La gestion du portefeuille: cas de la BEA (Banque Extérieure d'Algérie ) de Béjaà¯a / Agence 41

Section 03 :
Les opérations du service caisse au niveau de la « BEA/Agence 41 ». 52

3.1 Les comptes :

Le compte est un tableau intitulé au nom d'une personne (client), dans lequel sont enregistrés d'une manière chronologique, toutes les opérations effectuées par le client (versements, retraits, virements...etc.).

3.1.1 Les conditions d'ouverture d'un compte :

Les comptes sont ouverts aussi bien aux personnes morales que physiques, jugées juridiquement capables, suite à une demande. Les conditions sont les suivantes :

· La capacité : L'article 40 du code civil définit la capacité comme étant «le pouvoir reconnu par la loi aux gens de faire des actes, de défendre leurs intérêts et de prendre des engagements, la majorité est atteinte à l'âge de 19 ans ».

· L'identité : L'article 484 du code de commerce algérien, prévoit la présentation d'une pièce d'identité « carte nationale », comportant une photo trafic.

· Savoir lire et écrire : toute personne ne sachant ni lire ni écrire ni signer autrement qu'en apposant ses empruntes digitales, ne peut ouvrir ou faire fonctionner un compte que par notariée.

a) Personnes juridiquement capables :

a1) Personnes physiques capables :

Sont considérées comme personnes capables :

· L'algérien majeur ou émancipé.

· L'algérienne majeure ou émancipée.

· Etrangers majeurs ou émancipés au regard de leur loi nationale.

a2) Personnes morales capables :

Une personne est considérée morale que s'il s'agit d'un groupement de personnes qui sera considéré comme sujet de droit et disposera de l'autonomie patrimoniale. La capacité civile des

⁵² Document interne de la BEA Bejaia/ Agence 41.

personnes morales présente deux caractéristiques particulières qui la distinguent de celle des personnes physiques :

· Elle n'existe qu'en vue de l'accomplissement de la tâche à laquelle s'est proposée et restreinte à l'objet, une personne morale n'est donc plus sujet de droit, et devient incapable de contracter ;

· Elle ne peut exercer que par l'intermédiaire d'un représentant et est soumise à l'application des règles du mandat.

3.1.2 Les différentes catégories de comptes :

Les catégories de comptes varient selon la clientèle et la nature des opérations qu'elle traite. Les plus importantes catégories sont :

a) Les comptes dépôt :

Ce sont des comptes ouverts en vue d'abriter des dépôts de fonds et qui doivent en conséquence ne fonctionner qu'en ligne créditrice, ils peuvent être alimentée en espèces, par virement, ou sous forme de remise de chèques, à ne prendre qu'à l'encaissement sauf si l'intérêt de l'exploitation recommande le recours à l'escompte, et dans ce cas l'autorisation de la direction de l'agence est nécessaire.

a1) Documents nécessaire à l'ouverture :

· Copie de la carte nationale légalisée « en cours de validité » ;

· Un extrait d'acte de naissance ;

· Attestation de travail pour les salariés.

a2) Les documents établis par le banquier :

· Un carton de spécimen de signature « BEA14 » ;

· Une fiche informatique « BEA18473 ».

b) Les comptes courants commerciaux :

Ce sont des comptes à vue, ouverts aux personnes physiques ou morales exerçant une activité lucrative. Les opérations effectuées sur ce compte : retrait, versement, virement, remise de chèques et éventuellement les opérations de crédits bancaires.

b1) Caractéristiques juridiques des comptes courants :

· La commune volonté des partis ;

· La novation : toute écriture perd son individualité et devient un article de compte ;

· L'indivisibilité : tant que le compte reste ouvert, il n y a ni créance ni dette mais seulement des articles de débit et de crédit ;

· Le cours de plein droit des intérêts : même si la convention d'ouverture ne prévoit pas le paiement des intérêts débiteurs le client est tenu de le faire ;

· La possibilité de contre passer les effets de commerce impayés en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens du remettant.

b2) Documents nécessaire à l'ouverture : + Personnes physiques :

· Une copie certifiée du registre de commerce ;

· Carte fiscale afin de vérifier l'immatriculation fiscale ;

· Un extrait d'acte de naissance ;

· Une copie légalisée de la carte nationale d'identité.

+ Personnes morales :

· Une copie certifiée conforme du registre de commerce ;

· Carte fiscale et un cachet commercial ;

· Copie des statuts ;

· Le bulletin officiel d'annonces légales (BOAL).

b3) Documents établis par le banquier :

· 02 cartons de signature « BEA15 » ;

· Une fiche d'informatique « BEA18473 ».

c) Les comptes contentieux :

Ces comptes ne doivent fonctionner qu'en linge créditrice, ils peuvent être alimentés en espèces ou sous forme de remise de chèques, à ne prendre qu'à l'encaissement, sauf accord de la direction de l'agence, ce type de compte est ouvert aux associations qui n'ont pas de but lucratif. Pour tous les comptes contentieux, et par mesure de sécurité, il y a lieu de suggérer des signatures conjointes.

c1) Les documents requis à l'ouverture :

· Un agrément de la wilaya ;

· Procès verbal d'installation du bureau ;

· Contrat de location ;

· Le cachet ;

· Procès verbal désignant les signataires.

c2) Les documents établis par le banquier :

· 02 cartons de signature ;

· Une fiche d'informatique « BEA18473 ».

Remarques :

+ Les dispositions communes aux avis d'ouvertures de comptes :

Toute ouverture de compte fait d'un avis d'ouverture. Les avis d'ouverture sont conservés par l'agence, par catégorie de compte et dans l'ordre des numéros de compte.

Les modifications de compte faites suite à un changement d'adresse ou de raison sociale, donnent lieu à la confection d'un avis de modification.

+ Tenu et conservation des cartons de signatures :

Les cartons de signature sont une documentation de base, devant contenir les spécimens de signature des clients classés par nature de compte et dans l'ordre alphabétique du nom des clients pour chaque catégorie. Ces cartons de signature sont conservés durant de nombreuses années et sont consultés fréquemment vu leur importance, ils sont rangés dans un meuble fermé à clé.

+ Documentation requise à l'ouverture d'un compte :

Il est obligatoire pour toute ouverture de compte aussi bien pour les comptes de personnes physiques que morales, de présenter certains documents dans le but de d'une personnalisation du service rendu.

Les documents requis constituent un « dossier de base » qui permettra de regrouper et de conserver ces mêmes documents fournis lors de l'ouverture, dont la liste sera donnée dans les paragraphes se rapportant à chaque catégorie, afin de vérifier.

+ Les mesures de blocage des comptes :

La saisie arrêt : est l'acte par lequel un créancier (le saisissant) arrête (bloque) les sommes appartenant à son débiteur (le saisi) et se retrouvent entre les mains d'un tiers (tiers saisi). La saisie arrêt se compose en deux phases, la phase conservation qui consiste en un blocage des derniers, et la phase exécutoire appelée phase de validation au terme de la quelle les derniers ainsi bloqués sont versés entre les mains du créancier.

· L'avis à tiers détenteur : qui s'apparente à la saisie arrêt est une opposition pratiquée par l'administration des impôts à un tiers détenteur, sur les derniers d'un redevable de cette administration.

La banque verse la somme aux impôts, en débitant le compte du client avec la liasse comptable « BEA16413 ».

La durée de validité le l'ADT est d'un an à dater de sa signification, pour les personnes physiques, et elle est de quatre pour les personnes morales.

+ Arrêté et clôture de compte :

A l'exception des comptes à terme, tous les comptes sont arrêtés périodiquement en intérêt pour la comptabilité.

· Clôture des comptes hors succession : Un compte peut être clôturé pour les raisons suivantes :

- Clôture à la demande expresse du client, et dans ce cas le client doit fournir au banquier une demande manuscrite de clôture et doit restituer son carnet de chèques au banquier qui le déchirera devant lui ;

- Clôture automatique des comptes à terme arrivés à échéance, avec possibilité de renouvellement au placement ;

- Clôture décidé par le banquier pour les comptes sans mouvement et pour les comptes dont le solde est viré à une autre agence ;

- Clôture suite à l'émission de chèques sans provisions ;

- Clôture des comptes ouverts à des personnes physiques ou à des sociétés en faillite ou règlement judiciaire.

· La clôture de comptes pour succession :

Aussitôt qu'une agence est informée du décès d'un client par un acte de décès, elle doit immédiatement procéder à son blocage, aucun paiement ne doit être effectué sauf dans les cas suivants :

- Chèque daté avant le jour du décès ;

- Effets pour lesquels les ordres de paiement ont été déposés avant la date du décès ; - Prélèvement d'office (agio, règlement d ATD, de saisie arrêt) ;

- Si le défunt avait donné des procurations, il faut les considérer comme révoquée d'office à partir de la date du décès.