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Souveraineté et intégration des états africains, cas des Etats-Unis d'Afrique

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par Confort BUINU BANGA
Université chrétienne Cardinal Malula - Licence 2009
  

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1.1. Définition de la souveraineté

Selon le dictionnaire Larousse, la souveraineté est définie comme étant l'autorité suprême, qualité du pouvoir politique d'un Etat ou d'un organisme qui n'est soumis au contrôle ni d'un autre Etat ni d'un autre organisme.

La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité ( législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple((*)1).

« La souveraineté est la qualité de l' État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ».

1.2. Sortes des souverainetés

1.2.1. Souveraineté populaire et Souveraineté nationale

1. Souveraineté populaire

Défendue à l'origine par les révolutionnaires radicaux, notamment par certains éminents philosophes des lumières avec en première place J.J Rousseau.

Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit traditionnellement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel, puisque nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est conférée à chaque citoyen.

La souveraineté populaire repose sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel où on prend en compte les vivants). Il peut s'exprimer directement si sa taille l'oblige à recourir à des mandataires, il ne leur donnera qu'un mandat impératif : il leur dira quoi voter.

En revanche, ce que voteront ces mandataires, représentant obligatoirement la volonté du peuple, sera intouchable et inviolable. Le peuple ne pouvant prendre des lois contraires à ses intérêts, la loi est forcément juste : c'est le principe de primauté de la loi.

2. Souveraineté nationale

Notion développée par Sieyès. Ici, la souveraineté appartient à la nation, une entité abstraite et indivisible. Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ; elle est supérieure aux sommes (les individus) qui la composent.

La souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la nation ne peut gouverner directement ; étant fictif : il y a donc recours à des mandataires, titulaires d'un mandat représentatif, les représentants.

Ils oeuvrent dans l'intérêt de la nation et chacun la représente entièrement et non leurs seuls électeurs. La nation étant fictive, il ne peut y avoir de contrôle sur eux ; pour éviter qu'ils n'abusent de leur pouvoir, il faut mettre en place des contre-pouvoirs ( séparation des pouvoirs).

La souveraineté nationale va également dans le sens d'un suffrage censitaire, même si elle ne s'oppose pas fondamentalement à un suffrage universel. En effet, même en faisant voter l'ensemble des citoyens d'un pays, seule une infime partie de la nation pourrait voter.

On peut donc très bien limiter le suffrage à un nombre un peu plus réduit de citoyens, en privilégiant ceux considérés comme les plus capables à lire et écrire, comprendre la vie politique, avoir le temps et l'indépendance nécessaire ; d'où, le critère de la richesse.

* (1) www.toupie.org/dictionnaire/executif

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