5.5- Instruments coopération au développement
et projets d'agrocarburants au Sud
5.5.1- Mécanisme de Développement Propre
(MDP) et programmes REDD
L'article 3 du protocole de Kyoto précise que «
les Parties visées à l'annexe I11 font en sorte,
individuellement ou conjointement, que leurs émissions anthropiques
agrégées, exprimées en équivalent-dioxyde de
carbone, des gaz à effet de serre indiqués à l'annexe A12
ne dépassent pas les quantités qui leur sont attribuées,
calculées en fonction de leurs engagements chiffrés en
matière de limitation et de réduction des émissions
inscrits à l'annexe B et conformément aux dispositions du
présent article, en vue de réduire le total de leurs
émissions de ces gaz d'au moins 5 % par rapport au niveau de 1990 au
cours de la période d'engagement allant de 2008 à 2012.
»
11 Listes des pays développés ou «
pays en transition vers une économie de marché » et leurs
engagements chiffrés de réduction des émissions dans
l'Annexe B du Protocole de Kyoto
12 Listes des gaz à effet de serre et leurs
secteurs/catégories de sources
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Mémoire Master Amadiane DIALLO
Le mécanisme pour un développement
«propre» a été établi par l'Article 12 du
protocole de Kyoto. Son objet est " d'aider les Parties ne figurant pas
à l'annexe I à parvenir à un développement durable
ainsi qu'à contribuer à l'objectif ultime de la Convention, et
d'aider les Parties visées à l'annexe I à remplir leurs
engagements chiffrés de limitation et de réduction de leurs
émissions prévus à l'article 3. »
A travers les Mécanismes du Développement Propre
(MDP), les pays développés ayant ratifiés le Protocole de
Kyoto peuvent donc acheter une partie du « quota » auprès des
structures conduisant dans des pays émergents ou en voie de
développement des projets entraînant une réduction
quantifiable de ces gaz. La vente des Unités de Réduction
Certifiée des Émissions (URCE) également appelées
« crédit carbone », représente une source additionnelle
de revenu pour ces projets.
Cependant, les résultats ne sont pas reluisants pour
les pays pauvres car peu de projets de développement agricole et rural
ont été élus aux MDP en Afrique sub-saharienne. En effet,
entre 2004 et mai 2009, sur 1.653 projets, 80% ont été
financés en Chine, Brésil, Inde, Corée et seulement 3,3%
en Afrique. En plus, les financements ont privilégié les projets
industriels au détriment de ceux de l'agriculture avec seulement 5%.
(IMMINGA H.et al., 2010).
André Nsabimana aborde dans le même sens en
affirmant que : " en encourageant la participation à des projets
dans les pays en développement, la finance carbone constituerait ainsi
une nouvelle opportunité pour soutenir le transfert des technologies
vers les pays en développement, et soutenir le développement des
entreprises. Cependant, cinq ans après le démarrage du
marché de carbone, les effets escomptés sur le
développement sont loin de se réaliser en Afrique subsaharienne.
» Il a fait un diagnostic des causes de cet échec qui ont pour
noms :
1) L'inadaptation du MDP aux économies africaines dont
les secteurs essentiels comme l'agriculture, la foresterie avec un potentiel
énorme d'investissements et de réduction des émissions de
GES, sont exclus des systèmes de quotas. Le manque de compétences
techniques et de moyens financiers pour concevoir et manager les projets MDP
dont les coûts de transactions peuvent affecter considérablement
la rentabilité des micro-entreprises qui représentent plus de 90
% en Afrique subsaharienne.
2) La non implication du secteur bancaire africain qui est en
traine dans le financement des projets MDP.
3) Le principe d'additionalité rend complexe et peu
incitatif l'éligibilité au MDP pour les entreprises africaines.
En tant que pays hôtes, elles n'ont pas les mémes faveurs que
celles des
pays développés alors que « la
réduction des émissions de GES a le même impact positif
indépendamment de l'endroit où elle intervient ».
Pour que le MDP soit incitatif pour les promoteurs de projets
de l'Afrique subsaharienne, il pense que « le système de calcul de
crédits devrait être basé sur le même scénario
de référence, quel que soit le promoteur du projet ».
(NSABIMANA A., 2010).
Par ailleurs, les stratégies de réduction des
émissions de gaz à effet de serre au niveau des foréts
font l'objet de programmes de l'ONU et ont connu beaucoup d'amendements
à la faveur des négociations au cours des différents
sommets. Il s'agit successivement de la:
? 1ère étape avec RED : Réductions des
Emissions liées à la Déforestation (Montréal et
Nairobi, 2005-2006);
? 2ème étape avec REDD : Réductions des
Emissions liées à la Déforestation et à la
Dégradation des forêts (Bali, 2007) ;
? 3ème étape avec REDD+ : REDD et
intégration des activités d'augmentation des stocks de carbone en
forêt, de la conservation et de la gestion forestière durable
(Bali et Poznañ, 2007- 2008)
? 4ème étape avec REDD++: REDD+ et
intégration de l'usage des terres à vocation agricole
notamment
Ce mécanisme international, en perpétuelle
discussion sous la convention cadre des nations unies sur les changements
climatiques (CCNUCC), a pour objectif de renforcer les capacités des
pays forestiers tropicaux qui s'engagent dans les objectifs cités
ci-dessus et de rémunérer ainsi leurs efforts dans ce sens.
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