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Les contraintes de l'action humanitaire dans les situations de conflits armés: cas de la Côte d'Ivoire

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par Trazié Gabriel LOROUX BI
Université de Cocody- Abidjan - Diplôme d'études supérieures spécialisées en droits de l'homme 2006
  

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Première partie

LES CONTRAINTES LIEES A L'ENGAGEMENT DU

DROIT IVOIRIEN A L'EGARD DU DIH

En règle générale, le défi de l'action humanitaire reste à relever dans notre monde menacé par les catastrophes naturelles et en proie à la violence. En Côte d'Ivoire, depuis quelques années, ce défi est singulièrement plus perceptible à travers  l'évolution de la crise qu'elle traverse. Tout conflit armé engendre des conséquences humaines qui appellent la mise en oeuvre d'une action humanitaire pour faire face à toutes ces situations désastreuses. Mais la mise en oeuvre de cette action humanitaire est le résultat d'une disposition normative en la matière. S'il est vrai qu'à l'instar des autres Etats, la Côte d'Ivoire s'est engagée sur cette voie, il n'en demeure pas moins qu'à la lumière de la crise qu'elle vit, la pratique a révélé un certain nombre de difficultés liées à son ordre juridique interne. Il s'agit en réalité de mettre en relief les difficultés liées à la réception et l'incorporation du DIH dans l'ordre juridique ivoirien (chapitre 1) mais aussi de fustiger la défaillance de son système interne de répression des violations du DIH et de son système interne de régulation humanitaire qui contraignent la pratique humanitaire (chapitre 2).

Chapitre premier : Les difficultés liées à la réception et à l'incorporation

du Droit International Humanitaire (DIH) dans

l'ordre juridique ivoirien

L'ordre juridique international et interne sont dans un rapport souvent qualifié de juxtaposition ou de supériorité. Ce qui implique que les normes issues de l'ordre international ne soient pas pour la plus part d'une applicabilité directe dans l'ordre interne. Il faut ainsi distinguer en fait, la question de l'introduction d'une norme internationale dans l'ordre interne de celle de son exécution automatique dans cet ordre. D'une manière générale, les traités internationaux accordent la latitude aux Etats parties d'adopter des mesures internes visant à assurer la mise en oeuvre des engagements internationaux librement consentis. Dès lors que les traités internationaux sont ratifiés et publiés au journal officiel, ils sont introduits de manière régulière et légale dans l'ordre juridique interne ivoirien .Ce mécanisme n'est pas sans reproche d'autant plus que les rapports entre les ordres juridiques national et international sont toujours empreints de conflictualité sur la question de la supériorité de l'un sur l'autre. Nous étudierons donc la difficile réception du DIH dans l'ordre juridique ivoirien (section1), ce qui nous permettra de mieux relever les imperfections de son incorporation (section2).

Section 1 : La difficile réception du DIH dans l'ordre juridique ivoirien

Avant toute critique aussi constructive soit elle, il important et honnête de relever que l'Etat de Côte d'ivoire a fait une consécration éloquente des droits de l'Homme dans l'actuelle Constitution du 1er Août 2000. Cependant, la pratique humanitaire se heurte à des entraves qui trouvent fondement dans la réception difficile du DIH dans l'ordre juridique ivoirien (paragraphe 1). Ce qui, par voie de conséquence donne de constater une réception insuffisante des textes internationaux (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La procédure de réception comme une entrave à

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