La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement

2)- Le cadre organisationnel de la protection du littoral

Camerounais au sein du MINEP

L'examen du cadre organisationnel du MINEP est en droite logique des attributions de celui-ci. Lorsqu'on parle du MINEP comme outil institutionnel principal de la protection du littoral cela semble un peu vague, qui semble beaucoup plus théorique dans la mesure où l'on sait qu'il est un ministère de compétence générale, c'est-à-dire qu'il oeuvre et travaille globalement à ladite protection. A la question du comment, ses prérogatives nous l'ont montré ; mais celle-ci ne répond pas à a question de qui dans cette institution officie dans ce cadre. C'est la question de ses démembrements, de ses bureaux et offices, de ses « portes »^60(*). Qui particulièrement s'occupent de cette protection du littoral ? Il s'agit pour nous ici de plonger au coeur de l'organigramme de ce ministère pour repérer les services qui ont la tache de s'occuper de la protection du littoral.

Les premiers services qui doivent être notés ici sont en conséquence logique de la décentralisation les services des délégations provinciales et départementales des régions constitues ou traversées par le littoral camerounais, ce qui serait donc les délégations provinciales du Littoral, du Sud, et des nord et Sud Ouest, et départementales de ces provinces. Leurs missions sont précisées au chap. I titre VII (nous ne les citeront pas toutes vu que qu'elles ont fait l'objet de notre attention dans la partie précédente), ainsi par exemple :

· l'art 72(1) énonce  qu'elles sont chargées entre autres du « suivi et de l'élaboration des programmes d'action... .de la mise en oeuvre des opérations retenues ...du suivi des projets exécutés dans la province en matière d'environnement et de protection...du contrôle du respect de l'application de la législation et de la réglementation en matière d'environnement et de protection... » ;

· L'art 73 (1) parle quant à lui de la brigade provinciale d'inspection qui ont les mêmes prérogatives que celles des art. 35, 42-44 des mêmes décrets

· Art 74 (1) parle du service provincial de développement durable qui entre autre est chargé du suivi et mise en oeuvre des programmes et projets de développement durable dans la province...de la proposition des mesures / action de développement durable spécifique aux questions locales... du suivi des évaluations environnementales...de la participation a l'élaboration des schémas directeurs régionaux etc....

Notes : il y a lieu de remarquer ici que les attributions du MINEP au plan nationale sont celles de délégations provinciales et départementales chacune selon sa situation, bien qu'elles ne les aient pas toutes. Elles sont donc des MINEP en « moyenne et petite nature » et ont l'avantage de la territorialité et de la localité, ce qui facilite aussi l'assurance et le suivi des missions dont elles ont la charge  pour la protection du littoral

Au niveau interne dans le sens du mot, le MINEP est constitué de directions auxquels sont rattachés sous-directions, services centraux et extérieurs, divisions, cellules et mêmes brigades qui sont les responsables « pratiques » de la protection de l'environnement ce à travers les missions qui sont leurs. Aussi quant à notre problématique, ces responsables ministériels de la protection du littoral camerounais sont, sur la base de leurs missions et prérogatives et énoncées aux décrets 2005/117 et 2005/496 :

-division du développement des politiques environnementales de l'art 22

-sous direction de la planification environnementale de l'art 23

-sous division du développement durable et de l'encadrement, art 26

-sous direction des évaluations environnementales, art 29

-services de plans de gestion environnementale, art 31

-sous direction de la sensibilisation, art 32

-direction des normes et du contrôle, art 35

-service des normes et de la procédure, art 37

-service de la réglementation, des agréments et des visas, art 38

-brigade des inspections, art 42-44

-sous direction de la promotion et de la restauration de la nature, art 52

-cellule de monitoring et du suivi écologique, art 55

Voila cité quelques uns des responsables ministériels de la protection du littoral au Cameroun parmi les nombreux et multiples services ministériels qui font l'ossature du MINEP ; ce sont les services clés du ministère pour la protection du littoral et un examen des missions et attributions (dans la partie précédente) de tout ces services et autres en témoignent de la pertinence, de la nature stratégique et de leurs importances pour la protection. On peut déceler au niveau du cadrage de l'organisation du MINEP que fidèle aux prescriptions de la loi 96/12 et conformément aux décrets l'organisation est aussi transversale comme se doit d'être la protection du littoral Camerounais.

Dans le cadre de cette protection institutionnelle le droit de l'environnement Camerounais ne s'est pas contenté de dicter des principes, droits, interdits, et autres responsabilités... En plus de mettre sur pied le MINEP, les autorités Camerounaises conscients des enjeux colossaux qui se jouaient quant à la protection du littoral, ont aussi pour une plus grande efficience de la protection de l'environnement et du littoral qui demeure notre problématique, créées des comités et conseils qui doivent oeuvrer eux aussi pour la protection, mais en sus étant donné que l'environnement coûte cher, la loi 96/12 a créé un fonds financier pour aider a la protection du littoral en particulier et de l'environnement dans sa globalité, ce qui sera l'objet de notre seconde grande assertion.

* ⁶⁰ Mot utilisé dans le jargon administratif pour signifier le bureau ou les services qui ont compétence