Internet et démocratie

B.LA CYBERCRIMINALITE ET LES ATTEINTES AU

PATRIMOINE DES PERSONNES.

Sous l'approche patrimoniale se cache plusieurs réalités. La société de l'information est aussi une société de service, caractérisée par l'immatérialité des échanges. Les transferts de connaissance se font sans avoir recours à une dépossession matérielle. De même, les transferts de fonds se résument à des jeux d'écriture. De là, résulte l'opposition entre les biens rivaux, susceptibles d'appropriation et d'épuisement, et les biens non rivaux.

Concrètement, cette dernière catégorie permet dans un environnement numérique de faire des copies exactes sans jamais être dépossédé de l'original.^91(*) Le cyberespace est véritablement un lieu d'échanges et d'interaction ou des données se transmettent, se copient, s'échangent de façon abondante ce qui peut laisser lieu à des pratiques frauduleuses, surtout que cela peut se faire à distance.

Particulièrement adaptée au monde des affaires, cette faculté offres également des grandes possibilités criminelles. L'immatérialité des échanges de biens peut ainsi engendrer escroquerie et contrefaçon, tandis que celle des transferts de fonds permet dans certains cas la dilution des capitaux illicites dans le circuit monétaire mondial.

Autre infraction classique très développée dans le cyberespace, l'escroquerie revêt de nombreux visages tels que l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires comme le fishing, l'envoi des courriers électroniques aux fins d'extorsion de fonds ou encore le vol d'informations.

La question de la propriété intellectuelle est aussi récurrente sur les atteintes au patrimoine des personnes car certains auteurs qui produisent leurs oeuvres sur internet se voient la plupart du temps prendre de façon illégale ces oeuvres par le « téléchargement illégal ». C'est le cas des oeuvres cinématographique qui sortent et se font télécharger en un rien de temps par les hackers.

Peu sont les pays qui possèdent des moyens des textes sanctionnant toutes ces dérives sur le net.

Le maintien de la sécurité étant un préalable à la pratique démocratique L'Etat qui est donc garant de cela doit faire de telle sorte que la sécurité sur le réseau soit maintenue pour que la démocratie soit véritablement une réalité sur internet. Cependant , une trop large surveillance du réseau (PARAGRAPHE II) pourrait aussi devenir une entrave à l'épanouissement démocratique sur celui-ci.

* ⁹¹ Dahmani(A), Do-Nascimento(J), Ledjou (J-M), Gabas (J-J) « La Démocratie a l'épreuve de la société numérique », Ed Karthala, Paris 2007, page 347