Memoire Online - Comparaison de système comptable congolais et OHADA

Conscient de ce que le développement économique ne peut se réaliser que dans un environnement juridique et judiciaire sécurisé, les dirigeants politiques de 17 Etats africains (francophones), y compris la RDC, ont accepté l'idée d'uniformisation et de modernisation des législations que les juristes africains et acteurs économiques ont toujours voulu promouvoir. Cette réforme historique fut lancée le 17 octobre 1993 à Port Louis, par la signature du Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des affaires en Afrique (OHADA). La mise en oeuvre de ce processus a été marquée par l'entrée en vigueur depuis le 1 janvier 2001, d'une nouvelle réglementation comptable commune aux pays ayant adhéré au Traité OHADA. Il s'agit de l'Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation de la Comptabilité des Entreprises et l'instauration dans la foulée d'un nouveau référentiel connu sous l'acronyme SYSCOHADA.

Cependant, le choix de ce sujet repose sur le souci de maîtriser ce nouveau référentiel syscohada par rapport au PCGC étudié durant les études secondaires et au début de nos études universitaires.

La présente préoccupation est motivée par la recherche des points divergents et convergents de ces deux référentiels comptables.

Par ailleurs, toute étude menée doit être utile pour la communauté. Ainsi, ce travail a un double intérêt pratique et scientifique. Sur le plan pratique, ce travail aidera à édifier la communauté nationale et locale sur la connaissance des deux systèmes comptables. Sur le plan scientifique, ce travail constitue une base des données et représente un instrument de référence pour d'autres chercheurs qui s'intéresseraient dans ce domaine de recherche.

Avant cette étude, plusieurs analystes avaient déjà traité des sujets ayant trait au système comptable de l'OHADA. C'est notamment les cas de :

- Mamadou founé TOUNKARA (2009) qui a parlé des normes internationales et le syscohada : convergences et divergences des immobilisations et des stocks. A l'issue de ses recherches, il est arrivé à conclure que les deux référentiels traitent les stocks presque de la même manière que ce soit au niveau de la définition qu'au niveau de l'évaluation tandis qu'avec les immobilisations incorporelles quelques points de vue divergent.

- Mohamed Deen TOURE (2009) dans son mémoire « Etude comparative syscohada et International Financial Reporting Standart » a examiné les principales divergences que porte l'actif du bilan IFRS et OHADA.

Dans le développement de son étude, il précise que les normes IFRS s'attachent tout particulièrement à la présentation de l'actif. Les dispositions des IFRS s'appliquent aux comptes consolidés et statutaires ce qui implique des nombreuses incidences. Il souligne que l'adoption de l'OHADA a permis d'adapter le syscohada aux IFRS et indique que malheureusement les divergences qui subsidient par exemple, l'amortissement par composants, les provisions pour grosses réparations et la définition des actifs soulèvent encore des difficultés sur le plan comptable et qui doivent être réglées au moment où l'on passerait à l'harmonisation.

Contrairement aux études sus évoquées, le présent mémoire s'intéresse à la comparaison entre le syscohada et le PCGC ; et cherche à dégager leurs divergences et convergences en comptabilité.

En effet, depuis plus d'une décennie, les relations internationales sont marquées par la mondialisation, ou globalisation des échanges, qui se traduit par la construction d'espaces économiques au sein desquels les frontières géographiques, vestiges de souverainetés descendantes, n'ont qu'une signification politique.

La construction de ces espaces économiques qui consacrent, le plus souvent, l'intégration économique des Etats membres vise souvent, d'une part, la promotion du développement économique et social, d'autre part, celle de l'investissement privé en rendant les marchés plus attractifs et les entreprises nationales ou communautaires plus compétitives.

A l'heure de la mondialisation de l'économie, lorsque les principaux pays du monde se regroupent pour constituer des unions économiques et le cas échéant monétaires, il était impératif pour tous les pays concernés, d'adopter un même droit des affaires moderne, réellement adapté aux besoins économiques, clair, simple, sécurisant les relations et les opérations économiques PAILLUSSEAU (2004 : 1-5).

- un affaiblissement de la souveraineté des Etats par suite du renforcement des facilités d'établissement, de circulation des personnes, des biens, des services et des facteurs de production ;

- une concordance plus ou moins grande et nette des régimes juridiques applicables aux activités économiques, quel que soit le lieu de leur accomplissement ;

- un ensemble de droits et d'obligations communs à tous les acteurs économiques où qu'ils exercent leurs activités ;

- une tendance très nette et constante à la dénationalisation du règlement des conflits de nature économique ISSA et LOHOUES (2002 : 5).

Les Etats africains ne sauraient pas être en marge de ce processus ; c'est pourquoi des organisations ont été créées avec comme objectifs de réaliser d'abord l'intégration économique, aux niveaux sous régional et régional ; ensuite l'avènement de la Communauté Economique Africaine (CEA) et Union Africaine (UA).

Les Communautés Economiques Régionales (CER) sont les socles sur lesquels devra reposer l'intégration économique du continent africain ; mais il est apparu que dans la plupart des cas, les CER ne placent pas l'intégration juridique des Etats membres au rang des priorités alors que le droit est l'instrument par lequel se réalise par l'intégration économique.

Les traités fondateurs de quelques rares CER ont prévu les instruments de l'intégration juridique, mais dans la grande majorité des cas, celle-ci n'a pas connu les succès escomptés. Finalement, l'intégration juridique qui devrait servir de locomotive à l'intégration économique du continent africain, ne saurait se réaliser à travers les dites CER. Cela explique pour partie, que des Etats Africains aient initié des processus d'intégration de certains aspects du droit qui ne tiennent pas compte des espaces géographiques et économiques, ces expériences ont souvent donné satisfaction aux Etats parties MOULOUL (2008 : 6). C'est dans ce contexte que l'expérience d'uniformisation du droit des affaires des Etats africains a été lancée à travers l'Organisation pour Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires(OHADA).

La République Démocratique du Congo, soucieuse de son développement économique, et voulant faire partie d'un espace économique intégré et posséder ainsi une sécurité juridique, judiciaire et financière pour mieux s'intégrer dans les circuits des échanges internationaux, à adhérer dans l'OHADA.

Cette adhésion est consécutive au manque de confiance que les investisseurs étrangers ont à l'égard des autorités congolaises et aux lois congolaises en général et celles liées aux affaires en particulier.

A cela s'ajoute le mauvais souvenir que les capitalistes gardent de l'Etat congolais à partir des décisions politiques et économiques de la Zaïrianisation prises il y a plus de trois décennies.

Aussi, il y a intérêt, pour besoins des capitaux frais étrangers qu'éprouve la nation congolaise suite au chao économique dû à une longue période des troubles et des guerres qu'a connu la RDC.

Il convient de signaler que par la sécurité juridique il faut entendre la protection ou la sauvegarde du droit. Comme nous le savons, depuis les Etats Africains tenaient leurs activités de manière très diversifiée, chacun se campait dans les lois de son pays et même dans le domaine des affaires. Mais avec l'avènement de l'OHADA, il y a harmonisation qui permet la sécurité juridique. Pour tout problème lié aux affaires, on doit se référer aux lois, normes et principes établis par l'OHADA.

La sécurité judiciaire sous-entend la protection dans le cadre de la justice. Les problèmes relatifs aux affaires trouveront leur solution conformément aux actes uniformes de l'OHADA. Les cours et tribunaux doivent se référer donc à ces actes.

Cette adhésion implique que la RDC adapte le droit commercial, de droit des sociétés au système comptable OHADA ; ce qui signifie que la RDC accepte d'émigrer son système comptable (le Plan Comptable Général Congolais) au syscohada.

Fort des conséquences et préalables que ce passage va exiger aussi bien au législateur, qu'aux petites et moyennes entreprises qui constituent le tissu économique congolais une période de maîtrise et de pratique. Dans le cadre de notre travail, plusieurs questions méritent d'être soulevées, à savoir :

- Le PCGC et le syscohada ont-ils des points de convergence et ceux de divergence ?

- Le PCGC accuse-t-il des insuffisances ou faiblesses d'application qui poussent les dirigeants du pays à adopter le syscohada, au lieu de l'adapter seulement au niveau de quelques normes ?

François de SINGLY (2005 : 30) nous fait observer que les hypothèses dans une recherche, naissent le plus souvent selon une logique de transfert, d'où le besoin de connaître le mieux possible les matières d'appréhender théoriquement et empiriquement les phénomènes. Les idées viennent par le détournement, si possible d'une problématique.

Ainsi, la situation problème identifiée, définie et évoquée dans la problématique de ce travail, nous conduit à formuler la réponse comme suit :

- le PCGC et le syscohada auraient des points de convergences et de divergences.

- le PCGC accuserait des faiblesses d'application qui pousserait les dirigeants du pays à adopter le syscohada.

- L'avantage de l'application de système comptable OHADA en RDC serait l'existence des normes unique qui s'appliquent dans la région c'est-à-dire dans tout pays membres de l'OHADA.

L'objectif de ce travail consiste à dégager les divergences et les convergences entre les deux systèmes comptables aux fins de situer le seuil d'acceptabilité pouvant motiver l'adhésion de la RDC à l'OHADA et d'aider les professionnels de comptabilité aussi que les gestionnaires d'entreprises à passer sans beaucoup des difficultés du PCGC au nouveau système comptable OHADA.

En vue de vérifier les hypothèses, nous avons fait recours à la méthode comparative. Ce choix s'explique par le fait qu'elle permet d'analyser les rapprochements et les écarts entre les deux systèmes comptables qui sous-tendent cette étude. Le recours à la technique documentaire a permis de consulter les ouvrages ayant trait au sujet de ce mémoire.

Outre la partie introductive et la conclusion générales, suivie des recommandations, ce travail comporte quatre chapitres :

- Et enfin, le quatrième s'oriente sur l'étude comparative entre le PCGC et le syscohada.

Il sied de souligner, en paraphrasant Antoine de Saint Exupery « l'homme se découvre devant l'obstacle » qu'il n'était pas aisé de réunir tous les éléments de recherche dont nous avions besoin. Les ouvrages recherchés étaient quelque peu introuvables dans les bibliothèques ; aussi, étions-nous obligés de recourir aux expériences des personnes avérées dans le domaine de comptabilité (Experts comptables, Auditeurs comptables indépendants), aux magazines et documents inédits. Et aussi cette difficulté a été contournée par le service rendu par l'internet.

CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS THEORIQUES

Dans ce chapitre, il convient d'esquisser les aperçus historiques de deux systèmes comptables, congolais et OHADA. Cette esquisse sera basée sur les évolutions de leurs législations. Toutefois, nous serons quelque peu prolifiques pour ce qui est du système comptable congolais. Après cela, suivrons le point sur les concepts de base se rapportant aux deux systèmes comptables en vue de permettre tant soit peu d'établir leur comparaison.

I.1. Aperçu historique de deux systèmes comptables

I.1.1. Système comptable congolais

Le souci de connaître au jour le jour la situation financière d'une entreprise ne cesse de s'accroître, cet état de chose émane de milieux différents, en commençant par l'entreprise elle-même, de l'Etat et enfin des actionnaires ou associés.

La solution à ce phénomène susmentionné réside seulement dans une comptabilité complète et régulière susceptible d'établir au sein d'une entreprise une gestion prévisionnelle qui actuellement demeure indispensable pour l'essor d'une firme.

Pendant la période coloniale, et même après l'indépendance, les entreprises installées au Congo sont restées tributaires des efforts menés ailleurs, essentiellement en Europe occidentale, en vue d'une normalisation comptable. Alors que le premier quart de siècle est marqué en Europe en matière comptable par essentiellement la recherche d'un Bilan-type dont la forme et le contenu pour toutes les entreprises seraient harmonisés. Aux Etats-Unis déjà les premiers plans comptables voient les jours, oeuvre des compagnies d'assurances et de chemins de fer. L'exemple américain fut suivi par l'Europe et c'est ainsi que certains pays se dotent des plans comptables généraux ; Allemagne en 1937, la France en 1947. D'autres Etats comme la Suisse, préfèrent ne pas intervenir dans ce domaine, laissant aux groupements professionnels le soin de publier des plans généraux KIBONDO (2007 : 26).

Cette diversité de plan n'a pas manqué d'influencer les plans de nos entreprises, selon l'origine des capitaux et surtout de celle de leurs dirigeants. Ainsi, d'après les auteurs du rapport du groupe de travail sur la normalisation des comptabilités au zaïre KIBONDO (2007 : 26).

Cette multiplicité de plans comptables représentait au moins les inconvénients suivants :

- Pour l'entreprise : impossibilité aux dirigeants d'effectuer l'étude comparative de leurs résultats avec d'autres entreprises de même branche et de même taille ;

- Pour les pouvoirs public : les vérificateurs de ministère des finances avaient difficile de vérifier des documents de synthèse comptable présentés non de la même façon, établis d'après les règles d'évaluation différentes ;

- Pour le comptable enfin ; au cas où le comptable changer d'entreprise, ce dernier doit s'efforcer de s'adapter au nouveau plan comptable de la nouvelle entreprise.

La naissance de l'idée d'un plan comptable général national est à situer aux assises du congrès ordinaire du M.P.R en 1972. En effet, une des résolutions proposées par la commission économique et financière demandait au conseil exécutif de « prendre toutes mesures appropriées tendant à amener les chefs d'entreprises à rechercher des méthodes de gestion dynamique, saines et rationnelles ». La même année le conseil exécutif donna suite à l'invitation des congressistes en décidant l'instauration d'un plan comptable national Zaïrois. Cette décision ainsi que la présentation d'un avant-projet de plan comptable général Zaïrois préparé par les services français d'assistance technique furent suivis en 1973 par la constitution du groupe de travail chargé de fournir une information aux autorités permettant d'éclairer leurs décisions au sujet des dispositions proposées dans l'avant-projet, ainsi que de formuler un avis sur l'organisation à instituer pour mettre en pratique la normalisation comptable KIBONDO (2007 : 27).

Les conclusions de ce groupe de travail furent notamment la proposition d'instituer un conseil permanent de la comptabilité au Zaïre (CPCZ), ce qui fut réalisé par l'ordonnance n° 72/024 du 3 Février 1975 portant création du CPCZ. Le groupe de travail élabora un rapport comparant l'avant-projet au plan comptable général Zaïrois avec les tentatives de normalisations comptables menées à l'étranger ; ces efforts relayés par la CPCZ furent couronnés par la loi comptable n° 76/020 du 16 Juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Zaïre et par l'ordonnance n° 76/150 du même jour fixant le plan comptable général Zaïrois MUTAJOGIRE et alii (1984 : 7-35).

Les principales étapes de la réalisation de la normalisation comptable au Zaïre ont été présentées comme suit par le Secrétaire Général du CPCZ dans un article paru en 1978. Ces étapes ou phases sont classées par l'auteur en deux cycles. Le premier cycle, qui s'étale sur dix ans (1972-1981) comprend trois phases : la première phase (1972-1973) est celle de la conception, la deuxième phase (1974-1975) est celle de l'élaboration proprement dite du plan, tandis que la troisième phase (1976-1981) est qualifiée par l'auteur comme étant la phase d'adaptation du PCGZ. La première phase du second cycle devait démarrer dès 1982 et concerne la révision du plan comptable MUTUJOGIRE et alii (1984 : 7 - 35).

En bref, le droit comptable en RDC est constitué de trois textes juridiques à savoir : la loi n° 76-020 du juillet 1976 les ordonnances n° 76- 150 du 16 juillet 1976 et 77 - 332 du 30 novembre 1977. Les détails de tous ces textes légaux sont donnés dans le PCGC diffusé par le CPCC, organe de normalisation comptable en RDC MUYAKUDI (2010 : 10).

I.1.2. Système comptable OHADA.

D'une manière succincte, le droit comptable dans l'espace OHADA, a évolué comme suit MUYAKUDI (2010 : 9) :

- En décembre 1967, les Etats membres de l'UDEAC (Union Douanière et Economique des Etats de l'Afrique Central) avaient décidé d'élaborer un plan comptable qui devait répondre aux nouvelles exigences de la gestion de l'entreprise sans oublier la politique nationale de développement.

- En janvier 1968, la Conférence des Chefs de l'Etat de l'OCAM (Organisation Commune des Etats Africains, Malgache et Mauricien) qui s'était tenue à NIAMEY a jeté les bases de la conception d'un plan comptable pouvant faciliter l'intégration des Etats membres en édictant des règles communes à respecter dans la tenue d'une comptabilité.

- Du 28 au 30 janvier 1970, la Conférence des Chefs d'Etats de l'OCAM qui s'est tenue à Yaoundé a adopter le plan comptable initié à NIAMEY.

- En 1972, à la suite des plusieurs critiques formulées à l'encontre du nouveau plan comptable par les comptables, les enseignants, les gestionnaires, les contrôleurs et sur proposition des secrétaires généraux de l'OCAM et de l'UDEAC, une commission mixte OCAM-UDEAC fut mise sur pied avec comme mission la mis en jour du dit plan comptable.

- La commission mixte ainsi créée s'est réunie du 8 au 13 octobre 1978 à BANGUI et a formulé des recommandations qui furent adoptées par les Chefs d'Etats et des gouvernements de l'OCAM en Cotonu le 26 juin 1979.

- Enfin, sur base des travaux d'interprétation faits par les Expert de la BCEAO (Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et de l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest- Africaine), il fut signé à Port-Louis, à l'île Maurice, le 17 octobre 1993 par certains Etats Africains un traité à l'Organisation pour Harmonisation du Droit des affaires en Afrique (OHADA).

- Depuis lors, plusieurs actes uniformes ont été adoptés, dont l'acte uniforme portant harmonisation des comptabilités des entreprises dans la région de l'OHADA. Le droit comptable OHADA était donc né.

I.2. Définitions des concepts

Il est nécessaire dans ce point de définir les quelques mots clés ayant trait au sujet.

I.2.1. Comptabilité.

La définition de la comptabilité a longtemps opposé les auteurs. Les uns la considèrent comme une science, les autres comme technique, les autre encore comme un art.

Pour François ZOKA et Godefroid N'SHIMBA, la comptabilité générale peut être définie comme étant la science des comptes qui a pour objectif d'enregistrer les actes posées par l'entreprise selon les normes établies en vue de connaître en tout moment la situation générale de cette entreprise ; elle peut aussi être considérée comme un art et une technique KIBONDO (2007 : 28).

Selon VERHULST (2007 : 28), la comptabilité est l'enregistrement des existences et des mouvements des valeurs d'une entreprise, en vue de contrôler toutes les opérations effectuées et de dresser des situations dans le but de pouvoir remplir le rôle d'organe de prévision et de contrôle de ces prévisions.

D'après KINZONZI et PEROCHON, la comptabilité est la science des comptes, elle a pour but l'organisation des écritures par le choix judicieux de livres et des comptes nécessaires afin d'en suivre facilement les opérations et d'en présenter les résultats. En tant que technique, la comptabilité fournit un certain nombre de renseignement chiffré d'ordre juridique et économique exprimés dans les états appelés comptes KIBONDO (2007 : 28).

Il est à signaler que , la comptabilité est un langage permettant aux acteurs composant l'environnement de l'entreprise de savoir l'évolution du patrimoine de celle-ci et aux dirigeants de savoir où va la firme.

a) Juridique : la comptabilité permet d'en garder les traces et constitue ainsi un moyen de preuve des opérations traitées avec les tiers (achats, ventes, paiements, encaissements....). Elle permet en outre à l'entrepreneur d'être renseigné sur la situation financière vis-à-vis des tiers ;

b) Fiscal : La comptabilité fournit les éléments chiffrés nécessaires au calcul des impôts : Chiffre d'affaires, loyers, rémunérations, bénéfice ou perte, autres revenus ;

c) Economique : Autrefois, la comptabilité se limitait à enregistrer les Recettes et les dépenses pour dégager en fin d'exercice un résultat global. Etant donné que la préoccupation était donc essentiellement financière. L'évolution rapide du progrès technique ainsi que les bouleversements provoqués par les crises et les inégalités de développement des différents secteurs, ont attiré l'attention sur l'insuffisance de plus en plus évidente de cette conception. Avant de prendre une décision économique importante, un chef d'entreprise cherche à s'informer sur les chances qu'elle a de favoriser une meilleure intégration de l'entreprise dans ce domaine et pour cela il lui faut disposer des renseignements qu'une comptabilité bien établie dans ce but est susceptible de lui fournir.

d) Social : Autrefois, les besoins de l'entrepreneur étaient les seuls pris en compte. Depuis quelques années, celui-ci voit son influence décroître et il doit de plus en plus accepter les avis et même les décisions de nombreux groupements qui sont des partenaires incontournables : l'Etat (INSS, INPP) ; les syndicats, les consommateurs ...la comptabilité est l'instrument de gestion par excellence car elle constitue le meilleur moyen de dialogue entre toutes les parties

I.2.2. Bilan.

Le bilan est un document de synthèse qui traduit en terme monétaire la patrimoniale d'une organisation à un moment donné YEKEKA (2009 : 8).

C'est l'inventaire à un moment donné de tout ce que l'entreprise possède (son actif) et de tout ce qu'elle doit (son passif).

Etant du même envie que KIBONDO, rappelons que le bilan est un document comptable de haute importance donnant un renseignement d'une manière synthétique ou globale de patrimoine de la firme à une période donnée. En d'autres mots, c'est la photographie de l'entreprise reflétant la situation patrimoniale ou la santé financière réelle d'une unité économique. C'est aussi le miroir de l'entreprise.

I.2.3. Tableau de formation de résultats.

En PCGC, le tableau de formation de résultats est un tableau de synthèse dressé immédiatement après les écritures d'inventaires. Il permet de calculer par paliers successifs le résultat net de l'entreprise conformément aux dispositions légales du PCGC YEKEKA (2009 : 12).

Le système comptable OHADA à l'opposé de PCGC, utilise le compte de résultat qui est établi à partir des données de la balance des comptes, établi après inventaire c'est-à-dire écriture de régularisation et de redressement. Le compte de résultat récapitule donc les produits et les charges qui font apparaître la perte nette ou la bénéfice de l'exercice.

I.2.4. Tableau de financement.

En PCGC, le tableau de financement est un tableau de synthèse qui permet de saisir des variations qui ont affectés des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise au cours d'un exercice comptable YEKEKA (2009 : 14).

Dans l'espace OHADA, le tableau de financement s'appel tableau financier des ressource et emplois (TAFIRE). Il permet de connaître l'origine des ressources ainsi que les modalités de leur utilisation. Il donne des renseignements sur la façon dont l'entreprise a obtenu et utilité des liquidités à travers ses activités d'exploitation, de financement et d'investissement.

I.2.5. Tableau économique, fiscal et financier.

Le tableau économique et fiscal financier est un document de synthèse qui complète les informations fournies par les agents économiques dans le bilan, le tableau de formation de résultats et le tableau de financement en livrant aux administrations publiques des informations supplémentaires YEKEKA (2009 : 14).

Dans l'espace OHADA, les états financiers annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et le Tableau Financier des Ressources et Emplois ainsi que l'Etat annexé. Ils forment un tout indissociable et décrivent de façon régulière et sincère les événements, opérations et situation de l'exercice pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et de résultat de l'entreprise MUYAKUDI (2010 : 138). Les informations reprises au bilan ou compte de résultat doivent être détaillé et précisé dans l'Etat annexé, à l'instar du tableau économique, fiscal et financier prévu par le PCGC.

I.2.6. Plan comptable

Le plan comptable est un tableau ou une liste dans laquelle les comptes du grand livre sont classés et numérotés rationnellement dans le rubriques générales et particulières afin d'enregistrer logiquement les opérations.

Selon GUIZARD et PEROCHON, cité par KIBONDO (2007 : 29), le plan comptable est la liste des comptes tracés rationnellement employées dans la comptabilité d'une entreprise pour permettre à ceux là, de fournir très rapidement au chef de l'entreprise les renseignements comptables et statistiques dont il a besoin pour la prise de la décision.

De concert avec KIBONDO, le plan comptable n'est pas seulement une liste de comptes tracés rationnellement mais c'est l'ensemble des lois votées au niveau de parlement ; en d'autres mots c'est l'ensemble des règles d'évaluation, cadre de compte, dispositions concernant la liste des comptes, nomenclature à structure fixes et tableau de synthèse.

I.2.7 Cadre des comptes.

En PCGC, les comptes sont codifiés à deux chiffres et sont réparties en dix classes. Les fiches des comptes donnent pour chaque compte du cadre, le contenu et les modalités de fonctionnement.

Le cadre des comptes regroupe les comptes de mouvement et situation de la période (comptes patrimoniaux), les comptes d'exploitation ou comptes de gestion.

Ces comptes principaux peuvent être subdivisés à leur tour en autant des comptes divisionnaires (comptes à trois chiffres), selon les besoins de l'agent économique.

Dans l'espace OHADA, les comptes sont regroupés en 9 classes des comptes. Les classes des comptes sont regroupées en trois catégories. Chaque classe comprend 10 comptes à 2 chiffres dont le premier indique la classe et le deuxième qui varie de 0 à 9, la catégorie des opérations.

I.2.8. Système comptable.

Le système comptable représente l'ensemble des journaux et des grands livres auxiliaires qui récolte et analyse les données financières afin de rendre l'information compréhensible, utile et avantageuse pour permettre à l'utilisateur de comprendre ce qu'il consulte ( www.comptabilité-générale.com, mardi 13 Septembre 2011, 15 : 24).

CHAPITRE DEUXIEME : SYSTEME COMPTABLE CONGOLAIS.

II.1. Réglementation comptable congolaise.

Les textes juridiques de base relatifs au système comptable congolais sont traduits par la loi et les ordonnances ci-dessous détaillées :

- la loi n° 76 - 020 du 16 juillet 1976porte la normalisation de la comptabilité en RDC et contient des dispositions comptables, générales et techniques régissant la tenue de la comptabilité par les entreprises individuelles et sociétaires en RDC.

- L'ordonnance cadre n° 76 - 150 du 16 juillet 1976 fixe le Plan Comptable Général Congolais et comprend des éléments formant un tout avec la loi comptable précitée, à savoir : le cadre des comptes, la liste des comptes, le tableau de synthèse modèle normal,...

- L'ordonnance n° 77 - 332 du 30 novembre 1977détermine les modalités d'application obligatoire du PCGC en citant les opérateurs économiques assujettis à la disposition dudit plan, excepté les banques et les institutions financières non bancaires (INSS, SONAS) pour lesquelles des guides sectoriels comptables devaient être élaborés.

Les détailles historiques relatifs de tout ces textes légaux sont donnés dans le PCGC diffusé par le Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo, organe de la normalisation comptable en RDC (CPCC, PCGC, 2000).

Les dispositions générales et techniques du PCGC sont contenues essentiellement dans la loi n° 76 - 020 du 16 juillet 1976 portant la normalisation de comptabilité au Congo.

II.2. Règles d'évaluation selon le P.C.G.C.

Dans l'espace comptable congolais, il est énoncé que dans une entreprise, quel que soit sa taille, ne peut être évaluée que :

II.2.1. Evaluation des valeurs d'exploitation.

Les valeurs d'exploitation sont comptabilisées de la manière suivante, lorsque l'agent économique tient l'inventaire permanent à l'entrée en stock.

Les marchandises, matières et fournitures sont évaluées au prix d'achat majoré des frais accessoires d'achat (compte 37) s'ils existent, coût direct d'achat, sous déduction des réductions obtenues des fournisseurs lorsque leur affectation aux stocks est possible.

Les déchets et rebuts sont évalués au cours du marché à l'entrée en stock (pour les déchets et rebuts qui ont un marché) ou à leur valeur probable de réalisation (pour les déchets et rebuts qui n'ont pas un marché) sous déduction, pour les deux cas décote représentant les frais de distribution.

Les produits semi-ouvrés et les produits finis sont évalués au coût de production de ces produits ou travaux au jour de l'inventaire.

Les emballages commerciaux sont évalués comme les fournitures, s'ils sont achetés, et comme les produits s'ils sont fabriqués par l'agent économique.

S'agissant de la sortie de stocks, les corps certains sont évalués à leur coût d'entrée majoré éventuellement des frais d'entreposage si l'agent économique a valorisé le coût d'entrée de ces frais.

A ce qui concerne les biens fongibles, c'est-à-dire interchangeables ces derniers sont évalués selon l'une de trois méthodes à savoir :

. Coût unitaire pondéré des biens en stock au moment de la sortie multiple par le nombre d'objets ou la quantité sortie (coût unitaire moyen pondéré effectif).

. Méthode de l'épuisement des stocks « première entrée, première sortie » ou FIFO ; « First In, ou First out », c'est-à-dire les marchandises entrées en premier lieu sortent également en premier lieu et sont valorisées au coût unitaire d'achat.

. Méthode de l'épuisement des lots « dernière entrée, première sortie » c'est-à-dire les sorties sont comptabilisées au coût d'achat des existants en dernier lieu.

II.2.2 Evaluation des immobilisations.

Les immobilisations sont inscrites, en comptabilité, soit pour leur coût d'achat, c'est-à-dire le prix d'achat augmenté des frais accessoires d'achat (frais de transports, droits de douane, frais d'installation et de montage, assurance transport,...) s'ils existent soit à leur coût réel de production est calculé à partir des dispositions de la comptabilité analytique en usage dans l'entreprise ou par des méthodes extracomptables.

II.2.3 Evaluation des titres.

Les titres achetés sont comptabilisés pour leur valeur d'achat à l'exclusion des frais accessoires d'achat, d'où leur différence avec les immobilisations.

La valeur d'actif des actions d'apport est égale à la valeur des éléments apportés tels qu'elles résultent de l'acte d'apport. Le fait de recevoir gratuitement des titres émis en augmentation de capital par incorporation des réserves ne doit influencer, en aucune façon l'évaluation des titres à l'actif de la société émettrice.

II.2.4. Dépréciation

II.2.4.1. Dépréciation des immobilisations

La dépréciation des immobilisations est calculée sous forme d'un amortissement ou d'une provision.

L'amortissement est la constatation comptable obligatoire de la perte subie sur la valeur des immobilisations qui se déprécient avec le temps. Il est destiné à reconstituer la capacité de la production de l'agent économique. Il est calculé selon les usages de la profession de façon, à amortir chaque catégorie d'immobilisation sur la durée normale d'utilisation prévue.

Lorsque les annuités d'amortissement sont adoptées aux conditions d'exploitation, une explication doit être donnée dans les tableaux de synthèse où figurent ces amortissements.

La provision pour dépréciation des immobilisations est la constatation comptable des moins-values potentielles relatives aux immobilisations non amortissables. Elle constate également les dépréciations exceptionnelles subies par les immobilisations lorsque ces dépréciations ne présentent pas un caractère certain.

II.2.4.2. Dépréciation des titres

- pour les titres côtés, à la différence entre leur valeur d'inventaire et le cours moyens du dernier mois ;

- pour les titres non côtés, à la différence entre leur valeur d'inventaire et leur valeur probable de réalisation.

II.2.4.3. Dépréciation des valeurs d'exploitation.

Lorsque la valeur économique réelle, au jour de l'inventaire, des marchandises, matières ou produits en stocks est inférieure au coût moyen pondéré (achat ou production), les agents économiques doivent constituer une provision pour dépréciation.

II.2.4.4. Dépréciation des créances

Une provision pour dépréciation des créances peut être constituée à condition de préciser exactement la nature et l'objet des créances douteuses ou litigieuses.

II.2.4.5. Réévaluation

La réévaluation a pour but de corriger la valeur d'entrée de certains éléments d'actif dans le patrimoine de l'agent économique pour l'ajuster aux conditions économiques du moment.

La réévaluation est dite « légale », lorsqu'elle est autorisée et calculée conformément à des règles édictées par l'Etat.

Elle est dite « libre »lorsqu'elle est effectuée sous la responsabilité de l'agent économique.

II.2.5. Présentation des classes des comptes.

II.2.6. Tableaux de synthèse

Le plan comptable général congolais prévoit quatre tableaux de synthèse, à savoir : « le tableau de formation du résultat, le bilan, le tableau de financement et le tableau économique, fiscal et financier ».

II.2.6.1. Tableau de formation du résultat

Il récapitule schématiquement les comptes dont les soldes représentent les grandeurs caractéristiques essentielles à la gestion de l'agent économique. Il permet également la détermination du cash-flow (surplus monétaire sécrété par l'activité, déterminé par la sommation du résultat brut d'exploitation et du résultat brut hors exploitation diminué de l'impôt sur les revenus professionnels et locatifs (acceptation comptable).

Ce tableau reprend les soldes des comptes de la classe 6 « charges et pertes par nature » et les comptes de la classe 7 « produits et profits divers par nature » ainsi que la classe 8 « soldes de gestion par nature ».

II.2.6.2. Bilan

Le bilan est une représentation privilégiée de la situation patrimoniale de l'agent économique où la dimension juridique prend le pas sur la dimension économique.

- les différentes rubriques sont classées à l'actif par ordre de liquidité croissante, et au passif par ordre de l'exigibilité croissante ;

- la partie des dettes ou des créances contractées ou consenties à plus d'un an et devenant exigible ou remboursable à moins d'un an, doit être maintenue au bilan dans les dettes ou créances à plus d'un an avec indication en avant colonne, de la somme correspondante ;

- les amortissements ainsi que les provisions pour dépréciation sont inscrits à l'actif en déduction de la valeur brute de chaque élément concerné ;

- la distinction est faite au passif dans le capital propre entre la valeur nominale des parts ou des actions et les primes d'émission, et dans les réserves, entre les réserves réglementaires et les réserves libres ;

- pour faciliter le calcul direct de la situation nette au passif du bilan, les charges à étaler sont portées en déduction des capitaux propres, la partie du résultat à conserver par l'agent économique est portée en augmentation des capitaux propres ;

- le résultat déficitaire (solde débiteur) doit figurer au passif en déduction de la situation nette.

II.2.6.3. Tableau de financement

Il permet de saisir les variations ayant affecté les éléments actifs et passifs du patrimoine de l'agent économique. Il décrit la façon dont au cours d'un exercice, les ressources dont a disposé l'agent économique ont permis de faire face à ses besoins.

Ce document permet de raccorder de façon détaillée les bilans successifs et constitue une source d'informations synthétiques à la disposition des analystes financiers. Il s'obtient en mettant en parallèle d'une part, les nouvelles ressources permanentes dont l'agent économique a disposé durant l'exercice, d'autre part l'usage (ou l'emploi) durable qui en a été fait.

II.2.6.4. Tableau économique, fiscal et financier

Ce tableau est destiné à compléter les informations données par les agents économiques et contenues dans les autres tableaux de synthèse.

Il doit en particulier fournir par secteur d'activité les données qui permettent l'étude de la production, des consommations intermédiaires, des investissements et des moyens de financement des agents économiques.

Pour l'application du Plan Comptable Général Congolais, les agents économiques sont classés en trois catégories : les agents de première catégorie sont soumis aux dispositions générales, ceux de deuxièmes et troisièmes catégories sont soumis à des dispositions réduites.

Formation du résultat, le bilan, le tableau de financement et le tableau économique, fiscal et financier.

B.1. Tableau de formation de résultat (simplifié)

Les agents économiques concernés ont la facilité de ne pas distinguer l'exploitation de hors exploitation. Les résultats sur cessions d'immobilisations et de titres à court terme sont présentés séparément dans ce tableau sous une rubrique « autres résultats ». Cette rubrique reçoit aussi les pertes et les profits exceptionnels sur exercices antérieurs quand leur importance le justifie et quand les agents économiques concernés désirent les séparés des éléments de la gestion courante.

Il est à noter que les agents économiques par la présentation de ce document n'ont pas l'obligation de fournir le tableau de financement.

N° DE COMPTE	Désignation des comptes	Montants
		Débit	Crédit
70 60	Vente de marchandises Stocks vendus
80	Marge brute
80 71 72 73 61 62 63	Valeur ajoutée Production vendue Production stockée Travaux faits par l'agent économique pour lui-même Matières et fournitures consommées Transports consommés Autres services consommés
81	Valeur ajoutée
81 74 76 77 78 64 65 66 67 68	Valeur ajoutée Produits et profits divers Subventions d'exploitation Intérêts reçus Reprises sur amortissements et provisions Charges et pertes diverses Charges du personnel Impôts et taxes Intérêts payés Dotations aux amortissements et provisions
83	Résultat net d'exploitation
83 84 86	Résultat net d'exploitation Autres résultats Contributions ou impôts sur les revenus professionnels et locatifs.

La marge brute est calculée seulement par les agents économiques dont l'activité commerciale est prédominante.

Dans un but simplification, les comptes principaux sont regroupés, dans un certain nombre de rubrique significatives, celle-ci peuvent être détaillées par l'agent économique suivant l'importance des comptes qui les composent.

Actif

Brut

Am et Prov

Montant

Passif

Montant net

Val.Imm. Ncorp

Immob. Corp

Prêt à LT et MT et autres val. Immob

Fonds propres

Autres capitaux à long terme

Capitaux propres

Dettes à L & MT

Prov. Pour charges et pertes

Valeurs d'exploitations

Valeurs réalisables et disponibles

Client

Etat

Débiteurs divers

Banques

caisse

Dettes à court terme

Fournisseurs

Etat

Créditeurs divers

Banque

(découverts)

Résultat à distribuer

II.2.7. Terminologie explicative

Cette partie explicite les mots couramment utilisés en comptabilité au Congo dans le but de fixer la terminologie afin d'éviter toute ambiguïté de certains concepts comptables.

Ces concepts sont présentés par classe concerné et à l'intérieur de chaque classe, par ordre alphabétique. Deux sont particulièrement développés, la classe 2 « valeurs immobilisées » dans laquelle sont définies des composantes des immobilisations corporelles et incorporelles et la classe 9 « comptes analytiques d'exploitation ». Cette classe comporte un grand nombre des notions auxquelles les professionnelles sont jusqu'à présent peu familiarisés.

Cependant, compte tenu de l'abondance des termes utilisés en comptabilité au Congo, il n'est pas possible de les expliquer intégralement dans ce travail. Néanmoins, la lumière sera donnée sur quelques uns.

Capitaux permanents : moyens de financement utilisés par l'agent économique de façon permanente ou durable. Ils comprennent le capital propre, les primes d'émissions, les bénéfices mis en réserves et des emprunts à L.T et M.T.

Prime d'émission : excédent du prix d'émission sur la valeur nominale des actions ou des parts sociales.

Agencement, aménagement, installation : sont compris sous cette rubrique les organes ou travaux destinés à établir une liaison entre les diverses immobilisations de l'agent économique à mettre ces immobilisations en étant d'usage.

Avances : sommes versées par un client à un fournisseur avant tout commencement d'exécution d'une commande.

II. 2.8. Méthodes de comptabilisation des stocks.

L'inventaire permanent est une organisation des comptes de stocks qui, grâce à l'enregistrement des mouvements, permet de connaître de façon constante, en cours d'exercice, les existants chiffrés en quantités et valeurs.

Ceci signifie que l'entreprise peut connaître par cette méthode, l'évolution des stocks qu'elle possède, à savoir : stocks de marchandises, matières et fournitures, emballages commerciaux, produits semis ouvrés et produits finis.

- de suivre en permanence, les composantes du résultat et de déterminer, à tout instant, l'ordre de grandeur de celui-ci, c'est-à-dire qu'une entreprise peut, à tout moment, en inventaire permanent, dégager sa marge brute.

Cette marge brute est pour les entreprises commerciales, un élément important du résultat.

II.2.8.2. Calcul des valeurs d'inventaires.

Figurant dans les stocks tous les biens acquis par l'entreprise, qu'ils soient entreposés ou non dans ses propres locaux..

Les entrées en stocks des marchandises, matières et fournitures, emballages achetés sont valorisées au cout direct d'achat sous déduction des ristournes, rabais, et remise obtenus de fournisseurs lorsque leur affectation aux stocks est possible.

- les frais d'achat à caractère externe : frais de transport par tiers, manutentions effectuées par tiers, droits de douane ;

- les frais à caractères interne, frais de transport par l'entreprise pour elle-même, frais de réception, frais de stockage.

- les emballages facturés (sur facture d'achat des matières) à rendre aux fournisseurs ;

- les éléments non direct, tels que les charges de personnel, les charges administratives, les amortissements d'un élément immobilisé du service des achats (bâtiment, matériel de transport,...) ;

- les escomptes de règlement (par exemple : pour le paiement en dehors de l'échéance convenue : charge financière) ;

En principe tout article stocké sort des magasins au prix auquel il est entré, mais les existants des stocks proviennent souvent d'achat à effectuer à des différents prix ; ils sont fongibles et/ou interchangeables.

A titre de rappel, les comptes de stocks (30 à 39) sont débités au coût d'achat à l'entrée par le crédit du ou des comptes de tiers (fournisseurs) ou financiers ; ils sont crédités au coût d'entrée à la sortie par le débit du ou des comptes de stocks vendus (compte 60) pour le cas de la vente des marchandises ou par le débit de matières et fournitures consommées (compte 61) pour le cas de la mise en oeuvre des matières et fournitures.

S'agissant des emballages facturés, marchandises comprises, c'est plutôt le compte 60 qui est débité à la place du compte 61.

1a. Achat des marchandises, matières et fournitures et emballages commerciaux au cas où les comptes 30, 31, 32 seraient utilisés sans passer par les comptes transitoires 37 et 39.

1b. Achat des marchandises, matières et fournitures, et emballages commerciaux utilisant les comptes 37 et 39.

2 Virement des comptes 37 et 39 aux comptes 30, 31, et 32 selon qu'il s'agit d'achat de marchandises, de matières et fournitures et emballages commerciaux.

Notons que, tant que le coût d'achat n'est pas calculé, on peut utiliser les comptes de passage « 37 frais accessoires d'achat » et « 39 achat » où sont groupés et analysés par nature les différents éléments du coût (achat et frais accessoires y afférents).

Ces deux comptes sont ensuite virés aux comptes 30, 31, et 32. Si un décalage existe entre l'achat et la réception, il faut utiliser le compte intermédiaire « 36 stock à l'extérieur ».

En inventaire permanent, l'utilisation des comptes intermédiaires 39 achat et 37 frais accessoires n'est pas obligatoire. Néanmoins, il est recommandé de les utiliser pour faciliter l'établissement de l'annexe économique, fiscale et financière.

Dans le cas normal d'entreprises, qui tiennent un inventaire permanent, celle-ci ont la faculté d'ouvrir le compte 37 frais accessoire d'achat et 39 achat.

II.2.8.3. L'inventaire intermittent

L'inventaire intermittent selon le conseil permanent de la comptabilité au Congo KINZONZI (1978 : 12), est le contrôle fractionné des existants en magasin suivant une périodicité à adopter de manière que tous les éléments du stock soient inventoriés au moins une fois par exercice.

Selon le P.C.G.C. la pratique de l'inventaire intermittent constitue une dérogation à la règle qui est celle de l'inventaire permanent.

L'inventaire permanent, nécessaire et courant dans les grandes entreprises industrielles, est souvent hors de la portée des petites et moyennes entreprises. C'est pourquoi, il est prévu, à titre de dérogation, la tenue d'un inventaire intermittent pour les entreprises incapables ou non outillées de pratiquer la permanence de l'inventaire.

Dans cette méthode, encours de période, les achats de marchandises, matières et fournitures et emballages commerciaux sont enregistrés au débit des comptes 390, 391, 392 selon qu'il s'agit respectivement des achats des marchandises, matières et fournitures et emballages commerciaux.

Enfin de période, ce compte est viré aux comptes60 et 61 selon qu'il s'agit des marchandises ou des fournitures.

Dans un but statistique, les entreprises peuvent utiliser le compte 37 pour ventiler leurs frais accessoires d'achat. Le compte 37 sert donc de compte de passage et se solde dans le compte 39 achats.

Enfin de période, ces entreprises doivent reconstituer les comptes 60 et 61 à partir des éléments suivants : achats, frais accessoires d'achats + stock initial - stock final. Le résultat trouvé constitue soit le stock vendu, soit la consommation de la période.

4- le compte 39 achats est à son tour viré au débit du compte 60 et 61 selon le cas ;

5- le compte stock initial est viré au débit des comptes 60 ou 61 selon le cas

6- constatation du stock final et régulation du stock vendu ou du comptes matières et fournitures consommées ; ces comptes sont crédités par le débit des comptes 30 ou 31 selon le cas.

II.2.8.4. Documents des inventaires permanents.

Pour acquérir le stock l'agent économique entre en contact avec ses différents partenaires par différents moyens, demande de renseignement, demande prix, envoie de commande.

Après l'acquisition de stock l'agent économique tient une comptabilité matière ou une comptabilité magasin par laquelle il suit la situation de stock du point de vue physique c'est-à-dire quantitatif.

a. Le journal des entrées : qui enregistre les entrées des stocks avec comme support le bon de réception.

b. Le journal de sortie : qui enregistre les sorties des stocks pour la consommation avec comme support le bon de sortie.

c. La fiche de stock : qui enregistre individuellement les entrées et les sorties de matières.

II.2.9. Méthodes d'évaluation des stocks.

Si à l'entrée la valorisation de stocks achetés ne pose pas problème puisque les coûts sont connus, il n'en est pas de même pour les sorties. En effet, devant la multiplicité de coûts à l'entrée, il se pose la question de savoir à quel prix faut-il négocier les sorties. Telle est la problématique de la valorisation de matière qui appelle pour sa résolution les choix parmi les différentes méthodes de valorisation. Les méthodes suivantes seront d'application :

II.2.9.1. Méthode de coût moyen pondéré.

Dans cette méthode on calcule le quotient entre la valeur du stock initial combinée avec les valeurs des entrées et la quantité du stock initial à laquelle on ajoute la quantité de stock d'entrée.

Ce quotient sera appliqué à la fin de la période à l'ensemble des sorties des stocks. (Coût moyen pondéré de la période).

Dans cette méthode la moyenne est calculée sans prendre en considération la valeur du stock initial et la quantité correspondante. Le calcul se fait selon la formule suivante :

La moyenne ainsi trouvée à la fin de la période sera appliquée à la quantité de sortie.

Cette méthode consiste à appliquer à chaque sortie la moyenne calculée en divisant la valeur du stock disponible par la quantité du stock disponible à la date qui précède la sortie.

La moyenne changera régulièrement avec l'intervention des entrées nouvelles. Ce pour quoi la méthode porte le nom de coût pondéré mobile.

.Par ailleurs, la méthode préconisée par le conseil permanent de la comptabilité au Congo est le coût moyen pondéré des entrées et du stock initial (coût moyen de la période).

II.2.9.2. Méthodes d'épuisement de lots.

Le principe dans ces méthodes est la constitution de mouvements des stocks en « lot ». On entend par lot différents stocks d'un même produit, d'une même matière ou marchandise achetés à des dates différentes mais à un seul prix. Partant de ce concept, les sorties seront valorisées en suivant l'ordre chronologique ou inverse de lot.

L'épuisement des lots signifie qu'on doit d'abord déstocker la quantité correspondante au prix en présence avant de passer au prix suivant.

Comme les sorties sont valorisées en suivant l'ordre chronologique ou inverse de stock, il existe deux variantes de cette méthode de qui sont les suivantes :

Dans cette variante on commence par sortir les premiers stocks qui sont entrés ou ce sont les prix les plus anciens qui sont pris en compte.

- les résultats de la comptabilité analytique sont connus et calculés très rapidement car, il n'est pas besoin de connaître le coût de la dernière entrée pour valoriser la première sortie.

- Une augmentation des coûts d'entrée ne se répercute pas immédiatement dans le coût de production et de revient.

Il y a une sous-évaluation des sorties en période de hausse de prix qui tromper souvent les responsables de l'entreprise sur la valeur réelle des coûts. D'où, les coûts suivent avec retard les variations de prix. Par conséquence les stocks en magasin en fin de période sont chiffrés au coût des entrées récentes. Cette méthode convient aux types d'entreprises produisant ou vendant une grande variété d'article à rotation rapide et où les stocks ne sont pas importants par rapport aux autres postes d'actifs.

Dans cette variante le déstockage se fait selon le dernier prix payé c'est à dire le plus récent. Notons que cette méthode est en pratique au Congo par les commerçants.

- les sorties se font au prix le plus récent ou une surévaluation de sorties en période de hausse de prix ;

- les résultats de la comptabilité analytique sont connus et calculés rapidement car il n'est pas besoin de connaître le coût de la première entrée pour valoriser la première sortie.

Les coûts suivent la valorisation du prix mais le stock sera représenté aux achats les plus anciens. Cette méthode convient aux entreprises à faible rotation des stocks et où les stocks constituent une partie importante de l'actif.

Eu égard à ce qui précède, il est impérieux de souligner que ces deux méthodes sont utilisées pour les stocks qui sont les corps certains et leurs utilisations sont fonction de l'impact que chacune d'elles sur la détermination du coût de revient. Avec FIFO, les coûts de production sont sous-évalués tandis que qu'avec LIFO, ils sont surévalués. Concernant les stocks avec FIFO ainsi ils sont surévalués, tandis que qu'avec LIFO ils sont sous-évalués entrainant ainsi les conséquences suivantes :

Lorsque l'entreprise utilise la méthode FIFO, le résultat à la fin de la période sera très important (surévalué) tandis que qu'avec LIFO le résultat comptable à la fin de l'exercice est sous-évalué.

Le fait que l'entreprise a réalisé un résultat comptable surestimé, elle sera donc appelée à payer des impôts très importants (impôt sur le revenu professionnel).

En cas de hausse de prix (environnement inflationniste) la méthode FIFO surévalue les stocks et sous-évaluée les sorties. Dans ce cas l'entreprise affiche un résultat élevé et va donc payer un impôt sur le revenu professionnel élevé.

Par contre, dans le cas de hausse des prix, la méthode LIFO sous-évalue les stocks et surévalue les sorties. Ainsi l'entreprise affiche un résultat moindre et va payer un impôt moins élevé.

Il est donc conseillé, en période d'inflation de pratiquer la méthode LIFO et en période de déflation la méthode FIFO.

En respectant le principe de la permanence de méthode, chaque entreprise doit opter seulement pour une et une seule méthode de valorisation des stocks. Pour éviter les risques de changement de méthode (FIFO-LIFO) des fraudes en cas de perturbation de la conjoncture économique, l'Etat souhaite la pratique d'une méthode correcte qui est la méthode du coût moyen pondéré.

II.2.10. Systèmes comptables.

On entend par système comptables « tout ensemble organisé des registres ou documents permettant l'inscription chronologique, analytique et synthétique des faits dès que la comptabilité en a pris connaissance » BARUANI KUMBAKISAKA cité par KIBONDO (2004 : 18).

Les systèmes comptables usuellement appliqués sont différents les uns des autres selon l'importance qu'on leur accorde :

- soit à l'inscription chronologique : elle se fait dans un document appelé « journal » qui permet de retrouver les opérations dans l'ordre analytique : elle se fait dans les comptes particuliers qui servent à détailler certains comptes collectifs du grand livre, exemple comptes clients, marchandises, et caisse.

- Soit à l'inscription synthétique : elle se fait dans le compte du grand livre.

En somme, la loi n'impose pas l'adoption d'un système comptable bien déterminé, elle laisse à l'entreprise le soin de fixer elle-même son choix.

C'est le rôle du comptable de choisir, en accord avec la direction, le système qui s'adapter le mieux à l'organisation interne de l'entreprise, à son importance, aux genres d'affaires traitées, compte tenu des moyens dont elle dispose.

Les principaux systèmes comptables sont les suivants GUIZARD et PEROCHON (1961 : 144-198)

Ce système convient aux entreprises de petites tailles effectuant des opérations peu nombreuses et ne comportant que l'ouverture de quelques comptes. Dans ce système, on utilise pratiquement certains livres auxiliaires simplifiés, tels que caisse, banque, facturiers d'entrée et de sortie, ect. Dont le schéma ci-après :

Dans ce cas, au cours d'une journée, les pièces justificatives sont inscrites dans les livres auxiliaires ou facturier de sortie, effets à recevoir, effet à payer, des opérations diverses ect. C'est d'après ces livres, convenablement ventilé, que le comptable passe à la fin de chaque journée, les articles récapitulatifs au journal. Ce système s'avère absolument indispensable aux petites et moyennes entreprises possèdent les services organisés.

Par ailleurs, ce système permet la division du travail comptable, car plusieurs employés peuvent tenir séparément les livres auxiliaires.

Lorsque les opérations à enregistrer sont nombreuses dans le but de répartir les tâches, on ouvre plusieurs journaux permettant d'enregistrer chacun une catégorie particulière d'opérations.

- un journal de caisse où opérations ne seront enregistrées qu'après avoir ouvert un « brouillard de caisse » « rapport de caisse ». Il y aura autant de journaux de caisse qu'il a de caisse (caisse principale, caisse auxiliaire A, B,...) ;

- un journal de banque où les opérations n'y seront inscrites qu'après en terme du « carnet de position » qui permet un suivi quotidien de la trésorerie de la petite et moyenne entreprise afin de ne pas émettre de chèque sans provision, sans l'autorisation de la banque. Il y aura autant de journaux de banque qu'il y a des comptes ouverts dans les banques ;

- un journal de vente qui enregistre dans l'ordre chronologique les factures et les avoirs destinés aux clients. Il s'agit de vente à crédit ;

- un journal des achats enregistrant dans l'ordre chronologique les factures et les avoirs provenant des fournisseurs de l'entreprise. L'enregistrement des factures au journal des achats englobe aussi bien les achats de biens que des services ;

- un journal des opérations diverses qui enregistre les opérations qui se répètent le mois lesquels n'ont pas été saisis dans les journaux précédents. Ainsi, on ouvrira :

D'autres opérations, compte tenu du fait qu'elles ne s'effectuent qu'une fois le mois ou à la fin de l'année, elles s'enregistrent dans les journaux opérations diverses. Pendant le mois, il s'agit des opérations relatives :

A la fin de l'année, ce sont les écritures d'amortissements, de réévaluation des immobilisations, de constatation des provisions, de régularisation des charges et des produits.

C'est cette multiplicité des journaux qui souvent conduit à créer plusieurs postes de travail au sein du service comptable. Ainsi on peut avoir les postes ci-après :

- un chef comptable qui coordonne tous les travaux comptables et qui est chargé d'enregistrer les opérations dans les ordres de débit et de confectionner les états financiers.

Ce système fonctionne de la manière que le précédent, mais les livres auxiliaires sont remplacés par des journaux auxiliaires répondant aux prescriptions légales auxquelles est un journal centralisateur.

Les opérations inscrites au jour le jour dans les journaux auxiliaires. A la fin de la période choisie pour la centralisation (généralement à la fin du mois). Les additions sont ainsi arrêtées dans les journaux auxiliaires et les opérations sont passées sous forme d'articles globaux au journal centralisateur.

Le journal centralisateur ne reprend donc plus le détail complet quotidien des opérations comme dans le système précédent ; il en résulte un gain de temps appréciable et une simplification considérable des écritures.

Ce système présente aussi l'avantage de permettre une meilleure répartition du travail, chaque service tenant son journal analytique, le service central de comptabilité se bornant à établir le journal synthétique en fin du mois.

- une comptabilité dite analytique qui est tenue quotidiennement et enregistre des opérations par différents services dans les journaux auxiliaires. Les écritures concernant les comptes clients et fournisseurs ont porté au grand livre afin de connaître leur situation à tout moment.

- Une comptabilité dite synthétique, tenue mensuellement. Elle permet l'enregistrement des écritures des journaux auxiliaires au journal centralisateur par des articles collectifs, ensuite la transmission des écritures dans les comptes généraux du grand livre. Ce système peu être appliqué à toute entreprise, quelle que soit sa nature.

Ce système est aussi appelé « méthode américaine » quoi que inventée par un français EDMOND DEGRANGES en 1975. Cette méthode consiste à placer à droite de deux colonnes habituelles (débit) du journal, une série de colonnes doubles (débit et crédit) réservée aux comptes qui sont régulièrement mouvementés.

Toute écriture portée au journal (partie gauche de la page) est immédiatement transcrites par un simple transfert des sommes dans les colonnes du grand livre (partie droite de la page) sans répétition des dates, libellé, numéro des documents.

Le contrôle (égalité journal grand livre) peut se faire en bas de chaque page , une fois faites les additions de diverses colonnes, on obtient ainsi une balance partielle, balance qui se trouve périodiquement complétée par celle des comptes du grand livre.

Dans les méthodes, précédentes, l'inconvénient consiste dans le travail fastidieux qu'occasionne le transfert, soit du journal unique, soit des journaux multiples des écritures aux comptes généraux et aux comptes particuliers.

CHAPITRE TROISIEME : SYSTEME COMPTABLE OHADA.

III.1. Brève genèse de l'OHADA.

L'OHADA, Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires est une organisation née le 17 Octobre 1993 à Port-Louis, Ile Maurice et regroupant plusieurs pays d'Afrique francophone qui souhaitaient moderniser leur droit des affaires.

L'OHADA n'est pas née de la seule initiative des seuls Chefs d'Etat africains de la zone Franc ; elle est aussi et surtout une idée, voire une exigence, des opérateurs économiques africains qui revendiquent l'amélioration de l'environnement juridique et judiciaire des entreprises afin de sécuriser leurs investissements. En effet, devant le ralentissement des investissements consécutif à la récession économique et à l'insécurité juridique et judiciaire qui sévissaient dans cette région à partir des années 1980 MOULOUL (2005 :13-20), il s'agissait de redonner confiance aux investisseurs, tant nationaux qu'étrangers, afin de favoriser le développement de l'esprit d'entreprise et attirer les investissements extérieurs.

III.2. Objectifs de l'OHADA.

Les objectifs de l'OHADA sont ( www.fr.allafrica.com Jeudi 07 Avril 2011, 09 : 15) :

En effet, l'OHADA a pour principal objectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties. L'insécurité juridique s'explique notamment la vétusté des textes juridiques en vigueur : la plupart d'entre eux datent en effet de l'époque de la colonisation et ne correspondent manifestement plus à la situation économique et aux rapports internationaux actuels.

III.3. Etats membres de l'OHADA.

Ces Etats membres de l'OHADA sont actuellement au nombre de 16 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. Ce nombre est bien évidement susceptible d'évoluer, les adhésions demeurant ouvertes aux Etats membres ou non de l'UA ( www.ohada.com Lundi 11 Avril 2011, 13 : 08).

Le 17è membre sera la République Démocratique du Congo dont la ratification attend d'être effective sous peu.

III.4. Les institutions de l'OHADA.

Les différentes institutions de l'OHADA, après la révision du Traité intervenue à Québec le 17 octobre 2008, MOULOUL (2008 : 28) sont :

III.4.1.Organigramme de l'OHADA.

Il est composé des Ministres chargés de la justice et des Ministres des Finances, il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président, à l'initiative de celui-ci ou du tiers des Etats Parties, et ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des Etats Parties sont représentés. La présidence est assurée à tout de rôle par chaque Etat ou partie pour une durée d'un an dans l'ordre alphabétique des pays. C'est le conseil qui se charge de l'adoption des actes uniformes, d'élire les membres de la cour commune de justice et d'arbitrage, de nommer le secrétaire permanent et le directeur de l'école régionale de la magistrature, d'adopter les budgets annuels de secrétaire permanent de la cour commune de justice et d'arbitrage.

La présence du Ministre de la Justice est un gage du respect des normes juridiques pour l'élaboration des Actes. La présence du Ministre des Finances est un gage de respect des engagements économiques et financiers, pris par les Etats membres dans le cadre de leur intégration, le tout constituant un ensemble cohérent.

Le secrétariat permanent invite les Etats Parties à procéder, dans un délai d'au moins quatre mois, avant les élections, à la présentation des candidats à la Cour. Le Secrétaire Permanent dresse la liste alphabétique des personnes ainsi présentées et la communique un mois au moins avant les élections aux Etats Parties. Le Secrétaire Permanent est nommé par le Conseil des Ministres pour une durée de quatre ans renouvelables une fois. Il nomme ses collaborateurs conformément aux critères de recrutement définis par le Conseil des Ministres et dans la limite des effectifs prévus au budget.

Le Secrétariat permanent est l'organe exécutif de l'OHADA, ses principales attributions sont :

- Assister le Conseil des Ministres et coordonne les activités des institutions ;

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature est une institution de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Elle est dotée de la personnalité morale et juridique et dispose de l'autonomie administrative et financière. Elle est bénéficiaire d'un statut international. Tous les Etats parties au traité sont de droit membres de l'école régionale supérieure de la magistrature. Tout Etat adhérant au Traité après son entrée en vigueur devient membres de l'ERSUMA.

Toutefois, l'ERSUMA peut accueillir ponctuellement des ressortissants d'Etats non membres, après accord du Conseil d'Administration.

La finalité de l'ERSUMA est d'oeuvrer à l'amélioration de l'environnement juridique et judiciaire dans l'ensemble des Etats membres. En particulier, l'ERSUMA est chargée d'assurer la formation et le perfectionnement des magistrats et des auxiliaires de justice des Etats membres en droit harmonisé et en droits des affaires. Elle constitue un centre de documentation et de recherche en matière juridique et judiciaire.

- D'assurer la formation et le perfectionnement des magistrats, des auxiliaires et fonctionnaires de justice, au droit harmonisé ;

- D'oeuvrer, en liaison avec la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et les Hautes Juridictions des Etats membres, à une harmonisation de la jurisprudence et du droit, principalement dans toutes matières relevant du Traité ;

- D'accomplir toute mission conforme au présent statut qui pourrait lui être assignée par le Conseil des Ministres de l'OHADA ou par le Conseil d'Administration.

La CCJA est composée de sept juges élus pour 7 ans renouvelables une fois parmi les Etats membres. La cour élit le président et les deux vice-présidents pour une durée de 3 ans et demi non renouvelable.

- elle est consultée pour avis sur les projets d'acte uniforme avant leur présentation et leur adoption éventuelle par le Conseil des Ministres, ainsi que sur l'interprétation et l'application des Actes Uniformes ;

- elle est juge de cassation, en lieu et place des cours de cassation nationales, pour tout contentieux relatif au droit uniforme ; la Cour peut être saisie soit directement par l'une des parties à une instance devant une juridiction nationale, soit sur renvoi d'une juridiction nationale ;

- elle organise et contrôle le bon déroulement des procédures d'arbitrage : elle nomme ou confirme les arbitres, est informée du déroulement de l'instance et examine les projets de sentence, auxquels elle ne peut proposer que des modifications de pure forme.

III.5. Dispositions générales et techniques de la législation comptable de l'OHADA.

Les dispositions générales et techniques du système comptable OHADA, contenues dans l'Article 17 de l'Acte uniforme portant réglementation comptable comportent les obligations suivantes :

- l'utilisation de la comptabilité en partie double. A un compte débité devra correspondre au moins un compte crédité de même montant ;

- la justification des écritures par des pièces datées, conservées et classées dans un ordre défini et portant les références de leur enregistrement en comptabilité ;

- la justification de tout enregistrement par référence à la pièce justificative qui l'appuie ;

- la prise obligatoire à la clôture de l'exercice des inventaires des biens, créances et dettes de l'entreprise en mentionnant la nature, la quantité et la valeur de chacun d'eux. Conformément à l'article 42 de l'Acte uniforme comptable, l'entreprise doit, à la clôture de l'exercice, procéder au recensement et à l'évaluation de ses biens, créances et dettes à leur valeur actuelle, celle-ci étant définie comme étant une valeur d'estimation du moment, qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de l'élément pour l'entreprise ;

- le respect des numéros et des intitulés des comptes donnés par la liste des comptes du SYSCOHADA.

- la tenue, sans blanc ni altération d'aucune sorte, des livres et d'autres supports obligatoires (journal, grand-livre, balance générale des comptes et livre d'inventaire comprenant le bilan et le compte de résultat) devant mettre l'établissement, selon les procédures admises, du bilan, du compte de résultat, du Tableau Financier des Ressources et Emplois et de l'Etat annexé sincères et réguliers (Art 19 et 20 de l'Acte uniforme comptable) ;

- la correction des écritures erronées par inscription en négatif des éléments erronés (Art 20 de l'Acte uniforme comptable) ;

- la conservation pendant au moins dix ans des livres comptables ou des documents qui en tiennent lieu, ainsi que des pièces justificatives (Art 24 de l'Acte uniforme comptable) ;

- l'arrêt des états financiers annuels au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de clôture de l'exercice.

En cas de traitement informatique des données comptables, l'organisation comptable mise en place devra l'être conformément à l'article 22 de l'Acte uniforme, afin de :

- permettre la restitution su papier ou sur tout support intelligible des données relatives à toute opération donnant lieu à enregistrement comptable ;

- rendre impossible la suppression, l'addition ou la modification ultérieure de l'enregistrement opéré ;

- exclure toute possibilité d'insertion intercalaire ou l'addition ultérieur ;

- garantir la durabilité des données enregistrées, par une transcription indélébile ;

- permettre de s'assurer que les états périodiques fournis par le système de traitement informatiques sont numérotés et datés,

- obtenir que les pièces justificatives (sur papier ou sur tout autre support) des enregistrements opérés assure la fiabilité, la conservation et la restitution en clair de son contenu pendant au mois dix ans.

D'autres dispositions techniques concernant les états financiers sont également énoncés à l'article 34 de l'Acte uniforme comptable, à savoir :

- la concordance entre le bilan d'ouverture de l'exercice et le bilan de clôture de l'exercice précédente ;

- l'interdiction de compensation entre d'une part les postes d'Actif et du Passif au bilan et d'autre part les charges et produits dans le compte de résultat ;

- la permanence dans la présentation des états financiers d'un exercice à un autre ;

- l'indication pour chaque poste des états financiers des références identiques à celles de l'exercice précédent ;

- l'établissement obligatoire des états financiers consolidés et combinés par les entreprises remplissant les conditions définies au Titre II, chapitres I et II de l'Acte uniforme comptable ;

- l'obligation de signaler dans le document dit « Etat annexé »l'absence éventuelle de comptabilités des postes chiffrés de deux états financiers successifs ;

- l'établissement obligatoire d'une documentation décrivant les procédures et l'organisation comptables.

III.6. Méthodes d'évaluation en système comptable OHADA.

Conformément à l'article 35 de l'Acte uniforme comptable, la méthode d'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est fondée sur la convention du coût historique et sur les principes généraux de prudence et de continuité de l'exploitation.

Selon l'article 36 de l'Acte uniforme comptable, le coût historique est constitué en SYSOHADA par :

- la valeur actuelle ou la juste valeur, pour les biens acquis à titre gracieux ;

- la valeur de celui de deux éléments dont l'estimation est la plus sûre, en cas d'échange ;

- le coût réel de production, pour les biens produits par l'entreprise elle-même.

Toutefois, il peut être procédé à la réévaluation des éléments dans les conditions fixées par les autorités compétentes et conformément aux articles 62 à 65 de l'Acte uniforme portant réglementation comptable. Cette réévaluation peut être globale (ensemble des éléments non monétaires), libre ou légale.

Il faudrait noter également que, comme en PCGC, les méthodes d'évaluation en SYSCOHADA devront rester constantes d'un exercice à un autre afin de garantir la comparabilité des états financiers de l'entreprise. Tout changement dans les méthodes d'évaluation devra donc être justifié et explicité dans le document appelé « Etat annexé ».

La norme IAS des IFRS définit la juste valeur comme « le montant pour lequel un Actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentant et agissant dans des conditions de concurrence normale » Groupe Revue Fiduciaire (2006 : 179).

C'est donc le prix que l'entreprise accepterait de payer si elle devait acquérir le bien dans l'état où il se trouve.

III.6.1. Evaluation des immobilisations en SYSCOHADA.

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition qui est soit le coût d'achat, soit le coût de production (Art 3 de l'Acte uniforme portant réglementation comptable).

Pour les biens acquis à titre onéreux, le coût d'achat est formé des éléments suivants :

Ce coût d'acquisition ne comprend pas le droit de mutation, les honoraires, les commissions et les frais d'acte qui sont comptabilisées dans les comptes de charge concernés.

Pour les biens produits par l'entreprise, le coût réel de production est, selon l'article 37 de l'Acte uniforme comptable, formé des éléments suivants :

- le coût d'acquisition des matières et fournitures utilisées pour cette production ;

Le bien acquis à titre gratuit est comptabilisé à sa valeur vénale c'est-à-dire au prix présumé qu'accepterait de décaisser l'entreprise pour acquérir ce bien dans l'état où il se trouve.

La valeur vénale ou valeur d'utilité d'un bien s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de cet élément pour l'entreprise. Dans le cadre d'une réévaluation d'immobilisation, la valeur d'utilité sert de limite dans la détermination des valeurs réévaluées.

Le bien reçu à titre d'apport en nature est comptabilisé à la valeur figurant dans l'acte d'apport.

Pour les titres de participation (compte 26), le coût d'acquisition est égal au prix d'achat ou à la valeur d'apport, augmentés des frais accessoires d'achat, comme les droits de souscription achetés. Les frais d'acquisition de ces titres (droit de mutation, honoraires de conseil, commissions de banque, frais de publicité, impôts, frais de courtage) n'entrent pas dans le coût d'entrée ; ils sont saisis directement dans le compte des charges 6311 « Frais sur titre ».

Ainsi, contrairement au PCGC, le SYSCOHADA a introduit une distinction entre les frais accessoires d'achat et les frais d'acquisition proprement dits.

Pour les titres de placement (compte 50) et les autres immobilisations financières (compte 27) les frais d'achat ne rentrent pas dans le coût d'entrée.

Pour les titres acquis gracieusement ou gratuitement, il est recommandé d'utiliser la valeur actuelle qui est définie comme une valeur d'estimation du moment qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de l'élément par l'entreprise (Art 42 de l'Acte uniforme portant réglementation comptable).

Pour les titres acquis par échange, on utilisera la valeur de celui de deux éléments dont l'estimation est la plus sûre. Au cas où les deux termes de l'échange ne seraient pas fiables, on va recourir à la valeur actuelle.

III.6.2. Evaluation des stocks en SYSCOHADA.

La comptabilisation des stocks est en principe tenue selon l'inventaire permanent.

Toutefois, les entreprises qui n'ont pas les moyens de tenir l'inventaire permanent peuvent recourir au système de l'inventaire intermittent.

Dans ce cas, en fin de période, elles doivent passer les écritures faisant apparaître les variations des stocks de cette période, pour retrouver le schéma comptable demandé.

L'inventaire intermittent ne permet de connaître le montant des existants en stock qu'à la clôture de l'exercice, au moment de l'inventaire extracomptable, c'est-à-dire au moment de récolement matériel des existants effectué au moins une fois pendant l'exercice Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo, Kinshasa (2011 : 6).

- l'établissement de la liste des divers éléments composant les stocks par groupe de marchandises, matières et produits correspondant à la classification des comptes ;

Les méthodes de valorisation des stocks se présentent comme suit (Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo, Kinshasa, 2011 : 6) :

1) Les entrées en stock des marchandises, matières premières, fournitures et emballages sont comptabilisées au coût direct d'achat (prix d'achat majoré éventuellement des frais accessoires d'achat), sous déduction des ristournes, rabais et remises obtenus des fournisseurs lorsque leur affectation aux stocks est possible.

Les frais externes sont constitués par le coût d'achat arrivée frontières majoré des frais accessoires pour services rendus en dehors du territoire national (frais de transport maritime, frais d'assurance transport, frais de transit, commissions et courtages dus à des entreprises situés à l'étranger).

Les frais internes sont des frais d'achat postérieurs à l'entrée sur le territoire national (droits de douane, frais de transport et d'assurance de la frontière au magasin, frais de transit, commissions et courtages à des entreprises situées sur le territoire national).

Les produits intermédiaires, les produits et les emballages fabriqués par l'entreprise entrent en stock au coût de production.

Les produits et services en cours sont valorisés au coût de production à l'inventaire.

2) Les sorties de stock sont constatée à leur coût d'entrée lorsqu'il s'agit des biens certains.

Par contre, lorsqu'il s'agit des biens fongibles ou interchangeables, les sorties sont valorisées soit selon la méthode de coût moyen pondéré d'acquisition ou de production, soit selon la méthode PEPS (premier entrée premier sortie).

La méthode retenue par l'entreprise devra être mentionnée dans l'Etat annexé.

Le coût moyen pondéré est comptable avec la pratique de l'inventaire intermittent, alors que le premier entré, premier sorti l'est avec la méthode de l'inventaire permanent.

Les dépréciations des stocks constatées au moyen des charges dites provisionnées. Il y a dépréciations lorsque la valeur économique réelle du stock devient inférieure au coût moyen pondéré d'achat ou de production.

III.6.3. Evaluation des créances et des dettes en monnaie étrangère en SYSCOHADA.

Les méthodes d'évaluation des créances et dettes en devises sont définies dans les articles 51 et 58 de l'Acte uniforme portant réglementation comptable.

A la clôture de l'exercice, le SYSCOHADA recommande la conversion au taux du jour de la clôture des créances et dettes en devises. Les écarts de conversion sont enregistrés dans les comptes du bilan 478 « Ecarts de conversion actif » (cas de diminution des créances ou d'augmentation des dettes) ou 479 « Ecarts de conversion-passif » (cas d'augmentation des créances ou diminution des dettes).

Les écarts de conversion - Actif constituant des pertes probables, il est recommandé également la constitution des provisions financières pour pertes de change, lesquelles provisions seront reprises lors de la réalisation effective de la perte de change sur ces créances ou dettes en devises.

Pa ailleurs, l'article 57 de l'Acte uniforme comptable stipule que lorsque les opérations en monnaies étrangères sont telles qu'elles concourent à une position globale de change au sein de l'entreprise, le montant de la dotation à la provision pour pertes de change est limité à l'excédent des pertes probables sur les gains latents afférents aux éléments inclus dans cette position.

III.6.4. Evaluation des disponibilités en devises en SYSCOHADA.

Conformément à l'article 58 de l'Acte uniforme portant réglementation comptable, les disponibilités en devises qui subsistent au bilan sont converties en unités monétaires légales du pays sur base du dernier cours de change connu à la date de clôture de l'exercice. Les écarts constatés sont inscrits directement dans les produits et les charges de l'exercice comme gains ou perte de change.

III.7. Plan comptable en SYSCOHADA.

Le plan comptable OHADA a été créé par le traité du 17 octobre 1993, Port-Louis île Maurice). Cette organisation regroupe 16 pays et elle reste ouverte à tout Etat du continent africain.

Le règlement relatif au Droit comptable fait obligation de tenir une comptabilité aux entreprises soumises aux dispositions de l'Acte uniforme portant Droit commercial général, aux entreprises publiques, d'économie mixte, aux coopératives et , plus généralement, aux entités produisant des biens et des services marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs.

III.7.1. Cadre de compte du système comptable OHADA.

Les comptes du système comptable OHADA sont regroupés en 9 classes des comptes suivantes (contact @africa.africa-web.org Jeudi 09 Juin 2011 : 11 : 05) :

Conformément à l'article 18 de l'Acte uniforme portant harmonisation et organisation des comptabilités des entreprises, les classes des comptes sont regroupées en trois catégories suivantes :

Chaque classe comprend 10 comptes à deux chiffres dont le premier indique la classe et le deuxième, qui varie de 0 à 9, la catégorie d'opérations.

La codification des comptes est faite de façon à faciliter la mémorisation des comptes. Les constances suivantes sont généralement dégagées :

- dans les comptes de gestion, le chiffre 3 est généralement utilisé pour les comptes destinés à recevoir les variations des stocks des biens achetés et des biens produits (comptes 603 variation des stocks des biens achetés, 73 variation des stocks des biens et services produits) :

- les comptes à deux chiffres se terminant par 9 sont destinés à enregistrer les dépréciations.

Le cadre des comptes du SYSCOHADA contient également quelques parallélismes susceptibles d'aider à mieux mémoriser les comptes.

Il ya lieu de constater qu'en ce qui concerne la classe 8 réservée aux charges et produits Hors Activités Ordinaires, les comptes principaux des charges se terminent par les chiffres impairs et ceux des produits par les chiffres pairs.

III.7.2. Liste des comptes du système comptable OHADA.

En sus des comptes principaux à deux chiffres du Cadre des comptes, le système comptable OHADA a ouvert des sous comptes et comptes divisionnaires de troisième et quatrième ordres.

Les sous comptes ouverts en SYSCOHADA obéissent également à certains constances et parallélismes.

- les comptes à trois ou quatre chiffres se terminant par 9 indiquent les comptes présentant des soldes inverses par rapport au solde habituel de ces comptes.

1) 6059 Rabais, remises, et ristournes sur autres achats, qui présente un solde créditeur, par rapport au compte 605 Autres achats dont le solde est souvent débiteur ;

2) 409 Fournisseurs débiteurs, dont le solde est débiteur par rapport au compte 40 Fournisseurs et comptes rattachés, dont le solde est généralement créditeur. Il y a pourtant des exceptions : comptes 249 matériels en cours, 219 immobilisations incorporelles en cours.

- Les comptes à trois chiffres se terminant par le chiffre 8 indiquent les comptes divers.

Exemples : 758 Produis divers, 668 Autres charges sociales, 658 charges diverses.

6593 Charges provision d'exploitation s/ stock et 7593 Reprises des charges provision. s/stock.

33 Autres approvisionnements et 6033 variations des stocks d'autres approvisionnements.

III.7.3. Quelques tableaux relatifs au syscohada.

Réf.	CHARGES (1^ère partie)	Exercice N	Exercice N - 1
RA RB RC RD RE RH RI RJ RK RL RP RQ RS	ACTIVITE D'EXPLOITATION Achat de marchandises - Variation de stocks (- ou +) (Marge brute sur marchandises voir TB) Achats des matières premières et fournitures liés - Variation de stocks (- ou +) (Marge brute sur matières voir TG) Autres achats - Variation de stocks (- ou +) Transports Services extérieurs Impôts et taxes Autres charges (Valeur ajoutée voir TN) Charges de personnel (1) (1) dont personnel extérieur ........./............. (Excédent brut d'exploitation voir TG) Dotations aux amortissements et aux provisions	............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ...............	.............. .............. .............. .............. .............. .............. .............. .............. .............. .............. .............. ...............
RW	² Total des charges d'exploitation	...............	..............
	(valeur d'exploitation voir TX)

Réf.	CHARGES (2^ème partie)	Exercice N	Exercice N-1
RW SA SC SD	Report Total des charges d'exploitation ACTIVITE FINANCIERE Frais financiers Pertes de charge Dotations aux amortissements et aux provisions	............. ............... ................ ...............	.............. .............. .............. ...............
SF	Total des charges financiers	...............	.............
	(Résultat financier voir UG)	................	..............
SH	Total des charges des activités ordinaires	...............	..................
SK SL SM	(Résultat des activités ordinaires voir UI) HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.) Valeurs comptables des cessions d'immobilisations Charges H.A.O. Dotations H.A.O.	................ ................ ................	.............. .............. ..............
SO	Total des charges H.A.O.	................	..............
SQ SR	(Résultat H.A.O. voir UP) Participation des travailleurs Impôts sur le résultat	................ ................	.............. ..............
SS	Total participation et impôts	................	..............
ST	TOTAL GENERAL DES CHARGES	................	..............
	(Résultat net voir UZ)

Réf.	PRODUITS (2^ème partie)	EXERCICE N	EXERCICE N-1
TW	Report total des produits d'exploitation	..............	...............
UA UC UD UE	ACTIVITE FINANCIERE Revenus financiers Gains de charge Reprises de provisions Transferts de charge	................. ................. ................. .................	............... ............... ............... ...............
UF	Total des produits financiers	.................	...............
UG	RESULTAT FINANCIER (+ ou -) .............
UH	Total des produits des activités ordinaires	.................	...............
UI UJ UK UL UM UN	RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES (1) (+ ou -) ........... ............ (1) dont impôt correspondant ......... / ......... HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.) Produits des cessions d'immobilisations Produits H.A.O. Reprises H.A.O. Transferts de charges	................. ................. ................. .................	.................... ............... ............... ...............
UO	Total des produits H.A.O.	.................	...............
UP	RESULTAT H.A.O. (+ ou -) ........... .............
UT	TOTAL GENERAL PRODUITS	................	...............
	RESULTAT NET ............. ............ Bénéfice (+) ; Perte (-)

Désignation de l'entreprise ...........................................................................

Adresse ............................................................................

Réf.	ACTIF	EXERCICE N			EXERCICE N-1
		Brut	Amort./ Prov ;	Net	NET
AA AX AY AC AD AE AF AG AH AI AJ AK AL AM AN AP AQ AR AS AW	ACTIF IMMOBILISE (I) Charges immobilisées Frais d'établissement Charges à répartir Primes de remboursement des obligations Immobilisations incorporelles Frais de recherche et de développement Brevets, licences, logiciels Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Bâtiments Installations et agencements Matériel Matériel de transport Avances et acomptes versés sur immobilisations Immobilisations financières Titres de participation Autres immobilisations financières (1) dont H.A.O. : Brut ...... / ...... Net ...... / ......	......... ......... ......... ......... ......... ......... ......... ......... ......... ......... ......... ......... ......... ............ ............ .........	.......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ........... .......... .............. ............. ..........	.......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ............. ............. ..........	............... ............... ............... ............... ..................... ................ ............... ................ ................ ............... ............... ............... ............... ................ ............... ...............
AZ	TOTAL ACTIF IMMOBILISE (I)	..........	..........	..........	................

Réf.	ACTIF	EXERCICE N			EXERCICE N-1
		Brut	Provision	Net	NET
AZ BA BB BC BD BE BF BG BH BI BJ BK BQ BR BS BT B	Report total Actif immobilisé ACTIF CIRCULANT Actif circulant H.A.O. Stocks Marchandises Matières premières et autres approvisionnements En-cours Produits fabriqués Créances et emplois assimilés Fournisseurs, avance versées Clients Autres créances TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) TRESORERIE-ACTIF Titres de placement Valeur à encaisser Banques, chèques postaux, caisse TOTAL TRESOR.- ACTIF (III) Ecarts de conversion-Actif (IV) (perte probable de change)	.......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ......... .......... ......... ......... ......... ......... ..........	............ ............ ............ ............ ............ ............ ............ ............ ............ ............ ............ ............ ............ ............ ............ ............	.......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ......... ......... ......... .........	................ ..................... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ...............
BZ	TOTAL GENERAL (I+II+III+IV)	..........	..........	..........	................

Réf.	PASSIF (avant répartition)	EXERCICE N	EXERCICE N-1
CA CB CC CD CE CF CG CH CI CK CL CM	CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES Capital Actionnaires capital non appelé Primes et Réserves Primes d'apport, d'émission de fusion Ecarts de réévaluation Réserves indisponibles Réserves libres Report à nouveau + ou - Résultat net de l'exercice (bénéfice + ou perte -) Autres capitaux propres Subventions d'investissement Provisions réglementée et fonds assimilés	.............. .............. .............. .............. .............. .............. .............. .............. ..............	.............. .............. .............. .............. .............. .............. .............. .............. ...............
CP	TOTAL CAPITAUX PROPRES (I)	..............	..............
DA DB DC DD DE	DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES (1) Emprunts Dettes de crédit-bail et contrats assimilés Dettes financières diverses Provisions financières pour risques et charges (1) dont H.A.O. : .......... / ...............	............... ............... ............... ...............	................ ................ ................ ................
DF	TOTAL DETTES FINANCIERES (II)	............	................
DG	TOTAL RESOURCES STABLES (I + II)	..............	................

Réf.	PASSIF (avant répartition)	EXERCICE N	EXERCICE N - 1
DG	Report total ressources stables	................	................
DH DI DJ DK DL DM DN	PASSIF CIRULANT Dettes circulantes H.A.O. et ressources assimilées Clients, avances reçues Fournisseurs d'exploitation Dettes fiscales Dettes sociales Autres dettes Risques provisionnés	............... ............... ............... ............... ............... ............... ...............	................ ................ ................ ................ ................ ............... ................
DP	TOTAL PASSIF CIRCULANT (III)	................	...............
DQ DR DS	TRESORERIE - PASSIF Banques, crédits d'escompte Banques, crédits de trésorerie Banques, découverts	............... ............... ...............	............... ............... ...............
DT	TOTAL TRESORERIE - PASSIF (IV)	...............	...............
DU	Ecarts de conversion - passif (V) (gain probable de change)	...............	...............
DZ	TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)	...............	...............

CHAPITRE QUATRIEME : COMPARAISON DES SYSTEMES COMPTABLES CONGOLAIS ET OHADA.

IV.1. Notice introductive

Ce chapitre constitue la clé de voûte de la présente étude. Il s'agira ici de dégager les points de rapprochements et ceux de dissemblance entre les deux systèmes comptables. Cette comparaison permettra de motiver l'intérêt attaché à l'harmonisation souhaitée par les états africains de leurs systèmes comptables.

Cependant, tous les points convergents et divergents de ces systèmes comptables ne seront pas fouillés. Il sera question de se limiter à la réglementation, au plan des comptes, aux méthodes d'évaluations et à quelques comptes sans y aller en profondeur, car nous estimons que nous ne pouvons pas avoir la prétention de tout faire et achever.

IV.2. Divergences entre les deux systèmes comptables

IV.2.1. De la réglementation comptable

Par rapport au droit comptable congolais, l'acte d'uniformisation du système comptable OHADA comporte des innovations majeures ci-après :

- L'application du système comptable OHADA implique, de la part de gestionnaire et des responsables des comptes, la mise en place des procédures indispensables de contrôle interne avec comme corollaire l'obligation d'élaborer un manuel des procédures internes techniques, financières et comptables.

En PCGC, aucune disposition ne rend obligatoire l'élaboration par le gestionnaire de l'entreprise d'un manuel des procédures internes techniques, financières et comptables. L'absence de ce document d'une grande importance dans beaucoup de sociétés congolaises est de nature à compliquer le travail des professionnels comptables, surtout lorsqu'il s'agit de sonder la fiabilité des dispositifs de système de contrôle interne mis en place au sein de la société.

- En conformité de l'article 7 de l'acte uniforme comptable, le syscohada met un accent particulier sur le concept « état financier » à savoir :

. Le calcul de résultat financier dont le compte du résultat par la juxtaposition entre les produits financiers et les charges financières.

. La distinction au bilan de l'entreprise entre dettes financières (dettes contractées pour une durée supérieure à un an) et les dettes d'exploitations (dettes nées à l'occasion des opérations liées au cycle d'exploitation).

Soulignons que l'immobilisation financière est une catégorie d'immobilisations constituées par les titres de participation, les autres titres immobilisés et les créances liées à ces participations.

. Le calcul des soldes financiers dans le tableau financier des ressources et emplois (TAFIRE).

. La comptabilisation des pertes ou profits de change comme frais financier ou revenu financier.

. Introduction d'une nomenclature des opérations financières en sus de celle des activités des biens et services.

Par contre le PCGC insiste sur le concept « tableau de synthèse » en privilégient la nature purement comptable de synthèse élaborée par l'entreprise.

Donc, le bilan et TFR établis suivant les normes de ce plan constituent plus des Etats comptable que des Etats Financiers comme tel. Ce pour cela, pour amener une étude de santé financier de l'entreprise ce bilan comptable va subir quelque modification c'est-à-dire il faut quitter du bilan comptable vers le bilan financier.

La conséquence est que pour un travail d'analyse financière à partir des données comptables de l'entreprise les travaux préliminaires à effectuer sont plus nombreux et harassants en PCGC qu'en syscohada.

Conformément aux articles 7, 10, 11, 13, 22 (alinéa 1 et 7), 68, 111, 31, 74 et 103 de l'acte uniforme comptable, il ressort ce qui suit :

- L'article 7 de l'Acte uniforme comptable OHADA stipule que la durée d'un exercice comptable peut être supérieure à douze mois lorsque le premier exercice commence au cours du second semestre de l'année civile. L'entreprise n'est pas tenue dans ce cas de clôturer ses comptes au 31 Décembre.

En PCGC, la durée d'un exercice ne peut pas dépasser l'année civile. Quelque soit la date du début du premier exercice, les comptes de l'entreprise doivent être obligatoirement clôturés le 31 Décembre.

- Selon l'article 10 de l'Acte uniforme comptable, lorsque l'application d'une prescription comptable se révèle insuffisante ou inadaptée pour donner l'image fidèle de la situation de l'entreprise et de ses opérations, des informations complémentaires ou des justifications nécessaires doivent être fournies en sus des renseignements contenus dans le document appelé « Etat annexé », l'équivalent du Tableau économique, fiscal et financier du Plan comptable.

Dans le PCGC, il n'existe aucune disposition obligeant le gestionnaire ou le comité de Direction de l'entreprise à fournir, en sus des renseignements requis dans les différents documents du « Tableau Economique, fiscal et Financier », des informations qu'ils jugent significatives pour une bonne compréhension des états financiers publiés.

- L'acte uniforme comptable OHADA a réglementé en son article 22, alinéa 1 à 7, le recours par l'entreprise à un outil de traitement informatique des données comptables.

En ce qui concerne le recours à des procédés électroniques, le PCGC se limite à recommander l'utilisation d'une table de correspondance au cas où la codification adoptée par l'entreprise pour l'exploitation mécanographique ou électronique des comptes entrait en contradiction avec la codification du plan MUYAKUDI (2010 : 42).

- Il existe dans la réglementation comptable de l'OHADA une disposition claire selon laquelle une comptabilité tenue en violation des normes prescrites ne peut être admise en justice comme preuve ni être invoquée par son auteur à son profit (article 68 de l'Acte uniforme comptable).

Ce qui sous entend que les magistrats devront aussi avoir des connaissances sur les normes comptables, étant donné qu'ils devront d'abord apprécier la conformité aux normes des documents comptables présentés par les justiciables avant de les accepter comme preuves en justice, en dépit du fait qu'ils ont la liberté de se faire assister par un Expert assermenté de leur choix pour les aider dans cette analyse de conformité.

- Des sanctions pénales sont prévues pour les entrepreneurs individuels ou pour les dirigeants sociaux ou les gestionnaires qui n'auront pas, pour chaque exercice social, dressé l'inventaire et établi les états financiers annuels ou qui auront sciemment établi et communiqué des états financiers ne délivrant pas une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'exercice (article 111 de l'Acte uniforme comptable). Le défaut de l'inventaire ainsi que la tenue d'une comptabilité irrégulière ou ne répondant pas aux normes prescrites devront être donc sanctionnés sur le plan pénal, conformément aux peines définies par la législation de chaque pays. En syscohada, la responsabilité pénale des comptables, des gestionnaires d'entreprise, des signataires des états financiers et des commissaires aux comptes sont clairement soulignée.

En PCGC, aucune allusion n'est faite à une sanction pénale pour non tenue de l'inventaire ou à la suite de l'établissement des états financiers irréguliers ou ne répond pas aux normes comptables prescrites. Avec comme conséquence que plusieurs gestionnaires ou Comités de Direction ne se soucient ni de la prise régulière des inventaires, ni de la tenue d'une comptabilité régulière, ni de l'établissement des états financiers conformes à la Réglementation comptable dans le pays.

- Par rapport au PCGC, le SYSCOHADA met l'accent sur la distinction entre les activités ordinaires et hors activités ordinaires. En syscohada, les activités ordinaires sont des activités qui sont liées à l'objectif principal de l'entreprise tandis que hors activités ordinaires sont des activités qui sont liées à l'objectif secondaire de l'entreprise.

IV.2.2. Disposition générale et technique du plan comptable.

En ce qui concerne la disposition générale et technique du plan comptable, le syscohada se distingue du PCGC d'éléments ci-après :

- Chaque poste des états financiers annuels (bilan, compte de résultat et Tableau Financier des Ressources et Emplois) doit comporter des références en lettres majuscules qui permettent d'identifier clairement à partir d'un tableau dit « tableau de correspondance postes/comptes » les comptes incorporés dans chaque poste des états financiers.

Le tableau de correspondance oriente l'analyse des comptes. C'est grâce à celui-ci qu'on va retraiter la comptabilité de PCGC (N - 1) pour pouvoir obtenir des Etat financier en comparatif du premier exercice OHADA.

- En SYSCOHADA, obligation est faite de présenter conjointement les deux états financiers successifs (exercice clos et précédent). Toute absence de comptabilité entre les postes de ces deux exercices doit être obligatoirement signalée dans l'Etat annexé.

- Les organes d'Administration et de gestion d'une entreprise sont tenus de mettre en place un bon contrôle interne et d'établir un manuel de procédures internes, comptable et financière, ainsi qu'un document appelé ETAT ANNEXE qui fournit des informations complémentaires sur les contenus d'autres états financiers en vue de l'obtention d'une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Obligation est également faite aux entreprises d'établir une documentation décrivant les procédures et l'organisation comptables.

Le PCGC ne rend pas obligatoire l'établissement d'un manuel des procédures internes comptables et financières. Ce qui complique la tâche de beaucoup d'auditeurs lorsqu'ils sont appelés à se prononcer sur la qualité du contrôle interne existant dans l'entreprise.

- En SYSCOHADA, la durée de l'exercice peut être supérieure à 12 mois pour le premier exercice commencé au cours du deuxième semestre de l'année (Art 7 de l'Acte uniforme comptable, alinéa1).

Conformément au même article, en cas de cessation d'activités, pour quel que motif que ce soit la durée des opérations de liquidation est comptée pour un seul exercice, sous réserve de l'établissement des situations annuelles provisoires.

En PCGC, la durée de l'exercice ne peut en aucun cas être supérieure à 12 mois. Toutefois, elle peut être inférieure à 12 mois lorsque le début ou la fin de l'activité ont lieu à n'importe quel moment au cours de l'exercice. L'établissement des situations annuelles provisoires n'y est pas prévu, même en cas des opérations de liquidation.

- En SYSCOHADA, toute correction d'erreur dans la passation d'une écriture comptable s'effectue exclusivement par inscription en négatif des éléments erronés, en lieu et place d'une écriture inverse (article 20 de l'Acte uniforme comptable). Le SYSCOHADA est donc plus précis que le PCGC qui préconise tout simplement la passation d'une écriture de rectification en cas d'erreur de comptabilisation. Actuellement, en République Démocratique du Congo, c'est l'écriture d'extourne qui est généralement passée en cas d'erreur de comptabilisation, avec comme conséquence le gonflement erroné dans les comptes concernés des cumuls des mouvements débiteurs et créditeurs.

- La balance des comptes établie par l'entreprise assujettie au SYSCOHADA devra obligatoirement comprendre 6 colonnes, à savoir : les soldes d'ouvertures de l'exercice, débiteurs et créditeurs, les mouvements débiteurs et créditeurs, les soldes débiteurs et créditeurs en fin d'exercice (article 19 de l'Acte uniforme comptable).

Le PCGC rend également obligatoire l'établissement d'une balance des comptes, mais sans souligner qu'elle devra contenir obligatoirement six colonnes ; avec comme conséquence que certaines entreprises se limitent à établir des balances des comptes à 4 colonnes, diluant ainsi les soldes d'ouverture dans les mouvements de l'exercice.

- Le SYSCOHADA énonce des conditions à remplir pour qu'une comptabilité informatisée réponde aux exigences de régularité et de sincérité requises (article 22 et 67 de l'Acte uniforme comptable).

Le PCGC recommande seulement l'utilisation pour les comptes de l'entreprise d'une table de correspondance au cas ou la codification adoptée par l'entreprise pour l'exploitation électronique des dits comptes entrait en contradiction avec la codification du plan. En dehors de cet aspect, ce plan comptable ne réglemente pas l'utilisation de l'outil informatique par l'entreprise.

- En SYSCOHADA, les états financiers doivent être établis au plus tard dans le quatre mois qui suivent la date de clôture de l'exercice (Art 23 de l'Acte uniforme comptable).

Dans la législation fiscale congolaise, les comptes de l'entreprise doivent être arrêtés au plus tard le 31 mars qui suit la clôture de l'exercice. Le SYSCOHADA donne donc un mois supplémentaire aux gestionnaires d'entreprise pour l'arrêt des comptes annuels.

IV.2.3. Méthodes d'évaluation.

En ce qui concerne les méthodes d'évaluations, le système comptable OHADA est différent du Plan Général Congolais dans les aspects ci-dessous énoncés :

- La valeur d'entrée des titres de participation est le prix d'acquisition majoré des frais accessoires d'achat, à l'instar des droits de souscription achetés. Mais en PCGC, les frais dits d'acquisition tels que les droits de mutation, les honoraires des conseils, les commissions, les frais de courtage ne rentrent pas dans le coût d'entré de ces titres de participation.

Contrairement au SYSCOHADA, aucune distinction n'est faite en PCGC entre les frais accessoires d'achat et les frais dits d'acquisition, lors de la détermination de la valeur d'entrée des titres de participation. Néanmoins, dans tous les deux systèmes, les frais accessoires d'achat des titres de placement (titres à court terme) n'entrent pas dans la valeur d'entrée des dits titres MUYAKUDI (2010 : 23).

- Par rapport au PCGC, le SYSCOHADA a introduit deux éléments nouveaux constitutifs du coût historique d'un bien, à savoir : la valeur actuelle ou la juste valeur, pour les biens reçus à titre gracieux, ainsi que la valeur de celui de deux éléments dont l'estimation est la plus sûre pour les biens provenant d'un échange.

- En ce qui concerne l'évaluation des sorties des stocks, le SYSCOHADA n'a pas contrairement au PCGC, prescrit l'utilisation des méthodes de LIFO et FIFO car il estime que seuls le Coût Moyen Pondéré et le FIFO permettent d'assurer réellement un lien logique entre les entrées et les sorties du stock.

- Le SYSCOHADA recommande la conversion à la clôture de l'exercice des créances et dettes en devises et l'inscription au bilan sur une ligne distincte des écarts de conversion à l'actif et/ou passif dégagés.

Le PCGC n'énonce aucune règle quant à la conversion à la clôture de l'exercice des dettes et créances libellées en devises. Il préconise tout simplement la constitution des provisions sur les créances en cas des dépréciations à condition de bien identifier la créance concernée et de justifier les motifs qui rendent les créances litigieuses ou douteuses.

- Le SYSCOHADA a défini la méthode d'évaluation en fin d'exercice des disponibilités en devises, alors que le PCGC n'énonce aucune règle à ce sujet.

- A l'opposé du PCGC, le SYSCOHADA opère une distinction entre les provisions d'exploitation (dépréciations des immobilisations, par exemple) et les provisions à caractère financier (pertes de change probables, par exemple).

IV.2.4. Plan comptable.

IV.2.4.1. Présentation de Plan Comptable Général Congolais et du plan comptable OHADA.

Les comptes de la classe 9 sont réservés à l'élaboration de la comptabilité analytique.

Les comptes spéciaux sont des comptes qui enregistrent des opérations particulières dans leur nature et ne figurant pas dans les classes 1 à 9.

18. Dettes liées à des participations et compte de liaisons des Etablissements ...

Classe 9. COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN ET COMPTES DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE DE GESTION.

Concernant ce point, il est nécessaire de dégager les divergences entre les systèmes comptables que sur le cadre des comptes ; toutefois sans être trop prolifiques dans les explications.

En effet, le cadre des comptes du SYSCOHADA comporte d'importantes nouveautés par rapport au PCGC.

- la réduction du nombre de classes des comptes (de 10 à 9) et l'adoption d'un plan comptable normalisé codifié à 4 chiffres au lieu de 2 comme c'est le cas au PCGC.

- Signalons que le PCGC utilise les comptes principaux à deux chiffres, quand il atteint le troisième devient le compte de division. Le SYSCOHADA aussi utilise les comptes à deux chiffres, le troisième devient le sous compte et le quatrième compte de division.

- L'analyse des opérations en SYSCOHADA est plus poussée, le nombre des comptes dont le respect de codification (numéro et intitulé) est obligatoire étant plus important en SYSCOHADA.

- Les comptes sont plus analytiques et fournissent des renseignements beaucoup plus détaillés.

- L'exigibilité des comptes de la classe 1 n'est plus prise en compte comme en PCGC.

- En SYSCOHADA, les charges et les produits ne sont pas classifiés par nature comme il est le cas dans le PCGC, mais plutôt selon qu'il s'agit des charges et des produits liés à l'activité ordinaire ou extraordinaire de l'entreprise.

- Les comptes des engagements hors bilan du PCGC (classe 0) sont en SYSCOHADA reversés dans la classe 9 qui contient également les comptes de la comptabilité Analytique de Gestion.

- En SYSCOHADA, le regroupement des comptes est fait en fonction des catégories économiques d'opérations. D'où l'introduction du concept « comptes rattachés ». Le compte 40 « fournisseur et comptes rattachés » par exemple est destiné à savoir toutes les opérations en rapport avec les fournisseurs indépendamment de leurs natures : factures des fournisseurs, effets à payer, facture non parvenue, intérêts courus et intérêts dus, charges à payer.

- Le concept « comptes rattachés » signifie que toutes les opérations se rapportent à un même opérateur économique (client, fournisseur etc...) seront regroupés dans un compte unique de client ou du fournisseur.

Il faudra noter toutefois que plusieurs comptes du PCGC ont en SYSCOHADA gardé le même numéro et presque le même intitulé, mais le contenu et le fonctionnement sont différents.

Le compte banque est scindé à deux en SYSCOHADA 52 et 56. Le compte 52 représente les avoirs de l'opération économique de l'entreprise et se place à l'actif du bilan et le compte 56 représente les engagements de l'entreprise vis-à-vis de l'institution bancaire ; il se place au passif du bilan.

Les contenus de plusieurs comptes du PCGC ont été éclatés en SYSCOHADA en deux ou plusieurs comptes avec changement des intitulés et des contenus. Nous pouvons citer, par exemple les comptes :

68 Dotations aux amortissements et aux provisions qui en SYSCOHADA, est éclaté en deux compte principaux : compte 68 qui enregistre aussi les dotations aux amortissements à caractère financier (charges à étaler ou à répartir) et compte 69 « Dotations aux provisions » qui n'enregistre que les provisions à long et moyen termes. Les provisions sur les risques et charges d'exploitations à court terme constituent des « charges provisionnées » saisies dans le compte 659 « charges provisionnées d'exploitations ».

Plusieurs numéros des comptes du PCGC ont été purement et simplement supprimés en syscohada et les contenus reversés dans d'autres comptes. Il s'agit des numéros des comptes inexistants en SYSCOHADA.

IV.2.4.2. Masse bilantaires

Le bilan est présenté sous forme de tableau composé de deux parties égales en valeur.

a) Valeurs immobilisées a) Fonds propres et capitaux à long et moyen terme

En PCGC, nous avons quatre masses bilantaires par contre en syscohada nous en avons six et en plus de celle -ci, il ya la huitième qui s'ajoute.

En OHADA, on ajoute ensuite au bas du bilan (non dans les grandes masses) les écarts de conversion actif si il s'agit de pertes probables de change (compte 478) et les écarts de conversion passif si il s'agit de gains probables de change (compte 479).

Les écarts de conversion active et passive ne sont pas des masses supplémentaires, mais c'est le résultat de la conversion de créances et de dettes en devises au cours de change du jour de l'inventaire.

Les écarts de conversion sont classés en dehors des grandes masses en raison de leur caractère probable c'st à dire ils peuvent ou pas exister lors de l'inventaire.

IV.2.4.3. Détermination des résultats.

En PCGC, le résultat s'obtient dans le tableau de formation du résultat en procédant par étapes, par paliers successifs en appliquant la formule de gestion. Par contre en syscohada le résultat s'obtient dans le compte de résultat en procédant par étapes de paliers successifs jusqu'au quatrième palier. Les autres résultats se calculent en extra c'est-à-dire sans suivre le norme de palier car le hors activité ordinaire s'obtient à partir de la classe 8.

IV. 3. Similitude entre les deux systèmes comptables.

Les deux systèmes comptables n'ont pas que les points de divergence dégagés ci-dessus. Ils se rallient dans certains points qu'il requiert que nous relevons dans les lignes qui suivent.

IV.3.1. De la langue de travail.

A l'instar du PCGC, le français constitue, du moins à ce stade la langue de travail de l'OHADA.

IV.3.2. Textes juridiques de base.

Comme l'Acte uniforme portant harmonisations et organisations des comptabilités des entreprises dans l'espace OHADA, le droit comptable en République Démocratique du Congo est constitué des textes juridiques et les détails de tous ces textes légaux congolais sont contenus dans le PCGC diffusé par le CPCC, organe de normalisation comptable en RDC.

Les deux systèmes comptables s'appliquent à tous les opérateurs économiques soumis aux dispositions du droit commercial , les entreprises publiques, parapubliques, d'économie mixte, les coopératives, les entités produisant des biens et services marchands ou non marchands à l'exception de celles soumise aux règles de la comptabilité publique, des banques, des établissements financières et des compagnies d'assurances pour lesquels des plans comptables particuliers devaient être établis.

IV.3.3. Dispositions générales et technique du plan comptable.

Il ressort que les deux systèmes comptables se ressemblent dans certaines dispositions comptables générales :

- l'établissement obligatoire des documents de synthèse selon les normes prescrites ;

- la tenue d'une comptabilité en partie double, en français et en monnaie nationale ;

- le caractère authentique des pièces justificatives des écritures comptables ;

- la tenue obligatoire des livres et documents comptables légaux et réglementaires tels que journal, livre d'inventaire, livre de paie...

- la conservation des livres et documents comptables pendant dix ans au moins à partir de la fin de l'exercice concerné.

- l'intangibilité du bilan de clôture qui doit correspondre au bilan d'ouverture de l'exercice suivant ;

- l'interdiction des compensations entre les éléments de l'actif et du passif qui doivent être évalués séparément ;

IV.3.4. Méthodes d'évaluations.

Il faudrait noter également que comme en PCGC, les méthodes d'évaluations en SYSCOHADA devront rester constates d'un exercice à un autre afin de garantir la comptabilité des états financiers de l'entreprise.

Concernant les deux systèmes comptables la comptabilité de stocks est en principe tenue suivant l'inventaire permanent et intermittent.

A la clôture de l'exercice, les deux systèmes comptables recommandent presque les mêmes règles de conversions.

IV.3.5. Comptes du plan comptable.

Plusieurs comptes du PCGC ont en syscohada gardé le même numéro et presque le même intitulé. Il s'agit des comptes ci-après :

IV. 4. Faiblesses du PCGC.

- Son application se limite au niveau national ( www.digital congo.net, Mercredi 24 Août 2011, 16 : 26) : C'est à dire que le PCGC est seulement congolais. Les normes comptables ne peuvent pas s'appliquer à l'extérieur du pays. Cela a comme conséquence difficulté de le traiter en dehors du pays raison pour lequel il est un blocage pour les investisseurs étant donné qu'il est incomplet ; donc il faut l'harmoniser.

- Lenteur dans le traitement des dossiers économiques ( www.digital congo.net, Mercredi 24 Août 2011, 16 : 28) cela veut dire que les états financiers établis ne se réfèrent pas aux IAS/IFRS internationaux. D'où le traitement des dossiers posent problème, il faudra donc la migration. Comme conséquence, cette lenteur de PCGC a tendance de bloquer les bonnes marches de traitement des documents comptables (les analyses des opérations financières).

- Ce qui pousse les dirigeants du pays à adopter le syscohada, au lieu de l'adapter seulement au niveau de quelques normes :

· C'est d'abord une LOI qui est adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : « Est autorisée l'adhésion de la RDC au traité du 17 octobre 1993 relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 51^ème année, Numéro spécial, Kinshasa, mars 2010). Nous ne pouvons jamais s'y opposer.

· En outre, selon l'article 54 de traité de l'OHADA, il est dit : « Aucune réserve n'est admise au présent traité » Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo (2011 : 3). Cela signifie que lorsqu' on adhère au traité de l'OHADA, on adopte tous les actes uniformes sans exception. Ceci pour assurer la sécurité juridique souhaitée. Ainsi, l'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises fait partie intégrante des actes uniformes de l'OHADA et en adhérant au traité de l'OHADA nous devrions aussi l'adopter. Ce qui justifie l'abandon de notre plan comptable général congolais au profit du système comptable OHADA.

IV.5. Avantages de SYSCOHADA

La réglementation comptable en vigueur en RDC subira des modifications profondes qui ne manqueront pas certainement d'avoir des répercussions sur la situation comptable, financière et fiscale des sociétés (entreprises). Cela nécessitera l'amélioration d'un climat des affaires, l'attrait des investisseurs et la création des entreprises qui seront en mesure d'appliquer et de respecter les actes uniformes portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises.

Les autres avantages sont également dus à des innovations majeures intéressantes apportées par le SYSCOHADA en ce qui concerne certains aspects de la vie économique des entreprises. Ces apports sont nombreux, mais nous citons quelques uns :

· Les dispositions sur la mise en place et en oeuvre des procédures de contrôle interne ;

· la distinction des actifs et des passifs en activités ordinaires et en hors activités ordinaires ;

· le traitement comptable sur la conversion à la date de clôture en unité monétaire légale du pays des dettes et créances ainsi que des disponibilités libellées en monnaies étrangères ;

· les biens utilisés par l'entreprise mais qui ne lui appartiennent pas ne doivent pas en principe figurer à l'actif sauf : les biens concédés par un service public, les biens grevés d'une clause de réserve de propriété et les biens acquis dans le cadre d'un contrat de crédit-bail ;

· L'instauration d'un dynamisme comptable qui consiste à privilégier la finalité d'image fidèle, même au détriment des principes ou règles comptables ;

· La détermination de la marge brute sur matières, de l'excédent brut d'exploitation, du résultat d'exploitation, du résultat financier ... dans le compte de résultat ;

· Les états financiers doivent être établis au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de clôture de l'exercice ;

· Toute correction d'erreur dans la passation d'une écriture comptable s'effectue exclusivement par inscription en négatif des éléments erronés, en lieu et place d'une écriture inverse.

IV.6. Constats.

Il y a à constater que les deux systèmes comptables comparés dégagent plus des dissemblances que des rapprochements. Ces divergences constituent en effet des nouveautés qu'apporte le système comptable OHADA au plan comptable général congolais. Ce qui à proprement dire, devra nécessiter la motivation d'adhésion de la RDC à l' OHADA pour assumer davantage sa vocation africaine en intégrant un grand ensemble économique et juridique qui fait ses preuves dans la voie de l'harmonisation du droit des Affaires en Afrique.

Du fait de cette adhésion le système comptable existant en RDC se devra donc être repensé de manière à le rendre conforme aux actes uniformes déjà adoptés au sein de l'OHADA.

CONCLUSION GENERALE.

Au terme de présent travail porté sur la comparaison des systèmes comptables à savoir le Plan Comptable Général Congolais existant en RDC et le système comptable OHADA regroupant, en attendant l'entrée en vigueur de la RDC, 16 Etats membres de l'union africaine.

Il était question dans cette étude d'identifier les divergences et les convergences entre les deux systèmes comptables aux fins de situer aussi bien le seuil d'acceptabilité pouvant motiver l'adhésion de la RDC à l'OHADA que d'aider les professionnels comptables et les opérateurs économiques à passer aisément du PCGC au nouveau système comptable OHADA.

Ainsi, pour y parvenir, nous avons utilisé la méthode comparative et la technique documentaire.

Parti de l'hypothèse selon laquelle le PCGC et le SYSCOHADA auraient des points de convergences de divergences, le PCGC accuserait des faiblesses d'application, l'avantage de l'application de SYSCOHADA en RDC serait l'existence des normes unique qui s'appliquent dans la région.

- Le premier chapitre de notre étude a été axé sur les généralités de deux systèmes comptables.

- Le second chapitre a traité essentiellement du système comptable congolais. Ceci a l'ambition de ressortir les points pouvant permettre de comparer avec le système comptable OHADA.

- Le troisième chapitre a été basé sur le système comptable OHADA. A l'instar du chapitre précédent, il a été traité pour permettre de ressortir les points communs et dissemblant de deux systèmes comptables.

- Le quatrième chapitre dégage les points de différentiations entre les deux systèmes comptables ainsi que les points de rapprochements.

Après cette analyse, il se dégage entre le PCGC et le SYSCOHADA des points de convergence et de divergence, le PCGC accuse des faiblesses d'application car son application se limite au niveau national et il y a lenteur dans le traitement des dossiers économiques, l'avantage de l'application de SYSCOHADA est l'existence des normes uniques qui s'appliquent dans la région et l'apport des innovations majeures intéressantes.

Eu égard à ce résultat, voici la recommandation qui serait formulée à l'Etat congolais :

Le PCGC institué en RDC par la loi n° 76 - 020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Congo devra par conséquent être basculé intégralement dans le SYSCOHADA qui apporte assez de nouveautés intéressantes en intégrant en son seuil plusieurs normes comptables et financières internationalement reconnues.

Les aspects que nous avons abordés, seront complétés par d'autres chercheurs ultérieurs.

BIBLIOGRAPHIE

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3. Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo, Evaluation et traitement comptable des comptes de stocks en SYSCOHADA, Kinshasa 2011.

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6. MUTUJOGIRE WAKARAMAGA et alii, Le plan comptable général Zaïrois et son application dans les entreprises de Kisangani, in cahier zaïrois de gestion n°1, juillet, ISC-KIS 1984

7. PAILLUSSEAU J., Le droit de l'OHADA, 2004, Un droit très important et original, La semaine juridique n° 44 du 28 octobre 2004.

TABLE DES MATIERES

DEDICACE...............................................................................................................i

REMERCIEMENTS...................................................................................................ii

ABREVIATIONS ET SIGLES.......................................................................................iii

0. INTRODUCTION...................................................................................................01

CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS THEORIQUES...........................................06

I.1. aperçus historiques de deux systèmes comptables.............................................................06

I.1.1. système comptable congolais..................................................................................06

I.1.1. système comptable OHADA....................................................................................08

I.2.Définition des concepts..............................................................................................09

CHAPITRE DEUXIEME : SYSTEME COMPTABLE CONGOLAIS....................................14

II.1. réglementation comptable congolaise...........................................................................14

II.2. les règles d'évaluation selon le PCGC..........................................................................14

II.2.1. évaluation des valeurs d'exploitation..........................................................................14

II.2.2. évaluation des immobilisations.................................................................................16

II.2.3. évaluation des titres...............................................................................................16

II.2.4. dépréciation......................................................................................................16

II.2.5.Présentation des classes des comptes............................................................................18

II.2.6. Tableaux de synthèse............................................................................................18

II.2.7. Terminologie explicative........................................................................................23

II.2.8. Méthodes de comptabilisation des stocks...................................................................24

II.2.9. Méthodes d'évaluation des stocks..............................................................................30

II.2.10. Les systèmes comptables.....................................................................................33

CHAPITRE TROISIEME : SYSTEME COMPTABLE OHADA..........................................38

III.1. brève genèse de D'OHADA....................................................................................38

III.2. Objectifs de l'OHADA............................................................................................38

III.3. Les Etats membres de l'OHADA................................................................................39

III.4. Les institutions de l'OHADA....................................................................................39

III.5. Dispositions générales et techniques de la législation comptable de l'OHADA...................... ..42

III.6. Les méthodes d'évaluations en système comptable OHADA..............................................44

III.6.1. L'évaluation des immobilisations en SYCOHADA......................................................45

III.6.2. L'évaluation des stocks en SYSCOHADA.................................................................46

III.6.3. L'évaluation des nuances et dettes en monnaie étrangère en SYSCOHADA..........................48

III.6.4. L'évaluation des disponibilités en devises en SYSCOHADA..........................................48

III.6.7 Le plan comptable en SYSCOHAHADA...................................................................49

III.7.1. Le cadre de compte du système comptable OHADA......................................................49

III.7.2. La liste des comptes du système comptable OHADA....................................................50

III.7.3. Quelques tableaux relatifs au SYSCOHADA..............................................................52

CHAPITRE QUATRE : COMPARAISON DES SYSTEMES COMPTABLES CONGOLAIS ET OHADA.................................................................................................................60

IV.1. Notice introductive..............................................................................................60

IV.2.Divergences entre les deux systèmes comptables............................................................60

IV.2.1.De la règlement comptable....................................................................................60

IV.2.2. De la disposition générale et technique du plan comptable..............................................63

IV.2.3. Des méthodes d'évaluation...................................................................................65

IV.2.4. Du plan comptable.............................................................................................67

IV.2.4.1. Présentation de Plan Comptable Général Congolais et du plan comptable OHADA..............67

IV.2.4.2.Les masse bilantaires.........................................................................................76

IV.2.4.3. Détermination des résultats.................................................................................77

IV.3. La similitude entre les deux systèmes comptables...........................................................77

IV.3.1. De la langue de travail.........................................................................................77

IV.3.2. Des textes juridiques de base.................................................................................78

IV.3.3. Des dispositions générales et techniques de plan comptable.............................................78

IV.3.4. Des méthodes d'évaluation...................................................................................79

IV.3.4. Des comptes du plan comptable.............................................................................79

IV.4 Faiblesses du PCGC..............................................................................................80

IV.5. Avantages de SYSCOHADA..................................................................................81

IV.6. Constats............................................................................................................82

Conclusion générale...................................................................................................83

Bibliographie...........................................................................................................85

Table des matières........................................................................................ .............88