La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement

CHAPITRE II MODELE INSTITUTIONNEL DE

PROTECTION DU LITTORAL

CAMEROUNAIS

Préalablement nous devons noter que l'importance des institutions dans la gestion et la protection de l'environnement avait déjà été relevé par la conférence de Stockholm en 1972 et la Rio la réaffirmé^56(*). Ce chapitre est donc le prolongement logique de l'étude précédente quant aux mécanismes de protection puisque qu'ici nous serons toujours plongés dans l'ordre juridique mais aussi réglementaire, à la différence qu'ici nous aborderons non pas le point de vue totalement technique comme précédemment mais plutôt le point de vue de l'organisation et des acteurs de cette protection : l'institutionnel. Nous voulons entendre ici par modèle institutionnel, l'ensemble constitutif des institutions qui oeuvrent ou jouent un rôle quelqu'il soit dans la protection du littoral camerounais. Il ne s'agit pas de modèle que le Cameroun aurait probablement importé ou qui lui aurait été imposé, parce qu'ayant déjà fait ses preuves ailleurs, mais plutôt d'une présentation de la manière avec laquelle le Cameroun par le biais de ces institutions s'attèle a la protection qui nous incombe, donc des modalités institutionnelles de protection de la zone concernée. Cela s'apparenterait même à une étude du cadre institutionnel de la protection du littoral camerounais tel que présent d'abord dans l'ordre juridique international, régional africain et dans l'ordre juridique et réglementaire Camerounais, qui sera la matière de notre travail.

S'il sera fait constat du fait que l'on insistera pas beaucoup sur les institutions internationales et régionales africaines, c'est simplement parce qu'exception faite de l'AGPAOC^57(*) qui contribue à la réduction de la pollution dans les ports dont est partie le Cameroun nous n'en avons pas trouvé de vraiment significative pour la protection du littoral Camerounais, encore que le « succès de ces instituions régionales dépend largement de l'existence au sein des Etats d'institutions-relais...prévus par les conventions régionales et chargée de mettre en oeuvre au niveau national les actions décidées en commun » disait le Pr. KAMTO^58(*) et que nous voyons peu pour ne pas dire pas dans l'ordonnancement institutionnel camerounais.

Selon le rapport agenda 21 état de l'environnement camerounais après Rio : « La mise en place au Cameroun d'un cadre institutionnel et juridique environnemental fondé sur la nouvelle vision mondiale développement écologiquement durable répondant aux préoccupations nationales, a commencé bien avant le sommet de Rio en 1992 et s'est poursuivie après Rio suivant le Processus de Planification par Objectif (PPO) (approche) consistant à évaluer l'existant et à dégager les besoins du pays, les potentialités, les opportunités, les problèmes et contraintes pour fixer les objectifs à atteindre afin de surmonter les contraintes et de satisfaire les besoins dus à court terme (Réalisations) et à long terme (Perspectives d'avenir) ».

Le modèle institutionnel camerounais de protection du littoral s'articule en fait autour d'organes ayant des compétences générales en matière d'environnement dont couvrant aussi bien le littoral que d'autres écosystèmes dits fragiles et méritent une attention particulière (I) ainsi que de que ceux ayant des compétences particulières c'est-à-dire ceux dont la mission première est le littoral et sa protection (II) où nous ferons le constat de l'existence d' une originalité et qui renouvellera la nature transversale de cette protection.

SECTION I LES INTITUTIONS AUX CHAMP

* ⁵⁶ Insiste sur leur établissement et l'agenda 21 y revient de façon répétitive dans ses 40 chapitres

* ⁵⁷ Association pour la gestion des ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre

* ⁵⁸ Pr. Kamto, op.cit., 1996, p 284