exécution d'une remise documentaire fait intervenir quatre parties principales qui sont :

· Le donneur d'ordre (ou remettant) : c'est le vendeur qui donne mandat à sa banque. Il rassemble les documents relatifs à l'encaissement et les transmet à sa banque avec l'ordre d'encaissement en ayant au préalable pris le soin d'expédier la marchandise.

· La banque remettante : il s'agit de la banque du donneur d'ordre. Elle contrôle les documents remis par le vendeur et les transmet à la banque correspondante étrangère chargée de l'encaissement selon la lettre d'instruction du donneur d'ordre auprès de l'acheteur. La responsabilité de la banque remettante se limite à la bonne exécution des instructions données. Elle n'assume aucun engagement ni responsabilité dans l'hypothèse où les instructions qu'elle transmettrait ne seraient pas suivies. Il en va de même en ce qui concerne les retards, les pertes en cours de transmissions, la qualité des traductions, la qualité de la banque correspondante.

· La banque présentatrice : c'est la banque à l'étranger chargée de l'encaissement qui effectue la présentation des documents à l'acheteur et ne les remettra que si elle reçoit le règlement ou une traite, conformément aux instructions reçues de la banque remettante. Elle est en générale la banque correspondante de celle de l'exportateur.

· Le tiré: c'est celui à qui doit être faite la traite selon l'ordre d'encaissement. Il s'agit de l'importateur.

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