La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement

B- LES LIMITES DU CONTROLE DES ACTIVITES

POUVANT ENDOMMAGER LE LITTORAL

Il s'agit ici de montrer les faiblesses, qui sont de sources diverses, des organes chargés du contrôle du littoral et de l'ensemble des activités qui s' y exercent. Aussi lorsqu'on parle des limites au niveau du contrôle, il serait question d'un aspect important de la pratique de la protection du littoral celui du contrôle. Précisons déjà qu'il n'existe pas à proprement parler de structure de contrôle spécifique au littoral ; et qu'ensuite malheureusement l'action de contrôle des organes qui en sont chargés souffre de quelques maux qui limite la protection du littoral et dont il faille en soulever les raisons. Nous aborderons donc cette analyse à travers la politique de complicité des autorités environnementales (1), la problématique financière (2) et enfin le problème de la base de données (3)

1)- La politique de complicité des autorités

Environnementales

L'on aborde la problématique de la politique de complicité des autorités environnementales Camerounaises dans le cadre des limites au contrôle simplement parce que lorsque par des conceptions, des prises de décisions et des acceptations ou encore par le manque de visibilité dont peut souvent faire preuve le Cameroun par la voie des autorités compétentes cela met à mal les contrôles environnementaux  particulièrement dans la zone qui nous concerne. Le décret 2005/117 portant organisation et fonctionnement du MINEP crée une direction du contrôle et des normes objet du chap. III art 35-38 du décret sus mentionné, qui entre autre à la charge « du suivi et du respect des normes, standards, directives environnementales...des inspections et contrôles environnementales » art 35(1) ; au sein duquel il existe une brigade des inspections environnementales ( section III chap. III art 42-44 qui à la charge « du contrôle des normes environnementales en matière d'assainissement, du contrôle des nuisances de la pollution et des normes d'établissements, du contrôle et de la surveillance de la pollution transfrontière, du suivi et de l'application de la réglementation nationale et internationale en vigueur relative à l'environnement » art 42(1) et entre autre unités d'inspection de l'art 42(2), elle comprend une unité des inspections des milieux aquatiques, côtier, et marin.

Aussi textuellement, comme nous le constatons les dispositions semblent claires, mais la lecture de quelques exemples nous font penser que ces dispositions ne sont pas en tout point respectées :

· la tache est immense et malheureusement les brigades trop souvent esseulées essaient tant bien que mal de faire leur travail^106(*) mais les succès sont bien peu nombreux. Nombres d'industries installées dans les zones à cet effet^107(*) et qui sont donc situées dans le littoral rejettent leurs déchets dans la mer et sur les côtes environnantes^108(*) ; le phénomène s'étend le long du littoral puisque la côte Kribienne a été victime du même problème avec des conséquences sanitaires^109(*) sérieuses

· que penser de l'expertise (il s'agissait en fait d'une EIE) faite par une ONG Hollandaise du PIU de la COTCO accepté par les autorités environnementales Camerounaises^110(*), et qui estime que la somme prévue par la COTCO est largement en deçà de ce qui serait nécessaire ?^111(*) ; Une telle acceptation dictée sûrement par des raisons que nous ignorons mais qui ne serait pas éloigné d'une rétribution financière des personnes chargés de conduire le dossier^112(*), porte un coup au contrôle dans la mesure ou celui-ci ne peut véritablement s'effectuer que sur la base de plan erroné faussant ainsi la donne.

Cette complicité des autorités mettant à mal le contrôle environnemental est aussi du fait de la lisibilité des actions de contrôle : comment penser au vu de ces exemples que les brigades d'inspection n'aient pas encore fait le constat de ces manquements, tares/erreurs et de ces atteintes de l'environnement littoral par ces structures industrielles ? de plus alors que nous n'ignorons pas le pouvoir de l'information^113(*), le pouvoir de persuasion de la publicité ou des médias, pourquoi des communications / dénonciations n'ont pas été faites de ces cas pour contraindre ceux-ci à adopter des mesures pouvant ralentir ou stopper les dommages causés au littoral ? Ce questionnement peut nous aider à saisir toute l'ampleur des propos du PDG d'une importante société pétrolière qui déclarait dans le Wall Street Journal que « les pays en développement couraient le risque de décourager les investisseurs s'ils insistaient pour l'application des normes écologiques rigoureuses »^114(*).

* ¹⁰⁶ Par des visites dans les unités industrielles installées sur le littoral, entretien avec le responsable de la sécurité et de l'environnement d'ADER -Cameroun, Mr Meva'a Bisse

* ¹⁰⁷ Les principaux ports que sont Bonaberi et Limbe y sont situés

* ¹⁰⁸ Dans le master plan de limbe 2008, cela est décrié pour la SONARA et une des recommandations est de prendre les mesures adéquates pour endiguer le problème

* ¹⁰⁹ Il y a quelques années de cela, des pêcheurs avaient fait la découverte de plusieurs bancs de poissons morts au large des côtes ; les populations qui en avaient consommées eurent de graves maladies. Ce furent principalement la SOCAPALM et HEVECAM, situés dans les environs qui furent indexés

* ¹¹⁰ MEAO magazine n°1, protection de l'environnement : « la COTCO dévoile sa stratégie », p. 16-17

* ¹¹¹ La COTCO parle d'une somme de 0,8 millions de dollars en termes de dédommagement alors que l'EIE des hollandais parle d'une somme d'a peu près 29 millions de dollars pour l'efficacité de ce PIU. in « plan d'aménagement et de gestion de la bande côtière Kribi-Campo dans la perspective d'un développement durable SNV-Cameroun » sous la coordination du Pr. Tchawa, p 57

* ¹¹² Le fonctionnaire camerounais est l'un des plus corrompus au monde, voir classement Transparency International de 1998 et 1999

* ¹¹³ L'information participe à l'éducation et à la sensibilisation du public ; elle renseigne et accroît les connaissances du public. L'information est un outil indispensable à la prise de décision. L'information environnementale est une pierre angulaire dans le domaine de gestion de l'environnement ; elle permet d'obtenir les indicateurs du l'environnement et du développement.

* ¹¹⁴ S. Nguiffo, D. Djiraibbe, H. Ballande, oléoduc Tchad- Cameroun : « le risque et les nuisances pour les populations africaines, les bénéfices pour les compagnies pétrolières occidentales », 2000, www.amisdelaterre.org/Les-risques-et-les-nuisances-pour.html