F. BREF APERCU DE LA FISCALITE : L'IMPOT SUR LES REVENUS
DES VALEURS MOBILIERES (IRVM)
L'impôt sur le revenu est assis sur le revenu des
personnes physiques et des sociétés à caractère
commercial. Dans notre cas, l'imposition concerne les revenus des valeurs
mobilières. Les dispositions contenues dans le tableau
ci-dessous sont celles relatives à la décision du Conseil des
Ministres du 3 juillet 1996 en vue de
10 Cf. annexe VI, page 179.
l'harmonisation de la fiscalité des valeurs
mobilières dans l'UEMOA. A ce jour, elles sont entrées en vigueur
au Bénin, en Côte d'Ivoire, au Sénégal et au Togo.
Le principe adopté est la retenue à la source, libératoire
de tout autre impôt.
Tableau 3 : Imposition des revenus sur valeurs
mobilières
NATURE
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TAUX D'IMPOSITION
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Dividendes et intérêts
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· Actions (dividendes)
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10%
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· Obligations (intérêts)
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13%
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· Lots d'obligations
(intérêts)
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15%
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Plus-values réalisées
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· Particuliers
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Exonération totale.
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· Sociétés
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Imposition au BIC ou à l'IS ou
exonération totale
sous condition de réemploi dans un
délai de trois (3)
ans.
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Source: Année Boursière de la BRVM
11BRVM, « Bourse régionale des
valeurs mobilières Afrique de l'ouest 10 ans », L'ANNEE
BOURSIERE DE LA BRVM, Ed. Spéciale 10 ans,
2006-2007, page 37.
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