II.3.3. Fonds provenant des
Bailleurs/ONG
1. Fonds non assortis de conditions
ü Ces fonds sont traités comme les fonds non
assortis de conditions provenant du Gouvernement Central et sont par
intégrés dans la caisse générale et utilisée
suivant les priorités de l'administration locale.
Le rapport d'utilisation de ces fonds est fourni au bailleur
de fonds concerné et au Gouvernement Central.
ü Le justificatif de ces fonds fait partie des modes de
justificatifs mensuels, trimestriels et annuels.
2. Fonds conditionnels
Le Bailleur de fonds convient avec l'Administration
Locale et en consultation avec le Gouvernement Central sur la mode de gestion
de ces fonds.
ü Ces fonds sont dépensés pour financer des
programmes convenus avec le Bailleur.
ü Ces fonds sont reflétés comme revenu du
District et sont reportés dans le budget annexé.
ü Un compte bancaire séparé est alors
ouvert pour les fonds non assortis de conditions et des livres de compte
séparés sont ouverts.
ü L'accord entre le Bailleur et l'Administration locale
détermine le mode de responsabilité comptable.
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