2.3.3. Le rôle des
salles de marché sur le marché secondaire:
Après que les investisseurs choisissent la
maturité recherchée et le montant à investir. Ils
contactent la salle des marchés pour une cotation.
Après négociation des termes de la transaction
avec le trader, ils envoient une confirmation d'achat de bons de trésor.
La salle des marchés assure la liquidité de leurs bons de
trésor sur le marché secondaire.
a. le marché des
bons du trésor émis par adjudication
En raison de l'amélioration de la
trésorerie de l'Etat, le Trésor a assuré la couverture de
son besoin de financement par des recours au marché des adjudications.
La création en 1988 d'un marché des bons du
Trésor émis par adjudication avait pour objectif d'instituer un
marché actif des valeurs du Trésor où les volumes et les
taux seraient déterminés par les règles du marché.
§ Les caractéristiques de ce
marché
Les adjudications des valeurs du Trésor portent
actuellement sur les catégories de bons suivantes :
-Des bons à court terme d'une durée de 13, 26
et 52 semaines.
-Des bons à moyen terme d'une maturité de 2 et
5 ans, remboursables.
-Des bons à long terme, également
remboursables in fine, d'une durée de
10, de 15 et, depuis septembre 2000, de 20 ans et de 30
ans.
-Les bons émis dans le cadre des adjudications doivent
avoir un montant
unitaire, fixé par voie réglementaire.
Ce montant a été progressivement
abaissé de cinq millions de dirhams à cent mille dirhams, montant
en vigueur depuis le mois de mai 2001.
Ces bons sont négociables de gré à
gré et inscrits en compte courant auprès du dépositaire
central au nom des établissements admis à présenter des
soumissions.
b. le marché
secondaire des bons du Trésor émis par
adjudication :
Il a été créé en 1996. Ce
marché devrait permettre aux investisseurs de procéder à
une gestion active de leur portefeuille de valeurs du Trésor,
grâce aux arbitrages qu'ils sont en mesure d'effectuer entre les
différents types d'échéances et de rendements.
2.3.4. Le marché des
titres de créances négociables
a. réglementation
des émissions de TCN
Les titres de créances
négociables comprennent :
- les certificats de dépôt
-les bons des sociétés de financement
- les billets de trésorerie
Les T.C.N ne peuvent être émis que par des
personnes morales de droit marocain. Ils doivent avoir un montant unitaire qui
ne peut excéder celui des bons du Trésor émis par
adjudication. Ce montant, qui a été fixé par
l'arrêté du ministre des finances du 9 octobre 1995 à
250.000 dirhams, a été ramené à 100.000 dirhams par
l'arrêté du 10 juillet 2001.
b. fonctionnement du
marché
Ø Régime de détention et circulation des
titres :
Les T.C.N. sont stipulés au porteur et font
l'objet d'une inscription en compte auprès des intermédiaires
financiers habilités par la loi à cet effet, à savoir Bank
Al-Maghrib et les banques pour les certificats de dépôt et les
billets de trésorerie, et les sociétés de financement pour
les bons émis par ces sociétés.
De fait, ils consistent en des titres
dématérialisés et librement transmissibles, par simple
virement d'un compte à un autre.
Les opérations de placement et de
négociation des T.C.N. ne peuvent être effectuées que par
l'émetteur, les établissements de crédit et les
sociétés de
bourse.
Ø Rémunération et remboursement des
titres :
Les T.C.N. dont la durée initiale est
inférieure ou égale à un an doivent avoir un taux de
rémunération fixe et peuvent donner lieu à des
intérêts précomptés.
Quant aux titres dont la maturité est supérieure
à un an, ils peuvent avoir une rémunération fixe ou
révisable ; la révision du taux d'intérêt doit
intervenir à la date anniversaire de l'émission.
Les certificats de dépôt et les bons des
sociétés de financement ne peuvent faire l'objet de remboursement
par anticipation, sauf autorisation exceptionnelle accordée par Bank
Al-Maghrib, en cas de difficultés financières majeures et
après accord des deux parties.
Les banques et les sociétés de financement
émettrices ne peuvent racheter leurs titres qu'à concurrence de
20% de l'encours des titres émis.
Conclusion
Le marché financier reste inefficient avec un
marché de l'action étroit et un marché secondaire des bons
du trésor peu profond. De même, les instruments financiers
à court terme sont insuffisamment diversifiés. Cette absence
d'allocation optimale des ressources financières avec une courbe
réelle de taux gène considérablement la croissance des
entreprises.
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