Memoire Online - la pression fiscale: quels impacts sur les entreprises marocaines? Cas des entreprises de la région de Souss Massa Drà¢a au Maroc

A toutes la famille EL HAIK grands et petits, que ces modestes lignes vous servent de témoignage à notre reconnaissance indéfectible

Dr Hassan ASSAKTI pour son encadrement, ses conseils, ses aides avisés tout au long de notre recherche.

Mr Mohammad EL HAIK, pour son implication, sa disponibilité et son soutien tout au long de la réalisation de notre mémoire.

FSJES Agadir qui nous ont présenté leurs aides et pour nous avoir transmis à travers leurs cours une partie de leur savoir.

Sommaire

1/Avant l `indépendance ..............................................................................................10

1-1Les contributions directes...............................................................10

1-2Les contributions indirectes.............................................................11

2/Après l'indépendance ................................................................................................12

1/Les principales réformes :............................................. ........................12

1-1Loi-cadre du 23 avril 1984.............................................................13

1-2Le code général des impôts............................................................13

2/Description du système fiscal................................................................14

2-1L'impot sur les sociétés (IS).............................................................14

2-2L'impot sur le revenu (IR)..............................................................14

2-3La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...................................................15

2-4Les droits d'enregistrement et de timbres.............................................15

2-5Les taxes intérieurs de consommation (TIC).........................................16

2-6Les droits de douanes....................................................................16

2-7La fiscalité locale.........................................................................17

3/La modernisation de l'administration fiscale ................................................17

Section 3 : comparaison du systéme fiscale marocaine aux autres systémes :

1/Comparaison entre système fiscal marocain à celui des autres pays du maghreb....19

2/Comparaison entre la structure fiscale marocaine et européenne.......................22

Section 1 : la théorie des impôts : .........................................................................................21

1/Définition de l'impôt :...............................................................................................24

2/Les caractéristiques le l'impôt : ................................................................................24

2-1 L'impôt est un prélèvement pécuniaire .............................................24

2-2 L'impôt est un prélèvement autoritaire.............................................25

2-3 L'impôt est un prélèvement qui répond à la règle légale.........................25

2-4 L'impôt est un prélèvement sans contrepartie......................................25

3/Le rôle de l'impôt.......................................................................................................25

3-1Le rôle financier.........................................................................25

3-2Le rôle social.............................................................................26

3-3Le rôle économique.....................................................................27

4/Les critères d'évaluation des impôts..........................................................................28

1/Adam Smith...............................................................................................................30

2/David Ricardo............................................................................................................33

3/Jean-Baptiste Say.......................................................................................................34

4/John Maynard Keynes...............................................................................................35

1/Définition...................................................................................................................37

2/Les indicateurs de la pression fiscale :.......................................................................37

2-1Les indicateurs macroéconomique....................................................38

2-2Les indicateurs basées sur les données comptables.................................38

2-3Les indicateurs microéconomique de taxation effective ..........................39

1/Trop d'impôt tue l'impôt .....................................................................40

2/Les critiques adressées au modèle théorique de la courbe de Laffer...................43

3/ Les applications politiques inspirées de la courbe de Laffer............................44

4/ Difficulté de la vérification empirique et controverses autour des résultats des

politiques d'allègement de la fiscalité :.....................................................45

CHAPITRE 3 : ETUDE EMPIRIQUE DE LA PRESSION FISCALE DANS LA REGION SOUSS MASSA DARAA

Section 1 : Présentation générale ....................................................................49

Section 2: Les données économique de la région souss massa daraa...........................50

1/Objectif de questionnaire.........................................................................56

2/Qualité de rédaction....................................................................................56

2-1Les questionnaires.................................................................................57

3/Différentes formes des questions....................................................................57

4/Structure.................................................................................................60

5/Les tests des questionnaires..........................................................................60

6/La conduite de l'enquête..............................................................................61

Section 4 : Analyse de résultat........................................................................62

Introduction

a fiscalité est l'un des facteurs déterminants de la croissance. Si l'activité productive augmente, les recettes fiscales suivent de manière significative. Et contrairement, la stagnation de la croissance pousse vers la recherche des recettes exceptionnelles (comme la privatisation) ou l'augmentation de la pression fiscale

La notion « système fiscal » est utilisée par les fiscalistes pour désigner l'ensemble des impôts appliqués à un moment donné dans un pays déterminé. Il peut paraître excessif de parler de système fiscal dans la mesure où la formule semble impliquer l'existence d'une combinaison harmonieusement et logiquement agencée alors que l'observation des diverses structures fiscales montre qu'elles sont le plus souvent constituées d'éléments épars, plus ou moins cohérents, qui résultent plus d'une sédimentation et d'une juxtaposition que d'une réflexion abstraite. Reflet de l'état d'une société, traduction de la nature de pouvoir, la structure fiscale d'un pays dépend certes des choix du pouvoir politique mais demeure soumise à l'influence de facteurs sociaux, économiques, psychologiques avec lesquels les gouvernements doivent composer. Cependant, tout système fiscal comprend deux grands axes : Une structure normative qui comprend les principes de base (taux d'imposition, base imposable, unité d'imposition etc....), et le second axe qui englobe les dérogations qui représenteront l'intervention de l'Etat visant à réguler le développement économique et social, cette action volontaire de l'Etat par l'intermédiaire de la fiscalité s'effectue sous forme de mesures incitatives sélectives représentant des pertes volontaires de recettes budgétaires que l'on peut qualifier de « dépenses fiscales ».

Au cours de ces dernières années, des pressions de plus en plus fortes se sont exercées pour réformer les systèmes fiscaux nationaux. Ces pressions sont d'abord d'origine externe, dans la mesure où la compétition entre économies nationales passe aussi par la fiscalité. Mais les régimes fiscaux subissent aussi une pression de l'intérieur.

Il est vrai que les développements de la politique fiscale d'un pays ne peuvent guère être transposés directement dans un autre, car les systèmes fiscaux nationaux sont toujours le reflet de l'Histoire et des particularismes nationaux. On peut toutefois lire dans les réformes fiscales entreprises par d'autres pays des développements et des tendances et en tirer des incitations pour améliorer son propre système. Compte tenu des difficultés d'application et des problèmes d'acceptabilité politique, la plupart des pays ont toutefois procédé à de multiples mesures individuelles et réformes partielles, qui se sont traduites ici et là par une réorganisation fondamentale de l'imposition.

D'une autre coté, l'investissement est devenu l'objet de convoitise des politiques publiques. Tous les Etats, y compris les plus développés, s'emploient à ajuster et à réinventer les outils incitatifs pour être encore plus attractifs de l'activité économique génératrice d'emplois et de richesses pour la collectivité. Naturellement, l'instrument fiscal est mis à contribution compte tenu de la part du coût fiscal de plus en plus élevé dans la détermination du coût final des produits et services et qui a conduit à l'émergence d'une véritable ingénierie fiscale, elle-même liée à l'ingénierie financière. A l'instar des entreprises, les Etats se sont alors mis en concurrence entre eux pour offrir l'environnement fiscal le plus attractif possible. Chaque Etat cherche à être plus compétitif, y compris en offrant une fiscalité plus compétitive qui rendrait l'entreprise plus compétitive. Cela dit, les incitations fiscales qui sont devenues une sorte de cheval de bataille entre les législations fiscales ne sont pas le facteur le plus déterminant de la décision d'investissement. Les études et enquêtes des instances compétentes placent le facteur fiscal au sixième rang parmi les facteurs qui influent sur la décision de l'investisseur. La qualification de la main-d'oeuvre et sa rentabilité, la taille du marché, l'infrastructure, la stabilité politique et la transparence du système sont autant de facteurs qui, pour l'investisseur, comptent probablement plus que la variable fiscale.

Après avoir défini le système fiscal et ses divers impacts, il est clair que le sujet de notre étude porte sur le système fiscal et son influence sur l'économie Marocaine. Ainsi et pour mener à bien notre étude, notre étude sera basé sur trois axes :

Dans le premier chapitre, nous allons commencer par exposer l'évolution du système fiscal marocain, et faire une comparaison par rapport aux autres systèmes pour démontrer les avantages et les faiblesses de ceci par rapport aux autres systèmes. Le deuxième chapitre sera consacré à l'étude théorique de la notion de la pression fiscale, et à la fin, nous allons confronter nos réflexions tirées des deux parties avec une étude empirique visant à montrer la position des entreprises de la région face à la politique fiscale marocaine et les divers impacts sur leur survie et développement.

A rappeler que cette étude portera sur un échantillon représentatif de diverses entreprises de notre région appartenant à des secteurs d'activité clés de l'économie régionale.

Vue panoramique sur la fiscalité marocaine

^a fiscalité marocaine a connu une évolution régulière épousant les mutations qui ont affecté ses structures économiques et sociales. L'appréciation de telles mutations pousse, d'emblée, à préciser les périodes étudiées et les limites des changements engagés

Section 1 : historique de la fiscalité marocaine

Le système fiscal marocain apparaît à première analyse comme un système en mutation. Ce dynamisme est le reflet de l'évolution de l'économie et de la société où le système s'insère comme une composante essentielle ; d'inspiration religieuse, l'édifice du système fiscal s'est construit progressivement au cours des siècles par des apports successifs, Ainsi, avant la colonisation, il était basé principalement sur les instructions de l'Islam, pendant le protectorat, la colonisation française a instauré un système fiscal, semblable à celui appliqué en France, après l'indépendance, le Maroc a connu plusieurs réformes.

L'évolution du système fiscale marocaine peut être subdivisée en deux phases ayant marqué le système fiscal marocain :

1/Avant l'indépendance.

Dès le VIII siècle de l'ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tiré de la religion musulmane. Ces contributions sont subdivisées en deux sortes : directes et indirectes.

1-1.Les contributions directes :

Le coran qui a institué la ZAKAT n'a fixé cependant aucune règle de perception. Ce sont les gouvernements qui appliquent suivant les besoins du moment, la loi de base et décident de la forme du prélèvement, seules sont imposables les terres productives : la Zakat des récoltes devient d'une façon générale l' « ACHOUR » des récoltes et des fruits. L'exemption de prélèvement sur les petites fortunes s'impose. De ce fait, la loi établit un minimum imposable (Nicab) en deçà duquel la richesse n'est plus taxée.

Les conquêtes de plus en plus fréquentes allant faire entrer dans la mouvance du peuple arabe d'autres peuples qu'il apparaît logique de faire participer aux dépenses publiques. Deux nouvelles taxes apparurent : la Djezya et le Kharaj.

Parmi les autres impôts plus ou moins à caractère direct, il convient de citer :

- La HARKA : Le contingent demandé à une tribu par le sultan lorsqu'il voulait entreprendre une exploitation ;

- La Mouna et la Soukhra : Les fournitures de vivre aux armées du sultan ou des commissions remises par la tribu aux fonctionnaires qui séjournent sur son territoire pour quelque motif que ce soit ;

- La Ghorama : La conséquence financière d'un dommage causé par un membre d'une tribu. Elle découle du principe de la responsabilité collective ;

- La Dheira : L'amende infligée à un coupable au profit du caïd pour son propre usage.

1-2.Les contributions indirectes :

Depuis le 16^ème siècle, les rapports entre le Maroc et l'Europe ne cessent de se développer. De ce fait, de nombreux traités avaient été conclus. Dans tous ces traités, on note l'existence d'un droit à l'importation de 10% ad valorem^1(*), les droits de sortie variaient suivant les situations. A l'époque, ces droits constituaient la principale ressource du trésor marocain.

Sous le protectorat, le système fiscal marocain se caractérise par la prédominance des

impôts indirects avec un but essentiel d'alimenter le trésor public, et par une relative stabilité et une permanence des impôts directs, cette période s'était caractérisée par la réforme du système fiscale suite à la détérioration progressive des finances du Maroc et à l'aggravation de son endettement. Cette réforme s'était manifestée par la conservation de

certains impôts, la modification, la création et l'annulation d'autres :

- La conservation : les droits de porte, les droits de marché, les droits de marché, les

-La modification : la zakat et l'achour ont été remplacés par « le Tertib » ;

-La création : la France avait créé la taxe de transaction, la patente, la taxe urbaine,

2/Après l'indépendance.

Cette période s'était caractérisée sur le plan fiscal, par des aménagements et des réformes dont voici les principales :

-La patente et l'IBP ont fait l'objet d'aménagement ayant porté sur le taux et des modifications dans le calcul ;

-La taxe sur les produits et les services a été remplacée par la taxe sur les transactions ;

Section 2 : les réformes fiscales

1/Les principales réformes

Le Maroc a connu ressemant une importante réforme fiscale structurelle qui consiste

en l'institution d'une fiscalité moderne, plus simple et plus efficace sur les plans

1-1.Loi-cadre du 23 Avril 1984

La réforme fiscale, prévue par la loi-cadre du 23 Avril 1984, a constitué une

véritable coupure dans l'histoire de la fiscalité marocaine. Son objectif était de mettre en place un système fiscal cohérent, plus simple, plus équitable et assurant davantage de garanties aux citoyens, elle s'est fixée pour principaux objectifs :

- La suppression du système qui assure d'une part une meilleure répartition de la charge fiscale et un élargissement de l'assiette et la réduction des taxes, et d'autre part un renforcement des garanties que la loi accorde aux contribuables ;

- En 1986 la mise en oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en remplacement de la taxe sur les produits et services

- La suppression des impôts catégoriels appliqués par nature de revenu et leur remplacement par l'impôt sur les sociétés (IS) en 1987 et l'impôt sur les revenus (IGR) en 1990.

Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l'investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a été initiée afin de simplifier et d'aménager les quotités tarifaires au niveau douanier, la configuration du système fiscal en vigueur présente les caractéristiques d'une fiscalité moderne. Toutefois, des insuffisances entachent le système en vigueur dont les plus importantes sont l'existence de distorsions, la multiplicité des taux, l'importance des exonérations et l'étroitesse des bases imposables.

La refonte du système fiscal visait sa simplification. Ce changement avait pour but d'élargir l'assiette en vue d'aboutir à une répartition plus équitable de la charge fiscale, on assiste, cependant, à partir de 1998 à une évolution par «petites touches » qui a permis, d'introduire dans les lois de finances qui se sont succédées des changements concrétisant les principes directeurs fixés par la réforme fiscale. C'est ainsi que certaines taxes ont été abrogées (P.S.N., la C.R.P.F.E.)Et d'autres intégrées dans l'I.S. ou l'I.G.R. (T.P.A., T.P.P.R.F., T.P.I, T.P.C.V.M.)^2(*).

1-2.Le code général des impôts :

La loi de finance 2007 a consacré la mise en place du Code général des impôts.

Fruit d'un processus de simplification et d'harmonisation de la fiscalité démarré en 2004,

le Code général des impôts regroupe désormais l'ensemble de la réglementation fiscale jusque la répartie en différents textes. Un décret d'application de la TVA (n°2-06-574), telle que prévu au titre III du Code général des impôts, a également été publié le 31 décembre 2006.

2/Description du système fiscal :

2-1.L'impôt sur les sociétés (I.S) :

L'impôt sur les sociétés (I.S.) s'applique aux revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales. Le taux de l'I.S. est fixé à 35% et diminué à 30% pour LF 2009, exception faite des institutions financières qui sont imposés au taux dérogatoire de 39,6%, diminué à 37% pour LF 2009.

Par ailleurs, deux taux spécifiques s'appliquent pour les sociétés étrangères non résidentes:

- Une option forfaitaire égale à 8% du montant global d'un marché de travaux, de construction ou de montage réalisé au Maroc sous forme d'établissement stable (à défaut de l'option, c'est la fiscalité locale qui s'applique, à savoir le droit commun au taux normal).

- Une retenue à la source de 10% sur les prestations de services réalisés par les Société étrangères n'ayant pas d'établissement stable au Maroc (Cette retenue à la source fait l'objet d'un crédit d'impôt en France, conformément aux dispositions de la convention fiscale franco-marocaine portant sur la fiscalité directe).

L'I.S. marocain se caractérise par de nombreuses exonérations totales ou partielles, qui peuvent être permanentes ou temporaires, régionales ou sectorielles.

2-2.L'impôt sur le revenu (I.R) :

L'impôt général sur le revenu (I.G.R) institué en 1989 a été remplacé par l'impôt sur le revenu (I.R.) depuis le 1 janvier 2006. L'I.R s'applique aux revenus et bénéfices acquis par les personnes physiques et la société de personnes. La base imposable comprend les revenus salariaux, professionnels, agricoles (en l'occurrence exonérés jusqu'au 31 décembre 2010, prolongé jusqu'à 31 décembre 2013 pour la LF 2009), fonciers ainsi que les revenus du capital.

La loi de finance 2007 a réaménagé l'ensemble des tranches de l'Impôt sur le revenu et des taux correspondants. Ainsi, le taux marginal de 44% a été ramené à 40% et touche les revenus imposables de plus de 150.000 dirhams par an. Le seuil d'exonération passe de 20 000 dirhams à 28 000 dirhams, dans une logique cédulaire résiduelle, certaines catégories de revenus ont été intégrés à l'I.R. tout en conservant un taux propre d'imposition : c'est notamment le cas des revenus de placement mobiliers ou de certains revenus fonciers, Comme pour l'I.S, de nombreuses mesures dérogatoires contribuent à abaisser le niveau d'exposition l'I.R (particulièrement dans les domaines relatifs à l'exportation, l'immobilier et le tourisme) mais l'I.R. ne contribue toujours que modestement (6% en 2005, 9% en 2006) la dépense fiscale.

2-3.La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

La TVA s'applique aux opérations de nature commerciale, industrielle, artisanale, de prestation de services, ainsi qu'aux professions libérales et aux opérations d'importation. Toutefois, les activités agricoles sont exclues du champ d'application de la TVA et un nombre important de produits de consommation intérieure est exonéré, ainsi un régime suspensif est prévu pour les entreprises exportatrices (produits et services). Depuis le 1er juillet 2006, les personnes physiques non-résidentes en court séjour au Maroc peuvent bénéficier de la restitution de la TVA (détaxe) au titre des achats effectués au Maroc et destinés à être utilisés à l'étranger, Le taux normal de TVA est de 20%. Il existe trois taux réduits de 7%, 10% et 14%. Des TVA spécifiques, fixées en dirhams par volume, sont par ailleurs prélevées sur les livraisons et ventes d'alcool et sur les ouvrages et articles de métaux précieux (or, argent, platine), Au total, cette multiplicité de taux et d'exonérations compromet la neutralité et l'efficacité de la TVA. Ainsi les mesures dérogatoires au titre de la TVA représentent plus de la moitié de la dépense fiscale inscrite au budget de l'Etat.

2-4Les droits d'enregistrement et de timbre :

Des droits d'enregistrement et de timbre sont applicables sur de nombreuses opérations listées. Sont notamment assujettis aux droits d'enregistrement les conventions par acte sous seing privé ou authentique (notarié adoulaire, hébraïque, judicaire ou extrajudiciaire) portant sur de nombreuses opérations telles que les mutations (vente, donation ou échange portant sur les immeubles, les meubles, les propriétés commerciales), les baux, les hypothèques, les actifs sociaux.

Les taux applicables s'échelonnent, selon la nature de l'acte, de 0,25% à 5% avec de nombreuses exonérations possibles. Des droits fixes (de 100 à 300 dirhams) sont prévus pour certaines catégories d'actes, pour la LF 2009 les taux sont de 1% , 1.5%, 3%, 6% ,Il ne pourra être perçu moins de cent (100) dirhams pour les actes et mutations passibles des droits proportionnels prévus au présent article. Ce montant est porté à mille (1.000) dirhams en ce qui concerne les actes de constitution et d'augmentation de capital des sociétés et des groupements d'intérêt économique.

2-5.Les taxes intérieures de consommation (TIC) :

Les taxes intérieures de consommation s'appliquent à un nombre restreint de biens de consommation (produits pétroliers, alcool, sodas, tabacs,...) mais représentent 12,8% des recettes fiscales en 2006 (-1,2 point).

Si les TIC sont comprises entre 7 dirhams et 20 dirhams à l'hectolitre pour les boissons non alcoolisés, elles montent à 550 dirhams à l'hectolitre sur les bières et sont comprises entre 260 dirhams et 300 dirhams ·l'hectolitre sur les vins. L'hectolitre d'alcool est taxée à 7 000 dirhams s'il est destiné à la production de spiritueux (eaux de vie, liqueurs, autres boissons fortement alcoolisées) et à 200 dirhams s'il s'agit d'alcool dénaturé (usage industriel) ou à destination pharmaceutique, la TIC s'applique à hauteur de 59,4% sur le prix de vente public des tabacs autres que les cigares et à hauteur de 15% sur les cigares, et elle s'applique selon une grille détaillée sur les produits énergétiques à l'hectolitre ou à la centaine de kilos, sur un tarif allant de l'exonération à 376,40 dirhams.

2-6.Les droits de douanes :

Le barème tarifaire marocain reste complexe, avec une série de sept taux de droit commun (de 0% à 45%, hors produits agricoles) et de trois droits de douane préférentiels pour un certain nombre de marchandises présentés dans la Charte de l'investissement (de 0% à 10%). Par ailleurs, le niveau des recettes douanières reste élevées malgré l'application progressive de l'accord d'association avec l'Union européenne depuis le début de la décennie ; la persistance des recettes douanières s'explique en partie par le dynamisme des importations et pour une autre, par la modernisation de l'administration chargée du recouvrement douanier.

2-7.La fiscalité locale :

La nouvelle loi sur la fiscalité locale a été votée au printemps 2007. Elle est applicable depuis le 1er janvier 2008, la fiscalité locale marocaine se caractérisait par un nombre très important de taxes (37 taxes différentes) qui engendre une complexité de gestion et un coût dont se plaignent les opérateurs économiques, elle est rattachée aux services du ministère de l'intérieur. La direction générale des impôts (DGI) du ministère des finances est concernée par la fiscalité locale en tant que gestionnaire au nom des Collectivités locales d'un certain nombre de ces taxes, à savoir la Patente, la Taxe Urbaine et la Taxe d'édilité, les collectivité locales recouvrent par elles-mêmes le tiers des taxes (en montant), le reste c'est-à-dire l'essentiel de leurs ressources étant le fruit de recettes affectées par l'Etat qui reverse au budget des collectivités locales 30% des recettes de TVA et 10% des recettes de l'I.S. et de l'IR.

3/La modernisation de l'administration fiscale marocaine

Les services de l'administration fiscale poursuivent une réorganisation qui s'est traduite au début des années 2000 par la création d'un service des grandes entreprises au sein d'un certain nombre de directions régionales au premier rang desquelles celle de Casablanca en 2003. De même sont désormais distingués les portefeuilles relatifs aux PME, aux professionnels et aux particuliers. Ce faisant, les services de l'assiette et du contentieux ont été fusionnés pour une meilleure saisie de la matière d'imposition, Parallèlement, des recettes des impôts sont mises en place suite à l'attribution de la Direction générale des impôts (DGI) de la mission de recouvrement de la TVA et de l'I.S., avec une réflexion annexe sur les possibilités d'externalisation des services afférents.

Cette réorganisation tend à instituer un interlocuteur unique pour le contribuable, désormais affecté d'un identifiant unique. Le service au contribuable est par ailleurs amélioré par toute une série d'initiatives telles que : l'institution d'un bureau d'accueil dans chaque direction régionale et préfectorale, la mise en place en 2005 d'un système de télé déclaration et de télépaiement, ou encore l'introduction au Code des impôts de l'obligation de notification et de la possibilité d'une procédure contradictoire qui se traduit pour le contribuable par une meilleure connaissance des possibilité de conciliation amiable avant de saisir les tribunaux (à noter l'existence de commissions locales de taxation et d'une commission nationale de recours fiscal),plus globalement, le Code général des impôts institués au 1er janvier 2007 constitue désormais la référence unique en matière de contrôle et de contentieux fiscal et présente ainsi l'avantage d'harmoniser les dispositifs applicables en la matière pour l'I.S., l'I.R., la TVA et les droits d'enregistrement.

La fiscalité locale a connait aussi des réformes qui visaient la réduit le nombre de taxes et allége la fiscalité de l'entreprise. La nouvelle loi sur la fiscalité locale a été voté au printemps 2007 mais n'est appliquée qu'au 1er janvier 2008, elle est chapeautée par le ministère de l'intérieur, avec l'appui technique de la DGI. L'objectif est de sécuriser les ressources des collectivités locales sans pour autant augmenter la pression fiscale, le texte vise à supprimer pas moins de neuf taxes et impôts et à en réaménager quinze autres sur le maquis des 37 taxes existantes. Parmi les taxes réaménagées, on retiendra notamment la création d'une taxe professionnelle, produit de la fusion de la taxe urbaine professionnelle et de l'impôt des patentes. Véritable allégement fiscal pour les entreprises, cette taxe ne comportera plus que trois tranches d'imposition avec des taux de 10%, 20% et 30%. Un droit minimum est perçu au titre de la TP variant entre 100 DH et 1.200 DH, selon qu'il s'agisse d'activités exercées dans des communes urbaines ou rurales. La taxe urbaine sera remplacée par une taxe d'habitation qui s'appliquera sur une assiette plus large.

D'autres réaménagements seront apportés des taxes aussi connues que la taxe sur les terrains urbains non bâtis, la taxe sur les opérations de construction ou celle sur les opérations de lotissement, au-delà de ces réaménagements, la réforme introduit deux innovations majeures. La première innovation concerne l'instauration du système déclaratif, à l'image de la fiscalité nationale. La deuxième consiste en l'instauration de la fréquence trimestrielle du paiement des taxes au lieu de la fréquence annuelle en cours jusqu'ici. L'idée sous-jacente à ces deux innovations est de garantir à la commune à la fois un revenu sur la base duquel elle peut bâtir correctement ses prévisions et un flux régulier de ressources pour financer son budget courant. Le projet de réforme donnerait par ailleurs aux élus une latitude pour moduler les taux et les tarifs de la fiscalité locale, dans les limites fixées par la loi.

Section 3 : système fiscal marocain par rapport aux autres pays

du Maghreb :

1/comparaison entre système fiscal marocain à celui des autres pays du Maghreb

Depuis 1969, le Maroc ; la Tunisie et l'Algérie étaient liés avec la CEE par des accords commerciaux préférentiels qui ont fait l'objet d'une rénovation en 1976. Les accords signés en 1976 sont restés en vigueur jusqu'à la conclusion des accords d'association avec le Maroc en 1996, la Tunisie en 1995, et avec l'Algérie en 2002, ces accords ont obligé les trois pays à subir la concurrence fiscale extérieure, et aussi à faire face aux effets contrastés de la concurrence fiscale.

Indépendants depuis un demi-siècle environ, les pays du Maghreb ont utilisé l'instrument fiscal à des degrés divers. Le Maroc et la Tunisie, contrairement à l'Algérie, ont, très tôt, opté pour l'utilisation de l'incitation fiscale comme levier de leur politique de développement. Au lendemain de la crise financière et politique qu'elle avait vécue, l'Algérie a fini, elle aussi, par se convertir à la libéralisation de son économie et à l'utilisation de la fiscalité pour attirer les investissements et promouvoir l'activité économique. C'est dire qu'en dépit de la diversité des expériences politiques et économiques des trois pays, leur politique fiscale incitative a fini par converger. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, cette convergence a produit une concurrence fiscale entre les trois pays. En même temps, le Maghreb a dû, non seulement subir la concurrence fiscale extérieure, mais aussi il faire face aux effets contrastés de la concurrence fiscale.

Les Etats maghrébins ont des économies similaires. Sur bien de secteurs, ce sont des économies concurrentes qui se disputent le marché européen pour écouler des produits comparables tels que le textile ou le produit touristique. En même temps, les Etats maghrébins sont confrontés à une concurrence fiscale entre eux dans la mesure où ils s'emploient à inciter des investissements extérieurs, plutôt rares et de taille modeste.

Sur le plan institutionnel, les trois Etats ont mis en place des structures d'accueil et d'appui des investissements : Un organe administratif et un fonds de promotion des investissements sont respectivement prévus par les articles 21 et 18 de la charte marocaine, « l'Agence » en Algérie, l'API et autres structures jouant le même rôle ainsi que des fonds de promotion des investissements et de la compétitivité des entreprises en Tunisie.

Concernant les garanties offertes à l'investisseur, les trois législations ont proclamé les garanties de transfert, et de la sécurité juridique. L'investisseur bénéficie de la faculté du recours à l'arbitrage, mais la concurrence intermaghrébine peut être perçue à travers la tendance à accorder des avantages fiscaux similaires et qui, pour l'essentiel, consistent en :

- l'exonération totale ou partielle des bénéfices, de certaines transactions ou opérations au titre des impôts les plus divers (droits de douanes, droit de consommation, TVA, droits d'enregistrement, taxes locales, etc.) ;

- la mise en place d'un régime favorable de déduction des provisions, amortissements et abattements divers ;

- l'application de taux de faveur ou préférentiels par rapport à ceux de droit commun ;

- la prise en charge par l'Etat des travaux d'infrastructure, de contributions patronales et des frais de formation professionnelle ;

- l'octroi de terrains ou de primes d'investissements ou encore de bonification d'intérêts.

Les trois pays maghrébins ont été acculés à accorder ces concessions pour attirer les investisseurs compte tenu de la généralisation des avantages fiscaux concédés. Ils doivent, en plus, faire face à une concurrence fiscale extérieure à la zone maghrébine. Outre l'Europe de l'Est vers laquelle les investisseurs se sont massivement orientés pour des raisons multiples et complexes, l'Egypte, forte de son marché de 75 millions d'habitants et de sa main-d'oeuvre moins coûteuse que celle du Maghreb, s'est lancée dans l'attraction des investisseurs en offrant des incitations extrêmement généreuses d'autant plus que la position stratégique du pays au Moyen-Orient pourrait lui donner un avantage comparatif.

Mais la concurrence fiscale ne se limite plus aux seules incitations fiscales dérogatoires. En effet, depuis une dizaine d'années, les Etats se lancent dans une sorte de guerre des taux des impôts de droit commun. Le continent européen a été et continue d'être le théâtre de cette compétition à la baisse des taux. Le Maghreb ne pouvait pas échapper à cet irrésistible courant. Le Maroc a réduit, quoique de manière modeste, le taux de l'IS à 35%en 2007 ; La Tunisie a adopté, en 2006, une loi portant réduction des taux de l'impôt et allégement de la pression fiscale sur les entreprises. Alors que l'Algérie l'ait fixé, depuis 1999, à 30%. Le bénéfice réinvesti est par ailleurs largement défiscalisé soit totalement (article 23 du code tunisien des investissements) soit partiellement (article 150 du code algérien des impôts directs). Le législateur a également entrepris l'ajustement du régime fiscal de droit commun en améliorant les règles d'assiette car il ne suffit pas de réduire les taux pour rendre le système fiscal compétitif.

Par ailleurs, les pays maghrébins ont conclu des conventions fiscales de non double imposition dont le but essentiel, pour ces Etats, est d'éviter que les avantages fiscaux concédés au profit des investisseurs ne soient neutralisés par l'imposition des bénéfices dans le pays de l'investisseur. L'application de l'article 209B du code général des impôts français a donné lieu à des divergences dont l'enjeu est lié à la fiscalité incitative. Au Maghreb, comme ailleurs, le réseau conventionnel est devenu un élément pour mesurer la compétitivité d'un système fiscal. Les Etats maghrébins s'emploient à renforcer leur compétitivité fiscale par des conventions de protection des investissements. La conclusion de ces instruments est recommandée par le droit de l'association avec les pays de l'Union Européenne.

Cette tendance réformatrice qui se confirme au fil des années est une réponse dictée par l'exigence d'être compétitif dans un monde où les frontières économiques tendent à disparaître même si un seul espace de compétition économique au monde est encore une ambition qui doit surmonter beaucoup d'obstacles et de contradictions. Toutefois, la compétition entre Etats en vue de réduire la charge fiscale est problématique pour les pays maghrébins.

2/Comparaison entre la structure fiscale marocaine et européenne

Pour le Maroc la structure fiscale est ainsi composée de 34,3%d'impôt directe 65,7%d'impôts indirect

Au niveau européen les impôts directs constitue 75%des recettes fiscales, et 25% des impôts indirects Pour ce qui est de la suède les recettes fiscales sont constituées de 85%d'impôts directs et donc juste 15% d'impôts indirects, On peut donc conclure que le Maroc connaît une injustice fiscale puisque les impôts indirects constituent plus de la moitié des recettes fiscales.

Etude théorique de la pression fiscale :

vant de procéder à la théorie des impôts nous commençons par la définition de la fiscalité.

La fiscalité est le processus par le quel les pouvoirs publics s'assurent des fonds, prélevés par voies obligatoire, afin de payer les dépenses publiques. Les impôts peuvent être prélevés directement sur les individus, ou sur des personnes morales comme les sociétés. Les impôts directs peuvent prendre la forme de sommes fixes ou être assis sur le revenu, la richesse, ou d'autres bases censées représenter les capacités contributives des personnes soumises à l'impôt .Les impôts peuvent être aussi prélevés indirectement sur des transactions ou sur des objets, corporels ou incorporels, quelles que soient les parties ou les propriétaires impliqués.

Section 1 : la théorie des impôts :

1/ Définition de l'impôt :

L'impôt est un prélèvement pécuniaire autoritaire obligatoire selon des règles légales à titre définitif et sans contrepartie directe, au nom et au profit de l'Etat où de toute institution étatique, c'est une cotisation exigée par l' Etat ou les collectivités locales afin d' assurer les dépenses publiques .Quel que soit le nom qu'on lui donne, qu'on l'appelle cens, charge, contribution, contributions, dîme, droit, gabelle, imposition, prélèvement, redevance, surtaxe, taxe c'est un impôt.

2/ Les caractéristiques de l'impôt :

2-1. L'impot est un prélèvement pécuniaire :

C'est à dire payable en argent, par chèque et par obligation cautionnée. En ce qui concerne le droit de la douane, les obligations cautionnées prennent la forme de traites cautionnées ou effet en faveur de l'administration de douane, par lesquelles les redevables (qui doit encore quelque chose après un paiement, qui a une obligation envers quelqu'un, c'est une personne tenue de verser une redevance) s'engagent à payer le montant dans un délai. Actuellement et vu l'économie dualiste dans quelques pays africains, l'impôt est payable en nature.

2-2.L'impôt est un prélèvement autoritaire :

Il n'a pas de bases volontaires ou contractuelles, car il est prélevé par des actes de loi et par

2-3. L'impôt est un prélèvement qui répond à règles légales :

L'impôt ne peut être prélevé que sur dispositions légales.
2-4. L'impôt est un prélèvement sans contrepartie :

Il y a absence totale de toute notion de contrepartie directe en matière d'impôt. C'est précisément ce qui différencie l'impôt des autres prélèvements tels que la taxe et les taxes parafiscales

3/Le rôle de l'impôt :

Il s'agit de voir dans quelle mesure l'impôt est-il devenu un instrument primordial de la politique économique et sociale, car la neutralité fiscale est dépassée, sous la pression de l'interventionnisme où la fiscalité constituera désormais un moyen essentiel de remédier aux problèmes économiques et sociaux.

3-1.Le rôle financier :

Il constitue le rôle unique dans la conception classique qui estime qu'il est la seule raison pour faire face aux dépenses de l'Etat Gendarme^3(*). Il a été connu sous plusieurs appellations : le rôle financier pour Adam Smith, le rôle essentiel pour Jones Adher, l'impôt chezLaufunBurger^4(*)...
Avec les finances publiques modernes au règne de l'interventionnisme étatique, ce rôle a repris une place importante, car l'Etat, dans ces actions, s'appuis essentiellement sur les fonds. Pour un équilibre général, l'Etat par le biais de l'instrument fiscale, doit être financé suffisamment en réalisant une rentabilité financière importante, pour cela il faut que l'ensemble du système fiscale présente des qualités obligatoires :
1- La généralité : L'impôt doit toucher tous les citoyens, toutes les capacités contributives et toutes les matières imposables, et toutes les assiettes fiscales possibles.
2- La pluralité : Le devoir d'imposer toutes les assiettes fiscales possibles, par le moyen de plusieurs impôts, car seule la multiplicité pourra nous satisfaire une rentabilité financière accrue. Actuellement, le Maroc a opté pour un système synthétique d'impôt : la division tripartite : IR, I.S, etc.

3- L'automaticité : L'augmentation du taux de l'impôt engendre automatiquement, l'accroissement de la rentabilité d'impôt.
4 - La stabilité et l'élasticité : Un système fiscal, pour être productif doit comprendre :
Des impôts stables qui garantissent des recettes et des ressources constantes, non soumises à la conjoncture économique. Des impôts élastiques qui permettent une rentabilité en corrélation avec la conjoncture économique.

3-2. le rôle social :

Il faut dire que la définition de la notion de justice fiscale est difficile dans la mesure où elle change dans le temps et dans l'espace. C'est pour cela qu'on tente de faire une analyse du rôle social de l'impôt, afin d'éclaircir cette notion, ceci à travers deux niveaux : L'égalité devant l'impôt et l'égalité par l'impôt.

Par la participation de tous et de chacun à l'effort fiscale selon le principe de la capacité contributive.

Gabriel Ardaut dans sa théorie sociologique de l'impôt, disait qu'il y avait en cette idée de justice, une matière de répartition des revenus et des richesses par le biais de l'instrument fiscal, c'est une conception ancienne réactualisée dans notre société et dans les pays en voie de développement. Car l'Etat, par l'instrument fiscal, peut intervenir en matière d'inégalités économiques et sociales afin d'y remédier par la redistribution des revenus.

Le souci de la justice redistributive est le projet de toute société juste et équitable.
Cette redistribution résulte de l'intervention de l'Etat qui met en place des mécanismes correcteurs de l'inégalité individuelle des revenus, qui est issue de la détention des facteurs de productions. L'Etat dispose de plusieurs moyens pour réduire les inégalités socio-économiques tel que : les dépenses sociales, la politique des revenus, la politique de l'éducation et de l'enseignement, la politique de l'emploi et de la formation continue.

Adolph Wagner^5(*) a écrit dés 1890 que : `' l'impôt peut devenir un facteur régulateur de la répartition du revenu national, en modifiant la répartition issue de la libre concurrence. `' C'est une idée révolutionnaire en ce temps, car sa mise en application n'a commencée qu'après la 2ème guerre mondiale.

3-3.le rôle économique de l'impôt :

L'impôt peut jouer un rôle très important dans le développement économique à plusieurs niveaux :
a-mobiliser les ressources internes /financement interne du développement :
La fiscalité peut mobiliser les ressources disponibles c'est-à-dire les collecter pour les acheminer vers les dépenses publiques d'investissement, de même cette mobilisation optimale des ressources internes par la fiscalité accroît et renforce l'indépendance vis-à-vis de l'extérieur, car le recours à des solutions de facilité immédiate (l'endettement extérieur) ne peut que porter atteinte à la liberté de décision économique et financière.
b- la fiscalité et l'épargne:

Partant du principe que les agents économiques changent et modifient leur comportement de consommation (épargne devant l'impôt), ce dernier influence et détermine le choix entre l'épargne et la consommation, donc la fiscalité peut intervenir pour favoriser la formation de l'épargne et son consommation, c'est-à-dire, non pas l'encouragement de l'épargne en soi, mais cette dernière sera acheminer vers les circuit d'investissement. De même que l'Etat peut exercer une action de freinage des consommations de luxes et le gaspillage des revenus et fortunes en pénalisant la dépense pour inciter les agents économiques à épargner.
Plusieurs techniques d'encouragement de l'épargne : Encourager l'épargne liquide et les bons de trésor, Inciter l'épargne logement, Favoriser l'épargne collectif (régimes d'assurances)...
c- la fiscalité et l'investissement:

L'instrument fiscal - classé sixième parmi les occupations des investisseurs étrangers^6(*) - joue un rôle très important dans l'encouragement des investissements en accordant des avantages aux investisseurs. S'agissant de l'investissement étranger, il est généralement admis que la décision d'investir dans un pays prend en considération certains éléments :
Politiquement : la stabilité des institutions et respect de la justice et son autonomie.
Administrativement : l'investisseur cherche les lois modernes et efficaces, de procédures faciles et une communication adéquate.

Techniquement : il cherche une infrastructure moderne et générale.
Et économiquement : il cherche une politique économique claire, un marché suffisant et en expansion, et des perspectives d'exportation.

4/Les critères d'évaluation des impôts :

Le système fiscal d'un pays se juge selon de nombreuses normes .Fondamentalement, il doit procurer des recettes suffisantes .Il doit également être considéré comme équitable, sans qu'il y ait de normes reconnues de l'équité fiscale .Le principe de la progressivité de l'impôt est largement admis, mais le degré de progressivité adopté dépend inévitablement de l'interaction des forces politiques. Il n'existe aucune norme objective pour mesurer les capacités contributives relatives, donc les impératives de la fiscalité sont :

*La collecte de recettes : Le régime fiscal doit procurer des recettes à l'État ;

*La redistribution du revenu : On justifie ce but par la conviction que les gens ne devraient pas avoir à payer pour l'inégalité des revenus qui découlent de l'inégalité des chances. La redistribution du revenu ne vise pas l'égalité intégrale du revenu ;

*L'équité : L'équité exige un partage équitable du fardeau fiscal en fonction de la capacité de payer. Cela appelle des taux d'imposition progressifs, qui augmentent en fonction du revenu. Il s'agit d'un régime progressif ;

*La neutralité : La neutralité exige un régime fiscal qui n'influe pas sur le comportement des gens. Les décisions commerciales ou personnelles doivent être motivées par des possibilités commerciales ou personnelles et non par une planification fiscale ;

*La simplicité : Lorsque le régime est simple et compréhensible, il est plus facile pour les contribuables de s'y conformer et pour le gouvernement de l'administrer. La simplicité engendre également la transparence ;

*La stabilisation économique : Bien que ce ne soit pas un but du régime fiscal au sens strict, un régime fiscal progressif a pour effet de stabiliser l'économie, limitant les expansions en faisant passer les contribuables à des tranches d'imposition plus élevées, et limitant les contractions en les faisant passer à des tranches d'imposition moindres. Les recettes tirées de l'impôt sur le revenu sont donc sujettes à des fluctuations plus prononcées que les recettes provenant d'autres taxes ;

*La croissance économique : Le recours au régime fiscal pour promouvoir la croissance économique a débouché sur des mesures d'incitation particulières pour la petite entreprise, l'agriculture, la fabrication et la transformation, la recherche et le développement, etc. Ces dispositions vont à l'encontre de l'équité, de la neutralité et de la simplicité, et de nombreux économistes doutent qu'elles favorisent la croissance économique ;

*La compétitivité internationale ; La mobilité du capital et de la main-d'oeuvre spécialisée donnent à penser que les taux d'imposition (et les autres éléments du régime) devraient pouvoir concurrencer ceux des autres pays ;

*L'équilibre : L'équilibre signifie que le gouvernement ne devrait pas compter outre mesure sur un seul type d'impôt. Il faut trouver un équilibre entre les impôts sur le revenu des personnes physiques et des sociétés ainsi qu'entre les impôts sur le revenu et les autres taxes telles que les charges sociales et les taxes de vente.

Section 2 : l'impôt dans les pensées économiques

Le débat sur l'impôt et son rôle est parmi les plus importants et les plus anciens de l'économie politique. C'est en essayant de définir la nature, le domaine et le rôle de l'impôt que les économistes classiques tel que : DAVID RICHARDO^7(*), ADAM SMITH^8(*)....ont élaborés les grands traités de l'économie politique

Nous traitons les conceptions des trois principaux auteurs qui ont traité profondément la théorie de l impôt.

1/Adam Smith

Il est anachronique de faire de Smith un farouche opposant à l'Etat sous prétexte des missions limitées qu'il lui assigne (sécurité militaire, administration de la justice et construction de bâtiments d'utilité publique). Mais ces passages sont la base des conceptions progressivement hostiles à l'impôt des économistes classiques. Ainsi, Smith a été placé dans un récent recueil de théoriciens « contre l'impôt ^9(*) ». Cependant les potentialités présentes dans les conceptions fiscales de Smith sont en réalité plus importantes que leur simple lettre.

Première maxime :" Les sujets d'un État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun le plus possible en proportion de ses facultés, c'est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l'État".

La dépense du gouvernement est, à l'égard des individus d'une grande nation, comme les frais de régie sont à l'égard des copropriétaires d'un grand domaine qui sont obligés de contribuer tous à ces frais à proportion de l'intérêt qu'ils ont respectivement dans ce domaine.

Observer cette maxime ou s'en écarter, constitue ce qu'on nomme égalité ou inégalité dans la répartition de l'impôt. Qu'il soit, une fois pour toutes, observé que tout impôt qui tombe en définitive sur une des trois sortes de revenus seulement, est nécessairement inégal, en tant qu'il n'affecte pas les deux autres

Deuxième maxime : " La taxe ou portion d'impôt que chaque individu est tenu de payer doit être certaine et non arbitraire".

L'époque du paiement, le mode du paiement, la quantité à payer, tout cela doit être clair et précis, tant pour le contribuable qu'aux yeux de toute autre personne. Quand il en est autrement, toute personne sujette à l'impôt est plus ou moins mise à la discrétion du percepteur qui peut alors ou aggraver la taxe par animosité contre le contribuable, ou bien, à la faveur de la crainte qu'a celui-ci d'être ainsi surchargé, extorquer quelque présent ou quelque gratification. L'incertitude dans la taxation autorise l'insolence et favorise la corruption. La certitude de ce que chaque individu a à payer est, en matière d'imposition, une chose d'une telle importance, qu'un degré d'inégalité très considérable.

Troisième maxime :" Tout impôt doit être perçu à l'époque et selon le mode que l'on peut présumer les moins gênants pour le contribuable".

Un impôt sur la rente des terres ou le loyer des maisons, payable au même terme auquel se paient pour l'ordinaire ces rentes ou loyers, est perçu à l'époque à laquelle il est à présumer que le contribuable peut plus commodément l'acquitter, ou quand il est le plus vraisemblable qu'il a de quoi le payer.

Quatrième maxime : " Tout impôt doit être conçu de manière à ce qu'il fasse sortir des mains du peuple le moins d'argent possible au-delà de ce qui entre dans le Trésor de l'État, et en même temps à ce qu'il tienne le moins longtemps possible cet argent hors des mains du peuple avant d'entrer dans ce Trésor".

Un impôt peut faire sortir des mains du peuple plus d'argent que ne l'exigent les besoins du Trésor public, ou tenir cet argent hors de ses mains plus longtemps que ces mêmes besoins ne l'exigent

L'examen qui suit, dans lequel nous passerons très succinctement en revue quelques uns des principaux impôts qui ont eu lieu en différents temps et en différents pays, fera voir que les efforts de toutes les nations à cet égard ne leur ont pas également bien réussi.
Les différents spécialistes de l'histoire de la pensée économique débattent des influences de Smith. En effet, ces « canons de la taxation » ne sont pas spécifiques à Smith. J. A Schumpeter^10(*) très critique à l'égard de Smith considère qu'ils sont davantage, Qui plus est, la première maxime de Smith apparaît comme conforme à ce qui était enseigné par Grotius, Hobbes, Pufendorf et les caméralistes, bien que ce soit à William Petty^11(*) qu'il reprenne « l'équivalence entre une fiscalité fondée sur les facultés contributives et la prise en compte des bénéfices retirés de l'action publique »^12(*) selon lequel, « il est généralement admis par tous, que les hommes devraient contribuer aux charges publiques selon leur intérêt dans la paix publique et la part qu'ils en retirent ; c'est-à-dire selon leur situation de richesse. »*. Il s'agit de la théorie classique de l'impôt-échange, que développent aussi bien Hobbes, Vauban, Locke, Montesquieu, Rousseau, que les Physiocrates Mirabeau, Dupont de Nemours ou Turgot. Enfin, M. Monnier considère que ces maximes sont annoncées par un discours de D. Hume - avec qui Smith était très lié - sur l'impôt. Il cite ainsi ce passage : « Les taxes, comme les contraintes, lorsqu'elles sont trop importantes, détruisent l'activité, en engendrant le désespoir ; et avant même d'avoir atteint ce niveau extrême, elles accroissent les salaires des travailleurs et majorent le prix de toutes les marchandises. »^13(*).

Cependant, outre que Smith n'a jamais prétendu complètement innover, il faut remarquer qu'il met particulièrement en lumière le point de vue des contribuables, qui n'apparaissait pas aussi nettement chez ses prédécesseurs. Classiquement, le paiement de l'impôt est un devoir, la proportionnalité est liée à la réciprocité du service (la sûreté) fourni par l'Etat. Surtout les trois dernières maximes érigent clairement des règles de défense des intérêts du contribuable. La certitude, la commodité et l'économie dans le prélèvement de l'impôt sont analysées du seul point de vue utile au contribuable. Il ne s'agit plus, comme c'était encore le cas chez Pufendorf^14(*) un siècle auparavant ou chez les caméralistes^15(*), de maximiser les rentrées d'argent pour l'Etat. Désormais, même si le préjugé contre les dépenses publiques est en quelque sorte classique, l'accent est mis sur une théorie du travail productif qui valorise l'initiative privée plutôt que la dépense^16(*). L'individualisme est un ressort économique qui devient essentiel. Comme le souligne M. Blaug, « la défense d'une société fondée sur l'intérêt personnel était encore une chose nouvelle au XVIIIe siècle »^17(*). On peut d'ailleurs remarquer les passages de Smith plutôt cléments envers la fraude fiscale, expliquée parce qu'un « impôt inconsidérablement établi offre un puissant appât à la fraude » (développements de la quatrième maxime).

2/David Ricardo

Pour David Ricardo l'impôt est cette portion du produit de la terre et de l'industrie d'un pays, qu'on met à la disposition du gouvernement. En définitive, cette portion est toujours payée par le capital ou le revenu de la nation

Lorsque la consommation du gouvernement, augmentée par la levée de nouveaux impôts, est suivie, soit d'une augmentation de production, soit d'une consommation moins forte de la part de la nation, l'impôt ne frappe que le revenu, et le capital national reste intact ; mais s'il n'y a ni augmentation de production ni diminution de consommation dans la nation, l'impôt atteint nécessairement le capital.

Il faut reconnaître que sans les prélèvements de l`impôt cet accroissement de richesse eût été bien plus rapide. Il est peu de taxes qui n'aient une tendance à diminuer la puissance d`accumulation inhérente aux capitaux. Tout impôt doit nécessairement atteindre le capital ou le revenu. S'il frappe le capital, il diminue proportionnellement le fonds dont l'importance règle le développement que peut recevoir l'industrie d'un pays. S'il atteint le revenu il affaiblit l'accumulation ou force les contribuables à combler, par l'épargne, le vide que fait l'État dans leurs ressources ; et la consommation improductive des objets de luxe, d'agrément ou même de première nécessité diminuera dans le pays. Certaines taxes, plus que d'autres, sont de nature à produire cet effet ; mais les maux qui résultent d'impôts exagérés, se révèlent moins par tels ou tels désordres partiels que par l'influence qu'ils exercent sur l'ensemble de la fortune publique.

Le désir que tout homme ait de maintenir son rang dans le monde, et de conserver intacte sa fortune, fait que la plupart des impôts sont payés par le revenu, qu'ils se trouvent, d'ailleurs, assis sur les capitaux ou sur les revenus. Par conséquent, à mesure que les impôts augmentent, ainsi que les dépenses du gouvernement, la dépense annuelle de la nation doit diminuer, à moins que le peuple ne puisse augmenter son capital et son revenu dans les mêmes proportions. Il est de l'intérêt de tout gouvernement d'encourager cette disposition dans le peuple, et de ne jamais lever des impôts qui atteignent inévitablement les capitaux ; car on attaque ainsi le fonds destiné à l'entretien de l'industrie, et on diminue par conséquent la production future du pays

3/Jean-Baptiste Say18(*)

Pour J B Say, l'impôt est cette portion des produits d'une nation, qui passe des mains des particuliers aux mains du gouvernement pour subvenir aux consommations publiques.

`' Quel que soit le nom qu'on lui donne, qu'on l'appelle contribution, taxe, droit, subside, ou bien don gratuit, c'est une charge imposée aux particuliers, ou à des réunions de particuliers, par le souverain, peuple ou prince, pour fournir aux consommations qu'il juge à propos de faire à leurs dépens : c'est donc un impôt. `'

J.B Say dénonce plusieurs effets de l'impôt sur l'activité économique. D'abord, l'imposition décourage les contribuables à produire. Ensuite, c'est à nouveau le consommateur qui est lésé en payant l'impôt puisque le producteur imposé répercute le montant de l'impôt sur le prix du produit vendu. Le consommateur est donc amené à réduire sa demande ce qui fait diminuer les profits des producteurs. L'impôt nuit donc à la production, incite à la fraude et oblige le fisc à prendre des mesures qui accroissent le coût de la perception et réduisent ainsi l'efficacité de l'impôt. Son seul impact favorable est d'obliger les producteurs confrontés à un accroissement de leur coût de production à rechercher des procédés de production plus performants.

D'une autre coté dira-t-on que la nécessité de payer l'impôt oblige la classe industrieuse à un redoublement d'efforts, d'où résulte un accroissement de production ?

Mais, en premier lieu, les efforts ne suffisent pas pour produire ; il faut encore des capitaux, et l'impôt est ce qui rend difficile l'épargne dont se forment les capitaux. En second lieu, ce que l'on produit pour satisfaire le collecteur n'augmente pas la richesse nationale, puisque le produit des impôts se dépense improductivement.

Le seul point de vue sous lequel l'impôt peut sembler favorable à la production, est celui-ci : en augmentant les frais de production d'un côté, il oblige les producteurs à s'ingénier pour les diminuer d'un autre côté par des procédés plus efficaces et plus expéditifs. On attribue aux lourds impôts de l'Etat les procédés utiles dont elle a enrichi les arts. Mais qu'est-ce que l'Etat y a gagné, si elle ne paie pas moins cher les objets de sa consommation, si l'impôt produit souvent un bien quant à son emploi, il est toujours un mal quant à sa levée.

4/John Maynard Keynes19(*)

Une innovation significative résultant de la "nouvelle affaire" de Roosevelt20(*) était l'idée que le gouvernement pourrait contrôler le cycle économique par des politiques monétaires et fiscales appropriées. Par "politique monétaire" est la gestion de système signifié de réservation fédérale du degré de solvabilité et de la masse monétaire. Le gouvernement a la puissance de créer l'argent. Cependant, la masse monétaire accrue sans plus grande quantité de marchandises et de services apporte l'inflation, ou les prix plus élevés des marchandises et des services. Le système de réservation fédérale contrôle l'approvisionnement en argent dans la perspective de favoriser la croissance économique stable.

La "politique fiscale" est la propre dépense de gouvernement fédéral signifié. Avant la nouvelle affaire, le gouvernement fédéral était content pour dépenser l'argent principalement en ses fonctions traditionnelles telles qu'actionner les cours, diriger la poste, et conduire des guerres. Roosevelt et ses conseillers réalisaient, cependant, que si le consommateur américain était détestent pour dépenser l'argent en produits de consommation, le gouvernement pourraient dépenser sur des projets de travaille public. Il pourrait dépenser pour la dépense. Le gouvernement des Etats-Unis emprunterait l'argent et puis le dépenserait pour fournir le stimulus économique. Et ainsi, la nouvelle affaire est associée aux projets tels que l'administration d'avancement de travaux (Works Progress administration WPA), l'autorité de vallée du Tennessee (Tennessee valley autority TVA), et l'administration nationale de rétablissement (national restoration administration NRA).

John Maynard Keynes, un économiste britannique, était auteur "de la théorie générale d'emploi, d'intérêt, et d'argent", édité en 1936. Quand il est venu à Washington pour conseiller l'administration de Roosevelt, elle a causé tout à fait une agitation. Fondamentalement, seigneur Keynes a préconisé la dépense accrue de gouvernement comme traitement pour la grande dépression. Plus de dépense sans recettes fiscales accrues, naturellement, augmenterait la dette nationale. Cependant, les économistes keynésiens ont argué du fait que les déficits budgétaires étaient défendables pendant de bas points dans le cycle économique parce que les dépenses accrues par le gouvernement stimuleraient l'économie et l'apporteraient plus rapidement hors d'une récession. Puis, en période de la prospérité, le gouvernement a pu courir des surplus budgétaires et payer en bas de la dette. La gestion appropriée de ses politiques fiscales a exigé cet équilibre de gouvernement le budget au-dessus du cycle économique entier, pas dedans tous les ans.

Il devrait comprendre, cependant, que l'économie des Etats-Unis est demeurée dans un état diminué pendant dix années. La dépense keynésienne, tandis qu'utile, n'a pas prêté la grande dépression. Ce qui a fait le tour était l'entrée de l'Amérique dans la deuxième guerre mondiale. Le gouvernement fédéral empruntait fortement pour financer cette guerre. Les consommateurs américains ne pouvaient pas en attendant acheter des produits de consommation en raison des manques de temps de guerre. Après la guerre, les consommateurs sont allés sur une énorme et prolongée fête achetante.

En même temps, le gouvernement fédéral avait fait un investissement permanent dans la guerre. Il avait créé ce que le Président Eisenhower^21(*) a appelé "le complexe militaire-industriel". Sans l'admettre, les politiciens ont maintenant fait des guerres afin de l'emploi de maintien aussi bien que pour "la défense nationale". Nous avions trouvé un nouveau "produit", ainsi pour parler, qui pourrait être inclus dans le PNB. Les guerres étaient un composant de notre prospérité nationale.

Section 3 : la notion de la pression fiscale

1/Définition :

La pression fiscale définit l'importance relative d'un impôt ou d'un groupe d'impôts (ou des prélèvements obligatoires, telles les cotisations d'assurances sociales sur les salaires) dans l'économie nationale. La pression fiscale concerne les grandeurs macroéconomiques. Par exemple, on exprime le poids des impôts en pour cent du Produit Intérieur Brut (PIB) pour mesurer l'emprise de l'État sur les contribuables. Ou bien, pour mesurer la pression fiscale sur les entreprises, la somme totale des impôts sur le bénéfice qu'elles paient est mise en rapport à la somme totale de leurs bénéfices. Ces " mesures " permettent des comparaisons globales, internationales ou intercantonales, sur l'emprise de la fiscalité dans l'économie.
Il faut distinguer la " pression fiscale " de la " charge fiscale ", qui exprime la même idée, mais par contribuable (niveau microéconomique).

Plus la pression fiscale globale est lourde, plus la probabilité est forte que l'impôt découragera inutilement l'activité économique privée, l'épargne et l'investissement et y induira des distorsions. Limitation de la taille de l'Etat, maintien des impôts à un niveau relativement bas.

Les opinions divergent quant à leur importance relative. Les opinions diffèrent également sur l'importance relative que devraient avoir, en raison des effets défavorables sur le secteur privé de l'économie, la charge fiscale globale et la structure du système fiscale, c'est à dire le choix des impôts levés et les taux et définitions appliqués. Il existe probablement un consensus très large sur l'idée que, plus la pression fiscales globale est lourde, plus il importe que la conception du système fiscal en limite les effets inévitables défavorables.^22(*)

2/les indicateurs de la pression fiscale :

Les débats sur la fiscalité s'appuient bien souvent sur une appréciation et un chiffrage du poids de l'impôt dans l'économie.

Les éléments comparatifs de la pression fiscale ne permettent pas de se faire une idée exacte de la pression fiscale : le taux de l'impôt n'est pas un indicateur suffisant car il faut prendre en compte les modalités de détermination de la base imposable et la comparaison des bases est délicate car toute conclusion dépend du poids attaché à chacun des paramètres.

Ces difficultés plaident pour l'utilisation d'indicateurs synthétiques. Ceux qui sont examinés ci-après sont de trois ordres :

2-1.Les indicateurs macro-économiques, dérivés des comptes nationaux

L'indicateur le plus évident semble être le taux nominal d'imposition, c'est-à-dire le taux d'imposition légalement fixé. Si cette grandeur a une forte signification en termes de signal pour les agents économiques, le taux effectif d'imposition est en général plus faible que le taux nominal, du fait de la réduction de la base d'imposition par des dispositions spécifiques de la législation fiscale (exonérations, abattements, etc.).

2-2.Les indicateurs basés sur des données comptables

Un autre indicateur « intuitif » des charges fiscales est le taux de prélèvement obligatoire (TPO) égal au ratio Impôts/PIB * 100 %. Malheureusement, ce taux est difficilement interprétable, car le rapport entre prélèvements obligatoires et PIB n'est pas immédiat. Prenons par exemple le cas des sociétés et de l'impôt sur les bénéfices (IS). Le rapport du montant des impôts sur les bénéfices sur celui du PIB, lu directement, occulte les mécanismes importants qui jouent dans sa détermination. On note RIS les recettes fiscales perçues au titre de cet impôt, et TIS le taux effectif de l'IS:

Le premier terme de ce produit dépend du taux nominal de l'impôt sur les sociétés, de son assiette et de l'efficacité de sa mise en oeuvre. Le second terme dépend de la part des bénéfices dans la valeur ajoutée de l'économie considérée. Ainsi, à politique économique constante, une variation du rapport RIS/PIB reflètera non pas un phénomène fiscal, mais plutôt un changement dans les caractéristiques structurelles de l'économie considérée.

Ce taux varie d'un pays à l'autre : 25 % pour les États-Unis d'Amérique, 51 % pour la Suède, 44 % pour la France en 2004. Mais les comparaisons internationales sont délicates.

Les différences tiennent pour partie aux périmètres contrastés des administrations publiques. En effet, certains pays décident de faire appel au secteur marchand pour assurer la production de biens et services sociaux, alors que d'autres préfèrent recourir à des administrations publiques. Le recours au secteur privé ne signifie pas forcément que les contributions à ce système ne sont pas obligatoires. Ces systèmes sont privés car il y a concurrence entre les différents fournisseurs (de santé, de retraite, d'assurance chômage, etc.) mais l'adhésion à un de ces fournisseurs peut être obligatoire. Le terme de « prélèvement obligatoire » signifie en fait « prélèvement obligatoire public ». Une privatisation des systèmes de santé et de retraite abaisserait le taux de prélèvements obligatoires (« publics »).

L'idée de l'approche par les taux moyens d'imposition est de prendre en compte les impôts effectivement versés, tout en les rapportant à une base d'imposition réduite censée approcher l'assiette réelle de l'impôt. Pour calculer le taux moyen d'imposition d'un agent économique particulier, on divise l'ensemble des prélèvements obligatoires dont il doit s'acquitter par un indicateur de son revenu (dans le cas d'un ménage), ou de son bénéfice financier ajusté (dans le cadre d'une société).

Cet indicateur est essentiellement utilisé pour évaluer le poids de la fiscalité sur les sociétés. Toutefois, sa mesure est rarement satisfaisante. En effet, pour évaluer correctement ce que l'on souhaite mesurer avec cet indicateur, il faudrait disposer de données comptables micro-économiques, difficiles à obtenir et à homogénéiser entre les différents pays.

2-3.Les indicateurs micro-économiques de taxation effective (coin

fiscal).

Un dernier type d'approche, plus abstrait, est celui qui s'appuie sur les taux marginaux effectifs d'imposition. Cet indicateur a pour but de mesurer la distorsion occasionnée par le système fiscal sur le rendement d'un investissement marginal.

On peut l'écrire (RB-RI)/RB, où RB est le taux de rendement avant impôt d'un investissement marginal (net de l'amortissement), et RI le taux de rendement réel de cet investissement, une fois prises en compte les modifications introduites par le système fiscal. Le numérateur de cette fraction est parfois appelé le coin fiscal.

Notons que les distorsions introduites par le système fiscal sont multiples, et peuvent aller dans différentes directions. En effet, si elles incluent l'imposition sur les bénéfices marginaux générés par l'investissement, elles tiennent aussi compte des effets de la fiscalité sur les coûts de financement de l'investissement, en particulier à travers la déductibilité fiscale des intérêts versés, ou la soustraction du taux d'inflation prévu. Le coin fiscal permet une analyse de l'effet de la politique fiscale sur l'investissement. Si le coin est positif, la fiscalité est désincitative. S'il est négatif, elle est incitative. Malheureusement, si cet indicateur a une forte valeur dans un cadre d'analyse néoclassique, sa valeur empirique est beaucoup plus discutable.

Sa mesure nécessite en effet l'agrégation de rendements d'investissements hétérogènes, tant par le type d'actifs mis en jeu (machines, bâtiments, etc.), que par le type de financements (capitaux empruntés, émission d'actions, etc.), et que par le type d'épargnants (particuliers, sociétés mères, etc.). Dans la mesure où cette agrégation repose sur une batterie d'hypothèses qui ne sont en général pas satisfaites, l'utilisation des taux marginaux effectifs d'imposition paraît risquée, en particulier dans le cadre de comparaisons internationales.

Ce tour d'horizon montre donc que le choix d'un indicateur permettant d'avoir des informations concrètes sur le poids de la fiscalité sur une économie se heurte à la nécessité d'un arbitrage entre facilité de mesure et rigueur théorique dans la construction. Il ne s'agit pas pour autant mettre au rebus ces différents indicateurs, mais de prendre conscience de leurs limites : c'est une condition nécessaire à leur utilisation responsable.

Section 4 : la courbe de laffer

1/`' Trop d'impôt tue l'impôt `'

La pression fiscale excessive détruit l'assiette imposable ; par suite le montant du produit de l'impôt est moins élevé que ce qu'il serait si le taux de fiscalité était moins élevé.

Avec l'élévation des taux d'imposition, les rentrées fiscales s'accroissent jusqu'à une certaine limite. Au-delà de ce seuil, variable selon les pays, les ressources fiscales diminuent ; l'impôt exerce un effet dissuasif sur les apporteurs de facteurs de production ; en conséquence, le revenu global et la base d'imposition se réduisent. D'où le modèle, dite courbe de Laffer^23(*) ; Le schème économique d'Arthur Laffer est aujourd'hui un des référentiels de la politique budgétaire.

Cependant, des divergences existent entre les économistes quant aux effets des réductions des prélèvements obligatoires sur l'activité économique. En outre, l'existence même d'une courbe de Laffer est toujours sujette à controverses et le modèle théorique sur lequel elle s'appuie fait également l'objet de critiques.

La courbe de Laffer et le modèle économique sur lequel elle s'appuie des idées développées par les économistes classiques, tels qu'Adam Smith et Jean-Baptiste Say.

Elle s'inscrit dans les critiques émises par les théories de l'offre, et plus précisément dans les théories fiscales de l'offre, contre les politiques d'inspiration keynésienne.

La courbe de Laffer repose sur l'hypothèse selon laquelle les incitations fournies aux agents économiques, producteurs, consommateurs, salariés..., sont fondamentales dans la conduite des politiques économiques et plus généralement dans le processus de croissance. En d'autres termes, le choix des agents économiques dépend ainsi de leur capacité à obtenir un revenu après impôt.

La courbe de Laffer repose également sur l'hypothèse d'un arbitrage entre d'un côté le taux d'imposition et de l'autre les recettes tirées des impôts. En effet, un accroissement du taux d'imposition n'entraîne pas forcément pour les auteurs une hausse du montant des recettes. Ainsi, la modification des taux d'imposition exerce deux effets contradictoires sur les revenus : un effet arithmétique et un effet économique.

Le premier effet exprime simplement le fait qu'une réduction des taux d'imposition provoque une réduction du montant des impôts pour une base d'imposition donnée. Le second, l'effet économique, provient de l'impact incitatif qu'exercerait une réduction des taux d'imposition sur le nombre d'heures de travail, la production et l'emploi. Une hausse des taux d'imposition provoquerait au contraire un effet désincitatif qui ralentirait l'activité économique. La hausse des taux finirait ainsi par ne plus compenser le rétrécissement de la base d'imposition, provoquant une baisse absolue du montant des rentrées fiscales.

L'idée de la courbe de Laffer est donc relativement simple. Au-delà d'un certain seuil d'imposition, l'accroissement des taux d'imposition provoque une réduction des recettes fiscales. Ce raisonnement part du constat que si le taux d'imposition est nul, l'impôt est nul, de même si le taux d'imposition est de 100%. Par conséquent, entre ces deux situations, il doit y avoir un taux qui maximise l'impôt (T*) et donne donc le montant maximal de recettes (R*). Tant que le taux de taxation est inférieur au taux T*, il est possible d'augmenter le produit de l'impôt en accroissant le niveau de taxation. Mais, si celui-ci dépasse la valeur de T*, les impôts perçus diminuent. C'est cette idée que traduit la courbe de Laffer, qui aurait donc la forme suivante :

En dehors de R*, il est donc possible d'obtenir un même montant global de recettes fiscales (R1 par exemple) avec deux taux différents (T1 et T2). Cependant, ces deux taux ne sont pas équivalents: un accroissement de T1 augmente les recettes fiscales, tandis qu'une majoration de T2 les réduit. T2 comme tous les taux supérieurs à T* sont inutilement élevés et se trouvent dans la zone prohibitive.

En d'autres termes, la courbe de Laffer est fondée sur l'idée qu'au-delà d'un certain niveau, les taxes et impôts ont un effet négatif sur l'activité des entreprises et des travailleurs. Elle traite donc essentiellement des effets désincitatifs des impôts directs sur l'offre des facteurs de production, et notamment le travail et l'épargne.

Au-delà de T*, les impôts perçus diminuent car leur effet désincitatif sur l'offre de travail et l'investissement des entreprises l'emporte sur l'effet lié à la hausse du niveau de taxation. La réduction du travail et de l'épargne entraîne une baisse du volume de la production qui a pour effet de diminuer la base d'imposition.

Pour ce courant, l'Etat peut ainsi, en réduisant les prélèvements obligatoires, favoriser un essor de l'activité et augmenter ses ressources, en même temps que celles de l'ensemble de la société. Il existerait donc un niveau de taxation optimal à ne pas dépasser, sous peine de voir le produit de l'impôt diminué suite à la réduction de la base d'imposition. D'autre part, la hausse du taux d'imposition suscite des comportements d'évasion et de fraudes fiscales à l'origine de perte de rentrée fiscale pour l'Etat.

Selon cette théorie, l'inflation des dépenses publiques auraient donc engendré une pression fiscale insupportable, décourageant l'offre, au point que les rentrées fiscales insuffisantes auraient tué l'impôt et provoqué une crise du financement de l'Etat. La courbe de Laffer sert à justifier la baisse des dépenses.

Le problème est de savoir quel est ce taux, à supposer qu'il soit constant, ce qui relève d'une question empirique. Or, aucune étude empirique n'a pour le moment été effectuée afin de savoir quel est ce taux. En général, il est considéré par ce courant que si l'économie n'est pas en situation de plein-emploi, la baisse des impôts augmente la production et l'assiette fiscale. Selon Laffer, dans un système d'imposition progressif, un pourcentage égal de réduction dans les taux d'imposition devrait avoir des effets plus importants pour les tranches aux taux d'imposition les plus élevés et l'impact le plus faible pour les tranches aux taux les plus bas.

2/Les critiques adressées au modèle théorique de la courbe de Laffer.

Le modèle théorique de la courbe de Laffer a fait l'objet de nombreuses critiques. Notamment, les hypothèses sur lesquelles ils reposent sont peu souvent justifiées et recouvrent ainsi un caractère ad hoc^24(*). Tout d'abord, ce modèle postule que tous les individus réagissent de manière identique à la fiscalité et aux transferts. De plus, la valeur des paramètres utilisée pour les tests effectués sont très discutables et ne correspondent pas à celles généralement retenues dans les autres études. Ainsi, compte tenu des valeurs retenues, l'effet désincitatif de la hausse des taux d'imposition sur l'offre de travail est systématique.

Cependant, l'analyse de l'impact de l'impôt sur l'offre des facteurs de production dans l'approche « individualiste » traditionnelle conclut en général à une indétermination théorique suite à l'existence de deux effets contradictoires : l'effet de substitution et l'effet revenu. En effet, un accroissement du taux d'imposition, donc une diminution du salaire net après impôt, incite les salariés à réduire leur offre de travail et crée ainsi un effet de substitution en faveur du loisir. Mais, en réduisant le revenu perçu, il favorise un accroissement de l'offre de travail afin de maintenir le niveau antérieur de consommation, il s'agit ici d'un effet de revenu qui s'oppose à l'effet de substitution. L'analyse théorique ne permet donc pas de trancher sur l'importance relative de ces deux effets.

Le statut des dépenses publiques pose également problème. Dans le modèle présenté par Laffer, les dépenses publiques sont reversées sous forme de transferts forfaitaires, autrement dit, elles sont neutres. Dès lors, elles n'exercent aucun effet revenu et il ne demeure que l'effet substitution de la fiscalité. Or, il est difficile à la fois de soutenir que les prélèvements ne sont pas neutres et que les dépenses le sont. Canton, Joines et Laffer notent eux-mêmes que le rôle de ces hypothèses est d'annuler tout effet de revenu dans le comportement de réaction des détenteurs de facteurs, c'est-à-dire des salariés et des épargnants principalement.

De plus, les impôts les plus massifs sont généralement ceux dont l'assiette est définie de la façon la plus large. Dès lors, l'élasticité de cette assiette au taux d'imposition peut moins vraisemblablement avoir une valeur forte, les possibilités de substitution de l'offre en faveur d'autres facteurs, non ou moins taxés, ou la demande en faveur d'autres biens et services, étant plus réduites. Une courbe de Laffer globale serait dès lors d'autant plus improbable que l'évolution contemporaine des systèmes fiscaux a plutôt été dans le sens d'une suppression des impôts spécifiques et d'une généralisation de quelques « grands prélèvements »

3/Les applications politiques inspirées de la courbe de Laffer

L'économie de l'offre, et notamment la courbe de Laffer, a servi de justification théorique aux politiques menées notamment par Ronald Reagan^25(*), de réduction du niveau de prélèvement fiscal, en particulier pour les tranches de revenu les plus élevées. En effet, au cours des années 1970, l'accroissement des taux d'imposition sur les revenus issus de l'investissement était considéré par les décideurs publics comme la principale source du ralentissement de l'investissement et des gains de productivité. Celle-ci était perçue comme la cause de stagnation économique et d'inflation. On appelait cela la stagflation.

L'économiste Mundell en avril 1971 déclara comme nécessaire une baisse des impôts pour sortir les Etats-Unis de celle-ci. Laffer parvint à convaincre le gouvernement de Ford^26(*) des effets pervers liés aux transferts de paiements, notamment vers les chômeurs, qui limitent les pressions à la baisse sur les salaires, tout en contribuant à maintenir des taux d'inflation élevés. Au pouvoir, Ronald Reagan a appliqué cette politique avec comme objectif de réduire les dépenses publiques et le déficit public afin de lutter contre l'inflation à la fois en stimulant l'offre et en réduisant la dette publique. En 1981, l'« Economic Recovery Tax Act » est signé. Cette loi réduit le taux marginal d'imposition sur les revenus de 25% sur une période de trois ans, et le taux d'imposition sur les gains en capitaux diminue de 28% à 20%.

La plupart des pays occidentaux ont pratiqué des allègements de la fiscalité, même si celle-ci a pris des formes différentes. Beaucoup ont en effet réduit les taux marginaux d'imposition sur le revenu, ceux des tranches les plus élevées du barème. De même, les taux d'imposition sur les bénéfices ont été réduits dans la majorité des pays européens. Ces mesures ont pour objectif d'encourager le travail des personnes à la productivité la plus élevée et l'investissement productif. Les pays dont la protection sociale repose sur un financement par cotisations ont également mis en place des mesures d'allègement de ces cotisations, salariales comme patronales, avec comme objectif d'inciter les ménages à accroître leur offre de travail et les entreprises à embaucher, notamment des travailleurs à bas salaires. C'est le cas de la France et de l'Allemagne par exemple. Cependant, ces mesures d'allègements des taux d'imposition ont en partie été compensées par l'élargissement de la base.

4/Difficulté de la vérification empirique et controverses autour des résultats

des politiques d'allègement de la fiscalité :

De ce fait, l'existence d'une courbe de Laffer n'a pour le moment pas pu être prouvée ou infirmée au niveau empirique. Les études économétriques menées aboutissent à des résultats controversés et peu significatifs. Certains travaux se sont centrés sur l'analyse de l'impact des modifications du revenu imposable des contribuables concernés. Or, des résultats divergents sont obtenus quant aux facteurs expliquant la hausse des revenus. Alors que pour Feldstein la baisse de la fiscalité intervenue en 1986 aux Etats-Unis a exercé un effet positif sur l'offre de travail, Slemrod^27(*), Feenberg^28(*) et Poterba^29(*) soutiennent par contre que la hausse des revenus est attribuable à des ajustements dans la nature des revenus déclarés et non pas à une modification réelle des comportements d'activité. Théret et Uri (économistes français) montrent quant à eux que, pour les valeurs des élasticités d'offre des facteurs de production généralement avancées pour les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, les taux d'imposition critiques faisant basculer le régime se situent à des niveaux très élevés, voir irréalistes (entre 73% et 83%).

De même, une étude de Fullerton^30(*) ne parvient pas à faire ressortir d'effet Laffer, pour les impôts sur le capital, même avec des taux d'imposition très forts1. A cet égard, l'étude des pays scandinaves constitue une énigme au regard des conclusions émises par la courbe de Laffer. Les taux d'imposition élevés ont dépassé à certaines périodes 70% du PIB. La croissance soutenue de ces pays montrerait que, si la courbe de Laffer s'y appliquait selon certains économistes, les taux d'imposition pour atteindre le point de retournement seraient très élevés et n'auraient jamais été atteints.

De plus, une étude de Piketty^31(*) (1998) portant sur la France conteste également les effets incitatifs des baisses d'impôt sur le revenu à destination des ménages les plus aisés. Il montre ainsi que les fluctuations des revenus d'activité des ménages du centile supérieur et des centiles directement inférieurs de la distribution des revenus dépendent surtout des fluctuations du cycle économique. Dans tous les cas, ces fluctuations sont toujours d'une ampleur beaucoup plus faible que celles du cycle économique ou de la fiscalité. Le fait que la baisse des taux marginaux du barème de 1993-1996 ait mécaniquement conduit à une baisse des recettes fiscales suggèrerait que le sommet de la courbe de Laffer n'aurait pas été atteint en France selon Piketty.

D'autre part, les effets mêmes des politiques d'allègements de la fiscalité sont critiqués par plusieurs économistes. Les allègements des cotisations sociales sont ainsi critiqués par Concialdi^32(*) (2004). Ces allègements créeraient un risque de développement des « effets d'aubaine », c'est-à-dire que les entreprises auraient embauchées sans les allègements dont elles profiteraient ainsi sans véritable contrepartie. Le second effet serait un « effet de substitution », les entreprises recourant dans ce cas à l'embauche de salariés à faible qualification ou faible salaire de préférence à des salariés plus qualifiés. Ce type de politique accentuerait donc la pression sur les salaires et risquerait d'encourager la création d'emplois à bas salaires.

En outre, plusieurs écrits se sont interrogés sur le caractère daté de ce schème émis lors des chocs pétroliers. En effet, aujourd'hui, une partie du chômage des pays occidentaux semble s'expliquer par l'excès d'épargne, qui vient limiter la consommation (Monnier, 2002). Cette situation apparaît être faiblement analysée par les théoriciens de l'offre. Or les prélèvements effectués sur les revenus les plus élevés et leur redistribution vers les ménages aux plus faibles revenus constitueraient une source de demande, en stimulant la consommation et en réduisant l'épargne, en plus de permettre une réduction des inégalités.

Enfin, pour certains économistes, ces politiques ne sont pas parvenus à lutter efficacement contre les déficits publics. Selon Monnier^33(*) et Tinel (2006), les baisses d'impôts auraient amputé le budget, sans parvenir à stimuler la croissance par l'offre, créant un déficit récessif. Ce déficit serait caractérisé à la fois par un accroissement du besoin de financement des administrations publiques et de l'épargne des hauts revenus.

Étude empirique de la pression fiscale dans la région de Souss Massa Deraa

vant de procéder à l'étude empirique des impacts de la pression fiscale dans la région de Souss Massa Deraa commençons par la présentation de la région.

Section 1 : présentation générale :

La région Souss-Massa-Drâa est l'une des seize régions du Maroc. Elle se trouve dans le sud du Maroc, au sud du Haut Atlas, englobant la plaine du Souss, une partie de l'Anti-Atlas et la région d'Ouarzazate. Elle s'étend sur 70 880 km² et est peuplée de 3 113 653 habitants, Sa capitale est Agadir.

Section 2 : les données économiques de la region Souss Massa 34(*)

Superficie : 30.321 km²
Population : 2.113.653 hab.
PIB : 27 Milliards de Dhs soit 8% du PIB national
Secteurs phares :
Agriculture, pêche, tourisme, industrie, immobilier, Mines.

Infrastructures :
-1 aéroport international
-1092 km de routes revêtues
-5 ports
-5 barrages et 2 en cours de construction

Superficie : 2.297 km²
Population : 487.954 hab.
PIB du Grand Agadir: 13280 Millions de Dhs
Secteurs phares :
Tourisme, pêche, agroalimentaire, ...

Infrastructures :
1 port de commerce (121 ha)
2 zones industrielles (Anza et Tassila)

Plusieurs grands projets d'investissement :
Immobilier : Hay Moahammadi, Taddart, Adrar, ...
Tourisme : UAT de Taghazout, UAT de Aghroud, Marina d'Agadir, ZAT de Bensergao, Founty,

Superficie : 293 km²
Population : 419.614 hab.
PIB Grand Agadir : 13280 Millions de Dhs
Secteurs phares :
Industrie, agroalimentaire, commerce, logistique et services ...

Infrastructures :
1 aéroport
La zone industrielle d'Ait Melloul (271 Ha)
La zone industrielle de Tassila (175 Ha)

Secteurs phares :
Agriculture (activité irriguée) et agroalimentaire (conditionnement)
Le Parc Souss Massa (zone naturelle protégée) : 33.800 Ha
Plusieurs grands projets d'investissement :
Station de Tifnit (Club Med)
Zone d'activité industrielle Sidi Bibi.

Agriculture, pêche (port de Sidi ifni 60.000 tonnes de capacité de stockage), commerce et artisanat.

- Le réseau routier
Bien développé et permet de relier la région aux différentes régions du royaume avec 1092 Km de long soit11,4% du total national
- Aéroport "Al Massira" Deuxième aéroport à l'échelle nationale
De renommé internationale et situé à une trentaine de Km d'Agadir, cet aéroport dispose d'une piste d'envol de 3.200 m et accueille annuellement environ 1000000 de passagers.
Son équipement moderne lui permet de répondre à toute demande de trafic et desservir les grandes métropoles Européennes et Africaines

- Port de commerce/ Port de pêche/ Port de plaisance d'Agadir
Doté d'une infrastructure et d'un équipement moderne, le Port de Commerce d'Agadir joue un rôle de poumon dans les opérations de matières premières et certains produits finis ainsi que dans les exportations de produits de la pêche, d'agrumes, primeurs, fleurs, Cuir, etc....
Environ 2.300.000 de tonnes de marchandises transitent par ce port chaque Année.
88.000 passagers par an en croisière affrétées par des armateurs de renommée
Deuxième Port de Pêche à l'échelle nationale,
Port de plaisance d'Agadir: situé au sein du complexe de la Marina d'Agadir
*Terre-plein de 10ha
*Bassin de 5ha
*Linéaire de quais de 850ml
*capacité d'accueil de 316 unités de 6m a 40m

- Port de Sidi Ifni :
Situé au sud d'Agadir sa capacité de stockage est 60.000 tonnes.

Tourisme :
Premier pôle touristique, Souss Massa est une région Arc-en-ciel, terre de contrastes offrant une infinité d'itinéraires et d'ambiances.

· Climat doux et ensoleillé ;

· Territoire large et hétérogène (plages, dunes de sable, flore, faune, ...) ;

· Sites d'attraction touristique ;

· plus de 100 établissements hôteliers classés ;

· plus de 20.000 lits;

· plus de 500.000 de touristes par an (2003);

· plus de 3 millions nuitées (2003);
Agriculture

· Superficie Irriguée : 190.000 Ha

· Production des Agrumes : 666.000 Tonnes

· Souss Massa : Première zone primeuriste du Maroc

· 12% du PIB Régional (4710 millions de dhs)

· 16% des Emplois (150.000 personnes)
Commerce :
Un secteur en pleine expansion
Grossistes : 584 ( 36% à Inzagane)
Détaillant : 17824 (36% à Agadir)

·6% du PIB Régional (5640 millions de dhs)

·2% des Emplois (15000 personnes)
Pêche

· Infrastructure portuaire importante

· Flotte côtière : 370 unités

· Flotte hauturière : 240 chalutiers

· Pêche artisanale : points de débarquement et villages de pêcheurs répartis le long du littoral

· 6% du PIB Régional (1,8 Milliards de dhs)

· 2% des Emplois (15.000 personnes)
Industrie

· 424 établissements industriels en activité

· Prédominance de l'industrie agroalimentaire
· 5 zone industrielles 741 Ha, 2200 lots

· 3 quartiers industriels

	Grand Agadir	Taroudant	Chtouka Ait Baha	Tiznit
Tourisme	2000	870	-	350
Agriculture	-	2730	1000	980
Industrie	2300	-	-	-
Commerce	4000	1450	500	690
Mines	-	-	-	-
Pêche	1790	-	-	-

Section 3 : administration du questionnaire :

Le questionnaire est une technique d'interrogation individuelle, standardisée, composée d'une suite de questions présentées dans un ordre prédéfini.

L'apparente simplicité du questionnaire en fait une technique d'usage très courant, mais il n'est pas toujours utilisé avec la pertinence et la rigueur méthodologique qui s'imposeraient.

1- OBJECTIFS DU QUESTIONNAIRE

L'utilisation du questionnaire correspond toujours à une volonté de mesurer quelque chose. Son usage s'inscrit dans une logique d'études à vocation descriptive ou explicative et de nature quantitative :

Æ pour décrire une population ou un groupe ciblé sur un certain nombre de critères : comportements, opinions, intentions...

Æ pour tester des relations entre variables afin de vérifier et de valider des hypothèses.

Ainsi et dans notre cas, nous voulons à travers notre questionnaire connaître l'opinion des professionnels de la ville concernant la pression fiscale, son degré d'agressivité et son impact sur leur situation financière.

2- QUALITES DE REDACTION

La rédaction du questionnaire en elle-même exige une grande rigueur dont nous avons essayé de suivre tout au long de la phase de l'élaboration

2-1- Les questions posées doivent attirer l'attention et éveiller l'intérêt de l'enquêté

2-2- Facilité de compréhension

Le vocabulaire que nous avons utilisé est adapté aux personnes à interroger. Nous avons utilisé des mots simples du langage courant et évité les mots trop techniques, abstraits. A ce niveau nous avons essayé de rédiger un questionnaire en utilisant un vocabulaire à la hauteur des connaissances des personnes enquêtées.

2-3- Les questions posées doivent entraîner des réponses non biaisées

Les questions pouvant provoquer des réponses biaisées sont celles mettant en jeu :

3- DIFFERENTES FORMES DE QUESTION

3-1- Les questions fermées

Une question fermée est une question dont la formulation contient les modalités de réponse attendues entre lesquelles le répondant doit impérativement choisir sa réponse à l'exclusion de tout autre possibilité. Il existe plusieurs types de questions fermées :

Elle permet au prospect de choisir, parmi plusieurs modalités de réponses proposées, celles qui correspondent le mieux à sa position, le nombre de choix pouvant être ou non limité.

Elle oblige le prospect à choisir une seule réponse parmi les différentes modalités qui lui sont proposées. Selon le nombre de propositions offertes la question est dichotomique ou multichotomique (non dichotomique) :

La question fermée dichotomique énonce deux propositions de réponses entre lesquelles le prospect en choisit une seule.

La question fermée multichotomique énonce plusieurs propositions entre lesquelles le prospect doit en choisir une et une seule.

Elle permet d'évaluer le niveau d'acceptation du sondé par rapport à une proposition qui lui est faite. Les expressions faciales sont de plus en plus utilisées.

3-2- Les questions ouvertes

Une question ouverte est une question dont la formulation laisse au répondant toute latitude pour construire librement sa réponse et la donner avec ses propres mots.

3-3- Les questions filtrent

Ces questions ont pour but de vérifier l'appartenance de la personne interrogée à la cible et de repérer les enquêtés fantaisistes qui ont répondus sans sincérité (et qui doivent être démasqués afin que leurs réponses ne viennent pas fausser les résultats du sondage).

3-4 des questions à réponses chiffrées et informatives :

(Impôts et Taxes/Total charges)*100=.................................................

(Impôts et taxes/Total Produits)*100=................................................

(Impôts et taxes+Is/Total trésorerie)*100=............................................

4-1- Structure

Elle doit être formulée de manière à accrocher le répondant. Elle comprend généralement :

4-2- Présentation

La présentation matérielle doit être impeccable et agréable. Les questions seront alignées les unes sous les autres ; idem pour les grilles destinées aux réponses.

5- LE TEST DU QUESTIONNAIRE

Toute différence entre le rédacteur et les enquêtés, qu'elle se situe au niveau du langage, de la culture, du mode de raisonnement... est un handicap à la bonne communication. C'est pourquoi une fois rédigé, le questionnaire sera testé de sorte à mettre en évidence les difficultés de compréhension des questions ou les difficultés dans les réponses.

6- LA CONDUITE DE L'ENQUETE

6-1- Le mode d'administration

Le choix du mode d'administration, par enquêteur ou auto administré dépend des objectifs de l'étude et de la qualité d'information recherchée ; il influence aussi la conception du questionnaire.

Sa présence permet de motiver le répondant, d'élucider les réponses confuses, de limiter les erreurs de réponses et les non réponses, de contrôler en temps réel la constitution de l'échantillon. Mais il peut influencer l'enquêté : la formation et le contrôle des enquêteurs permettent de réduire ce risque.

?l'administration en face à face s'impose pour les thèmes plutôt complexes, exigeant réflexion et disponibilité chez le répondant ; ou quand il faut présenter le produit voire le déposer pour un essai. Bien qu'il soit onéreux, c'est le mode d'écueil qui assure la meilleure qualité d'information.

Nous avons suivi la méthode de l'auto administration, puisque notre cible domine le sujet objet du questionnaire sans difficulté (les entreprises répondent par l'intermédiaire de leurs cadres)

Section 4 : analyses du resultats

2/Forme juridique :

- Presque 60% des entreprises interrogées se sont des Société à Responsabilité Limitée SARL, 27.3% représente des Société Anonyme SA et 13.5% partagé entre les établissements publics Société en nom collectif et Personne Physique.

3/Secteur d'activité :

-Notre étude porte sur différents secteurs d'activité, tel que le secteur tertiaire présente un pourcentage important de 68.2%, puis le secteur secondaire par 22.7% et enfin le secteur primaire avec 9.1%.

7/Effectifs :

* Secteur primaire : il y a 3 entreprises enquêtées qui appartiennent à ce secteur, et leur nombre de personnel varie entre 336, 14,12.

*Secteur secondaire : (un secteur d'industrie), d'après ce graphe on constate que l'effectif pour les 5 entreprises est de différent nombre.

*Secteur tertiaire : la majorité des entreprises objet de sondage appartiennent à ce secteur, en effet 14 populations qui déclarent leur nombre de personnel et qui varie d'une entreprise à une autre.

entreprises Le système fiscal	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13	14	15	16	17	18	19	20	21	22	Total
Est équitable		*						*						*								*	4
Est simple	*	*				*								*			*	*	*	*	*		9
Est neutre	*															*							2
Permet la compétitivité		*						*		*													3
Est équilibré			*			*	*		*				*										5
Non réponse				*	*						*	*			*								5

-la simplicité de système fiscal marocain est une caractéristique dominante pour la majorité des entreprises enquêtées. Tandis que un pourcentage important des observations des populations qui n'ont pas pu répondre à cette question.

-La majorité des entreprises interrogées déclarent que l'impact de dernière réforme est positif sur la fiscalité avec un pourcentage de 77.3%, par rapport à 22.7% qui pensent que cet impact est négatif.

Impôts Les entreprises	IR	IS	TVA	TAXE PROFESSIONNELLE	CM	AUTRE
1	*	*	*	*
2	*	*	*	*		Taxe urbaine
3	*	*	*	*
4	*	*	*
5	*	*	*	*
6	*	*	*
7	*		*	*	*
8		*	*	*		Taxes communaux
9		*	*	*		Taxes communaux
10	*	*	*
11		*	*	*	*
12	*			*
13	*	*	*	*
14		*	*	*
15		*	*	*
16		*	*	*
17	*	*	*	*
18		*	*	*	*
19	*		*
20	*	*	*
21		*	*	*
22		*	*
Total	13	19	21	16	3	3

-La majorité de la population objet de sondage est aujourd'hui soumise au Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) .Cependant, certaines opérations économiques n'entrent pas dans le champ d'application de la TVA, dans notre exemple on a une seule entreprise.

-Ainsi, on sache que l' IS s'applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option aux sociétés de personnes, d'après ce graphe on peut déduire que la plupart des entreprises interrogées sont soumises à l' IS.

-Selon l'importance du chiffre d'affaire réalisé par l'entreprise, elle est tenue de faire des déclarations trimestrielles ou mensuelles à l'administration fiscale :

-40.9% de déclaration de TVA se fait de manière trimestrielle ce qui permet à déduire que le CA taxable réalisé par ces entreprises au cours de l'année écoulée est inférieur à 1000.000 DH.

-59.1% se fait de manière mensuelle,c à d que le CA taxable réalisé par ces entreprises au cours de l'année écoulée est supérieur à 1000.000 DH.

-La TVA est une taxe applicable sur la majorité des entreprises, dans cette analyse on constate qu'une seule entreprise n'est pas assujettie mais elle a le droit de récupérer cette taxe.

-81.8% de la population prévoit que la réduction des taux est une résolution peu positive et les réponses varient entre peu efficace et très peu efficace.

-D'après cette analyse, On peut déduire l'inefficacité des réductions concernant les taux des impôts.

-Pour l'efficacité de ces réductions, les entreprises suggèrent l'élargissement du champ d'application des impôts avec une augmentation dans la réduction des impôts en tenir compte les revenus des catégories sociaux professionnels.

-72.2% sont pessimistes à l'égard de la pression fiscale, contre seulement 22.7% des entreprises interrogées qui sont optimistes.

On peut dire que l'insatisfaction sur la réduction des impôts est un caractère expliqué par la majorité de la population, d'où la nécessité de trouver des solutions favorables pour alléger la pression fiscale.

Ce qui nous pousse à déduire que les entreprises se voient réduire leur capacité d'autofinancement, et par conséquent un décaissement qui vient toucher la liquidité de l'entreprise.

Cependant le secteur industriel marocain souffre de plusieurs facteurs handicapants situés au niveau de l'environnement structurel, des coûts de production et de la structure du tissu des acteurs. Il est caractérisé par un fort développement de l'économie informelle, l'étroitesse de la demande intérieure, la complexité et la lenteur des procédures administratives et une fiscalité lourdes et inadaptée.

-La majorité de la population objet du sondage, n'ont pas de difficulté pour le paiement des impôts.

-La plupart des entreprises 36.4% n'ont pas recours à l'endettement pour le paiement des impôts, contre seulement 9% des entreprises qui ont recours pour le paiement des impôts à la facilité de caisse.

Autrement dit La facilité de caisse est essentiellement destinée à donner à la trésorerie une élasticité de fonctionnement .Elle est consentie aux entreprises pour leur permettre de faire face aux décalages de très courte durée qui peuvent affecter leur trésorerie à certaines périodes, notamment lors des échéances fournisseurs, de payé du personnel ou du règlement de la TVA

-Le paiement des impôts à une grande influence sur la capacité des investissements externes. Autrement dit la population d'expansion de l'entreprise est fortement conditionnée par la pression fiscale exercée. 54.5% des entreprises enquêtées ne peuvent pas élargir leur investissement à niveau externe à cause des impôts entrés.

Résultat : impact négatif sur la croissance économique financière du tissu entreprenariat marocain.

- Plus de 59.1% des entreprises voient leur capacité d'investissement interne réduite, ce qui influence négativement sur leur développement sur divers plan :

-D'après l'analyse de ce tableau on peut conclure que presque la moitié de la population qui ont répondu à cette question et ont donné les ratios.

- Ces ratios varient de l'entreprise à l'autre même s'elle appartienne au même secteur d'activité.

26/ Il vous est déjà arrivé d'avoir des difficultés financières pour payer vos

-68.2% de la population enquêtée n'ayant pas des difficultés financières pour le paiement des impôts, tandis que 22.7% de la population ayant des difficultés financières empêchant un contribuable de payer ses impôts

27/Avez vous demandé de rééchelonnement de vos paiements des impôts à la

- Malgré que ce soit une seule solution qui permet d'alléger les délais de paiement des impôts que 13.6% ont procédé pour cette méthode, tandis que 81.8% n'ont jamais faire recours.

28/ Pensez vous que le ministère des finances fait de son mieux pour alléger

-Malgré ses efforts, 59.1% voient que le ministère des finances ne fait pas de son mieux pour alléger la pression fiscale, autrement dite ses efforts restent insuffisants et ne satisfait pas du code général des impôts

29/ Pensez vous que la lourdeur fiscale réduit votre rentabilité économique

- La rentabilité économique est considérée comme le poids de l'entreprise dans son environnement, après la lecture de ce graphe on peut dire que la lourdeur fiscale est un facteur qui influe sur la rentabilité de l'entreprise.

30/ pensez vous que la lourdeur fiscale diminue la compétitivité face à des

-36.4% pensent que l'impact est réel et existant au de là on déduit que 40.9% des entreprises voient leur compétitivité touchée sérieusement par la lourdeur fiscale.

-54.5% des entreprises tiennent en considération le taux d'imposition dans le calcul de leur coût ; ce qui est vraiment significative de la lourdeur fiscale.

-63.6% de la population objet de sondage voient que les exonérations incluses dans le code Général des impôts restent insuffisantes, et elle suggère d'élargir le champ d'application des exonérations aux différentes opérations.

-77.3% des entreprises interrogées pensent que la pression fiscale a une influence sur les fausses déclarations.

d'évaluation et imposition d'office quand le cas et la loi le requièrent ?

-Le nouveau code général des impôts ne répond pas aux besoins de la plupart des entreprises.

-La première lecture de ce graphe, permet de déduire qu'un pourcentage égale des entreprises disent que la pression fiscale est permet de décourager les politiques de recrutement et en même temps elle constituée un obstacle d'investissement, alors que la majorité de celles-ci voient que la pression fiscale diminuée la force concurrentielle.

-d'une façon générale, et pour conclure on peut dire que la pression fiscale n'a aucune rôle positif, par contre elle tend vers la déséquilibre et l'insatisfaction.

CONCLUSION

u terme de notre étude il apparaît que le système fiscal marocain porte en lui même les germes de son inefficacité .Par conséquent, il ne pourra être un levier de la croissance que s'il est plus équitable et moins contraignant, que si le contribuable marocain paye son impôt avec un sens de civisme et de loyauté. Telles doivent être désormais les nouvelles bases d'un système fiscal qui favorise la croissance, l'expansion des entreprises et donc la création d'emplois et de richesses .C'est dans ce sens que l'Etat devra poursuivre une politique de rationalisation, de lutte contre le gaspillage et de mobilisation en vue de gagner le pari de l'édification d'une société solidaire et d'un Etat de droit.

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXE

Les prélèvements obligatoires au Maroc représentent 30 % du PIB.
De 91,8 milliards de DH en 1998, ils sont passés à 183,7 milliards en 2007.

Impôts, cotisations et charges sociales, que sait-on des prélèvements obligatoires au Maroc ? Quel est leur poids ? Comment évoluent-ils dans le temps ? Quelle est la composante de ces prélèvements qui est la plus importante ? Selon les derniers chiffres arrêtés par le Haut commissariat au Plan, à fin 2007, le montant global des prélèvements obligatoires (impôts + cotisations sociales) a atteint 183,7 milliards de DH. Ce montant était de 91,8 milliards de DH en 1998. La progression annuelle moyenne est de 8%, un rythme plus élevé que celui du PIB en dirhams courants (5,4%).
Comme le Maroc avait un énorme retard sur le registre de la sécurité sociale, ce sont, très logiquement, les prélèvements sociaux qui, avec le renforcement de l'action de l'administration dans ce domaine, ont progressé plus rapidement : 9,8%. Les prélèvements fiscaux, en revanche, bien que représentant plus de 80% dans l'ensemble des prélèvements obligatoires, ont augmenté de 7,8%. C'est que, au Maroc, ces dernières années notamment, les taux d'imposition ont tendance à baisser, alors que, dans le même temps, le rendement fiscal, lui, a considérablement augmenté. Sans doute, la baisse des taux d'imposition a-t-elle contribué à l'augmentation des recettes par l'effet de l'élargissement de l'assiette, partant du principe que trop d'impôt tue l'impôt. Le renforcement du contrôle et l'amélioration du travail de l'administration fiscale ont également joué un rôle dans le changement du comportement des contribuables, moins enclins à se soustraire au fisc que par le passé.
La structure des prélèvements fiscaux est dominée (50,2%, contre 59,1% en 1998) par les impôts sur la production et les importations, un jargon de la comptabilité nationale qui désigne, entre autres, la TVA non déductible, les droits d'importation, la taxe intérieure de consommation (TIC), les droits de mutation à titre onéreux, notamment ceux touchant les opérations sur biens fonciers, ainsi que d'autres prélèvements professionnels comme la patente.
Quant aux impôts courants sur le revenu, constitués essentiellement de l'impôt sur les salaires et l'impôt sur les sociétés selon la nomenclature de la comptabilité nationale, ils représentent 32,7 % dans les prélèvements fiscaux, en progression de 6,6 points par rapport à 1998.

Les prélèvements sociaux plus importants en Tunisie
Globalement, le poids des prélèvements obligatoires a augmenté de 6 points en dix ans, en se situant à près de 30% du PIB en 2007, contre 24% en 1998, dont 24,7% pour les prélèvements fiscaux et 5,1% pour les prélèvements sociaux.
Quelle lecture peut-on faire de ces chiffres ? D'abord, une première observation s'impose : en Tunisie, par exemple, où les prélèvements obligatoires représentaient en 2004 près de 28% du PIB (presque le même poids qu'au Maroc), la part des prélèvements sociaux (24,4%) est un peu plus élevée qu'au Maroc (17,1%). Ceci s'expliquant par l'existence d'une couverture sociale plus importante en Tunisie qu'au Maroc. Deuxième observation, les prélèvements obligatoires étant une construction statistique, leur poids sur les agents économiques du secteur privé (ménages et entreprises privées) mérite d'être relativisé. Pour une raison simple : ces prélèvements incluent les impôts et les cotisations sociales que les administrations publiques se versent entre elles.
Troisième observation, enfin, les prélèvements obligatoires ne devraient pas être appréhendés, en théorie du moins, comme un poids qui grève les produits et les revenus (même si le caractère obligatoire le suggère) mais comme une contrepartie d'avantages immédiats et/ou à venir. Ce sont en effet les impôts qui permettent des dépenses publiques, nécessaires à la compétitivité des entreprises (infrastructures et services publics de qualité, travailleurs bien formés et qualifiés) et à l'amélioration du cadre de vie des citoyens (sécurité, routes, etc.). Quant aux cotisations sociales, inutile de rappeler leur importance pour les ménages et ce n'est pas un hasard si elles sont, d'ailleurs, comptabilisées dans le revenu disponible, contrairement aux impôts. Il est significatif à cet égard que c'est dans les pays de l'Europe du Nord (Suède, Norvège...), où la qualité de vie est l'une des meilleure au monde, que les prélèvements obligatoires sont les plus élevés. En France aussi, les prélèvements obligatoires, bien qu'en baisse par rapport à 2006, demeurent très importants : 43,3% du PIB en 2007, soit 819 milliards d'euros. Et, plus important encore, les cotisations sociales représentent une part assez élevée : 37,2%. Tout le monde le reconnaît aujourd'hui -après en avoir stigmatisé le poids, jugé excessif - c'est grâce à la protection sociale que la France est moins touchée que les autres pays occidentaux par la crise économique.
C'est donc par rapport à ce qu'ils permettent d'obtenir, dans le présent et le futur, que les prélèvements obligatoires s'apprécient. Mais cela pose aussi le problème de la gouvernance, c'est-à-dire de l'usage fait des fonds collectés. Les réformes de la dépense publique lancées déjà depuis peu visent à réaliser cet objectif.

Le Premier ministre vient d'installer le comité des sages chargé de définir les grandes orientations de la réforme fiscale à venir. Cette noble assemblée devrait se contenter de proposer des transferts de prélèvements sans diminuer la charge globale. Composée d'anciens fonctionnaires de Bercy, qui ont mis en oeuvre la fantastique accélération des prélèvements en France depuis vingt ans, elle ne posera probablement pas le problème essentiel : le niveau des impôts en France a dépassé le seuil critique et menace de tuer la croissance.

La France vient en effet de franchir le seuil des 45 % du PIB de prélèvements obligatoires. Un record dans l'histoire du pays, un des records d'Europe et même un des niveaux les plus élevés au monde. Encore ce chiffre global reflète-t-il mal la pression fiscale réelle supportée par la population. Si l'on fait le compte de l'ensemble des cotisations, taxes ou impôts, la somme qui reste réellement dans la poche d'un salarié apparaît singulièrement réduite par les morsures de l'Etat (voir tableau page suivante). Un cadre gagnant 200 000 francs annuels ne touche par exemple que 34 % de la somme que débourse son employeur. Autrement dit, il travaille huit mois de l'année pour l'Etat et quatre mois pour lui.

« La croissance continuelle des prélèvements obligatoires est la cause majeure de la crise économique persistante et de la montée du chômage », n'hésite pas à dire Pascal Salin, professeur d'économie à Paris IX et auteur de L'Arbitraire fiscal (Ed. Slatkine). Car le poids de la fiscalité dissuade de produire davantage, d'embaucher ou de travailler, et donc de développer l'économie. Aux yeux des économistes libéraux, et particulièrement des Anglo-Saxons, « la France a indubitablement dépassé le seuil fatidique », comme nous le déclarait le Prix Nobel américain Gary Becker lors de son récent passage à Paris.

Si le franchissement du seuil est si pénalisant pour l'économie, c'est parce que le profit que peut espérer un entrepreneur en développant son activité est considérablement réduit par la cascade des prélèvements. « Dans certains cas, il ne reste au producteur que 10 à 20 % de la valeur qu'il a créée par ses efforts », explique Pascal Salin. Le bénéfice est alors trop faible par rapport au risque. On pourrait aussi citer l'exemple de cette PME dont le patron maintient volontairement les effectifs à 49 personnes. Embaucher un cinquantième salarié, même au smic, lui coûterait plus de 17 000 francs par mois... Car, au-delà de 50, la loi oblige l'entreprise à verser au moins 1 % de la masse salariale au comité d'entreprise.

De son côté, un salarié sera dissuadé de travailler davantage, ou de changer de poste si l'augmentation de salaire qu'il peut en attendre est absorbée dans sa plus grande partie par une pression fiscale accrue (par exemple si cela conduit à changer de tranche d'imposition). L'augmentation des prélèvements peut finir par décourager de travailler tout simplement. Dans certains cas, il est moins intéressant de toucher le smic que de bénéficier du RMI auquel s'ajoutent des allocations familiales et des exonérations fiscales (CSG, taxe d'habitation, redevance télé...), qui disparaissent immédiatement lorsqu'on commence à travailler. Les calculs du rapport Ducamin montrent qu'un célibataire vivant avec deux enfants voit ses revenus nets diminuer de 9 % lorsqu'il quitte le RMI pour le smic ! « Il n'y a guère que les gens de Harvard pour croire qu'en taxant les personnes qui travaillent et en payant celles qui ne travaillent pas on augmentera l'emploi ! » résume Arthur Laffer, célèbre économiste américain qui conseilla le président Reagan.

Le paradoxe, c'est que l'alourdissement de la pression fiscale n'est même plus profitable à l'Etat lui-même : la hausse des impôts ne fait plus rentrer d'argent dans les caisses. Explication : la fameuse « courbe en cloche » de Laffer, qui représente le rendement décroissant de l'impôt. Trop d'impôt tue l'impôt, comme l'a souvent répété Jacques Chirac au cours de sa campagne électorale. Autrement dit, le rendement de l'impôt augmente avec la hausse des prélèvements... jusqu'au point où la pression fiscale devient tellement dissuasive que l'activité et les recettes budgétaires commencent à diminuer.

N'est-il pas troublant qu'en France les recettes fiscales soient inférieures aux prévisions gouvernementales depuis plusieurs années ? En 1995, il a manqué 46 milliards de francs par rapport aux projections initiales ! Les experts de Bercy se creusent la tête pour trouver des explications ponctuelles, sans jamais évoquer l'hypothèse que l'Etat, en augmentant les impôts, est en train de saper ses propres fondements. Trop d'impôts, c'est le développement de l'économie au noir et de la fraude.

Le cabinet international KPMG vient de finaliser une étude qui compare le taux d'imposition des sociétés ainsi que son évolution dans 86 pays, au titre des deux exercices 2005 et 2006. La lecture du rapport qui en est résulté est riche en enseignements.
Le premier est que la tendance internationale est à la baisse des taux d'imposition. Ainsi peut-on constater que la réduction des taux est surtout prononcée en Europe. Ceci reflète la compétition fiscale au sein de l'UE, entraînée, entre autres, par l'arrivée de 10 nouveaux Etats membres en mai 2004. Il s'agit en l'occurrence des «pays de l'Est», concurrents directs du Maroc sur les marchés internationaux, et rivaux acharnés pour les opérations de délocalisation.

Comparé à eux (voir tableau), le Maroc semble n'avoir pas répercuté les mutations internationales au niveau de sa politique fiscale. Avec un taux d'IS de 35 %, il demeure l'un des pays où l'imposition est la plus lourde. En face, des pays comme la Pologne, la Slovénie ou la Turquie offrent des taux respectifs de 19 %, 25 % et 30 % .Dans leur rapport, les experts de KPMG soulignent qu'un taux d'IS moins élevé permet au pays concerné d'accroître ses ressources grâce, notamment, à l'élargissement de l'assiette fiscale et au renforcement de son attractivité pour les investisseurs.
Le Maroc semble pourtant encore hésiter à franchir le pas. Les appels pour une réduction de la pression fiscale n'ont cessé de se multiplier ces dernières années, mais le ministère des Finances semble ne pas être suffisamment sensible aux arguments de ceux qui s'activent sur ce dossier.
Il faut rappeler à cet effet que la charte de l'investissement promulguée en 1996 prévoyait une baisse de l'IS et de l'IGR après 10 ans, soit en 1995 déjà. Le gouvernement Jettou a sursis deux fois à cette baisse. «Il est temps aujourd'hui d'opérer une rupture et de profiter de la conjoncture favorable à ce genre de décision. Il ne faut pas non plus s'y mettre tard. La décision n'aura plus aucun effet dans ce cas», fait remarquer un ancien ministre des Finances. Il ajoute que «depuis les années 90, le Maroc a connu une croissance moyenne d'à peine 3 %. Cette faible performance s'explique en partie par le poids de la fiscalité qui handicape la compétitivité internationale du Maroc».
Le rendement de l'IS est de 20% seulement
Le rapport de KPMG nuance ce lien de cause à effet. Bien que le taux d'imposition joue un rôle important, il ne constitue pas l'unique critère d'implantation des investisseurs. Un taux bas ne signifie pas forcément que les impôts réellement payés sont faibles et l'inverse est aussi valable. Le degré de simplicité du système fiscal ou, au contraire, sa complexité sont également pris en compte. A ce niveau, le Maroc figure en tête de peloton, avec un système réputé des plus compliqués qui souffre de la multitude des impôts, des régimes et de dérogations et exonérations qui y sont prévus. Or, comme l'indique cet ancien argentier du pays, «un système fiscal complexe comme le nôtre produit des effets contraires à ceux attendus. Sa productivité est faible, son contrôle difficile, en plus des interprétations différentes qu'on peut lui donner et qui finissent par installer une mauvaise ambiance entre l'administration fiscale et l'entreprise. Il faut d'abord procéder par une élimination des exonérations, parallèlement à une réduction des taux. Aujourd'hui, l'IS de 35 % a un rendement faible, d'à peine 20 %».

«Patente, taxe urbaine et taxe d'édilité gagneraient à être regroupées»
L'enjeu est de taille pour le pays. Il y va de sa capacité à anticiper les mutations internationales et les critères qui pondèrent le choix des IDE (Investissements directs étrangers). Aziz El Khattabi, directeur associé au cabinet KPMG, en contact régulier avec des investisseurs étrangers, estime de son côté que «plusieurs facteurs entrent en compte dans la prise de décision des porteurs de projets étrangers qui envisagent de s'installer au Maroc. Certains facteurs sont perçus de manière négative. Il s'agit d'abord de la multitude des impôts à payer, du niveau élevé de l'IGR, accentué dans le cas particulier des expatriés lorsqu'il s'agit de multinationales». Et d'ajouter que des impôts comme la patente, la taxe urbaine et la taxe d'édilité mériteraient d'être revisités. «Ils gagneraient à être regroupés en un impôt unique avec un mécanisme d'imposition simplifié. Au-delà de la question des taux de l'impôt, les investisseurs étrangers accordent une attention particulière à la complexité / simplicité des procédures fiscales», conclut M. El Khattabi

liste des abréviations

LF	Loi de Finance
TVA	TAXE SUR VALEUR AJOUTEE
IS	IMPOT SUR LES SOCIETES
IR	IMPOT SUR LE REVENU
DGI	DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
PVD	PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT
PTS	Prélèvement sur les Traitements et Salaires
TPCVM	Taxe sur les Produits de Cession de Valeurs Mobilières.
TPI	Taxe sur les Profits Immobiliers
TPPRF	Taxe sur le Produit de Placement à revenu fixes
TPA	Taxe sur les Produits des Actions
PSN	participation à la solidarité nationale
CRPFE	Contribution sur les Revenus Professionnels ou Fonciers Exonérés totalement de l' IR
TPO	Taux de Prélèvements Obligatoires

* ³ La théorie de l'État gendarme limite les prérogatives légitimes de l'Etat aux seuls domaines où la violence est justifiée, les « fonctions régaliennes » de l'État : le maintien de l'ordre (la police), la justice, la défense du territoire.

* ⁴ Économiste français, c'était un spécialiste des sciences financières, parmi ses oeuvres : L'intervention de l'État en matière économique

* ⁵ Adolph Wagner (1835 - 1917) était un économiste allemand. (Loi de Wagner) « Plus la société se civilise, plus l'État est dispendieux »,

* ⁶Selon une étude de Néji BACCOUCHE Professeur à la faculté de droit de Sfax- Tunisie

* ⁷ David Ricardo, (1772 - 1823), économiste anglais. Il a été agent de change et député.

* ⁸ Adam Smith (1723 - 1790) est un philosophe et économiste écossais des Lumières, c'est le père de la science économique moderne, et son oeuvre principale, la Richesse des nations,

* ⁹ A. Laurent et C. Reichman, (Théories contre l'impôt, Paris, Les belles lettres, 2000, 224 pp. 1 à 6)

* ¹⁰ Joseph Aloïs Schumpeter (1883 -1950) est un économiste connu pour ses théories sur les fluctuations économiques, la destruction créatrice et l'innovation. Il est l'auteur d'une « Histoire de l'analyse économique, »

* ¹¹ William Petty (1623 - 1687) était un touche-à-tout (économiste, scientifique, médecin, philosophe, homme d'affaire, membre du parlement et de la Société Royale,...) britannique. Connu pour son ouvrage sur l'arithmétique politique, qui pose les bases de l'économie politique et de la démographie, en quelque sorte de l'économétrie

* 12 Jean-Marie Monnier Professeur de sciences économiques, Spécialiste de la fiscalité et des politiques sociales parmi ses oeuvres « Les Voies de réforme de la fiscalité » publié en 2006.

* ¹³(In Of Taxes, 1752, cité pp. 98-99) David Hume, né David Home, (1711/ 1776) philosophe, économiste et historien, est l'un des plus importants penseurs des Lumières écossaises

* ¹⁴ Samuel von Pufendorf est un juriste et philosophe allemand du droit naturel, (1632-1694)

* ¹⁵ L'école caméraliste est une des versions du mercantilisme qui s'est formé dans les États allemands au XVIe siècle. Cette école a influencé la pensée et l'action économique dans les États de culture germanique jusqu'au XIXe siècle

* ¹⁶ (Histoire de la théorie économique)Claude Jessua économiste Contemporaine

* 17 (Ibid., p. 76)Mark Blaug, né en 1927. Professeur en Economies d'Education à l'Université de London.

* ¹⁸ (1767 -1832), le principal économiste classique français, connu pour avoir élaboré la loi de Say (ou loi des débouchés) et, plus généralement, pour ses positions libérales.

* ¹⁹ (1883 - 1946), est un économiste britannique de notoriété mondiale pour lequel les marchés ne s'équilibrent pas automatiquement ce qui justifie le recours à des politiques économiques conjoncturelles.

* ²⁰ Franklin Delano Roosevelt (1882- 1945), était le trente-deuxième président des États-Unis.

* ²¹ Dwight David Eisenhower (1890 - 1969), le trente quatrième président des États-Unis d'Amérique, durant deux mandats entre le 20 janvier 1953 et le 20 janvier 1961

* ²³ Arthur Betz Laffer (né le 14 août 1940) est un économiste libéral américain et chef de file de l'école de l'offre ("supply side"). Il est diplômé en Sciences Economique de l'université de Munich, il est aussi diplômé de l'université de Stanford où il obtient son doctorat de Sciences Economiques en 1972

* ²⁴ Personne ad hoc signifie, pour un individu donné ayant une connaissance accrue d'une matière, que cette personne est parfaitement qualifiée pour exécuter la tâche qui lui est confiée.

* ²⁶ Gerald Rudolph Ford le trente-huitième président des États-Unis d'Amérique après la démission de Richard Nixon le 9 août 1974.

* ²⁸ Andrew Feenberg : philosophe de technologie. Il est président de Canada Research en Philosophie de Technologie à l'école de Communication

* ²⁹ James Michael Poterba is an Americain economiste (born July 13, 1958)

* ³² Pierre Concialdi, économiste, membre du Réseau d'alerte sur les inégalités et du Collectif.

la pression fiscale: quels impacts sur les entreprises marocaines? Cas des entreprises de la région de Souss Massa Drà¢a au Maroc