CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
A l'issue de cette première partie, nous retenons que
le groupe des PME/PMI est un ensemble d'entreprises qui se distinguent par leur
forme juridique, leur taille, leur activité, leur capital social etc.
Bien que différentes, elles se conforment toutes aux mêmes textes
et lois imposés par le Système Comptable Ouest-Africain (SYSCOA)
et par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
(OHADA). Dans l'optique de satisfaire ses besoins financiers, cet ensemble
PME/PMI s'adresse généralement au marché des capitaux,
constitué principalement du système bancaire et du marché
financier.
Le marché financier (boursier) se définit comme
étant un marché sur lequel sont émis et s'échangent
des titres financiers à moyen et long terme.
Le système bancaire est l'ensemble des banques
chapeauté par la Banque Centrale qui en est son organe d'émission
de la monnaie. La banque quant à elle est un organisme financier qui
concentre des moyens de paiements, assure la distribution du crédit, le
change et l'émission de billets de banque.
Il ressort que l'ensemble PME/PMI, système bancaire et
marché financier interviennent sur le marché des capitaux sous la
contrainte de règles et conditions diverses. En effet, chacun de ces
acteurs a des principes qui conditionnent son fonctionnement. Ainsi, les
PME/PMI dans leur requête de financement sont contraints à
obéir à une panoplie d'exigences requises par ce
marché.
DEUXIEME PARTIE :
DIAGNOSTIC CRITIQUE
DU FINANCEMENT DES
PME/PMI DE CÔTE
D'IVOIRE PAR LES
BANQUES ET LA BRVM
SUIVI DE PROPOSITIONS
ET DE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
DE LA
DEUXIEME PARTIE
Les interactions entre les différents acteurs du
système financier ivoirien favorisent l'apparition de difficultés
inhibant leur épanouissement. En effet, l'étude du financement
des PME/PMI a permis d'obtenir plusieurs informations qu'il conviendrait
d'analyser de façon approfondie afin de faire ressortir tous les aspects
qui font sa spécificité. Après avoir
présenté les résultats de financement entre les PME/PMI et
respectivement les marchés financier et bancaire de la Côte
d'Ivoire, nous évaluerons les forces et faiblesses de ces
différents intervenants. Au final, nous nous efforcerons de proposer des
solutions en vue d'une amélioration du processus de financement.
CHAPITRE I : PRESENTATION DES RESULTATS RELATIFS A LA
BRVM DANS LE FINANCEMENT DES PME/PMI
I. L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE ET L'INTRODUCTION EN
BOURSE
A. DEFINITION DE L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
(APE)
L'APE est le processus par lequel une personne morale
publique ou privée (Émetteur) vend des titres au public
(investisseur) afin d'obtenir des capitaux nécessaires à la
couverture de ses besoins en financement. C'est sur le marché primaire
que l'APE est effectué.
B. LES DIFFERENTES ETAPES POUR UNE INTRODUCTION AU
MARCHE FINANCIER
a) Organisation d'un appel public à
l'épargne
Pour pouvoir faire un appel public à l'épargne, il
faut respecter impérativement la démarche suivante :
· la première étape oblige
l'Émetteur à designer une Société de Gestion et
d'Intermédiation (SGI) qui l'assistera dans la mise en place de
l'opération, la demande de visa au Conseil Régional et le
placement des titres dans le public ;
· la Société de Gestion et
d'Intermédiation (SGI) adressera une demande au CREPMF. Cette demande
comportera une note d'information qui décrit : - les
caractéristiques de l'opération ;
- la situation juridique de l'émetteur ;
- le capital de l'émetteur ;
- les activités de l'émetteur ;
- les organes sociaux de l'émetteur ;
- les états financiers de l'émetteur ;
- l'évolution récente de l'émetteur ;
- et enfin, les perspectives d'avenir de l'émetteur.
· le Conseil Régional (CREPMF) examinera la demande.
Si le dossier répond aux critères d'éligibilité
prédéfinis, il accordera son visa à l'opération
;
· la Société de Gestion et
d'Intermédiation (SGI) mandatée, assurera avec l'aide de son
réseau de placement, la diffusion des titres dans le public.
Au terme du processus de souscription sur le marché
primaire, l'émetteur se verra dans l'obligation de s'introduire en
bourse. Pour ce faire, une autre démarche lui sera imposée et une
nouvelle demande sera adressée mais cette fois-ci à la BRVM.
b) L'entrée en bourse
Les étapes à suivre pour une introduction au
marché secondaire sont les suivantes :
· l'émetteur désignera soit une nouvelle SGI
ou la même qui a été sollicité au départ
(lors de la demande d'introduction au marché primaire) ;
· la SGI adressera à la BRVM une demande d'admission
du titre de l'émetteur ;
· après avoir vérifié la
conformité du dossier, la BRVM accusera réception du dossier ;
· le dossier sera examiné par le Conseil
d'Administration de la BRVM qui rendra sa décision ;
· lorsque la décision est favorable, la BRVM informe
le Conseil Régional (CREMPF) qui à sept (7) jours pour donner son
avis ;
· la BRVM procédera ensuite à la
première cotation du titre après information du public.
· et enfin, une fois admis à la cote de la Bourse,
les titres seront librement transigés sur le marché secondaire
par les investisseurs de l'UEMOA et de
l'étranger par l'entremise de leurs SGI selon les
règles prescrites par la Bourse.
C. OBLIGATIONS LIEES A L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE ET
A L'INTRODUCTION EN BOURSE
L'appel public à l'épargne est une étape
très importante de la vie d'une société et la
décision d'y procéder doit être prise à la
lumière de l'ensemble des facteurs pertinents, notamment :
· les coûts : les frais initiaux liés
à l'appel public à l'épargne et à l'introduction en
bourse sont non négligeables (honoraires des conseillers juridiques et
des experts comptables, rémunération des sociétés
de gestion et d'intermédiation, frais d'obtention du visa du Conseil
Régional, commission d'introduction à la Bourse Régionale,
frais relatifs à l'impression du prospectus, etc.).
De même, certains frais récurrents devront
être pris en considération à savoir :
- les honoraires de l'agent chargé des services
financiers (registraire) ;
- les frais liés à la réglementation, la
vérification, aux communications ainsi que la commission de
capitalisation chargée annuellement par la Bourse Régionale.
Certains de ces coüts sont relatifs à la taille
de l'émission, de sorte que, en dessous d'un certain seuil, il n'est pas
souhaitable de procéder à un APE. Compte tenu de la taille de la
société, la SGI devra l'informer de ces coüts.
· Temps et efforts requis
La préparation d'un appel public à
l'épargne peut durer plusieurs mois et requiert un engagement complet de
la part de l'équipe de direction. Suite à l'introduction en
bourse, la direction devra s'occuper des questions telles que les
réunions du Conseil d'Administration, les assemblées des
actionnaires, la conformité avec les lois et règlements, de
même que les rencontres avec les analystes financiers et les
journalistes.
· Obligations d'information
L'APE et l'introduction en bourse impliquent des obligations
d'information de la part des émetteurs (ces obligations sont inscrites
aux Règlements généraux du Conseil Régional et de
la Bourse Régionale). La bonne diffusion des informations et au moment
opportun contribue à renforcer la confiance qui existe entre le public
et l'émetteur.
D. AVANTAGES LIES A UN APPEL PUBLIC A L'EPARGNE ET A
L'INTRODUCTION EN BOURSE
L'appel public à l'épargne et l'introduction en
bourse présentent de nombreux avantages pour la société et
ses actionnaires, dont voici les principaux :
a) Pour la société1) Levée de fonds
auprès du public
D'importantes ressources stables à moyen et long terme
sont disponibles pour le financement de la croissance d'une
société.
2) Notoriété
La cotation des titres d'une société lui offre
une visibilité. Elle lui permet d'améliorer ses relations
d'affaires avec ses partenaires tels que les banques, les fournisseurs, les
clients tout en accroissant son pouvoir de négociation.
3) Croissance externe La cotation favorise les
opérations de croissance externe: fusion - acquisition.
4) Assainissement du bilan et augmentation de la
capacité d'emprunt
L'apport de fonds propres permet de consolider la structure
de capital en améliorant les rapports DETTE/FONDS PROPRES et d'augmenter
la capacité d'emprunt.
5) Financement ultérieur
Outre l'augmentation de la capacité d'emprunt, l'APE
et l'admission à la cote de la Bourse Régionale facilite le
financement ultérieur de la société, par l'émission
d'actions ordinaires supplémentaires, d'actions
privilégiées ou d'obligations (convertibles ou non en actions
ordinaires).
6) Incitatifs pour les employés et la
direction
L'introduction en bourse permet d'envisager l'octroi d'options
d'achat d'actions ou d'autres types de régimes d'intéressement
aux employés clés.
b) Pour les actionnaires
1) Liquidité des titres
Le marché secondaire organisé permet un
échange plus important sur les titres.
2) Planification successorale
Le cours coté permet d'établir avec certitude la
valeur des titres pour les fins de succession ou autre.
3) Nantissement
Les titres cotés peuvent être donnés en
nantissement pour garantir des emprunts bancaires.
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