WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les contraintes de l'action humanitaire dans les situations de conflits armés: cas de la Côte d'Ivoire

( Télécharger le fichier original )
par Trazié Gabriel LOROUX BI
Université de Cocody- Abidjan - Diplôme d'études supérieures spécialisées en droits de l'homme 2006
  

Disponible en mode multipage

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

Union - Discipline - Travail

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

UNIVERSITE DE COCODY CENTRE DE RECHERCHE

ET D'ACTION POUR LA PAIX

UFR des Sciences Juridique, Institut de la Dignité et des Droits Humains

Administrative et Politique (IDDH)

Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées

en Droits de l'Homme

MEMOIRE DE FIN DE CYCLE

LES CONTRAINTES DE L'ACTION HUMANITAIRE DANS LES SITUATIONS DE CONFLITS ARMES : CAS DE LA COTE D'IVOIRE

Présenté par :

LOROUX BI Trazié Gabriel Stéphane

Sous la direction du : Pr. MELEDJE Djedjro Francisco : Agrégé des Facultés de Droit, Doyen de la

Faculté de Droit, Université de Cocody Côte d'Ivoire

JURY:

- President : Pr OURAGA Obou, Agrégé des Facultés de Droit, ancien Doyen de la Faculté de Droit,

Université de Cocody Côte d'Ivoire

- Assesseurs :

- NEULSS Peter, Responsable protection des enfants à OCHA Côte d'Ivoire

- Pr. MELEDJE Djedjro Francisco, Agrégé des Facultés de Droit public, Doyen de la

Faculté de Droit Université de Cocody Côte d'Ivoire

Année académique : 2006-2007

Sommaire

INTRODUCTION.................................................................................... 05

Première partie : LES CONTRAINTES LIEES A L'ENGAGEMENT DU DROIT

IVOIRIEN A L'EGARD DU DIH............................................19

Chapitre 1 : Les difficultés liées à la réception et à l'incorporation du DIH dans

l'ordre juridique ivoirien.......................................................20

Section 1 : La difficile réception du DIH dans l'ordre juridique ivoirien............... .....20

Section 2 : Une incorporation lacunaire des normes internationales dans l'ordre

juridique ivoirien........................................................27

Chapitre deuxième : La défaillance du système de répression et du système interne

de régulation humanitaire .............................................. 34

Section 1 : Un système défectueux de répression des violations du DIH .......................34

Section 2 : Le système ivoirien de régulation humanitaire quasi-inexistant................. ....41

Deuxième partie : LES ENTRAVES A LA PRATIQUE HUMANITAIRE DU

FAIT DES ACTEURS DU CONFLIT..................................... ....46

Chapitre premier: L'impact de la difficile construction de l'Etat de Droit sur la

pratique humanitaire.......................................................... .47

Section 1 : L'impact de l'effondrement de l'Etat de droit sur l'action humanitaire.... ..47

Section 2 : L'atmosphère d'insécurité du fait des acteurs......................................56

Chapitre deuxième: Les réalités socio économiques comme frein à l'action

humanitaire et l'influence de l'évolution de la situation

politique sur les contraintes..................................................63

Section 1 : L'effet subversif des réalités socioéconomiques sur la pratique humanitaire..63

Section 2 : la dérive de l'aide humanitaire et l'impact l'évolution politique sur

les contraintes humanitaires............................................... ..69 Troisième partie : LES OBSTACLES EXTERIEURS AUX ACTEURS DU CONFLIT

Chapitre premier: Les limites spécifiques aux organismes et agences humanitaires.......76

Section 1 : Le dysfonctionnement interne des organismes humanitaires...................76

Section 2 : Les contraintes liées aux rapports des Organismes humanitaires............. ....83

Chapitre deuxième : les contraintes politiques et l'influence négative des

médias sur la crise humanitaire........................................90

Section 1 : L'humanitaire comme facteur de perméabilité juridique et

politique nouvelle.................................................................90

Section 2 : L'influence incendiaire des médias sur la crise.................................98

Principales abréviations

APDH : Actions pour la protection des droits de l'homme

ASA : Afrique Assistance Secours

ASAPSU : Association da Soutien à l'Autopromotion Sanitaire et Urbaine

BANBAT : Bataillon bangladais

BIMA : Bataillon d'infanterie de marine

CATD : Camp de Transit temporaire des Déplacés

CECOS : Centre de Commandement des Opérations de Sécurité

CEDEAO : Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest

CERAP : Centre de Recherche et d'Action pour la Paix

CICR : Comité International de la Croix Rouge

CNCA : Conseil national de la communication audiovisuelle

CNP : Conseil national de la presse

CNSP  : Comité National de salut publique

COJEP : Congrès panafricain des jeunes patriotes

CPI : Cour pénale internationale

DIH  : Droit International Humanitaire

DRC  : Conseil Danois pour les Refugiés

ECHO  : European Commission of Humanitarian office

FAFN  : Forces Armées des Forces Nouvelles

FANCI : Forces armées nationales de Côte d'Ivoire

FESCI : Fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire

FN  : Forces Nouvelles

FPI : Front populaire ivoirien

GRIP : Groupe de recherche et d'information sur la Paix et la Sécurité

GTI : Groupe de travail international

GTZ : Coopération Technique Allemande

HCR : Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés

IDDH : Institut de la Dignité et des Droits Humains

MIDH : Mouvement Ivoirien des Droits de l'Homme

MINUCI : Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire

MJP  : Mouvement pour la justice et la paix

MPCI  : Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire

MPIGO  : Mouvement populaire ivoirien du Grand Ouest

MSF : Médecin Sans Frontière

NRC  : Conseil Norvegien pour les Refugiés

OCHA : Bureau de coordination des affaires humanitaires

OIM : Organisation Internationale pour les Migrations

OLPED : Organisation de la liberté de la presse, de l'éthique et de la déontologie

OLPED :Observatoire de la liberté de la presse, de l'éthique et de la déontologie

OMS : Organisation Mondiale pour la Santé

ONG : Organisation non gouvernementale.

ONU : Organisation des Nations unies

ONUCI : Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire

PAM : Programme Alimentaire Mondiale

PDCI : Parti démocratique de Côte d'Ivoire

PDCI-RDA : Parti Démocratique de Côte d'Ivoire Rassemblement Démocratique Africain

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

RDR  : Rassemblement des Republicains

RTI : Radio télévision ivoirienne

UNICEF : Fond des Nations unies pour l'enfance

UOCI  : Union des ONG de Côte d'Ivoire

UVPAP  : Union Villageoise des Producteurs Agro pastoraux

ZOC : Zone de Confiance

Résumé

Les années 1990 ont marqué le début de la déstabilisation de toute de l'Afrique de l'ouest. Ces différents conflits majeurs, à commencer par celui du Liberia, sont marqués par des crises humanitaires majeures.

La Côte d'Ivoire n'a pas été en reste. Depuis 1999, date inaugurant le coup d'Etat, elle s'est véritablement faite le théâtre à ciel ouvert des barbaries et des catastrophes humanitaires depuis le 19 septembre 2002.Comme toute situation pareille, celle de la Côte d'Ivoire a mérité une attention particulière des humanitaires.

En réponse aux différentes voix qui se sont élevées, la communauté nationale et internationale s'est portée au chevet de la Côte d'Ivoire depuis 2002, à travers une assistance tout azimut.

En dépit de toute cette assistance, la situation humanitaire reste toujours alarmante parce qu'elle se trouve limitée dans son fonctionnement par des facteurs qui lui sont propres et que des obstacles ne lui permettent pas d'évoluer en toute quiétude et en toute sécurité. On aurait pensé que l'apport des militaires par l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire aurait permis d'améliorer cette situation, mais il s'est heurté à une presse dite de poubelle conditionnée par la situation politique qui prévaut depuis le multipartisme. Tous ces facteurs rendent inéluctable l'enlisement de l'action humanitaire. Ce qui est préjudiciable aux droits humains.

Toutefois, des esquisses de solution pourraient provenir de l'action émergente des Organisations Non Gouvernementales internationales et locales, et d'une implication attendue de l'Etat ivoirien.

Au total, la contribution de cette recherche réside à deux niveaux: Au niveau normatif et au plan humain.En effet, les imperfections des dispositions normatives et les carences constatées, accentuées notamment par un contexte politique délétère et aggravées par un contexte socioéconomique précarisé par la pauvreté et le chômage, incitent à l'adoption de mesures internes et à la ratification de textes internationaux. Enfin l'observation des acteurs humanitaires, exige d'eux un renforcement des capacités, gage d'une pratique humanitaire professionnelle.

Mots clés : humanitaire, ingérence, droit, intervention, contraintes, normes

Médias, souverainété, insécurité, corruption

Introduction

Le thème que nous nous sommes proposés d'enrichir est de ceux dont l'approche est aussi délicate que périlleuse. En effet, s'il aborde la question sensible de la qualité du travail des humanitaires sur le terrain, il soulève en substance d'une part les rapports entre les ONG internationales comme nationales et l'Etat et d'autre part les relations entre les factions rivales au regard des principes qui guident l'action humanitaire sur le théâtre des conflits. Toutefois, son importance reste à relever même si le substratum textuel offert par l'Etat de Côte d' Ivoire ne permet pas son plein essor. Cependant, cela n'enlève rien à l'intérêt d'un tel sujet (1) conforté par son contexte d'étude (2). La revue de littérature (3) qui a servi de base à notre réflexion, permettra de faire la lumière sur la problématique (4) et de vérifier les hypothèses émises (5) à l'aide d'une méthodologie bien affinée (6) pour en faire ressortir l'articulation adaptée (7).

1/ INTERET DU SUJET

L'histoire de l'humanité est faite de rapports de force, de confrontations, de conflits entre nations et surtout entre des peuples ou des individus. Ceux-ci pouvant s'analyser en effet comme « une relation entre plusieurs personnes ou plusieurs groupes qui poursuivent des buts incompatibles ».1(*) Ainsi définis, les conflits peuvent se caractériser et se caractérisent assez souvent d'ailleurs par un degré extrême de violence, dégénérant en guerre.

Cette activité polémologique qui est le fait d'un être exclusivement rationnel, physique et social2(*), se donne comme une activité typiquement humaine. Cela est d'autant plus vrai que « les Etats du tiers monde et notamment ceux d'Afrique ne sont pas à l'abri de cet attrait voire de cette passion pour la guerre »3(*) qui gagne progressivement du terrain telle une gangrène et s'étend aux Etats qui étaient, au lendemain des indépendances, identifiés comme les plus stables, les plus paisibles et les plus aptes à susciter et promouvoir le développement de l'Etat de droit, de la démocratie et surtout des droits de l'homme. Cette prolifération s'accompagne inévitablement de destructions, massacres et atrocités les plus effroyables4(*).

L'Afrique de l'Ouest illustre malheureusement ce tableau vu que la situation générale dans cette sous région paraît en voie de dégradation très avancée, évoquant une évolution non sans analogie avec celle qui prévaut depuis quelques années déjà dans le reste de l'Afrique.5(*) 

En effet, considérée jusque là comme l'un des Etats les plus paisibles par rapport aux autres Etats du sous continent subsaharien, La Côte d'Ivoire, jadis havre de paix, est rentrée dans une sorte de résonance conflictuelle dont le ton a été donné par le Liberia et la Sierra Léone. Elle s'engouffre ainsi dans une spirale de conflits violents6(*) dont le ciment est à coloration politique. Le désordre politique née des luttes hégémoniques ou simplement de pillages organisés, animé par les fossoyeurs des Etats7(*), a emporté la Côte d'Ivoire dans un torrent sans précèdent, d'ailleurs elle s'est prêtée à ce désordre (voir annexe arc de tension).

En effet la gestion de l'héritage politique du premier Président feu Félix Houphouët Boigny a entraîné des tensions sociopolitiques. Ces tensions accouplées aux problèmes socioéconomiques se sont exacerbées et ont conduit au coup d'Etat de décembre 1999, qui a vu renverser le Président Henry Konan Bedié. Depuis ces événements majeurs, la Côte d'Ivoire est tombée dans un tourbillon de violences politiques dont l'aboutissement est conflit armé du 19 septembre 2002. L'Afrique subsaharienne, subissant ce dysfonctionnement chronique du fait de la guerre, est ainsi en passe de rater le train du développement au regard des multiples guerres civiles avec leur corollaire de drames humanitaires «  qui ont contribué à déséquilibrer tout un ensemble sous-régional, de la Sierra Léone à la Côte d'Ivoire, en passant par la Guinée et le Liberia»8(*).

Dans ce vaste « brasier recouvert tout entier par une épaisse flamme rouge de sang et de chaleur, des larmes répandues par des manifestations de violence de tous ordres et tout acabit »9(*), le phénomène de la pratique humanitaire interpelle à plus d'un titre les consciences au niveau des difficultés qui entravent son bon fonctionnement sur le terrain.

Depuis l'antiquité, les hommes ont tenté, avec plus ou moins de succès, de maîtriser les effets de la violence pour limiter les maux qu'elle ne manque de provoquer. On peut ainsi remarquer, « Que ce soit le roi de Babylone Hammourabi qui codifie, il y a 4000 ans la conduite de la guerre ; les textes du Mahâbhârata et ceux de la loi de Manou dans l'Inde ancienne qui prêche la miséricorde envers les ennemis désarmés et les blessés ; ou encore le code Viqâyet de 1280 dans l'Espagne sarrasine, code qui protège les civils et les vaincus »10(*) ; l'humanité a continué la réglementation de la guerre à travers l'expression du génie de Grotius « De jure belli ac pracis » et de Rousseau dans son Contrat social qui a posé le principe des conventions de Genève : les soldats désarmés ne peuvent plus être considérés comme des ennemis. « Ils deviennent simplement hommes et l'on n'a plus le droit sur leur vie... »11(*). C'est dans cette droite ligne que, de la Convention pour l'amélioration du sort des blessés dans les armés en campagne aux conventions actuelles sur le droit humanitaire ; l'action humanitaire s'est vue réglementer pour une meilleure pratique sur le terrain. Malgré ce lourd dispositif juridique, l'action humanitaire connaît toujours des contraintes dans sa mise en oeuvre.

. La question devient de savoir ce qu'il faut entendre par « contraintes de l'action humanitaire » ? Existe-il un lien entre les termes « ingérence humanitaire», « limites de l'action humanitaire », «respect des principes humanitaires » et  « obstacles à l'action humanitaire » ?

La contrainte selon Le Petit Robert, s'explique par une violence exercée contre quelqu'un, une entrave à la liberté d'action. Le Littré lui emboîte le pas en la résumant en une gêne, en la difficulté d'action. Le Lexique des Sciences Sociales, à travers une définition groupée de la Sociologie et de la Science Politique, définit la contrainte comme ce qui entrave la liberté d'action d'un individu (du dehors ou du dedans). Cette définition qui porte l'empreinte de Durkheim nous convient le mieux dans la mesure où elle nous permet de l'orienter en fonction de notre thème. La contrainte sera ici entendue dans le sens des difficultés qui entravent la liberté d'action humanitaire du dehors comme du dedans, c'est à dire dans le sens des obstacles et des limites. Qu'en est-il alors de l'action humanitaire ?

Il convient de noter à ce propos que ni les instruments contraignants du droit international des Droits de l'Homme, ni ceux du Droit International Humanitaire (DIH) et en particulier les différentes Conventions de Genève sur le DIH, aussi bien que contribuant à humaniser les guerres, ne parviennent pas à donner expressément une définition exhaustive de l'action humanitaire. Elles se contentent seulement de faire allusion à l'assistance humanitaire tout en indiquant la nécessité de venir en aide aux militaires désarmés devenus civils ou aux civils sans discrimination aucune. Une telle carence du moins un tel manque de clarté justifie les difficultés sur le terrain.

En effet, au delà des bégaiements des textes internationaux notamment des conventions de Genève qui constituent par excellence, le substratum du DIH et par delà de l'action humanitaire, la doctrine s'en est véritablement fait l'écho. Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) qui est du reste le gardien du DIH s'est essayé mais aussi maladroitement que les autres à cette définition. Pour le CICR l'action humanitaire est vue sous l'angle de l'aide qu'il apporte aux populations en détresse. C'est pour cette raison que l'action humanitaire est appréciée différemment en ces termes : « L'aide humanitaire est une forme de solidarité, généralement destinée aux populations pauvres, sinistrées ou prises dans une guerre, qui peut répondre à des besoins divers (faim, santé, reconstruction après un sinistre, éducation, protection des enfants, mise en place de réseaux d'eau et de communication...)12(*) ». On distingue souvent à ce sujet l'aide d'urgence qui est réalisée aux premières heures de la crise et de l'aide permanente ou de développement qui intervient post conflit.

C'est Lamartine et Chateaubriand, qui utilisent les premiers le mot « humanitaire » dans le sens de la philanthropie, c'est-à-dire de bienveillance envers «  l'humanité considérée comme un grand être collectif 13(*)». Selon le Littré de 1866 et adopté par le petit Larousse, l'adjectif humanitaire évoque ce qui recherche le bien de l'humanité et vise à améliorer les conditions des Hommes. Avec une pareille définition il est cependant difficile de cerner ce qui recouvre aujourd'hui l'action humanitaire. Mais on peut néanmoins relever deux éléments principaux :

- La première consiste à percevoir la démarche humanitaire comme portant un objectif en soi : la volonté d'accomplir quelque chose pour autrui sans obligation de résultat. Toute initiative relève donc d'une intention avant tout.

- La seconde réside dans l'objectif lui-même qui vise à améliorer la condition humaine.14(*)

Le conseil de l'Europe n'a pas été en reste. Son règlement concernant l'aide humanitaire définit celle-ci comme : « des actions non discriminatoires d'assistance, de secours et de protection en faveur des populations des pays tiers, notamment les populations les plus vulnérables et en priorité celles des pays en développement, victimes de catastrophes naturelles, d'événements d'origine humaines tels que les guerres et les conflits ou des situations et circonstances exceptionnelles comparables à des calamités naturelles ou causées par l'homme et ceci durant le temps nécessaire pour faire face aux besoins humanitaires résultant de ces différentes situations ». Cette aide comporte aussi bien des actions de préparation préalable aux risques ainsi que des actions de prévention de catastrophes ou circonstances exceptionnelles15(*). Cinq éléments ressortent de cette définition ;

1 - La situation de détresse humaine ou de souffrance physique ou morale de l'homme

qui appelle une réponse de la part de la communauté humaine.

2 - la notion de victime qui est le moteur de toute action humanitaire

3 - La volonté de porter secours aux victimes d'où le caractère désintéressé

4 - l'idée diffuse d'urgence ou d'immédiateté

5 - l'absence de discrimination

Au-delà de la polémique, la dernière approche définitionnelle qui, du reste, est le fruit de la conjugaison de la théorie et de la pratique, nous paraît mériter l'adhésion et ceci, pour trois raisons fondamentales. D'abord, elle est conforme à la doctrine dominante des acteurs humanitaires en la matière. Ensuite, elle est la mieux à même de répondre aux exigences de préservation de l'intérêt et de la dignité tel que consacrés par le droit international humanitaire. Enfin, elle est conforme à la réalité des conflits, surtout nationaux, opposant généralement le gouvernement en place et les rébellions. C'est ce qu'on peut constater dans le conflit ivoirien. C'est une définition simple mais complète du terme qui a été proposée par Rony Brauman16(*) : « L'action humanitaire est celle qui vise à préserver la vie dans le respect de la dignité, à restaurer dans leur capacité de choix des hommes qui en sont privés par les circonstances. Elle est mise en oeuvre pacifiquement et sans discrimination, en toute indépendance, neutralité et impartialité ».17(*) Cette définition balise clairement ce qui ressort du domaine de l'humanitaire et ce qui ne l'est pas. Il serait difficile, pour une quelconque force armée, de réaliser des actions humanitaires en respectant les principes avancés dans cette définition. D'abord, parce qu'une armée dépend d'un pouvoir politique et qu'ensuite, sa mission principale est de défendre un territoire et une population par l'usage éventuel de la force, donc de la violence.

On voit donc facilement toute l'ambiguïté qu'il y a à parler d'action « militaire humanitaire », ou encore et de manière plus flagrante de « guerre humanitaire ». Ainsi pour certains auteurs de la doctrine tel que Xavier Zeebroek, « l'expression « guerre humanitaire » apparaît plus comme un alibi et un slogan de marketing politico-militaire face à l'opinion publique »18(*). Les Institutions militaires ont, depuis peu, une tendance récurrente à l'utilisation du terme humanitaire, amplifiant ainsi la confusion. Aussi, les tâches dites « humanitaires » des missions des armées devraient être, plus conformément à la réalité des choses, appelées « missions de protection de la population », en référence aux fonctions réelles des forces militaires.

Il est un fait qu'aujourd'hui, les missions des forces armées se sont diversifiées (en empiétant sur un terrain jadis réservé aux ONG humanitaires) et qu'elles jouent un rôle prépondérant aux yeux du public. Une des conséquences de cela est qu'il reste de moins en moins de place pour une aide humanitaire indépendante, au détriment direct des populations dans le besoin. Par ailleurs, les pressions exercées sur les ONG par l'armée et les bailleurs de fonds se renforcent pour les amener à servir de « relais » à une propagande politique.

Ainsi défini, le phénomène de la pratique humanitaire n'est pas contemporain. Il remonte à l'antiquité et se rencontre sur tous les continents. S'il faut l'entendre dans le sens d'aider son prochain en difficulté, il s'impose à nous de faire ressortir les différents éléments de l'action humanitaire (évaluation des besoins, la décision sur la réponse à apporter, la planification de l'action, l'exécution des opérations et l'évaluation ou le suivi) dont le respect assuré permettra de sauver des vies humaines en Côte d'Ivoire et certainement dans le reste du monde.

2/ CONTEXTE D'ETUDE

L'étude des contraintes de l'action humanitaire dans les situations de conflits armés dans le cas particulier de la Côte d'Ivoire, se veut une contribution au mouvement international de diffusion du DIH. Elle participe également à l'amélioration de la pratique humanitaire dans le monde, en Afrique subsaharienne et surtout en Côte d'Ivoire où les hostilités ont été des plus dévastatrices19(*). Elle est menée dans le cadre de la préparation du Diplôme d'Etude Supérieure Spécialisée (DESS) en Droits de l'Homme organisé par l'Institut de la Dignité et des Droits Humains (IDDH) du Centre de Recherche et d'Action pour la Paix (CERAP). Ce DESS est organisé en partenariat avec l'Université d'Abidjan Cocody (Faculté de droit) et, la présente promotion, en est la troisième.

La recherche ayant été balisée dans son contexte scientifique, il convient de la définir dans son cadre spatio-temporel. Une telle démarche présenterait l'avantage de la précision et de la concision de l'étude.

Ainsi ratione loci, le champ de celle-ci ressort du thème lui-même, à savoir « les contraintes de l'action humanitaire dans les situations de conflits armés : cas de la Côte d'Ivoire ». Ce critère purement géographique nous parait le mieux approprié, dans la mesure où il nous permet de nous limiter à la Côte d'Ivoire avec toutefois des possibilités d'ouverture sur le reste du sous continent. Cependant, nous avons pris soin de nous « limiter » à un échantillon c'est à dire à la région ouest du pays, celle du « Moyen Cavally et des 18 montagnes » qui pour nous sont représentatives de la Côte d'Ivoire au point de vue des difficultés humanitaire rencontrées sur l'ensemble du territoire ivoirien.

Un tel choix n'est pas fortuit. Il repose sur trois raisons principales. Au delà des difficultés communes, la pratique humanitaire connaît d'autres contraintes du fait des spécificités qui sont propres à ces régions. D'abord, la région Ouest du pays à l'image de la région du Moyen Cavally et des 18 montagnes a payé le plus lourd tribut : pertes en vie humaine très élevées et pertes matérielles (des villages entiers rayés de la région20(*), les plus gros charniers : Monoko Zohi, Guitrozon et les grands assassinats dans des villages qui n'ont pas encore révélés21(*)). Aussi l'ouest de la Côte d'Ivoire est elle à cheval sur les trois zones caractéristiques de la guerre depuis le 19 septembre. Ce sont la zone sous contrôle gouvernementale, la zone sous contrôle rebelle et la zone de confiance qui sépare ces deux zones antagonistes. Ensuite, cette région a été la première à accueillir un camp de réfugié (Peace Town à Guiglo mais le reste des réfugiés a connue une bonne insertion dans des familles de la région). Enfin existe le phénomène des déplacés de guerre qui a atteint une proportion démesurée22(*) sur fond de problème du foncier rural. Toutes ces difficultés se trouvent exacerbées avec les conditions insupportables de la pratique humanitaire. Ces spécificités propres à la région, de par leur gravité, menacent la paix et la stabilité de toute la Côte d'Ivoire et de toute la sous région. A cela, il est à ajouter que même si les contraintes semblent pratiquement être les mêmes, les explications diffèrent en fonction des réalités de chaque région. Par exemple, les spécificités des zones du nord influent singulièrement sur les difficultés humanitaires rencontrées au nord. Il en va ainsi des autres zones du pays.

Ratione temporis, la situation des contraintes relativement à l'action humanitaire dans les situations de conflits armés en Côte d'Ivoire ne sera envisagée pour l'essentiel qu'à partir du moment où la Côte d'Ivoire a franchi le rubicond de turbulence depuis le 24 décembre 1999, date inaugurant le cycle de déstabilisation de l'Etat.

Par cette étude, Il s'agit ainsi de réaliser l'espoir suscité par le mouvement international de codification en faveur des sinistrés de guerre. Cette codification permettra de leur apporter le réconfort nécessaire dans le sens du respect de leur dignité. Par cela seul la notion de droit d'assistance humanitaire selon le secrétaire général des Nations unies Kofi Anan, « deviendra en quelque sorte, l'une des dimensions opérationnelles de la garantie des droits de l'Homme »23(*).

3/ REVUE DE LA LITTERATURE

L'étude des contraintes qui existent dans le sens des limites et des obstacles rencontrés sur le théâtre de la pratique humanitaire, s'inscrit parfaitement dans le cadre général de la protection de la dignité humaine telle que les Conventions de Genève sur le DIH le prescrivent. Ce droit d'assistance a fait l'objet d'une littérature abondante.

Le terreau sur lequel a poussé l'humanitaire, est la charité aussi bien chrétienne qu'islamique sans pour autant oublier les autres confessions religieuses. Mais l'humanitaire moderne est né avec la Croix-Rouge en 1864, en même temps que le développement de l'information.

Ainsi on peut lire dans le livre de la Genèse que, pour parachever son oeuvre de création, « Dieu dit : faisons l'Homme à notre image, selon notre ressemblance... et Dieu créa l'homme à son image ; il le créa à l'image de Dieu, homme et femme il les créa24(*),.... ». Cette image de l'homme fait de lui un être capable d'amour et de miséricorde. Le Seigneur JESUS Christ dans la nouvelle alliance, ne fera qu'enseigner l'amour base de la dignité humaine. C'est cette dignité que la parabole du bon Samaritain vient confirmer.

En effet, l'évangile selon Saint Luc (1 Luc 10 versets 25 à 37) s'étale largement sur la question de la charité envers le prochain à travers la parabole du bon Samaritain. A la question de qui est mon prochain ? Le Seigneur JESUS, par une parabole comme il était de coutume avec lui, exposa l'attitude de trois personnes face à un homme dépouillé, battu et laissé pour mort. Le premier un prêtre serviteur de DIEU le vit et passa à bonne distance, le second un lévite25(*) en fit de même. Le troisième un samaritain26(*) qui partait en voyage fut pris de pitié le soigna et l'amena à l'auberge qu'il paya de ses propres frais. Des trois individus, qui s'est montré le prochain de l'homme qui est tombé sous les coups des bandits ? Le légiste répondit à Jésus c'est le samaritain et au Seigneur de rétorquer «  va et toi aussi fais de même ». Cet enseignement de Jésus aux peuples du monde se trouve soutendu par l'idée d' « Amour » qui doit constamment guider les hommes dans leurs différents actes. Cette idée d'AMOUR est pour Jésus au coeur de toute chose : Quand j'aurais la foi ......s'il me manque l'amour je ne suis rien27(*). Des trois éléments essentiels de la vie chrétienne (la foi, l'espérance et l'amour), l'AMOUR est le plus grand. Il commande toute oeuvre d'humanité. Il en est de même dans la religion musulmane.

Les droits de l'Homme en Islam reposent sur l'idée que Dieu en est la source exclusive. Partant, aucune organisation humaine, qu'elle soit législative ou gouvernementale ne peut octroyer des droits aux Hommes28(*). C'est ce qui explique que pour les musulmans, les actes humanitaires constituent un élément essentiel de la pratique religieuse. Les textes coraniques et prophétiques qui plaident en faveur de l'action humanitaire en la définissant sont soit de nature obligatoire, soit de nature incitative et n'excluent pas les non musulmans de l'aide humanitaire. Pour le musulman, accomplir un acte humanitaire est une façon de recevoir l'aide du ciel, de racheter ses péchés de valider sa foi, de satisfaire le Prophète MAHOMED et ALLAH et de mériter le paradis29(*). Ceux qui croient et font de bonnes oeuvres auront le plus grand bien et aussi le meilleur retour...30(*) Le hadith du Prophète précise à cet effet que: « Dieu aime parmi les humains ceux qui sont au service de leurs semblables.... 31(*)». Ainsi donc, la proximité verticale (avec le Créateur) se trouve conditionnée par la proximité horizontale (entre les individus). C'est ce qui ressort d'ailleurs dans un hadith : « Le généreux est proche de Dieu, proche des êtres humains, proche du paradis32(*).... »

La dignité humaine bénéficie du suffrage de tous les courants de pensées autant religieux que moraux. La philosophie bouddhiste opte pour l'égalitarisme. Tous les hommes son égaux en dignité, il faut éviter de faire mal à quelqu'un. Cela implique aussi d'aider celui qui est dans le besoin. C'est dans cette approche que Gandhi déclarait que «  nous sommes tous taillés dans le même patron, mépriser un seul être humain, c'est mépriser le divin qui est en nous ».

Les théoriciens, à qui l'on doit le développement de l'Humanitaire moderne, ont emprunté à la théorie religieuse, l'idée de bienfaisance pour améliorer la pratique humanitaire tout en assurant sa propagation au delà des frontières religieuses. Pour ce faire, ils vont à travers des ouvrages généraux, suggérer l'idée d'amélioration de l'humanitaire et de la pratique qui s'en suit. Les théoriciens locaux occupent une place de choix puisqu'ils sont les mieux placés pour stigmatiser les problèmes propres à leurs régions.

Par ailleurs, le monde des praticiens s'est également penché sur la question de l'action humanitaire dans sa théorie. Les premiers et les plus influents restent le CICR qui en tant que gardien du DIH a aussi la lourde tâche d'assurer sa diffusion. Ainsi des ouvrages généraux aux articles spécifiques en passant par les ouvrages spécialisés et les actes de colloques, le CICR participe à sa manière à vulgariser le DIH. Certains praticiens ont recueilli les avis de leurs confrères sur différents sites y compris la Côte d'Ivoire pour les classer dans un document qui sert de guide d'expérience, c'est le cas de « Humanitarian négociation » de Deborah Mancini- Griffoli et d'André et de « Evaluer l'action humanitaire » de Adrian Wood, R Athorpe et de John Borton aux éditions Karthala.

En outre il est à confirmer que la revue de la littérature est assurée pour la majorité par des praticiens rompus à l'oeuvre de bienfaisance. On peut citer pèle mêle Rony Brauman, Bernard Kouchner anciens directeurs de MSF. Le Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP) consacre tous ses efforts à les accompagner dans leur mission philanthropique à l'image de Xavier Zeebroek responsable de recherche au GRIP.

A ces ouvrages, il faut mentionner les travaux et les rapports des spécialistes sur le terrain tels que les structures spécialisées des Nations unies et les ONG nationales

A partir de ces ouvrages, mais aussi en nous inspirant des mémoires, articles et rapports consacrés plus ou moins à la pratique humanitaire, nous aborderons le problème des difficultés que connaît l'action humanitaire en Côte d'ivoire

4/ PROBLEMATIQUE

« Les Conventions de Genève permettent à tous les Etats de démontrer leur sollicitude et leur humanité en acceptant que dès lors qu'un prisonnier est blessé il devient un être humain, il n'appartient plus à cet Etat mais est restitué à l'Humanité. La distinction entre combattant et non combattant est la racine de l'action humanitaire »33(*)

L'humanitaire moderne, héritier de la charité chrétienne et de l'humanisme du siècle des lumières, naît dans l'idée que les armées doivent être retenues, que l'éclatement des violences de la guerre ne doit pas se faire de façon démesurée. L'humanitaire moderne a permis de créer des « oasis d'humanité » à l'intérieur des espaces de violence. Les conventions imposent aux belligérants l'obligation de réserver des espaces protégés, neutres, pour soigner les soldats. L'humanitaire voit le jour sur les champs de bataille avec pour mission initiale de soigner les blessés de guerre et les civils affectés directement ou indirectement. Avec l'évolution, le terrain de l'humanitaire moderne s'est vu peuplé par deux grands acteurs qui parfois sont opposés parce que les intérêts ne coïncident pas toujours. Ce sont les acteurs institutionnels (Etats et les organisations internationales) et les organisations humanitaires (ONG internationales, nationales et le CICR) qui font généralement face aux factions rivales. Cette nouvelle donne survient à une période où les ONG (Organisations non Gouvernementales) se voient reconnaître une place sur la scène internationale, naguère territoire exclusif des Etats. Elargissant considérablement leur champ d'intervention (programme d'urgence et de développement...), elles travaillent à la production de nouvelles régulations dans l'espace politique surtout des droits de l'Homme.

Dans un tel contexte parfois de désordre généralisé où s'entrechoquent divers intérêts partisans et égoïstes, où chacun pense se servir de la population en les prenant en otage pour assouvir ses desseins machiavéliques, comme on le constate en Côte d'Ivoire, le problème de l'effectivité des actions humanitaires se pose dans leur application en faveur des civils, des blessés et des prisonniers (de guerre). A cet effet, la démarche tournera autour de savoir si les normes sont suffisamment élaborées pour permettre une telle activité. Il s'agira donc, au-delà des normes, de leur réception, incorporation et des failles qu'elles recèlent, d'interroger le contexte social de leur application afin d'identifier les facteurs mais aussi les manifestations des contraintes humanitaires en Côte d'Ivoire.

5/ HYPOTHESES

Les contraintes de l'action humanitaire, si elles ne sont pas souvent manifestes, semblent avoir affecté considérablement l'action humanitaire en Côte d'Ivoire dans cette période conflictuelle. Néanmoins en raison principalement du contexte politico-militaire d'une complexité sans pareille, nous avons en vue tous les secteurs de la vie en Côte d'Ivoire permettant de comprendre ces obstacles et limites. Par ailleurs, la conjoncture socioéconomique a dû exacerber le phénomène. Cela parait peut être illusoire de vouloir ordonner dans le sens du respect des règles, une situation qui, du reste constitue le désordre par excellence. Cela reste cependant une action louable puisque les conflits sont de nature humaine et s'en suivra toujours une assistance humanitaire.

Il est donc opportun qu'au-delà des textes insuffisants, de leur incorporation plus ou moins suffisante, nous identifions dans le contexte ivoirien les facteurs empiriques qui ont conduit à ces difficultés tant sur le plan textuel que sur le théâtre des opérations. Ce qui nous permettra de faire certaines suggestions.

6/ PROCESSUS METHODOLOGIQUE

Toute analyse scientifique ne pourrait se faire sans une démarche propre, sans méthode, laquelle permet d'assurer au mieux le résultat escompté.

L'analyse des contraintes de l'action humanitaire dans le paysage conflictuel ivoirien ne saurait échapper à son tour à une telle exigence et commande de ce fait la définition d'une approche méthodologique. Ainsi, par une démarche aussi bien descriptive que critique, l'étude sera menée tout en se nourrissant de données empiriques empruntées à l'actualité politico-militaire et sociale du pays ayant pour cadre les grandes théories sur la pratique humanitaire sous-régionale et internationale.

Dans une perspective éducative et scientifique, l'étude épousera une double approche positiviste mais aussi sociologique c'est à dire rapporter les faits et les analyser . En effet, sur un plan positiviste ou juridique, nous serons conduits à rechercher les normes inadaptées afin de lire et révéler leur contenu ainsi que leur degré de protection, le tout en vue de suggérer des amendements ou de nouvelles adoptions et ratifications des textes qui attendent.

En outre, le souci de restituer plus fidèlement la question, appuyé par le fait qu'une démarche purement juridique serait partielle, impose d'aller aux delà des normes ; d'où l'intérêt de l'approche sociologique.

Il s'agira donc, sur la base notamment des rapports d'enquêtes conduites par les Nations Unies et/ou les ONG internationales et nationales, les structures étatiques en la matière, des déclarations des personnalités politiques et diplomatiques, de confronter les textes existants dont il faudra d'ailleurs relever les mérites et avancées avec la pratique ; le tout dans une optique suggestive. La démarche ainsi que les propositions seront, à cet effet élaborées toujours dans le sens d'une meilleure pratique de l'action humanitaire en Côte d'Ivoire et dans le monde entier.

Par ailleurs, l'ambition de conférer une dimension beaucoup plus pratique à l'oeuvre, nous imposera de l'alimenter des informations recueillies dans le cadre d'une enquête de terrain réalisée dans les régions du Moyen Cavally et des 18 Montagnes, sur la base d'un questionnaire que nous avons confectionné, auprès des spécialistes exerçant dans la région.

Mais une telle entreprise, il convient de le souligner, est largement tributaire de l'accès à la documentation (législation, jurisprudence, témoignages...) et aux populations cibles. Notre étude ne prétend pas, par conséquent, présenter un caractère exhaustif et parfait.

7/ ARTICULATION

L'étude des contraintes comme entraves à l'action humanitaire dans cette situation conflictuelle que vit la Côte d'Ivoire nous autorise à adopter une démarche en trois mouvements. Il s'agit en effet, sur la base des informations que nous avons rassemblées et de la confrontation des textes internationaux aux textes nationaux, de situer la part de l'Etat de Côte d'Ivoire dans ces difficultés qui entachent la pratique humanitaire dans ce pays (Partie I) mais au delà des carences notées dans les textes nationaux par rapport aux textes internationaux de base, l'action humanitaire se trouve également compromise par une constante violation des textes par les parties au conflit (Partie II)  et des facteurs exogènes aux deux premières causes (Partie III).

Première partie

LES CONTRAINTES LIEES A L'ENGAGEMENT DU

DROIT IVOIRIEN A L'EGARD DU DIH

En règle générale, le défi de l'action humanitaire reste à relever dans notre monde menacé par les catastrophes naturelles et en proie à la violence. En Côte d'Ivoire, depuis quelques années, ce défi est singulièrement plus perceptible à travers  l'évolution de la crise qu'elle traverse. Tout conflit armé engendre des conséquences humaines qui appellent la mise en oeuvre d'une action humanitaire pour faire face à toutes ces situations désastreuses. Mais la mise en oeuvre de cette action humanitaire est le résultat d'une disposition normative en la matière. S'il est vrai qu'à l'instar des autres Etats, la Côte d'Ivoire s'est engagée sur cette voie, il n'en demeure pas moins qu'à la lumière de la crise qu'elle vit, la pratique a révélé un certain nombre de difficultés liées à son ordre juridique interne. Il s'agit en réalité de mettre en relief les difficultés liées à la réception et l'incorporation du DIH dans l'ordre juridique ivoirien (chapitre 1) mais aussi de fustiger la défaillance de son système interne de répression des violations du DIH et de son système interne de régulation humanitaire qui contraignent la pratique humanitaire (chapitre 2).

Chapitre premier : Les difficultés liées à la réception et à l'incorporation

du Droit International Humanitaire (DIH) dans

l'ordre juridique ivoirien

L'ordre juridique international et interne sont dans un rapport souvent qualifié de juxtaposition ou de supériorité. Ce qui implique que les normes issues de l'ordre international ne soient pas pour la plus part d'une applicabilité directe dans l'ordre interne. Il faut ainsi distinguer en fait, la question de l'introduction d'une norme internationale dans l'ordre interne de celle de son exécution automatique dans cet ordre. D'une manière générale, les traités internationaux accordent la latitude aux Etats parties d'adopter des mesures internes visant à assurer la mise en oeuvre des engagements internationaux librement consentis. Dès lors que les traités internationaux sont ratifiés et publiés au journal officiel, ils sont introduits de manière régulière et légale dans l'ordre juridique interne ivoirien .Ce mécanisme n'est pas sans reproche d'autant plus que les rapports entre les ordres juridiques national et international sont toujours empreints de conflictualité sur la question de la supériorité de l'un sur l'autre. Nous étudierons donc la difficile réception du DIH dans l'ordre juridique ivoirien (section1), ce qui nous permettra de mieux relever les imperfections de son incorporation (section2).

Section 1 : La difficile réception du DIH dans l'ordre juridique ivoirien

Avant toute critique aussi constructive soit elle, il important et honnête de relever que l'Etat de Côte d'ivoire a fait une consécration éloquente des droits de l'Homme dans l'actuelle Constitution du 1er Août 2000. Cependant, la pratique humanitaire se heurte à des entraves qui trouvent fondement dans la réception difficile du DIH dans l'ordre juridique ivoirien (paragraphe 1). Ce qui, par voie de conséquence donne de constater une réception insuffisante des textes internationaux (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La procédure de réception comme une entrave à

l'action humanitaire

Il est difficile, même inconcevable de comprendre que la législation ivoirienne soit en porte à faux avec les instruments internationaux des droits de l'Homme et du droit humanitaire qu'elle a librement accepté et auxquels elle se réfère.  Toute la législation doit obéir aux engagements internationaux librement consentis34(*). Ainsi donc si des irrégularités ou des contrariétés sont constatées dans la législation ivoirienne, certainement que le système de contrôle interne ou d'harmonisation a failli. C'est le lieu ou l'occasion pour nous de faire une analyse rétrospective des procédures de mise en oeuvre des engagements internationaux (A) et d'analyser le choix des autorités étatiques chargées du contrôle de constitutionalité des normes internationales (B).

A : La procédure de réception des engagements

internationaux

La constitution ivoirienne du 1er août 2000 en son article 8535(*), reprenant la défunte du 03 novembre 1960, définit clairement les différentes procédures de réception des engagements internationaux dans l'ordre juridique ivoirien. Ce sont les techniques d'introduction dites automatiques et celles dites particulières. Les techniques dites automatiques intéressent les lois et traités qui sont d'application directe c'est à dire « self-executing36(*) ». Cette technique qui trouve sa base dans la constitution ivoirienne en son article 8737(*), ne pressente pas autant de complications que celle dite particulière. Les techniques dites particulières intéressent les traités ou conventions qui nécessitent une procédure particulière pour leur réception dans l'ordre interne. La conformisation de la règle interne à la convention internationale pose le plus souvent problème, dans la mesure ou elle débouche pour la plupart sur des résultats de contrariété. Le souhait serait alors pour tout humanitaire de savoir que les conventions ou traités le concernant soient d'une applicabilité directe à l'effet de faciliter la pratique humanitaire sur le terrain.

La notion d'applicabilité directe traduit la préoccupation d'effectivité interne du droit international. Elle est d'une portée particulière concernant le droit humanitaire vu son objet, sa nature. On peut même penser que ces traités ou conventions méritent de bénéficier d'une applicabilité directe bien qu'il faille constater que la doctrine reste divisée sur ce point38(*).

De façon générale le DIH lui, a la particularité d'indiquer de façon précise les mesures adéquates qui doivent être prises par les Etats pour garantir sa mise en oeuvre. Certaines de ses dispositions sont d'application directe dans l'ordre interne des Etats. Par contre, de très nombreuses règles du droit humanitaire doivent d'abord être incorporées dans les législations nationales en vue de garantir leur applicabilité. Cette incorporation n'est pas aisée car le problème de l'incorporation renvoie à la question des rapports entre le droit international et le droit interne. Dans la controverse doctrinale qui oppose le dualisme au monisme, la Côte d'Ivoire pays de tradition francophone, a opté pour le monisme avec primauté du droit international39(*). De façon concrète, la « supériorité » du droit international est constamment affirmée en droit interne ivoirien, comme l'attestent les articles 86 et 8740(*) de la Constitution du 1er Août 2000. Aux termes de l'article 85 de la constitution ivoirienne, les engagements internationaux d'application indirecte ne peuvent être ratifiés qu'à la suite d'une loi après avis du conseil constitutionnel. Ce faisant, le constituant ivoirien par ces articles sus visés a trouvé le mécanisme pour faire face à l'incompatibilité entre les deux normes qui en réalité ne saurait constituer un obstacle à la mise en oeuvre du DIH et l'action humanitaire. Si tant est que le rapport entre le traité et la constitution met le constituant devant un dilemme41(*) difficile à résoudre relativement à la « supériorité relative » du traité par rapport à la loi nationale, il n'en demeure pas moins que la bonne lecture de ces rapports permet de mieux restaurer autant la substance du traité que celle de la norme fondamentale. La réelle difficulté reste liée à la détermination des autorités étatiques chargées du contrôle de constitutionnalité.

B : Le malaise dans la détermination des autorités

étatiques chargées du contrôle de

constitutionnalité des normes internationales

Dans le domaine des droits de l'Homme, comme dans tous les autres domaines, le droit n'a de sens que si les normes édictées ou proclamées réalisent leurs fins en prenant place dans la régulation des complexes rapports sociaux. Il ne suffit pas qu'elles existent il faut encore qu'elles prennent vie. Il faut pour cela, au delà des mécanismes institutionnels, une appropriation de ces droits.

Ainsi les conventions ou traités qu'elles soient d'application directe ou indirecte doivent nécessairement passer, avant leur appropriation c'est-à-dire leur incorporation, au contrôle du Conseil Constitutionnel. Les difficultés se situent au niveau de la désignation des autorités étatiques du contrôle de constitutionnalité de ces normes internationales. Qui peut être saisi et qui doit être saisi? Comment et quand ? Ces différentes questions résultent des différentes difficultés qui jalonnent ce parcours. C'est le système de confusion des pouvoirs qui prévaut en Afrique selon le Professeur DEGNI-SEGUI42(*). En effet, règne théoriquement en Afrique, le principe de séparation des pouvoirs qui est abondamment proclamée par les différentes constitutions. Cependant la pratique contraste avec la théorie tant abondante. La Constitution ivoirienne de 2000 est particulièrement éloquente en ce point. En effet, aux termes de l'article 88 de la Constitution ivoirienne, le Conseil Constitutionnel est juge de la constitutionnalité des lois avant leur application. Pour être appliqués, les traités sont soumis à interprétation. Cette tache incombe en principe au juge constitutionnel. Cependant cette règle connaît un assouplissement qui du reste prend le contre pied du principe de séparation des pouvoirs, défini par la loi suprême en ses articles art 88 et 101. En effet si le problème d'interprétation qui se pose, relève du droit international ou de la haute diplomatie, contrairement à ce qu'on pourrait penser, la compétence d'interprétation appartient à l'exécutif (Chef de l'Etat selon l'art 8443(*)) qui peut en déléguer la mise en oeuvre aux membres du gouvernement, notamment au Ministre des affaires étrangères44(*). Cette confusion faite au niveau des autorités chargées du contrôle de constitutionnalité pose le problème de séparation des pouvoirs. Le pouvoir politique en Côte d'Ivoire de type présidentiel et présidentialiste favorise cet état de fait étant donné que tout le pouvoir est concentré dans les seuls mains du Président de la République (art 41, 42). Dans un tel système, la confusion est telle que l'exécutif finit par phagocyter les autres pouvoirs. Le pouvoir judiciaire, moteur essentiel du fonctionnement et de l'équité démocratique se trouve soumis au pouvoir exécutif, il en est de même pour le pouvoir législatif qui perd son indépendance. Toutes ces difficultés évoquées ne sont pas de nature à favoriser une bonne réception des normes internationales dans l'ordre juridique ivoirien.

Paragraphe 2 : Une réception insuffisante des textes internationaux

La réception du DIH dans l'ordre juridique ivoirien se heurte à de nombreuses entraves qui rendent difficile son incorporation. Ces vicissitudes ont certainement retenti sur la quantité des textes déjà reçus (A). C'est sans doute les conséquences d'une politique humanitaire défaillante pratiquée par l'Etat ivoirien (B).

A : Une insuffisance des textes nationaux en matière

Humanitaire

La particularité de l'Afrique en général réside dans la proclamation à cor et à cri de son attachement aux différentes conventions des droits de l'Homme. Le professeur DEGNI-SEGUI en fait largement écho dans son ouvrage Les Droits de l'Homme en Afrique Noire Francophone, théorie et réalité. Les africains n'ont pas à envier les autres peuples en matière de proclamation et attachement aux principes universels des droits de l'Homme. Mais entre la proclamation, l'édiction des textes et la pratique, existe un fossé. En somme, la qualité d'incorporation du DIH dans l'ordre juridique interne ivoirien n'est pas satisfaisant au regard des exigences de ce droit spécial.

Malgré leur importance, les dispositions du code pénal et du code de procédure pénale en vigueur restent insuffisantes et techniquement imparfaites pour une bonne application du DIH par les juridictions nationales45(*). D'ailleurs, en plus du Statut de Rome, un certains nombres de conventions non moins importantes attendent la ratification ou l'adhésion de la République de Côte d'Ivoire. Ce sont : la Convention de 1972 sur l'interdiction des armes biologiques, le protocole de 1954 et 1999 à la Convention de 1954 sur la protection des biens culturels ; la Convention de 1976 sur l'interdiction des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires, convention de 1980 sur l'interdiction de certaines armes classiques, protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant, relatif à l'implication des enfants dans les conflits armés de 2000 ; les deux Protocoles de relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants dans les conflits armés et le protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ; le Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes etc.)

L'adoption de nouvelles dispositions législatives et réglementaires, venant en complément à celles existantes, serait d'une nécessité impérieuse. C'est dans ce sens que la création de la Commission interministérielle de mise en oeuvre du DIH est à saluer. Elle a déjà fait adopter en Novembre 2003, les deux avant-projets de loi portant respectivement protection et utilisation de l'emblème de la Croix-Rouge en Côte d'Ivoire et modification complément du code pénal en vue de la répression des violations du DIH. C'est dans l'optique de sensibilisation que, le 31 Mai 2005, la Commission en collaboration avec le CICR et la société nationale de la Croix-Rouge a participé à une journée d'information parlementaire sur le DIH et l'action de la Croix-Rouge en vue de sensibiliser les députés ivoiriens sur l'opportunité et l'urgence de l'adoption desdits projets de loi. Ces journées d'information se sont vues multipliées à la faveur de la crise46(*).

Ces efforts en vue d'une incorporation solide du DIH dans l'ordre juridique ivoirien sont à encourager car, en définitive, ce qui demeure le plus important dans la mise en oeuvre nationale du DIH pour le bon fonctionnement de l'action humanitaire, reste la volonté politique, du moins humanitaire qui est encore défaillante.

B : Une politique humanitaire défaillante

Toute action ne saurait prendre véritablement forme si elle n'a pas été préalablement et théoriquement conçue. Au delà des efforts considérables déjà faits dans ce sens, la réalité des choses donne de constater que l'Etat de Côte d'Ivoire reste toujours timide dans sa politique de mise en oeuvre ou de promotion du DIH. Cela reste perceptible tant au niveau textuel, infrastructurel qu'au niveau structurel et cela à travers la « mauvaise santé » des structures mises en places à cet effet.

Il est temps pour la Côte d'Ivoire, si elle veut avoir une réponse humanitaire adéquate et proportionnelle aux catastrophes et aux crises humanitaires nées des conflits armés, de faire un toilettage textuel afin de mieux baliser la pratique humanitaire. Il est impérieux de faire une remise à jour de la loi n° 60-315 du 20 septembre 1960 relative aux associations. En effet cette loi aussi vague, se trouve inappropriée pour servir de base juridique à la création des ONG en général et en particulier les ONG à caractère humanitaire régies par les principes d'humanité47(*). La crise a servi de terreau fertile à un foisonnement de ONG au point que les autorités ne savent pas combien de ONG nationales travaillent et continuent de travailler dans le domaine humanitaire depuis le déclenchement de la crise en Côte d'Ivoire. L'Etat ivoirien se doit de créer un cadre textuel spécial portant création des ONG humanitaires qui pourra tenir compte des principes humanitaires (impartialité, neutralité etc.) et surtout tenir compte du caractère social et du but non lucratif. Cela permettra à l'Etat d'écarter du troupeau, les brebis galeuses qui entachent la réputation des humanitaires par leur avidité de pouvoir et leur penchant pour le profit qui dénaturent et constituent du reste une limite à la pratique humanitaire.

Au niveau institutionnel, l'Etat ivoirien a manqué de mieux orienter sa politique humanitaire. En effet, pour répondre à la situation d'urgence née de la guerre, et pour mieux gérer les effets de la guerre, une cellule dénommée Cellule Solidarité et Action Humanitaire est née dans la précipitation. Ses multiples difficultés l'ont précipité à disparaître prématurément avant de réapparaître avec le décret n° 2006- 003 du 25 janvier 2006. Cette politique à tâtons mal affinée entrevoit une piètre politique infrastructurelle qui bénéficie souvent de l'alibi de la pauvreté. Comme conséquence, la politique lacunaire de l'Etat au niveau humanitaire retentit sur la réception et sur la qualité des textes pris.

Section 2 : Une incorporation lacunaire des normes internationales

dans l'ordre juridique ivoirien

Les instruments textuels qui présentent des lacunes d'incorporation sont aussi nombreux que diversifiés. Toujours est-il qu'ils sont portés par le droit positif, c'est à dire le « droit applicable à la société ivoirienne » . L'incorporation incomplète et imparfaite du DIH résulte, d'une part, de la contrariété de certaines dispositions constitutionnelles avec les exigences du DIH (paragraphe 1) et d'autre part, de la contrariété de certaines dispositions législatives et réglementaires avec les exigences du DIH (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La contrariété des normes constitutionnelles avec

les exigences du DIH

Les contrariétés des normes constitutionnelles avec les exigences du DIH sont à double niveau. Il s'agit d'une part de relever ses incompatibilités avec le statut de la Cour Pénal Internationale(A), ce qui nous permettra de mieux apprecier la timidité de la constitution vis à vis des exigences du DIH(B).

A: La contrariété de la Constitution avec le statut de

Rome

Bien que n'ayant pas encore ratifié le statut de la Cour pénale internationale, la Côte d'Ivoire par le biais de son Président de la République a pris un acte de reconnaissance48(*) de la compétence de la CPI conformément à l'article 12 - 3 du statut de Rome. Cependant, cette déclaration ne vaut pas ratification du statut et vise des faits commis antérieurement à son dépôt. Néanmoins la constitution du 1er août 2000 en ses articles 68, 93, 109, 110, 117 et 132 prend manifestement le contre-pied des principes définis par le statut de la CPI. Le statut de Rome49(*) en son article 27 ne fait pas de distinction ; il ne tient pas compte de la qualité officielle des personnalités de l'Etat50(*). En effet, l'article 132 de la constitution accorde aux membres du Comité National de Salut Public(CNSP)51(*) une immunité contraire à toute répression des infractions aux droits de l'Homme commises lors des événements ayant entraînés le changement de régime intervenu le 24 Décembre 1999. Il en est de même des articles 68, 93, 109, 117 qui accordent respectivement une immunité totale aux députés, aux membres du Conseil Constitutionnel, au Chef de l'Etat, au médiateur de République pour les actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions. Par ces articles, selon madame Kouablé Gueu Clarisse52(*), il est question de protéger la charge publique confiée à ces personnalités. Ces articles sont contraires au défaut de pertinence liée à la qualité officielle des autorités étatiques, règle essentielle du DIH énoncée par l'article 27 du statut de la CPI, parce qu'ils prévoient des immunités de poursuite accordées à certaines personnalités de l'Etat en leur garantissant une protection contre toute poursuite judiciaire, toute procédure d'accusation et de jugement spécial. La responsabilité politique, qui selon le doyen MELEDJE, signifie « l'obligation du titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice (actes, paroles, écrits) devant celui ou ceux de qui il le tient ; ce qui emporte l'obligation pour le gouvernant de quitter le pouvoir, s'il n'a plus la confiance de celui de qui il exerce53(*) », a toujours manqué à la Côte d'Ivoire au point ou tout est permis, même l'inadmissible est consigné dans la norme suprême ( art 132).

La qualité officielle de l'auteur des infractions au DIH (chef d'Etat ou de gouvernement, membres de gouvernement ou du parlement54(*), de représentant élu ou d'agent d'un Etat) ne saurait faire en principe faire disparaître sa responsabilité comme semble insinuer ces articles de la constitution. D'ailleurs, cette qualité officielle ne saurait à aucun moment être un obstacle à l'exercice de la compétence de la Cour. La convention de Vienne sur le droit des traités en son article 60 est plus explicite. La convention prescrit que l'extinction d'un traité ou la suspension de son application, tiré de l'exeptio non adempleti contractus énoncé par « les paragraphes 1 à 3 ne s'applique pas aux dispositions relatives à la protection de la personne humaine contenues dans les traités de caractère humanitaire, notamment aux dispositions excluant toute forme de représailles à l'égard des ces personnes protégées par les dits traités ». Après la décision du conseil constitutionnel sur la compatibilité entre le statut de la Cour pénale internationale et la constitution ivoirienne55(*), une révision constitutionnelle respectant la procédure prévue viendra certainement corriger les contrariétés de la présente constitution avec les exigences du statut de Rome.

La ratification de cet instrument viendra accroître les potentialités de la protection des droits humains en Côte d'Ivoire et permettra d'étendre cette « conformisation » aux dispositions législatives et réglementaires concernant l'humanitaire.Ce qui permettra à l'arsenal juridique ivoirien d'être moins timide face au DIH.

B: La timidité de la Constitution vis à vis des

exigences du DIH

La constitution ivoirienne du 1er Août 2000 apporte une innovation majeure dans la proclamation et l'attachement à la protection de la dignité humaine. Elle va plus loin au delà de son préambule pour consacrer dans un titre spécial (Titre I consacré aux libertés, droits et devoirs du citoyen), le respect des droits attachés à la personne humaine. Ce qui du reste est pertinent d'ailleurs. Cette consécration abondante trouve fondement dans l'acceptation des Conventions de Genève, par la procédure de déclaration. En ratifiant les Conventions, la Côte d'Ivoire, à l'instar des Etats parties, s'est engagée à respecter l'être humain, son honneur, les droits de la famille, les convictions religieuses et la protection particulière de l'enfant, interdire les traitements inhumains, la destruction injustifiée de biens. Ces Conventions exigent surtout aux Etats, la prise d'un certain nombre de mesure tendant à mieux renforcer le respect de la dignité humaine. Ainsi, Les Hautes Parties contractantes s'engagent à diffuser le plus largement possible, en temps de paix et en temps de guerre, le texte de la présente Convention dans leurs pays respectifs, et notamment à en incorporer l'étude dans les programmes d'instruction militaire et, si possible, civile, de telle manière que les principes en soient connus de l'ensemble de la population, notamment des forces armées combattantes, du personnel sanitaire et des aumôniers. Il est vrai que la Côte d'Ivoire s'est engagée sur cette voie, mais son engagement reste timide. On comprend sa timidité dans la mesure où elle fait l'experience de la gestion des affres de la guerre. Elle a appris à ses depens. Le défi le plus important reste de combler le manque textuel qui a eu de lourdes conséquences sur la pratique humanitaire en Côte d'Ivoire.

Paragraphe 2 : La contrariété des dispositions législatives et

règlementaires avec les exigences du DIH

L'analyse des contrariétés des dispositions règlementaires avec les exigences du DIH (A) précédera celle des dispositions législatives (B).

A : La contrariété des dispositions législatives avec les

exigences du DIH

Le droit de la guerre, à travers les différentes conventions qui la régentent particulièrement les conventions de Genève et le Statut de la Cour Pénale Internationale (CPI), a instauré un régime spécial de répression des infractions liées au non respect du DIH. Dans ce régime de répression, certaines infractions définies comme étant les plus graves (crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide) méritent des sanctions exemplaires. Ces infractions sont jugées imprescriptibles et doivent être nécessairement réprimées. Ainsi, les auteurs de telles infractions doivent être poursuivis indifféremment du temps écoulé depuis la commission des faits jusqu'à leur inculpation. Dans de tels cas, l'écoulement du temps ne peut donc à aucun moment entraver l'exercice de l'action publique ni même certaines situations particulières. Le Code pénal ivoirien ne semble pas respecter ce principe. L'article 108 dispose que : « L'amnistie éteint l'action publique. Elle efface toutes les condamnations prononcées et met fin à toutes peines et mesures de sûreté à l'exception de l'internement dans une maison de santé et la confiscation, mesure de police ». Le disant ainsi il s'inscrit en faux contre les exigences du DIH. L'analyse minutieuse de l'article révèle que les dispositions ne précisent pas les types d'infractions pour lesquelles l'instruction de l'action publique et l'effacement des condamnations prononcées ne sont pas valables. Ce manque de précision pourrait remettre en cause tous les efforts consentis en vue de mettre fin à l'impunité des criminels de guerre qui se trouveraient du coup affranchis dès l'instant où une loi d'amnistie serait votée en leur faveur. Conscient de ces irrégularités le législateur ivoirien, en prenant la loi d'amnistie du 08 Août 2003 a pris soin de préciser les infractions qui en sont exclues. L'article 4 de ladite loi précise en substance que les graves violations des droits de l'Homme et du droit humanitaire ne sont pas concernées par la mesure d'amnistie. Le cas d'amnistie pose l'épineux problème de sanction. Faut-il aller au bout de la logique de la sanction ou surseoir au nom de la paix ? C'est la question que bon nombre de juristes et praticiens des droits de l'Homme, au nombre des quels : Stanislas NAHLIK, Larry MINEAR56(*)  et bien d'autres, ne cessent d'évoquer. Si cette loi d'amnistie a été prise c'est bien dans l'intention de permettre à ceux qui ont pris les armes de rejoindre la table de négociation. Ce dilemme moral entre l'application du DIH et la recherche de la paix limite la plupart du temps l'action humanitaire. En ne prévoyant aucune disposition sur la compétence universelle pour des infractions commises hors du territoire national, le Code pénal ivoirien ouvre des portes à l'impunité internationale. Pourtant le droit humanitaire exige des Etats qu'ils recherchent et sanctionnent toute personne ayant commis des infractions graves, indépendamment de sa nationalité ou du lieu de l'infraction. Ce principe dit de la juridiction ou de la compétence universelle, s'avère fondamental pour assurer une répression efficace des infractions graves d'autant plus que tous les Etats parties aux conventions ont l'obligation « de respecter et de faire respecter » le DIH. Les lois pénales et de procédure pénale en certaines de leurs dispositions, contrarient encore plus les exigences du DIH en abandonnant la prorogation de la garde à vue au « bon vouloir » de l'officier de police (art 76 cpp). La contrariété va plus loin quand le code pénal en son article 59 nouveau autorise les perquisitions de jour comme de nuit qui se trouvent aggravées en période conflictuelle. Ce qui constitue une entorse grave au droit humanitaire. Cette limite législative a des rejaillissements sur les actes règlementaires.

B : La contrariété des dispositions règlementaires

avec les exigences du DIH

Actes du gouvernement, les règlements peuvent intervenir sous la forme dérivée pour assurer « l'exécution des lois » ou sur habilitation législative ou même de manière autonome pour assurer la réglementation de l'exercice de certaines libertés. Mais de manière générale, les règlements tendent à limiter l'exercice des dites libertés. Etant souvent chargés d'en déterminer les modalités d'exercice des lois et des traités internationaux, les règlements se contentent seulement de tracer les cadres généraux en leur laissant le soin de les remplir. Ces actes règlementaires connaissent des limites qu'on qualifierait d'opacité textuelle. Par ces limites, ils jettent le flou sur l'organisation, le fonctionnement, le financement et les locaux des structures de mise en oeuvre des droits de l'Homme et sur la responsabilité des coupables des infractions commises en matière humanitaire. Aux termes des articles 47, 48, 127, 144 respectivement des 1ere, 2e, 3e et 4e Conventions de Genève et de l'article 83 du protocole I, l'obligation juridique incombe aux Etats, hautes parties de faire connaître toutes ces conventions d'en faire large diffusion. Elle doit être faite auprès des civils et des Forces Armées en temps de paix comme de guerre. C'est dans cet esprit que la Côte d'Ivoire, à l'instar des autres Etats, s'est lancée dans la création et la réglementation des structures en rapport avec le DIH. Les actes règlementaires pris à cet effet se trouvent être en contradiction avec les exigences du DIH qui imposent des structures assez indépendantes pour assurer l'efficacité et mener à bien les missions à elles soumises. En effet, certains décrets les plus importants d'ailleurs, ne prennent pas le soin d'indiquer le financement et les locaux de sorte que les structures en question, « errent » et restent inféodées à des ministères. Ce qui atténue leur efficacité. C'est le cas notamment du décret n°96-853 du 25 octobre 1996 portant création de la Commission Interministérielle Nationale pour la mise en oeuvre du Droit International Humanitaire et du décret n°2001-365 du 27 juin 2001 portant création d'un comité de suivi de l'application des instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme. La contrariété des dispositions règlementaires est encore plus vraie et plus visible au niveau de la répression c'est-à-dire, de la responsabilité des auteurs des infractions.

La responsabilité des supérieurs est considérée dans le système de répression établi par le DIH, comme une forme particulière de participation criminelle dans la mesure où les violations graves du DIH commises par les subordonnés peuvent engager la responsabilité du supérieur hiérarchique. Les supérieurs militaires doivent empêcher, réprimer et dénoncer aux autorités compétentes les infractions graves commises par les militaires sous leurs ordres. Un commandant n'encourt la responsabilité pénale pour omission que dans les cas où il a failli à ses devoirs. Cependant ni le Code pénal ivoirien dans ses dispositions générales et spécifiques relatives aux infractions militaires, ni le décret n°96-574 du 31 juillet 1996 portant règlement de service et de discipline générale dans les forces armées nationales ne prévoient la responsabilité pénale du supérieur pour omission. Le décret insiste plutôt sur la responsabilité liée aux ordres que le supérieur a donnés57(*). Le décret n°96-574 du 31 juillet 1996 portant règlement de service et de discipline générale dans les forces armées nationales, bien qu'intégrant certaines dispositions du protocole I, observe un profond mutisme sur la répression des manquements aux devoirs du combattant. En effet, il ne prévoit expressément aucune sanction pénale en cas de violations de ces dispositions. Tout le point 4.2 du décret ne fait qu'une énumération des devoirs tout en mentionnant qu'il ne doit pas « enfreindre les règles du Droit international applicables dans les conflits armés », sans toutefois régler la question de leur manquement. Si aucune sanction n'est prévue à ce niveau, probablement que le système même de répression de l'Etat connaît une certaine défaillance qui, du reste, pose des obstacles à la bonne marche de l'action humanitaire.

Chapitre deuxième : La défaillance du système de répression et du

système interne de régulation humanitaire

La démocratie se caractérise en substance par le respect des droits et devoirs que la loi suprême reconnaît à chaque individu. Cela implique l'existence d'un système crédible de répression des infractions liées au non respect des droits de l'Homme. La qualité de l'action humanitaire en est liée dans la mesure où la qualité du système de répression (section 1) influe tant sur la portée de l'action humanitaire menée par les spécialistes sur le terrain que sur l'autorité interne de régulation humanitaire (section 2).

Section 1 : Un système défectueux de répression des violations

nationales et internationales du DIH 

Ancienne colonie française, la Côte d'Ivoire a hérité tout ou partie du système judiciaire de la métropole. Cependant elle fait montre de sa qualité innovatrice en unifiant les deux ordres de juridiction (administrative et judiciaire) ; chose qu'elle s'apprête à modifier à nouveau. Comme bon nombre de systèmes nationaux africains de répression, celui de la Côte d'Ivoire est confronté à l'application des lois que l'Etat s'est délibérément données (paragraphe 1) parce qu'il s'est laissé aller au rythme de la corruption (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'application difficile des lois

La difficulté au niveau de l'application de la loi en Côte d'Ivoire résulte en partie de la mauvaise gestion de son appareil judiciaire, qui sans doute est la conséquence du volonté de l'Etat (A). A cela il faut ajouter l'analphabétisme et le manque de culture juridique en Côte d'Ivoire (B).

A : Le manque de volonté étatique

La justice en Afrique noire n'est pas un phénomène nouveau. Mais la forme sous laquelle elle a été héritée de la métropole pose un réel problème d'acclimatation. Le rôle de l'Etat serait de créer une synergie entre la culture et la pratique de l'Etat en matière de droit positif tout en mettant en oeuvre tous les moyens nécessaires à cet effet. L'observation de la pratique sur le terrain nous laisse perplexe et nous amène à nous poser la question de savoir si l'Etat fait suffisamment en cette matière. Le manque de volonté tire son fondement au coeur du système de l'Etat. Le budget alloué à la justice selon l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONU CI), représenterait moins de 2% du budget général annuel de l'Etat de Côte d'Ivoire, ce qui est totalement insuffisant pour couvrir les besoins de base et fournir aux justiciables un service de qualité et une justice indépendante58(*). Un appareil judiciaire doté de tous les moyens performants de travail, s'il ne s'appuie pas sur un personnel bien formé, est voué à l'inefficacité. De mauvais effets sont invariablement la résultante de mauvaises causes. S'il est vrai que les autorités ivoiriennes ont compris la nécessité d'améliorer la formation des cadres et agents de la justice avec la création d'un institut de formation du personnel de la justice59(*), des difficultés persistent encore.

Au delà de ces difficultés, l'Etat est encore lent dans sa politique de redynamisation des structures et infrastructures, condition pour une meilleure justice. Le rapport des Nations unies sur le fonctionnement du système judiciaire ivoirien est très prolixe. Il fait état d'un déficit criard d'infrastructures. Les bâtiments abritant la justice sont en de mauvais états, la plupart de ces bâtiments datent des années 60 et 70 et n'ont subi aucune rénovation pour répondre au surcroît d'effectifs du personnel judiciaire et à l'accroissement des affaires. En comparaison à certains locaux de l'administration ivoirienne, ceux de la justice appartiennent à certains opérateurs économiques. Quelle objectivité voulons nous attendre de la justice par de tels actes alors que l'Etat peut s'offrir ces bâtiments. L'expression la plus éloquente de ces difficultés auxquelles l'Etat ne semble pas accorder d'importance est celle liée aux locaux qui hébergent la Cour Suprême (pouvoir judiciaire). La juridiction suprême perd son prestige dans la dispersion de ses services. L'unicité des locaux à l'instar de ceux de la Présidence de la République (pouvoir exécutif) et de l'Assemblée Nationale (pouvoir législatif) devrait traduire la symbolique attachée au respect de la séparation des pouvoirs. A moins de nous tromper, mais le nouveau plan de transfert de la capitale à Yamoussoukro ne semble pas corriger cet état de fait. Ce manque de volonté politique de l'Etat de Côte d'Ivoire de prendre des mesures concrètes dans le sens de développement de la justice ivoirienne reste à déplorer. Des motifs économiques peuvent être évoqués, mais n'empêche que cette situation ait inévitablement accentué l'analphabétisme et le manque de culture juridique en agrandissant le fossé entre les justiciables et la justice.

B : L'analphabétisme et la faiblesse du recours à la

justice par la population

Les Africains en général et en particulier les Ivoiriens, dans leur majorité sont indifférents voire hostiles à la justice étatique. Cela est peut être dû au fort taux d'analphabétisme60(*) en Côte d'Ivoire qui contraint la population à se réfugier dans sa culture61(*). La culture Africaine de « l'arbre à palabre » permet à l'Ivoirien de régler ses problèmes avec compromis de sorte que la grande famille Africaine continue de resserrer d'avantage ses liens.

L'ivoirien préfère la voie négociée sur la base de l'équité et de justice plutôt que de subir la rigueur de la loi62(*). Ce refus « d'abandon » de la culture a plutôt compliqué la tache de l'Etat dans la mesure où tous les efforts dans le sens du rapprochement de la justice des justiciables se sont soldés par un échec. Ce constat d'échec trouve explication dans le fait que l'Africain ne se retrouve pas dans les institutions importées de l'occident, surtout les démêlés avec la justice qui signifient pour l'Africain un déshonneur qui affecte la dignité de l'Homme Noire. Le juge Kéba M'Baye s'en est fait largement écho quand il exprime la pensée du Sénégalais en ces termes « La fierté du paysan sénégalais est de dire : je n'ai jamais mis les pieds dans un tribunal ou commissariat de police »63(*) ; il en est de même pour l'Ivoirien. Côtoyer la justice est autant déshonorant pour l'Africain qu'il a même l'impression d'être contre l'autorité, vice versa. Ce qui est fort inconcevable. En effet, le justiciable Africain comme Ivoirien évite d'attaquer en justice la décision de l'administration dans la mesure ou cela est interprété comme s'attaquer à l'autorité en question (Président de République ou autres autorités administratives). Au delà de la peur naturelle et culturelle de la justice, un facteur non moins signifiant a plutôt creusé l'écart entre les justiciables et la justice. En effet la politisation de la justice a été le catalyseur de cette friction. Les actes des hautes autorités politiques ont terni l'image de marque de la justice de sorte que les justiciables s'en sont détournés au profit des compromis. Ainsi dans l'affaire Gnadré Téti et autres, le Président de la République feu Félix Houphouët Boigny a « invalidé en dernier ressort » l'arrêt de la Cour Suprême en ces termes : « ... j'ai décidé de limiter les effets de la Cour Suprême...aux seuls candidats admis...sont autorisés à prêter serment et renvoyés à l'exercice de la profession d'avocat, dès la prochaine rentrée judiciaire 1985-1986, après réception de la présente lettre »64(*) . Cette décision a révélé que nos autorités politiques notamment le Président de la République se croit au dessus de la loi et mélange politique et justice. Ainsi il est à conclure qu'en Côte d'Ivoire, la proportion de la population qui a véritablement accès à la justice est très faible, en raison de l'ignorance des procédures à suivre, de l'éloignement géographique des tribunaux et encore et surtout du manque de moyens financiers.

L'assistance judiciaire, prévue par la loi, n'est pratiquement jamais utilisée par les justiciables et est méconnue de la plupart des justiciables65(*). Pour ceux qui choisissent d'y recourir, la lourdeur et la complexité de la procédure sont dissuasives. Le recours aux avocats est rare à cause du coût élevé des honoraires, des frais et de la concentration de la justice à Abidjan. Cette forte ignorance de la population doublée de la politisation de la justice a conduit à instaurer l'impunité au plus haut sommet de la justice et même à la généraliser.

Paragraphe 2 : L'impunité en train de devenir une norme en Côte

d'Ivoire

La réalité sociale ivoirienne est l'une des plus ahurissantes dans la mesure elle a érigé l'impunité en principe et la justice en dérogation. Ainsi donc, les entraves à la répression nationale des manquements aux principes humanitaires ont pour indice de référence cette impunité au nom de laquelle certaines autorités politiques et militaires se croient au dessus de la loi. La généralisation de la corruption (A) est perceptible à travers les enquêtes qui pour la majorité, sont sans suite (B).

A : La généralisation de la corruption

La corruption est donnée comme une altération de ce qui est sain et honnête, le fait d'être détourné de son devoir par acceptation frauduleuse d'une récompense quelconque. Cette orientation malsaine du devoir a pour conséquence que les droits de l'Homme courent le grand danger permanent d'être violés impunément par leurs auteurs sans une quelconque crainte de la justice tant elle corrompue. La justice ivoirienne semble en être le lieu de prédilection. C'est du moins ce qui ressort du rapport de l'ONU CI (division Etat de Droit) de juin 2007 sur le système judiciaire en Côte d'Ivoire. Françoise Simard, chef de l'Unité Etat de Droit de l'ONU CI a été sans détour, pour elle la corruption gangrène tout le système judiciaire. Aux ordres du pouvoir exécutif66(*), la justice reste une institution fortement marquée par la corruption. L'analyse claire du système selon elle, montre que «dans le milieu judiciaire, la corruption peut prendre différentes formes, selon ce qui a été rapporté par de nombreux acteurs judiciaires (magistrats, greffiers, avocats, membres d'ONG, etc.). La forme de corruption à laquelle l'on pense immédiatement est le versement de sommes d'argent par les justiciables aux magistrats (procureurs et substituts, juges d'instruction et magistrats du siège). Ces sommes peuvent être spontanément proposées par les justiciables ou être sollicitées par les magistrats, dans le but par exemple, d'obtenir une décision favorable, la rédaction ou la délivrance rapide d'une décision ou une libération provisoire ». Selon le rapport, la plupart du temps, les magistrats interrogés expliquent que le phénomène est très répandu mais qu'il ne les touche pas personnellement. A mots couverts, ils mentionnent tout de même qu'il faut être d'une moralité au-dessus de la moyenne pour refuser des dessous-de-table importants dans des affaires dont les enjeux économiques peuvent être considérables (des dizaines de millions de FCFA), alors qu'ils ont eux-mêmes du mal à couvrir leurs charges mensuelles et que le montant de leur future pension est très bas. Les tentations sont importantes et multiples et il est d'autant plus facile d'y succomber que les risques encourus sont très limités : les dénonciations de ce type de comportement sont rares ou mal étayées et les organes de contrôle (hiérarchie, Inspection générale des services judiciaires et Conseil supérieur de la magistrature) sont largement défaillants. Cet état de fait donne libre court à de telle pratique au point que les magistrats vont jusqu'à avouer explicitement que si une partie à un procès, en plus d'avoir manifestement le droit de son côté, leur proposait de l'argent, ils n'auraient aucun complexe à accepter la somme offerte. A vrai dire il est moins aisé de cumuler ces deux valeurs de dignité et de loyauté si l'on éprouve des difficultés à faire face à des besoins élémentaires de la vie courante. Cependant les acteurs de la justice qui se laisseraient habiter par un esprit de prévarication devraient se rappeler le caractère sacerdotal de leur mission et avoir le supplément d'âme nécessaire pour résister à la tentation de la corruption. L'ampleur du phénomène est inimaginable et cela revient dans tous les rapports et de la façon la plus déshonorante possible. Selon le rapport 2006 de Transparency International, la Côte d'Ivoire serait le neuvième pays le plus corrompu au monde, ex aequo avec 5 autres pays d'Asie et d'Afrique, et le sixième pays le plus corrompu en Afrique derrière la Guinée, le Soudan, la RDC, le Tchad et la Guinée Equatoriale. La corruption est tellement ancrée dans les habitudes des ivoiriens au travers de leur système judiciaire que si ce n'est pas les feuilletons judiciaires67(*) qui entachent la sérénité des justiciables, ce sont les autorités pénitentiaires qui procèdent à l'évasion68(*) des bandits. C'est à juste titre que Human Rights Watch dans son rapport du 21 décembre 2005sur le conflit ivoirien, jette de sérieux doutes sur la volonté et la capacité des tribunaux nationaux ivoiriens à poursuivre les graves crimes internationaux perpétrés depuis 1999. Il en est de même pour les crimes des événements du 11 septembre 2002 dans lesquels les politiques, les soldats leurs commandants sont impliqués. Par cela seul, l'impunité se trouve honorée. Peter Takirambudde, directeur exécutif à la Division Afrique Human Rights Watch, n'exagère pas quand il affirme « qu'en Côte d'Ivoire, l'impunité est à l'ordre du jour. Tant les forces gouvernementales que les factions rebelles ont tué des centaines de civils depuis le coup d'Etat de 1999 mais aucun des deux camps n'a pris de mesures pour punir les responsables69(*)». Les processus internationaux de sanction qui ont été mis en attente dans l'intérêt du processus de la paix semblent avoir facilité des violations graves et répétées des droits humains commises par toutes les parties. Le système judiciaire, attendu pour faire la lumière sur certaines situations de violations des droits de l'Homme, semble à son tour piétiner avec des enquêtes qui restent pour la plupart inachevées.

B : Des enquêtes inachevées

L'aboutissement des enquêtes en Côte d'Ivoire relève de l'extraordinaire tant les enquêtes achevées sont rarissimes. Cette qualité tristement reconnue à l'Etat ivoirien au travers de ses différentes structures d'enquêtes l'enfonce encore d'avantage dans le rang des pays les plus corrompus au monde70(*). Du  Charnier de Yopougon  à l'affaire  des déchets toxiques  en passant par le charnier de Bouaké  et le charnier de Monoko zohi , l'attaque de l'avion du premier ministre SORO à Bouaké, aucune enquête n'a encore véritablement abouti pour situer les vraies responsabilités. Ces situations d'enquêtes inachevées sont légion en Côte d'Ivoire. Ce n'est pas surprenant dans la mesure ou le système judiciaire, véritable et ultime rempart aux abus et infractions n'est pas crédible. Il va de soi que les structures chargées des enquêtes en collaboration avec lui sont rangées au même banc des accusés. La politisation des enquêtes a abouti à ce que nous connaissons aujourd'hui c'est-à-dire l'impunité parce que les coupables ne sont pas nommément désignés. Toutes les recommandations qui ont été faites son restées lettre morte, mieux certains rapports sont parfois contestés à tort ou à raison, au motif qu'ils ne satisferaient pas aux exigences d'un rapport crédible et objectif (impartialité, véracité des faits et sources de l'analyse des faits). Toutes les voix se sont levées au plan national comme international, mais rien n'a été fait. L'affaire charnier de Yopougon en a été l'exemple type, chaque parti politique en a fait une récupération politique soit pour se faire entendre et se faire adopter, soit faire clouer son adversaire politique au pilori au point qu'aujourd'hui personne ne sait ce qui s'est réellement passé.

Les enquêtes internationales n'ont pas véritablement situé les responsabilités au point d'indexer tel soldat ou son supérieur ou même les chefs politiques de la rébellion. On aurait pu prétexter du processus de paix engagé pour lequel le Conseil de sécurité des Nations unies sursoit aux sanctions. Mais l'on ne peut pas tirer argument de ce fait puisque les responsabilités ne sont pas établies. Le coup théâtral a été celui de l'affaire des déchets toxiques qui ont empoisonné impunément les ivoiriens. Chacune des structures crées pour éviter une telle catastrophe, a tiré à boulet rouge sur l'autre tout en tirant bien entendu le drap sur elle. Des enquêtes de part et d'autre ont été diligentées sans véritable succès. Les politiques ont pris le relais pour démettre et réinstaller les mêmes autorités accusées parce que chacun des politiques voulait affirmer son autorité, sa préséance sur l'autre. Finalement l'Etat s'est contenté d'une maigre indemnisation de la part de Trafigura, société affréteur du bateau. Toutes ces manigances confortent les autorités dans leur corruption tant l'impunité leur est garantie comme trophée pendant que la population se meurt sans véritable assistance humanitaire, parce que tout simplement les structures chargées de la coordination font défaut.

Section 2 : Le système ivoirien de régulation humanitaire

quasi-inexistant

Le droit international humanitaire a la particularité de s'appliquer pendant les conflits armés, il en va ainsi de l'action humanitaire qui se déploie à cet effet pour soulager les maux des victimes. C'est bien parce que la période de conflit est caractérisée par un désordre, qu'il faut au préalable tracer les canevas de l'action humanitaire pour qu'ils puissent mieux drainer les effets atroces de la guerre. Cela semble avoir manqué à l'Etat ivoirien dans la mesure ou la Commission nationale interministérielle de mise en oeuvre du droit international humanitaire créée à cet effet n'a pas satisfait aux exigences pour lesquelles elle a été mise en place (paragraphe 1). La Cellule Solidarité et action humanitaire, qui devrait normalement voir le jour avant le conflit, a été mise sur pied dans la précipitation (paragraphe 2)

Paragraphe 1 : La quasi inactivité de la commission

interministérielle

Issue des Conventions de Genève, la Commission interministérielle nationale de mise en oeuvre du droit international humanitaire a pour mission essentielle de créer un cadre viable de la pratique humanitaire. Mais les nombreuses difficultés auxquelles elle est soumise (B) l'ont contraint à une hibernation précoce soldée par une reprise timide de ses activités (A).

A : D'une léthargie à une reprise timide des activités

à la faveur de la crise

Les Conventions de Genève sur le droit humanitaire ont imposé aux Etats parties, le respect des règles de la guerre à l'effet de les humaniser. Obligation que chaque Etat a fait sienne au moment de la ratification. Mais l'engouement au moment de la ratification s'est vite dissipé. Ce n'est qu'en 1996 que l'Etat ivoirien s'est véritablement engagé dans la diffusion et l'application des Conventions de Genève par la création d'une commission à cet effet. Ainsi par décret n°96-853 du 25 Octobre 1996, l'Etat avec le concours du CICR a mis en place la Commission Interministérielle Nationale pour la mise en oeuvre du Droit International Humanitaire (CINMODIH). Cette Commission s'est vue confiée des attributions bien précises aux termes de l'article premier du décret de création. Cet article stipule que la commission est chargée d'étudier et de préparer les lois et règlements d'application dans les domaines où la législation nationale nécessiterait d'être complétée ou modifiée et de les soumettre au gouvernement. Elle veille par la même occasion au respect du DIH et de sa mise en oeuvre effective en suscitant la création des structures ou commissions à cet effet. Ces attributions à titre préventif ont pour justification la création d'un cadre pour une meilleure application du DIH en temps de conflit comme le vit la Côte d'Ivoire depuis 2002. Depuis sa création, la Commission n'a pas enregistré d'activités majeures. Cette léthargie a été quelque peu secouée par l'organisation d'un séminaire organisée avec le concours du CICR sur le thème « Les rapports entre le droit international et le droit interne : application à l'ordre juridique ivoirien71(*) ». A partir de 2003, elle a observé une reprise timide de ses activités à la faveur de la loi d'amnistie et d'autres activités qui s'en sont suivies. Il est clair que la Commission n'a pas encore fonctionné conformément aux attentes. Cette léthargie trouve explication dans le fait que la Commission connaît d'énormes difficultés liées à son fonctionnement72(*). Il ne saurait être trop tard pour bien faire si l'Etat de Côte d'Ivoire décide effectivement de faire face à ces difficultés réelles qui entravent son bon fonctionnement. Cela s'impose de façon impérieuse puisque l'action humanitaire en prend véritablement un coup sur le théâtre du conflit ivoirien.

B : Les entraves au fonctionnement de la commission

La Commission Interministérielle Nationale pour la mise en oeuvre du Droit International Humanitaire (CINMODIH) connaît de réelles difficultés de fonctionnement qui l'ont contraint à une prestation à demi teinte. Ces difficultés trouvent en réalité leur source dans le décret portant sa création. Elles sont de deux ordres : textuel et structurel.

Le décret n°96-853 du 25 Octobre 1996 créateur de la commission est son premier handicap en ce que son imprécision a posé de réels problèmes de fonctionnement. Le décret a certainement omis des précisions qui n'ont manqué de ralentir et même de compliquer ses activités. La pratique a contraint la Commission à admettre en qualité de membres des structures qui n'avaient pas été prévues par le décret dès sa prise mais qui se sont révélées incontournables après fonctionnement. Il s'agit du Ministère des Droits de l'Homme et de l'Assemblée Nationale. C'est une grande erreur de la part de l'Exécutif parce que le but premier de la Commission est d'harmoniser les textes de lois aux conventions et traités en matière humanitaire. Cela dit, son premier partenaire en la matière est le pouvoir législatif, partenariat qui permettrait en amont d'accorder les violons entre les deux structures afin d'éviter les contrariétés qui entravent la bonne marche de la structure. Bien au delà, existe la plus grande difficulté liée à ce que le décret n'a pas pu doter la Commission d'un budget propre, chose qui va être corrigée. Toute la difficulté de la Commission résulte du manque de moyens financiers ; ce d'autant plus que la mise en oeuvre du droit humanitaire suppose la tenue périodique de rencontres conférences et autres auxquelles il faut ajouter la confection de brochures destinées à la diffusion et la participation aux réunions internationales pour s'inspirer des expériences des autres. L'apport du CICR ne saurait à lui seul faire fonctionner la Commission quand on sait qu'à ces difficultés s'ajoutent celles d'ordre structurel.

La Commission connaît des problèmes d'ordre humain dans la mesure où le décret n'a pas pris le soin de préciser les modalités de nomination des membres qui la composeraient et la durée de leur mandat. Généralement les différents ministres désignent leurs conseillers techniques à ce poste et quand on sait que les remaniements ministériels abondent dans ce pays, on imagine aisément la suite. A cela il faut ajouter la disponibilité des membres, parce qu'occupant déjà d'autres fonctions ils sont détachés auprès de la commission ce qui les contraint à jongler les deux fonctions et la plupart du temps au détriment de la Commission. Cela s'explique par le fait que la Commission n'a pas de locaux propres, elle « erre »  à tout point de vue. Comment pouvait-elle travailler à la mise sur pied d'une cellule de coordination humanitaire ?

Paragraphe 2: La Cellule Solidarité et action humanitaire

A la faveur de la crise que traverse la Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002, la Cellule Solidarité et Action humanitaire a vu le jour (A) dans un but de faire face aux effets de la crise (B)

A : Le cadre de création de la Cellule

Pour répondre à la situation d'urgence née de la guerre, pour mieux gérer les impacts sociaux, le gouvernement ivoirien a mis en place sur l'initiative du Ministère de la Solidarité, de la Sécurité sociale et des Handicapés, la Cellule solidarité et action humanitaire en septembre 200273(*). Cette cellule s'est vue préciser les attributions par arrêté interministériel n°001 du 25 novembre 2002. Elle était donc chargée de coordonner les actions humanitaires et d'apporter une assistance matérielle médicale et psychologique aux victimes de la guerre.

L'élan de solidarité nationale et internationale qui s'est manifesté au lendemain de cette crise avec l'appui du gouvernement a permis de mobiliser d'importants dons en nature et en espèce et la prise en charge médicale,scolaire pour faire face aux conséquences désastreuses de la crise en aidant ces populations. Mais avant, il fallait les enregistrer dans les camps de déplacés. Cette opération selon la cellule Solidarité a été la plus difficile dans la mesure où aujourd'hui, elle ne saurait donner le chiffre exact des populations déplacées car les différentes structures locales n'ont pu les enregistrer véritablement74(*). Le souci majeur était de soulager les personnes en détresse. Ce qui a rendu difficile le suivi et le contrôle des activités réalisées. Cela a constitué une des faiblesses de la cellule dans la pratique de l'action humanitaire tant la précipitation était à l'ordre du jour, et qu'elle était partout à la fois. Cela nous amène à nous interroger sur le rôle véritable de cette Cellule.

B : Le rôle confus de la cellule

La Cellule Solidarité et Action Humanitaire après sa création, son organisation, ses attributions et son fonctionnement ont été déterminés par l'arrêté n°001 du 25 novembre 2002. Chargée de coordonner les actions humanitaires et d'apporter une assistance matérielle et psychologique aux victimes, ses missions se regroupent en cinq (5) composantes : la mobilisation des ressources, la logistique, la santé eau et assainissement, la protection et la prise en charge psychologique, l'évaluation et les impacts sociaux. Ces missions exigeaient de la Cellule les objectifs suivants : l'organisation de la collecte des dons, la détermination des priorités et l'acheminement de l'aide sur le terrain et enfin apporter un appui moral et psychologique aux victimes afin de les aider à sortir de la situation de choc. Au terme de ce qui vient d'être exposé, une analyse à triple niveau s'impose à nous. Elle sera axée d'abord sur la notion d'urgence qui a présidé à sa création, ce qui nous permettra ensuite de mieux cerner sa durée de vie et son existence liée à une personnalité et enfin de mieux appréhender son véritable rôle.

Au nombre des éléments qui ont soutenu l'initiative du Ministre de la Solidarité, de la Sécurité Sociale et des Handicapés, figure la notion d'urgence. Quel sens le ministre entendait donner à cette notion ? Quelles sont donc les limites de l'urgence en amont mais surtout en aval dans cette crise ivoirienne ? On peut bien comprendre son « effacement » de la scène humanitaire si on estime qu'il n'y a plus d'urgence. Qu'en est-il alors des conséquences de l'urgence qui se poursuivent dans le temps ? Qu'en est-il encore de la situation d'urgence qui est permanente dans le pays et surtout à l'ouest du pays où les foyers de tensions existent encore entre autochtones et allochtones, où la situation sécuritaire est encore alarmante. Cela pourrait expliquer certainement la « décadence » de la cellule.

La cellule a quasiment disparu du paysage humanitaire à la faveur d'un remaniement ministériel qui a vu le Ministre de la solidarité et de la sécurité sociale, madame OHOCHI Clotilde, se faire retirer sa charge ministérielle quand bien même elle était animée de concert avec les organisations internationales (OCHA, HCR, PAM, UNICEF, OMS, PNUD, OIM) Croix rouge, OICR, ECHO les ONG et la société civile. On est tenté de se demander si l'existence de la cellule est liée à la qualité d'un individu en tant que ministre de la solidarité, mieux si le fonctionnement de la cellule est lié à l'existence du Ministère de la Solidarité, de la Sécurité sociale et des Handicapés. Cela est plausible dans la mesure où l'existence de la Cellule a été sur son initiative personnelle, d'où une action individuelle.

Cette individualisation de l'action humanitaire, a donné une empreinte particulière au rôle qu'a joué cette cellule au point qu'on ne saurait savoir si elle a évolué en tant que structure de coordination interne des affaires humanitaires en Côte d'Ivoire ou structure étatique humanitaire à part entière à l'image des ONG sur le terrain. Il est clair qu'à ce niveau l'Etat de Côte d'Ivoire a failli au point où, de façon sporadique des ONG se sont proclamées et ont tenté de jouer ce rôle. C'est le cas de l'Union des ONG de Côte d'Ivoire (UOCI) dirigée par son président homme d'affaire Tapé Mambo lucien.

La création de l'UOCI a été vue comme une action singulière et politique de la part de monsieur Tapé Mambo l'initiateur. C'est ce qui explique peut être son impopularité et son échec sur le terrain. Les autres ONG ont vu en cette action une manière pour la cellule Solidarité de les contrôler puisqu'elle était soupçonnée d'être de connivence.

Deuxième partie 

LES ENTRAVES A LA PRATIQUE HUMANITAIRE DU

FAIT DES ACTEURS DU CONFLIT

La crise ivoirienne est aussi tumultueuse, opaque dans son explication quant à ses causes que dans l'exhaustivité des acteurs aussi directs qu'indirectes qui y prennent part, tant les ramifications sont diverses. Ces acteurs sont d'ordre national qu'international, et chacun à son niveau influe négativement sur cette crise, surtout sur les conditions offertes aux humanitaires dans le sacerdoce qui leur est donné d'exercer. Le rythme abusif imprimé à la crise a eu pour conséquence la désorganisation interne même de l'Etat de Côte d'Ivoire, c'est à dire la déstabilisation de son aspiration à un Etat de droit (chapitre I). A cela il est à ajouter que les limites ou les difficultés de la pratique humanitaire trouvent fondement dans certaines réalités socioéconomiques. Cependant l'évolution de la situation politique donne de constater un retentissement certain, assurément indéniable sur les contraintes (chapitre 2).

Chapitre premier: L'impact de la difficile construction de l'Etat de

droit sur la pratique humanitaire

 Le processus de démocratisation est «...indissociable de la protection des droits de l'Homme »75(*). Mais ce processus prend incontestablement appui sur l'Etat de droit qui commençait véritablement à prendre forme en Côte d'Ivoire, quand la guerre à surgit tel « un cancer »76(*)  pour réduire à néant tous les efforts consentis, laissant ainsi l'Etat dans une situation de « no man's land » (section 1). Cette situation ne peut que créer dans l'esprit des citoyens un sentiment d'abandon, de liberté totale, et une situation de non droit au point que d'autres en arrivent à y croire véritablement en s'adonnant à des actes pervers. Le constat d'insécurité qui en résulte est tributaire des implications qui sont propres au conflit, terreau par excellence du désordre et par ricochet de l'insécurité aussi des hommes que des biens (section 2).

Section 1 : L'impact de l'effondrement de l'Etat de droit sur l'action

humanitaire

L'effondrement de l'Etat de droit a eu pour conséquence directe la perte de l'autorité de l'Etat sur toute l'étendue du territoire national (paragraphe 1), avec son corollaire d'insécurité qui s'en est suivi (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'autorité de l'Etat amoindrie

La rébellion ivoirienne s'est incrustée telle une gangrène en occupant du coup la moitié nord du pays. Cela eu pour implication majeure l'amoindrissement de l'autorité légale sur toute l'étendue du territoire national. Deux traits caractéristiques expriment mieux ce constat. Le territoire national est divisé en deux (zone sous contrôle gouvernemental et zone sous contrôle de la rébellion) (A), cela a pour aboutissement la limitation sinon la perte de sa fonction souveraineté sur l'étendue du territoire national (B).

A : Le territoire national divisé en deux

La situation ivoirienne est non moins différente de celle des rébellions propagées à travers le monde entier. Ces rébellions sont généralement marquées par une crise de légitimité de l'Etat. Elles sont généralement le fait de multiples groupes rebelles ou d'opposition qui peuvent se trouver face à la même autorité central. Ces groupes peuvent fusionner, ils ont des objectifs et des méthodes très divers. C'est le cas particulièrement en Côte d'Ivoire où à l'origine des soldats « Zinzins et bahéfouets77(*) », par une mutinerie ont pris les armes pour poser des revendications salariales. Dès que la rébellion a eu un visage78(*), ces raisons ont commencé à surgir au fur et à mesure qu'on avançait dans le temps. Très critique du fait du prolongement du conflit, la situation va entraîner une prolifération de groupes dissidentes (MJP, MPIGO)79(*) et une plus grande rupture des chaînes de commandement, en raison des clivages ethniques qui sont très perceptibles à l'ouest du pays (Moyen Cavally et les 18 montagnes) ou autres. Avec le temps, ce qui au départ était une action entreprise pour des revendications corporatistes et salariales (en témoigne les premiers accords à Lomé) se transforme en rébellion sous fond de motifs politiques caractérisés par l'anarchie et le pillage avec son corollaire d'atrocité sur des civils et non combattants. Dans ce contexte aux multiples parties prenantes, les acteurs influents ont dépassé largement la traditionnelle division entre gouvernement et guérilla politique. Les milices pro gouvernementales comme pro rebelles se sont inscrites sur la liste déjà longue. Ce qui est décrit comme société civile en Côte d'Ivoire et qui devait détenir les clés qui permettent de comprendre la situation et d'influer sur l'issue du conflit armé et la gestion de ses conséquences, est restée quasi-inexistante. Telle est la conséquence de la rébellion du 19 septembre 2002.

En effet, le 19 septembre 2002, des soldats rebelles venus du Burkina Faso où ils se sont entraînés80(*) ont tenté de prendre le contrôle des villes d'Abidjan, Bouaké et Korhogo. Ils échouent dans leur tentative de prendre Abidjan mais sont victorieux dans les deux autres villes (Bouaké et Korhogo), respectivement dans le centre et le nord du pays. La rébellion qui prendra plus tard le nom de "Forces Nouvelles", occupe progressivement la moitié nord du pays le coupant ainsi en deux zones géographiques distinctes : le sud tenu par le gouvernement légal soutenu par les Forces Armées Nationales de Côte d'Ivoire (FANCI) et le nord tenu le Mouvement Patriotique de Côte d'Ivoire (MPCI) soutenu par les Forces Armées des Forces Nouvelles (FAFN) (voir annexe 1 carte de la Côte d'Ivoire). De ce fait le territoire national se trouve divisé en deux : une zone gouvernementale et une zone rebelle81(*). Le 17 octobre, le cessez-le-feu82(*) signé a contribué d'avantage à cristalliser les différentes positions. Depuis la signature de cessez- le feu et les échanges protocolaires mettant fin à la guerre le 4 juillet 2003, la paix reste sur papier car le désarmement n'a pas encore été. La crise humanitaire constatée dans ces régions, qui même si elle semble être actuellement maîtrisée, court le grand risque de dégradation au cas où, la crise persisterait. Car bien que les armes ne crépitent plus, le pays reste toujours divisé en deux parties.

La partition de l'Etat a même frôlé la sécession. Divers actes et déclarations ont confirmé cette assertion. Ainsi dans une déclaration sur les antennes de la télévision ivoiriennes (RTI) le 12 décembre 2006, SIDIKI Konaté avant l'engagement et l'aboutissement du « dialogue direct », affirmait alors qu'il était porte parole du secrétaire du MPCI, SORO Guillaume, que celui ci devenu premier ministre par la suite, avait un territoire, une armée et une organisation administrative et qu'il fallait tenir compte de ces différents facteurs pour le partage du pouvoir. Ces actes ont été posés en marge du principe de l'intangibilité des frontières83(*). Cela reste assurément une marque de la limitation de sa souveraineté sur toute l'étendue de son territoire.

B : La perte de sa fonction de souveraineté sur l'étendue du

territoire national

La définition de l'Etat réunit cumulativement trois (3) éléments indispensables. Ce sont le territoire dont les frontières sont consacrées par le droit international public84(*), une population vivant sur son territoire et son autorité à l'intérieur et à l'extérieur de ses frontières, ce qui traduit sa souveraineté. Cette réalité est souvent compromise par les antagonismes au pouvoir légalement investi, matérialisé par la rébellion.

Une rébellion se caractérise par nature par le non respect du droit et partant de l'effondrement des fonds baptismaux de l'Etat de droit. C'est une situation qui lui sied de facto dans la mesure ou force sera reconnu aux armes et le droit sera rangé sous l'éteignoir. La souveraineté des États implique une responsabilité et c'est à l'État lui-même qu'incombe au premier chef, la responsabilité de protéger son peuple85(*).

Cela dit, la Souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l'autorité suprême, c'est-à-dire d'un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Mais dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation. On parle dès lors de souveraineté nationale. L'article 3 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". Dans ce cadre, la souveraineté ne peut être exercée par un despote (une rébellion), ni divisée entre plusieurs fractions du peuple. Elle est détenue par un être collectif et indivisible, distinct des individus qui la composent.

Cette souveraineté cependant, est plutôt une souveraineté de responsabilité que de contrôle, pour ce qui est tant des fonctions internes que des responsabilités externes86(*). Cette conception de la souveraineté comme responsabilité, qui est de plus en plus reconnue dans la pratique étatique, est importante à trois égards. En premier lieu, elle implique que les autorités étatiques sont responsables des fonctions qui permettent de protéger la sécurité et la vie des citoyens et de favoriser leur bien-être. En deuxième lieu, elle fait des autorités politiques nationales responsables à l'égard des citoyens au plan interne et de la communauté internationale par l'intermédiaire des Nations unies. En troisième lieu, elle signifie que les agents de l'État sont responsables de leurs actes, c'est à dire qu'ils doivent rendre des comptes pour ce qu'ils font ou ne font pas. C'est le schéma qui a court dans toutes les démocraties du monde à l'instar de celle de la Côte d'Ivoire. La situation conflictuelle donne de constater que le pays a perdu de sa puissance souveraine, s'apparentant ainsi à un  déclin87(*)  de son Etat. Ce déclin peut être entendu comme un déclin du politique. L'intervention de la rébellion sur une partie du territoire national dans le sens de contester l'autorité légale en place a eu pour implication directe l'existence de deux « sous Etats » matérialisée par une frontière imaginaire mais réelle : la zone de confiance devenue ligne verte88(*). Le gouvernement légal se trouve donc à tout le moins dans l'incapacité de faire face aux problèmes relevant de sa compétence du point de vue de ses prérogatives liées à sa souveraineté sur toute l'étendue du territoire national. La faiblesse ou dans certains cas, l'effondrement généralisé des services publics comme ceux qui concernent la santé, l'approvisionnement en eau et le bien-être social, rend la transition de situation d'urgence vers des stratégies de développement plus difficile à réaliser et contribue d'avantage à exacerber la perte de la souveraineté. Ce « déclin » de souveraineté au plan national retentit sur l'international, au point que les autorités légales en réclament la reconnaissance et l'exercice total dans le sens indiqué par la constitution de l'Etat dans toute sa plénitude. Le Président de la République, garant de cette puissance réclame son exercice presque dans toutes ses adresses tant nationales qu'internationales89(*). Le Front Populaire Ivoirien (FPI) a également demandé au Conseil de sécurité de l'ONU et au Secrétaire général des Nations unies Kofi Annan, de «prendre acte de la volonté du peuple ivoirien de refuser la négation de sa souveraineté»90(*). La lutte pour la reconnaissance de la souveraineté sur le plan national comme international a conduit à des événements qui ont empêché le cours normal de l'action humanitaire en Côte d'Ivoire à des moments et lieux indiqués. C'est le cas des attaques de Sebroko (siège de ONUCI à Abidjan), Daloa et Guiglo en 2004 et en 2006. Ces réactions comme certaines dans d'autres évènements restreignent fortement la libre circulation dans son application.

.

Paragraphe 2 : La limitation du principe de libre circulation

La rébellion dans la suite logique de la contestation de l'autorité étatique, a finit par « s'octroyer » une partie du territoire national, sur laquelle elle exerce son autorité. La situation conflictuelle prévalant, les suspicions de part et d'autre ont eu pour conséquence majeure de limiter l'accès aux différentes zones, c'est à dire limiter la libre circulation des personnes (A) et des biens de peur d'une éventuelle déstabilisation (B).

A : La limitation de la libre circulation des personnes

La constitution ivoirienne du 1er août 2000, issue du referendum du 24 juillet 2000, proclame dans son préambule son attachement, « son adhésion aux droits et libertés tels que définis dans le Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 et dans la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981 ». Toute personne « ...a le droit de circuler librement...91(*) ». Telle est la matrice directive permettant normalement à tout individu d'aller et venir librement en tout temps et en tout lieu en Côte d'Ivoire. Mais il est des situations qui constituent une entrave véritable à la libre circulation tant prônée par tous les textes internationaux en matière des droits humains. Parmi ces situations figurent les crises politico-militaires ou les rébellions. C'est la situation dans laquelle baigne la Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002. En effet le territoire national étant divisé en deux, chaque partie « réglemente » du mieux quelle peut dans le sens qui lui sied, c'est à dire dans le sens de sa protection. Cela dit, la grande difficulté reste et demeure pour les humanitaires, l'accès aux victimes92(*). Ce qui induit une circulation non fluide tant des civils que des humanitaires.

Au plan de la libre circulation des civils, il est à noter que c'est le noeud gordien de l'action humanitaire. Elle a été entravée de la façon la plus humiliante, la sortie du ministre Amichia François93(*) illustre cet état de fait. La Côte d'Ivoire, à l'instar des autres Etats en conflit (Libéria, Sierra Léone etc.), a eu son lot de déplacement interne94(*) des populations. Selon le manuel d'application des principes directeurs relatifs aux déplacements internes, les déplacements privent les gens du choix de leur lieu de résidence et les prive également de leur droit de circuler librement en les contraignant à quitter leur domicile tel que défini à l'article 13 de la Déclaration Universelle des Droits l'Homme de 1948. Les civils se sont vus dénier l'exercice de ce droit naturel95(*). En effet depuis le début de cette guerre, de nombreuses populations sont contraintes de se déplacer pour fuir les combats ou échapper à la précarité de leur situation alimentaire et médico-sociale. Cet exode s'est fait dans des conditions difficiles. Les déplacements du nord au sud vice versa sont contingentés à la tête du client parfois sur fond culturel, politique et ethnique96(*).

Cette limitation de la circulation a obligé les forces françaises à procéder à des évacuations97(*) individuelles et de masse98(*) par la création des corridors humanitaires99(*).

Au plan de la libre circulation des humanitaires, L'accès à la zone de rébellion sera conditionné au bon vouloir des rebelles, rendant ainsi la situation sécuritaire préoccupante. Dans son rapport hebdomadaire n°51 du 18 au 24 décembre 2004, OCHA faisait état de ce que l'accès humanitaire reste difficile au point ou la distribution de kits scolaires aux enfants en zone sous contrôle rebelle se faisait sous escorte de la Licorne. Mais depuis un court instant selon OCHA/Man100(*), le plaidoyer auprès des autorités militaires des FAFN pour la facilitation de la circulation des organisations humanitaires, semble avoir porté ses fruits. En effet, aucune fouille n'a été rapportée, cette semaine, par les organisations humanitaires. Les choses semblent aller mieux pour ce qui est de la circulation des personnes, mais pas totalement pour les biens et services destinés aux populations.

B : La limitation de la libre circulation des biens et services

Le droit des victimes des conflits armés de recevoir des approvisionnements indispensables à leur survie est reconnu par les Etats parties aux conventions de Genève de 1949. Ce droit a été développé avec l'adoption des protocoles additionnels aux Conventions de Genève en 1977. Dans un conflit armé non international comme international, le droit à l'assistance humanitaire a prévu le libre passage de certains biens nécessaires à la survie de la population civile101(*). Il est une obligation pour la puissance occupante, d'assurer l'approvisionnement de la population des territoires qu'elle occupe102(*). Si cet approvisionnement reste insuffisant, cette puissance a l'obligation d'accepter les actions de secours venant de l'extérieur (art .59, IVe convention). Le protocole I (art. 69 et 70) renforce le corps de règle adopté en 1949. Par exemple, un Etat en guerre devra accepter une action de secours de caractère humanitaire, impartiale et conduite sans aucune distinction défavorable, en faveur de la population se trouvant sur son propre territoire, sous réserve de l'agrément des parties concernées. Si ces conditions sont remplies, il paraîtrait abusif de refuser de telles actions de secours qui ne seront considérées ni comme une ingérence dans le conflit armé, ni comme des actes hostiles. Dans un conflit armée non international, le protocole II (art. 18) précise notamment que lorsque la population civile souffre de privation excessives, par manque d'approvisionnements essentiels à sa suivie, des actions de secours exclusivement humanitaires, impartiales et conduites sans aucune distinction de caractère défavorable seront entreprises avec le consentement de la haute partie contractante concernée. Il est aujourd'hui généralement reconnu que l'Etat devra autoriser les actions de secours de nature purement humanitaire. Mais quand bien même l'Etat s'engage sur de telles voies, l'évidence du résultat escompté n'est pas toujours assurée. Le territoire ivoirien divisé en deux, « les autorités douanières » et militaires de la rébellion doivent passer au peigne fin tout le convoi de vivre dans le sens de la protection de leur « territoire ». Cela prend un temps considérable103(*) alors que des populations meurent de faim. Le processus humanitaire se trouve de ce fait interrompu parce que l'aide n'a pas atteint sa destination du fait de l'inaccessibilité de la zone sinistrée.

Les principes directeurs plaident pour le respect et la protection des transports et fournitures. Plus précisément l'assistance humanitaire ne devrait être détournée à des fins politiques ou militaires. Malheureusement, ce principe est trop souvent tronqué104(*). Imbriqués très rapidement dans certaines réalités locales comme dans le « Far West » crée à l'ouest du pays, les humanitaires sont témoins des actes peu scrupuleux qui font de l'aide qu'ils apportent une source d'enrichissement illicite. Dans certains cas, des convois entiers de vivres et d'autres produits sont confisqués par les autorités administratives décentralisées105(*), par « les hommes en armes », ou même par la population106(*) pour leur propre usage. Dans d'autres cas, « les hommes en armes » comme le font certaines milices , taxent ou s'approprient une partie des denrées avant qu'elles ne parviennent aux civils.

Section 2 : L'atmosphère d'insécurité du fait des acteurs

La caractéristique première de la rébellion reste par nature le non respect du droit et partant de l'effondrement de l'Etat de droit. On retourne alors à l'état de nature, dans la jungle où l'autorité de l'Etat n'existe quasiment plus. Ce qui aboutit ainsi à une situation sécuritaire délétère. La sécurité des personnes et des biens qui relevait du devoir de l'Etat reste dévolue aux bénéficiaires sans véritable capacité en la matière. D'où une insécurité totale tant au niveau des civils (paragraphe 1) que du personnel humanitaire (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'insécurité des populations civiles

La situation sécuritaire délétère depuis le déclenchement de la crise a plongé les civils dans une insécurité sans précèdent. Cette insécurité est à double vitesse : en zone gouvernementale elle se traduit par des exécutions sommaires qui échappent au contrôle de l'Etat (A) pendant qu'en zone rebelle elle se caractérise par sa totalité (B)

A : Les exécutions sommaires qui échappent au

contrôle de l'Etat

La sécurité des citoyens incombe à l'Etat de Côte d'Ivoire pour ce qui est de tous les individus vivant sur son territoire national. C'est du moins ce qui ressort de la constitution ivoirienne du 1er août 2000107(*). Ce devoir de l'Etat envers les citoyens est assuré en tout temps selon les prescriptions des lois internes et internationales auxquelles la Côte d'Ivoire a fait adhésion108(*). Mais la situation toute particulière qui prévaut depuis le 19 septembre 2002 a conduit les NU à s'investir dans cette action de protection aux cotés de l'Etat. C'est ainsi que La résolution 1464 du Conseil de sécurité des Nations unies du 4 février 2003 a autorisé «les États membres participant à la force de la CEDEAO en vertu du Chapitre VIII, de même que les forces françaises qui les soutiennent, à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la liberté de circulation de leurs personnels et pour assurer, sans préjudice des responsabilités du Gouvernement de réconciliation nationale, la protection des civils immédiatement menacés de violences physiques à l'intérieur de leurs zones d'opérations et en fonctions de leurs moyens...». Cela s'est cependant avéré insuffisant puisque les tueries et les exécutions sommaires ont doublé en ce qui concerne le nombre de victimes. Pour lutter contre ce phénomène, le gouvernement a instauré des couvres feu dans les zones sous son contrôle. C'est précisément aux heures de ces couvres feu que la plupart de ces crimes ont été commis. Ainsi par exemple, le 31 octobre 2002, Tehe Emile, Secrétaire Général du Mouvement Populaire Ivoirien (MPI) est enlevé à son domicile et est retrouvé mort le lendemain criblé de balles, à proximité de la forêt du banco à Abidjan. Mais avant, à M'Bahiakro, le 12 octobre 2002, Cissé Adama, Commissaire politique du RDR succombe des coups et blessures reçus lors de la perquisition de son domicile par des éléments des forces de l'ordre. Le 06 novembre 2002, quelques jours seulement après l'annonce de l'appartenance de Louis André Dacoury Tabley au MPCI, son frère cadet le Dr Benoît Dacoury Tabley, est enlevé sur son lieu de travail et est retrouvé mort sur la route d'Anyama. Par ailleurs, c'est le représentant du Consul du Mali, Touré Bakary, qui est enlevé et retrouvé mort dans un marécage à Labia le 25 octobre 2002. A cela il faut ajouter l'assassinat en pleine ville (Plateau) du journaliste Jean Hélène et la disparition du journaliste Gui André kieffer le 16 avril 2004. L'ampleur des crimes a poussé le gouvernement à créer par décret présidentiel en juillet 2004 pour assurer la sécurité à Abidjan une nouvelle force de sécurité d'environ 1700 hommes appelé Centre de Commandement des Opérations de Sécurité (CCOS). Cette unité plutôt que d'assurer la sécurité des civils au regard de ses attributions a crée l'insécurité au sein de la population même si le gouvernement soutient qu'elles ont eu lieu dans le cadre de la lutte contre la criminalité de droit commun109(*).

La république brûle il faut la défendre, c'est dans ce cadre que la Fédération Scolaire et Estudiantine de Côte d'Ivoire (FESCI), s'est crut obligé de commettre des exactions notamment des actes de torture et des viols sur des étudiants perçus comme étant des partisans de l'opposition et même sur d'autres civils. Il en a été de même avec les milices progouvernementales qui ont semé la terreur au sein de la population. C'est le cas de l'ouest où les éléments du Pasteur Gami et Maho Glofiéi ont terrorisé toute la population du Moyen Cavally. Toute cette situation a fait régner une atmosphère de terreur extrême et de suspicion généralisée. Certaines personnes en profitent pour régler de vieux comptes personnels, d'autant plus facilement qu'une catégorie précise de personnes est, de par son appartenance politique et/ou son origine, considérée sans preuve comme « assaillant » potentiel. Il en a été de même en zone rebelle.

B : L'insécurité en zone de confiance et en zone

rebelle

Comme dans toute rébellion ou conflit interne, la zone sous contrôle des insurgés reste le siège de l'insécurité totale, puisque toute règle légale y est balayée du revers de la main. La situation de rébellion en Côte d'Ivoire n'a pas échappé à ce scénario. Depuis le 19 septembre 2002, le MPCI règne en maître incontesté dans la partie nord du pays, instaurant ainsi un ordre nouveau où force n'est reconnu qu'aux armes. Dans ce climat de non droit, les civils se sont vus dénier l'effectivité de leur droit à tous les niveaux. De l'insécurité à la suppression de la vie, la sécurité des civils a été beaucoup éprouvée. Pour la rébellion, il fallait éliminer de façon systématique tous les partisans du régime gouvernemental en place. Cette situation critique a crée un vent de panique faisant fuir la population vers les zones qui offrent un peu plus de sécurité. Cela est inconfortable pour les humanitaires puisqu'il faut les fixer à un endroit pour leur apporter l'aide dont ils ont besoin. La situation de déplacement intense jetait le discrédit sur la rébellion. Il fallait y mettre un terme. Des arrestations des voyageurs ont été organisées sous le prétexte qu'ils sont des rebelles qui veulent infiltrer la zone gouvernementale. L'insécurité a atteint une proportion démesurée avec la libération en masse des prisonniers dans les localités sous contrôle de la rébellion. Des cas de viols, de vols et des meurtres ont doublé de fréquence. Pour pallier cette situation, les rebelles appliquent une justice primitive110(*). En effet, en dehors de tout cadre « légal », ils procèdent à des exécutions sommaires de présumés délinquants. Par ailleurs, après la grande confusion qui a suivi l'annonce, par le porte-parole des FANCI (Forces Armées Nationales de Côte-d'Ivoire), de la reprise de Bouaké par les forces gouvernementales, les rebelles après avoir reconquis la ville ont procédé à des exécutions de prétendus collaborateurs des loyalistes, selon le quotidien ivoirien Fraternité Matin du 08 octobre 2002.  Dans une telle atmosphère, de nombreuses populations ont envisagé de quitter la zone. Cependant elles se sont heurtées, pendant un certain temps, à un refus des rebelles qui les retenaient de force.

La naissance de tendances au sein des forces nouvelles à savoir : les partisans du sergent chef Coulibaly Ibrahim dit « IB » et ceux de Soro Guillaume, a entraîné la tentative de prise de contrôle des Forces Nouvelle par les partisans de « IB » (prise de la télé et radio Bouaké par le commandant de zone Bamba Kassoum dit « kass » et ses hommes.). Cette situation a débouché sur un affrontement sanglant entre ces deux tendances du 20 au 25 juin 2004 occasionnant des violations graves des droits humains dans les villes de Korogho et de Bouaké avec pour conséquence, l'exécution du commandant zone « kass » après sa capture lors des affrontements.

L'insécurité n'est pas seulement du fait des rebelles, mais des civils ex combattants transformés pour l'occasion en coupeur de route en semant sur leur passage tristesse et désolation111(*). Cependant certains civils constituent des mobiles d'insécurité pour d'autres, c'est le cas notamment de la situation particulière qui prévaut dans le ZOU112(*). L'insécurité des civils retentit sur celle des humanitaires qui leur viennent en aide.

Paragraphe 2 : L'insécurité du personnel humanitaire

L'humanitaire moderne a vu le jour sur les champs des batailles113(*) et se déploie sur des terrains sinistrés. Cet état de fait les prédispose à l'insécurité à tous les niveaux, que ce soit en zone libre (A) comme sur le théâtre des opérations (B).

A : L'insécurité sur le théâtre des opérations militaires

Mener à bien des activités humanitaires dans des zones de conflit armé ou de violence interne a toujours été une entreprise dangereuse. La sécurité des collaborateurs et agents humanitaires et même des bénéficiaires a toujours été une priorité et une responsabilité cruciale tant pour ces organismes que pour l'Etat d'accueil. Dans la nouvelle donne des conflits non internationaux ou conflits internes, les acteurs humanitaires se trouvent face à des risques à la fois de rejet et d'instrumentalisation qui débouchent sur des conséquences démesurées. Le CICR mais aussi plusieurs Sociétés nationales, d'autres agences onusiennes et non gouvernementales, ont perdu des collaborateurs au cours d'attaques délibérées ces dernières années114(*). Le personnel humanitaire est l'objet de menaces et d'attaques de plus en plus fréquentes qui peuvent provoquer des blessures ou même la mort. Ces agressions limitent ainsi les mouvements du personnel humanitaire pour accéder aux personnes déplacées et accomplir ainsi leur sacerdoce. S'il est vrai que le conflit ivoirien n'a pas suivi le mouvement des grandes situations d'insécurité qui ont enlevé la vie à plusieurs agents humanitaires dans le monde entier, il n'en demeure pas moins que des situations d'insécurité totale aient entravé à divers moments comme à divers endroits, l'action humanitaire dans cette situation conflictuelle. Ainsi le 15 janvier 2006, le Groupe de travail international (GTI), chargé de suivre le processus de paix en Côte d'Ivoire annonçait qu'à son avis le mandat des députés de l'Assemblée nationale qui avait expiré le 16 décembre 2005 n'avait «pas à être prolongé». Cette décision a provoqué une réaction immédiate de la part de groupes de manifestants des «Jeunes Patriotes115(*)» qui ont bloqué les principales artères d'Abidjan et d'autres villes de Côte d'Ivoire afin d'exiger le départ de l'ONU CI, présente en Côte d'Ivoire depuis avril 2004. Les affrontements les plus graves ont eu lieu à Guiglo116(*) dans le Moyen Cavally, dans l'ouest du pays, où les Casques bleus bangladais ont fait usage de leur arme à feu, tuant cinq personnes et en blessant au moins une vingtaine d'autres. Cette situation a mis à mal la sécurité de toutes les structures nationales comme internationales humanitaires. Pendant près d'une semaine une chasse en général aux humanitaires et en particulier ceux des Nations unies était organisée, suivi d'un pillage systématique117(*). Ce sont ces pillages qui ont permis l'extraction des soldats onusiens et la plupart des agents humanitaires avec la complicité de l'officier de liaison118(*). Pendant toute cette période, les réfugiés, les déplacés de guerres du CATD et les autres personnes appelant assistance croulaient sous le poids de leur difficultés. Cette situation a eu pour conséquence directe, le transfert des sous bureaux de certaines structures à Duekoué loin de leurs activités. Cela dit, l'ONG Solidarités installée depuis lors à Blolequin et Toulépleu a dû après une longue pause, parce que n'ayant pas accès à ses sites d'intervention, finalement les laisser aux soins de l'ONG ASAPSU après qu'une dégradation importante ait été remarquée sur les ouvrages. Mais cette situation d'insécurité a continué à exister jusqu'à la mise sur pied du Centre de Commandement Intégré qui assure la sécurité dans la zone de confiance, permettant ainsi aux humanitaires d'évoluer sans avoir peur de subir des exactions des éléments incontrôlés des forces nouvelles et des milices. Nous espérons que le désarmement effectif va aider à la restauration de la sécurité dans sa quasi totalité.

B : L'insécurité des humanitaires en zone libre

Le Président de la République de l'Etat de Côte d'Ivoire déclarait dans le quotidien Fraternité Matin119(*), « Nous avons des règles, eux n'en ont pas c'est pourquoi on nous appelle Etat et eux les assaillants. Un Etat est obligé de respecter un minimum de règle pace qu'il vit à coté d'autres Etats. Mais les assaillants, la seule règle qu'ils respectent c'est leurs instincts ». Le respect de certaines règles a contribué beaucoup à circonscrire le développement de certaines activités ou situations dont les conséquences directes sur la sécurité des humanitaires pourraient être de grande intensité. Mais avant toute chose il est à reconnaître que la sécurité des humanitaires relève avant tout de leur collaboration mutuelle et celle avec l'Etat d'accueil par le respect des principes du DIH. C'est certainement ce que le Directeur des opérations du CICR, Pierre Krähenbühl a exprimé par ces mots « la sécurité ... une question d'acceptation, de perception de l'organisation, de comportement individuel des délégués et de capacité d'écouter, de communiquer et de projeter une image stable et cohérente à tous les acteurs engagés... La neutralité, l'indépendance et l'impartialité s'imposent à cet effet»120(*). Il estime par ailleurs que « la gestion de la sécurité incombe aux responsables des opérations eux-mêmes. Il ne voit pas de séparation entre gestion de la sécurité et conduite des opérations. L'évaluation des risques et des menaces fait partie intégrante de la définition de la stratégie opérationnelle ». Le respect à certains égards de ces principes humanitaires a permis d'éviter le pire à des moments où l'Etat est entré dans une phase d'ébullition totale. C'est le cas des événements de novembre 2004 et de janvier 2006. Nous précisons au passage que contrairement aux zones sous contrôle de la rébellion, la zone gouvernementale hors mis les évènements de 2004 et de 2006, a enregistré moins de situations compromettant la sécurité des humanitaires, même si l'appréciation du niveau sécurité par les Nations unies en Côte reste alarmante121(*).

Chapitre deuxième: Les réalités socio économiques comme frein à l'action

humanitaire et l'influence de l'évolution de la situation

politique sur les contraintes.

Si les contraintes de la pratique humanitaire se révèlent être connues généralement sur le terrain juridique, les réalités locales montrent cependant que les facteurs socio économiques sont d'une part importante pour ce qui est des difficultés (section 1), cependant l'évolution de la situation politique a eu un véritable retentissement sur les difficultés tout au long de cette activité sacerdotale (section 2).

Section 1 : L'effet subversif des réalités socioéconomiques sur la

pratique humanitaire

Les articulations diverses des réalités locales qui se sont tissées entre acteurs et enjeux du conflit ivoirien ont montré les limites d'une approche victimaire de certaines populations (A). A cela il est à ajouter la suspicion portée sur les réfugiés libériens du fait de la situation conflictuelle à l'ouest à laquelle ils auraient pris part (B).

Paragraphe 1 : Les limites de l'approche victimaire de certains

acteurs

Cette approche victimaire s'analyse à deux niveaux, d'une part au niveau de la qualité multiple des civils, c'est à dire la casquette civilo-militaire (A) et d'autre part au niveau des réfugiés libériens dans leur prétendue implication dans la crise à l'ouest du pays (B).

A : La double casquette civil/militaire

La crise ivoirienne, à l'instar de celles de certains Etats comme du Liberia, de la Sierra Léone et d'autres Etats, s'est trouvée confrontée à des moments et à des lieux à l'épineuse question de la qualification de certains intervenants. En effet, ces intervenants quels qu'ils soient, se retrouvent dans des situations où les catégories habituelles122(*) (du type civils/ militaires) ne font plus grand sens. La logique humanitaire123(*) ne permet pas de résoudre ce problème en Cote d'Ivoire lorsque, dans les zones sous contrôle rebelle où dans certaines zones (l'ouest)124(*), les soldats peuvent être des enfants, ou des réfugiés. Aussi les civils que voudrait-on voir ou réduire au statut de « victimes » passives ou neutres, s'affirment partiellement comme des acteurs authentiques de la crise125(*).

La situation à l'ouest a montré combien les « acteurs locaux » pouvaient changer de casquette rapidement. Aujourd'hui civils meurtris dans la chair et dans la dignité, demain seigneur de guerre, après demain notable local, commerçant ou autorité religieuse ou même représentant de la société civile. Ainsi dans le Moyen Cavally, on ne peut pas s'étonner de voir une situation aussi malheureuse mais vrais qui déjoue les pronostics des humanitaires, rendant ainsi complexe la situation humanitaire à cerner et à faire face. La situation particulière du ZOU illustre malheureusement ce tableau noir. Pour l'histoire c'est une zone (Bangolo dans la Zone de Confiance) où les Yacouba aidés par les miliciens pro rebelles, en guise de riposte, ont délogé les Guérés de leur zone. Pendant que les humanitaires s'apprêtaient à les accueillir dans les zones de transit, ils (Guérés) ont organisé une autre attaque contre les allochtones en majorité des Burkinabés qui à leur tour les ont chassé de leur zone (Bangolo). Fuyant la situation, ils ont eu pour refuge les champs des autochtones guérés de Guiglo qui pour certains ont fuit la rébellion et pour d'autres ont chassé les allochtones de leur champs mettant ainsi les humanitaires dans une situation de « casse tête chinois ». Cette situation paralyse l'ouest entier dans la mesure où les guérés de Guiglo qui ont accepté de rétrocéder les champs des allochtones ne peuvent pas retrouver les leurs, parce que investis par ceux du ZOU qui refusent retourner chez eux à cause des allochtones qui règnent en maître absolu sur leurs villages et champs. Cette situation indélicate risque de compromettre tout le travail abattu par toutes les bonnes volontés venues aider l'Etat de Côte d'Ivoire dans les moments difficiles qu'il traverse. Le « Far West » crée à l'ouest ivoirien, fait planer un vent de suspicion sur les allochtones pour leur « prétendue » participation à la guerre. C'est le cas des réfugiés libériens.

B : La suspicion sur les réfugiés libériens en Côte

d'ivoire du fait de la situation à l'ouest

Fidèle à sa réputation de pays hospitalier, la Côte d'Ivoire a accueilli plus de 60000 réfugiés libériens sur son sol126(*), installés en partie dans un camp de réfugié (Peace town ou village de paix à Guiglo) et le reste dispersé dans des villages et villes. Nombreux parmi eux étaient des ex-combattants soit de Taylor soit anti-Taylor qui ont déserté les rangs de l'armée et des milices depuis 1996127(*). Cela dit, tous ces ex combattants ont été recrutés de part et d'autre dans les milices progouvernementales, pro rebelles et les milices d'auto défense qui sont nées à l'ouest. Ces ex combattants réfugiés libériens étoffaient à plus de 70%128(*) ces groupes puisqu'ils sont rompus à la guérilla suite à leur participation à la guerre du Liberia. L'implication des réfugiés libériens dans la crise à l'ouest n'est plus à démontrer même si de façon officielle les rapports des Nations unies n'en font pas large écho. Mais l'une des raisons essentielles de leur implication reste l'argent et le butin de guerre (pillage totale des villes et villages). Cette implication à mis en danger la vie de tous les réfugiés et des réfugiés129(*) au point que le HCR a cherché à partir de 2003, à les relocaliser130(*). Plus de 8000 ont été évacués vers les Etats unis d'Amérique et plus de 11000 ont été rapatriés en juin 2005. La situation était tellement invivable que des fonctionnaires des organisations humanitaires se sont également préoccupés de la sécurité des réfugiés libériens et même des Burkinabés131(*) déplacés dans la partie ouest de la Côte d'Ivoire où certains font porter la responsabilité de la reprise des combats à des ressortissants étrangers. C'est cette inquiétude que le porte-parole régional de l'Office des Nations Unies du Haut Commissariat aux Réfugiés Fati Kaba exprime en ces mots, « les tensions dans la partie ouest de la Côte d'Ivoire présentent le risque d'affecter négativement la protection des réfugiés, parce que chaque fois qu'il y a un conflit en Côte d'Ivoire, la population locale a tendance à être hostile aux réfugiés, à cause de l'implication passée des Libériens dans les combats132(*) ».

Toute cette situation, a malheureusement crée un contexte invivable entre autochtones et allochtones (réfugiés) alors qu'il est question de cohésion sociale de paix, gage d'une Côte d'Ivoire prospère réconciliée avec le développement.

Paragraphe 2 : La protection des intérêts et le soutien des

populations aux programmes humanitaires

Les réalités sociopolitiques ne cesseront de retentir sur la qualité de la pratique humanitaire si chaque acteur n'a seulement en vue que la protection égoïste ses intérêts économiques (A) ou si chaque population se garde d'apporter sa participation communautaire aux différents programmes mises en place pour la restauration de la dignité humaine bafouée par la guerre (B).

A : La protection des intérêts économiques

internationaux

L'Afrique subit avec une acuité particulière les « destabilisations politiques et sociales dûes à la mondialisation. En effet, déja fragiles, les jeunes Etats independants ont hérité d'une souverainété chancelante que la domination des multinationales et la dislocation des sociétés sous l'effet des politiques d'ajustement structurel ont achévé de reduire à néant. Ainsi, la puissance publique devient une fiction dont on cherche à tirer profit et le coup d'Etat un mode naturel de conquète du pouvoir133(*) ». C'est la réalité de nos pays subsahariens comme celle de la Côte d'Ivoire dont la situation reste cependant marquée par une certaine forme de prédation économique.Tant que l'économie de ces Etats sera fortement dirigée par les Etats développés et les plus riches134(*), les intérêts économiques continueront de peser lourdement sur la dynamique des conflits135(*). Les Etats africains sont fortement interdependants. Et cela depend pour beaucoup des interêts des multinationales. Qu'elles soient européennes ou orientales, elles ont soumis et dompté les appareils d'Etat, ont aboli de facto les frontières héritées de la colonisation, en modifiant la nature des Etats et en en faisant des annexes ou bureaux de contrôles. Dans un tel cas de figure, les conflits ethniques ne sont souvent que le paravent des calculs d'interêts effectués par ces multinationales. Ces derniers instrumentent les conflits pour obtenir ou conserver des marchés et des concessions136(*).

Les analystes estiment que Paris s'est servi de la rébellion pour faire pression sur le gouvernement ivoirien afin qu'il renouvelle le contrat de la CIE-SODECI qui est la Compagnie d'électricité et de distribution d'eau appartenant au puissant groupe français Bouygues et qui prospère en Côte d'Ivoire. Le contrat de CIE-SODECI renouvelé par l'Etat de Côte d'Ivoire, la France ne voyait plus de raison de soutenir Guillaume Soro (le leader des Forces nouvelles) et ses hommes. La rébellion, hier moyen de pression, n'a plus de raison d'être soutenue, Il faut donc lui couper tous les conforts, à commencer par l'eau, l'électricité et emmener les rebelles à désarmer au plus vite ». Ceci explique la coupure d'eau et d'électricité pendant plus d'un an à partir de 2003137(*).

L'intervention des certains Etats par le biais de leur grandes firmes dans le sens de la protection et de la conservation de leurs intérêts, est un des facteurs déclencheur et catalyseur de la crise ivoirienne. Cette analyse n'est pas totalement erronée dans la mesure où les actes de la métropole comme certains accords politiques n'ont enregistré que des contestations souvent violentes. L'économiste Yves Ekoué Amaïzo138(*) voit « derrière le soulèvement rebelle et l'arrangement de Marcoussis, la main des multinationales dont les intérêts étaient menacés par le pouvoir en place à Abidjan : ayant pris le contrôle des juteuses filières agricoles, réalisant des profits exorbitants contre quelques « pourboires » versés traditionnellement à l'Administration, ces sociétés, dont les contrats arrivent à terme en 2004, verraient d'un mauvais oeil les réformes envisagées par Laurent GBAGBO, sur l'attribution des marchés notamment139(*) ».

Cela peut être un « acte normal » de la métropole ou de ses entreprises de protéger des intérêts, mais les réactions (réactions contre l'accord de Marcoussis, contre les forces Licornes et contre les décisions des Nations unies qui ont dégénéré en véritable guerre) des populations à ces conceptions et actes de défense (qu'ils jugent comme une recolonisation), n'ont pas permis à certains moments une fluidité des activités aussi civiles qu'humanitaires. Conscients de cette entreprise de la part de la métropole, les réactions étaient encore plus « sauvages » et dirigées contre les humanitaires qui pour eux sont à leur solde, mettant ainsi à mal toutes leurs activités de foi. Cela pourrait expliquer l'attitude timide de la population face aux programmes humanitaires.

B : La participation des populations aux

programmes humanitaires

La pratique humanitaire dans l'ouest de la Côte d'Ivoire est toute autre dans le sens de la différence. En effet les humanitaires rencontrent d'énormes difficultés dans la mise en oeuvre, et la réalisation de leurs différents projets destinés à la population. Les difficultés éprouvées sont peut être dues à la situation qui a prévalue depuis le déclenchement de la guerre du Liberia. Depuis 1989, la Côte d'Ivoire a accueilli sur son sol la plus grande partie des libériens fuyant les affres de la guerre. Ces réfugiés ont été reçus pour certains dans le centre de réfugié (Peace town) et pour d'autres, la majorité bien entendu, par les populations locales selon un principe qui prévaut dans cette localité c'est-à-dire le « tutorat ». Ce terme désigne une sorte d'institution traditionnelle rurale qui gouverne les relations sociales naissant de l'accueil d'un étranger (ou d'un groupe d'étrangers) et de sa famille dans une communauté villageoise locale pour une durée indéterminée et incluant une dimension «  transgénérationnelle »140(*).Ce système a obligé les humanitaires venus à leurs secours, plutôt que d'aider seulement les réfugiés, à aider leurs hôtes, et cela d'un assistanat total. Ces peuples Guérés passifs, inactifs et paresseux141(*) à la culture forestière se sont accommodés de cette situation au point ou tous les projets humanitaires qui requièrent leur participation communautaire se trouvent dans l'impasse pour la plupart. Presque tous les humanitaires (HCR, PAM, ASA, ASAPSU, SOLIDARITES etc.) dans le Moyen Cavally ont confirmé ce état de fait qu'ils vivent quotidiennement. Cependant certaines structures comme SOLIDARITES et PAM ont trouvé la solution adaptée, c'est-à-dire l'intéressement des personnes qui prennent part aux activités (paiement ou Food for Works). Les réactions des populations aux différents projets évoluent en fonctions des ONG et structures humanitaires, c'est à dire des moins aux plus nanties. Cette situation met mal à l'aise les structures et ONG locales qui ne sont pas suffisamment riches142(*).

Ces situations particulières compromettent gravement certains programmes basés sur la participation communautaire puis qu'il « faut les payer pour qu'ils se rendent service eux même ». Pour éviter une quelconque participation, ils préfèrent selon GTZ CFR (Centre Formation et de Réinsertion) Guiglo, papillonner de projet en projet avec la plus grande oisiveté à la recherche surtout de l'assistanat total.

Section 2 : la dérive de l'aide humanitaire et l'impact

l'évolution politique sur les contraintes humanitaires

La distribution de l'aide en Côte a connu des dérives, elle a été utilisée très souvent à des fin personnelles (paragraphe 1) heureusement que l'écoulement du temps a permis de faire face à ces contraintes (paragraphe 2)

Paragraphe 1 : L'aide humanitaire comme ressources économiques

La situation humanitaire ivoirienne ne s'est pas écartée de ce qui a été décrié partout dans le monde en guerre143(*). La cupidité et l'amoralité des hommes ont pris le dessus dans la gestion de l'aide destinée à ceux qui en avaient besoin. Elle a été tantôt utilisée comme moyen de contrôle des milices et des civils (A) tantôt comme un moyen de prédation économique (B).

A : L'aide comme moyen de contrôle

Toute action humanitaire de masse appelle toujours à une distribution massive de l'aide aux sinistrés. Mais entre le projet de distribution et la réception par les victimes, existe un très grand écart qui est pour la plupart géré avec opacité ou légèreté. La plupart du temps l'aide n'arrive pas et cependant si elle devait arriver, c'est par le biais de certaines entités qui s'en servent pour atteindre des buts souvent dénués de toute morale. Alors que pour les humanitaires, continuer à soulager au maximum les souffrances des populations sans pouvoir autant devenir l'instrument des autres acteurs est le défi essentiel qui s'impose aujourd'hui. Ne plus fournir une aide massive et sans contrôle, ayant de fortes chances d'être captée, est une première réponse à ce défi. Même si la mise au point des techniques d'aides comme entre autres l'évaluation précise des besoins et le contrôle après distribution, s'avèrent théoriquement efficaces, que peuvent bien faire ces humanitaires ténus par les principes du DIH ? Peut être que les humanitaires doivent définir un périmètre de responsabilité pour chacune des situations dans lesquelles ils sont amenés à intervenir. Ce n'est qu'ainsi qu'ils pourront peut être remplir leurs devoirs et par cela seul faire entendre la voix des victimes, défendre leur droit à la vie, à la sécurité et la reconnaissance, à moins que cela ne s'apparente à une ingérence humanitaire qui sera mal interprétée. Le risque pour les humanitaires est alors de devenir des "sous-traitants de la puissance publique" ou de ses milices144(*). Se développe ainsi une pratique de l'humanitaire d'Etat, qui tend à paraître comme un nouvel outil de sa politique. L'aide humanitaire, qui en principe doit être considérée comme un phénomène conjoncturel145(*), est devenue un phénomène structurel, conséquence de la défaillance des mécanismes de sécurité collective des acteurs du conflit et des humanitaires. Cette défaillance s'explique par le manque d'engagement des acteurs ainsi que de la mise en place systématique d'accords de paix adaptés qui, souvent, ne proviennent pas d'un processus dynamique interne mais sont imposés de l'extérieur et favorisent souvent l'impunité146(*). Face a tant d'intrigues on se pose la question selon laquelle à qui profite l'aide humanitaire ? Les techniques de l'aide humanitaire doivent être révisées pour que celles-ci ne soient pas dévoyées mais restent au contraire fidèles aux principes qui la guident. L'étude de la situation particulière de l'ouest ivoirien a montré comment l'aide humanitaire peut être détournée subtilement de ses objectifs et de ses cibles et comment elle peut être instrumentalisée aussi bien par le gouvernement, la rébellion et les milices avec l'allure d'une véritable prédation économique.

B : L'aide comme moyen de prédation économique

Au plus fort de la crise, le gouvernement ivoirien pour répondre à la situation d'urgence née de la guerre, a mis en place, sur l'initiative du Ministre de la Solidarité, de Sécurité Sociale et des Handicapés, la Cellule Solidarité et Action Humanitaire. Cette Cellule avait surtout pour objectif d'apporter un appui physique, moral et psychologique aux victimes afin de les aider à sortir de la situation de choc. Cela passe par la détermination des priorités et l'acheminement de l'aide que la cellule s'est chargée de collecter auprès de la population surtout auprès des bonnes volontés. Mais à coté de cela, des âmes sensibles, pour aider victimes147(*) dans la détresse, ont convoyé148(*) des vivres presque partout dans les zones sous occupation rebelle. C'est dans ce cadre que le moyen Cavally a reçu son lot de vivres qui a été entreposé à la Mairie du chef lieu de Région (Guiglo). Mais au vue sue de tout le monde, ces vivres se sont retrouvés sur le marché de Guiglo sans que personne ne s'émeuve devant une telle situation inhumaine. Cette attitude amorale n'est pas seulement le fait des certaines autorités politiques véreuses, mais aussi des populations appelant assistance. Toutes les structures et ONG dans le moyen Cavally en souffrent véritablement. En effet, la Coopération allemande (GTZ) selon l'information qu'elle nous a donné, pour l'exécution du programme de réinsertion des ex combattants dans le Moyen Cavally a mis en place des projets (porcherie, boutique etc..) leur permettant de revenir à la vie civile. Les fonds de démarrage à leur allouer pour le lancement des activités a frôlé le bradage, n'eut été l'intervention énergique de la structure qui parfois s'est faite aidée pour la circonstance des forces de l'ordre pour les en dissuader. Pour le directeur du sous bureau de Guiglo, monsieur Zabavi, dans l'entretien qu'il nous a accordé149(*), ces personnes préfèrent plutôt brader tous ces biens qu'on leur donne pour avoir un peu de sou que de les conserver. On peut aisément affirmer que les évènements de janvier 2006 à Guiglo qui se sont soldés par le pillage de toutes les structures humanitaires résidant dans la ville, répondaient à cette volonté d'enrichissement illicite tant les stocks pillés se sont retrouvés quelque temps après sur tous les marchés de la région150(*).

Paragraphe 2 : L'incidence de l'évolution de la situation politique

sur les contraintes

L'impact de l'évolution de la situation politique sur la pratique humanitaire est perceptible à double niveau. D'une part, des premiers accords jusqu'à ceux de Ouagadougou (A) et d'autre part l'accord de Ouagadougou comme une véritable volonté de paix (B)

A : De Lomé à Ouagadougou

La résolution du conflit ivoirien a eu pour cadre de résolution, et ce de façon itinérante, différentes capitales et villes du monde qui du reste ont donné leur nom aux différents accords qui en sont issus. C'est ainsi qu'il a eu Lomé I et II, Accra I, II et III, Marcoussis et Kléber et enfin Pretoria I et II avant de franchir le cap de Ouagadougou qui nous espérerons sera le dernier. Cette succession de capitale ne semble pas depuis 5 ans permettre de trouver le réel remède aux maux qui minent la Côte d'Ivoire. Mais ces accords avaient naturellement la particularité d'avoir un retentissement réel sur le climat favorisant l'action humanitaire en Côte d'Ivoire à divers moments et à divers endroits. Ces accords au delà de leurs individualités avaient pour point commun de contraindre le Président de la République d'abandonner une partie de ses des prérogatives constitutionnelles auxquelles visiblement il est resté cramponner. Pour lui, ces accords n'étaient pas le fruit de leur volonté d'aller à la paix mais de l'imposition de la volonté des autres. Ce qu'il a toujours exprimé dans ses discours, même dans sa dernière adresse au peuple pour présenter les accords de Ouagadougou.

Les accords de Lomé ont mis à nu le volte face de la rébellion, pendant qu'à Accra il était question de leur vrai visage ; contrairement à Pretoria où il a été dénoncé le parti pris du médiateur Thabo M'beki. Pour les observateurs, c'était une occasion pour les anglophones de prendre le pas sur les francophones qui jusque là n'ont pas réussi à trouver une solution. Mais de tous ces accords, Marcoussis reste celui qui a le plus eu un impact négatif sur les humanitaires tant les multiples événements qu'il provoquait en signe de contestation empêchait véritablement les humanitaires d'accomplir leur sacerdoces. La signature de «l'Accord de Linas-Marcoussis ne ramène cependant pas le calme dans le pays, où manifestations et contre-manifestations deviennent quotidiennes, les différents camps tentant chacun, où de les banaliser ou d'en tirer le plus grand bénéfice »151(*).

Depuis sa signature, l'accord de Linas-Marcoussis avait du plomb dans l'aile. Le politologue Bernard DOZA explique son échec en ces mots : « arrachés aux forceps à une classe politique mise sous pression pendant dix jours, hors de la Côte d'Ivoire et dans un huis clos contrôlé par la France, les Accords de Marcoussis ont plutôt été considérés par ce peuple ivoirien en lutte contre l'étranger comme un acte de recolonisation avalisé par le protectorat défini dans la résolution1464 du Conseil de Sécurité de l'ONU152(*) ». Cependant pour Yves AMAIZO, le soulèvement rebelle et l'arrangement de Marcoussis sont le fait des multinationales dont les intérêts étaient menacés par le pouvoir en place à Abidjan matérialisé par les réformes envisagées par Laurent GBAGBO, sur l'attribution des marchés notamment153(*). Conscient de cette « arnaque », c'est-à-dire « la recolonisation avalisée par le protectorat défini dans la résolution1464 du Conseil de Sécurité de l'ONU154(*) », la population s'est dressée pendant 5 ans contre les humanitaires, ce qui explique les exactions à chaque sortie des populations contre les structures humanitaires des Nations unies et partant contre tous les humanitaires. L'espoir placé en l'accord de Ouagadougou semble avoir imprimé une certaine fluidité à la pratique humanitaire.

B : Ouagadougou : l'impact de la volonté de paix sur

la pratique humanitaire

A l'initiative du président Laurent Gbagbo et acceptées par la rébellion militaire avec l'aval des Partis dits "Houphouetistes155(*)", il a été engagé des négociations directs qui ont abouties à la signature le 4 mars 2007 des accords dits "Accords de Ouagadougou" dont le président du Burkina Faso Blaise Compaoré est le facilitateur. Cet accord résultant de la volonté des acteurs du conflit semble être porteur de paix. L'annexe au chronogramme156(*) de mise en oeuvre donne toutes les garanties de cette entreprise. Son application progressive a permis d'observer des avancées notables en matière de réconciliation et surtout en matière de sécurité tant des civils, des humanitaires que des biens et aides. La sécurité est du reste l'un des gages les plus importants pour une pratique satisfaisante de l'action humanitaire même si le paradoxe est qu'en matière de l'action humanitaire dans les situations conflictuelles, l'insécurité reste le paysage essentiel qui lui donne son goût du risque. La suppression de la zone de confiance et la mise sur pied du centre de commandement intégré a permis de faire régresser l'insécurité dans ces zones. Tout laisse croire que cet accord a réunit toutes les conditions idoines à cette activité.

Troisième partie 

LES OBSTACLES EXTERIEURS AUX ACTEURS

DU CONFLIT

Les contraintes qui ont émaillé le cours normal de la pratique humanitaire en Côte d'Ivoire depuis le déclenchement de la crise en 2002, ne tirent pas seulement leurs sources ni dans les limites de l'engagement du droit ivoirien à l'égard du DIH, ni seulement dans les actes des acteurs du conflit mais aussi dans des facteurs qui leur sont extérieurs. C'est le cas notamment des dysfonctionnements internes des organismes humanitaires (chapitre 1), mais aussi de l'influence des politiques et des médias sur la crise humanitaire (chapitre 2)

Chapitre premier: Les limites spécifiques aux organismes et agences

humanitaires

Comme toutes les organisations et structures oeuvrant dans divers domaines, les organisations humanitaires connaissent aussi des difficultés liées à leur fonctionnement interne qui du reste entachent souvent la faisabilité ou même la qualité de leurs activités (section 1). Aussi, à l'image de leurs concepteurs et de leurs animateurs, les ONG et structures humanitaires souffrent la plupart du temps de la nature de leurs rapports mutuels (section 2).

Section 1 : Le dysfonctionnement interne des organismes humanitaires

Le dysfonctionnement dont il est question ici, est relatif au non respect des principes qui guident leurs actions, c'est à dire les principes du DIH (paragraphe1).Ce dysfonctionnement trouve aussi fondement dans l'insuffisance des moyens d'action dont ils disposent (paragraphe 2)

Paragraphe 1 : Le non respect des principes du DIH par les

organismes humanitaires

Le DIH comme toutes les sciences humaines, est guidée par des principes qui balisent sa bonne application. Pour certains de ces principes comme la neutralité (A), l'indépendance, l'impartialité, le non respect est synonyme d'entraves à la pratique humanitaire (B).

A : La rupture du principe de neutralité et

d'indépendance

Les organismes ou ONG humanitaires ne tirent pas leur justification des textes relatifs aux Droits de l'Homme, mais de la nécessité d'avoir, en situation de crise, des intermédiaires neutres et suffisamment indépendants, qui puissent trouver des solutions pratiques aux problèmes humanitaires. C'est en cela que s'impose le respect scrupuleux de ces principes. Les principes de neutralité et d'indépendance sont donnés respectivement comme des principes qui guident l'action humanitaire, interdisent aux organismes humanitaires de prendre part aux hostilités, et en tout temps aux controverses d'ordre politique, racial, religieux ou idéologique. Cette neutralité implique que l'assistance militaire ne soit pas considérée comme une ingérence dans un conflit. Il en est de même pour le volet idéologique selon lequel l'humanitaire doit veiller à ne pas suivre la doctrine d'un Etat particulier et à ne pas entrer dans la sphère du politique. Il en est de même de l'indépendance qui permet de garantir que l'action humanitaire reste libre d'influences politiques, économiques, confessionnelles, militaires et idéologiques. Les humanitaires sont parfois les auxiliaires des pouvoirs publics dans des activités d'assistance en temps de paix ou en faveur de victimes de catastrophes naturelles et des conflits armés, ce qui exige d'eux de veiller à garder toute l'autonomie nécessaire157(*).

Cependant toutes ces belles théories ne valent que théoriquement. Si les opérations de maintien de la paix sont considérées dans une approche large comme des opérations humanitaires, il n'en demeure pas moins que le respect de ces principes reste le gage de la réussite de leurs différentes opérations. Considérés comme tels, les soldats de la Force Licorne sous mandat des Nations unies en Côte d'Ivoire se sont illustrés de manière à rompre ces principes. Différents actes de leur part ont contribué à saper leurs images. En 2003 et 2004, des éléments « incontrôlés » de cette force française se sont rendus coupables de pillage de deux succursales de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) (Bouaké et Man) en dérobant successivement des sommes équivalent à 57 000 euros et 337.000 euros environ 220 millions de francs CFA. Cet acte de vandalisme a eu pour conséquence de raviver les tensions déjà visible du fait de leur « prétendue » participation au conflit ivoirien. Les populations à travers des manifestations sauvages, aussi à travers certains journaux ont remis en question leur présence en Côte d'Ivoire. De tels actes de la part des soldats de maintien de paix nous invitent à nous interroger sur le bien fondé de ces opérations et aussi sur les conséquences directes qui s'analysent en une paralysie de l'action humanitaire. Cela appelle à réviser ces opérations ou leur donner peut être un autre contenu pour ce qui est des Etats sous développés comme la Côte d'Ivoire.

Au-delà de l'opération de maintien de la paix, La capacité des associations humanitaires à faire des choix indépendants des contraintes politiques (intervenir ou non, se retirer d'une zone, être libre de s'exprimer...) dépend souvent de leur indépendance et de leur santé financière vis à vis des bailleurs institutionnels (Etats, organisation internationales...), mais aussi parfois vis à vis des donateurs privés. En fonction de ce constat, les associations font des choix de politique financière. Comme certaines ONG, Médecin Sans Frontière (MSF) est l'une des ONG d'urgence qui ait fait le choix de financements totalement privés afin d'être totalement indépendante du pouvoir politique158(*). Cela ne lui a été d'aucune utilité dans la mesure ou ses démêlés avec certains démembrements administratifs lui ont valu des expulsions, c'est le cas notamment à Man159(*).

L'instrumentalisation politique de l'humanitaire reste un des véritables dilemmes aujourd'hui sur les terrains humanitaires. Les associations humanitaires connaissent ce risque et acceptent de le prendre, considérant le plus souvent qu'il vaut bien les vies sauvées par l'intervention que d'observer strictement ces principes. Ce choix difficile entre sauver la victime et accepter un léger compromis politique ou rester ferme sur son indépendance et prendre le risque de ne pouvoir atteindre la victime, donne l'impression que la neutralité et l'indépendance comme piliers de l'action humanitaire tendent à disparaître. Ce qui met en doute leur impartialité.

B : La rupture du principe d'impartialité

La conception de l'action humanitaire est fondée sur ce qui peut être appelé l'axiome humanitaire, c'est-à-dire la dignité de la personne humaine qui pose comme obligation principale de sauver la vie des victimes d'un conflit armé ou d'une catastrophe naturelle. Cette obligation morale se retrouve dans toutes les grandes cultures. C'est la raison pour laquelle elle ne souffre d'aucune contestation.

Les principes humanitaires, inscrits dans le droit international humanitaire, sont fondés sur ce principe de l'humanité qui a pour conséquence l'obligation d'assistance et de protection des victimes potentielles (les populations civiles en général) et actuelles (combattants, non combattants comme populations civiles). Inscrits dans le DIH, ces principes impliquent non seulement des obligations et des droits des belligérants mais aussi et surtout de tous les Etats, comme le postule le premier article commun des Conventions de Genève: « Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter et à faire respecter la présente Convention en toutes circonstances ». Mais sauver des victimes est consubstantiel au principe d'impartialité que les humanitaires sont tenues de respecter.

L'impartialité est l'un des sept principes qui guident l'action humanitaire. Ce principe implique que les associations humanitaires ne fassent aucune distinction de nationalité, de race, de religion, de condition sociale ou d'appartenance politique. De même, les discriminations subjectives, par exemple la distinction entre ami et ennemi, sont prohibées. Aussi l'ordre des soins ne se détermine-t-il que selon l'urgence médicale et la priorité dans les secours selon le degré de la détresse.

Les premières heures de la crise ivoirienne ont vu le déplacement massif des populations des zones rebelles vers celles gouvernementales, fuyant les exécutions sommaires et tous les actes de barbarie. Ce vent de panique, avec l'intensité de la crise, a contraint les soldats français à créer des corridors humanitaires160(*) pour des évacuations massives de leurs ressortissants, ceux de l'union européenne et des Amériques. Le deuxième couloir a eu pour point de départ le stade de Bouaké où certaines personnes (des ressortissants français d'origine ivoirienne et certaines gouvernantes dont les maîtres n'ont pas voulu s'en défaire) se sont vues refuser l'accès des cars et hélicoptères.

De tels actes peuvent être analysés comme le non respect de ce principe. Il est clair que le corridor humanitaire ne peut faire évacuer tout le monde en même temps, mais pourquoi ne pas, pour éviter certaines discriminations même si certains les qualifient de positives, créer en tant que force d'imposition de la paix, des conditions dans lesquelles chacun se sentira en sécurité même si elles sont loin d'être totales. Face à de tels actes redéfinir les corridors humanitaires nous semble opportun dans la mesure où beaucoup de discriminations sont commises.

Les événements de novembre 2004 ont vu les forces armées ivoiriennes « tuer » des soldats français et la force Licorne anéantir la flotte aérienne ivoirienne en représailles, et les troupes françaises « tuer » entre vingt et cinquante-sept civils ivoiriens. Ces évènements ont contribué à saper l'image d'impartialité du contingent français. Même en évitant de débattre de la nature accidentelle ou délibérée du bombardement ivoirien sur la base française, du caractère approprié ou non de la riposte française, il reste difficile de nier que la force Licorne ressorte plus vulnérable de ces événements, et probablement trop contestée, pour conserver toute l'efficacité requise d'une force impartiale engagée dans un milieu aussi explosif que celui de la Côte d'Ivoire.

Paragraphe 2 : L'insuffisance des moyens d'action 

Les associations humanitaires sont confrontées dans leur fonctionnement à un manque criard de moyens d'actions. Il s'agit pour nous de mettre en lumière la qualification du personnel qui laisse à désirer (A), ce qui nous permettra de mieux aborder l'insuffisance des moyens financiers et matériels (B).

A : Le personnel insuffisamment qualifié

La crise ivoirienne de 2002 a servi de terreau fertile à un foisonnement d'ONG sur le terrain de l'action humanitaire. Les acteurs humanitaires se distinguent en deux catégories qui correspondent aux différentes périodes de la crise qui fondent leurs actions. Nous avons les urgentistes ou ONG humanitaires d'urgence et les ONG de développement. La période d'urgence ou la période au plus fort de la crise est celle là même qui est favorable aux ONG parce qu'elle permet un financement rapide de tous les projets pour faire face à la situation d'urgence née de la crise. Presque toutes les ONG ivoiriennes humanitaires et même celles (de développement) qui ont changé de peau pour l'occasion, ont bénéficié de cet  état de grâce. Ces ONG ont foncé tête baissée dans l'action humanitaire sans toutefois savoir de quoi il est question, parce que voyant à l'horizon un gros bailleur prêts à financer des projets. Fort malheureusement pour elles, le manque de qualification du personnel recruté pour le travail s'est très vite révélé sur le terrain. Cela a été la préoccupation majeure de toutes les ONG locales du Moyen Cavally invitées à la réunion de coordination organisée par OCHA le 26 juillet 2007 à Duekoué. A cette réunion à laquelle nous avons pris part pour le compte de ASAPSU (ONG ivoirienne qui a servi de cadre à notre stage d'imprégnation), les ONG ivoiriennes d'une seule voix ont réclamé l'aide des structures comme OCHA et autres en matière de renforcement des capacités. Pour elles, cette tare a des répercussions sur la qualité de leurs activités, c'est à dire la rédaction des rapports, l'animation et le pilotage ou monitoring des projets sur le terrain.

Les cahiers de charge à leur confier par les bailleurs, ne sont pas souvent honorés dans les détails parce que le savoir faire théorique et pratique font défaut, et les conséquences sont énormes. Ces conséquences vont souvent des blâmes à la résiliation des contrats. Certaines ONG locales en souffrent terriblement comme c'est le cas de l'Union villageoise des Producteurs Agro Pastoraux (UVPAP) à Guiglo qui s'est vu retirer son financement par l'Organisation International pour les Migrations (OIM), au motif que la crédibilité et la compétence pour le gestion rigoureuse du projet ont fait défaut161(*). Comme on peut le constater, la qualité à respecter les contrats dans ce milieu résulte d'une bonne formation en la matière.

Cette tare semble connaître une correction au fur à mesure que les renforcements des capacités se multiplient à tous les niveaux cependant, le manque de moyens financiers et matériels constitue encore de véritables problèmes pour nos structures humanitaires.

B : L'insuffisance de moyens matériels et financiers

Les ONG locales ivoiriennes font du mieux qu'elles peuvent face aux besoins humanitaires résultant de cette situation conflictuelle du pays. La situation économique qui leur est commune et qu'elles traversent toutes ensemble, donne de comprendre l'intérêt humaniste qu'elles démontrent tant la situation économique ne facilite pas la pratique humanitaire. Ces ONG connaissent deux sources de financement, interne et externe.

Au niveau national, il est à préciser que les ONG ne reçoivent pas de financement de la part de l'Etat162(*), ce qui pouvait les aider à faire face à leurs énormes difficultés de fonctionnement. Ces financements faisant défaut, elles sont obligées de compter sur les cotisations internes des différents membres163(*), quand on sait que la conjoncture économique a atteint toutes les couches sociales. On devine aisément le décor. Cette situation les oblige à espérer l'aide extérieure.

Les ONG locales bénéficient des fonds extérieurs par le biais du financement d'un de leurs nombreux projets en attente. Mais la caractéristique d'un projet est que le financement est fait sur base du détail des différentes activités qui constituent le projet entier. Par exemple, le projet ne prend pas en compte le salaire de tout le personnel de l'ONG disséminé dans toutes les sous bureaux, l'appui au local est parfois insuffisant. Mais en dépit de toutes ces insuffisances, l'ONG doit pouvoir vivre. Elles se voient alors faire de la gymnastique économique pour joindre les bouts. Les financements d'urgence se font en fonction de la situation calamiteuse qui appelle une réponse rapide. Ce sont ces situations qui permettent aux ONG locales d'avoir des fonds et de proliférer en temps de crise. Cette situation est vérifiable à partir du nombre d'ONG humanitaire qui a évolué de façon exponentielle depuis le déclenchement de la crise ivoirienne. 

En conséquence de ce qui précède, on devine aisément l'état de leurs matériels de travail. A la réunion de coordination du 26 juillet 2007 à Duekoué, les ONG ont fait l'état du matériel à leur disposition pour accomplir leurs différentes missions. A part ASAPSU qui a un parc mobile fourni (6 motos adaptées aux pistes villageoises), les autres ont de véritables problèmes de déplacements. C'est le cas de UVPAP qui a au total une mobylette et un vélo pour sillonner toute la région du moyen Cavally, ce qui est vraiment pénible. Pour le reste, ce ne sont que des vélos en mauvais état.

L'urgence ne se justifiant plus et la paix se faisant, les centres de financement se sont déplacés. Par exemple les Nations unies estiment que la paix étant revenue au Liberia (destination des réfugiés), il faut créer les conditions les plus incitatives de retour par un financement accru des projets au détriment du point de départ des réfugiés qui est la Côte d' Ivoire (voire en annexe tableau 1). Selon le HCR Guiglo164(*), la structure avait un budget de 200 milliards de francs CFA en 2004 contre 900 millions en 2007. Cette gradation descendante de financement, montre combien les structures internationales sont affectées. On peut donc imaginer la situation financière des ONG locales.

Au delà du manque de financement, les ONG connaissent une autre difficulté qui est liée aux rapports qu'elles entretiennent entre elles.

Section 2 : Les contraintes liées aux rapports des Organismes

humanitaires

Les rapports entre les associations humanitaires, à l'instar de liens entre ceux qui les animent sont empreints de conflictualité. Ces conflits varient en fonction des rapports entre les politiques et elles (paragraphe 1) et surtout en fonction de leurs rapports personnels (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'action du politique sur les organismes

humanitaires

Définie comme l'art de gouverner les hommes avec leur consentement, la politique selon Platon, se distingue des autres sciences qui lui sont subordonnées et auxquelles elle commande. Conscient de cette faculté, le politique essaie de les assujettir en exerçant un contrôle sur tous ceux qui évoluent dans sa sphère territoriale. C'est le cas avec les ONG locales (A) ayant comme intention leur utilisation politique (B)

A : La volonté de contrôle des ONG locales par

le pouvoir politique

Investi donc de la mission première de protéger les droits humains, on pourrait penser que l'Etat se serait réjoui et enrichi de l'apport de la société civile et plus particulièrement des ONG165(*) en la matière. Mais la réalité des Etats est toute autre et donne à réfléchir.

En effet, comme le souligne le juge Keba M'Baye, « elles (les ONG) ne jouissent en Afrique ni d'une bonne réputation ni d'un bon accueil de la part des gouvernants. Mais cela tient essentiellement au fait que ces gouvernants manifestent une hostilité déterminée à l'égard de tout organe qui lutte pour la sauvegarde des droits de l'Homme dès que cette lutte est portée sur le territoire sur lequel ils exercent leur compétence »166(*).

Cette hostilité résulte par ailleurs du fait que, jouant un rôle capital dans la protection des droits de l'Homme, les ONG se sont imposées comme des auxiliaires précieux des organes internationaux de promotion et de protection des droits humains  et donc comme un contre pouvoir certain à l'action des gouvernants.

Les difficultés de la part du politique concernant la mise en oeuvre des activités des ONG se manifestent notamment par la poursuite du harcèlement judiciaire, des pressions politiques les menaces et intimidations167(*), les entraves législatives aux libertés d'association et d'expression.

S'agissant de l'adoption de législations particulièrement restrictives, cela devient de plus en plus systématique et participe d'une volonté de neutraliser la société civile dans son ensemble, dont le rôle est toujours aussi peu accepté. Ce rejet est par ailleurs entretenu par la suspicion populaire selon laquelle toutes les ONG des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire sont à la solde des partis politiques.

Les préjugés nourris par l'opinion publique quant à la nature partisane des ONG de protection des droits de l'homme sont de nature à leur conférer une « crédibilité très négligeable »

En effet destinataire de l'action des associations de défense des droits de la personne, les populations surtout en Afrique, reflètent les combats sociopolitiques sur les associations dont le seul objectif est de dénoncer et empêcher les violations des droits et restaurer surtout la dignité pendant les situations de crise qui sont légion.

Le Mouvement Ivoirien des Droits de l'Homme (MIDH), créé à la fin des années 90, n'échappe pas à une telle perception au sein des populations compte tenu des circonstances socio politiques de sa création liée à la délivrance d'un certificat de nationalité au leader du RDR par le juge ZORO BI Epiphane168(*). On comprend aisément l'intention des gouvernants d'utiliser ces ONG à des fins politiques.

B : L'utilisation de certaines ONG à des fins

politiques

Si le manque de moyens financiers peut porter et porte certainement d'ailleurs atteinte à l'efficacité des ONG, par contre on peut craindre que le financement de leurs activités par des organismes internationaux ou même de l'Etat soit de nature à entamer leur objectivité, leur neutralité et leur impartialité.

En effet, les ONG du sud, les ONG africaines ou les ONG locales se créent sans véritable projet. Elles naissent d'un élan du coeur, d'une réaction face à un symptôme, sans stratégie à long terme. Ensuite, elles n'ont d'autres soucis que leur simple survie. D'où, trop souvent, cette course effrénée aux «partenaires». Sollicités, les bailleurs ou « partenaires » débarquent avec des programmes «prêts-à-porter», confectionnés dans leurs grands bureaux climatisés de Londres, Paris, Washington, ou Bruxelles, avec des critères d'éligibilité et des conditionnalités prédéterminées. En effet, l'aide internationale obtenue dans ces conditions les lie totalement. Elles se sentiront alors tenues d'analyser les situations de sorte à rester dans les grâces de ces structures et bénéficier de leurs largesses, toute chose qui serait préjudiciable à l'émergence de la vérité et donc à une meilleure jouissance et protection des droits humains. Elles se trouvent alors en train d `exécuter toute la politique du bailleur de fonds sans véritable marge de manoeuvre. C'est le registre dans lequel évoluent les ONG ivoiriennes.

Au plan interne, les ONG ne jouissent pas d'une bonne réputation. L'opinion publique les associe aux différents partis politiques. La LIDHO est associée au FPI parti au pouvoir parce que son fondateur Dégni-Ségui en est membre. Le MIDH est associé au RDR parti d'opposition, principal adversaire du FPI. Tous leurs actes, ainsi que ceux de leurs alliés ONG sont vus dans le sens de faire plaisir à leurs différents parrains politiques.

La Cellule Solidarité et action humanitaire a voulu, pour une meilleure couverture du pays entier associer les ONG ivoiriennes à son entreprise en leur indiquant ce qu'il fallait faire. Cette proposition s'est soldée par un échec parce qu'un nombre d'entre elles a vu en ce geste l'achat de leur silence, une ingérence des politiques de l'Etat dans leurs activités qui exigent la neutralité.

Cela dit, cette utilisation des ONG à des fins politiques constitue une entrave à l'action humanitaire, dans la mesure ou au lieu de servir la cause des populations en danger, les ONG ne font que satisfaire aux exigences de leurs parrains.

L'actualité du moment illustre très bien la dérive de la pratique humanitaire et les effets pervers de sa politisation. Quand bien même l'exemple n'est pas ivoirien, il convient tout de même de le relever. En effet, le 25 octobre 2007 l'Arche de Zoé, une ONG humanitaire française, par une opération baptisée « Children Rescue », a voulu exfiltrer 103 enfants de l'est du Tchad. Elle a été arrêtée par les autorités tchadiennes au motif que cette ONG évoluait dans l'illégalité et faisait un commerce d'enfant. Des informations, il ressort que l'exfiltration était motivée par une adoption de ces enfants par des familles en France. Ce que les autorités françaises, par le biais du Président Nicolas Sarkozy, avaient qualifié d' « illégale et inacceptable ». Quel était le but réel de cette ONG ? On peut imaginer parfois ce que certaines ONG douteuses, perverses peuvent faire sous le couvert de l'humanitaire tant que leurs jeux pervers n'ont pas encore été  découverts.

La tournure politique que prend cette affaire donne de s'inquiéter. La caution que les autorités françaises apportent à cette affaire, inquiète toute la communauté du « sud ». Bien qu'ayant qualifié ces opérations d'« illégale et inacceptable », les autorités françaises se refusent à l'idée que leurs compatriotes soient jugés au Tchad. Le ministre des affaires extérieures, Bernard Kouchner ancien directeur de MSF et auteur de l'ingérence humanitaire, est l'un des défenseurs de cette thèse. Sa déclaration choquante sur RFI exprime mieux sa pensée : « on ne peut pas considérer que le Tchad existe dans sa justice »169(*). Serait ce le sens qu'il a voulu donné à « l'ingérence humanitaire » ? Après une pression sur le Tchad pour libérer les journalistes juste avant qu'il n'atterrisse, Le Président Sarkozy boucle la boucle par cette phrase : « j'irai à nouveau chercher les français au Tchad quoi qu'ils aient fait ». Comme quoi ces ONG du nord sont les paravents des politiques et n'ont aucunement peur de poser des actes amoraux puisqu'elles ont leurs soutiens. A partir de ces faits, on peut aisément deviner la teinture des rapports entre ces ONG du nord et celles du sud et surtout l'impact que cela a sur l'action humanitaire.

Paragraphe 2 : L'impact des rapports entre organismes du nord et

du sud sur la pratique humanitaire

Les relations entre organismes du nord et ceux du sud devraient en principe épouser les termes d'un partenariat vrai. Cependant l'objet de ces rapports qui s'analysent en financement des par les autres, les met dans une relation de subordination (A) dans laquelle les plus faibles se trouvent être les paravents des plus forts, puisqu'ils ne font qu'exécuter les volontés des plus nantis (B).

A : Les organismes du sud et les organismes

du nord : d'une  relation de subordination 

Les ONG ivoiriennes, pour leur financement ont recours aux partenaires170(*) souvent de la façon la plus déshonorante possible. En effet, la réalité de ces ONG reste qu'elles sont prêtes à tout pour répondre aux conditionnalités prédéterminées par les bailleurs. Pour ce faire elles se lancent « aveuglement » dans une sorte de partenariat dont les clauses ne sont pas à discuter. Indépendamment de la sincérité des engagements de chaque partenaire et de la qualité de leurs relations, le partenariat devient délicat et complexe parce que fondé sur une inégalité de fait. C'est toujours le « Nord » qui détient les ressources et le « Sud » prêt à recevoir. L'égalité ne saurait cependant être un état de fait, elle doit ambition de résultat, d'attitude et de comportement (écoute, dialogue, négociation, crédibilité, respect des différences) de part et d'autre.

La configuration actuelle de notre monde répond à une relation de dominants à dominés avec pour toile de fond le matérialisme qui en est le catalyseur. Dans cette vision des relations et des rapports humains, la notion de pouvoir inhérent aux relations humaines surtout à celles d'échange inégal aboutit inévitablement à une relation de subordination. Les enjeux des partenaires n'étant pas égaux, il est évident qu'un acteur du « Sud » dont les activités dépendent de financements extérieurs, soit plus vulnérable et se sente lié par les réactions de son partenaire du Nord. Ainsi les ONG du  Sud  frémissent au moindre toussotement de celles du Nord. Tout est orienté par le regard du Nord avec l'arrière-pensée que ceux du Sud ne savent pas gérer. Une telle analyse est peut être trop sévère de notre part mais les rapports entre certaines ONG ivoiriennes et leurs bailleurs légitiment cette position, c'est le cas des relations entre OIM et UVPAP171(*).

Par ailleurs, les mouvements de défense sont considérés dans l'opinion publique nationale comme internationale, selon l'image qu'ils projettent comme s'inscrivant dans une dynamique alimentaire. La plupart de ces ONG ne pensent qu'à obtenir de l'argent et réduisent les rapports Nord-Sud à un simple transfert de fonds. C'est cela qu'il faut modifier en commençant par se demander: ce qu'on peut construire ensemble. Quelle aide le Nord peut-il recevoir de notre part pour qu'ensemble les valeurs d'éducation, de culture, de dignité humaine puissent connaître un respect universel? Quels réseaux mettre en place pour qu'ensemble, nous ne construisions pas seulement une région, la pauvre, celle du Sud, de l'Afrique, mais un monde différent, fondé sur l'équité et la solidarité?

De ces relations conflictuelles sourdre une préoccupation majeure, celle du rapport de pérennité. Les relations observées aujourd'hui, c'est-à-dire le manque de coopération et les conflictualités inutiles, donnent de comprendre la difficulté future qui adviendrait après le départ des ONG du nord. Ne serait-il pas intéressant que les ONG du Nord développent aussi des attitudes de transparence par rapport à leurs partenaires et qu'elles ressemblent moins à des dictateurs dont les organismes du sud semblent être les paravents.

B : Les organismes locaux comme paravent des

organismes internationaux

Financées par les organismes internationaux dans des conditions qui frôlent souvent l'humiliation, les ONG locales ou nationales utilisées à des fins individuelles ou politiques se trouvent être à la merci de ces organismes. La réalité du terrain comme on le remarque avec les ONG ivoiriennes, est que ces ONG traduisent sur le terrain les humeurs des organismes internationaux. La couleur des rapports entre ONG nationales d'une part et la collaboration d'autre part entre ONG nationales et internationales est le reflet des rapports entre bailleurs de fonds. Les bailleurs ne s'entendent172(*) pas sur le financement des ONG, ce qui rend leur collaboration difficile surtout à cause des instructions qu'ils donnent à leurs bénéficiaires.

En effet, dans le Moyen Cavally des programmes sur les déplacés de guerre sont en cours d'exécution. Ces différents programmes sont concomitamment pilotés par le HCR, OIM, Danish refugee council (DRC), Conseil Norvégien des réfugiés (NRC) qui ont pour la plupart des bailleurs comme ECHO, UNICEF et autres. Toutes ces structures nous ont confié, par le biais de leurs directeurs, qu'aucun échange d'information n'est autorisé entre elles quand bien même elles ont les mêmes bailleurs. Cette situation, selon OCHA participe pour beaucoup dans l'échec des programmes. Pour ainsi dire la « guéguerre » entre bailleurs retentit négativement sur l'action humanitaire. Les exemples sont légion à ce niveau. L'ONG ASAPSU et Solidarités sont deux structures qui exécutent des programmes (PUR 3 : réhabilitation des pompes hydrauliques villageoises et assainissement). ASAPSU soustraite avec UNICEF qui elle financée par ECHO pendant que Solidarités est directement financement ECHO. Cela n'a pas suffit aux deux structures pour accorder leurs violons parce que toutes deux ont reçu des instructions fermes de leurs bailleurs directs. Cela a eu pour conséquence des palabres inutiles sur des points d'eau à réparer, alors que si des échanges d'information étaient faits plus tôt, on allait éviter cette situation désagréable173(*).

Au delà de la « guerre » entre les bailleurs qui, certainement, rend difficile la pratique humanitaire, les ONG locales se cachent derrière leurs bailleurs ou se servent d'eux pour accomplir leurs basses besognes. Les mouvements de défense sont considérés comme s'inscrivant dans une dynamique alimentaire. En effet, les droits humains seraient qu'un paravent pour obtenir des fonds des partenaires étrangers, fonds qui connaîtraient une affectation autre que celle qui devrait être les siennes, laissant ainsi des pauvres qui étaient sensés les recevoir, mourir de faim et de froid.

Le sentiment le plus triste reste que certaines ONG tirent argument de la souffrance réelle des gens pour justifier leur existence et accroître leur part de marché. Leur pérennisation devient leur principale raison d'être, et leurs vrais bénéficiaires, un prétexte. Beaucoup d'ONG ne sont des associations que par leur statut fiscal privilégié et l'absence de distribution de dividendes, mais leur démarche commerciale les éloigne de leur objet pour en faire de vraies entreprises. Ce constat n'est que l'avant goût de ce que peut être l'influence négative des politiques sur l'action humanitaire.

Chapitre deuxième : les contraintes politiques et l'influence négative des

médias sur la crise humanitaire

L'analyse de la pratique humanitaire révèle le glissement de l'action humanitaire sur le terrain des obligations à imposer aux Etats contre leur gré créant ainsi des situations juridiques nouvelles (section 1) auxquelles il faut associer l'influence incendiaire des médias sur la crise (section 2).

Section 1 : L'humanitaire comme facteur de perméabilité juridique et

politique nouvelle

L'action humanitaire, telle quelle est pratiquée dans son évolution, se trouve être en contradiction avec l'un des principes essentiels du droit international public : le principe de non immixtion dans les affaires intérieures des Etats. Cette contradiction prend d'une part la forme d'un droit ou devoir d'ingérence politique et humanitaire (paragraphe 1) et d'autre part la forme d'une opération de maintien de la paix (paragraphe 2)

Paragraphe 1 : Le droit et le devoir d'ingérence face à la

souveraineté de l'Etat

L'intervention humanitaire, viole la souveraineté de l'Etat dès l'instant qu'elle est appréciée sous l'angle de l'ingérence politique (A) ou humanitaire (B).

A : L'ingérence politique comme violation de la

souveraineté

Les Etats sont entre eux dans une relation d'égalité souveraine174(*).C'est pour les protéger contre toute forme d'ingérence que le système de la sécurité collective a été construit dans le cadre des Nations unies. Le paragraphe 4 de l'article 2 de la Charte des Nations unies exige que « les membres de l'organisation s'abstiennent, dans leur relation internationale, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité du territoire ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de tout autre manière incompatible avec les buts des Nations unies ».

Cependant ce qui fait la force de l'humanitaire est aussi ce qui en fixe la limite : le refus du sacrifice. La préservation de la vie humaine est son unique horizon, sa seule légitimité. Cela implique parfois d'entrer en tension, voire en conflit, avec le pouvoir politique. L'action humanitaire est intrinsèquement politique par sa nature même, puisque qu'elle est la prise en charge des conséquences humaines de toutes les formes de violences, sociales et politiques. Par cela même l'humanitaire est toujours confronté à la politique aussi nationale qu'internationale. Mais tout de même selon Javier Solana175(*) « l'action humanitaire et les efforts politiques se renforcent mutuellement ».

Aussi bien par son histoire que par sa géographie, l'action humanitaire est depuis ses origines, confrontée à la politique. Sa géographie est celle des crises politiques majeures des Etats indépendants et souverains. La politique «se manifeste par ses insuffisances ou par ses excès176(*) », qu'il s'agisse de désastres économiques ou de violences collectives. Dans un tel cas, le politique international décide de s'ingérer pour sauver les Hommes restés sans défense dans des conditions ou l'Etat lui-même n'arrive plus à assumer les prérogatives liées à sa souveraineté.

L'ingérence est en effet clairement contradictoire avec les principes fondamentaux du droit international public, au premier rang des quels la souveraineté exclusive de l'Etat sur son territoire dont l'apanage revient exclusivement au gouvernement. Cependant, la survenue d'événements marquants et la consécration des « droits universels de l'Homme » par les Nations Unies sont venus affaiblir la toute puissance de la souveraineté étatique. Les droits de l'Homme sont en effet exclus de la compétence exclusive des Etats. Dans la conception d'une communauté internationale et des droits et libertés fondamentales de l'Homme, supérieurs à toute autre norme, les frontières nationales ne sauraient constituer une limite à la protection des individus.

Sur ce point, la question fortement controversée par la doctrine divise, les partisans et opposants de la primauté de la protection des droits de l'Homme sur le respect du principe de non ingérence et naturellement de la souveraineté. Les deux thèses se réfèrent à la fois au droit conventionnel et au droit coutumier. Des théoriciens et praticiens comme Mario Bettati, Zourek optent en faveur de le prévalence du respect des droits de l'Homme sur celui de la non ingérence, tandis que des auteurs comme Binschedler, se prononcent dans le sens inverse. Mais le rapport de la pratique est à la tendance naturelle au développement de l'ingérence, qui accompagne le développement des relations internationales et la constitution d'une « communauté internationale177(*) ».

Les droits de l'Homme selon Boutros Boutros Ghali, par leur «  nature, abolissent la distinction traditionnelle entre l'ordre interne et l'ordre international. Ils sont créateurs d'une perméabilité juridique nouvelle. Il s'agit donc de ne pas les considérer ni sous l'angle de la souveraineté absolu ni sous l'angle de l'ingérence politique 178(*)». Mais au contraire il faut comprendre que les droits de l'Homme impliquent la collaboration et la coordination des Etats et des organisations internationales.

L' exemple de la Côte d'Ivoire nous oblige à pousser loin l'analyse. En effet, il est à remarquer qu'un accord militaire lie toujours la Côte d'Ivoire à la France. Ce accord prévoit que la France intervienne aux cotés de la Côte d'Ivoire en cas d'attaque étrangère dirigée contre elle. Et c'est en vertu de cet accord que le Président de la République a sollicité l'aide de l'armée française pour l'aider à juguler cette crise. Cependant au regard des attitudes des soldats français179(*) sur le terrain, même si cela entrave gravement l'action humanitaire, sommes nous en droit de parler d'ingérence ?

Le professeur Monique Chemillier-Gendreau dans son analyse, trouve que les « contrats » ou « accords » entre Etats qui résultent de leur volonté, leur confère un droit « de regard ». Et l'application de ce droit de regard ne peut-être qualifiée totalement de non respect de la souveraineté encore moins d'ingérence parce qu'elle n'est que la suite logique du contrat.  Ainsi «se dessine un chemin étroit entre le respect de souveraineté de l'Etat en soi et le respect des engagements pris par l'Etat dans l'exercice de leur propre souveraineté et qu'il serait enclin à vite oublier par la suite180(*) ».

Cependant au nom de la souveraineté, les autres Etats ne sauraient baisser les bras et se réfugier derrière ce principe. Ce serait fuir leurs responsabilités et laisser à leurs tristes sorts, des populations entières menacées de massacres et de terreurs par un Etat dont de graves barbaries échappent à sa souveraineté. Cela autorise t-il cependant une ingérence humanitaire?

B : L'ingérence humanitaire et la souveraineté de

l'Etat

L'expression « droit » ou « devoir d'ingérence » à laquelle on a rapidement accolé le qualificatif d'humanitaire, est apparue à la fin des années 80 sous la plume de Mario Bettati, professeur de droit international public à l'Université Paris II, et de Bernard Kouchner, homme politique français qui fut l'un des fondateurs de Médecins sans frontières. Ils voulaient s'opposer, selon l'expression du second, à la théorie archaïque de la souveraineté ou de l'égalité souveraine des Etats, sacralisée en protection des massacres.

La formule de devoir d'ingérence se veut provocatrice, suggérant que la souveraineté des Etats, principe sacro-saint de l'ordre international, se trouve subordonnée à l'impératif de solidarité entre les hommes, celle-ci justifiant, dans des cas graves « l'ingérence », c'est-à-dire l'intervention extérieure pour aider les victimes. Pour les défenseurs soucieux de la souveraineté étatique, le mot ingérence est inacceptable, conférant à une hypothétique communauté internationale, le droit d'agir à l'intérieur des Etats ; il ne saurait y avoir une assistance, que si celle-ci réclame l'accord de l'Etat concerné.

Dans la crise ivoirienne, « l'ingérence politique » a été facteur de blocage du processus de paix. Le chef de l'Etat, dans ses nombreuses adresses à la nation s'est toujours opposé aux résolutions du Conseil de sécurité qui selon lui entament la souveraineté de l'Etat. La Constitution reste la seule boussole de l'Etat. La question devient de savoir s'il est légitime d'intervenir au sein d'un Etat sans son consentement ? La communauté ne serait-elle pas une fiction, sous le masque de laquelle se dissimulent les plus puissants ?

Au delà de cette vision de l'ingérence qui n'accuse que les pays puissants qui en sont pour la plupart les auteurs, serait il humain de fermer les yeux sur une telle action au nom d'un « prétendu droit souverain » ?

Un Etat, « est-il en droit d'espérer le respect absolu de la communauté internationale, sil ternit la belle idée de souveraineté en en faisant ouvertement un usage que la conscience universelle et que le droit reprouve » ? Pour le Secrétaire général des Nations unies Boutros Ghali, « lorsque la souveraineté devient l'ultime argument invoqué par les régimes autoritaires pour porter atteinte aux droits et libertés des hommes, des femmes, des enfants à l'abri des regards alors .... cette souveraineté là est déjà condamnée par l'histoire181(*) ».

Autrement dit la question récurrente aujourd'hui reste de savoir si un Etat peut se cacher derrière sa souveraineté pour violer impunément les droits de l'Homme ?

Le Secrétaire général Boutros, estime qu'aujourd'hui « les droits de l'Homme, pensées à l'échelle universelle nous confrontent à la dialectique la plus exigeante qui soit : la dialectique de l'identité et de l'altérité, du moi et de l'autre. Ils nous enseignent sans détour que nous sommes tout à la fois identiques et différents ... les droits de l'Hommes constituent le langage commun de l'humanité grâce auquel tous les peuples peuvent, dans le même temps, comprendre les autres et écrire leurs propres histoires ».

Au regard de ce qui a été évoqué, la Côte d'ivoire peut-elle faire fi de tous ces principes et se cacher derrière sa souveraineté pour violer impunément les droits des ivoiriens?

Pour le professeur Monique Chemillier-Gendreau, « l'expression ingérence humanitaire tente de manier deux termes dont le premier est marqué d'une connotation négative et le second d'une charge très positive accentuée par un fort effet de mode dû au soutien médiatique. Le tout forme un assemblage indéfrichable du point de vue conceptuel, une aberration du point de vue juridique et sans doute une des plus importante opération idéologique de notre époque ». Ce point de vue n'est pas erroné dans la mesure où le terrain de la pratique dresse le lit d'un cafouillage ou l'intention première de l'action se trouve dévoyée182(*), quand bien même la définition de l'action reste d'une clarté limpide.

Charles Rousseau définit l'intervention humanitaire, comme étant l'action exercée par un Etat contre un gouvernement étranger « dans le but de faire cesser les traitements contraires aux lois de l'humanité qu'il applique à ses propres ressortissants »183(*). L'objectif du droit d'assistance humanitaire est de dépasser le principe d'ingérence sans pour autant remettre en cause la souveraineté de l'Etat184(*).C'est bien dans cet esprit que Mario Bettati pense, qu'il s'agit « d'aménager un nouvel espace juridique où se trouverait indissolublement liés la légitimation de l'intervention humanitaire et le principe fondamental de l'indépendance et de la non soumission de l'Etat à l'égard de l'extérieur185(*). Or il est pratiquement impossible de séparer les mobiles humains de l'intervention des mobiles politiques puisque la décision d'intervention est politique. L'inquiétude est fondée quand l'auteur de l'ingérence s'avère indigne de cette mission en contrevenant aux principes fondamentaux de la Charte des Nations unies, et lorsque loin d'être les protecteurs de la personne humaine il en devient le bourreau. La réalité aujourd'hui des opérations de maintien de la paix, quand bien même, elles se font avec l'accord de l'Etat, la pratique montre quelles s'inscrivent toujours en marge du respect de la souveraineté de l'Etat d'accueil. Ce dérapage jette un discrédit sur le bien fondé de l'action et sur l'intention de l'auteur au point de le qualifier d'envahisseur, comme les soldats de la Licorne en ont eu la réputation ternie.

Paragraphe 2 : Les opérations de maintien de la paix et ONG

humanitaires : cohabitation difficile

Les rapports entre Opérations de Maintien de la Paix et ONG humanitaires sont à l'image de ceux qui les animent conformément aux intérêts et buts à servir. Ces rapports qui s'analysent en une confusion des rôles (A), font certainement jaillir une image ternie de l'action humanitaire du fait de l'impact des actions des militaires sur l'humanitaire (B)

A : Le chevauchement des opérations de maintien de

la paix et ONG humanitaires 

L'opération de maintien de la paix est une activité qui consiste à modérer, à donner une chance à la paix, à réduire l'intensité des impacts d'un conflit par une tierce partie qui s'impose militairement entre les belligérants, soit de par leurs volontés soit sans leurs accords, c'est le cas de l'ONU CI. L'opération de maintien de la paix n'a pas été prévue par la Charte des Nations unies. C'est par interprétation de la Charte que ces opérations ont trouvé leur place, au point qu'aujourd'hui la doctrine reste partagée quant à leur fondement. Pour certains, elles sont placées sous le signe du chapitre VII186(*), pour d'autres le chapitre VI187(*). C'est une opération qui est apparue comme un mécanisme ad hoc créé par le Conseil de Sécurité pour répondre aux situations pour lesquelles les méthodes pacifiques de règlement des différends ont échoué sans qu'il soit possible de faire intervenir le chapitre VII avec l'usage de la force.

C'est une opération qui est caractérisée par la neutralité. Ce caractère a exigé la mise à part des grandes nations et faire la part belle aux nations moins puissantes pour ce qui est des contingents militaires188(*). Le maintien de la paix n'est pas l'apanage du Conseil de Sécurité des Nations unies. Dès qu'une organisation est dûment constituée et bénéficie de la neutralité, elle est apte à le faire. Les grandes puissances le font également. C'est le cas de la France en Côte d'Ivoire par le biais de l'opération Licorne aux premières heures de la crise à la demande du chef de l'Etat avant de passer sous mandat onusien.

Cependant depuis la fin de la guerre froide, l'action humanitaire a connu une double évolution. D'une part, elle se déploie sur des terrains restés jusqu'alors fermés à toute intervention extérieure, c'est-à-dire celui de l'Etat et d'autre part les militaires font leur entrée sur cette scène en tant que acteur. Cette nouvelle donne survient à une période où les ONG se voient reconnaître une place sur la scène internationale, naguère territoire exclusif des Etats. La scène humanitaire devenue exiguë, les différentes intentions, intérêts et objectifs qui guident chaque acteur humanitaire, crée une situation presque invivable qui retentit sur la qualité des actions sur le terrain.

Certains humanitaires (ONG) s'offusquent de la présence des militaires sur leur terrain. Pour elles, la vocation première des militaires reste la défense de l'Etat et non l'intérêt vital des victimes. Pour MSF (Médecin Sans Frontière), le militaire devrait être le moyen permettant d'atteindre les objectifs humanitaires et non des concurrents sur le terrain. Pour répondre à la question de savoir si les armés risquent de devenir de vrais concurrents sur le marché ? Jean Christophe Rufin189(*) ancien vice président de MSF, pense que les armées par définition disposent des ressources de l'Etat, alors que les ONG en grande partie comptent sur des ressources privées. Ce qui pose problème c'est surtout la différence de mandat et de tradition. Les ONG sont liées par la neutralité et l'indépendance grâce auxquelles elles peuvent atteindre les victimes. Ce que les militaires n'ont pas. Ce faisant, ce chevauchement des acteurs crée une antipathie naturelle entre militaires et ONG. C'est le cas avec MSF depuis le Biafra jusqu'en Côte d'Ivoire. Ces rapports empreints de conflictualité, exigent des ONG de parvenir à une redéfinition explicite des rôles, et ce dans un contexte de « dérive de l'humanitaire provoquée par la grande confusion des opérations militaro-humanitaires de cette dernière décennie »190(*).

Le chevauchement des acteurs humanitaires tend à compromettre la qualité de leurs actions. La crainte de l'assimilation de l'humanitaire au militaire est un aspect très récurrent dans les réserves évoquées à une coopération entre ONG et Service de Santé des Armées (SSA). L'image la plus éloquente de confusion reste celle que MSF diffuse partout pour illustrer la qualité de leur rapport : « l'aide humanitaire, ce n'est pas les soldats américains, au Kurdistan, avec le flingue d'un côté et le stéthoscope de l'autre. Il faut caractériser ces opérations pour éviter que, par défaut, on les catalogue d'humanitaires, pour ne pas confondre blouse blanche et uniforme »191(*) .

Si les ONG sont tant réticentes à une quelconque coopération, c'est parce que la bévue des militaires retentit sur elles et compromet leurs actions. C'est du moins ce qui a été constaté après les évènements de novembre 2004 et de janvier 2006 auxquels il faut ajouter les pillages de la BECEAO et les cas de viols à Bouaké pour lesquels le contingent marocain de l'ONU CI a été mis en examen en juillet 2007.

B : L'impact de l'action des militaires sur

l'humanitaire

La théorie réaliste des relations internationales induit que l'action des Etats soit motivée par leurs seuls intérêts. Ainsi dans ce monde nouveau où les Etats semblent d'avantage soucieux qu'auparavant de voir leur action internationale revêtir une certaine légitimité, l'humanitaire constitue une des justifications possibles sur le territoire d'un tiers192(*). La question devient alors de savoir si le label humanitaire n'aurait été dans ce cas là usurpé ?

Pour Mario Bettati, « l'humanitaire est devenue une poursuite de la guerre par d'autres moyens ». Cette position ne fait que renforcer l'idée selon Xavier Zeebrek que les opérations militaires servent de paravent à l'inaction politique et militaire. Pour lui, l'équité et l'universalité de la démarche humanitaire sont mises à mal par l'indignation sélective qui motive les interventions humanitaires d'Etat.

Le conflit ivoirien a aussi servi de terrain d'application. Les différents actes de l'ONU CI et de la Licorne ont à des moments cruciaux porté préjudice aussi à la population civile, aux humanitaires et aux militaires eux même. L'illustration la plus complète reste les évènements de novembre 2004. En effet les événements de novembre 2004 qui ont vu les forces armées ivoiriennes « tuer » des soldats français, la force Licorne anéantir la flotte aérienne ivoirienne en représailles sur ordre de la Présidence française alors qu'ils sont sous mandat onusien. Cet acte a eu pour conséquence majeure la mort d'innocents civils et militaires, la chasse aux humanitaires, aux expatriés et les pillages les plus spectaculaires dans l'histoire du pays. Ces événements ont tellement marqué la population ivoirienne qu'à la moindre étincelle, elle réagit de la façon la plus sauvage. Ainsi, à Guiglo lors des événements de janvier 2006, la cible première de la population a été le contingent bangladais qui, débordé, a fait feu, occasionnant la mort de trois personnes. La riposte a été lourde de conséquence, tous les humanitaires ont été chassés sans distinction avec à l'appui le pillage total des moyens de travail, laissant ainsi la masse appelant assistance à son triste sort pendant plus d'un mois. Ces actes auraient peut être pris une proportion moindre si les médias s'étaient garder d'envenimer.

Section 2 : L'influence incendiaire des médias sur la crise

La communication est devenue une exigence des temps modernes193(*), un défi. Cette mutation rend les médias incontournables dans la gestion des nations, de leur histoire et de leur guerre. L'analyse de la pratique a montré que les médias ivoiriens sont restés attachés à leurs émotions partisanes à forte coloration politique (paragraphe 1) pendant que les médias internationaux s'en ont fait l'écho de leurs commanditaires (paragraphe 2)

Paragraphe 1 : Le caractère très partisan et séparatiste des médias

Nationaux

Comme toute presse aussi jeune que pauvre, la presse ivoirienne s'est trouvée à un moment crucial de son histoire, tiraillée entre la politique et l'éthique (A) dont les conséquences ont été plus qu'incendiaires, traduisant ainsi son manque de professionnalisme et son irresponsabilité (B)

A : La partialité politique des médias ivoiriens

Mahatma Gandhi affirmait que « Le journalisme devrait seulement viser le bien commun. La presse a du pouvoir. Mais, de même qu'un torrent sortant de son lit dévaste les cultures sur son passage une plume incontrôlée est une plume destructive ». Une presse non canalisée conduit à des dérives.

Il est un fait que les médias peuvent et sont utilisés aux fins de manipulations des débats politiques et toutes leurs publications s'y intéressent largement. Il est cependant un risque permanent que la politique prenne totalement possession des médias à des fins égoïstes autres que celles de servir le peuple en s'écartant de l'éthique et de la déontologie.

La politisation des médias en Côte d'Ivoire, se traduit par une configuration manichéenne de l'espace médiatique194(*). Une dualité qui se manifeste surtout dans la presse écrite, sujette à des conflits virulents sur des questions politiques. Elle se traduit par une constante opposition entre les thèses de barbarie et de  diabolisation, entre  manipulation  et répression. L'affiliation des médias à des partis d'opposition n'était pas le véritable problème. Ce qui l'est par contre, c'est le manque de maturité professionnelle (irrégularité de la périodicité, problèmes techniques...) et journalistique (non vérification des informations, injures voire délation...). Dans la fracture du tissu social, dans l'exacerbation des rivalités politiques, religieuses et tribales, dans la dissémination de la haine, pour tout dire dans la dégradation des relations entre les ivoiriens, les médias ont une grande part de responsabilité. Ils ont par leurs écrits, contribué certainement à lézarder le mur de la cohésion sociale et de l'unité nationale, à accroître le fossé entre les ivoiriens. Pouvaient-ils faire autrement quand on sait qu'ils sont prisonniers de leur environnement ?

La longue nuit du parti unique et de la pensée unique a consacré le triomphe de la presse de révérence. Les journalistes ivoiriens qui portaient la muselière ont cultivé la langue de bois. Se confinant dans un rôle de simple exécutant, de caisse de résonance et de boites aux lettres, ils écrivent sous la dictée de leurs partis et surtout des tenants du pouvoir.195(*)

La floraison des titres, consécutive à l'instauration du multipartisme en 1990 a accouché du printemps de la presse. Car le bâillonnement des médias publics et leur mise exclusive au service du régime du Parti Démocratique de Côte d'Ivoire Rassemblement Démocratique Africain (PDCI-RDA) en place, ont conduit l'opposition à se doter d'organe de presse pour véhiculer leurs idées et faire la promotion de leurs activités. Ainsi est née la presse de la propagande ou militante qui a flirté avec le journalisme de poubelle. Les journalistes sont avant tout des militants dont la mission est d'abattre l'adversaire politique. De ce fait à travers les journaux interposés, les hommes politiques continuent de régler leurs comptes, au mépris des règles de déontologie. C'est la consécration du manque de professionnalisme et de l'irresponsabilité du journalisme ivoirien. Le renoncement à la liberté et à l'objectivité des journalistes viendrait aussi de leur situation matérielle. Dans un environnement économique difficile, les médias optent pour un tuteur, et les journalistes, peu ou non payés, deviennent vulnérables et manipulables à souhait. « L'homme qui a faim n'est pas un homme libre ! » avait dit le Président HOUPHOUET-BOIGNY.

L'Histoire aura donné raison, cette fois, au Président Henri Konan BEDIE, qui en son temps, a déclaré qu' « il existe en Côte d'Ivoire une presse poubelle qui menace la stabilité du fait qu'elle n'utilise que la provocation et la diffamation 196(*)». S'il est vrai que les organisations professionnelles locales ont elles-mêmes pris conscience des dérives dans lesquelles la politique a entraîné les médias ivoiriens, il leur est pourtant difficile d'y renoncer. Les journaux ne sont, pour la plupart d'entre eux, que des moyens de lutte politique, à travers lesquels les hommes politiques règlent leurs comptes. Alfred DAN MOUSSA197(*) résume ainsi la situation : « Certains leaders politiques soutiennent, en public, la liberté de presse et le respect de la déontologie pour, ensuite, retourner très vite leur veste dans les salons privés, en finançant des journaux décriés en public et en recevant à déjeuner et à dîner leurs patrons et leurs journalistes ».

L'insécurité grandissante dans le milieu humanitaire du fait des médias a rendu l'action humanitaire plus difficile. Les attentas et les violences contre le personnel humanitaire et l'hostilité de certaines parties au conflit à l'accès des zones conflictuels restent les défis les plus majeurs à relever. Le professionnalisme des médias, s'il avait été observé aurait pu changer la donne.

B : Le manque de professionnalisme et

de responsabilité des médias

Tous les observateurs ont constaté que les médias ivoiriens manquent, dans l'ensemble, de professionnalisme. Les manquements « ... à l'éthique et à la déontologie professionnelles sont monnaie courante dans le pays. Plusieurs titres n'hésitent pas à publier des articles à caractère raciste et xénophobe, mettant en danger la sécurité de nombreuses personnes, aussi bien civiles, humanitaires que politiques. Ces médias jettent constamment de l'huile sur le feu en publiant des éditoriaux incendiaires et des articles va-t'en-guerre »198(*). Et ceci s'explique par plusieurs raisons : le manque de moyens financiers, de formation et de contrôle.

Le manque de professionnalisme s'explique aussi par des lacunes au niveau de la formation. Le pluralisme des médias instauré en 1990 a entraîné une explosion du nombre de titres et donc de journalistes. En conséquence, ceux-ci ont dû se former  sur le tas. Ils n'ont pas eu de formation de base en journalisme et ont souvent un niveau de connaissances générales bas et très douteux. L'une des conséquences de ces faiblesses est la pratique quotidienne de la rumeur et la recherche de sensationnel. Certains journaux se nourrissent des rumeurs et s'efforcent de l'alimenter. La presse serait, par exemple, « la cause de 75 % de la psychose d'un coup d'Etat en Côte d'Ivoire »199(*). Les conséquences de ce manque de professionnalisme et de responsabilité ne seront pas toutes à égrener tant les violations sont légions. Les évènements de novembre 2004 ont largement servi d'exemple. Après les « attaques de l'Hôtel Ivoire », les médias nationaux ont relayé l'information selon laquelle, la France par le biais des actes des soldats de la Force licorne, procéderait au renversement du regime politique et à une autre forme de colonisation. Cette information n'a pas manqué de faire naître un regain de sentiment anti-français. Tout le volet humanitaire de la Licorne en cours s'est trouvé compromis. Les conséquences se sont étalées aux organisations humanitaires à Abidjan et à l'ouest du pays. Elles ont été  accusées d'être de connivence, ce qui a valu la destruction de leurs différents sites, laissant ainsi la masse appelant assistance à son propre sort sans vivres ni médicaments. C'est dommage et regrettable que le pouvoir fédérateur des médias ait été transformé en pouvoir destructeur. Le problème de la presse est tellement préoccupant que dans un de ses discours le Président de la République Laurent Gbagbo affirmait en mai 2001 : « J'ai une solution pour tout, mais rien pour la presse... ». On aurait pensé que l'existence des organes de régulation aurait permis de résorber le problème, mais hélas.

En effet la Côte d'Ivoire s'est dotée d'un certain nombre d'organe de régulation à l'effet de remédier à cette tare. La Commission nationale de la presse (CNP) a été crée pour le respect certaines dispositions légales, la création d'un journal, sa propriété, ses ressources et son pluralisme. L'observatoire de la liberté de la presse, de l'éthique et de la déontologie (OLPED) sert à renforcer le Code de déontologie des journalistes, assurer le respect d'une certaine éthique professionnelle, la liberté de presse, la sécurité des journalistes et la professionnalisation de la presse. Le Conseil national de la communication audiovisuelle (CNCA) assure l'égalité de traitement des différentes tendances politiques dans les médias, durant les périodes électorales surtout200(*). On peut le constater les instances de régulation des médias n'ont donc pas de réel pouvoir de sanction, ce qui a conduit à un échec.

Un changement de stratégie  semble porter fruit en ce moment. Les dirigeants ivoiriens, sous la pression des dénonciations internationales (Reporter Sans Frontière, ONU, etc.), ont mis le problème de la presse au centre de leurs priorités, dans le cadre des politiques de restauration de la paix, de projets post-conflit. Cette prise de conscience s'est manifestée lors de la table ronde de Marcoussis et dans la réponse du nouveau gouvernement ivoirien à l'appel de l'OLPED201(*). Se fondant sur la condamnation par l'ONU et à Marcoussis des incitations à la haine de certains médias ivoiriens, l'OLPED va demander au gouvernement de réconciliation nationale de reprendre l'économie générale du régime de presse, de renforcer les autorités de régulation et de favoriser l'indépendance financière des médias. Ce qui est fait depuis 2003 par l'adoption de nouveaux statuts et de nouvelles lois réglementant les médias. Le gouvernement dirigé par le Premier ministre Seydou Diarra s'était engagé sur cette voie. Cela est perceptible dans son discours « ... II est incontestable que la presse et les médias ont joué un rôle primordial dans la crise qui, depuis de longues années, a couvé, puis a fini par exploser dans notre pays. Quant à nos amis de la presse privée, je souhaite voir votre cahier des charges s'ennoblir d'une nouvelle obligation : celle de quitter les sentiers de la presse qui divise pour emprunter ceux de la presse qui réconcilie... A cet égard, le gouvernement favorisera l'éclosion d'une presse nouvelle, financièrement indépendante et bénéficiant du soutien des partenaires de développement internationaux... »202(*).Nous nous réjouissons de la prise de conscience à ce niveau, avec l'espoir que les médias internationaux changerons de fusil d'épaule.

Paragraphe 2 : L'analyse tendancieuse de la crise par les médias

Internationaux

Tout comme les médias ivoiriens, les médias internationaux ont donné la nette impression d'être à la solde d'un quelconque groupe dont les intérêts politiques et économiques sont défendus (A), en donnant une image toute différente de la réalité du terrain (B).

A : Une vue de l'extérieur différente de la réalité

Ivoirienne

La presse, quatrième pouvoir, doit prendre conscience de son rôle et de sa place dans la société, d'où la nécessité d'un contre pouvoir pour éviter les abus de la liberté, préjudiciable à l'équilibre de la société et souvent de la dignité humaine203(*). Les journalistes disposent entre les mains d'instruments qui peuvent être des outils pour construire comme des armes pour détruire. La presse ne sert utilement la démocratie et le progrès social auxquels tout peuple aspire, que si les informations qu'elle diffuse reposent sur les principes d'honnêteté, de vérité des faits, de l'éthique, de respect de la dignité humaine et surtout quand elle se garde de réciter les propos haineux et mesquins des hommes politiques, en propageant une image erronée de la réalité du terrain.

La Côte d'Ivoire en a fait les frais. Les différentes forces politiques ont transposé le théâtre des batailles politiques sur l'esplanade de la presse. Sans se soucier du rôle de la presse et de son importance dans la société moderne, les politiques ont fini par obstruer le canal d'expression entre le peuple et les gouvernants. Les politiques par le biais des journalistes ont survolté l'opinion publique de sorte que la présence des humanitaires était considérée comme une menace. Le 12 décembre 2002, le CICR s'est insurgé contre le fait que Radio France Internationale (RFI) l'ait accusé dans une de ses éditions matinales, d'avoir collecter 150 cadavres et dénoncé des exécutions sommaires commises  dans la région de Man. Cette situation lui a valu momentanément une interdiction dans la zone. D'où cette mise au point de l'organisation humanitaire contre la Radio française : « Nous tenons à porter à votre connaissance que le CICR n'a jamais avancé un chiffre exact sur le nombre de corps collectés, et ne s'est jamais non plus prononcé sur la cause de ces décès ...Cette information diffusée par RFI a remis en cause la confiance établie avec les populations et entache notre crédibilité. En conséquence, aux responsables de RFI de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter à l'avenir, d'informer, de manière erronée »204(*).

La plupart des médias français, la BBC et TV5 ont été accusés par l'opinion publique ivoirienne d'avoir pris fait et cause pour les rebelles, en diffusant des informations parcellaires ou tronquées. Ainsi Le 3 janvier 2003, le matin du jour de la visite du ministre français Dominique de Villepin à Abidjan, France 2, télévision publique française, a diffusé les propos d'un journaliste traitant le Président Gbagbo de « président sortant ». Ce qui n'a pas manqué de provoquer un incident diplomatique, puisque les « Patriotes » accusant le ministre d'avoir lui-même tenu ces propos, voulaient en découdre avec lui devant la résidence du Chef de l'Etat à Coccody.

Les rumeurs et fausses informations ont valu à RFI une interruption sur les ondes Fréquences de Modulation (FM) en mars 2004 avant d'y revenir. Le clou de l'analyse erronée des informations fut la démission fracassante du jeune Camerounais Théophile Kouamouo. Cela a révélé au grand jour le malaise de toute la presse française, dans le traitement de l'information sur la crise ivoirienne. A propos d'un article intitulé « Laborieuses tractations pour une trêve en Côte d'Ivoire » paru dans Le Monde sous sa cosignature, le journaliste a affirmé ne pas se reconnaître dans aucune phrase. Aussi a-t-il pris la décision de rompre son contrat. Je ne pouvais pas accepter «... d'être embrigadé dans une mascarade dont je devine l'objectif et à laquelle je ne voudrais pas être mêlé. A travers cette décision, j'espère faire réfléchir certaines personnes. A savoir si un jeune journaliste qui n'a que quatre années d'expérience et qui a la chance de travailler pour l'un des plus grands de la planète démissionne de son poste à un moment où il peut se faire de l'argent205(*). Ce geste nous invite à nous interroger sur la manière dont l'actualité, a été systématiquement massacrée pendant cette crise, pour des objectifs que nous ignorons, peut être politiques ou économiques.

B : Une analyse guidée par les intérêts politiques et

économiques

Selon le Professeur Mario Bettati, « l'humanitaire est devenue une poursuite de la guerre par d'autres moyens ». Cette pensée dévoile le but pour lequel certains médias ou les sont utilisés dans le traitement des informations dans les Etats en guerre en général et de façon particulière en Côte d' Ivoire.

Le nouveau monde dans la spirale du matérialisme a contribué à ternir l'image de marque des médias. Leurs fonctions sociales ont été dévoyées, au fil du temps, par les groupes industriels. Miroir de toutes les opinions et de toutes les idées, la presse fut le prolongement de l'institution parlementaire. La démocratie impliquant la participation de tous, il était vital d'aménager un espace utile , un espace de transition entre les électeurs et leurs représentants, espace où chacun faisait l'apprentissage du dialogue et de la réalité de l'autre. Le succès de la démocratie est, dans cette perspective, le succès de la presse. Cependant l'entrée en scène des trusts, des grandes entreprises financières qui contrôlent le monde a contraint les médias à demeurer à leur solde. Cela a été possible car les médias engloutissent d'importants moyens financiers qu'ils n'ont pas généralement. Ce constat n'est guère surprenant parce que, selon Ignacio Ramonet : « certains grands médias sont désormais aux mains des marchands de canon ». Et puis, ajoute le sociologue Pierre Bourdieu que la presse et l'édition sont dominés par les puissances d'argent qui travaillent délibérément la réalité sociale, imposent la pensée unique et la vision libérale du monde, font le jeu de l'impérialisme américain et accélèrent le processus d'aliénation des masses. La Côte d'Ivoire n'a été qu'une victime de plus et non la dernière. Son immaturité politique et médiatique l'y ont conduit.

Le contexte d'intérêt politique et économique qui accompagne l'humanitaire moderne, donne à réfléchir sur la dimension éthique de cette pratique. Des deux facteurs, la dignité de l'Homme qui préside à l'Universalité des droits Humains et les intérêts mesquins (politiques et économiques) qui servent de prétextes aux impérialistes dans toutes actions dans lesquelles ils s'engagent, on se demande quelle valeur devrait en principe prévaloir sur l'autre ? Comment est-on arrivé à une telle vision des choses où les Hommes dans leurs souffrances ne sont que des pions pour assouvir des desseins machiavéliques très souvent inavoués ? L'humanité peut-elle survivre à une telle parodie ? A quand la fin de cela, de ce manque d'humanité au profit des intérêts économiques ?

Conclusion

Aujourd'hui, nul ne doute que les violations les plus graves des droits fondamentaux de l'individu se produisent dans les conflits armés. Les conflits armés et les circonstances qui les entourent restent malheureusement une réalité et exigent des mesures qui ménagent un certain équilibre entre les nécessités militaires et les exigences d'humanité. Le droit humanitaire et ses mécanismes de mise en oeuvre (action humanitaire), donnent des réponses à cette pesée d'intérêt par la préservation de la dignité humaine.

Ainsi par devoir moral d'assistance au genre humain et conformément à leur mandat tous les acteurs de la vie humanitaire (le CICR et les autres structures et organisations humanitaires) sont invités à oeuvrer dans la recherche des solutions et alternatives qui «contribueraient à arracher aux spasmes et aux angoisses de la mort, quelques malheureuses victimes de la tyrannie et de l'ignorance, également fatales... des Hommes et des catastrophes naturelles, avec pour seule récompense la préservation de la dignité humaine 206(*)».

Cependant, cette entreprise noble rencontre des obstacles et limites qui heurtent souvent toute morale et choquent tous les principes qui ont toujours gouverné le respect de la dignité humaine, c'est-à-dire les différentes conventions du DIH.

La contribution du présent essai à l'action en faveur des droits de l'Homme, surtout en faveur du droit des victimes de guerre et de catastrophe naturelle, résultera de la stigmatisation des insuffisances et des difficultés rencontrées par les humanitaires tout au long de leur mission en Côte d'Ivoire durant ce conflit. Ces difficultés dans l'exercice de la mission sacerdotale des humanitaires, trouvent leurs origines dans les carences du système juridique et judiciaire de l'Etat et dans l'amateurisme et les desseins inavoués de certaines structures humanitaires mues par la conservation de certains intérêts politiques et économiques. Au surplus, l'emprise politique des médias et l'attitude peu morale de la population empreinte de pauvreté exacerbée par l'intensité de la crise dans son étendue et sa durée, a favorisé ces difficultés.

Ainsi tout au long de cette étude, nous avons essayé de relever, d'analyser et de comprendre les facteurs qui sont les sources réelles des difficultés sur le terrain humanitaire en Côte d'Ivoire. Cela dit, plus que de simples défaillances, les évènements majeurs en Côte d' Ivoire depuis le déclenchement de la crise, ont démontré que l'action humanitaire même estampillé du sceaux de l'humanisme, n'est pas à l'abri des effets pervers de la politique et de toute sorte de dysfonctionnements, qui le plus souvent sont tragiques pour la masse appelant assistance.

Fort heureusement, le climat politique connaît un adoucissement, une décrispation depuis les accords de Ouagadougou depuis mars 2007. Certes, il est vrai que des soubresauts existent encore, mais visiblement on s'oriente vers la résolution de la crise, vers la paix, donc vers la levée totale des contraintes humanitaires.

Il convient de relever que cette entreprise n'a pas été facile et de tout repos. Toutes ces difficultés qui ont émaillé cette étude et les insuffisances relevées, nous autorisent à faire certaines recommandations à l'Etat de Côte d'Ivoire et aux Nations Unies.

I/ A la Côte d'Ivoire :

- Elle devra faire un toilettage, faire une remise à jour de la loi n° 60-315 du 20 septembre 1960 relative aux associations. En effet cette loi aussi vague, se trouve inappropriée pour servir de base juridique à la création des ONG en général et en particulier les ONG à caractère humanitaire. Un cadre spécial de création des ONG humanitaires est à souhaiter.

- La Côte d'ivoire devra faire encore des efforts dans la mise en oeuvre du DIH, par la ratification des différents instruments internationaux qui attendent.

- Elle devra donner plus de pouvoirs aux structures de mise en oeuvre, soit en les dotant d'un financement à la hauteur de leurs taches, soit en leur attribuant des locaux et éviter ainsi de les inféoder à des ministères. Ce qui les rend inefficaces.

II/ A l'ONU

- La paix est une aspiration, elle ne s'impose pas ni de l'extérieur ni de l'intérieur. Elle est l'émanation directe de la volonté des belligérants d'aller à cette paix. Les Nations Unies, conformément à leur mission de paix, devront tenir très souvent des solutions proposées par les parties au conflit, pour éviter de cristalliser les positions de part et d'autre.

- Les opérations de maintien de la paix, quand elles sont le fait des grandes puissances, l'ONU devra être un peu plus regardant, surtout quand elles sont sous mandat onusien, pour éviter certains de pouvoir, ou se faire justice parce qu'elles en ont les moyens.

- Sur les mandats et les règles d'engagements des Forces internationales en mission : leurs formulations doivent être d'une précision et d'une clarté limpide, que les tâches dévolues aux contingents envoyés en mission humanitaire soient détaillées. Une précision doit être faite sur les critères de nécessité et de proportionnalité qui doivent guider les soldats quant à l'usage de la contrainte.

Bibliographie

I- Ecrits

A- Ouvrages

1 - Ouvrages généraux

- Boursin Clément, côte d'Ivoire : un avenir incertain, ACAT, France, août 2005, 76 p.

- Decraene Philippe, « Panorama des problèmes politiques et militaires de l'Afrique de l'ouest », Afrique contemporaine : dossier Afrique de l'ouest, n°191 juillet-septembre 1999, Introduction

- DEGNI-SEGUI René,  Les Droits de l'Homme en Afrique Noire, (théories et réalités) 2e édition, Editions CEDA, Avril 2001 345pages

- Derriennic Jean-Pierre, Les guerres civiles, Presses de sciences politiques, Paris, 2001

- Fisher Roger, Ury William Comment réussir une négociation ? Seuil, Paris 1991, 2e éd. Augmentée

- Fisher Simon, Dekha, Cheminer avec le conflit, compétences et stratégies pour l'action, IIED, 2000

- Flauss Jean François et Hambert-abdelgawad Elisabeth, L'application nationale de, la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Bruylant-Némésis, Bruxelles, 2004, 266 p.

- Guillien Raymond et Jean Vincent, Lexique des Termes juridiques, 13e édition, Dalloz, Paris, 2001, 592 p.

- Idinama Kotoudi, Comprendre et traiter la crise en Côte d'ivoire, Faits et documents, Institut Panos Afrique de l'Ouest, novembre 2004, 172 p.

- Jean et Renée SIMONET,  Le management d'une équipe, Paris Organisation, 1987, 175 pages

- Kuman Rupesinghe, Promouvoir la diplomatie préventive après la guerre froide : rôles suggérés pour les gouvernements et ONG, Dossier thématique n°5, Réseau d'Aide d'Urgence et Réhabilitation, Overseas Development Institute, Londres, septembre 1994, 30 p.

- La Bible de Jérusalem. Nouvelle édition revue et augmentée, les Editions du Cerf, 2001 ; 1889 p

- Les Nations unies : les dernières 50 années- les prochaines 50 années. Une vision d'espoir. Le cinquantième anniversaire des Nations unies 2005.

- M'Baye Keba, Les droits de l'homme en Afrique, Pedine, Paris, 1992, 312 p.

- Marret J.L.,  La fabrication de la paix, Paris,F.R.S/Ellipses,mars 2001

- N'Guyen Quoc Dinh, Patrick Daillier, Alain Pellet, Droit international public, LGDJ, 6ème édition, Paris, 1999

- Niermberg Gérard, l'art de persuader et de négocier, Tchou, 1979

- Rackham M, Caliste J, The effective negotiator journal of European industrial training, N°6 et 7, 1978

- Rousseau C, Droit international public, Sirey, 1980, tome IV, p49

- Ruzié David, Droit international public, 15ème édition, Dalloz, Paris, 2000, 321 p.

- UNIDIR, Coopération pour la paix en Afrique de l'Ouest : Agenda pour le 21ème siècle, Publication des Nations unies, Genève, 2001, 164 p.

- YAO N'Dré Paul, Droit des organisations internationales, PUCI, Abidjan, 1996, 198 p.

2 - Ouvrages spéciaux de droit humanitaire

- Akinwade, Topé CRRC, La spirale de la violence, croix rouge, croissant rouge n°2 p4-8

- Anglade Jean Marie, Les droits de l'homme à l'épreuve de la grande pauvreté, Science et Service, Quart monde, Paris, 1987, 165 p 

- Audition parlementaire aux Nations unies 2004 "Du désarmement à une paix durable : définition du rôle du parlementaire" New York, 19-20 octobre - 2004

- BETTATI Mario, le droit d'ingerence. Mutation de l'ordre international, Editons Odile Jacob, Paris, mars 1996

- Brauman Rony, L'action humanitaire, Dominos Flammarion, Paris, 2000

- Bribosia Emmanuelle et Weyenbergh Anne, La lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux, Némésis-Bruylant, Bruxelles 2002, 305 p.

- CICR, Les droits de l'Homme et le CICR, Le droit international humanitaire, Genève, décembre 1993

- DEBORAH Mancini-Griffoli et ANDRE Picot, Humanitarian negotiation humanitarian dialogue, centre de dialogue humanitaire, octobre 2004 168 pages

- Destexhe, Alain L'humanitaire impossible ou deux siècles d'ambiguïté .le temps du monde, Armand Colin, Paris  1993 239p

- Droit humanitaire et conflits internes, origine et évolution de la réglementation internationale, institut Henry Dunant, Edition A, Pedone, Genève 1986,

- Droit international humanitaire : réponse à vos questions CICR. Genève 42p

- François Jean, Population en danger : rapport annuel sur les crises majeures et l'action humanitaire, Dir. Médecins sans frontières, Découverte, Paris  1995 173 p, cartes

- Hedin, Dominique, L'ingérence au delà de l'humanitaire, Etudes, vol 378 n°3 mars 1993 p305-315

- Jean-Luc Bodin, « Humanitaire : une valeur à la hausse ou à la baisse ? », Action Contre la Faim le journal, octobre 1999, no 6, p. 1.

- Krafess Jamal, l'influence de la religion musulmane dans l'aide humanitaire, in Revue internationale de la Croix Rouge volume 87 sélections françaises 2005

- Marco sassoli, Un droit dans la guerre ?. Antoine A. Bouvier CICR. Vol 1 et 2

- Militaires - Humanitaires, à chacun son rôle: complexe, Paris  2002 (les livres du GRIP)

- Mubiala Mutoy, Le système de protection des droits de l'homme de l'ONU à l'aube du XXIème siècle, Presse de l'UCAC, Yaoundé, 2002, 217 p.

- Nijhaff Publishers, CICR, Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, Martins, Genève, 1986, 1647 p.

- Perot, Marie Dominique. Dir, Dérives humanitaires : état d'urgence et droit d'urgence, Paris : Puf, 1994- 163 p. nouveaux cahiers de l'IUED. enjeux

- Raychman Ludwik Ballinska, Martha Aleksandra, Une vie pour l'humanitaire : (1881-1965) Paris la decouverte, 1995 408p

- Smith, Stephen La guerre perdue de l'humanitaire, Calmann-Lévy, Paris  1993, cartes UNESCO avril 1986245p

- Vasak Karel, Les dimensions internationales des droits de l'homme, UNESCO, 1998, 318 p.

- Vitoria Réseau, Perspectives humanitaires entre conflits, droit et action, Bruylant-Edition de l'Université de Bruxelles, 2002.

- Weissman Fabrice, A l'ombre des guerres justes, l'ordre international cannibale et l'action humanitaire, Médecins Sans Frontières (dir.), Flammarion, Paris, 2003.

- Wood, Adrian, Evaluer l'action humanitaire : points de vue des praticiens, Ed ; APTHORPE ; raymond Ed ; Boron ; John Ed Paris Kartala, 2002, 334p (pratiques humanitaires)

- Zeebroek, Xavier. Dir Bruxelles, Les Humanitaires en guerre : sécurité des travailleurs humanitaires en mission en RDC et au Burundi., Editions du GRIP, 2004

B- Articles

- Acka Sohuily Félix, «  Guerre pour la paix en Afrique, de quel droit ? » Colloque international sur les droits de l'homme en Afrique de l'Ouest ; CERAP ; Abidjan ; 13-15 mars 2006

- AFP « RFI, BBC et Africa n°1 retour sur FM » in Fraternité Matin n°11493 du 1er et 2 mars 2003 p5

- AFP, « 170 élèves étrangers bloqués dans une école » in Fraternité Matin 116364 du 23 septembre 2002, p5 

- Afrique contemporaine, n°180, 1996 p229 - 241 portée et limites de l'ingérence humanitaire en Afrique

- Alakagni Hala « 900km en 6 jours pour atteindre Bouaké, Katiola et Dabakala ; convoi humanitaire organisé par la coordination des cadres des élus du grand centre » in Fraternité Matin n°11400 du 5 novembre 2002 p6 et 7

- Al-Souyouti, Al-Jami' Al-Kabir (Le grand répertoire), hadith N° 9, vol. 1, éd. Dar Al-Kitab Al-Masri, le Caire, p. 40

- Alternatives sud vol 11, n°3 2004 p7-52

- Bahini Paul « dans sa lettre aux autorités ivoiriennes, le délégué régional du CICR (Ryter Pierre) : le CICR veut reprendre ses activités » in Fraternité Matin n°11564 du 27 mai 2003 p18

- Bationo Emmanuel, in Perspectives : Côte d'ivoire, consolidation d'une paix fragile, Partenariat afrique-Canada,  Actes du colloque international sur la côte d'ivoire, Université Saint-paul, Ottawa, février 2004

- Béatrice pouligny, L'humanitaire non gouvernemental face à la guerre : Evolutions et enjeux CERI, Paris, 29-30 mai 2000

- Blondel J. L, « la signification du mot humanitaire au vu des principes fondamentaux de la Croix Rouge et du Croissant Rouge ». in RICR n° 780 novembre décembre 1989, p532 - 540. 

- Bruxelles : Némésis revue trimestrielle des droits de l'Homme, n°44, octobre 2000 p695-708 un nouveau droit d'intervention humanitaire ? vrais problèmes, fausses solutions, Corten, Olivier

- Chauveau J.P et Al, Les transferts coutumiers des droits entre autochtones et « étrangers ». Evolution et enjeux actuels de la relation de « tutorat ». In Rapport final du programme de recherche Européen, Claims (changes in land Access institution and markets) Londres IIED, 2006, p.1

- Cheikh Yérim Seck, Elimane Fall Cheikh Yérim Seck  «  Qui est derriere les escadrons de la mort ? » in Jeune Afrique du 9/03/2003 - N° 2200  p.046 

- Commission d'enquête internationale sur les allégations de violation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, Rapport sur la situation des droits de l'homme en RCI depuis le 19 septembre jusqu'au 15 octobre 2004 conformément aux dispositions de l'annexe VI de l'Accord de Linas-Marcoussis et de la Déclaration du CSNU du 25 mai 2004

- Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des Etats :« la responsabilité de protéger » Centre de recherches pour le développement international, Ottawa (Ontario) Canada décembre 2001 p 21-26

- Coulibaly Remy «  « Processus cap «  2003 plan d'action humanitaire des agences des NU » in Fraternité Matin n°11500 du 10 mars 2003 p4

- Déclaration de Pierre Krähenbühl, directeur des Opérations au CICR au Conseil des

délégués du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

- Diallo Mohamed « l'envoyé de Kofi A plaide pour les enfants et les personnes déplacées » in Fraternité Matin n°11463 du 23 janvier 2003 p17

- Diégou Bailly « couverture médiatique de la crise » in Fraternité Matin n°11383 du 15 octobre 2002 p8,

- Diégou Bailly J. les médias dans le conflit ivoirien, in Perspectives : Côte d'Ivoire consolidation d'une paix fragile, actes du colloque international sur la Côte d'Ivoire Université St Paul Ottawa fev 2004, Partenariat Afrique Canada. P38

- Discours du Secrétaire général, M. Boutros Boutros-Ghali, prononcé à l'ouverture de la conférence mondiale sur les droits de l'Homme, Vienne, 14 juin 1993

- Djédjé Marie Adèle  « le HCR continu d'accueillir les réfugiés » in Fraternité Matin n°11371 du 1er octobre 2002 p6

- Douk, Lesou Patrice, « La Côte d'Ivoire doit se donner un plan d'action humanitaire » in Fraternité Matin n°11266 du 29 mai 2002 p6

- Elimane Fall, « Que peut faire le GTI ? » in Jeune Afrique n° 2354du 19 février 2006

- Éric Goemaere (Directeur de Médecins sans frontières Belgique) et François Ost (Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis), « L'action humanitaire : questions et enjeux » in La Revue Nouvelle, novembre 1996,

- Etudes, vol 384 n°2 février 200 p149 les ambiguïtés de l'humanitaire Faily, Didier

- Ferro Bi Bally « raison d'Etat et patriotisme » in Fraternité Matin n°11365 du 24 septembre 2002 p7

- Firmin Yoha, « Désarmement des groupes paramilitaires : Tout sur l'existence des milices à l'Ouest », L'Inter n°2422, 7 juin 2006, pp.4-5

- Franck Zagbayou « droit humanitaire un appel pour consolider la zone de réfugié de Côte d'Ivoire » in Fraternité Matin n°11354 du 11 septembre 2002 p7

- Gneproust Kouadio marceline « traitement de l'information par les médias étrangers » in Fraternité Matin n°11365 du 24 septembre 2002 p2 et 3 in Fraternité Matin

- Jamal Krafess, l'influence de la religion musulmane dans l'aide humanitaire, in Revue internationale de la Croix Rouge volume 87 sélections françaises 2005

- Jean-Dominique Geslin « Kofi Annan tire sur la sonnette d'alarme (crise humanitaire aigu) » in Jeune Afrique n° 2224 du 29 juillet 2003 p32

- Kamagaté Ibrahima B. « Crise ivoirienne, La présence de l'ONUCI menacée », in Fraternité Matin jeudi 14 décembre 2006

- Kazony Charles «  « télé mutin » met les rebelles en vedette » in Fraternité Matin n°11401 du 6 novembre p11

- Kodjo Elvis «  déclaration reprenant résident de UNICEF en Côte d'Ivoire : la guerre sera lourde de conséquence pour les enfants » in Fraternité Matin n°11383 p10

- Kodjo Elvis « mme McAskie est préoccupée par la situation humanitaire de l'ouest » in Fraternité Matin n°11541 du 23 avril 2003 p3

- Kodjo Elvis «interview du ministre des droits de l'homme, mme Wodié : rendons la guerre propre » in Fraternité Matin n°11386 du 18 octobre 2002 p4

- Kohon Landry «  notre pays n'est pas à l'abri d'une catastrophe humanitaire » in Fraternité Matin n°11520 du 2 avril 2003 p3

- Kouablé Clarisse Gueu, le statut de la Cour pénale internationale devant le Conseil Constitutionnel ivoirien : commentaire de la décision cc n°002/cc/SG du 17 décembre 2003 relative au contrôle de conformité du traité de Rome de la Cour pénale internationale à la Constitution ivoirienne du 1er août 200, in Revue ivoirienne de droit n° 38-2007 p112-149

- Kouamouo Théophile « Dans l'ouest, les forces licornes brouillent les pistes ; selon RFI les civils tués sont « des Dioula musulmans » in Fraternité Matin n°11501 du 11 mars 2003 p11.

- Kouamouo Théophile « le correspondant du quotidien Le Monde démissionne suite à la manipulation de l'information » in Fraternité Matin n°11378 du 9 octobre 2002 p6

- Kra Ernest Simon « situation des déplacés, pas catastrophique mais... » in Fraternité Matin n°11384 du 16 octobre 2002

- Kraidy et Tanoh Benoit «  manipulation de l'information » in Fraternité Matin n°11378 du 9 octobre 2002 et 11 manipulation de l'information

- le CNCA dénonce les dérives de la presse étrangère in Fraternité Matin n°11366 du 25 septembre 2002 p9

- Le courrier Afrique caraïbe pacifique, union européenne n°182, p10-12 Le retrait de l'aide humanitaire : une arme pour le nouveau Soudan

- Le monde diplomatique, n°529 avril 1998, p32

- Lébry léon Francis « critique de la mission de l'ONU sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire après la table ronde de Paris » in Fraternité Matin n°11486 du 21 février 2003 P.11

- Lettre d'information du Gouvernement « situation humanitaire » in Fraternité Matin n°11387 du 19 octobre p9

- lettre de l'IDDH n°13, janvier- février- mars 2007

- Lettre de l'IDDH n°7 juillet septembre 2005

- Marc Yevou, « Démantèlement des milices : les chefs en campagne d'explication », Fraternité Matin n°12492 du 28 juin 2006, p.12

- Marc Yevou, « Vingt mille miliciens déposent les armes », in Fraternité Matin n°12492, p.11

- Marie Adèle Djédjé « interview du ministre des droits de l'homme dans lequel il expose la politique gouvernementale des droits de l'Homme » in Fraternité Matin n°12629 du 12 décembre 2006 p2, 3, et 4

- MELEDJE DJEDJRO « Les rapports entre le droit international et le droit interne : application à l'ordre juridique ivoirien », pp 1-9, Séminaire technique organisé au CIREJ par la commission interministérielle de mise en oeuvre du DIH, mai 1998

- MELEDJE Djedjro, «Responsabilité des acteurs politiques sous thème du cadre institutionnel intermédiaire » Forum de dialogue national organisé en septembre 2006 à Grand Bassam

- Monique Chemillier-Gendreau, ingérence humanitaire, Commentaire in Afrique Contemporaine n°180, 1996 p 229-241

- N'Gouan Patrick, les dynamiques de la société en Afrique de l'Ouest, p.6 (colloque scientifique international sur les droits de l'homme, CERAP, Abidjan 13, 14 et 15 Mars 2006

- N'Guema Isaac, « Violence, droits de l'homme et développement en Afrique », Revue juridique et politique, indépendance et coopération, mai-septembre 1995, p. 283

- Négociations politiques inter congolaises commission humanitaire, sociale et culturelle (résolution relative au programme humanitaire d'urgence pour la RDC du 25 février au 11 avril 2002)

- Olara Otunnu, déclaration présentée à l'occasion du vingt-sixième sommet ordinaire des chefs d'etat et de gouvernement de la CEDEAO, vendredi 31 janvier 2003, Dakar, sénégal

- OLPED « communiqué de OLPED, circulation des journaux » in Fraternité Matin n°11372 du 2 octobre 2002 p4 183e

- Ouedrogo Issoufou « interview de l'ambassadeur de France à ougadougou au journal sidwaya, 3 opérations d'évacuation (Bouaké, Korogho Man et Danané » in Fraternité Matin n°11437 du 21 et 22 décembre 2002 p8

- Ouedrogo Issoufou « les inquiétudes de la Croix rouge par rapport à la situation humanitaire en Côte d'Ivoire » in Fraternité Matin n°11437

- Pascal Soro, « Démantèlement des milices : Maho Glofiéi ne se sent pas concerné », in Fraternité Matin n°12474 du 7juin2006, p.12

- Pascal Soro, « Démantèlement des milices : Maho Glofiéi ne se sent pas concerné », Fraternité Matin n°12474 du 7juin2006, p.12

- Pepe Michèle « 10 milliards pour éviter une tragédie humanitaire » in Fraternité Matin n°11415 du 23 et 24 novembre 2002 p9

- Pierre Franklin TAVARES, « pourquoi ces coups d'Etat en Afrique », in le monde Diplomatique janvier 2004

- Philippe Leymarie, « Ces guerres qui usent l'Afrique », Le Monde diplomatique avril 1999, pp 16-17

- Revue tiers monde vol 38 n°151 juillet 1997 p642, le triomphe ambigu de l'aide humanitaire

Séoul, République de Corée, 16-18 novembre 2005 sur le thème « Défis de l'action humanitaire dans les situations de conflit armé et de violence interne »

- Thorin, Valerie « droits de l'Homme : le rapport qui accuse le MPCI » in Jeune Afrique l'Intelligent n°2199 du 2 au 8 mars 2003 p12, 13

- UNITAR diplomatie multilatérale et gestion des affaires internationales (formation à la carte des agents humanitaires

- Youssouf Sylla « les populations affamées en appellent à l'aide humanitaire » in Fraternité Matin n°11383, p14

- Youssouf Sylla « les soldats français évacuent leurs ressortissants et ceux des autres communautés » in Fraternité Matin n°11367 du 27 septembre 2002 p7

- Zagbayou Franck « mme Wodié dénonce le rapport de l'ONU » in Fraternité Matin n°11489 du 25 février 2003 P.12 et P.13

- Zagbayou Frank « les députés s'engagent à sauvegarder la dignité et la personne humaine » in Fraternité Matin n°11275 du 8 et 9 juin2006 p2

C- Mémoire et Thèses

- DIARRA Rosalie, rapport de formation continue en droit et action humanitaire sur le thème : La mise en oeuvre du DIH : le cas de la commission interministérielle Nationale pour la mise en oeuvre du DIH en juin 2006 au CERAP/IDDH

- KRA Kouamé Justin, L'internationalisation des conflits armés internes en Afrique, Mémoire de DEA - Droit public, Université de Cocody, 2002-2003,

- KONAN Kouadio Aimé, la prohibition de l'exploitation militaire des enfants soldats : cas de la Sierra Léone, du Liberia et de la Côte d'Ivoire, mémoire de fin de cycle DESS Droits de l'Homme, 2005-2006 au CERAP/IDDH

- OUATTARA Abou, Mémoire de DEA sur le thème les réfugiés dans la crise ivoirienne, Université de Cocody, UFR des Sciences Juridique, administrative et Politique, 2005

- TSAGARIS Koustantinos, Le droit d'ingérence humanitaire, mémoire de DEA présenté par à l'Université de Lille II septembre 2001

II- Sources textuelles

A- Textes officiels

1- Droit international

- Code lieber

- les Conventions de Genève de 1864 et 1949 sur le droit international humanitaire

- Les protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 sur le droit international humanitaire de 1977 et 2005

- les Conventions de Viennes sur le droit des traités internationaux de 1969

- Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution 1464(2003) sur la Côte d'Ivoire, 4700e séance, 4 février 2003

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution 1498(2003) sur la Côte d'Ivoire, 4804e séance, 4 août 2003

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1479(2003) sur la Côte d'Ivoire, 4754e séance, 13 mai 2003

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1528(2004) sur la Côte d'Ivoire, 27 février 2004

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1572(2004) sur la Côte d'Ivoire, 15 novembre 2004

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1584(2005) sur la Côte d'Ivoire, 1er février 2005

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1594(2005) sur la Côte d'Ivoire, 4 avril 2005

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1600(2005) sur la Côte d'Ivoire, 4 mai 2005

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1603(2005) sur la Côte d'Ivoire, 3 juin 2005

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1609(2005) sur la Côte d'Ivoire, 24 juin 2005

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1632(2005) sur la Côte d'Ivoire, 18 octobre 2005

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1633(2005) sur la Côte d'Ivoire, 21 octobre 2005

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1643(2005) sur la Côte d'Ivoire, 15 décembre 2005

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1652(2006) sur la Côte d'Ivoire, 24 juin 2006

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1657(2006) sur la Côte d'Ivoire, 6 février 2006

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1682(2006) sur la Côte d'Ivoire, 2 juin 2006

- Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution S/RES/1721(2006) sur la Côte d'Ivoire, 1er novembre 2006

2- Droit interne

- Loi du 12/08/1949, conventions de Genève et protocoles additionnels JORCI ncode public et administratif Burkina Faso p581 p593 p596 p670 p663

- Loi n°91-886 du 27/12/1991, autorisant la République de Côte d'Ivoire à adhérer à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, adoptée à Nairobi en juin 1981. JORCI n°20 du 14/05/1992, p417

- Loi n° 91-883 du 27/12/1991, Culture et Francophonie autorisant l'adhésion de la République de Côte d'Ivoire aux internationaux relatifs aux droits de l'Homme : Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, JORCI n°19 du 07/05/1992, p393

- décret n° 96-574 du 31 juillet 1996 portant règlement de service et de discipline générale dans les Forces Armées nationales

- Décret n°98-614 du 11/11/1998, portant organisation du ministère de la justice et des droits de l'Homme. JORCI n°49 du 03/12/1998 p1244

- Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 1er août 2000

- Décret n°2001-365 du 27/06/2001, portant création d'un comité de suivi de l'application des instruments internationaux relatif aux droits de l'Homme, JORCI n°35 du 30/08/2001, p730

- Loi n°2002-547 du 31/12/2002 autorisant la République de Côte d'Ivoire à ratifier le protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, JORCI n°2003-07 du 12/02/2003, p110

- Loi n°2004-302 du 03/05/2004, portant création de la commission nationale des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. JORCI n° 2004-02 NS du 30/12/2004, p54

B- Rapports

Rapport OCHA

- United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (OCHA) Afrique de l'Ouest : Rapport sur la situation humanitaire No 25, Avril 2006, 30 Avril 2006

- Projet d'une stratégie inter-agences pour les personnes déplacées, 11/07/2006

- Bulletin d'information humanitaire Août 2002

- UN-OCHA : Rapport sur la Situation Humanitaire N° 2 Mars 2004

- OCHA : Rapport sur la situation humanitaire : 11-7-2005.

- Côte d'Ivoire : OCHA Rapport Hebdomadaire No. 41, 15 octobre 2006

- OCHA rapport hebdomadaire n°43 2 novembre 2006

Rapport Amnesty international

- Médecins sans frontières (Discours de Thomas Linde, Directeur général de Médecins Sans Frontières Suisse, lors de la conférence de presse annuelle 2003)

- Réunion internationale sur le Code de bonne conduite en matière d'assistance humanitaire Stockholm, 16 et 17 juin 2003

- Rapport du 31/07/2003 - CÔTE D'IVOIRE - Une suite de crimes impunis du massacre des gendarmes de Bouaké, aux charniers de Daloa, de Monoko-zohi et de Man

- Rapport annuel Janvier-Décembre 2003 - Côte d'Ivoire

- Rapport du 08/04/2004 - CÔTE D'IVOIRE - Répression aveugle et disproportionnée d'une manifestation interdite

- Rapport du 02/08/2004 - Côte d'Ivoire: La Lumière doit être faite sur les allégations de charniers à Korhogo

- 09/11/2004 - CÔTE D'IVOIRE: La recrudescence des violences contre les civils et les incitations à la xénophobie doivent immédiatement cesser

- 08/03/2005 - CÔTE D'IVOIRE. La récente rupture du cessez-le-feu peut conduire à une reprise du conflit

- 15/04/2005 - CÔTE D'IVOIRE. Un an après son enlèvement, le sort de Guy-André Kieffer demeure inconnu

- 06/06/2005 - CÔTE D'IVOIRE. Il est urgent de désarmer les milices

- rapport n° AFR 31/013/2005, 26 Octobre 2005, Amnesty international, un avenir lourd de menace.

- 19/01/2006 - CÔTE D'IVOIRE Des journalistes menacés de mort et de viol en présence de forces de sécurité ivoiriennes

- 31/01/2006 - CÔTE D'IVOIRE Protégez les journalistes

Rapport ONUCI

- L'ONUCI, un rapport accablant sur les prisons ivoiriennes18 aout 2006

- Les risques de dérives de communication des associations de Droits de l'Homme

- L'ONUCI dresse un rapport pour les mois de mai, juin et juillet
14 Octobre 2005

- ONUCI, Rapports sur les droits de l'homme en Côte d'Ivoire, n°5 juin 2006

- ONUCI, Rapports sur les droits de l'homme en Côte d'Ivoire, n°4 février 2006

- ONUCI, Rapports sur les droits de l'homme en Côte d'Ivoire, février 2005

- ONUCI, Rapports sur les droits de l'homme en Côte d'Ivoire, mars 2005

- ONUCI, Rapports sur les droits de l'homme en Côte d'Ivoire, octobre 2005

Rapports du Groupe de suivi tripartite

- n° S/2004/667 16 août 2004  

- n° S/2004/716 7 septembre 2004

- n° S/2004/748 20 septembre 2004

- n° S/2004/800 7 octobre 2004

- n° S/2004/878 1 novembre 2004

- n° S/2004/944 2 décembre 2004

- n° S/2004/976 17 décembre 2004

- n° S/2005/82 11 février 2005

- n° S/2005/611 28 septembre 2005

Rapports du Secrétaire général

- Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme : les défenseurs des droits de l'Homme en première ligne, rapport 2004

- n° S/2004/3 6 janvier 2004  

- rapport du 29/04/2004 de la commission d'enquête sur la répression de la marche du 25 mars 2004 à Abidjan

- n° S/2004/443 2 juin 2004

- n° S/2004/697 27 août 2004

- n° S/2004/962 9 décembre 2004

- n° S/2005/135 2 mars 2005    

- n° S/2005/186 18 mars 2005

- n° S/2005/398/Add.18 17 juin 2005

- n° S/2005/398 17 juin 2005

- n° S/2006/2 3 janvier 2006    

- n° S/2006/222 11avril 2006

- n° S/2006/532 17 juillet 2006

- n° S/2006/821 17 octobre 2006

- n° S/2006/835 25 octobre 2006

- n° S/2006/939 4 décembre 2006

Rapport et revue CICR

- CICR, Rapport biennal du Service consultatif 2000-2001 sur la mise en oeuvre nationale du DIH

- n°833 vol 81 mars 1999

- n°841 vol83 mars 2001

- n°844 vol83 décembre 2001

- n°846 vol84 juin 2002 Débat humanitaire droit politique

Human Rights Watch

- Bureau of democracy, human rights and labor, Côte d'Ivoire: country reports on human rights practices-2004, February, 28, 2005

- Côte d'Ivoire rapport du 31/12/2004

- Human Right Watch : Rapport mondial du 31 décembre 2005 sur la crise Ivoirienne

- Human Rights Watch, « Côte d'Ivoire : le coût de l'impasse politique pour les droits

Rapport mondial 31/12/2005

- 01/2004 - Côte d'Ivoire : panorama des droits humains

- 26/03/2004 - Côte d'Ivoire : Les forces de sécurité usent de violence pour réprimer une manifestation

- 11/11/2004 - Côte d'Ivoire : contrôler les milices, faire cesser les incitations à la 29/07/2004 - Le sommet d'Accra doit décider de mesures concrètes sur les crises en Côte d'Ivoire et au Darfour

- violence

- 30/03/2005 - Côte d'Ivoire - Les anciens enfants soldats sont recrutés pour la guerre

- 03/05/2005 - Côte d'Ivoire - Les milices pose toujours une menace pour les civiles

- 27/10/2005 - Côte d'Ivoire : le gouvernement recrute des enfants soldats au Libéria

- 19/01/2006 - Côte d'Ivoire: Le gouvernement doit reprendre les milices en main

Prévention Génocide

- 05/05/2004 - Benoît Scheuer (président de l`ONG «Prévention Génocides») : "Le régime fait le marketing de la haine"

Rencontre Africaine Pour la Défense des Droits de l'Homme

- 28/07/2004 - Accra III - Moment d'inflexion stratégique

- 04/05/2004 - Côte d'Ivoire - Le seuil critique de l'intolérable franchi

- 18/06/2004 La xénophobie en Côte d'Ivoire : à quel saint se fier ?

Reporters sans Frontières

- Côte d'Ivoire - Rapport annuel 2005

- 05/2005 - Côte d'Ivoire: Il est temps de « désarmer les esprits, les plumes et les micros »

- 10/11/2004 - Intoxication, libre antenne, incitation à l'émeute: la dérive propagandiste des médias d'Etat d'Abidjan

- 05/11/2004 - Jeudi noir pour la liberté d'expression à Abidjan

- Rapport annuel 2004: Côte d'Ivoire

III- Sites visités

- www.grip.org

- www.icrc.org

- http://elap.unitarpoci.org/fr/cours

- http://www.msf.fr/documents/base

- http//fr.wikipedia.org/wiki/maintien-de-la-paix

- www.ladocumentionfrançaise.fr/dossier

- http://www.reliefweb,int/rw.ns

- http://ipsnews,net/fr/note

- http/web,amnesty,org/report 2004/civ

- www.amnesty,fr/index.php

- http:/www,etat,sciencespobordeaux,fr/institutionnel/cotivoire

- http://ochaonline2.un,org/cotedivoire

- www.african-union.org

- www.fratmat.net

- www.internal-displacement.org

- www.jeuneafrique.com

- http://www.crdi.ca/booktique

Annexes

Cette carte montre le découpage de la Côte d'Ivoire en deux zones

Cette carte montre le flux des « déplacés de guerre » depuis le début de la crise

Table des matières

SOMMAIRE

PRINCIPALES ABREVIATIONS

RESUME

INTRODUCTION.................................................................................... 05

Première partie : LES CONTRAINTES LIEES A L'ENGAGEMENT DU DROIT

IVOIRIEN A L'EGARD DU DIH...........................................19

Chapitre 1 : Les difficultés liées à la réception et à l'incorporation du DIH dans

l'ordre juridique ivoirien.......................................................20

Section 1 : La difficile réception du DIH dans l'ordre juridique ivoirien............... 20

Paragraphe 1 : La procédure de réception comme une entrave à

l'action humanitaire..................................................20

A : La procédure de réception des engagements

Internationaux..........................................................21

B : Le malaise dans la détermination des autorités

étatiques chargées du contrôle de constitutionnalité

des normes internationales............................................23

Paragraphe 2 : Une réception insuffisante des textes internationaux............24

A : Une insuffisance des textes nationaux en matière

Humanitaire............................................................24

B : Une politique humanitaire défaillante ...............................26

Section 2 : Une incorporation lacunaire des normes internationales

dans l'ordre juridique ivoirien.........................................27

Paragraphe 1 : La contrariété des normes constitutionnelles avec

les exigences du DIH................................................27

A: La contrariété de la Constitution avec le statut de Rome............27

B: La timidité de la Constitution vis-à-vis des exigences du DIH ....28

Paragraphe 2 : La contrariété des dispositions législatives et

règlementaires avec les exigences du DIH......................30

A : La contrariété des dispositions législatives avec les

exigences du DIH.................................................30

B : La contrariété des dispositions règlementaires

avec les exigences du DIH.............................................32

Chapitre deuxième : La défaillance du système de répression et du système interne

de régulation humanitaire .............................................34

Section 1 : Un système défectueux de répression des violations

nationales et internationales du DIH ...........................................34

Paragraphe 1 : L'application difficile des lois......................................34

A : Le manque de volonté étatique.........................................34

B : L'analphabétisme et la faiblesse du recours à la

justice par la population..........................................36

Paragraphe 2 : L'impunité en train de devenir une norme en Côte

d'Ivoire............................................................37

A : La généralisation de la corruption....................................37

B : Des enquêtes inachevées................................................39

Section 2 : Le système ivoirien de régulation humanitaire

quasi-inexistant............................................................41

Paragraphe 1 : La quasi inactivité de la Commission Interministérielle.........41

A : D'une léthargie à une reprise timide des activités

à la faveur de la crise ...................................... .........41

B : Les entraves au fonctionnement de la commission.................42

Paragraphe 2: La Cellule Solidarité et action humanitaire........................43

A : Le cadre de création de la Cellule....................................43

B : Le rôle confus de la cellule ...........................................44

Deuxième partie : LES ENTRAVES A LA PRATIQUE HUMANITAIRE DU

FAIT DES ACTEURS DU CONFLIT..................................... ....46

Chapitre premier: L'impact de la difficile construction de l'Etat de

droit sur la pratique humanitaire.................................................47

Section 1 : L'impact de l'effondrement de l'Etat de droit sur l'action

Humanitaire.........................................................................47

Paragraphe 1 : L'autorité de l'Etat amoindrie......................................47

A : Le territoire national divisé en deux.................................48

B : La perte de sa fonction de souveraineté sur l'étendue du

territoire national..................................................49

Paragraphe 2 : La limitation du principe de libre circulation...........................52

A : La limitation de la libre circulation des personnes..................52

B : La limitation de la libre circulation des biens et services..........54

Section 2 : L'atmosphère d'insécurité du fait des acteurs..................................56

Paragraphe 1 : L'insécurité des populations civiles................................56

A : Les exécutions sommaires qui échappent au

contrôle de l'Etat......................................................... 56

B : L'insécurité en zone de confiance et en zone rebelle...............57

Paragraphe 2 : L'insécurité du personnel humanitaire..............................59

A : L'insécurité sur le théâtre des opérations militaires................ .60

B : L'insécurité des humanitaires en zone libre...........................61

Chapitre deuxième: Les réalités socio économiques comme frein à l'action

humanitaire et l'influence de l'évolution de la situation

politique sur les contraintes..................................................63

Section 1 : L'effet subversif des réalités socioéconomiques sur la

pratique humanitaire............................................................63

Paragraphe 1 : Les limites de l'approche victimaire de certains

acteurs .............................................................. 63

A : La double casquette civil/militaire..................................63

B : La suspicion sur les réfugiés libériens en Côte

d'ivoire du fait de la situation à l'ouest.............................65

Paragraphe 2 : La protection des intérêts et le soutien des

populations aux programmes humanitaires.........................66

A : La protection des intérêts économiques internationaux..........66

B : La participation des populations aux

programmes humanitaires..............................................68

Section 2 : la dérive de l'aide humanitaire et l'impact l'évolution politique

sur les contraintes humanitaires...............................................69

Paragraphe 1 : L'aide humanitaire comme ressources économiques............69

A : L'aide comme moyen de contrôle....................................70

. B : L'aide comme moyen de prédation économique....................71

Paragraphe 2 : L'incidence de l'évolution de la situation politique

sur les contraintes ............................................................72

A : De Lomé à Ouagadougou..............................................72

B : Ouagadougou : l'impact de la volonté de paix sur

la pratique humanitaire..................................................74

Troisième partie : LES OBSTACLES EXTERIEURS AUX ACTEURS

DU CONFLIT..........................................................................75

Chapitre premier: Les limites spécifiques aux organismes et agences

Humanitaires....................................................................76

Section 1 : Le dysfonctionnement interne des organismes humanitaires...............76

Paragraphe 1 : Le non respect des principes du DIH par les

organismes humanitaires................................................76

A : La rupture du principe de neutralité et d'indépendance...........76

B : La rupture du principe d'impartialité...................................78

. Paragraphe 2 : L'insuffisance des moyens d'action .................................80

A : Le personnel insuffisamment qualifié ..............................80

B : L'insuffisance de moyens matériels et financiers..................81

Section 2 : Les contraintes liées aux rapports des Organismes

humanitaires .........................................................83

Paragraphe 1 : L'action du politique sur les organismes

Humanitaires........................................................83

A : La volonté de contrôle des ONG locales par

le pouvoir politique....................................................83

B : L'utilisation de certaines ONG à des fins politiques.............. .84

Paragraphe 2 : L'impact des rapports entre organismes du nord et

du sud sur la pratique humanitaire ................................86

A : Les organismes du sud et les organismes

du nord : d'une  relation de subordination  ......................86

B : Les organismes locaux comme paravent des

organismes internationaux........................................88

Chapitre deuxième : les contraintes politiques et l'influence négative des

médias sur la crise humanitaire.......................................90

Section 1 : L'humanitaire comme facteur de perméabilité juridique et

politique nouvelle....................................................................90

Paragraphe 1 : Le droit et le devoir d'ingérence face à la

souveraineté de l'Etat..............................................90

A : L'ingérence politique comme violation de la

Souveraineté...........................................................90

B : L'ingérence humanitaire et la souveraineté de

l'Etat.................................................................92

Paragraphe 2 : Les opérations de maintien de la paix et ONG

humanitaires : cohabitation difficile.............................95

A : Le chevauchement des opérations de maintien de

la paix et ONG humanitaires ...................................95

B : L'impact de l'action des militaires sur l'humanitaire...............97

Section 2 : L'influence incendiaire des médias sur la crise................................98

Paragraphe 1 : Le caractère très partisan et séparatiste des médias

Nationaux............................................................98

A : La partialité politique des médias ivoiriens.........................101

B : Le manque de professionnalisme et

de responsabilité des médias....................................101

Paragraphe 2 : L'analyse tendancieuse de la crise par les médias

Internationaux........................................................103

A : Une vue de l'extérieur différente de la réalité

Ivoirienne..................................................................103

B : Une analyse guidée par les intérêts politiques et

Economiques..............................................................105

CONCLUSION ........................................................................................107

* 1 Derriennic Jean-Pierre, Les guerres civiles, Presses de sciences politiques, Paris, 2001, p.13

* 2 Selon Derriennic, la guerre est le fait d'un être rationnel, donc capable de concevoir des buts à ses actions et d'entrer en conflit avec ses semblables pour des enjeux divers. Elle est le fait d'un être physique, donc à même d'exercer et de subir la violence. Elle est enfin le fait de l'être social à même de coopération et d'organisation, sans quoi la violence resterait individuelle et dispersée. p.14

* 3 Pr. Acka Sohuily Félix, «  Guerre pour la paix en Afrique, de quel droit ? » Colloque international sur les droits de l'homme en Afrique de l'Ouest ; CERAP ; Abidjan ; 13-15 mars 2006, p. 2

* 4 Kra Kouamé Justin, L'internationalisation des conflits armés internes en Afrique, Mémoire de DEA - Droit public, Université de Cocody, 2002-2003, p.2

* 5 Philippe Decraene, « Panorama des problèmes politiques et militaires de l'Afrique de l'Ouest », Afrique contemporaine : dossier Afrique de l'Ouest, n°191, juillet-septembre 1999, p.3

* 6Bationo Emmanuel, in Perspectives : Côte d'ivoire, consolidation d'une paix fragile, Partenariat afrique-Canada,  Actes du colloque international sur la côte d'ivoire, Université Saint-paul , Ottawa, février 2004 , pp. 1-7

* 7 Par cette expression nous faisons allusion à toute la bande qui à elle seule a réussi avec sa passion guerrière à déstabiliser toute la sous région. Ce sont Sam Bockarie alias Mosquito, Johny Paul Koroma (chef de la junte militaire qui a fait tombé le Président Tejan Kaba de la Siéra Léonne), et Sam Hinga Norman qui a été chef des miliciens Ka majors chasseurs traditionnels de la Sierra Léone (voire l'arrêt Sam Hinga Norman du tribunal spécial de la Sierra Léone).

* 8 AYOUN N'Dah Pierre, «  La crise de l'Etat et ses conséquences sur les droits de l'homme en Afrique de l'ouest », Actes du colloque international sur les droits de l'homme en Afrique de l'ouest précité, p. 2

* 9 N'Guema Isaac, « Violence, droits de l'homme et développement en Afrique », Revue juridique et politique, indépendance et coopération, mai-septembre 1995, p. 283

* 10 CICR, les droits de l'Homme et le CICR : le droit international humanitaire, Suisse 1993 p 2.

* 11 Brauman Rony, L'action humanitaire, Paris Flammarion, 1995

* 12 Blondel J. L, « la signification du mot humanitaire au vu des principes fondamentaux de la Croix Rouge et du Croissant Rouge ». in RICR n° 780 novembre décembre 1989, p532 - 540.

* 13 Brauman, Rony L'action humanitaire,. Dominos Flammarion, 2000 p 29

* 14 Xavier Zeebroek, Militaires - Humanitaires, à chacun son rôle. Paris : complexe, 2002 les livres du GRIP p 1-10

* 15 Op. cit., Militaires - Humanitaires p. 1-10

* 16 Brauman Rony, ancien militant maoïste, il a été président de Médecins sans Frontières de 1982 à 1994, fondateur de Liberté sans Frontières

* 17 Brauman Rony, population en danger, Hachette 1992

* 18 Xavier Zeebroek, Militaires - Humanitaires, à chacun son rôle. Paris : complexe, 2002 (les livres du GRIP) p 1-10

* 19 L'effet dévastateur s'entend ici des conséquences dramatiques tant au niveau humain que matériel. Cet effet se ressent plus au nord et à l'ouest du pays, c'est à dire de façon générale dans les zones sous contrôle rebelle.

* 20 C'est le cas de Koharo, petit village yacouba installé au coeur de la région Guéré (la région de Bloléquin dans le Moyen Cavally). Pour l'histoire, une lutte hégémonique a vu chasser d'un village yacouba de Zouon houein, le chef déchu avec ses notables qui lui sont restés fidèles. Ceux ci se sont vus accorder asile par les Guérés pour fonder ce village. La guerre ethnique éclatée entre Yacouba et Guérés, le village s'est vu rayé de la carte par les Guérés sans même tenir compte de l'asile qu'ils leur ont accordé. La situation de ce petit village a interpellé tous les humanitaires qui se sont penchés sur leur cas. Aujourd'hui le village commence à renaître comme un phoenix de ses cendres.

* 21 C'est le cas de Bahoubly (petit village de la localité de Péhé sous préfecture de Toulépleu dans le Moyen Cavally) Aux premières heures de la crise, les insurgés ont enterré vivant plus de 47 personnes dans une fosse qui a servi à la construction d'une maison en terre. Les habitants, après la guerre ont érigé un monument sur le site pour conjurer le mauvais sort et aussi avoir toujours en mémoire ce drame. Ces informations ont été recueillies sur le site auprès des villageois lors du retour des déplacés.

* 22 Les allochtones (Guinéens, maliens, burkinabés et autres peuples ivoiriens) ont été expropriés de leurs champs et ont été la cible de tueries sauvages. Ils ont été recueillis à Guiglo au camp CATD (centre d'accueil temporaire des déplacés) jusqu'en 2007 date à laquelle l'OIM a commencé à les accompagner après que leurs différents tuteurs aient accepté de les recevoir à nouveau suite à une sensibilisation préalable à la cohésion sociale. Dans le cadre de notre stage nous avons participé à une de ces opérations le 06 août 2007 dans la région de Péhé Bloléquin.

* 23 Extrait du Discours du Secrétaire général des Nations unies, M. Boutros Boutros-Ghali, prononcé à l'ouverture de la conférence mondiale sur les droits de l'Homme sur le thème : Les défis du CICR et du DIH, Vienne, 14 juin 1993

* 24 Genèse 1 et 2 dans l'ancien testament de la Sainte Bible

* 25 Au temple de Jérusalem, les lévites étaient chargés de chant, de la préparation des sacrifices et de la police intérieure (voire TOB p1486)

* 26 Les Samaritains constituaient une population d'origine mélangée (juif et les autres peuples) occupant la région située entre la Judée et la Galilée. Depuis le retour d'exil, les juifs les tenaient à l'écart. (Mathieu 10 versets 5)

* 27 1 Corinthiens 13

* 28 La lettre de l'IDDH n°7 juillet septembre 2005 p6 - 8

* 29 Krafess Jamal, l'influence de la religion musulmane dans l'aide humanitaire, in Revue internationale de la Croix Rouge volume 87 sélections françaises 2005

* 30 Coran, sourate 13, verset 29.

* 31 Al-Souyouti, Al-Jami' Al-Kabir (Le grand répertoire), hadith N° 9, vol. 1, éd. Dar Al-Kitab Al-Masri,

le Caire, p. 409.

* 32 Al-Souyouti, Al Jami' Al-Saghir, hadith N° 4804.

* 33 Brauman Rony, L'action humanitaire, Paris Flammarion, 1995

* 34 Article 26 de la Convention de Vienne sur le droit des traités énonce le principe « pacta sunt servanda »  selon lequel les traités doivent être respectés par les parties qui les ont conclus.

* 35 Art 85 de la constitution ivoirienne  dispose que « Les traités de paix, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui modifient les lois internes de l'Etat ne peuvent être ratifiés qu'à la suite d'une loi ».

* 36 Un traité ou une disposition d'un traité est self executing lorsque son application n'exige pas de mesures internes complémentaires. Il résulte de cette définition que des mesures particulières préalables sont inutiles. Ce commentaire est celui de Patrick Daillier et d'Alain Pellet in Le droit international public (Nguyen Quoc Dinh)

* 37 La Constitution ivoirienne en son article 87 dispose que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, ... »

* 38 Alain Didier Olinga « l'application directe de la convention internationale sur le droit des enfants devant le juge français » in revue trimestrielle des droits de l'Homme n°24 - 1er octobre 1995 p673-714 (Bruylant et Nemesis)

* 39 Doyen MELEDJE DJEDJRO « Les rapports entre le droit international et le droit interne : application à l'ordre juridique ivoirien », pp 1-9, Séminaire technique organisé au CIREJ par la commission interministérielle de mise en oeuvre du DIH, mai 1998

* 40 Les articles 86 et 87 disposent que « Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, ou par le Président de l'Assemblée Nationale ou par un quart au moins des députés, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de le ratifier ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution », « Les traités ou Accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque Traité ou Accord, de son application par l'autre partie »

* 41 DEGNI-SEGUI René, Droit administratif général, tome 2 Editions CEDA Abidjan, Avril 2003 p300. Pour le Professeur, « d'un coté, affirmer la supériorité de la constitution sur le traité, c'est mettre en cause une règle fondamentale de l'ordre international, pacta sunt servanda et du coup la société internationale et les rapports qu'il régente. De l'autre coté prescrire la supériorité du traité sur la constitution, c'est vider la norme internationale de sa substance, c'est nier la souveraineté même de l'Etat. La souveraineté implique en effet la super ordination et l'exclusion de toute subordination. Aussi la solution retenue par le constituant a-t-elle été d'éviter la contradiction ».

* 42 DEGNI-SEGUI René Op cit p 125

* 43 L'art 84 dispose que « le Président de la République négocie et ratifie les Traités et Accords internationaux »

* 44 La délégation de pouvoir par le Chef de l'Etat en la matière est prescrite par le décret n°61-157 du 18 mai 1961 portant ratification et publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire.

* 45 L'illustration la plus parfaite reste l'exemple donnée par l'article 59 nouveau Code de procédure pénale, qui autorise les perquisitions de jour comme de nuit

* 46 Zagbayou Franck « les députés s'engagent à sauvegarder la dignité de la personne humaine » in Fraternité matin n°11275 du 08 et 09 juin 2006 p2

* 47 Le mardi 4 décembre 2007, à la tribune « ça nous intéresse », une émission de la Télévision ivoirienne Première chaîne, le président des ONG de Côte d'Ivoire Tapé Mambo a fustigé cette loi tout en indiquant qu'on ne peut pas parler de ONG en Côte d'Ivoire mais d'association puisque la loi de 1960 ne permet pas cela. A cet effet, une proposition de loi est sur la table des députés pour corriger cet état de fait.

* 48 Le 18 avril 2003, la Côte d'Ivoire a déposé une déclaration auprès de la Cour pénale internationale reconnaissant la compétence de celle-ci pour les crimes commis sur son territoire depuis le 19 septembre 2002. C'est en février que le Greffe de la Cour a confirmé que cette déclaration avait été bien reçue.

* 49Le Statut de la cour pénale internationale adopté du 15 au 17 juillet 1998 à Rome en Italie et entré en vigueur le 1er juillet 2002

* 50 Art 27 du statut de Rome « ...s'applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d'État ou de gouvernement, de membre d'un gouvernement ou d'un parlement, de représentant élu ou d'agent d'un État, n'exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent Statut, pas plus qu'elle n'exonère le gouvernement ou constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine. Les immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s'attacher à la qualité officielle d'une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n'empêchent pas la Cour d'exercer sa compétence à l'égard de cette personne ».

* 51 CNSP désigne la junte militaire dirigée par le général Robert GUEI, ayant pris le pouvoir et qui a été à la base de la naissance de la 2e république par l'adoption référendaire de la présente constitution.

* 52 Kouablé Clarisse Gueu, le statut de la Cour pénale internationale devant le Conseil Constitutionnel ivoirien : commentaire de la décision cc n°002/cc/SG du 17 décembre 2003 relative au contrôle de conformité du traité de Rome de la Cour pénale internationale à la Constitution ivoirienne du 1er août 200, in Revue ivoirienne de droit n° 38-2007 p112-149

* 53 Doyen MELEDJE Djedjro, «Responsabilité des acteurs politiques sous thème du cadre institutionnel intermédiaire », Forum de dialogue national organisé en septembre 2006 à Grand Bassam

* 54 Le précédent posé par l'affaire Essoh Lath ne donne pas d'assurance quant à lever l'immunité diplomatique. En effet, l'Assemblée Nationale à qui il était demandé de lever l'immunité parlementaire d'un député de la majorité au pouvoir, soupçonné d'avoir assassiné sa concubine, refuse en raison des liens de parenté existant entre le de cujus et le Ministre de la justice. L'un des parlementaires, ancien Ministre, déclare sans détour en juillet 1993 : c'est envoyer un député à l'abattoir que de laisser la justice suivre son cours. Voir le commentaire du professeur Dégni-Ségui, Les droits de l'Homme en Afrique Noire Francophone, théorie et réalité .p150

* 55 Le Conseil constitutionnel ivoirien par décision cc n°002/cc/SG du 17 décembre 2003 relative au contrôle de conformité du traité de Rome portant Statut de la Cour pénale internationale à la constitution ivoirienne de 2000, déclaré la constitution non conforme. Ce qui induit sa révision si la Côte d'Ivoire veut ratifier le traité. La situation du moment donne de constater que cette révision n'est à l'ordre du jour.

* 56 Larry MINEAR « Ethique et sanctions » in des choix difficiles, les dilemmes moraux de l'humanitaire, Paris, Editions Gallimard, 1999, p297-319

* 57 Aux termes de l'article 36 du décret n° 96-574 du 31 juillet 1996 portant règlement de service et de discipline générale dans les Forces Armées nationales, « Le chef assume l'entière responsabilité de l'exécution et des conséquences des ordres qu'il a donnés. Sa responsabilité ne peut qu'être dégagée qu'en cas de faute personnelle de son subordonné et reconnue par les instances compétentes, militaires ou judiciaires »

* 58 Rapport de ONUCI sur le système judiciaire de la Côte d'Ivoire 28 Juin 2007. Ces chiffres et commentaires sont tirés de ce rapport

* 59 Pour la formation des magistrats un décret a été pris 03 février 2005 portant formation d'un institut national de formation judiciaire (INFJ). Elle comprend 4 écoles, (école : de la magistrature ; des greffes ; de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée; de la formation continue), voir le rapport de ONUCI sur le système judiciaire de la Côte d'Ivoire 28 Juin 2007

* 60 La conférence générale de l'UNESCO réunie en 1958, définie l'analphabète comme une personne incapable de lire et écrire en le comprenant un exposé simple et bref des faits en rapport avec sa vie quotidienne. Pour l'auteur, le taux d'analphabétisme chez les adultes était de 96% en 1962, de 89% en 1970, il atteint actuellement les 51,4%.Mais le contenu de cette notion a évolué, elle désigne tout individu «incapable d'exercer toutes les, activités pour lesquelles l'alphabétisation est nécessaire au bon fonctionnement de son groupe et de sa communauté et aussi pour lui permettre de continuer à lire, écrire et calculer, en vue de son propre développement et de celui de sa communauté».

* 61 TANO Yolande, «l'inaptitude juridique de l'analphabète» in Studi Giuridici italo-ivoriani, Atti del convegno Macerata 21-23 marzo 1991, Milano Dott A. Giuffrè editore, 1992 p 253. Le système juridique moderne est fondée sur l'écrit... il est évident que l'analphabète est désavantagé en raison de son état. Se sentant inapte à la chose de droit, il préfère se détourner de la justice moderne au profit de celle villageoise.

* 62 DEGNI-SEGUI R op cit p148

* 63 Kéba M'Baye, Le droit en déroute, liberté et ordre social, ED. de la Balonière, 1969, p90

* 64 Arrêt de la Cour Suprême de Côte d'Ivoire, Chambre Administrative du 8 février 1985 : annulation des résultats de l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat et la lettre administrative du Président de la République aux Garde des Sceaux Ministre de la Justice le 18 septembre 1985 (lettre n°662/PR/CAB)

* 65 Rapport des Nations Unies sur le système judiciaire en Côte d'Ivoire 28 juin 2007

* 66 Le Président de la République (exécutif) préside le conseil supérieur de la magistrature, il nomme les magistrats le budget du conseil dépend de l'exécutif. Jusqu'en 2000 (constitution de 1960) on parlait de autorité judiciaire ce que la constitution de 2000 a corriger en employant pouvoir judiciaire.

* 67 L'affaire Sébastien Zéhi Sébastien contre la poste de Côte d'Ivoire qui a deffrayé la chronique toute l'année 2006 et 2007

* 68 Kohon Landry in Fraternité Matin n°12795 du 03 juillet 2007 p5 : « l'infirmier major Ouattara Kimon J. et le surveillant Palé de la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA) ont en échange de 50 millions de francs CFA, ont fait évadé 4 Srilankais condamnés par la justice ivoirienne pour malversation»

* 69 Ce développement a été tiré du discour de Peter Takirambudde, directeur exécutif à la Division Afrique Human Rights Watch à New York, le 7 octobre 2004 à l'occasion d'un forum sur la Côte d'Ivoire.

* 70 Selon le rapport 2006 de Transparency International, la Côte d'Ivoire serait le neuvième pays le plus corrompu au monde ex aequo avec 5 autres pays d'Asie et d'Afrique, et le sixième pays le plus corrompu en Afrique derrière la Guinée, le Soudan, la RDC, le Tchad et la Guinée Equatoriale

* 71 Voir l'article du Doyen MELEDJE DJEDJRO, op cit

* 72 Voir à ce propos le rapport présenté par DIARRA Rosalie en formation continue en droit et action humanitaire sur le thème : La mise en oeuvre du DIH : le cas de la commission interministérielle Nationale pour la mise en oeuvre du DIH en juin 2006 au CERAP/IDDH

* 73 Par décret n° 2006-003 du 25 janvier 2006 portant attribution des membres du gouvernement, par l'arrêté n° 38/MSVG/CAB du 4 juillet 2006 modifiant l'arrêté n°1/MSSSS/CAB du 25 novembre 2002, le ministère de la solidarité et des victimes de guerre a relancé l'action de cette Cellule par extension vers les personnes vulnérables et les populations sinistrées.

* 74 Rapport d'étude : « l'exploitation des enfants dans le contexte de la crise militaire et politique en Côte d'Ivoire : situation particulière dans les zones d'accueil des déplacés et des réfugiés » BIT, HCR, IPEC, LUTRENA 2006 p 94-98

* 75 Extrait du Discours du Secrétaire général des Nations unies, M. Boutros Boutros-Ghali, prononcé à l'ouverture de la conférence mondiale sur les droits de l'Homme sur le thème : Les défis du CICR et du DIH, Vienne, 14 juin 1993.

* 76 Pr. Acka Sohuily Félix, «  Guerre pour la paix en Afrique, de quel droit ? » Colloque international sur les droits de l'homme en Afrique de l'Ouest ; CERAP ; Abidjan ; 13-15 mars 2006, p. 2 , le professeur faisait allusion à une à une citation de Thierry Hentsh « la guerre est un cancer à l'aisselle du continent » .

* 77 Idinama Kotoudi, « Comprendre et traiter la crise en Côte d'ivoire », Institut Panos Afrique de l'Ouest, Faits et documents, novembre 2004, 172 p. en septembre 2002, la mutinerie dite des « Zinzins » et des « Bahéfouets », des noms de guerre de 700 soldats recrutés sous GUEI et qui doivent être démobilisés dans le cadre de la restructuration des forces armées. Ils ont été à l'origine de la rébellion dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002.

* 78 Honoré GUIE « les causes intrinsèques du conflit ivoirien : Les questions de nationalité, d'immigration et d'éligibilité ». Actes du colloque international sur la Côte d'Ivoire, Université Saint-Paul, Ottawa (Février 2004), Perspectives, partenariat Afrique Canada : Côte d'Ivoire consolidation d'une paix fragile. P 18-26.

* 79 le 28 novembre le Mouvement patriotique Ivoirien du Grand Ouest (MPIGO) et le Mouvement pour la Justice et la Paix (MJP) ont pris les villes de Man et de Danané, dans l'Ouest du pays

* 80 Ruth Marshall-Fratani, « Liaisons dangereuses : Les implications régionales de la guerre ivoirienne »

Actes du colloque international sur la Côte d'Ivoire, Université Saint-Paul, Ottawa (Février 2004), Perspectives, partenariat Afrique Canada : Côte d'Ivoire consolidation d'une paix fragile. P 25-35.

* 81 Dans les zones sous occupation rebelle, Il faut noter que cette zone comprend : la zone sous contrôle du MPCI au Nord et celle sous contrôle du MPIGO et MJP à l'Ouest. Le MJP et le MPIGO sont sous la tutelle du MPCI et pour des raisons politiques, tous ces groupes rebelles ont fusionné en Forces Nouvelles

* 82 Le premier cessez le feu a été l'oeuvre du Sénégal par le biais de son ministre des affaires étrangères Ousmane Cheick Gadio le 17 octobre 2002

* 83 Le principe Uti possidetis juris. a été défini comme règle de transmission au nouvel Etat des frontières laissées par le colonisateur, Il s'agissait surtout de résoudre la question des délimitations frontalières d'Etats à la souveraineté nouvelle donc fragile, dont il fallait assurer la stabilité. Ce principe a été approuvé par les Africains par le biais de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA).

* 84 Op. cit . Uti possidetis juris

* 85 Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des Etats :« la responsabilité de protéger » Centre de recherches pour le développement international, Ottawa (Ontario) Canada décembre 2001 p 21-26 http://www.crdi.ca/booktique.

* 86 Op cit Commission internationale p9-12

* 87 Éric Goemaere (Directeur de Médecins sans frontières Belgique) et François Ost (Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis), « L'action humanitaire : questions et enjeux » in La Revue Nouvelle, novembre 1996, p 76-96

* 88 La « zone de confiance » est une zone tampon créée en juin 2003 pour séparer les combattants des Forces Nouvelles occupant la moitié Nord de la Côte d'Ivoire, des troupes gouvernementales, contrôlant la moitié Sud. C'était une ligne imaginaire qui allait d'Est en Ouest sur 600 km, elle estimée à environ 12 000 à 20 000 km² (soit entre 4 et 6 % du territoire ivoirien) et sa population à environ un million d'habitants (soit environ 6 % de la population du pays). Cette ligne était destinée à séparer les ex-belligérants (rebelles et forces loyalistes) et a permis, petit à petit, le rétablissement de la confiance. Les accords de Ouagadougou ont décidé de l'éliminer pour réunifier le pays. Cette zone est remplacée par une ligne verte (14 septembre 2007) qui est placée sous la responsabilité de forces de défense et de sécurité ivoiriennes réunifiées (brigade mixte du centre de commandement intégré) tandis qu'une présence internationale d'observation est temporairement maintenue, mais devrait être peu à peu réduite jusqu'à disparaître d'ici à la fin de l'année 2007, si le processus de réunification du pays se poursuit sans encombre.

* 89 Côte d`Ivoire : OCHA Rapport Hebdomadaire No. 43 « le Président Gbagbo aurait écrit au Secrétaire Général des Nations Unies Kofi Annan. Dans cette lettre, le Président Gbagbo informe le Secrétaire Général des Nations Unies que « toute (...) mesure qui tendrait à transférer les pouvoirs relevant des attributions du Président de la République élu au Premier ministre, notamment les nominations aux emplois civils et militaires, la signature des décrets et des ordonnances ainsi que la promulgation des lois constituera une suspension de la constitution ivoirienne. L'organisation des Nations Unies (...) violera ainsi sa propre charte et se rendra coupable d'une atteinte à la souveraineté de mon pays. Cela ne sera pas accepté par le gouvernement de la Côte d'Ivoire dont je suis le représentant légal et légitime. »

* 90 Rapport de Amnesty international sur les événements de 2004 et de 2006 (Index AI : AFR 31/005/2006)

* 91 Article 13 alinéa 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 dispose que « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat » et art 12 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat, sous réserve de se conformer aux règles édictées par la loi »

* 92 Discours de Jakob Kellenberger, Président du Comité international de la Croix-Rouge, prononcé à Washington, à l'Université de Georgetown, 19 octobre 2006. www.icrc.org

* 93 Le ministre des loisirs et des sports était à Bouaké dans le cadre de l'organisation d'un tournoi de football, il a été enlevé par les rebelles pour servir d'otage. Après quelques jours de captivité, le ministre a du regagner Abidjan par la ruse selon ce qu'il a confié à fraternité matin n°11371 du 1er octobre 2002 p9.

* 94 Selon le manuel d'application des principes directeurs relatifs aux déplacements internes, OCHA 1999 p6, « les personnes déplacées à l'intérieur de leur propres pays sont des personnes qui, individuellement ou en groupes ont été forcées ou obligées de quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment par suite de conflit armés, de violence généralisée, de violation des droits de l'Homme ou de catastrophes naturelles ou d'origine humaine, ou pour éviter les effets de telles situations, et qui n'ont pas traversé une frontière nationale internationalement reconnue ». Selon ce manuel les déplacés doivent jouir d'un traitement social. Ce sont ces principes que OCHA diffuse à travers ce Manuel.

* 95Article de Ahoua Guy Martial Able sur Les rencontres de Niamey sur le Thème : Citoyenneté, droits humains et consolidation de la paix ; Violations des droits humains en Côte d'Ivoire dans le contexte de conflit armé (19 septembre 2002 - juillet 2004), « les arrestations des voyageurs sous prétexte qu'ils sont des rebelles qui veulent infiltrer la zone gouvernementale. Il y a plusieurs cars comprenant des étrangers en partance pour Abidjan qui ont du fait retour à la case de départ » http.//www.niamey.m2014.net/rubrique.

* 96 Op cit Ahoua Guy Martial Able sur Les rencontres de Niamey « L'impossible retour de certaines populations ivoiriennes déplacées des zones forces nouvelles suites aux arrestations de certains voyageurs qui sont pris comme des agents secrets du président Gbagbo qui viennent infiltrer la zone par les combattants des forces nouvelles

* 97 AFP « 170 élèves étrangers bloqués dans une école » in Fraternité Matin 116364 du 23 septembre 2002, p5 

* 98 Ouedrogo Issoufou « interview de l'ambassadeur de France à Ouagadougou au journal sidwaya, 3 opérations d'évacuation (Bouaké, Korhogo Man et Danané  dans la crise ivoirienne » in Fraternité Matin n°11437 du 21 et 22 décembre 2002 p8

* 99 Youssouf Sylla « les soldats français évacuent leurs ressortissants et ceux des autres communautés » in Fraternité Matin n°11367 du 27 septembre 2002 p7

* 100 OCHA Rapport Hebdomadaire No. 43

* 101 Article 23 IVe convention de Genève « Chaque Haute Partie contractante accordera le libre passage de tout envoi de médicaments et de matériel sanitaire ainsi que des objets nécessaires au culte, destinés uniquement à la population civile d'une autre Partie contractante, même ennemie. Elle autorisera également le libre passage de tout envoi de vivres indispensables, de vêtements et de fortifiants réservés aux enfants de moins de quinze ans, aux femmes enceintes ou en couches. » 

* 102 L'art 55 de la IVe convention dispose que « ... la Puissance occupante a le devoir d'assurer l'approvisionnement de la population en vivres et en produits médicaux ; elle devra notamment importer les vivres, les fournitures médicales et tout autre article nécessaire lorsque les ressources du territoire occupé seront insuffisantes. ... Sous réserve des stipulations d'autres conventions internationales, la Puissance occupante devra prendre les dispositions nécessaires pour que toute réquisition soit indemnisée à sa juste valeur.

* 103 Alakagni Hala « 900km en 6 jours pour atteindre Bouaké, Katiola et Dabakala ; convoi humanitaire organisé par la coordination des cadres des élus du grand centre » in Fraternité Matin n°11400 du 5 novembre 2002 p6 et 7

* 104 Déclaration  par Pierre Krähenbühl, directeur des Opérations au CICR au Conseil des Délégués du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sur le thème Défis de l'action humanitaire dans les situations de conflit armé et de violence interne à Séoul, République de Corée, 16-18 novembre 2005

* 105 A la suite de l'entretien que le chef du sous bureau ASA nous accordé, il ressort que les vivres acheminés par la cellule urgence et action humanitaire (cellule gouvernementale) ont été entreposés à la mairie de Guiglo, aux vues et aux sues de tous les vivres se sont retrouvés sur le marché. Nous avons approché ces autorités pour en savoir plus mais une fin de non recevoir nous a été opposée catégoriquement. On peut deviner aisément ce qui s'est passé.

* 106 A plusieurs reprises les convois de PAM ont été bloqués et pillés par des villages au motif que la distribution à leur niveau ne les satisfait pas alors que le camion doit desservir d'autres villages. L'un des derniers remonte au mois de septembre dans le Moyen Cavally

* 107 Aux termes de l'article 6 de la constitution ivoirienne, «  L'Etat assure la protection des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées »

* 108 Certains Etats avec la Côte d'Ivoire, à la conférence de Niamey se sont proposés en cas de conflit armé, de faciliter l'accès aux civils en cas de besoin et d'assurer leurs sécurité, c'est du moins ce qui ressort de cette Conférence sur le droit international humanitaire pour la protection des populations civiles en cas de conflit armé en Afrique Niamey, 18-20 février 2002 point 14 de la déclaration finale

* 109 Rapport d'Amnesty International sur la Côte d' Ivoire pour l'année 2005

* 110 Voir rapport de Human Rights Watch sur la situation sécuritaire en zone rebelle. www.hrw.org

* 111 OCHA Rapport Hebdomadaire No. 10 du 05 au 11 mars 2007

* 112 Le cas du ZOU (sous-préfecture située dans le département de Bangolo dans les 18 montagnes) est celui qui préoccupe le plus tous les humanitaires à l'ouest de la Côte d'Ivoire, la situation particulière qui y règne ne permet pas l'accès total aux sinistrés. Pour l'histoire, les autochtones Guéré ayant attaqué leurs hôtes (Burkinabés) se sont vus chassés de leur territoire parce que ceux ci se sont fait aidés par la rébellion qui a épousé leur cause. Vainqueurs, ils ont confisqué les butins de guerre. Soupçonnés d'être de mèche avec la rébellion, les allochtones (Burkinabés) se sont repliés dans les champs et dans la partie nord du ZOU pendant que certains Guérés qui sont restés ont fuit vers la partie sud, créant du coup une ligne de non franchissement au risque d'affrontements meurtriers pour ceux qui s'engageraient sur la voie des champs. Ces populations ont trouvé refuge à Guiglo et Toulépleu où elles ont occupé et confisqué les plantations des autres autochtones (Guérés) chassés par la guerre. La paix se faisant avec les accords de Ouagadougou et avec le travail l'OIM (Organisation Internationale pour les Migrations), les autochtones Guérés de Guiglo et de Toulépleu ont accepté de renter et par la même occasion de rétrocéder les champs des allogènes chassés qui résidaient au (CATD 1 et 2 camps temporaires créer pour recevoir les déplacés burkinabés de Guiglo et de Toulépleu). Les champs rétrocédés, les guérés de Guiglo n'arrivent pas à accéder à leurs plantations parce que occupés par les déplacés du ZOU (autochtones Guérés) qui refusent pour la plupart de rentrer sur leurs terres. Les préalables posés se résument en la réhabilitation de leurs champs qui ont été saccagés par les burkinabés (des plantations de cacao et café ont été détruites au profit d'autres cultures). Il y règne une situation sécuritaire délétère qui risque de compromettre tous les efforts déjà consentis par les humanitaires. Pour la conception d'un projet de cohésion sociale nous y avons mené des enquêtes.

* 113 La bataille de Solferino a été le motif fondateur du CICR en 1864

* 114 En septembre 2OO7, 10 soldats de l'Union Africaine ont trouvé la mort dans une attaque délibérée dirigée contre eux ; il en a été de même en Côte d'Ivoire où par des frappes aériennes l'aviation ivoirienne a fait des morts dans les rangs des soldats de la Licorne cantonnés à Bouaké. Cela a été l'élément déclencheur des tensions qui ont régné jusqu'au 10 novembre 2004.

* 115 Les jeunes patriotes sont ceux qui par leurs actions ont soutenu le gouvernement en place avec à leur tête Blé goudé ancien secrétaire général de la FESCI.

* 116 Rapport d'Amnesty international sur les événements de 2004 et de 2006

* 117 Rapport de Amnesty international sur les événements de 2004 et de 2006 : À propos de ces pillages, le gouverneur militaire de région du Moyen Cavally a indiqué : «Après le départ des soldats onusiens, il y a eu des actes de pillage, les gens se sont attaqués à tout ce qui représentait l'ONU. L'armée ne pouvait rien faire pour contenir la foule. Elle ne dispose pas de matériel non létal. Les actes de pillage ont aidé à l'extraction des soldats onusiens dans la zone de confiance.»

* 118 L'entretien que nous a accordée le lieutenant Zou le 13 août 2007 (officier de liaison entre l'armée ivoirienne et les structures des Nations unies civiles comme militaires), nous a permis de comprendre l'ampleur du calvaire subi par les humanitaires pendant ces tristes moments. Nous avons pu apprécier les services de ce soldat valeureux.

* 119 Fraternité matin n° 11384 du16 octobre 2002

* 120 Déclaration  par Pierre Krähenbühl, directeur des opérations du CICR à l'occasion d'une réunion tenue au Forum humanitaire de haut niveau, Palais des Nations, Genève - 31 mars 2004)

* 121 L'indice de sécurité en Côte d'Ivoire a atteint la phase 3 selon le Président de la République dans son discours à la tribune des NU le 26 septembre 2007, où il plaidé que les NU revoient à la baisse cet indice en fonction de l'évolution de la situation politique avec les accords de Ouagadougou.

* 122 Béatrice pouligny, L'humanitaire non gouvernemental face à la guerre : Evolutions et enjeux, CERI, Paris, 29-30 mai 2000

* 123 Le droit international humanitaire trouve fondement dans la distinction entre combattant et non combattant.

* 124 Par l'ouest du pays nous entendons les régions du Moyen Cavally et des 18 montagnes.

* 125 Selon l'analyse de Ruth Marshall, la situation particulière à l'ouest, La régionalisation de la guerre en Côte d'Ivoire montre que le « système de conflit » qui s'est cristallisé à partir de la guerre au Libéria depuis 1989 a encore gagné du terrain. L'opposition entre les (Krahns ethnie soeur des Wê guéré en Côte d'Ivoire)du LURD fidèles à feu Samuel Doe et le LIMA( a forte consonance Yacouba, une ethnie ivoirienne) du MODEL proche de Prince Johnson, s'est transposée en Côte d'Ivoire entre ces deux ethnies, exacerbée par le conflit foncier rural.

* 126 Op cit Ruth Marshall Fratani, liaison dangereuse

* 127 L'analyse de Ruth Marshall Fratani abouti à cette conclusion de qui d'ailleurs est confirmée tant par les humanitaires que par les miliciens de Mao Glofiéhi et du Pasteur Gami qui ont eu à les côtoyer sur les fronts de guerre. Ces milices à l'ouest sont étoffées en majorité de combattants libériens.

* 128 Cet estimation est le fait des combattants de Mao Glofliéi qui ont bien voulu se prêtés à nos questions. Certains humanitaires sans officiellement le confirmé en font allusion c'est le cas de certains chefs de sous bureau qui pour des questions de sécurité nous voulons bien taire les noms.

* 129 La situation des déplacés est tellement alarmante que le représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU pour les droits de l'homme et des personnes déplacées, l'Allemand Walter Kälin, a demandé au gouvernement ivoirien de « prendre les mesures nécessaires » pour assurer la sécurité des déplacés en Côte d'Ivoire. Selon lui, ces personnes déplacées « ont été victimes, tout au long de la crise, de violations graves des droits de l'homme de la part de toutes les parties en conflit et d'autres acteurs impliqués ». Rapport de l'ONU avril 2006

* 130 Ouattara Abou, Mémoire de DEA sur le thème les réfugiés dans la crise ivoirienne, Université de Cocody, UFR des Sciences Juridique, administrative et Politique, 2005, p 44. « en 2002 et 2003, les autorités et populations de Grand Lahou ont refusé d'offrir un site pour la relocalisation des réfugiés au motif qu'ils transportent la guerre chez eux.

* 131, 7000 Burkinabé déplacés se trouvent au Centre d'Assistance Temporaire des Déplacés à proximité de « peace town » camp des réfugiés à Guiglo.

* 132 Rapport de Human wrights de mai 2005 sur le conflit ivoirien www.hrw.org

* 133 Pierre Franklin TAVARES, « pourquoi ces coups d'Etat en Afrique », in le monde Diplomatique janvier 2004

* 134 Dans une interview à ONUCI FM en septembre 2007, l'ambassadeur de France en Côte d'Ivoire, André Jarnier confiait qu'en 2006, la France a contribué à 50% de la recette fiscale et de 30% du PIB de la Côte d'Ivoire par le biais des entreprises françaises implantées sur son sol. Chose qui confirme le contrôle total de l'économie ivoirienne

* 135 Déclaration de Pierre Krähenbühl, directeur des Opérations au CICR au Conseil des Délégués du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - Séoul, République de Corée, 16-18 novembre 2005 sur le thème « Défis de l'action humanitaire dans les situations de conflit armé et de violence interne ». Le directeur fustige l'attitude des grandes firmes internationationales qui tiennent en otage des Etats en leur imposant leurs seules volontés dans le sens de la conservation de leurs interêts économiques.

* 136 Pierre Franklin TAVARES, « pourquoi ces coups d'Etat en Afrique », in le monde Diplomatique janvier 2004

* 137 Yves Ekoué Amaïzo est un économiste à la Banque mondiale. L'analyse qu'il fait de la crise ivoirienne est à titre personnelle.

* 138 Yves Ekoué Amaïzo, op cit

* 139 Idinama Kotoudi, « Comprendre et traiter la crise en Côte d'ivoire », Institut Panos Afrique de l'Ouest, Faits et documents, novembre 2004, 172 p.

* 140 Chauveau J.P et Al, Les transferts coutumiers des droits entre autochtones et « étrangers ». Evolution et enjeux actuels de la relation de « tutorat ». In Rapport final du programme de recherche Européen, Claims (changes in land Access institution and markets) Londres IIED, 2006, p.1

* 141 Rapport présenté par GAOULI BI Anicet Paterne (Chaire UNESCO pour la Paix - Université de Cocody, Abidjan) sur le thème « tutorat et onflits fonciers ruraux dans l'ouest ivoirien : le cas de Fengolo dans la sous-préfecture de Duekoué » Le Guéré est l'individu qui adore la pratique de la chasse au détriment de la culture. Il serait alors anormal de le traiter de paresseux. Cependant dans les années 1980, ils ne se sont pas empêcher de céder toutes leurs terres à des Baoulé et Burkinabé qui eux étaient habitué à la pratique de la culture de rente.

* 142 Dans la plupart des missions effectuées avec ASAPSU pour la réhabilitation des pompes hydrauliques villageoises (programme PUR 3 lancé par UNICEF qui prend en compte la réhabilitation des pompes affectées par la guerre sans l'apport communautaire du village) dans le moyen Cavally, nous avons souvent été surpris par les réactions des villageois face à l'aide à leur demander pour transporter certains matériels du camion à la pompe à réparer :  « combien de francs voulez vous nous payer pour ce travail ? » alors qu'il s'agit de leur apporter gratuitement de l'eau potable qu'ils n'avaient plus depuis près de 4 ans.

* 143 Il est fait allusion au détournement de l'aide humanitaire au Kosovo et dans bien d'autres pays

* 144 La situation à l'ouest illustre bien ce tableau noir. Les milices pro gouvernementales d'auto défense (celles dirigées par Mao Glofiéï, Pasteur Gami et autres) recevaient régulièrement des vivres des autorités gouvernementales et des cadres de la région. Pour avoir à leur solde les enfants soldats et certaines populations, elles confisquaient toutes l'aides convoyées par l'Etat aux sinistrés et aussi celles convoyées parles humanitaires afin d'avoir le contrôle total de la zone.

* 145 Commentaire de Véronique Lassailly-Jacob Géographe, in Les paradoxes de l'aide alimentaire dans les camps de réfugiés en Afrique, Université de Poitiers http://fig-st-die.education.fr/ http://www.hcci.gouv.fr/ on parle de aide humanitaire parce qu'une situation économique sociale est devenue difficile à vivre

* 146 Les accords de Marcoussis pour la partie gouvernementale lui ont été imposés, ce qui a motivé son manque de sincérité dans l'application. Cf. L'adresse du Chef de l'Etat pour présenter les accords de Ouaga.

* 147 Youssouf Sylla « les populations affamées en appellent à l'aide humanitaire » in Fraternité Matin n°11383, p14

* 148 Alakagni Hala « 900km en 6 jours pour atteindre Bouaké, Katiola et Dabakala ; convoi humanitaire organisé par la coordination des cadres des élus du grand centre » in Fraternité Matin n°11400 du 5 novembre 2002 p6 et 7

* 149 Monsieur Zabavi, directeur du sous bureau GTZ CFR (centre de formation et de réinsertion) Guiglo nous a accordé une rencontre le 16 septembre 2007 au cours de la quelle il s'est prêté à nos questions.

* 150 Dans les heures qui ont suivi le départ des troupes de l'ONUCI, tous les bâtiments onusiens de Guiglo ont été pillés. Un témoin a raconté à Amnesty International : «Les bâtiments appartenant à OCHA, au PAM ont été pillés, les gens transportaient tout ce qu'ils trouvaient : le riz, l'huile, les militaires se sont servis également. Certains par la suite ont essayé de revendre des climatiseurs. Les gens cherchaient le maximum, certains remplissaient des voitures, d'autres des taxis, des pousse-pousse et des vélos, d'autres portaient les marchandises sur la tête. Sur place, des gens vendaient le matériel, les prix variaient en fonction de la quantité disponible. Ces pillages ont amené le calme et les morts étaient vite oubliés.»

Rapport d'Amnesty International sur les évènements de 2004 et de 2006 à Abidjan, Daloa et Guiglo.

* 151 Idinama Kotoudi, « Comprendre et traiter la crise en Côte d'ivoire », Institut Panos Afrique de l'Ouest, Faits et documents, novembre 2004, 172 p

* 152 Op. cit. Idinama Kotoudi

* 153 Op. cit. Idinama Kotoudi

* 154 Op. cit. Idinama Kotoudi

* 155 Par Houphouëtiste il faut entendre le bloc politique contre le parti au pouvoir c'est à dire le Front Populaire Ivoirien. Ce sont le PDCI, le MFA, l'UDPCI, le RDR et le bloc rebelle c'est à dire MPCI.

* 156 Les points 4, 5, 6 et 7 du chronogramme de mise en oeuvre de l'accord de Ouagadougou « 4. Formation du Gouvernement (05) semaines après la signature de l'Accord, 5. Suppression de la zone de confiance et mise en place des unités mixtes (01) semaine après la formation du Gouvernement 6. Démantèlement des milices (02) semaines après la formation du Gouvernement et dure deux semaines, 7.Regroupement (rassemblement par unité des ex-combattants dans les sites de regroupement et stockage des armes sous la supervision des Forces Impartiales).

* 157 Au cours de l'entretien que nous a accordé Monsieur Filipe TOME (Directeur du sous bureau CICR de Guiglo) le 10 septembre 2007, il a insisté sur une image qui selon lui est capitale pour toute structure qui se veut humanitaire. « Au CICR nous préparons les tables de négociations sans réserver de siège pour nous même », c'est dire tout simplement tout humanitaire doit se garder de prendre une position politique au risque de compromettre son action humanitaire

* 158 Voir le système de son financement de l'ONG sur son site www.paris.msf.org .

* 159 MSF, pendant la crise, a permis de remettre sur les rails certains hôpitaux des zones rebelles. C'est dans ce cadre qu'elle était à l'hôpital général de Man, mais le fait de prendre des position politiques contre le conseil général, lui valu une expulsion de la ville. Mais on comprend aisément sa position quand on se réfère aux circonstances qui présidé à sa création, qui constituent un acte de contestation contre le respect de neutralité par le CICR pendant la guerre de Biafra.

* 160 Youssouf Sylla « les soldats français évacuent leurs ressortissants et ceux des autres communautés » in Fraternité Matin n°11367 du 27 septembre 2002 p7

* 161 Union villageoise des producteurs agro pastoraux (UVPAP) est une ONG ivoirienne qui pour la situation s'est vue transformer en humanitaire. C'est dans ce cadre que la structure des Nations unies pour la migration OIM a conclu un accord de sous-traitance avec elle. Ce contrat a consisté pour l'essentiel à faire un travail préparatoire à la cohésion sociale au retour des déplacés de guerre, installés au CATD 1 et 2 à Guiglo. Au terme de quelques mois de travail, OIM a fait circuler des e-mails à tous ses partenaires pour signifier la rupture de son contrat avec UVPAP au motif que l'ONG n'a pas respecter les clauses du contrat. Selon OIM, le non respect des engagements est dû à la non qualification des agents de terrain qui du reste sont qualifiés pour les activités pastorales. ASAPSU qui nous a servi de cadre de stage fait partie de ceux qui ont reçu ces mails.

* 162 Le Ministre Guikahué quand il avait en charge le ministère de la santé, permettait aux ONG surtout celles qui évoluaient dans le domaine de la pandémie du SIDA, de recevoir certaines indemnités pour les aider dans leur lutte contre la pandémie.

* 163 Dr N'Gouan Patrick, les dynamiques de la société en Afrique de l'Ouest, p.6 (colloque scientifique international sur les droits de l'homme, CERAP, Abidjan 13, 14 et 15 Mars 2006. Le docteur N'GOUAN est Président de la LIDHO. C'est cette ONG qui préside actuellement la société civile ivoirienne. En tant que membre d'une ONG locale, il a pu attester de la pauvreté des ONG ivoiriennes. Pour lui toutes ces ONG locales ne peuvent en aucun cas compter sur les cotisations internes des membres qui sont déjà trop pauvres du fait de la conjoncture économique qui est de principe dans le pays

* 164 Ces informations nous ont été données par Monsieur Guitroh Joseph du HCR Guiglo lors de l'entretien qu'il nous a accordé le mercredi 10 octobre 2007 au siège du HCR.

* 165 La situation de crise que la Côte d'Ivoire vit depuis 2002, a permis à toutes les ONG de défense des droits de l'Homme et surtout de développement de se muer pour la plupart et pour l'occasion en ONG humanitaires. Cela dit, toutes les analyses faites sur les ONG concernent autant les ONG de défense des droits de l'Homme que les ONG humanitaires de source ou d'occasion

* 166 Kéba M'baye, Les droits de l'homme en Afrique, pp 118 - 119

* 167 Côte d'Ivoire : Menace et intimidations à l'encontre du MIDH,in observatoire Observatoires pour la protection des défenses des droits de l'homme rapports annuel 2004 pp 40 - 41.

* 168 Le juge ZORO BI Epiphane est le président fondateur du MIDH, suite à la forte pression qu'il subissait après qu'il ait délivré un certificat de nationalité au leader du RDR, il a démissionné pour fonder le MIDH. Exilé en Belgique, il a rendu le tablier à Amourlaye Touré

* 169 Cette déclaration a donné lieu à un débat sur la radio RFI dans émission du 06 novembre 2007 à 8h45.

* 170 Les partenaires sont ceux qu'on appel généralement bailleurs de fond. Ce sont d'une part les ONG et organismes humanitaires internationaux qui traitent directement avec les ONG locales et d'autre part les structures spécialisées comme ECHO (Europeen commission of humanitarian office)

* 171 Rapports UVPAP entre OIM Op. cit.

* 172 Des entretiens avec les principales ONG nationales comme internationales évoluant à l'ouest, il ressort que ces ONG sont unanimes sur ce constat de mésentente du fait des rapports des différents bailleurs qui pour elles les détournent du bon chemin celui de l'humanitaire

* 173 Le conflit entre ASAPSU et Solidarités a connu un dénouement heureux autour d'une table de négociation le mardi 24 juillet 2007 sur initiative de ASAPSU en son siège à Guiglo. Cette rencontre a permis aux deux structures d'harmoniser leurs différents programmes. Nous avons eu la chance de participer à cette rencontre

* 174 Le professeur Monique Chemillier-Gendreau pense que ce principe qui est censé marqué un équilibre entre les Etats, est largement fictif dans la mesure où il ne vaut que pour les Etats faibles. Commentaire in Afrique Contemporaine n°180, 1996 p 229-241

* 175 Dr Francisco Javier Solana Madariaga est le Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le secrétaire général à la fois du Conseil de l'Union européenne (UE) et de l' Union de l'Europe occidentale (UEO). Après une carrière de physicien, il a été Secrétaire Général de l' OTAN ( 1995- 99).

* 176 Op. Cit. Monique Chemillier-G

* 177 Voire l'analyse du professeur Dégni-Ségui sur ce point, Les Droits de l'Homme en Afrique Noire Francophone, théorie et réalité p 18 - 24

* 178 Extrait du Discours du Secrétaire général des Nations unies, M. Boutros Boutros-Ghali, prononcé à l'ouverture de la conférence mondiale sur les droits de l'Homme, Vienne, 14 juin 1993

* 179 Si un bilan doit être fait des activités des forces françaises en Côte d'Ivoire, on serait tenté de porter un jugement positif cependant à travers plusieurs actes cette armée s'est disqualifiée en s'inscrivant dans le non respect des rôles qui sont les siennes.

* 180 Monique Chemillier-G, Op. Cit.

* 181 Extrait du Discours du Secrétaire général des Nations unies, M. Boutros Boutros-Ghali, prononcé à l'ouverture de la conférence mondiale sur les droits de l'Homme, Vienne, 14 juin 1993

* 182 Le disant, nous faisons référence à ce qui se passe au Tchad avec l'ONG Arche de Zoé qui, sous le couvert de l'humanitaire a procéder à l'enlèvement de 103 enfants tchadien destinés à l'adoption en France par certaines familles et cela sans autorisation de l'Etat tchadien alors que l'ONG n'est pas une structure d'adoption.

* 183 Rousseau C, Droit international public, Sirey, 1980, tome IV, p49

* 184 Le droit d'ingérence humanitaire, mémoire de DEA présenté par TSAGARIS Koustantinos, à l'Université de Lille II septembre 2001, p 17

* 185 BETTATI Mario, le droit d'ingerence. Mutation de l'ordre international, Paris, Editons Odile Jacob, mars 1996, p9

* 186 Le chapitre VII de la Carte des Nations unies est relatif au règlement pacifique des différends actions en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression

* 187 Chapitre VI - Règlement pacifique des différends. Ces deux chapitres sont les attributions du Conseil de sécurité.

* 188 C'est le cas du contingent BANBAT en Côte d' Ivoire, fourni le Bengladesh

* 189 Son analyse est tirée de, Militaires - Humanitaires, à chacun son rôle. Paris : complexe, 2002 (les livres du GRIP)

* 190 Jean-Luc Bodin, « Humanitaire : une valeur à la hausse ou à la baisse ? », Action Contre la Faim le journal, octobre 1999, no 6, p. 1.

* 191 Rony Brauman, cité par Isabelle Célerier, Les Médecins humanitaires, Hachette, Paris, 1995, p. 45.

* 192 Commentaire de J Christophe Rufin in Militaires - Humanitaires, à chacun son rôle. Paris : complexe, 2002 (les livres du GRIP) p 175- 187

* 193 AYOUN N'DA Pierre, Moderniser l'Etat africain, les éditions du CERAP, Abidjan 2003

* 194 Diégou Bailly J. les médias dans le conflit ivoirien, in Perspectives : Côte d'Ivoire consolidation d'une paix fragile, actes du colloque international sur la Côte d'Ivoire Université St Paul Ottawa fev 2004, Partenariat Afrique Canada. P38

* 195 Fero Bailly in le jour n°1974 du mardi 16 octobre 2001 p.4, a exposé de l'état de la presse ivoirienne dans le cadre du forum de la réconciliation nationale

* 196 Idinama Kotoudi, Comprendre et traiter la crise en Côte d'ivoire, Institut Panos Afrique de l'Ouest, Faits et documents, novembre 2004, 172 p. commentaire fait à la page 50

* 197 Alfred Dan Moussa est journaliste et Président de l'Observatoire de la liberté de la presse, de l'éthique et de la déontologie en Côte d'Ivoire (OLPED)

* 198 Dans cet article de Reporters sans frontières, du 16/01/ 2003, il a été question de fustiger l'élan génocidaire que prenaient les médias ivoiriens dans la couverture de la crise.

* 199 Rapport de Reporters sans frontières sur la crise ivoirienne en 2002

* 200 La lettre de l'IDDH n°13, janvier- février- mars 2007 p6

* 201 Voir communiqué de l'OLPED du 14 janvier 2003

* 202 Discours du Premier ministre Seydou Diarra, lors du deuxième Conseil des ministres du gouvernement ivoirien de réconciliation, le 20 janvier 2003 

* 203 AYOUN N'DA Pierre, op. cit, p. 91-100

* 204 Diégou Bailly J. les médias dans le conflit ivoirien, in Perspectives : Côte d'Ivoire consolidation d'une paix fragile, actes du colloque international sur la Côte d'Ivoire Université St Paul Ottawa fev 2004, Partenariat Afrique Canada. P38

* 205 Op. cit. Commentaire de Diégou Jérôme in perspective p39

* 206 Cesare Beccaria, le traité des délits et des peines, 1764, anthologie des droits de l'homme, édition Nouveaux Horizons 1989, P.101.






La Quadrature du Net