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Année universitaire 2010 -- 2011
Master II Droit de la responsabilite medicale
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Mémoire de stage
« Droits du patient
soigné sous contrainte »
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Noémie ROZANE
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Directeur de mémoire Monsieur Grégory
MAITRE Maitre de conferences
Faculté Jean Monnet
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Maitre de stage
Madame Ange-Marie HERRER
Char~ie des droits des patients Hopital Paul Brousse
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Je tiens à remercier Grégory MAITRE pour sa
disponibilité, sa patience et ses conseils avisés.
Je remercie Ange-Marie HERRER pour sa compréhension, sa
compétence et son aide précieuse.
Je remercie Martine GAUTHIER et Stéphanie COLAS pour leur
gentillesse et leur bonne humeur, ainsi que Christine FRANSISCO et Brigitte
MENTREL.
Je remercie les cadres de santé, infirmiers, soignants qui
m'ont fait découvrir le fonctionnement et la réalité des
services de l'hôpital Paul BROUSSE.
Je remercie mes « collègues stagiaires »,
Charles-Henri, Anaïs et Florian, que j'ai eu grand plaisir à
connaitre davantage.
Merci à toutes ces personnes qui ont rendu ce stage
enrichissant et qui ont contribué à mon épanouissement,
tant personnel que professionnel.
Je tiens également à remercier ma mère pour
son soutien et sa présence, malgré l'éloignement.
A la memoire de mon pere,
Présentation du stage
Le présent mémoire a été
réalisé à l'occasion d'un stage de trois mois
effectué au sein de la Direction de la Qualité et des Droits du
Patient à l'hôpital Paul Brousse.
L'hôpital Paul Brousse, situé à Villejuif,
est un établissement de santé relevant de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris. Suite à la réorganisation
hospitalière imposée par la loi HPST, il a été
regroupé au sein des Hôpitaux Universitaires Paris-Sud.
C'est un établissement rassemblant plusieurs
spécialités médicales telles que les pathologies
hépatobiliaires, la cancérologie, la gériatrie et soins
palliatifs, l'addictologie et la psychiatrie.
Durant ce stage, j'ai eu la chance de m'imprégner du
fonctionnement de l'hôpital et de ses services médicaux et
administratifs, et de me familiariser avec la prise en charge des personnes
vulnérables et notamment des patients hospitalisés dans le
service de psychiatrie.
Cela a été possible grâce à la
visite des services concernés, la communication avec les soignants et la
rencontre avec les patients du service de psychiatrie, l'instauration d'une
relation professionnelle avec la mandataire judiciaire à la protection
des majeurs et l'élaboration d'un projet de staff hospitalier concernant
la réforme de la protection des majeurs vulnérables.
Par ailleurs, il m'a été confié la
rédaction du rapport annuel de la Commission des Relations avec les
Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge, ainsi que des missions
ponctuelles d'information des patients et de leur famille, de traitement des
réclamations et des demandes de dossiers médicaux.
J'ai également participé à des
réunions diverses au sein de l'hôpital et du groupe hospitalier,
ainsi qu'à des conférences en lien avec la qualité de la
prise en charge des usagers.
PARTIE I. L'amenagement des droits du patient
soigné sous contrainte
Section I. L'ajustement de l'information du patient en
psychiatrie
A - Le droit fondamental à l'information
B - L'adaptation des informations de santé
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