Memoire Online - La pratique de l'audit interne dans l'activité bancaire. Cas de la Banque de l'Habitat du Sénégal (la B. H. S )

INTRODUCTION GENERALE ....... ..............................................................1

PROBLEMATIQUE ....................................................................................3

OBJECTIFS DE RECHERCHES ....................................................................6

HYPOTHESE DE TRAVAIL ..........................................................................6

PERTINENCE DU SUJET .............................................................................6

ARTICULATION DU MEMOIRE ...................................................................7

Chapitre I- Notion et éléments fondamentaux de l'Audit Interne .............9

I- Définition .......................................................................9

III- L'Organisation et les normes qui régissent l'Audit Interne .............13

II- Le contrôle de l'Activité Bancaire ........................................23

Chapitre III- La conduite d'une mission d'Audit Interne .....................32

II- La phase de réalisation ......................................................36

III- La phase de conclusion .....................................................38

Chapitre IV- La méthodologie de recherche .....................................41

I- Les méthodes de travail .....................................................41

II- Les méthodes de collecte des données .....................................41

III- La population de l'étude ....................................................43

IV- La méthode d'analyse des données ........................................43

Chapitre V- La pratique de l'Audit Interne dans les activités de la B.H.S .45

I- La présentation de la B.H.S ................................................45

II- Le dispositif de contrôle mis en place .....................................47

III- Les résultats obtenus et les observations ............................... 60

Suggestions et Recommandations .....................................................71

CONCLUSION ..........................................................................72

BIBLIOGRAPHIE .................................................................... 73

ANNEXES ...............................................................................76

J'ai le plaisir de soumettre à votre appréciation ce mémoire rédigé à la suite de nombreuses recherches et investigations.

Tout en espérant qu'il puisse satisfaire aux exigences académiques et à celles du jury que vous présidez.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Monsieur le président, à l'expression de mes salutations respectueuses.

· A mon oncle défunt, M. MBAÏROUGOL Patrick (Paix à son âme), toi qui nous a qui a quitté d'une manière si brusque en laissant dans la famille un vide très difficile à combler ;

Vous restez pour moi un très grand modèle de réussite à travers votre parcourt universitaire et votre entée très jeune dans la vie active.

Vous laissez derrière vous, des frères et soeurs,des neveux, dont pour nombreux tu étais le seul soutient.

Vous restez pour moi un modèle de réussite, de rigueur et d'excellence sur qui m'inspirer.

Vous laissez derrière vous, d'anciens et actuels étudiants, parmi lesquels plusieurs étaient devenus des amis.

Votre auditoire sortait de vos cours convaincu de la nécessité de poser un regard critique sur les maux de l'Afrique.

Nous aurons à coeur de faire vivre votre absence, que l'admiration et la gratitude ne pourront hélas combler.

v Ma très chère maman, Mme MADJIHOUDOU Née MBAÏROUGOL DEKOUNDA Martine qui s'est donnée toutes les peines pour me donner la vie et qui n'a ménagé aucun effort pour m'assurer un avenir meilleur.

Maman, aucune richesse sur cette terre n'est comparable à l'amour d'une mère. Je t'aime beaucoup et que DIEU te protège pour moi et t'accorde une très longue vie ;

v Ma fiancée, Mlle Guylaine Tatiana YAMOUSSA qui s'est donnée toutes les peines pour me soutenir dans ces durs moments de ma vie.

Je remercie très sincèrement du fonds du coeur, DIEU pour sa bienfaisance quotidienne, en me protégeant tout le long de mon cursus scolaire, et à tous ceux qui m'ont soutenu pendant ce dur moment.

· Dr OUMAR Bâ qui, malgré ses multiples occupations professionnelles, a accepté de m'encadrer dans la rédaction de ce mémoire ;

· Ma maman, Mme MADJIHOUDOU Née MBAÏROUGOL Martine pour son amour à mon égard ;

· Tous mes amis et toutes les personnes qui d'une manière ou d'une autre ont contribué à mon succès ;

- Tableau N°2 : Liste des Différents rapports que doit établir le DAI de la BHS ;

- Tableau N°5 : Suite donnée à l'Exploitation des rapports d'Audit Interne/Période 1989-1991.

L'Institut Africain de Management (I.A.M) doit son existence à un prestigieux fils d'Afrique en la personne de M. Moustapha MAMBA GUIRASSY qui a bien voulu mettre son expertise au service de notre chère Afrique en créant en 1996 cette école de formation de futurs hauts cadres et managers de l'Afrique de demain. Il a d'abord fait de cet Institut un projet pédagogique, puis un instrument de développement économique et enfin, un défit humain.

La mission première du groupe I.A.M est de former à travers des programmes en management des hauts cadres et des leaders africains capables dans ce monde en mutation d'anticiper et de maîtriser les changements permanents de l'environnement. Ces enseignements intègrent les standards internationaux à l'image des meilleurs Business Schools et universités du monde.

Pour mener à bien sa mission, le groupe I.A.M offre des enseignements adaptés d'une part au contexte socio-économique et socio-politique africain, et d'autre part conformes aux exigences du management contemporain et du monde des affaires.

Pour se distinguer des autres écoles de commerce de la place, le groupe I.A.M reste la première Business School en Afrique de l'Ouest à être dotée d'un centre de recherches, d'un système de gestion des étudiants et de leur travail dans toutes les disciplines à partir d'un programme informatique appelé « NETFIRDAWS ». Aujourd'hui, l'I.A.M a adopté ses enseignements au concept nouveau du système LMD (Licence professionnelle, Maîtrise, DESS ou Master), et a diversifié ses spécialisations. Au terme de la quatrième année de formation, on note : la Gestion des Ressources Humaines, la Finance Banque, l'Audit, le Marketing Communication d'Entreprise et Information de Gestion et Informatique.

Dans le cas d'espèce, nous avons choisi le thème pour son importance tant pour le secteur bancaire africain que pour le Sénégal. En effet, il a été constaté qu'aucune Banque ne peut parvenir à présenter des concepts annuels donnant une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière si son organisation comptable n'est pas fondée sur un Contrôle Interne efficace. C'est pourquoi, nous voulons, à travers cette étude, apporter notre modeste contribution pour étudier ce que cette activité indépendante et objective vaut pour Banques africaines. Pour circoncire le thème, nous jugeons mieux de nous intéresser seulement à l'Audit Interne dans les activités de la B.H.S.

Pour se mettre au diapason des changements économiques intervenus, les entreprises s'orientent vers une approche de gestion plus actualisée, basée sur la compétitivité. Il est devenu impératif pour les gestionnaires de se doter d'outils modernes de management tel que l'Audit Interne qui, en mettant en place un système d'évaluation interne mais aussi externe, permet de suivre et prendre des décisions d'actions correctives si le système connaît des dysfonctionnements.

Partant des expériences significatives que nous nous sommes appropriées lors de nos passages en qualité d'Auditeur Comptable Junior au Cabinet Africain d'Assistance Comptable, d'Audit et de Commissariat au Compte(CASAC) du 1^er Août 2005 au 31 Mars 2007 et au Cabinet d'Appui, Conseil, Etude et Audit (ACEA Sarl) du 1^er Juin au 30 Septembre 2007 et des recherches, entretiens et interviews que nous avons effectués dans la structure de contrôle de la Banque de l'Habitat du Sénégal dénommée `'Département d'Audit Interne (DAI), nous sommes amenés à approfondir notre réflexion sur la pratique de l'Audit Interne dans l'activité bancaire et, ce mémoire nous donne l'opportunité de traiter ce thème dans le cadre des activités de la B.H.S grâce à la compréhension et aux concours de certains cadres de la ladite Banque .

Il est à noter qu'un stage d'une durée de deux ou trois mois au moins aurait été très nécessaire pour nous permettre de mener une première étude sur ladite structure et présenter un rapport intitulé « Approche managériale d'une entreprise, le Département d'Audit Interne de la B.H.S. »

Dans le cadre du présent mémoire, cette étude sera approfondie à l'effet de cerner la pratique d'Audit Interne dans l'activité bancaire.

`'la réglementation à laquelle est astreinte l'activité bancaire et le contrôle applicable avec le dispositif de contrôle des autorités de la B.H.S et apprécier les résultats obtenus''.

- dans la première partie, en une investigation au niveau de certaines Banques et Cabinets d'Audit financier sur l'activité et le contrôle bancaire, sur la rapidité et la fiabilité des informations traitées et relatives à leur domaine d'action ;

- la seconde partie est issue des observations, des interviews et une participation au travail de contrôle.

- d'une part, d'appréhender les méthodes et techniques utilisées et de les présenter selon notre `'Propre conception'' de la démarche de l'Audit Interne ;

- d'autre part, de mener des enquêtes au niveau des responsables des directions sur les défaillances constatées sur leurs services et les suites données auxdites défaillances, autrement dit : recenser toutes les techniques utilisées par les auditeurs internes de la B.H.S, voir leur application dans l'activité, exploiter tous les rapports de missions produits avec une mise en exergue des défaillances constatées dans les différents services audités, se renseigner sur la suite données à la défaillance.

Cette méthode permet d'apprécier certains résultats obtenus par la structure de contrôle.

1- la première porte sur le Cadre théorique et approche méthodologique de notre travail ; ce qui nous permet d'une part, de cerner le cadre conceptuel de notre travail, de poser la problématique, de ressortir les objectifs généraux et spécifiques, de mentionner la pertinence du sujet ainsi que l'hypothèse de travail, et d'autre part, de déterminer notre cadre d'étude ainsi que la délimitation de son champ et enfin ressortir les difficultés multiples rencontrées dans la conception de notre document ;

2- la deuxième partie décrit l'Approche analytique en se misant sur la pratique de l'Audit Interne telle qu'effectuée à la B.H.S (Période 1989-1991) par le biais du dispositif de contrôle mis en place et des résultats qu'il a permis d'obtenir ainsi que les observations qu'il suscite.

Nous avons aussi réalisé un document de travail (non publié et ci-joint en annexe) sur demande du responsable du Département. Il porte sur la Gestion des immobilisations (Inventaire physique annexe 04), aussi toujours en annexe, un aperçu sur la nouvelle réglementation prudentielle des Banques (Annexe 5) et sur l'organisation et les objectifs de la BHS (Annexes 5-6).

L'environnement dans lequel évoluent nos banques change constamment au point où la gestion du changement et la maîtrise des risques sont devenues des éléments fondamentaux du management moderne. Par ailleurs, les problèmes de gestion ainsi que les scandales de toutes natures témoignent de la fragilité des systèmes de maîtrise des risques mis en place par ces organisations.

C'est grâce en effet à une culture de contrôle qu'il est possible de renforcer la résistance et la dynamique d'une banque dans une période où l'économie des coûts incite à l'allègement des structures administratives.

Depuis ces deux dernières décennies, la majorité des entreprises et particulièrement des banques s'est dotée d'un service d'Audit Interne et cela pour plusieurs raisons suivantes :

§ la taille et la structure des entreprises qui peuvent éloigner la Direction Générale du Centre des Opérations, ce qui ne lui permet pas de se faire aisément une opinion sur ces opérations ; ce sont ce qu'elle attend de l'Audit Interne ;

§ le contexte réglementaire et concurrentiel. En effet, l'évolution constante de la réglementation et la concurrence de plus en plus vive exigent que les entreprises soient à même de faire évoluer rapidement leurs procédures. L'ampleur de ces problèmes et irrégularités sont telles que plusieurs acteurs ont jugé utile d'intervenir parfois jusqu'à dans la gestion bancaire. Cette intervention a pris plusieurs formes :

- un renforcement de la loi, se traduisant par une plus grande responsabilisation des structures d'Audit, notamment des commissaires aux comptes (Traité de l'OHADA, article 700 et suivant) ;

- des directives émanant de la Commission Bancaire et du Ministère de l'économie et des finances;

- l'activisme sur le gouvernement d'entreprise et la bonne gouvernance notamment de la part des investisseurs institutionnels et des bailleurs de fonds.

L'un des points communs à ces différentes interventions est la mise en cause du dispositif de contrôle interne défini par Lionel COLLIN et Gérard VALIN (35 ; 1992) comme étant l'ensemble de sécurité contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but, d'un côté d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information et, de l'autre, l'application des instruments de la Direction afin de favoriser l'amélioration des performances.

Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci.

Il n'est donc pas surprenant que la plupart des recommandations soient axées sur le Contrôle Interne, notamment l'assurance de l'intégrité des systèmes de Contrôle Interne et d'information de gestion. Si à l'externe, une telle recommandation renforce le pouvoir et le mandat du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes, à l'intérieur de l'organisation, elle renforce sans aucun doute le rôle d'une fonction : l'Audit Interne.

En Juin 1999, les Instances dirigeantes de l'I.I.A « The Institut of International Auditors», ont approuvé la définition suivante de l'Audit Interne :

« L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la Valeur Ajouté. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, de gouvernement d'entreprise et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité ».

Dans la plupart des entreprises mises en cause, cette fonction n'a pas été à la hauteur des attentes en matière de fiabilité du Contrôle Interne. Ce renforcement du rôle de l'Audit Interne s'avérait donc nécessaire dans la mesure où la plupart des organisations incriminées dans les scandales internationaux, avaient mis en place un service d'Audit Interne. Les prises de position des organisations professionnelles montrent que, pour que l'Audit Interne soit une fonction efficace et à Valeur Ajoutée, plusieurs problèmes doivent être réglés.

Pendant qu'ailleurs dans le monde, des efforts sont entrepris pour redynamiser l'Audit Interne, force est de reconnaître que dans notre environnement, beaucoup d'organisations évoluent sans le SAI. Lorsqu'il existe, d'une part ce service n'a pas toujours la place et le rôle qui lui reviennent et, d'autre part les récents scandales dans le monde en matière de finance ont mis en rude épreuve les Services d'Audit Interne. Plusieurs raisons pourraient expliquer cette situation :

4- la culture de contrôle des dirigeants, défavorable à l'exercice de la profession ;

5- les connaissances limitées des auditeurs eux-mêmes, souvent formées sur le tas ;

6- une mauvaise politique de contrôle mise en oeuvre par le service d'Audit Interne ;

Le DAI, étant le responsable du Contrôle Interne, sa défaillance entraîne des préjudices considérables pour l'entreprise.

Dans un élan de redynamisation de la fonction Audit Interne, plusieurs pistes peuvent être explorées pour permettre de surmonter les difficultés énoncées plus haut :

§ le développement des programmes de formation visant à renforcer les capacités des auditeurs internes ;

§ la sensibilisation et la formation des dirigeants aux nouvelles exigences en matière de gouvernement d'entreprises ;

Cette dernière nous parait la plus indiquées dans la mesure où elle permettra à l'Audit Interne d'une part, de se comparer aux règles généralement admises dans la profession (normes) et, d'autre part, la mise en oeuvre d'une double recherche de simplicité et de transparence qui doit caractériser la portée d'une mission d'Audit Interne dans une Banque.

Quel est le dispositif de contrôle interne mis en place à la Banque de l'Habitat du Sénégal ?

A ces différentes questions, nous tenterons d'apporter des réponses à travers l'étude du thème « La pratique de l'Audit Interne dans l'activité bancaire: cas de la Banque de l'Habitat du Sénégal ».

`' La réglementation à laquelle est astreinte l'activité bancaire et le contrôle applicable avec le dispositif de contrôle des autorités de la B.H.S et apprécier les résultats obtenus''

- Expliquer l'exploitation des rapports d'Audit Interne sur les trimestres 1^er, 3^ème de l'exercice 1989/1990 et sur le trimestre 1^er de l'exercice 1990/1991, en faisant ressortir les défaillances tout en mentionnant leur total, leur moyenne/trimestre en valeurs absolues et relatives, les services concernés et dire à quoi correspondent ces défaillances pour chaque service ;

- Expliquer les suites données aux défaillances en faisant apparaître celles `'exécutées'', celles `'non-exécutées'' et celles `'contestées'' par service et par service pour chacun des trois trimestres des deux exercices respectivement pris en considération.

Le constat fait devant l'ignorance des Etablissements financiers privés du DAI est un problème récurent dans l'environnement bancaire sénégalais. Or les Banques, pour réduire les multiples et se mettre au diapason des changements économiques intervenus, doivent s'orienter vers une approche de gestion plus actualisée basée sur la compétitivité.

Pour atteindre ces objectifs, nous allons nous appuyer sur les hypothèses suivantes

A travers l'étude, on peut comprendre le mécanisme de la portée d'une mission d'Audit Interne.

En rendant obligatoire l'Audit Interne dans les Banques, les autorités monétaires ont cherché à veiller à l'application de la politique mise en place par la Direction Générale de la banque mais aussi à contribuer à la réalisation des objectifs de l'institution et à sa cohésion.

Les Banques doivent se doter d'outils modernes de management tels que l'Audit Interne qui, en mettant en place un système d'évaluation interne mais aussi externe, permet de prendre des décisions d'actions correctives si le système connaît des disfonctionnements.

Le but de notre analyse réside dans l'intérêt inestimable qu'elle constitue successivement pour la B.H.S, pour l'I.A.M et pour les futurs managers que nous sommes.

· Pour la B.H., l'étude pourrait l'aider à s'orienter vers une nouvelle méthode de la portée d'une mission d'Audit Interne ou d'améliorer celle déjà mise en place.

· Pour le Groupe I.A.M, elle lui permet d'évaluer à travers ses produits (Stagiaires) la qualité des enseignements fournis afin de répondre aux préoccupations des chefs d'entreprises africains.

· Pour les futurs managers que nous sommes, l'étude nous permet de mettre en application les cours théoriques reçus à l'I.A.M en particulier dans la filière Finance/Banque, et de vérifier sa pertinence dans le contexte africain. Elle consiste aussi à des essaies et des apprentissages pour le stagiaire en le préparant à résoudre des problèmes de gestion des entreprises dans une perspective de carrière future.

La réalisation de ce travail nous a amené à consulter un certain nombre d'ouvrage afin d'avoir une idée sur l'Audit Interne Bancaire.

Nous retiendrons l'avis de certains auteurs sur la question relative à La Théorie et Pratique de l'Audit Interne ; Jaques RENARD nous fait partager son expérience dans cet ouvrage.

Ce manuel, ouvrage didactique par excellence, il sert de base à l'enseignement du contrôle et de l'Audit Interne dans les Universités et les grandes écoles ; ouvrage encyclopédique, il traite de tout ce qu'un auditeur interne doit connaitre pour être un vrai professionnel, mêlant harmonieusement concepts, normes et meilleures pratiques ; ouvrage de référence, il sert de guide à tout responsable d'Audit Interne qui veut construire un service performant, à même d'apporter Valeur Ajoutée à toute organisation.

L'immense succès que connait cet ouvrage, depuis plus de dix ans, en France, est également dû à la clarté de sa présentation, à la qualité de son écriture et à la capacité de son auteur à rendre compréhensibles les concepts les plus complexes, trop souvent mal appréhendés.

Il n'est pas étonnant, dès lors, que Théorie et Pratique de l'Audit interne ait déjà été traduite en plusieurs langues, confirmant ainsi l'estime et le succès qu'il a déjà obtenus depuis longtemps dans les pays francophones.

L'Audit Interne a été développé de long en large car l'auteur a traité de son importance d'une manière générale dans sa théorie et sa pratique. Comme notre étude porte principalement sur l'Audit Interne, il nous fallait se documenter sur le mécanisme de l'Audit Interne et une étude pratique de la mission d'Audit Interne.

Chapitre I- NOTION ET ELEMENTS FONDAMENTAUX

DE L'AUDIT INTERNE

L'universalité de l'Audit née de son histoire, exige la recherche des éléments fondamentaux.

Au sein de l'espace de l'UMOA, la Commission Bancaire a mis en exergue l'importance de l'Audit Interne qui, par nature, procède à un examen critique de l'activité de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est devenu une obligation pour les banques.

I- Définition de l'Audit Interne

L'Audit Interne a vu se succéder des définitions diverses avant que la notion ne soit stabilisée.

En vue d'harmoniser toutes ces définitions sur l'Audit Interne, le conseil d'administration de l'IIA a adapté la définition suivante qui s'applique aux auditeurs internes qui se reconnaissent de cette structure :

Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise et en faisant des propositions pour renforcer son efficacité ».

De cette nouvelle définition datant de Juin 1999 découlent de multiples commentaires que nous nous sommes proposés tout d'abord les aspects positifs du texte :

v la définition insiste sur l'idée d'indépendance et en cela elle s'ajuste très exactement sur les normes. La cohérence est désormais totale entre les différents textes régissant la fonction ;

v la définition élargit le rôle de l'auditeur interne en soulignant sa fonction de conseil. Il ne s'agit plus de rester dans sa tour d'ivoire, mais d'apporter ses compétences et d'aider à résoudre les problèmes. Les interprètes minimalistes traduisent conseil par recommandation en déduisant qu'il n'y a rien de nouveau dans tout cela. En outre, elle suggère à l'auditeur interne d'apporter sa contribution au gouvernement d'entreprise et à tout le moins de participer à toutes les instances ayant à évoquer les risques de l'organisation à laquelle il appartient. Cette définition montre que l'Audit Interne est une activité et non une fonction comme dans l'ancienne définition.

- une assurance sur le degré de maîtrise des risques, ce qui va au-delà de l'évaluation d'une conformité à des critères préétablis ;

- une réponse à des attentes d'aide et de conseils sans oublier ces missions traditionnelles ;

- une création de Valeur Ajoutée à l'instar d'autres activités de l'entreprise : en terme d'expertise, de professionnalisme, d'adhésion aux meilleurs pratiques en faisant profiter l'organisation de notre connaissance approfondie de l'ensemble de ses processus et des risques liés. RENARD (2005; 43)

L'Audit Interne se focalise sur les objectifs de l'organisation et les risques plutôt que sur les fonctions ou sur les entité : c'est une activité proactive non limitée à l'analyse des dysfonctionnements passés mais tournée vers la recherche des solutions d'amélioration et non vers la seule mise en évidence des problèmes.

II- Objectifs et champs d'application de l'Audit Interne

Dans ce paragraphe, nous identifierons dans un premier temps les objectifs de l'Audit Interne et, dans un second temps son champ d'application.

Les objectifs de l'Audit Interne

La mission de l'Audit Interne est l'évaluation et l'examen permanent du bon fonctionnement et de qualité du système de contrôle interne de l'organisation. Cette définition apparaît toujours sous une forme ou sous une autre dans toutes les chartes d'Audit.

Par ailleurs, Mission du latin « Mittere » `'envoyer'', nous indique le Petit Larousse qui précise « fonction temporaire et déterminée dont un gouvernement charge un agent spécial...On se gardera bien d'extrapoler à, partir de cette définition et de qualifier de « devins » les travaux des auditeurs.

Toute fois,...on peut faire un parallèle audacieux avec la Direction de l'entreprise ou de l'organisation et affirmer que la Mission de l'auditeur est bien ce travail « temporaire » qu'il sera « chargé d'accomplir dans l'intention...de la Direction Générale ».

Travail « temporaire » car le travail permanent de l'auditeur interne n'est constitué que par une succession en principe interrompue de missions diverses.

Ces dernières sont à apprécier selon deux critères : le champ d'application et la durée.

Un certain nombre de points de détails viennent ensuite préciser cette définition. En effet, l'Audit Interne doit s'assurer de :

- la qualité et l'intégrité (parfois la rapidité) des informations financières et opérationnelles ;

- la protection ou la sauvegarde du patrimoine de l'organisation (y compris les personnes et les biens) ;

- le respect des objectifs assignés par les instances dirigeantes de l'organisation.^1(*)

L'Audit Interne est un acteur majeur du dispositif de maîtrise des risques, du contrôle interne et du gouvernement d'entreprise. En ce qui concerne la maîtrise des risques, il a pour vocation de contribuer à l'identification et à l'évaluation des risques auxquels l'entreprise est exposée, à accompagner la mise en place d'un dispositif de gestion des risques et à évaluer l'efficacité et la pertinence de ce dispositif, notamment du contrôle interne.^2(*)

Les objectifs de l'Audit transparaissent ainsi dans cette nouvelle définition de l'Audit par rapport au système de contrôle interne qui, lui-même est constitué selon KPMG (Corporate Gouvernance Septembre 2004/(c)KPMG), par tous les processus, méthodes et mesures ordonnées par le Conseil d'Administration ou la Direction de l'entreprise servant à garantir le déroulement correct des activités de l'entreprise. Les mesures d'organisation du contrôle interne sont intégrées aux processus de travail, ce qui signifie qu'elles accompagnent leur exécution ou la précédant immédiatement. Il faut entendre par `'contrôle interne'', non seulement les activités de contrôle proprement dites, mais encore celles de pilotage et de planification, raison pour laquelle on parle aussi souvent de processus de pilotage et de planification.

- à atteindre les objectifs de l'entreprise grâce à une gestion efficace et rentable ;

- à respecter les normes applicables telles que lois, ordonnances, règlements et directives ;

L'objet de l'Audit n'est pas de produire des rapports, mais d'aider l'organisation à atteindre ses objectifs, même si cela passe le plus souvent par l'émission d'un rapport comportant des recommandations :

L'objet du médecin n'est pas de produire des ordonnances, mais d'aider les patients à retrouver la santé même si cela passe par le plus souvent par la rédaction d'une ordonnance comportant des prescriptions. LEMANT (1999 ; 71)

Elle se caractérise par la mise en oeuvre d'une approche méthodique qui débouche sur une prise de position quant à la situation constatée et des conseils pour améliorer le fonctionnement et la performance de l'organisation.

Du point de vue général, l'Audit Interne intervient sur les domaines suivants selon Jacques RENARD (2005 ; 18) :

§ l'examen et l'évaluation de l'efficacité des dispositifs de contrôle interne ;

§ le contrôle de l'application de l'efficacité des procédures de management du risque et méthodes de mesure du risque ;

§ le contrôle de la sincérité et de la fiabilité des enregistrements comptables et des rapports financiers ;

§ les tests à la fois sur les opérations et le fonctionnement des procédures spécifiques de contrôle interne ;

§ le contrôle des dispositifs mis en place pour s'assurer qu'ils sont conformes aux exigences légales et réglementaires, aux codes de conduite et à la mise en oeuvre des politiques et procédures ;

§ le contrôle de la sincérité, de la fiabilité et de l'opportunité des reportings règlementaires.

Olivier LEMANT (1995 ; 42) a identifié trois rôles que l'Audit est en mesure de jouer dans les entreprises qui dépendent de la personnalité des dirigeants et du responsable de l'Audit Interne. Ces rôles sont au nombre de trois :

- assurer que tous les risques sont identifiés et maîtrisés, et les directives appliquées garant auprès de la Direction Générale et du Comité d'Audit ;

- aller sur le terrain et faire le diagnostic de l'organisation et le bilan de la situation, et rapporter ses conclusions : un outil au service de la Direction ;

- aller voir, éclairer le directeur et surtout les responsables concernés et les persuader de lancer les actions de progrès nécessaires.

III. L'organisation et les normes qui régissent l'Audit Interne

L'Audit Interne répond à une organisation particulière, et à un ensemble de normes qui le régissent.

Nombreux sont les auteurs et organisations professionnelles comme l'IIA (1999), BARBIER (1996 ; 53), Antoine SARDI (1993 ; 61), l'IFACI (1996 ; 12), qui s'accordent à reconnaître que le succès de la mission d'Audit Interne provient en majeure partie du niveau de rattachement de ce service dans l'organisation.

Néanmoins, il faut admettre que le positionnement de la fonction est entrain d'évaluer avec la nouvelle perception de l'Audit Interne. Ainsi, la norme 1110-Indépendance dans l'organisation, stipule que le responsable de l'Audit Interne doit relever d'un niveau hiérarchique permettant aux auditeurs internes d'exercer leurs responsabilités.

C'est donc dans cette évolution actuelle que l'on rencontre plusieurs organisations possibles des services d'Audit, lesquelles sont fonction de deux critères fondamentaux :

Ce rattachement traduit le caractère universel des préoccupations des auditeurs et de la fonction dans l'organisation, ce cas de figure est celui vers lequel tendent tous les services d'Audit Interne qui ne sont pas encore parvenus à ce stade.

Elle varie selon la place occupée par l'Audit Interne au sein de l'entreprise et de la taille de celle-ci. Dans la pratique, on rencontre des services d'Audit Interne animés par un seul auditeur, homme orchestre de l'Audit Interne, mais cette situation n'est pas confortable pour l'auditeur, car la polyvalence exigée ne remplace jamais une addition de compétences spécialisées.

L'auditeur interne isolé a un champ d'intervention restreint ; ce qui diminue l'audience et l'efficacité de la fonction. Sa solitude lui interdit échange.

L'organisation, à ce niveau, dépendra de la taille de l'entreprise. Ainsi, on n'aura pas la même structure organisationnelle pour une entreprise moyenne et pour une grande entreprise. Le rattachement de l'Audit Interne au plus haut niveau hiérarchique de l'organisation, est la règle générale.

Les normes présentant l'approche, les principes et les principes comptables et les comportements que les auditeurs internes appliquent à leur mission ; elles représentent la base et le contrôle de qualité de la profession.

- de définir les principes de base que la pratique de l'Audit Interne doit suivre ;

- de fournir un cadre de référence pour la réalisation et la promotion d'un large éventail d'activités d'Audit Interne apportant une Valeur Ajoutée ;

- d'établir les critères d'appréciation du fonctionnement de l'Audit Interne ;

- de favoriser l'amélioration des processus organisationnelles et des opérations.

Les normes se composent des normes de qualification, de fonctionnement et de mise en oeuvre.

§ Les normes de qualification énoncent les caractéristiques que doivent présenter les organisations et les personnes accomplissant des activités d'Audit Interne.

§ Les normes de fonctionnement décrivent la nature des activités d'Audit Interne et définissent des critères de qualité permettant d'évaluer les services fournis.

§ Tandis que les normes de qualification et les normes de fonctionnement s'appliquent aux travaux d'Audit Interne en général, les normes de mise en oeuvre s'appliquent à des types de missions spécifiques. ^3(*)

Les normes décrivent la nature de l'Audit Interne et les caractéristiques des parties réalisant les activités d'Audit Interne. Elles proposent également des critères de qualité qui permettent d'évaluer la mission d'Audit Interne. Les normes font ressortir :

- la mission, les pouvoirs et la responsabilité de l'activité d'Audit Interne devraient se définir de manière formelle dans une charte, être cohérent avec les normes et dûment approuvés par le comité d'Audit ;

- l'indépendance et l'objectivité de l'Audit Interne : la fonction devrait être indépendante et les auditeurs internes devraient être menés avec compétence et conscience professionnelle ;

- le Directeur de l'Audit doit élaborer et maintenir un programme d'assurance et d'amélioration de la qualité incluant des évaluations internes et externes de la qualité. Il s'assure que l'activité d'Audit Interne ajoute de la Valeur à l'organisation et suit une approche d'Audit basée sur le risque ;

- l'Audit Interne doit évaluer et contribuer à l'amélioration des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernement d'entreprise en utilisant une approche systématique et disciplinée ;

- les auditeurs doivent élaborer un plan qui inclut l'étendue, les objectifs, le moment opportun et les ressources ;

- et enfin, durant les missions, les auditeurs internes doivent identifier, analyser, évaluer et enregistrer suffisamment d'informations pour atteindre les objectifs du projet d'Audit Interne. A m'issu de l'Audit, les résultats doivent être communiqués de manière exacte, objective, claire, concise, constructive, complète et en temps opportun.

Ce chapitre nous a permis de voir la définition admise par le Conseil d'Administration de l'IIA sur la définition de l'Audit Interne, ensuite nous avons exploré ses objectifs et son champ d'application et enfin l'organisation type d'un service d'Audit Interne.

Dans le chapitre qui va suivre, nous aborderons « le champ d'application de l'activité et du contrôle bancaire.

Chapitre II- LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ACTIVITE

ET DU CONTROLE BANCAIRE

Il s'agit dans ce chapitre de présenter l'environnement bancaire que nous essayerons de cerner à travers les activités, la politique en place et le contrôle applicable (Autorités monétaires et autres contrôles) d'une part et d'autre part, de mettre en exergue le contrôle applicable.

I- L'environnement bancaire

Elle est étroitement réglementée eu égard à son importance sur le plan économique et à sa responsabilité vis-à-vis des citoyens et des entreprises.

Nous proposons l'étude de ladite activité à travers son organisation et la politique mise en oeuvre.

Cette organisation est étudiée par le biais du dispositif juridique et prudentiel en vigueur au Sénégal. Toute fois, notons que la loi bancaire au Sénégal ne s'applique pas à la Banque Centrale, aux institutions financières internationales, aux institutions publiques étrangères d'aide ou de coopération et à l'Office des Postes (OPCE). L'application de ces différents dispositifs dépend des instructions, vérifications et influences de la Banque Centrale en rapport avec les indications de l'Union Monétaire Ouest Africain (UMOA).

- Le décret n° 914 du 23 Septembre 1976 fixant la procédure d'agrément, de retrait d'agrément et d'autorisation de modification des conditions d'exploitation des Banques et Etablissement Financiers ;

- le décret n°83-568 portant organisation de la Commission des Banques et Etablissements Financiers ;

- Le décret n°77-150 du 22 Février 1977 réglementation de l'ouverture et de la fermeture des guichets ou agences des Banques et Etablissements Financiers ;

- le nouveau dispositif prudentiel applicable aux Banques et Etablissements Financiers de l'UMOA à compter du 1^er Octobre 1991.

On pourrait ajouter une loi subsidiaire qui définit le champ d'application du Plan Comptable Sénégalais, notamment en son article 3 portant sur la réglementation de la comptabilité des Banques et Etablissements Financiers ; il s'agit de la loi du 20 Décembre 1975.

Une banque se définit par son activité. Ces activités se conçoivent et s'exercent dans un environnement normalisé. Autrement dit, les articles des textes juridiques précités, définissent la profession, les activités, l'organisation, les normes des établissements localisés au Sénégal.

La profession est définie par l'article 3 de la loi 75-52 qui stipule : `'sont considérées comme Banques, les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèque ou par virements et qu'elles emploient pour leurs propres comptes ou le compte d'autrui en opération de crédit ou de placement''.

Les activités sont définies par l'article 4 de la même loi qui dispose : `'sont considérées comme opérations de crédit, les opérations de prêts, d'escompte, de prise en pension, d'acquisition de créances, de garantie de financement, de ventes à crédit et de crédit-bail.''

`'Sont considérées comme opérations de placement, les prises de participation dans les entreprises existantes ou en formation et toutes acquisitions de valeurs mobilisées émises par des personnes publiques ou privées.''

Les articles 7 et 9 définissent l'agrément en rapport avec la Banque Centrale. L'article 48 pose la conformité de l'organisation des Banques par rapport aux règles de l'Union Monétaire Ouest Africain (UMOA).

Les procédures de contrôle et de sanction sont prévues à l'article 50 pour les infractions à la réglementation bancaire.

Une Commission est instituée par décret (Commission de Contrôle des Banques et Etablissements). Aussi, il est impératif pour les Banques et Etablissements Financiers d'adhérer à l'Association Professionnelles des Banques et Etablissements Financiers (A.P.B.EF).

Il s'agit des normes relatives à la Comptabilité et à la Finance. On ne peut parler de l'application d'un plan comptable harmonisé pour tous les établissements financiers et bancaires.

Cependant, les dispositions instructives aux banques relatives à la production de divers documents comptables et statistiques existent.

Ces dispositions sont définies au Sénégal par les articles 43 à 47 de la réglementation des banques qui stipulent :

`'Les Banques et Etablissements Financiers doivent arrêter leurs comptes au 30 Septembre de chaque année.

Ils doivent tenir à leur siège social, principal établissement ou agence principale au Sénégal, une comptabilité particulière des opérations qu'ils traitent sur le territoire de la République.

Avant le 31 Décembre de chaque année, les Banques et Etablissements Financiers doivent communiquer à la Banque Centrale, selon les règles et formules-types prescrites par celle-ci :

Ces documents doivent être certifiés réguliers et sincères par un commissaire aux comptes (agréé par le ministre chargé des Finances ou choisi sur la liste des commissaires agréés par la Cour d'Appel).

Le bilan annuel de chaque Banque est publié au journal officiel de la Banque Centrale.

Les Banques et Etablissements Financiers doivent dresser en cour d'exercice, des situations de leur Actif et de leur Passif selon la période et les formules-types prescrites par la Banque Centrale, les renseignements, éclaircissements, justifications et documents jugés utiles pour l'examen de leur situation, l'appréciation de leur risques, l'établissement de la listes de chèques et d'effets de commerce impayés et généralement pour l'exercice.

Le nouveau dispositif prudentiel applicable aux Banques et Etablissements Financiers à compter du 1^er Octobre 1991 dans la plupart des pays membres de l'UMOA, dans le cadre du renforcement de la surveillance des banques exige dans les réglementations comptables. Outre la communication par chaque Banque et Etablissements Financiers, au plus tard le 31 Mars de chaque année, des documents de fin d'exercice, la publication au journal officiel et à la diligence de la Banque Centrale du bilan annuel de chaque Banque et pour la certification, le choix des commissaires aux comptes est désormais soumis à l'approbation de la Commission Bancaire qui pourra ainsi juger de la compétence et de la moralité des personnes appelées à certifier les comptes des banques.

Pour la finance, il s'agit des normes de gestion relatives à la couverture des risques, du coefficient de couverture des emplois à moyen et long terme, de la division des risques, des règles de liquidité et du ratio de structure du portefeuille.

Ces règles sont prises en application de l'article 11 du traité constituant l'UMOA. Ces règles :

- imposent aux Banques et Etablissements Financiers la constitution de réserves obligatoires déposées auprès de la Banque Centrale, le respect d'un rapport entre les divers éléments de leurs Ressources et Emplois ou le respect de plafond ou de minimum pour le montant de certains de leurs emplois ;

- arrêtent les taux et conditions des opérations effectuées par les Banques et Etablissements Financiers avec leur clientèle.

Pour appréhender les risques liés à l'activité bancaire, nous nous proposons une catégorisation en deux axes dont d'une part, les risques liés à la `'Production bancaire'' et d'autre par, les risques liés aux transactions bancaires.

Les premiers sont de nature à agir directement sur la pérennité de l'entreprise. Ils sont strictement suivis par les autorités monétaires et ont une influence sur l'économie (Intégrité du système bancaire) ;

Les seconds ont sensiblement les mêmes caractéristiques, mais répondent à un souci organisationnel et juridique, un souci d'image fidèle.

- du risque de crédit : il se manifeste avec la défaillance d'un débiteur à honorer ses engagements (sa date) dans les conditions prévues à la suite de l'octroi d'un prêt. La concrétisation de ce risque occasionne une perte en capital, partielle ou totale, et/ou un manque à gagner en intérêt. Ce risque est également dénommé risque de signature. Il fait l'objet d'un contrôle par les autorités monétaires ou tout crédit ayant atteint un certain plafond déjà fixé, doit être signalé à la centrale des risques (BCEAO) ;

- du risque d'illiquidité : c'est le risque pour un Etablissement Financier de ne pas trouver à l'échéance des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements (Lorsque la banque ne trouve pas suffisamment de ressources pour financer ses actifs). La liquidité est actuellement règlementée : les banques doivent respecter un ratio ;

- du risque sur les taux d'intérêt : c'est le risque dû au non adossement des ressources et des emplois (transformation). Ce risque provient des décalages d'échéances entre les Actifs et les Passifs. Il naît également lorsque les Actifs à taux fixe (Variable) sont financés par des passifs à taux variable (fixe) ;

- du risque de change : les banques réalisent des opérations de change pour le compte de leur clientèle (Crédits en devises, achat et vente de devises au comptant et à terme), mais aussi par leur propre compte : opérations de trésorerie en devises, etc.

Dans notre environnement, le risque est faible du fait d'une couverture par la société mère (achat de devises à terme à une date déterminée). S'agissant de la BHS, elle ne fait pas des opérations de devises.

Ces risques découlent d'évènements intervenus qui ont une influence significative sur les transactions de la Banque donc, peuvent avoir des effets sur les états financiers.

- de risques de marché : les faiblesses dans le contrôle des activités du marché monétaire (activités liées aux risques ci-dessus cités) ;

- de risques de patrimoine : les fraudes sur les moyens de paiement et autres malversations ;

- de risques administratifs et comptables : ce sont des erreurs, négligences, retards et fraudes sur les opérations à traiter quotidiennement. Outre l'inefficacité, une mauvaise qualité des services, insuffisance d'organisation, absence de contrôle, etc. Ces risques sont étroitement suivis tant par les autorités monétaires que par les commissaires aux comptes (Missions de révision).

La spécificité de la fonction bancaire réside dans la dualité de sa production. Autrement dit, la banque est productrice d'actifs financiers (Droits de créance détenus, emprunts obligataires), elle est également prestataire de services.

Tout d'abord, notons qu'il existe une asymétrie, de préférence financières, des agents non financiers. Cette asymétrie se traduit le plus souvent de la manière suivante :

Les agents structurellement débiteurs (essentiellement les ménages), va plutôt aux échéances courtes et pour des contrats peu élevés.

L'existence d'un intermédiaire financier et sa rémunération se justifient donc par le fait qu'il assume des actifs et des passifs différenciés en termes d'échéancier, de risque et de divisibilité.

La production des actifs financiers ne pourrait se faire sans être accompagnées des prestations de services que fournissent également les banques. Parmi ces prestations, nous distinguons celles qui sont endogènes à la production d'Actif et celles qui sont exogènes et qui relèvent de la distribution de ces actifs.

Le premier service bancaire endogène consiste en une activité de collecte et de traitement d'informations portant notamment sur des variables de risques dont le but est d'identifier les opportunités d'investissement. Cette activité est préalable à l'allocation des fonds prêtables.

Les intermédiaires financiers sont ensuite amenés à assurer le suivi des projets afin de vérifier que le déroulement se fait bien conformément aux classes contractuelles.

Le troisième service bancaire endogène est la gestion des moyens de paiement. Ce service apporte aux déposants une grande commodité dans leurs transactions ainsi qu'une plus grande sécurité. Il est indirectement lié à la fonction de production de monnaie de la Banque. Les Banques ont ainsi à assurer une lourde responsabilité dans le financement de l'économie puisqu'en cas de faillite de certaines d'entre elles, l'équilibre de l'ensemble de l'économie serait gravement remis en cause par une rupture au sein du système de paiement.

Assurer cette responsabilité leur impose des contraintes techniques, économiques, réglementaires et de contrôle (Aide à la décision, sécuriser les actifs).

Les prestations de services qualifiés d'exogènes relèvent de la distribution de produits financiers.

Cette activité de commerce de détail recouvre des actes tels que la vente, l'accueil des clients, l'information sur les produits. Ces éléments jouent dans la concurrence entre les différents réseaux un rôle qui est d'autant plus important que la réglementation sur les taux de crédits, contraint les Banques à une sous-rémunération des épargnants. Outre cette fonction bancaire, la BHS a comme spécificité d'apporter son concours financier à la promotion et à l'amélioration de l'habitat au Sénégal, à cet effet, elle doit en plus :

- encourager le développement d'un système de financement du logement à l'échelle nationale ;

- soutenir la croissance et la diversification du secteur de la construction et la mise au point de techniques de construction à faible coût ;

- enfin, consentir des prêts à moyen terme aux communes en vue de la construction ou de l'amélioration des équipements.

Les objectifs de la politique monétaire sont de fournir à l'économie les liquidités qui soient compatibles avec le niveau de production.

Pour la réalisation de cet objectif, la Banque Centrale possède des moyens, notamment les instruments qui sont le réescompte, le taux de réescompte qui servent à la diminution voire la baisse des crédits, le plafonnement de réescompte qui est un ultime recours en cas de résistance de l'accroissement des crédits, la politique de réserves obligatoires qui consiste pour la Banque Centrale à exiger des Banques de dépôt une fraction plus ou moins importante de leurs avoirs par rapport à leur passif exigible.

La politique du coefficient de liquidité qui consiste à obliger les banques à maintenir un coefficient entre les avoirs liquides des banques et leur passif exigible (Dettes à Court Terme). Les stratégies définies pour la Banque Centrale doivent permettre un `'équilibre monétaire'' du système.

Les orientations de politique générale prévoient que la Banque tiendra compte de l'évolution des prix de l'activité économique, de la balance des paiements et du niveau des avoirs extérieurs nets.

Le montant global des concours devra être arrêté en principe annuellement par le Conseil d'Administration.

v s'agissant des prévisions non monétaires, leur finalité est de permettre une estimation des apports nets de capitaux financiers susceptibles d'accroître les ressources du trésor et des entreprises privées ou publics ;

v s'agissant des prévisions monétaires, elles ont pour objet de déterminer successivement le niveau de la demande de monnaie à satisfaire sans compromettre l'équilibre monétaire externe et interne, c'est-à-dire les liquidités monétaires utiles. Les prévisions monétaires permettent d'évaluer les composantes des liquidités et le montant du crédit intérieur net (c'est-à-dire la création de monnaie), puis d'en déduire la situation intégrée des banques, puis la situation de la Banque Centrale.

Un contrôle rapproché est appliqué pour suivre le respect de ces dispositions, objet des propos qui suivent.

II- Le contrôle de l'activité bancaire

Ce contrôle est exercé par les autorités monétaires et aussi par d'autres compétences.

Le secteur bancaire est assujetti à une réglementation spécifique et à un corps de règles prudentielles.

L'objectif du contrôle de ce secteur est de veiller à sa santé et à son fonctionnement harmonieux, base de la sécurité des déposants et du financement sain de l'économie. Les autorités de tutelle et notamment la Commission Bancaire et la Banque Centrale, sont chargées de s'assurer du respect par la profession bancaire de la réglementation spécifique à laquelle elle est astreinte.

L'article 13 de la convention portant `'création d'une Commission Bancaire procède ou fait procéder, notamment par la Banque Centrale, à des contrôles sur pièces et sur place auprès des Banques et Etablissements Financiers, afin de s'assurer du respect des dispositions qui sont applicables.''

- les contrôles sur pièces qui se font à l'aide des documents périodiques, situations et annexes adressées par les banques. Ces contrôles donnent un aperçu statique de la situation d'un établissement sur la base des documents comptables confectionnés par celui-ci ;

- les contrôles sur place qui sont conduits par des inspecteurs. Leur but est de compléter les contrôles sur pièces par une information approfondie, détaillée et qualitative ayant trait aux activités, risques et leur traduction comptable.

Les contrôles peuvent avoir des objectifs limités, c'est-à-dire ne porter que sur des aspects sectoriels (risques, gestion administrative, contrôle interne, etc.) ou avoir des objectifs généraux, c'est-à-dire porter sur le respect de la réglementation bancaire.

Nous nous proposons de présenter les objectifs des contrôles, la méthode d'approche et les préoccupations des autorités monétaires.

Les objectifs attendus des contrôles sont : de porter un jugement sur la liquidité, la solvabilité et la rentabilité en rapport avec les normes de gestion définies en la matière et de s'assurer que l'établissement dispose de procédures administratives fiables, d'un système de contrôle interne efficace, des ressources en personnel, en matériel et en locaux adaptés à ses besoins.

S'agissant de la méthode, la base de départ est la comptabilité. L'examen de la comptabilité et l'analyse de la balance des comptes servent de trame aux vérifications comptables, à l'examen des risques et au contrôle du respect des différentes règlementations.

S'agissant des contrôles à effectuer, ils peuvent être quantitatifs et permettent alors de vérifier la réalité des soldes comptables et qualitatifs pour apprécier la correction des classements comptables, la qualité des procédures administratives et comptables, la stricte séparation des tâches, la valeur des contrôles internes et externes, la valeur des actifs et les risques encours, l'équilibre de la situation financière et la rentabilité de l'exploitation.

Le programme de contrôle s'articule autours des différents examens que nous allons schématiser en soulignant les zones et comptes concernés. Les examens portent sur les contrôles comptables et une analyse des risques.

- de la correction de l'évaluation des soldes dans le respect des grands principes classiques de la comptabilité ;

- à reconstituer les chiffres de la situation DEC 612 à partir de la balance générale interne des comptes ;

- à rapprocher le solde de chacun des comptes de la balance générale de ses éléments constitutifs ;

- à rapprocher ces éléments constitutifs des éléments de preuve dont on dispose.

Nous présentons les rubriques concernées (ces rubriques sont celles de la DEC 612) ; il s'agit :

- capitaux permanents (Emprunt obligataire, provisions pour charges et pertes, provisions pour risques généraux, fonds garantie, fonds spéciaux, réserves, capital, comptes de charges et de produits et enfin les comptes hors bilan).

Il s'agit essentiellement du risque de signature dénommé également risque de crédit. Il convient cependant, le cas échéant, de faire état des risques de taux et de change dans le cas où ces derniers recèleraient un danger pour l'établissement vérifié.

L'objectif est de s'assurer que les concours qu'ils soient par caisse ou par signatures sont convenablement maîtrisés par l'établissement.

Il est à noter qu'un nouveau dispositif prudentiel est applicable aux banques d'où l'élargissement de l'analyse des risques (cf. annexe 3) :

- la règle de couverture des risques désormais définie par un rapport minimum à respecter dit rapport Fonds Propre sur Risque ;

- les politiques de risques de l'établissement sont étroitement surveillées par les autorités monétaires ;

- des normes strictes sont fixées pour les procédures de constitutions des garanties, du contrôle des engagements ;

- la réglementation sur la division des risques est réaménagée avec une nouvelle définition des fonds propres, un élargissement des risques tant au bilan, aux titres détenus et engagements hors bilan.

Outre les crédits campagne et les crédits garantis par nantissement de marchés publics, ne sont plus exclus du champ d'application de la règle de division des risques ;

- enfin, de nouvelles règles de liquidités sont édictées. Certains autres contrôles sont réalisés dans l'activité ; ils peuvent être légaux ou contractuels.

Nous limitons volontairement notre compréhension des autres contrôles dans l'entreprise à la pratique de l'Audit externe ou financier, du contrôle de gestion et de l'Audit Interne.

`'L'Audit financier est l'examen auquel procède un professionnel indépendant et externe à l'entreprise en vue d'exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité des comptes annuels. Ceux-ci doivent donner une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'Audit financier aboutit tout naturellement à la certification des comptes annuels.''^4(*)

En effet, au Sénégal seule la certification par un commissaire aux comptes (Personne physique ou morale) inscrit à l'ordre est reconnue par la loi ; il s'agit donc d'une certification légale des comptes.

- sur la certification proprement dite (régularité, sincérité et image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé) ;

- sur le contrôle des informations (sincérité et concordance des informations de gestion, des documents adressés aux actionnaires) ;

- sur le contrôle de la légalité (signaler à l'assemblée les régularités et les inexactitudes).

L'auditeur commence son travail en recueillant le maximum d'informations sur l'entreprise. Lors de cette phase, il s'intéresse à tous les aspects signalétiques de l'entreprise, à ses produits et aux résultats d'une part, et à la description du fonctionnement de contrôle interne d'autre part.

Il doit donc, pour émettre une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels, répondre à plusieurs questions essentielles^5(*) qui constituent sa démarche :

- toutes les opérations de l'entreprise devant faire l'objet d'un enregistrement comptable ont-elles été appréhendées ? (exhaustivité des enregistrements) ;

- tous les enregistrements comptables sont-ils la traduction correcte d'opérations réelles ? (réalité des enregistrements) ;

- toutes les opérations comptabilisées durant l'exercice concernent-elles la période écoulée et elles seules ?

Inversement des opérations concernant cette période, ne sont-elles pas enregistrées dans un autre exercice ? (Coupure des enregistrements) ;

- tous les soldes apparaissant au bilan représentent-ils des éléments d'Actif et du Passif existant réellement ? (existence des soldes) ;

- les éléments d'Actif et du Passif composant ces soldes sont-ils évalués à leur juste valeur ? (évaluation des soldes) ;

- les documents font-ils l'objet des explications et commentaires qui sont éventuellement nécessaires ? (information complémentaire).

Les réponses affirmatives à ces questions permettent à l'auditeur de penser que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle.

Il peut se définir comme un ensemble de techniques et de systèmes d'information de gestion (connaissances des risques, connaissances des capitaux, etc.).

L'amélioration des performances donne l'assurance que l'ensemble de la Banque est en possession d'un outil d'information de gestion efficace et utilise ces informations dans le but d'une recherche permanente pour améliorer ses résultats.

Autant d'éléments qui donnent la certitude que la pérennité de l'établissement est mieux assurée dans un environnement de plus ou plus concurrentiel et difficile.

La pratique du contrôle de gestion n'est pas fréquente dans notre environnement bancaire. La mesure des opérations dans une industrie de services est délicate, les charges indirectes non liées directement aux opérations sont trop lourdes. Cependant, dans le nouvel environnement bancaire, le contrôle de gestion va jouer un rôle clé. Il aura un statut davantage concurrentiel pour les établissements qui vont se doter des moyens de calcul de rentabilité, de suivi des performances et d'une organisation en centre de responsabilité.

La conception du métier, l'organisation de la fonction, la nature des outils et des méthodes susceptibles d'être développées par le contrôle de gestion dans le contexte bancaire et financier, sont loin d'être formalisées dans nos pays.

Force est de reconnaître néanmoins les deux rôles principaux du contrôle de gestion.^6(*)

Du fait de cette difficulté ci-dessus évoquée de rencontrer le contrôle de gestion dans l'environnement bancaire sénégalais, nous tenterons de présenter brièvement ses trois principaux objectifs :

*La définition des centres de responsabilité répond aux soucis de mise en oeuvre de procédures techniques et organisationnelles, de systèmes de calculs des coûts et de mesure des rentabilités, de procédures budgétaires ou de tableaux de bord.

Elle a comme base, la structure d'organisation de l'entreprise, sa politique édictée par la Direction Générale.

Les centres de responsabilité ne sont pas homogènes ; par exemple, en France, on trouve les centres de profit, les centres de coûts opérationnels, les centres de services généraux et enfin les centres de structure.^7(*)

*La mise en place d'un système d'information et de pilotage repose sur un système de comptabilité analytique et de mesure de rentabilité, une procédure budgétaire et de planification, enfin, un système de tableau de bord.

Le système de calcul des coûts et des mesures de rentabilité conditionnent la réussite du dispositif, car permettent d'apprécier en permanence les conditions de formation du Résultat et de la rentabilité (L'activité est maîtrisée du début jusqu'à la fin).

La procédure de planification et de budgétisation, les tableaux de bord, vecteur d'une diffusion rapide de l'information, permettent la coordination de l'entreprise.

*La dynamisation de l'organisation sous-entend l'utilisation des systèmes que permet le contrôle et qui contribue à rendre l'entreprise plus dynamique, plus réactive et plus performante (Système de mesure des résultats, des éléments objectifs d'appréciation de la performance).

Nous pouvons noter certaines limites propres à notre environnement qui sont de nature à freiner la pratique du contrôle de gestion :

- beaucoup de banques dans nos pays ne sont que des succursales de grandes sociétés européennes, américaines, etc. L'essentiel des décisions se prend au niveau de la société mère;

- un environnement socio-économique faiblement concurrentiel du fait de la `'passivité clientèle''.

`'L'Audit Interne est dans l'entreprise, la fonction chargée de réviser périodiquement les moyens dont disposent la Direction et les gestionnaires de tous niveaux pour gérer et contrôler l'entreprise. Cette fonction est assurée par un service dépendant de la Direction, mais indépendant des autres services. Ses objectifs principaux sont, dans le cadre de révisions périodiques, de vérifier que les procédures comportent les opérations régulières, les organisations efficaces, les structures claires et bien adaptées.''

Son objectif est d'assister les membres de l'entreprise dans l'exercice de leur responsabilité. Dans ce but, l'Audit Interne leur fournit des analyses, des appréciations, des recommandations, des avis et des informations concernant les activités examinées.

L'Audit Interne apporte sa contribution à l'ensemble des activités de l'entreprise. Il examine la pertinence et la sûreté du système de contrôle interne et efficacité de l'organisation mise en place.

Le contrôle interne est la maîtrise du fonctionnement de l'entreprise, `'il a pour but d'assurer d'un côté la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, et de l'autre, l'application des instructions de la Direction et de favoriser l'amélioration des performances.''^8(*)

L'Audit Interne décèle les problèmes et développe des recommandations aux audités qui leur apportent une solution. L'auditeur interne dispose d'une démarche qui lui permet :

- une thérapeutique visant la sécurité des actifs et la fiabilité des informations, l'efficacité des opérations, la comptabilité de l'organisation.

Son rôle s'arrête là comme celui du médecin, c'est ensuite aux responsables de mettre en oeuvre le traitement. La force de l'auditeur interne est une méthodologie qui lui permet de mettre en évidence les problèmes.

Il contribue ainsi à réduire l'incertitude dans laquelle se tient le dirigeant sur le fonctionnement réel de son entreprise.

La définition de cette fonction dans la banque est souvent imprécise et variable d'un établissement à l'autre. Certaines banques distinguent :

- l'inspection générale, ayant compétence pour l'ensemble des aspects touchant aux contrôles ;

- l'Audit plus spécialement oriente vers les problèmes de sécurité des opérations et des valeurs, et le respect des procédures ;

- l'inspection des crédits, chargée du respect des procédures d'octroi de crédit et d'appréciation des risques ;

Ces différents corps sont rattachés à la Direction Générale habituellement. Des tâches annexes sont souvent attribuées à l'Audit Interne dans la banque comme par exemple l'assistance ponctuelle en cas de surcharge ou retards importants. La compétence et l'expérience des auditeurs incitent à ce recours facile. Certaines autres tâches sont parfois prises directement en charge par l'Audit Interne : gestion des réclamations qui proviennent des clients, des banques ou des tiers, gestion des recueils de signatures et visas autorisés.

- à l'origine, son rôle était de faire des contrôles essentiellement axés sur la sécurité, dans un environnement peu sensibilisé aux préoccupations de contrôle interne ;

- l'intégration des dispositifs de contrôle interne dans les procédures de traitement des opérations a eu pour effet de déléguer les contrôles au niveau des services opérationnels dans un mouvement de décentralisation ;

- le rôle de l'Audit sera essentiellement de s'assurer que les dispositions mises en place fonctionnent correctement. ''Il semble que l'on soit passé progressivement du contrôle immédiat au contrôle des contrôles.''^9(*)

- Parallèlement, les objectifs de l'Audit Interne et le contenu de sa mission vont subir des évolutions significatives ;

- aux objectifs `'sécurité'' et respect des décisions de la Direction Générale va venir s'ajouter l'objectif `'efficacité'', car quel plus grand risque pour un établissement qu'une structure inefficace ?

- l'Audit `'sanction'' va être peu à peu remplacé par l'Audit `'prévention''. La prévention intervient chaque fois qu'un nouveau système ou organisation va être mis en place avant chaque lancement d'un produit nouveau ou d'une activité nouvelle pour participer à la définition de la `'règle du jeu'', à la mise au point des méthodes et des procédures de contrôle.^10(*)

L'Audit doit avoir une attitude résolument prospective comme l'ensemble de la banque, pour déceler les nouvelles tendances, aussi bien à l'intérieur de la communauté bancaire qu'à l'extérieur. Cet ensemble d'éléments doit être analysé dans une optique risque.

Identifier les nouveaux risques, mais aussi les nouvelles techniques destinées à les contrer devient une nécessité pour adapter en permanence les dispositifs en place ou en créer de nouveaux.

L'environnement et le contrôle bancaire exigent de l'activité d'intermédiation, une rigueur pour sa sauvegarde. Un dispositif de contrôle à cet effet, doit répondre tant aux impératifs d'intégrité du système de sécurité des déposants, du respect de la réglementation que de la recherche du profit dans l'activité.

Dans ce chapitre, nous avons vu l'environnement bancaire d'une part, ce qui nous a permis d'explorer l'activité bancaire et la politique bancaire et, d'autre part le contrôle de l'activité bancaire à travers lequel nous avons étudié le contrôle des autorités monétaires dans un premier lieu et les autres contrôles dans un second lieu.

Dans le prochain chapitre, nous traiterons la conduite d'une mission d'Audit Interne.

Chapitre III- LA CONDUITE D'UNE MISSION

D'AUDIT INTERNE

Alain MEIGNANT, consultant précise que « la spécificité de l'Audit, c'est la comparaison et la mesure d'écart entre une pratique et un référentiel, c'est-à-dire la vérification qu'un système est bien conforme à ce qu'il est supposé être et l'explication des écarts éventuels ».

Toutefois, en faisant un parallèle audacieux avec la Direction de l'entreprise ou de l'organisation, certains auteurs^11(*) affirme que la Mission d'audit est bien ce travail « temporaire »que l'auditeur sera « chargé d'accomplir dans l'intention...de la Direction Générale».

En prenant en compte l'objectif de l'Audit qui consiste à répondre à des questions précises, le professionnel met en oeuvre une méthodologie qui peut se dérouler en trois phases à savoir:

Ces trois phases constituent les trois moments traditionnellement désignés d'une Mission d'audit.

Chacune d'entre elles est constituée de nombreuses étapes qui vont toutes exiger des auditeurs de compétences spécifiques qui ne sont pas toujours l'apanage d'un seul. C'est pourquoi, il est souvent préalable de mener les missions en équipe. Cette partie n'est qu'une synthèse des activités attendues d'un bon professionnel de l'Audit ; elles varient selon les employeurs ou les domaines de prédilection de l'entreprise.

I- Le lancement de la mission ou phase de préparation

Elle ouvre la mission d'audit, et exige des auditeurs une forte capacité de lecture, d'attention et d'apprentissage. En dehors de toute routine, elle sollicite l'aptitude à apprendre et à comprendre, elle exige aussi une bonne connaissance de l'entreprise car il faut savoir où trouver la bonne information et à qui demander. C'est la période au cours de laquelle l'Auditeur doit faire preuve de qualité de synthèse et d'imagination, mais aussi celle pendant laquelle vont être réalisés tous les travaux préparatoires avant de passer à l'action.

L'ordre de mission est un document contractuel échangé entre une entreprise et un intervenant extérieur. Il formalise le mandat donné par la Direction Générale à l'Audit Interne et répond à trois principes essentiels :

- l'Audit Interne ne peut se saisir lui-même de ses missions. L'Auditeur ne peut être assimilé à un quelconque détective qui déclencherait missions et investigations au gré de sa fantaisie ou de ses idées, ou de son confort personnel. Il est là pour réaliser les missions qui lui sont confiées et dont la décision ne lui appartient pas ;

- l'ordre de mission doit émaner d'une autorité compétente ; c'est le plus souvent la Direction Générale ou le comité d'Audit. Il est donc évident qu'un ordre de mission qui serait signé par le directeur de l'Audit lui-même ne saurait être qualifié « Ordre de mission » car il dérogerait à la fois au premier et au second principe ;

- l'ordre de mission permet de donner l'information à tous les responsables concernés. En effet, il est adressé non seulement à l'Audit Interne, mais également à tous ceux qui vont être concernés par la mission.

Mais, pour Olivier LEMANT (1995 ; 35) pour des raisons d'urgence ou lorsque le succès de la mission nécessite des contrôles inopinés, l'ordre de mission peut ne pas être diffusé.

§ L'ordre de mission « court » tient en quelques lignes pour définir objectifs et champ d'application. Il laisse généralement le champ libre aux auditeurs pour conduire leurs investigations comme ils l'entendent.

§ L'ordre de mission « long » précise non seulement et comme il se doit objectifs et champ d'application, mais il indique aussi les modalités de l'intervention, les dates, les lieux, les moyens à utiliser et même ceux à ne pas utiliser.

Pour l'illustration, vous trouverez en annexe1 l'exemplaire d'un ordre de mission « long ».

§ L'ordre de mission « général » n'est autre que le Plan d'Audit qui comporte autant de lignes que de missions à réaliser. Il s'agit donc là, par excellence, d'ordre de mission « court » puisque l'objet de la mission est résumé en une seule ligne ;

§ L'ordre de mission «spécifique » est utilisé de façon systématique dans les entreprises ne disposant pas de Plan d'Audit « approuvé » ; l'est également de façon occasionnelle en parallèle avec le Plan.

Les ordres de mission « long » sont toujours des ordres de mission « spécifiques » mais l'inverse n'est pas vrai systématiquement.

Vouloir commencer directement la mission par l'observation sur le terrain, serait condamnée d'avance la mission d'Audit. Les raisons militant en faveur de cette étape sont d'ailleurs nombreuses :

- avoir une vision d'ensemble de l'organisation, objet de la mission et des contrôles internes mis en place pour la maîtriser ;

- en identifiant les risques, l'auditeur a son attention attirée sur les points essentiels : il évite ainsi d'omettre ultérieurement des aspects fondamentaux et inversement ne risque pas de se perdre dans les détails inutiles ;

- en définissant les objectifs de la mission, l'auditeur est en mesure de l'organiser, de la planifier, de mieux en estimer le temps et le coût, c'est donc un gage d'efficacité ;

- enfin, l'auditeur donne de lui-même, de son métier et de son action, une image de rigueur et donc de professionnalisme qui facilite les contacts et contribue largement au succès de la mission.

Cette étape permet à l'auditeur qui, sans connaître le « métier » de son sujet, d'avoir au moins une idée sur sa culture pour être en mesure de comprendre les explications qu'il va chercher et solliciter et, plus souvent, pour se faire accepter aisément.

Une fois que la prise de connaissance a été menée à bien, l'auditeur dispose déjà d'informations sérieuses sur les risques majeurs, le fonctionnement des interfaces et les priorités du management. Pour parvenir à ce résultat, il utilise un certain nombre de moyens.

Il faut souligner au préalable que lorsqu'on parle de questionnaire en Audit Interne, ce ne sont pas des questions que l'on pose, mais des questions que l'on se pose. L'auditeur va y répondre en utilisant tous les outils appropriés : interviews, observations, documents, etc.

La prise de connaissance de l'activité ou du domaine audité ne doit pas se faire dans le désordre. L'auditeur ne pouvant pas prendre le risque d'omissions essentielles, pour l'aider dans cette démarche d'apprentissage, il va donc utiliser un questionnaire, c'est le questionnaire de prise de connaissance (QPC) récapitulant les questions importantes dont la réponse doit être connue si on veut avoir une bonne connaissance du domaine à auditer. Outre le fait qu'il permet d'organiser la réflexion et les recherches, ce document est indispensable :

- pour prévoir en conséquence l'organisation du travail et en particulier en mesurer l'importance ;

- et enfin, faire la préparation des questionnaires de contrôle interne.^12(*)

Un questionnaire de prise de connaissance complet doit comprendre trois parties allant du général au particulier. La structure globale du questionnaire se présente comme suit :

L'auditeur attachera une importance toute particulière à ces deux dernières rubriques, car elles signalent des zones à risques.

Une fois finir avec le questionnaire de prise de connaissance, l'auditeur complète cette documentation en se faisant communiquer les documents à jour sur les méthodes et procédures de travail, les rapports et comptes rendus du service à auditer, les notes relatives à des modifications récentes ou à venir dans l'organisation, les responsabilités ou les méthodes de travail.^13(*)

Cette étape n'est que la mise en oeuvre de la norme 2210.A1 : « en planifiant la mission, l'auditeur interne doit relever et évaluer les risques liés à l'activité soumise à l'Audit.»

On dit aussi identification des zones à risque, soulignant par là qu'il s'agit beaucoup plus d'identifier les endroits où les risques les plus dommageables susceptibles de se produire que d'analyser les risques eux-mêmes. Cette phase d'identification va conditionner la suite de la mission : elle va permettre à l'auditeur de construire son programme et de le construire de façon modulée en fonction non seulement des menaces, mais également de ce qui a pu être mis en place pour y faire face. C'est à compter de cet instant que l'auditeur interne en charge d'une mission va croiser la notion de risque qui ne cessera de l'accompagner tout au long de sa démarche.

II- La phase de réalisation

Elle fait plus appel aux capacités d'observation, de dialogue et de communication. C'est à ce stade que l'auditeur va faire appel aux capacités d'analyse et au sens de la déduction. C'est le moment pendant lequel, l'auditeur va procéder aux observations et constats qui vont lui permettre de faire son prochain rapport.

Selon J.RENARD (2005 ; 128) et Olivier LEMANT (1995 ; 85), cette réunion doit nécessairement et symboliquement se tenir chez l'audité, sur les lieux mêmes où la mission doit se dérouler.

C'est toujours l'auditeur qui va chez l'audité et non pas l'inverse. Prendront part à cette réunion :

- les auditeurs en charge de la mission accompagnés par leur superviseur (Chef de mission) qui ne sera en général présent dans les opérations d'audit que de façon épisodique. Il peut toutefois être en permanence s'il s'agit d'un sujet important et sensible ou si les auditeurs chargés de la mission manquent encore d'expérience ;

- les audités, mais il faut comprendre par audité, les responsables du service ou de la fonction audité selon le cas.

Les auditeurs sont tenus de faire un rappel sur les objectifs généraux de l'Audit Interne dont la connaissance est indispensable pour réaliser une parfaite collaboration auditeurs/audités.

Cette réunion est l'occasion de définir avec précision les personnes que les auditeurs doivent rencontrer soit pour pratiquer des interviews et collecter des informations.

On profite de ce que tous les acteurs principaux sont autours de la table pour définir les conditions matérielles de la mission. Il n'est pire situation que celle où l'auditeur arrive et découvre qu'il n'y a pas de bureau pour l'installer.

Le programme d'Audit est un document interne au service et dans lequel on va procéder à la détermination et à la répartition des tâches. Ce programme est établi par l'équipe en charge de la mission, il répond à six objectifs selon RENARD (2005 ; 243) et son contenu est essentiellement technique :

- c'est un document contractuel : il lie l'équipe d'audit à sa hiérarchie. Il constitue la référence utilisée pour apprécier le travail effectué. Son existence est aussi une assurance que personne ne fera cavalier seul au risque de s'aventurier en dehors des objectifs fixés ;

- c'est un planing de travail : sur ce document on repartit les tâches entre membres de la mission :

On peut observer que dans le cas d'une petite équipe ou d'une mission avec un seul auditeur, ce planing est réduit à sa plus simple expression.

- il sert de fil conducteur pour chaque auditeur qui n'ira pas à l'aventure, cherchant des pistes par intuition mais procède ainsi de façon logique en suivant les différentes étapes de son programme ;

- il sert de suivi du travail, car il permet au responsable de la mission d'avoir les moyens d'apprécier le travail des auditeurs ;

- il sert aussi de documentation, car l'existence d'un programme d'audit pour chaque thème ou sujet d'audit constitue au sein du service d'Audit Interne une documentation particulièrement précieuse et qui sert de modèle pour les audits à venir.

III- La phase de conclusion

Cette phase est la présentation au principal responsable de l'entité audité, des observations les plus importantes par le chef de mission.

Elle exige également et avant tout, une très grande faculté de synthèse, une aptitude certaine à la rédaction, encore que le dialogue ne soit pas absent de cette dernière période.

- les observations qu'il contient n'ont pas encore fait l'objet d'une validation générale, elles ne peuvent donc pas être considérées comme définitives ;

- ce document, s'il comporte déjà des recommandations, ne comprend pas les réponses des audités à ces recommandations. C'est donc un document incomplet ;

- enfin, il faut noter que le projet de rapport ne comporte pas encore de plan d'action qui est ce document joint au rapport définitif et sur lequel l'audité indique quand et par qui seront mises en oeuvre les recommandations qu'il a acceptées.

Il faut souligner que cette pratique entre en conformité avec la norme 2410 qui stipule que : « La communication doit inclure les objectifs et le champ de la mission, ainsi que les conclusions, recommandations et plans d'actions ».

Elle réunit exactement les mêmes participations que la réunion d'ouverture, lesquels après s'être entendu dire ce que les auditeurs internes avaient l'intention de faire, vont s'entendre commenter ce qu'ils ont fait. Cette réunion suit cinq principes selon

- le principe du « livre ouvert » : c'est l'affirmation que rien ne saurait être écrit dans le rapport d'Audit Interne qui n'ait pas été au préalable présenté et commenté aux audités ;

- le principe de « la file d'attente » : premier service en matière d'information, c'est et ce doit être l'audité, le responsable direct avec lequel les informations sont validées.

C'est pourquoi, le projet de rapport et sont contenu ne sont ni diffusés, ni divulgués tant que la réunion de clôture (et de validation) n'est pas achevée. Rien n'est pire que la divulgation anticipée à la hiérarchie des constats d'audit et qui arrive ensuite sur l'audité en forme de reproches alors qu'il n'a pas été informé par les auditeurs et ne sait de quoi il retourne. Une telle méthode signe la condamnation de l'Audit Interne dans l'entreprise ;

- le principe de « la connaissance commune » : ce principe permet à l'auditeur de voir dans quelle mesure le dysfonctionnement est connu des audités, et s'assure alors que chaque participant ait bien conscience du fait que les autres participants sont aussi informés.

Soit il révèle aux acteurs des dysfonctionnements inconnus par ces derniers. Cette situation crée une dynamique et garantie la transmission des informations quelque soit le cas de figure. C'est à partir de là que l'auditeur interne va jouer son rôle de conseil et se démarque d'une attitude de simple contrôleur.

Le rapport d'Audit obéit à la norme 2440 qui stipule que « le responsable de l'Audit Interne doit diffuser les résultats aux destinataires appropriés ». Ce document est le dernier acte de la mission.

Le rapport d'Audit doit être un document d'information pour la hiérarchie. A la simple lecture du rapport, les supérieurs hiérarchiques doivent savoir si le domaine audité est ou non bien maîtrisé et qu'elles sont éventuellement les mesures importantes à prendre pour améliorer la situation, pour répondre à cette fonction.

La réglementation bancaire exige un certain nombre de documents que l'Audit Interne doit satisfaire, en outre la maison mère de la B.H.S exige aussi un certain nombre de documents.

Source : Structure de bonne gouvernance et fiche de poste de l'Audit Interne

Ce chapitre nous a permis de voir les trois phases fondamentales de la mission d'Audit Interne avec dans un premier temps le lancement de la mission, puis sa réalisation et enfin la phase de conclusion.

Dans le prochain et dernier chapitre de cette première partie, nous aborderons la méthodologie de recherche à suivre pour atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés.

Chapitre IV- LA METHODOLOGIE DE RECHERCHE

La revue de la littérature nous a permis de dresser le cadre théorique de notre étude. Ce cadre théorique ainsi dressé servira de levier pour l'élaboration de la méthodologie à suivre pour atteindre les objectifs de notre étude.

D'une part, elle est d'abord le résumé de la revue de littérature et d'autre part, la démarche de collecte et d'analyse des données nécessaires à la finalisation de l'objectif visé.

Dans le cadre de ce chapitre, nous allons élaborer le modèle de synthèse des développements théoriques fait précédemment pour avoir une vision globale de toutes les variables qui influent sur le système. Nous retiendrons, sur la base du champ de notre étude, les méthodes de travail qui en découlent.

Pour finir, nous présenterons les outils de collectes de données que nous utiliserons pour la collecte de l'information et enfin la méthode d'analyse des données. En somme, ce chapitre résume notre méthode de travail pour la réalisation de cette étude.

I- Les méthodes de travail

Les méthodes que nous adoptons pour faire cette étude sont au nombre de trois :

- la méthode historique pour rappeler la notion de l'Audit dans tous ses aspects ;

- la méthode descriptive qui consiste à faire ressortir le rôle de l'Audit Interne de nos jours dans les entreprises et les banques en particulier ;

- en fin, la méthode analytique s'agissant des résultats obtenus suite à notre étude.

II- Les méthodes de collecte des données

Le choix des outils de collecte de données a été fait en fonction des objectifs que nous nous sommes fixés dans le cadre de notre étude.

Cette technique devra nous permettre de bien comprendre le fonctionnement du Département d'Audit Interne, et de s'assurer qu'il est documenté de façon adéquate. Les points obscurs de la documentation feront l'objet d'une explication complémentaire de la part du responsable concerné.

La recherche des informations va nous amener à réaliser des entretiens avec les différents chefs de département de la Banque. L'entretien se déroulera en grande partie à l'aide des questionnaires qui ont été conçus à cet effet. Ces entretiens nous permettront de mieux connaître la structure de la Banque, la culture d'entreprise qui y règne et enfin le sentiment des audités envers le Département d'Audit.

Il s'agit d'un ensemble de trois questionnaires adressés à l'auditeur interne, à certains chefs de département et enfin à la Direction Générale. Il s'agit d'un questionnaire de contrôle destiné à dégager les forces et faiblesses d'une part, et d'autre part de faire ressortir le sentiment que les audités ont du Département d'Audit Interne. Ces questionnaires ont été administrés aux différents chefs de service lors des différents entretiens que nous avons pu avoir.

Pour l'administration des questionnaires, la démarche suivante a été suivie :

- l'ensemble des questionnaires a été envoyé à la Direction Générale qui, après avoir pris connaissance, a donné son autorisation pour rencontrer les chefs de service ;

- ensuite, la Direction Générale a mandaté le responsable de l'Audit Interne pour la planification des différents rendez-vous ;

- c'est à l'issu de ces rendez-vous que nous avons pu administrer les questionnaires.

Il faut noter que le questionnaire n'a pas l'objet de dépôt auprès des chefs de service.

III- La population de l'étude

La population de l'étude sera constituée des différents départements de la Banque ou le DAI a déjà eu à intervenir. Il s'agit du Service Comptabilité, du Service Informatique, du Service Juridique, du Service Administratif du Personnel, du Département d'Audit Interne, de la Direction de Crédit et de la Direction Administrative. Il est à noter que nous avions eu des entretiens avec différents chefs de service et c'est ce qui nous a permis de faire notre étude.

IV- La méthode d'analyse des données

Les données seront analysées par comparaison aux informations et à la méthodologie développée dans le cadre théorique.

V- Les difficultés

Au cours de notre recherche, nous avons rencontrés d'énormes difficultés dont le plus important est le manque du stage dans une Banque afin de cadrer notre étude sur un cas concret et pratique. A cela s'ajoute la rareté des informations récentes et pertinentes dont nous avons besoin et dont à défaut desquelles nous avons fait recourt à des données comptables vétustes de la B.H.S.

Il faut dire que la recherche d'informations pertinentes (Etats financiers, etc....) fut un écueil.

Conscient que l'oeuvre humaine n'est jamais parfaite, nous nous en remettons aux membres du jury pour leurs observations, remarques et contributions en vu d'améliorer ce document.

Nous avons présenté dans cette première partie de notre mémoire, notre méthodologie de recherche : cette partie nous a permis d'identifier nos différentes variables en vue de l'analyse des activités de ladite Institution par son DAI. Elle nous a permis de définir le modèle d'analyse qui est un résumé schématique de la partie théorique de notre étude.

- la première nous a permis de faire une synthèse de toute la revue de littérature ;

- la seconde quant à elle, a été consacrée à la population de l'étude. Cette partie viens alors clôturer la première partie de notre étude intitulée `'Cadre théorique et approche méthodologique''.

D'ici là, nous allons aborder la deuxième partie de notre mémoire consacrée à la pratique de l'Audit Interne dans les activités de la B.H.S.

L'objectif de cette partie est de faire la présentation de la société qui nous a accueillis pour les entretiens en faisant ressortir au début de l'unique et seul chapitre qui la constitue, la B.H.S en tant que structure organisationnelle avec son mode de fonctionnement et ses objectifs, mais un accent sera particulièrement mis sur la Pratique de l'Audit Interne dans ses activités.

Chapitre V- LA PRATIQUE DE L'AUDIT INTERNE

DANS LES ACTIVITES DE LA B.H.S.

L'Audit Interne dans les activités de la Banque doit généralement veiller à l'application de la politique mise en place par la Direction Générale ; c'est donc un outil de direction qui contribue à la réalisation des objectifs de l'entreprise et à sa cohésion.

Notre objet dans cette partie du présent rapport est de comprendre le dispositif de sauvegarde mis en place par le biais d'abord de la présentation de l'organisation et des objectifs du Département d'Audit Interne, la méthode d'approche et les techniques utilisées pour ensuite dégager les résultats obtenus et les observations tant au niveau interne qu'externe de ladite banque.

Mais puisque notre étude porte sur les activités de la B.H.S, nous essayons tout d'abord de faire le point sur sa présentation.

I- La présentation de la Banque de l'Habitat du Sénégal

La B.H.S est une société anonyme d'économie mixte constituée par : l'Etat, la Société Financière Internationale, la Banque Centrale, des Banques Commerciales, des Organismes Institutionnels, des Compagnies d'Assurance et des Sociétés de promotion pour l'amélioration de l'habitat au Sénégal.

Sans plus tarder, nous aborderons en premier point de ce paragraphe, l'organisation de ladite Institution.

A- Organisation

Outre le Directeur Général, son Adjoint, le Service Juridique et le Département d'Audit, la B.H.S est organisée en six (06) directions dont:

Par ailleurs, une convention d'établissements signée entre la B.H.S et l'Etat du Sénégal le 12 Décembre 1979 fixe les conditions dans lesquelles s'exercent les activités de la Banque et ses objectifs qui se présentent comme suit :

B- Objectifs

Ø Octroyer aux sociétés de promotion immobilières publiques et/ou privées, à des particuliers pris individuellement ou regroupés dans les associations à but non lucratif des crédits à long terme destinés au financement de logement ;

Ø Organiser le placement, l'émission et la distribution d'actions, titres ou valeurs de toute nature conformément à ses statuts et la réglementation en vigueur ;

Ø Effectuer toutes les opérations relevant de la qualité d'intermédiaire agréé ;

Les aspects financiers sont composés de dotations annuelles de l'Etat, de la collecte des fonds par le biais de ses activités d'épargne (Compte d'Epargne Logement, Compte de Dépôts à Terme, etc.) et de l'émission des emprunts obligataires auprès des investisseurs institutionnels.

II- Le dispositif de contrôle mis en place

Le dispositif de l'Audit Interne peut être cerné par le biais de l'organisation et des objectifs du Département d'Audit Interne et surtout par la méthode d'approche utilisée :

L'actuel DAI de la B.H.S a été créé en 1988. Cependant, il existait un Service de Contrôle Interne sous la supervision directe du Directeur Général et des textes bien précis définissent sa mission.

L'Audit Interne a pour mission générale d'exercer un contrôle périodique de toutes les directions et services de l'institution de manière à apprécier s'ils accomplissent correctement leurs tâches de protection des biens, d'enregistrement des informations, de contrôle et de prévision, en conformité avec les instructions de la Direction Générale et en harmonie avec les objectifs de la B.H.S et les normes administratives habituelles.

- contrôle quotidien des caisses (il s'agit de la vérification de la concordance entre l'inventaire physique des caisses et le solde comptable déterminé par l'informatique) ;

- audit semestriel des comptes (le responsable définit la mission d'Audit en délimitant les comptes à réviser et pour chaque compte un programme de travail) ;

En outre, l'Audit Interne peut intervenir à tout moment sur demande expresse de la Direction Générale.

Les auditeurs ont accès direct et sans limitation à toutes les activités et à tous les documents.

Ø Préserver la sécurité des opérations, des valeurs, des biens et des personnes ;

Ø Assurer la protection et la diffusion d'une information fiable et rapidement disponible.

Cette définition des objectifs traduit la préoccupation des dirigeants de la Banque de mettre en place des mesures spécifiques pour assurer la régularité et la sincérité des opérations comptables, veiller sur tous les biens, toutes les informations et tous les membres de la Banque. La réalisation de ces objectifs sous entend la mise en place d'une méthode d'approche et de techniques appropriées.

Le motif de la création du DAI à la BHS est né du souci des dirigeants de renforcer le contrôle interne et rationaliser la comptabilité de la Banque.

L'examen des objectifs assignés au Département d'Audit montre le but des dits dirigeants.

`'Préserver la sécurité des valeurs, des biens et des personnes, assurer la protection et la diffusion d'une information fiable et rapidement disponible'' ont une incidence directe sur les comptes annuels de la Banque.

Par contre, les autres objectifs notamment : `'promouvoir l'efficacité et la qualité des services, assurer le respect des objectifs fixés par la Direction Générale'' permettent la gestion et la sécurité des procédures, de l'organisation''.

Ce double souci explique la méthode d'approche et les techniques qu'utilisent les auditeurs internes de la Banque.

On ne peut parler d'Audit Interne sans au préalable souligner le Contrôle Interne.

En effet, l'Audit Interne est la fonction à laquelle incombe au sein de l'entreprise la vérification de l'état du Contrôle Interne. Dès lors, nous pouvons citer les procédures et l'organisation mises en place par la Banque :

- la séparation des tâches entre les personnes chargées des fonctions opérationnelles, de détention des biens, d'enregistrement comptable et de contrôle ;

- un contrôle physique des actifs (journalier et trimestriel) effectué par des cadres de l'entité.

- des séminaires organisés par les différentes directions à l'intention des membres des autres directions ;

- des manuels de procédures pour chaque direction (par Service et par opération).

Cette densité du contrôle interne définit l'ampleur des techniques utilisées à l'effet d'effectuer l'examen des comptes conformément aux normes de révision comptable généralement admises et des contrôles qu'ils jugent nécessaires en la circonstance pour déterminer les défaillances.

Elles sont au nombre de cinq (05) dont l'examen physique (vérification substantielle), la confirmation indépendante, la vérification sur document (audit vertical),le contrôle mathématique, le contrôle de conformité.

Il s'agit d'un comptage physique à l'effet de déterminer l'existence d'une part et la propriété d'autre part. Ce domptage s'applique quotidiennement aux caisses (contrôle de caisse), trimestriellement aux immobilisations.

Cet examen physique est réalisé avec rigueur du fait de l'importance, de la signification et de la nature de ces éléments qui habituellement constituent un point sensible dans le fonctionnement de la Banque.

C'est une confirmation par un tiers de l'existence d'un actif et d'un passif. Elle consiste à mettre sous enveloppe des demandes de confirmation (avec comme contenu : le n° de compte, le nom du client, le solde du compte, l'appréciation et le motif des opérations contestées en cas de désaccord). Cette technique s'applique aux comptes de tiers et permet de minimiser les risques d'informations erronées car deux parties à un contrat enregistrent les mêmes informations concernant leur relation.

Les auditeurs ont reçu délégation de la Direction Générale de préparer, contrôler et acheminer le courrier relatif à la demande de confirmation ainsi que de réceptionner, procéder aux contrôles de fiabilité des informations, d'analyser et de donner suite aux différentes réponses reçues. Cette technique permet aussi une mise à jour des comptes à clôturer, des changements d'adresse, etc.

Elle comporte la recherche de la justification pour les écritures comptables à travers l'examen des documents. Le réseau informatique de la Banque facilite ce travail. En effet, il est édité des états qui permettent le contrôle des opérations : listing de la situation détaillée du bilan résumé, des prêts, des opérations journalières, des comptes numériques, etc.

Cela permet aux auditeurs de remonter le système par le biais du `'contrôle de caisse'' et de s'assurer que les opérations et les écritures sont complètes et justifiées.

Il est une nécessité pour s'assurer de la bonne qualité numérique des comptes. Nonobstant l'informatique de la Banque qui facilite ce travail, les auditeurs s'assurent de la correction des additions dans les journaux, les comptes individuels, le livre de paie, le grand livre, la balance générale et les états financiers mais aussi dans les documents de base et les rapprochements de banque. Un travail de pointage considérable est réalisé lors des missions d'Audit et il concerne toutes les opérations.

Il s'agit de vérifier si les procédures mises en place sont strictement suivies notamment :

- si un client n'a pas dépassé le seuil de deux (02) retraits par moi, auquel cas, est-ce que cette opération a été autorisée par la personne habilitée ;

- si le dispositif de sécurité de l'activité bancaire, des procédures, des biens et des personnes est bien respecté. Au-delà de ces techniques de nature comptable, les auditeurs, du fait du rôle de conseiller de la Direction Générale essaient de promouvoir d'autres techniques.

Conformément aux directives de la Direction Générale, le DAI a établi un planning d'audit semestriel des comptes.

Au-delà du préalable de définition des cycles, on peut résumer l'approche du Département à deux (02) niveaux : la définition des zones de contrôle et le programme de travail (procédure de contrôle).

`'L'approche se fonde sur l'idée directrice que les faits économiques ayant un impact sur la banque, ainsi que le réseau correspondant de transaction, systèmes, procédures de traitement, interfaces et bases de données peuvent être logiquement répartis en un nombre limité d'ensembles homogènes. Le terme utilisé pour de tels ensembles est cycle.

Chaque cycle est composé de plusieurs fonctions. Une fonction est une partie d'un cycle qui prend en charge le traitement des transactions selon un processus logique.''

On peut relativement identifier un certain nombre de cycles pour les transactions de la BHS :

Le DAI effectue ces missions d'audit conformément aux normes de révision comptable généralement admises, outre des contrôles jugés opportuns en la circonstance.

L'approche pour définir les zones de contrôle est relativement la même que celle d'un audit financier, autrement dit la vérification de la régularité et de sincérité de l'information, ce qui explique les techniques comptables utilisées. Les contrôles jugés opportuns sont relatifs aux risques de gestion et de défaillance dans l'application des procédures. Ils passent par l'analyse des documents et des activités à l'effet de déterminer des risques qui peuvent provenir des erreurs de jugement, de fonctionnement, des fraudes, des négligences ou ignorances, des complicités internes ou externes.

Cette rubrique récapitule l'ensemble des crédits aidés et ordinaires accordés aux promoteurs publics, privés et aux particuliers, elle s'analyse en long terme, moyen et court terme

Ce poste reprend les impayés et immobilisés de même que les douteux litigieux (ceux dont l'encours des crédits va subir une déchéance à terme ou l'a subie).

C'est la constitution de provisions pour la dépréciation liées aux crédits en souffrance.

Cette rubrique récapitule les avances et acomptes au personnel, les charges à payer d'avance, les produits à recevoir, comptes d'attente à régulariser, autres débiteurs.

Il s'agit d'immobilisations incorporelles, de constructions, d'achat de matériels de bureau, matériels roulants, mobiliers et matériels de logement, agencement - aménagements - installations, autres immobilisations, avances sur commande.

Il s'agit de virements des coopératives, des promoteurs, de personnes physiques, du personnel et celui des autres sociétés, comptes d'épargne logement et autres comptes d'épargne. On note les ressources clientèle qui se compose comme suit :

§ comptes de virement qui sont ceux ouverts par le personnel et par des entrepreneurs et promoteurs immobiliers effectuant des travaux ou prestations sur des programmes agréés par la B.H.S ;

- les comptes des déposants en attente d'une attribution de logement sur les programmes financés par la Banque (CEL ordinaire) ;

- les comptes des attributaires de logement et les bénéficiaires directs de crédit de la Banque (CEL bénéficiaire de crédit) ;

- autres Comptes d'Epargne : livrets d'Epargne Logement et plan d'Epargne - Logement.

Les comptes à terme comprennent les dépôts des sociétés et des personnes physiques dont l'échéance est comprise en général entre un (01) mois et deux (02) ans.

Il s'agit de diverses taxes à verser à l'Etat, des chèques fournisseurs, rémunérations dues au personnel, assurances à reverser, diverses valeurs en attente, le compte d'apport DMC qui enregistre les prêts octroyés par la Direction de la Monnaie et du Crédit (DMC) aux fonctionnaires de l'administration pour constituer leurs apports personnels au moment où ils postulent à un crédit immobilier auprès de la B.H.S.

Il s'agit d'une part des crédits confirmés non utilisés, c'est-à-dire les sommes à payer à l'Etat et aux notaires au titre des charges liées aux prêts et d'autre part d'engagements sous forme d'acceptation, d'avals, de cautions ou au profit des banques et Institutions Financières ;

Il s'agit des crédits bénéficiant de cautions ou avals ou autres garanties de l'Etat : des engagements financiers sous forme de ligne de crédit ;

Les ressources de la Banque non utilisées pour des opérations de financement des programmes de construction font l'objet de placement sur le marché monétaire et auprès des correspondants bancaires ;

Il s'agit des frais de personnel, des matières et fournitures, autres charges d'exploitation et des impôts et taxes ;

Les provisions pour risques sont constituées conformément aux dispositions réglementaires.

Les provisions pour risques spécifiques : la B.H.S procède annuellement à une évaluation des risques de non recouvrement sur des crédits en souffrance.

Il est généralement réalisé par le responsable du département qui, après la détermination des zones de contrôle, identifie des stratégies qui sont traduites en objectifs et des méthodes de vérifications appliquées à l'effet d'une maîtrise de l'ensemble des `'erreurs'' et défaillances constatées dans l'activité bancaire.

Nous présenterons le programme de travail des auditeurs internes de la Banque selon un tableau que nous avons conçu. Il permet d'identifier rapidement l'activité à contrôler (1^ère colonne), les postes liés à l'activité (2^ème colonne), les objectifs d'Audit fixés (3^ème colonne) et les techniques de contrôle utilisées (4^ème colonne).

PROGRAMME DE TRAVAIL - CONTROLES EFFECTUES

DOMAINE A CONTROLER

POSTES OU DOCUMENT LIES A L'ACTIVITE

OBJECTIFS D'AUDIT

CONTROLES EFFECTUES

Financial Reporting

Etats financiers

Compte d'exploitation

Balance des comptes

-S'assurer que les états financiers établis correctement avec la balance des comptes ;

-Vérifier les annexes aux états financiers et s'assurer que les rapports ont été bien effectués ;

-Etablir les lead schudles (actif, passif, pertes et profit).

-Vérification arithmétique des soldes ;

-Rapprochement ;

-Pointage.

Cash et Cash

Equivalents (valeurs disponibles)

Caisse de réserve

Guichets menus dépense

Banque - CCP

- S'assurer que les comptes cash qui représentent des Valeurs Disponibles sont correctement tenus, supportés et classifiés.

- Inventaire physique ;

- Reconsidération des soldes des approvisionnements et de reversement ;

- Analyse des suspens.

Crédits à la clientèle

-Crédits à court terme (Comptes de personnel, prêts équipements,

crédits particuliers) ;

-Crédit à moyen terme (Crédit moratoire SN-HLM) ;

-Crédits à long terme ;

-Crédits en souffrance ;

-Crédits ex-agents B.H.S.

-S'assurer que les états d'inventaire édités automatiquement (Crésus) sont conformes aux soldes du total de la balance ;

-S'assurer que les échéances prélevées sont conformes aux tableaux d'amortissement ;

-Vérifier la concordance des états d'inventaire et des soldes comptables.

- Apurement de solde ;

- Evaluation des écarts ;

-Contrôle arithmétique des soldes ;

- Rapprochement ;

- Analyse des comptes ;

- Pointage ;

- Tests.

Débiteurs divers

Compte d'ordre

-Clients décédés - prêts en cours de traitement ;

-Avances et acomptes aux personnels ;

-Valeurs à l'encaissement ;

-Charges payées d'avance ;

-Produits à recevoir ;

-Compte d'attente à régulariser ;

-Comptes immobiliers prêts divers en instance de règlement.

Les montants qui sont classifiés en débiteur divers/comptes d'ordre représentent des créances réellement recouvrables : il faut s'assurer de leur correcte classification ;

- s'assurer que des provisions nécessaires et suffisantes ont été constituées pour les pertes éventuelles.

-Analyse de l'évolution des reprises de la régularisation des remboursements ;

-Confirmation ;

- Rapprochement ;

- Pointage.

Actifs immobiliers (Property)

-Acquisitions ;

-Cessions et retraits ;

-Dotations aux amortissements ;

-Immobilisations.

-S'assurer que les immobilisations existent, qu'elles sont la propriété de la Banque ;

-S'assurer que la dotation aux amortissements est correctement évaluée et classifiée.

-Inventaire physique ;

-Pointage ;

-Vérification arithmétique ;

-Analyse ;

-Test de cohérence ;

-Rapprochement.

Autres actifs

Dépôts et cautionnement

-S'assurer que les autres actifs sont correctement classifiés, justifiés et supportés ;

-S'assurer de leur caractère immobilisable.

-Analyse du compte ;

-Justification.

Banques et correspondants bancaires

-Banques ;

-CCP ;

-Trésor.

- S'assurer que les comptes sont correctement tenus et classés.

- Circulation (confirmation) ;

- Analyse.

Compte de laclientèle

-Comptes d'Epargne Logement ;

-Livret d'Epargne Logement ;

-Plans d'Epargne Logement.

- S'assurer que les conditions d'ouverture sont respectées, que toutes les exceptions ont fait l'objet d'une autorisation préalable.

- Vérification ;

- Tests ;

- Pointages ;

- Tests.

Créditeurs divers

Comptes d'ordre

-Etat/DMC ;

-Chèques certifiés ;

-Créditeurs divers ;

-Valeurs en attente ;

-Comptes d'ordre ;

-Frais médicaux

- S'assurer que ces dettes qui sont certaines et exigibles des tiers sont correctement classifiées et justifiées.

- Rapprochement ;

- Pointage ;

- Analyse ;

- Etablir la balance âgée suivant la nature des opérations ;

- Tests ;

- Analyse des écarts.

Banques et correspondants bancaires

Crédits

-S'assurer que les crédits ont été accordés et mis en place conformément aux procédures en vigueur ;

-S'assurer de la conformité du schéma de comptabilisation.

-Test ;

-Pointage ;

-Rapprochement ;

-Confirmation.

Evaluation du contrôle interne sur le compte clientèle (Customer accounts compliance testprogram ;

Couverture des risques

-Compte d'épargne ;

-Compte de virement crédit ;

-Plan d'Epargne Logement ;

-Livret d'Epargne Logement ;

-Comptes tiers débiteurs ;

-Clôture de comptes impayés ;

-Dépôts clientèle ;

-Emprunts ;

-Fonds propres.

-S'assurer que les comptes de la clientèle sont correctement tenus et conformément aux procédures en vigueur ;

-S'assurer que les ouvertures et clôtures de comptes sont conformes aux procédures ;

-S'assurer de l'application des procédures en vigueur ;

-S'assurer des composantes des ressources ;

S'assurer de la couverture des risques conformément aux taux acceptés.

-Test de validation/confirmation ;

-Analyse des soldes ;

-Analyse des dossiers clients ;

-Vérification arithmétique.

Emprunts

Crédits IDA (convention)

-S'assurer que le crédit IDA est exécuté conformément aux différentes conventions en vigueur ;

-S'assurer des rapports favorables ou non des différents produits et charges.

-Pointage ;

-Vérification arithmétique ;

-Analyse de convention.

Pertes et profits

-CEL (Crédits Epargne Logement) ;

-PEL (Prêts Epargne Logement);

-LEL (Livret Epargne Logement;

-CAT (comptes à terme).

- S'assurer des rapports favorables ou non des différents produits et charges.

- Vérification arithmétique ;

- Analyse des rapports produits/charges.

III-Les résultats obtenus et les observations

Notre réflexion dans cette partie est de voir les résultats de la pratique d'Audit Interne dans les activités de la B.H.S.

Nous estimons qu'une pratique d'Audit Interne peut être appréciée sur le caractère constructif des recommandations formulées en rapport avec les objectifs assignés d'une part et d'autre part des liens avec les partenaires privilégiés de son domaine d'action.

De ces considérations, nous nous proposons une appréciation au niveau interne et des tiers.

Au niveau interne, une exploitation des rapports d'Audit des comptes réalisés par le DAI depuis sa création, nous permet une typologie des recommandations en cernant le service concerné, la défaillance constatée, la recommandation formulée, la suite donnée à la recommandation et les observations des concernés.

Une analyse de ces informations devra nous permettre d'apprécier les résultats obtenus.

Au niveau des tiers, une investigation auprès des structures ci-dessous citées permet de compléter les avis.

- de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). Son choix s'explique par son rôle d'organe régulateur des activités bancaires dans la sous région ;

- des banques (Banques Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal-BICIS - Société Générale des Banques du Sénégal-SGBS) ;

- des cabinets Arthur Anderson et Mamadou Gayes qui ont assuré successivement le commissariat aux comptes de la B.H.S.

Des questions relatives à la nature des travaux qui les lient avec le DAI, la facilitation d'accès à l'information, la rapidité de son traitement, sa fiabilité et des remarques et observations permettent de recueillir des avis d'expert quant à l'appréciation de la pratique de l'Audit Interne de la B.H.S en particulier et de l'Audit Interne dans la Banque en général.

Les tableaux présentés résultent de l'exploitation des rapports d'Audit des comptes sur les trimestres 1^er, 3^ème de l'exercice 1989/1990 et le trimestre 1^er de l'exercice 1990/1991. Ils permettent les constats suivants :

Au total 25 défaillances ont été constatées, soit 08 en moyenne par trimestre (pour le tableau n°1).

Les services concernés sur cette période sont au nombre de sept (07) (Comptabilité, Informatique, Crédit, Juridique, Administratif, Audit, Personnel).

Huit (08) défaillances ont été constatées soit six (06) au Service de la Comptabilité, un (01) au Service Informatique et un (01) au Service d'Audit.

Nous constatons en outre que certaines défaillances soulignées dans le rapport précédent demeurent, il s'agit :

§ Pour le 3^ème trimestre 1989/1990, trois (03) défaillances reconduites soit:

§ Pour le 1^er trimestre 1990/1991, trois (03) défaillances reconduites soit :

Nous notons une moyenne de trois (03) par trimestre de défaillances reconduites pour un total de six (06) défaillances reconduites pour la période 1989/1991.

Tableau N°4 : Exploitation des rapports d'Audit des comptes/Période 1989-1991

EXPLOITATION DES RAPPORTS D'AUDIT DES COMPTES (Défaillances constatées)
SERVICES CONCERNES	Rapport Mission 1^er trimestre 1989/1990		Rapport Mission 3^ème trimestre 1989/1990		Rapport Mission 1^er trimestre 1990/1991		Total Période
SERVICES CONCERNES	DEF. N°0	DEF. N°1	DEF. N°0	DEF. N°1	DEF. N°0	DEF. N°1	DEF. N°0	DEF. N°1
COMPTABILITE	6	-	5	-	3	1	14	1
INFORMATIQUE	1	-	1	1	1	1	3	2
DIRECTION DU CREDIT	-	-	1	1	1	1	2	2
SERVICE JURIDIQUE	-	-	-	-	1	-	1	-
DIRECTION ADMINISTRATIVE	-	-	1	1	-	-	1	1
DEPARTEMENT D'AUDIT	1	-	1	-	1	-	3	-
SAPE	-	-	-	-	1	-	1	-
TOTAL	8		9	3	8	3	25	6

*Défaillances N°1 = Défaillances soulignées dans le rapport d'Audit précédent.

Au début d'une mission d'Audit, le Service de la Comptabilité était relativement ciblé avec 75%des défaillances constatées ensuite viennent les Services Informatiques (12,5%) et le Service Audit (12,5%).

La dernière mission d'Audit effectuée, montre une extension du champ d'investigation des auditeurs et une baisse des défaillances constatées au niveau du Service de la Comptabilité de 75% à la première mission, elle est à 37,5%contre 12,5% pour chaque service étudié.

En somme, sur la période étudiée, nous notons que le Service de la Comptabilité détient 56% des défaillances constatées, suivi respectivement du Service Informatique 12%, du Service Audit 12%, du Service Crédit 8% et trois (03) autres services se partagent les 12% soit 4% par service.

§ des défaillances dans la procédure à appliquer aux ex-agents de la B.H.S et les bénéficiaires de crédits immobiliers.

Tableau N°5 : Suite donnée à l'exploitation des rapports d'Audit des comptes/Période

EXPLOITATION DES RAPPORTS D'AUDIT DES COMPTES (Suite donnée à la défaillance)
SERVICES CONCERNES	Rapport de Mission 1^er trimestre 1989/1990			Rapport de Mission 3^ème trimestre 1989/1990			Rapport de Mission 1^er trimestre 1990/1991			TOTAL
SERVICES CONCERNES	Ex	NE	C	Ex	NE	C	Ex	NE	C	Ex	NE	C
COMPTABILITE	4	2	-	3	1	1	3	-	-	10	3	1
INFORMATIQUE	-	-	1	-	-	1	-	-	1	-	-	3
DIRECTION DU CREDIT	-	-	-	-	1	-	-	1	-	-	2	-
SERVICE JURIDIQUE	-	-	-	-	-	-	-	1	-	-	1	-
DIRECTION ADMINISTRATIVE	-	-	-	1	-	-	-	-	-	1	-	-
DEPARTEMENT AUDIT	1	-	-	1	-	-	1	-	-	3	-	-
SAPE	-	-	-	-	-	-	1	-	-	1	-	-
TOTAL	5	2	1	5	2	2	5	2	1	15	6	4

Le tableau n°2 (en valeurs absolues) relatif à la suite donnée aux défaillances constatées par les services concernés, c'est-à-dire s'il y a exécution de tâches de nature à supprimer ces faiblesses, non exécution ou simplement constatation.

§ ensuite les Services Administratifs un (01) pour chacun soit un total de deux (02).

§ Et en fin le Service Juridique qui se retrouve avec une (01) `'non exécutée''.

Ces constats nous permettent les observations suivantes en valeurs relatives:

- 24% sont `'non exécutées'' soit parce que les services n'ont pas reçu l'aval de la Direction Générale ou qu'une note interne n'a pas été prise en ce sens ;

- 16% sont contestées, c'est-à-dire que les services `'incriminés'' ne reconnaissent pas l'anomalie soulignée.

§ Le Service de la Comptabilité occupe 66% du total des défaillances exécutées ;

Nous pouvons affirmer, par rapprochement des situations sur les défaillances constatées sur les activités des Services et sur les suites données aux dites défaillances, que le DAI exerce un contrôle assidu sur la majorité des services de la Banque mais, pas tous, que les anomalies constatées sont portées à la connaissance de la Direction Générale qui veille à leur éradication, que ces anomalies sont reconnues réelles, par contre, certaines directives tardent à être exécutées comme le fait que certaines défaillances sont contestées.

- pourquoi le DAI n'exerce pas un contrôle dans toutes les activités de la Banque ? Ensuite, ne détermine pas les incidences financières ?

- pourquoi les techniques utilisées sont exclusivement celles de la comptabilité ?

Nous avons cherché une confirmation sur la pertinence de la pratique d'Audit Interne sur les activités de la B.H.S d'une part par les tiers et ensuite par rapprochement de la méthode d'approche des contrôles monétaires et celle des auditeurs de la Banque.

Il nous a été permis de mener des enquêtes au niveau des structures précitées (BCEAO, BICIS, SGBS, Cabinets financiers).

Les questions posées sont relatives à la rapidité et fiabilité des informations traitées en commun avec le DAI de la B.H.S, plus leurs avis sur la pratique de l'Audit Interne dans l'activité.

Notre ambition a été limitée, car il est juste de reconnaître qu'une banque ne peut émettre des jugements sur les activités d'une autre. Il revient à la banque d'organiser la collecte d'informations nécessaires à ses activités notamment par minitel, donc les critères de rapidité et de fidélité reposent sur sa propre diligence.

S'agissant de l'Audit financier, le Service d'Audit Interne lui permet une prompte disponibilité des informations, ce qui est de nature non seulement à faciliter la mission de certification, mais aussi de `'l'écouter''

Enfin, foi d'Expert, la rentabilité d'un Service d'Audit Interne peut relativement poser problème si on oublie `'que le diagnostic d'un médecin peut se vouloir préventif à l'effet de sauvegarder la bonne santé de l'individu''.

Les méthodes utilisées par les auditeurs internes de la B.H.S, garantis des objectifs que la Direction Générale lui a assignées : rapprochée à la préoccupation de contrôle des autorités monétaires nous renseignent sur les caractéristiques de leur programme de contrôle respectif.

En effet, l'objectif global des autorités monétaires et par dérivée la commission de vérification des banques est de mieux saisir, de mieux exploiter et de mieux contrôler, aussi bien l'évolution générale et les données globales de la politique monétaire, que celle de la situation de chaque banque, notamment en matière de distribution de crédit (encadrement, réserves obligatoires) d'origine et d'emploi des ressources, d'échéanciers des ressources. Cela explique les contrôles sur pièces et sur place.

Le respect de la réglementation bancaire nonobstant le profit dans les activités d'intermédiation astreint la Direction Générale de la B.H.S à mettre en place un dispositif de contrôle efficace, motif de la création d'un Département d'Audit qui doit veiller à l'état du contrôle interne et à la `'sécurité de l'activité bancaire''.

De ces deux considérations générales, il est évident que les auditeurs internes de la Banque sont comptables du respect des prescriptions réglementaires de la Commission de vérification des banques aussi bien lors des imputations que lors des arrêtés des situations périodiques, bilan, comptes de résultat. Ce qui explique largement les mêmes techniques utilisées (cf. programme de travail des auditeurs internes et contrôleurs bancaires présenté en première et deuxième partie du présent rapport).

Autrement dit, les Inspecteurs bancaires utilisent relativement les mêmes techniques que les auditeurs internes de la banque.

En outre, les diligences normales en matière de révision comptable sont appliquées tant par les auditeurs internes de la banque qui, dans leur rapport de mission spécifient clairement avoir effectué leur mission `'conformément aux normes de révision comptable généralement admises'', que par les Inspecteurs bancaires pour qui la base de départ de leur méthode est la comptabilité.

L'autre technique de contrôle utilisée aussi bien par les auditeurs internes de la Banque que par les inspecteurs de la Commission est celle applicable à la gestion (patrimoine propre à la Banque).

Cependant, il existe un domaine relatif à l'intégrité du système bancaire qui échappe à l'activité de contrôle des auditeurs et attire toute la prudence des inspecteurs.

L'étendu des deux programmes de contrôle se différencie sur certains aspects du fait que celui des Inspecteurs est beaucoup plus étendu, plus étoffé. Les considérations suivantes peuvent expliquer notamment :

- le travail d'un employé est contrôlé par son supérieur hiérarchique, l'auditeur interne vérifie si ce contrôle est bien effectué, l'Inspecteur s'assure des deux formes de contrôle (exécution, inspection) ;

- l'étendu du programme de vérification des Inspecteurs de la Commission ne dépend pas de leur appréciation de l'efficacité du système de contrôle interne propre à la Banque pour alléger leurs travaux d'inspection. Ils apprécient ce dispositif du contrôle interne qu'ils mentionnent dans leur rapport final ;

- le rapport de mission de l'auditeur interne de la Banque comparé à celui des inspecteurs bancaires peut être jugé lapidaire.

Nous pouvons affirmer que les méthodes utilisées par les auditeurs internes (donc de la Direction Générale) sont tributaires des préoccupations des autorités monétaires, en conséquence renforce la nécessité de la pratique d'Audit Interne dans l'activité bancaire.

SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS :

A l'issue de ces différentes défaillances, il nous parait indiqué de faire quelques propositions en vue de la bonne marche du Département d'Audit Interne de la dite Institution.

- s'intéresser à l'aspect idée de projet et étude de préfaisabilité des dossiers de projet venant des promoteurs d'autant plus que ladite Direction ne s'occupe que de la faisabilité des projets ;

§ Le DAI devrait promouvoir de nouvelles procédures de contrôle en plus de l'Audit semestriel des comptes à savoir :

et surtout déterminer les incidences financières de certaines opérations incriminées.

La promotion de ces nouvelles méthodes permettra aux auditeurs de participer d'un point de vue du contrôle à l'intégrité du système bancaire outre la sécurité des actifs de la Banque.

Enfin, le DAI doit suivre sur la base d'un répertoire, l'ensemble des défaillances constatées lors des audits précédents et se départir de la gestion des réclamations de la clientèle sinon la rationaliser.

En effet, le DAI devrait disposer d'un moyen de contrôle notamment un micro-ordinateur qui lui soit propre, ce qui permettrait de disposer d'un ensemble de `'fichier risques'' sur toutes les Directions pour une maîtrise des facteurs (causes organisationnelles), des manifestations (incident réalisé ou potentiel) de l'impact (incidence financière ou autre).

La Direction Générale de la B.H.S quand à elle, devrait introduire le contrôle de gestion bancaire dans son système de Contrôle Interne compte tenu des mutations récentes dans les conditions de gestion des Banques.

L'étude sur l'environnement et le contrôle applicable en matière bancaire démontre que l'Audit Interne est une nécessité pour rendre pérenne et organisé notre système bancaire.

Au sein de la B.H.S, elle enseigne sur l'importance d'étendre les prérogatives de la structure de contrôle dénommée DAI à un contrôle d'efficacité et d'efficience.

Au terme de notre étude, nous avons remarqué que `'La pratique de l'Audit Interne dans l'activité bancaire'' n'est pas une épreuve totalement « juste ».Elle reste sujette à un certain nombre de « biais ».Ainsi, le jugement évaluatif subit l'influence des contrôles antérieurs et des attentes du superviseur, de la qualité de la relation entre évaluateur et évalué. Quels que soient les efforts déployés dans l'évitement de ces différents « « biais », c'est-à-dire, dans l'épuration de l'épreuve, sa « pureté » reste un idéal mythique.

Ainsi, notre étude sur la pratique de l'Audit Interne dans l'activité bancaire ne déroge pas à ce principe, mais tout au long de l'étude, c'est un sentiment d'objectivité qui nous a guidé. Les recommandations que nous avons suggérées viendront consolider la bonne marche du Département d'Audit Interne de la B.H.S.

- BENEDICT Guy- KERAVEL René: La Mission de Révision - Paris - Ed Foucher 1986 - 91 pages ;

- BENEDICT G.- KERAVEL : Evaluation du Contrôle Interne - Paris - Ed Foucher 1990 - 93 pages ;

- Commission Bancaire - Méthodologie des Contrôles des Banques - Union Monétaire Ouest Africaine - Recueil ;

- Jacques RENARD - Théorie et pratique de l'Audit Interne - IFACI - 6^e Ed - Ed d'Organisation ;

- SARDI ANTOINE - Audit et Inspection Bancaire (Tome 1 et 2) - Paris - Ed AFGES, 1988 - 353 pages.

- Gestion et Informatique Bancaire, Revues Banque n° spécial - Septembre 1981 ;

3- n° de l'étiquette collée : le n° de l'étiquette collée sur le matériel doit être répertorié sur la fiche ;

4- nature du matériel : il s'agit de classer le matériel selon la nomenclature B.H.S à recevoir :

5- localisation : il s'agit du lieu d'affectation du matériel (Direction, service) ;

7- état du matériel : dire dans quel état se trouve le matériel (bon ou mauvais) ;

8- nom de l'inventoriste et de la Direction : mentionner votre nom et votre Direction en bas de la fiche.

Le tableau des immobilisations et amortissements (détenue par l'équipe n°2 les `'repertoristes'').

Il s'agit de répertorier les renseignements contenus dans les fiches d'immobilisations du Service de la Comptabilité sur le présent tableau.

· N° de compte : il s'agit du numéro d'identification comptable mentionné sur les fiches d'immobilisations (déjà évoquées) ;

· Nature : il s'agit de classer le matériel selon la nomenclature de la B.H.S (Construction, matériels de bureau, mobiliers et matériels roulant, agencement, aménagement, installation, autres immobilisations) ;

- la 2^ème relative au Service où est affecté le matériel et s'il existe le n° de la pièce.

Amortissement : les trois (03) sous rubriques sont remplies sur la base du calcul de la comptabilité. La sous rubrique antérieure est remplie sur la base d'un cumul des exercices précédents ; la sous rubrique exercice reprend le montant de l'amortissement, la sous rubrique total est en sommation (antérieur + exercice).

Cession : il s'agit des ventes d'immobilisations. Ces informations sont contenues en bas de page de la fiche immobilisations (déjà évoquée) en plus signifie `'+ value de cession en - = - value de cession.

Nombre d'enregistrement : le nombre d'immobilisations répertoriés doit être mentionné en bas de page.

Comme son nom l'indique, il s'agit d'une fiche récapitulative (donc ne nécessitant pas un guide). Cette fiche sert essentiellement à la saisie informatique des informations avec un rajout sur la mise au rebut, la valeur d'assurance outre un système de contrôle.

L'inventaire physique est une opération de recensement des biens dont l'entreprise est propriétaire.

Constructions, matériels de bureau, mobilier et matériel de logement, matériel roulant, mobilier de bureau (Agencement, aménagement, installation, autres immobilisations).

Le recensement doit porter sur les éléments qui sont la propriété de l'entreprise ; il doit être total.

L'Inventaire est un état détaillé et estimatif des immobilisations. La liste des immobilisations doit comporter :

Un document signé par la personne habileté à procéder à l'Inventaire ; elle doit contenir entre autres, la date de la mission, la durée, les personnes désignées, la réduction au minimum des mouvements de matériels ;

L'itinéraire tient compte de la structure de la B.H.S (Immeuble à trois étages) :

- agence de Dakar + agence de Ziguinchor) du souci d'étendre les opérations d'inventaire sur une période très courte et enfin de la disposition des directions.

C'est pourquoi, les opérations se feront par niveau et par Direction à raison d'un (01) jour par niveau et un (01) jour pour l'agence de Ziguinchor (cf. fiche de définition des itinéraires) ;

Il s'agit de préparer en nombre relativement suffisant les feuilles d'inventaire physique, les Tableaux des Immobilisations cf. annexe 1 et 2. Outre les étiquettes numérotées.

La constitution de deux équipes de trois (03) personnes chacune. Toutes les Directions doivent être impliquées. Ces personnes seront supervisées par le responsable de mission ;

Une séance de travail ayant pour objet l'explication du contenu des fiches (avec un support informatisé) doit être tenue. Elle sera d'une durée de 30 minutes dans un bureau choisi à cet effet.

- une autre, le répertoire des fiches immobilisations détenues par la comptabilité mais disponible pour l'équipe.

Elle s'occupe de dénombrer toutes les immobilisations (selon l'itinéraire prévu avec collage d'étiquettes) et enregistrement sur fiche inventaire (annexe 1). Après comptage, classer ces fiches par niveau d'investigation (Rez-de-chaussée, 1^er étage, etc.)

Elle s'occupe de répertorier les fiches immobilisations issues du Service de la Comptabilité sur la fiche `'Tableau des immobilisations'' (annexe 2) tout en respectant un classement par nature. Ce qui implique au sein de cette équipe une affectation des tâche `'par nature d'immobilisation''.

4^ème phase : Phase collecte des fiches d'Inventaire et du tableau des immobilisations par le responsable de la mission. Pour procéder ensuite à un classement final des fiches d'Inventaire.

5^ème phase : Comparaison des résultats obtenus et complément d'information

- Pour s'assurer de l'exhaustivité des renseignements recueillis, rapprocher les fiches d'Inventaire au nombre d'étiquettes distribuées après les fiches d'inventaire au Tableau des immobilisations ;

- Compléter les informations relatives à la localisation à l'aire géographique, et à l'état du matériel sur le tableau des immobilisations (de l'annexe 2).

Cette étape comprend cinq (05) phases essentiellement réalisées par le responsable de mission et un assistant choisi.

Cette phase permet de déterminer des zones de risques relatives à un mauvais comptage des immobilisations à un répertoire incomplet ou des erreurs dans les calculs financiers, par une pratique de rapprochement des fiches d'Inventaire, du tableau des immobilisations et les factures d'achat.

- l'un relatif au comptage physique, c'est à dire des différences issues de l'existant (Comptage, pointage des factures) ;

- et l'autre, à l'évaluation et l'analyse des informations financières (erreur, omission, etc.). A terme du processus, on procède à la régularisation facilitant ainsi l'établissement du tableau récapitulatif de l'Inventaire des immobilisations et de l'amortissement (annexe 3).

Phase 3 : Etablissement du tableau récapitulatif des immobilisations et amortissements

Il s'agit d'ajouter des rubriques des immobilisations (annexe 2) pour accroître le volume d'informations.

Les informations sont issues de la fiche d'Inventaire (annexe 1) notamment la localisation, l'agence concernée, la date d'Inventaire, l'état du matériel.

Le rôle principal de cette fiche est qu'elle constitue la première étape de la mise en chantier d'une base de données (informatisée ou non) outre la préparation d'une codification.

Le volume d'informations est maîtrisé, les renseignements obtenus sont fiables, exhaustives, localisées et identifiés. On procède à leur codification en privilégiant les paramètres :

§ nature de l'immobilisation : on peut adopter la codification de la comptabilité de la Banque sur la nature des immobilisations. Les deux premiers chiffres reprennent la classe notamment 41, ajouter à cela deux (02) chiffres qui représentent la nature de l'immobilisation. On note :

La désignation : il existe un grand nombre de biens à désigner. On peut affecter deux (02) chiffres à cette rubrique. Ce qui offre une possibilité de choix très étendue.

Cependant, l'intervalle compris entre 20 et 29 ne sera plus utilisé. Le lien entre la nature et la désignation du bien est établi.

La localisation dans l'agence : la structure de la B.H.S est par niveau et les bureaux sont numérotés selon cette configuration, une codification qui respecte ce choix donc trois (03) chiffres peuvent être affectés à cette rubrique notamment :

Ce code sera porté sur l'état récapitulatif des immobilisations et amortissement par le responsable de missions et son assistant, puis sur les fiches d'immobilisation par le Service de la Comptabilité.

Autrement dit, proposer sur la base des informations recueillies de créer un fichier des immobilisations, donc créer une base de données et la gérer.

DBASE III est notamment l'un des meilleurs programmes de `'gestion de base de données'' existant. Il sert à gérer des fichiers.

3- saisir les informations contenues dans le tableau des immobilisations et amortissements.

- l'information du système facilite la confirmation des soldes de la comptabilité sur les immobilisations.

Note de Service

-date

-durée de la mission

-réduction au minimum des mouvements

-désignation des membres

-mission

Définition des itinéraires

Formalisation des feuilles d'inventaire

-Cf. annexe 1 et 2

-Préparations des étiquettes numérotées

-Fiches pré numérotées d'inventaire

-Tableau d'amortissement

-préparation des documents de vérification (registre d'immobilisation et facture)

-bilan

Formation des équipes

N° 1 et N° 2

Explication du contenu des fiches

2 équipes de 3 personnes Délimitation des prérogatives

Exploitation de la fiche

Définition des itinéraires

-1^ère équipe : comptage avec collage d'étiquettes numérotées et enregistrement sur fiche inventaire (Annexe 1)

-2^ème équipe : répertorier les fiches d'immobilisation de la comptabilité sur la fiche Tableau des immobilisations (Annexe 2) classement par nature

Collecte des fiches d'inventaire et tableau

des immobilisations (Responsable mission)

-Comparaison des résultats obtenus par les équipes (Exhaustivité des renseignements recueillis) par tableau des immobilisations (Annexe 2 et fiche de l'inventaire physique (A1))

-Complément d'informations

Correction et contrôle appropriés

Rapprochement :

-fiche d'inventaire physique

-tableau des immobilisations

-facture d'achat (responsable de mission)

Détermination des écarts entre les fiches

d'inventaire physique, tableau des

immobilisations et les factures

Etablissement du tableau récapitulatif de l'inventaire des immobilisations et amortissement (Annexe 3)

Codification

Saisie informatique

Confirmation des Résultats de la Comptabilité

Une libéralisation des activités bancaires et financières au sein de la zone francs est intervenue après le Conseil des Ministres de l'UMOA du 27 Juin 1991. De nouvelles règles prudentielles applicables par les Banques et Etablissements financiers sont promulguées.

La nouvelle réglementation concernant les ratios prudentiels a un impact considérable sur la gestion de la Banque car elle affecte les grands équilibres financiers du bilan et par conséquent les possibilités de déploiement de l'activité. Ces ratios sont au nombre de trois (03) :

Ø Les ratios de solvabilité : son objectif est d'instaurer un plancher réglementaire de couverture des risques de crédit par des fonds propres.

En cela, il contraint les banques à respecter des normes de sécurité exigeantes.

Selon ce ratio de solvabilité, les banques devront disposer d'un montant de fonds propres effectifs qui sont désormais constitués par le capital, le Report à nouveau créditeur, les dotations non remboursables et non affectées, les réserves, les provisions ayant un caractère de réserves, les fonds de garantie non remboursables et non affectés ainsi que les autres fonds définitivement acquis à l'établissement, les résultats nets bénéficiaires de l'exercice non approuvés ou non affectés à hauteur de 15% sous déduction du capital non versé, des résultats déficitaires (RAN débiteur et pertes en instance d'approbation ou d'affectation) des frais et valeurs incorporels et de toute provision exigée par la Commission bancaire.

L'introduction de cette nouvelle disposition contraint les banques à accompagner le développement de leurs actifs par un développement concomitant de fonds propres quant bien même le montant du capital social minimum des banques soit fixé dorénavant à un milliard (1 000 000 000) de Francs CFA.

Ø Le ratio de transformation ou ratio de `'couverture des emplois à moyen et long terme par des ressources stables''. Il a pour objectif de limiter le risque de transformation des établissements de crédit, c'est-à-dire éviter une transformation excessive des ressources à vue ou à court terme en emplois à moyen terme ou long terme en imposant aux banques, le financement d'une certaine proportion de leurs actifs immobilisés ainsi que de leurs autres emplois à moyen et long terme, par des ressources stables.

Le numérateur de ce ratio comprend des fonds propres et assimilés (Capital libéré+Dotations+Réserves+RAN+Résultats bénéficiaires+provisions à caractère de réserves+Fonds de garantie et autres fonds affectés). En revanche, les provisions affectées à la couverture de pertes ou de charges ne sont pas prises en considération. De ces fonds propres, il sera fait déduction des pertes, immobilisations incorporelles et des frais d'établissement, les dépôts dont la durée initiale est supérieure à deux (02) ans, les ressources d'une durée initiale supérieure à deux (02) ans obtenu des Banques et autres Institutions financières, les emprunts obligataires et autres emprunts dont la durée initiale excède deux (02) ans, toutes autres ressources supérieures à deux (02) ans.

Le dénominateur prend en compte les immobilisations nettes des amortissements et provisions y compris les titres de sociétés immobiliers détenus, les titres de sociétés immobiliers détenus, les dotations des succursales et agences à l'étranger, les titres de participations, les titres de placement dont la durée initiale de remboursement excède deux (02) ans, toutes autres ressources supérieures à deux (02) ans.

Le dénominateur prend en compte les immobilisations nettes des amortissements et provisions y compris les titres de sociétés immobiliers détenus, les dotations des succursales et agences à l'étranger, les titres de participations, les titres de placement dont la durée initiale de remboursement excède deux (02) ans, les effets publics et assimilés ainsi que les titres d'emprunt d'Etat détenus et dont la durée initiale est supérieure à deux (02) ans, les crédits en souffrance (impayés, immobilisés, douteux et litigieux) non couverts par des provisions ou des garanties, les crédits normaux dont la durée initiale excède deux (02) ans. Les concours aux Banques et autres Institutions financières dont la durée initiale est supérieure à deux (02) ans, tous les actifs dont le recouvrement ne peut être obtenu avant l'expiration d'un délai de deux (02) ans.

Le coefficient minimum que doit respecter ce ratio est de 75%. Cette norme doit être respectée à tout moment ;

Ø Le ratio de liquidité : il a pour objectif de mesurer et de contrôler le risque d'illiquidité.

La réglementation sur la liquidité prend la forme d'un rapport entre d'une part, les actifs disponibles et réalisables ou mobilisables à court terme (numérateur) et d'autre part, le passif exigible à court terme ou les engagements par signature susceptible d'être exécutés à court terme (Trois (03) mois maximum). Ce ratio doit être respecté à tout moment.

La valeur idéale du rapport de liquidité à respecter est de 100% (Toutefois, cette norme est provisoirement fixe à 60% dans l'immédiat).

La B.H.S est une société anonyme d'économie mixte constituée par : l'Etat, la Société Financière Internationale, la Banque Centrale, des Banques Commerciales, des Organismes Institutionnels, des Compagnies d'Assurance, des Sociétés de promotion pour l'amélioration de l'habitat au Sénégal.

Une convention d'établissements signée entre la B.H.S et l'Etat du Sénégal le 12 Décembre 1979 fixe les conditions dans lesquelles s'exercent les activités de la Banque et ses objectifs qui sont :

Ø Organiser le placement, l'émission et la distribution d'actions, titres ou valeurs de toute nature conformément à ses statuts et la réglementation en vigueur ;

Ø Effectuer toutes les opérations relevant de la qualité d'intermédiaire agréé ;

Les aspects financiers sont composés de dotations annuelles de l'Etat et de la collecte des fonds par le biais de ses activités d'épargne (compte d'Epargne Logement, compte de Dépôts à Terme, etc.) et de l'émission d'emprunts obligataires auprès des investisseurs institutionnels.

Outre le Directeur Général, son Adjoint, le Service Juridique et le Département d'Audit, la B.H.S est organisée en six (06) directions :

Localisation

Amortissement

Cession

Agence

Services et bureaux

Antérieur

Exercice

Total

Value

N° COMPTE

N° CODE

Désignation du matériel :

Nature du matériel :

Nom et adresse du fournisseur :

Lieu d'Affectation :

N° Bon de commande :

Date d'acquisition :

Date de mise en service :

N° facture :

Date dernier inventaire :

Durée d'amortissement :

Désignation du matériel....... Date d'acquisition..............

Nature du matériel.............. Date de mise en service ........

Nom et adresse du fournisseur N° facture........

Lieu d'affectation ....... Date dernier inventaire ..........

N° Bon de commande .......... Durée d'amortissement ..........

Valeur d'acquisition du matériel................. Modalité de paiement

Taux d'amortissement ............................ Par avance ......................Frs

Au comptant ...............Frs

Amortissement :

- antérieur .................... Frs

- de l'exercice ............... Frs

- Total ........................ Frs

Valeur résiduelle ........................................... Frs

Cession : Frs Date ..................................

Plus value ................. Frs

Moins value ............... Frs

Observations :

-Mis au rebut le ...............................

-Valeur d'assurance ..........................

-Risques couverts ............................

Nom de l'inventoriste ............. Date ................ Etat du matériel ..........

Pièces à fournir pour l'ouverture d'un compte

Pièces :
1 photo d'identité Pièces d'identification : - CNI (carte nationale d'identité) ou, - PP (passeport 3 premières pages) Un questionnaire " Ouverture" dûment rempli et signé (*)
Versement
Types de CompteVersement Minimum DAT (Dépôt à terme) 1.000.000 F.CFACEL (Compte Epargne Logement) 100.000 F.CFACVC (Compte de Virement Clientèle)- Coopératives, Associations, Amicales : 50.000 F.CFA - SUARL, SARL, GIE, SA : 100.000 F.CFA CC (Compte Courant)- Zone F CFA : 52.500 F.CFA - Zone Euro : 100 €CVCPP (Compte de Virement Personne Physique)- Zone F CFA : 52.500 F.CFA - Zone Euro : 100 €LEL (Livret d'Epargne Logement) 5.000 F.CFAPEL (Plan d'Epargne Logement) 100.000 F.CFAPELCOOP (Plan d'Epargne Coopérative) 50.000 F.CFA par membre adhérent Carte-client
Annexe 13 : Source : www.bhs.sn Conditions de banque : SOLDE MINIMUM A L'OUVERTURE DES COMPTESType de compteMontant à l'ouvertureSolde minimum Compte chèque52 500 F CFA 10 000 F CFA Compte Epargne Logement100 000 F CFA 100 000 F CFA Livret d'Epargne Logement (Pour mineurs)5.000 F CFA50.000 F CFA Plan d'Epargne Logement 100 000 F CFA 100 000 F CFA INTERETS SERVIS SUR LES DEPOTS DE LA CLIENTELE 2.1 Compte chèque · Solde à l'ouverture : .............................................50 000 F CFA · Taux de rémunération : franco · Date de valeur : · 1er jour ouvrable suivant celui du crédit du compte · 1er jour ouvrable précédant celui du débit du compte 2.2 Compte Epargne Logement · Solde minimum :............................................................ 100 000 F CFA · Taux de rémunération net : 3,5 % l'an taux administré · Intérêts servis le 31 décembre · Date de valeur : versement : 1er du mois suivant, retrait : 1er du mois en cours, 2 retraits par mois gratuit,· Au-delà du 2é retrait : 1000 F CFA HT / retrait · Frais de gestion de compte :....................................... 10 000 F CFA HT/ an · Relevé annuel ........................................................... gratuit 2.3 Livret d'Epargne Logement ( Pour mineurs )

MM. Aliou DIACK ... ............Directeur des Services Techniques, Directeur Adjoint du

SARR ................................Ancien Directeur des Moyens Informatiques et de la Méthode

MM. THIERRY THIAO ......................... Directeur du Cabinet ACEA/N'Djaména (Tchad)

DJEKOUADE Benoît ........................Directeur du Cabinet CASAC/N'Djaména (Tchad)

SABBA Alphonse .............................Chef de missions du Cabinet CEGIC International

DIOP Ibrahima .................................Cabinet Arthur Anderson/Dakar (Sénégal)

INTRODUCTION GENERALE ....... ..................................................................1

PROBLEMATIQUE ........................................................................................3

OBJECTIFS DE RECHERCHES ........................................................................6

Objectifs général ..............................................................................................6

Objectifs spécifiques .........................................................................................6

HYPOTHESE DE TRAVAIL .............................................................................6

PERTINENCE DU SUJET ................................................................................7

REVUE CRITIQUE DE LA LITTERATURE ........................................................7

I- Définition ................................................................................9

II- Objectifs et champ d'application de l'Audit Interne ..............................10

A- Les Objectifs de l'Audit Interne .....................................................10

B- Le champ d'Application de l'Audit Interne .......................................12

III-L'Organisation et les normes qui régissent l'Audit Interne ............................13

A-L'Organisation du Service d'Audit Interne .............................................13

1-Structure organisationnelle .................................................................13

a-Les différentes structures possibles .......................................................14

B-Les normes qui régissent l'Audit Interne .................................................15

I- Environnement bancaire ..............................................................17

A- L'activité bancaire .....................................................................17

1-L'organisation de l'activité bancaire ......................................................17

a-Le dispositif juridique .......................................................................17

b-Le dispositif prudentiel ......................................................................18

2-Les risques liés à l'activité ..................................................................19

a-Les risques liés à la production ............................................................20

b-Les risques liés aux transactions bancaires ou risques opérationnels .................20

B-La politique bancaire ........................................................................21

1-La fonction bancaire ........................................................................ .21

a-Productrice d'Actifs Financiers .............................................................21

b-Prestataire de services ........................................................................21

2-La politique monétaire .......................................................................22

II- Le contrôle de l'Activité Bancaire ..................................................23

A-Le contrôle des autorités monétaires ......................................................23

1-Le contrôle comptable .......................................................................24

2-Le contrôle prudentiel .......................................................................25

B-Les autres contrôles .........................................................................26

1-L'Audit Financier ............................................................................26

2-Le contrôle de gestion .......................................................................27

3-L'Audit Interne ...............................................................................29

B- L'étape de familiarisation .................................................34

1-La prise de connaissance .........................................................34

2-Les moyens ........................................................................35

b- Les autres moyens ..........................................................36

3-L'identification et l'évaluation des risques ....................................36

II- La phase de réalisation ou de vérification...............................36

A-La réunion d'ouverture ..........................................................36

B-Le programme d'audit ...........................................................37

III- La phase de conclusion .....................................................38

A-Le projet de rapport ..............................................................38

B-La réunion de clôture ............................................................ 38

C-Le rapport d'Audit Interne ......................................................39

D-Les rapports de l'auditeur interne ..............................................40

I- Les méthodes de travail ...................................................41

II-Les méthodes de collecte des données ........................................41

A-La collecte documentaire ........................................................42

B-Les entretiens ......................................................................42

C-Les questionnaires ................................................................42

III- La population de l'étude ...................................................43

V- Les difficultés ...............................................................43

I- La présentation de la B.H.S ...................................................................45

A- Organisation .....................................................................................46

B- Objectifs ..........................................................................................46

II- Le dispositif de contrôle mis en place .......................................................47

A- L'organisation et les objectifs de la structure de contrôle .................................47

1- L'organisation ...................................................................................47

2- Les objectifs .....................................................................................48

B- Les techniques et méthodes de contrôle utilisées...........................................48

1- Les techniques utilisées ........................................................................49

a- L'examen physique (Vérification substantielle) ............................................49

b- La confirmation indépendante ................................................................49

c- La vérification sur document (Audit vertical) ..............................................50

d- Le contrôle mathématique ................................................................ ....50

e- Le contrôle de conformité .....................................................................50

2- La méthode d'approche ........................................................................50

a- La définition des cycles ........................................................................51

b- Les zones de contrôle ..........................................................................51

c- Le programme de travail .......................................................................55

III- Les résultats obtenus et les observations ...................................................60

A- L'exploitation des rapports d'Audit Interne de la B.H.S...................................61

1- Défaillances constatées ........................................................................61

2- La suite donnée aux défaillances ............................................................66

B- La confirmation par les tiers ...................................................................69

1- La confirmation auprès des structures visitées ...............................................69

2- La confirmation par rapport à la méthode de contrôle monétaire .........................69

Suggestions et Recommandations .........................................................................71

* ⁴ BENEDICT G.-KERAVEL « La mission de révision »-Paris-Ed. Foucher-1986, Page 91

* ⁶ PHILIPPE CANEL « Définir le Contrôle de Gestion dans une Banque»/RFC 181-Juillet-Août 1987

* ⁷ M. ROUACH-G.NOULLEAU « Le Contrôle de Gestion Bancaire et Financier»/Ed.R.B-Paris 1990-226pages

* ⁹ BERNARD Benoît-Lucy, Inspecteur Général Banque Nationale de Paris (BNP)-Revue Banque-Février 1987

* ¹¹ Jacques RENARD « Théorie et pratique de l'Audit Interne »IFACI/6^ème Ed. d'Organisation-Page 193

* ¹² Jacques RENARD « Théorie et pratique de l'Audit Interne »IFACI/6^ème Ed. d'Organisation-Pages 211-212

* ¹³ Jacques R. « Théorie et Pratique de l'Audit Interne»IFACI/6^ème Ed. d'Organisation-Page 215