Section2 : Le crédit documentaire
2.1 Déroulement du crédit documentaire
2.1.1 Ouverture du crédit documentaire
Lorsque l'agent du crédit documentaire reçoit le
dossier, il procède à son enregistrement dans un registre
spécialement affecté à cet effet tout en lui affectant un
numéro d'ordre.
Ensuite il saisit le dossier dans le système
informatique de la banque qui est ici DELTA.
Il saisit le nom du donneur d'ordre ainsi que celui du
bénéficiaire, la nature du crédit documentaire
(révocable, irrévocable, confirmé), son mode de
transmission (fax, télex, Swift), le mode de réalisation
(à vue, différé ou par acceptation), le montant du
crédit documentaire, les documents exigés.
Sont aussi saisit la nature de la marchandise, les conditions
de transport, le moyen de transport, le port d'embarquement et
déchargement, la destination finale et l'incoterm.
Sont saisit la date limite d'expédition et les
conditions particulières.
Quant toutes ces opérations de saisie ont
été faites et après vérification de la
conformité entre les instructions du client et celles saisies, on
procède à une première validation du dossier.
Ensuite, le dossier est transmis au responsable du service
étranger pour une deuxième et dernière validation.
Normalement, dès que la deuxième validation est
faite, la banque notificatrice qui est généralement la banque
confirmatrice reçoit la lettre d'ouverture de crédit par SWIFT
exactement comme saisie sur DELTA.
Dès réception de la lettre de crédit
appelée aussi accréditif, la banque notificatrice accuse
réception en faisant un massage SWIFT et en même temps informe la
banque du bénéficiaire de l'ouverture d'un crédit
documentaire à la faveur d'un de ses clients.
La banque du fournisseur informe à son tour son client
de l'ouverture du crédit documentaire à sa faveur.
Lorsque le fournisseur reçoit la lettre d'ouverture de
crédit et qu'il en a pris connaissance deux cas peuvent se
présenter :
· s'il est d'accord avec les conditions exigées
par son client, il expédie la marchandise et remet les documents
à sa banque qui à son tour les transmettra à la banque
notificatrice.
Cette dernière se chargera pour sa part de faire
parvenir les documents à la banque émettrice accompagnée
d'un bordereau détaillant l'ensemble des documents, les frais ainsi que
le montant de la provision exigée.
Dès réception des documents par la banque du
client, une vérification minutieuse est effectuée pour s'assurer
que tous les documents envoyés sont conformes à ceux
exigés lors de l'ouverture du crédit documentaire.
Si tout est conforme, la banque procède à la
levée des documents qui consiste à saisir dans DELTA tous les
documents reçus. Cette saisie signifie que les documents sont conformes
aux exigences et que la banque est dans l'obligation de payer le fournisseur
à l'échéance et ce quelle que soit la situation dans
laquelle se trouvera son client.
Une fois la levée des documents effectuée, la
banque accuse réception des documents auprès de la banque
émettrice et l'autorise à débiter son compte (la banque
possède des comptes ouverts dans les livres de ses correspondants) du
montant de la provision ainsi que des frais liées au crédit
documentaire.
Par la suite le client est informé de l'arrivée
des documents relatifs à la marchandise qui à fait l'objet du
crédit documentaire et l'invite à venir les retirer pour qu'il
puisse entrer en possession de sa marchandise.
Dans le cas ou le bénéficiaire n'est pas
d'accord avec certains points, il se met directement en contacte avec son
client pour qu'ils puissent en discuter et trouver un accord.
S'ils parviennent à se mettre d'accord, le client
revient à la banque pour demander à ce qu'il soit apporté
des modifications sur tel ou tel point du crédit documentaire.
La banque procède aux modifications nécessaires
et autorise la banque notificatrice par SWIFT de procéder de
même.
Ces modifications engendrent des frais qui sont soit à
la charge du donneur d'ordre soit à la charge du
bénéficiaire.
Aussi de l'ouverture du crédit documentaire
jusqu'à sa clôture, des modifications peuvent intervenir à
tout moment. Il appartient aux deux parties de s'entendre et de donner les
instructions à la banque pour qu'elle procède aux modifications
nécessaires.
Il peut arriver parfois que les documents remis par le
bénéficiaire à la banque notificatrice contiennent des
irrégularités ou sont présentés tardivement. Dans
ce cas la banque notificatrice informe la banque émettrice de ces
irrégularités et la demande de les autoriser à lever les
réserves. La banque émettrice informe à son tour son
client de ces irrégularités. Si le client malgré ces
irrégularités ordonne la levée des resserves, la banque
émettrice autorise la banque confirmatrice de procéder à
la levée des irrégularités constatées.
Dans le cas contraire la banque attend d'abord les
instructions de son client pour toute intervention.
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