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la pression fiscale: quels impacts sur les entreprises marocaines? Cas des entreprises de la région de Souss Massa Drà¢a au Maroc

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par Marouan RADOUI
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales d'Agadir - Licence 2008
  

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3/Les applications politiques inspirées de la courbe de Laffer

L'économie de l'offre, et notamment la courbe de Laffer, a servi de justification théorique aux politiques menées notamment par Ronald Reagan25(*), de réduction du niveau de prélèvement fiscal, en particulier pour les tranches de revenu les plus élevées. En effet, au cours des années 1970, l'accroissement des taux d'imposition sur les revenus issus de l'investissement était considéré par les décideurs publics comme la principale source du ralentissement de l'investissement et des gains de productivité. Celle-ci était perçue comme la cause de stagnation économique et d'inflation. On appelait cela la stagflation.

L'économiste Mundell en avril 1971 déclara comme nécessaire une baisse des impôts pour sortir les Etats-Unis de celle-ci. Laffer parvint à convaincre le gouvernement de Ford26(*) des effets pervers liés aux transferts de paiements, notamment vers les chômeurs, qui limitent les pressions à la baisse sur les salaires, tout en contribuant à maintenir des taux d'inflation élevés. Au pouvoir, Ronald Reagan a appliqué cette politique avec comme objectif de réduire les dépenses publiques et le déficit public afin de lutter contre l'inflation à la fois en stimulant l'offre et en réduisant la dette publique. En 1981, l'« Economic Recovery Tax Act » est signé. Cette loi réduit le taux marginal d'imposition sur les revenus de 25% sur une période de trois ans, et le taux d'imposition sur les gains en capitaux diminue de 28% à 20%.

La plupart des pays occidentaux ont pratiqué des allègements de la fiscalité, même si celle-ci a pris des formes différentes. Beaucoup ont en effet réduit les taux marginaux d'imposition sur le revenu, ceux des tranches les plus élevées du barème. De même, les taux d'imposition sur les bénéfices ont été réduits dans la majorité des pays européens. Ces mesures ont pour objectif d'encourager le travail des personnes à la productivité la plus élevée et l'investissement productif. Les pays dont la protection sociale repose sur un financement par cotisations ont également mis en place des mesures d'allègement de ces cotisations, salariales comme patronales, avec comme objectif d'inciter les ménages à accroître leur offre de travail et les entreprises à embaucher, notamment des travailleurs à bas salaires. C'est le cas de la France et de l'Allemagne par exemple. Cependant, ces mesures d'allègements des taux d'imposition ont en partie été compensées par l'élargissement de la base.

* 25 Est le quarantième président des États-Unis d'Amérique

* 26 Gerald Rudolph Ford le trente-huitième président des États-Unis d'Amérique après la démission de Richard Nixon le 9 août 1974.

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