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Comparaison de système comptable congolais et OHADA

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par Florence KASOYA KAMBERE
Université de Bunia en RDC - L2 en gefico 2010
  

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CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS THEORIQUES

Dans ce chapitre, il convient d'esquisser les aperçus historiques de deux systèmes comptables, congolais et OHADA. Cette esquisse sera basée sur les évolutions de leurs législations. Toutefois, nous serons quelque peu prolifiques pour ce qui est du système comptable congolais. Après cela, suivrons le point sur les concepts de base se rapportant aux deux systèmes comptables en vue de permettre tant soit peu d'établir leur comparaison.

I.1. Aperçu historique de deux systèmes comptables

I.1.1. Système comptable congolais

Le souci de connaître au jour le jour la situation financière d'une entreprise ne cesse de s'accroître, cet état de chose émane de milieux différents, en commençant par l'entreprise elle-même, de l'Etat et enfin des actionnaires ou associés.

La solution à ce phénomène susmentionné réside seulement dans une comptabilité complète et régulière susceptible d'établir au sein d'une entreprise une gestion prévisionnelle qui actuellement demeure indispensable pour l'essor d'une firme.

Pendant la période coloniale, et même après l'indépendance, les entreprises installées au Congo sont restées tributaires des efforts menés ailleurs, essentiellement en Europe occidentale, en vue d'une normalisation comptable. Alors que le premier quart de siècle est marqué en Europe en matière comptable par essentiellement la recherche d'un Bilan-type dont la forme et le contenu pour toutes les entreprises seraient harmonisés. Aux Etats-Unis déjà les premiers plans comptables voient les jours, oeuvre des compagnies d'assurances et de chemins de fer. L'exemple américain fut suivi par l'Europe et c'est ainsi que certains pays se dotent des plans comptables généraux ; Allemagne en 1937, la France en 1947. D'autres Etats comme la Suisse, préfèrent ne pas intervenir dans ce domaine, laissant aux groupements professionnels le soin de publier des plans généraux KIBONDO (2007 : 26).

Cette diversité de plan n'a pas manqué d'influencer les plans de nos entreprises, selon l'origine des capitaux et surtout de celle de leurs dirigeants. Ainsi, d'après les auteurs du rapport du groupe de travail sur la normalisation des comptabilités au zaïre KIBONDO (2007 : 26).

Les entreprises suivantes, à titre d'exemple, ont adopté les plans suivants :

- Gécamines, INSS, SNEL : plan français ;

- DANZER : Plan OCAM ;

- BAYER : Plan Allemand ;

- ONATRA : Adaptation du Plan OCAM ;

- UNIBRA : Plan Blairon ;

- BRALIMA : Plan Français ;

- BELGIKA : Plan comptable général Belge ;

- Garage RENAULT : Plan Français ;

- Etc.

Cette multiplicité de plans comptables représentait au moins les inconvénients suivants :

- Pour l'entreprise : impossibilité aux dirigeants d'effectuer l'étude comparative de leurs résultats avec d'autres entreprises de même branche et de même taille ;

- Pour les pouvoirs public : les vérificateurs de ministère des finances avaient difficile de vérifier des documents de synthèse comptable présentés non de la même façon, établis d'après les règles d'évaluation différentes ;

- Pour le comptable enfin ; au cas où le comptable changer d'entreprise, ce dernier doit s'efforcer de s'adapter au nouveau plan comptable de la nouvelle entreprise.

La naissance de l'idée d'un plan comptable général national est à situer aux assises du congrès ordinaire du M.P.R en 1972. En effet, une des résolutions proposées par la commission économique et financière demandait au conseil exécutif de « prendre toutes mesures appropriées tendant à amener les chefs d'entreprises à rechercher des méthodes de gestion dynamique, saines et rationnelles ». La même année le conseil exécutif donna suite à l'invitation des congressistes en décidant l'instauration d'un plan comptable national Zaïrois. Cette décision ainsi que la présentation d'un avant-projet de plan comptable général Zaïrois préparé par les services français d'assistance technique furent suivis en 1973 par la constitution du groupe de travail chargé de fournir une information aux autorités permettant d'éclairer leurs décisions au sujet des dispositions proposées dans l'avant-projet, ainsi que de formuler un avis sur l'organisation à instituer pour mettre en pratique la normalisation comptable KIBONDO (2007 : 27).

Les conclusions de ce groupe de travail furent notamment la proposition d'instituer un conseil permanent de la comptabilité au Zaïre (CPCZ), ce qui fut réalisé par l'ordonnance n° 72/024 du 3 Février 1975 portant création du CPCZ. Le groupe de travail élabora un rapport comparant l'avant-projet au plan comptable général Zaïrois avec les tentatives de normalisations comptables menées à l'étranger ; ces efforts relayés par la CPCZ furent couronnés par la loi comptable n° 76/020 du 16 Juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Zaïre et par l'ordonnance n° 76/150 du même jour fixant le plan comptable général Zaïrois MUTAJOGIRE et alii (1984 : 7-35).

Les principales étapes de la réalisation de la normalisation comptable au Zaïre ont été présentées comme suit par le Secrétaire Général du CPCZ dans un article paru en 1978. Ces étapes ou phases sont classées par l'auteur en deux cycles. Le premier cycle, qui s'étale sur dix ans (1972-1981) comprend trois phases : la première phase (1972-1973) est celle de la conception, la deuxième phase (1974-1975) est celle de l'élaboration proprement dite du plan, tandis que la troisième phase (1976-1981) est qualifiée par l'auteur comme étant la phase d'adaptation du PCGZ. La première phase du second cycle devait démarrer dès 1982 et concerne la révision du plan comptable MUTUJOGIRE et alii (1984 : 7 - 35).

En bref, le droit comptable en RDC est constitué de trois textes juridiques à savoir : la loi n° 76-020 du juillet 1976 les ordonnances n° 76- 150 du 16 juillet 1976 et 77 - 332 du 30 novembre 1977. Les détails de tous ces textes légaux sont donnés dans le PCGC diffusé par le CPCC, organe de normalisation comptable en RDC MUYAKUDI (2010 : 10).

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