1-3 Les différentes tendances de l'entraide
Les différents types d'entraides peuvent
être considérés comme toutes les prestations offertes par
les entreprises privées d'assurance régies par le code CIMA et
toutes les institutions de prévoyance sociales publiques.
1-3-1 Les entreprises régies par le code CIMA
Les prestations des entreprises régies par le code
CIMA sont de deux ordres à savoir :
- les prestations regroupées dans les branches de
l'IARD (Incendie, Accident et Risques Divers),
- les prestations regroupés dans la branche vie.
Après les prestations, nous verrons les
réseaux d'assurance en Côte d'Ivoire.
a) Les branches IARD
Les branches IARD sont constituées
de : Accidents, Maladie, Corps de véhicules (terrestre, ferroviaire
aériens et maritime), Marchandises transportées, Incendie,
Crédit, Caution, Pertes pécuniaires, Protection juridique,
Assistance.
Tous ces éléments IARD sont explicités
dans un tableau synoptique ci-après.
Tableau n°1 : le récapitulatif des
types de contrat de la catégorie
d'assurance dommage ou
non-vie
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Evènements
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Types de contrats d'assurances
correspondants
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Mise en oeuvre du contrat
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Destruction ou disparition du patrimoine d'une personne
à la suite d'incendie, d'explosion, de vol, de dégâts des
eaux, de foudre, etc.
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Contrats d'assurance de dommage aux biens :
- contrat Incendie ;
- contrat Vol ;
- contrat « Multirisque Habitation ;
- contrat « Multirisque Entreprise »
- etc.
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Versement d'une indemnité à l'assuré pour
réparation des dommages subis
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Destruction du patrimoine d'une tierce personne par la faute
de l'assuré ou d'une personne ou d'un animal dont il répond
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Contrat d'assurance de responsabilité :
- contrat d'assurance de responsabilité civile
générale ;
- contrat d'assurance de responsabilité d'assurance
civile de chef de famille ;
- contrat d'assurance de responsabilité civile
professionnelle
- etc.
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Versement d'une indemnité à la tierce victime
après réclamation adressée à l'assuré et /
ou à son assureur.
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Maladie atteignant une personne
Accidents corporels atteignant une personne
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Contrat d'assurance Maladie
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Remboursement des frais de santé ou prise en charge
directe de tout ou partie des frais de santé
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Contrat d'assurance « Individuelle
Accident »
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Versement d'un capital en cas d'invalidité permanente
partielle ou totale ou en cas de décès et remboursement des frais
de santé consécutifs à l'accident
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Accident d'un véhicule automoteur
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Contrat d'assurance automobile souscrite avec les
garanties :
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· Responsabilité Civile automobile (garantie
obligatoire)
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Permet la réparation du véhicule adverse et le
dédommagement de ses passagers si l'assuré est responsable.
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· Dommages au véhicule
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Permet la réparation du véhicule de
l'assuré qu'il soit responsable ou non de l'accident
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· Vol
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Permet le remplacement du véhicule en cas de vol ou la
prise en charge des frais occasionnés par le vol.
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· Incendie
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Permet le remplacement du véhicule en cas d'incendie ou
la prise en charge des frais occasionnés par l'incendie
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· Bris de glace
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Permet le remplacement des vitres en cas de bris
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Source : Guide du Consommateur en
Assurance de la D.G.T.C.P [9]
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