La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement

et de la planification : des schémas de mise en valeur et

de protection du littoral

L'importance et même les rôles joués par l'aménagement du territoire et la planification ne sont plus à démontrés dans le cadre de la protection de l'environnement dans son ensemble. Ces départements ministériels offrent de manière indirecte des instruments pour la protection de l'environnement et du littoral en particulier comme nous l'avons vu plus haut dans la 1^e partie de notre travail. Mais comme nous l'avons aussi souligné certains de ses instruments sont inefficaces pour moult raisons évoquées ; il s'agit dans l'optique de l'amélioration et sous le couvert de l'AT et de la planification de mettre en place de nouveaux outils qui soient spécialement consacrés au littoral parce très évidemment il y en a pas. Cela supposerait au moins deux choses :

-- redonner vie à la MEAL ou alors un organe équivalent

-- ou mettre en place / crée des schémas de mise en valeur et de protection du littoral.

L'extinction de la MEAL nous pensons a été un coup dur pour la protection du littoral ; il est vrai que lors de celle-ci les problèmes dont souffrent le littoral ne se présentaient pas de manière si abruptes (ce qui pourrait laisse penser qu'il n'y avait pas de bonnes prévisions, ce que l'on peu considérer comme une faute dans la gouvernance), et que cette mission ne visaient pas principalement la protection du littoral, mais dans le cadre de ses préoccupations , il serait impensable de croire que l'équipement et l'aménagement du littoral au vues des potentialités qu'offre cette zone en termes de ressources et de devises, n'auraient pas pris en compte et de manière sérieuse la protection du littoral dont les richesses sont appelés à disparaître, donc le potentiel économique avec, si tout n'est pas remis dans l'ordre. De l'avis de spécialistes^121(*) , la copie rendue par la MEAL avant son deuil en 1986 est un travail formidable qui si il avait été pris en compte, il est des maux comme celui de la pression démographique dans ces zones qui serait contrôlé judicieusement ou encore celui de l'occupation anarchique du domaine public maritime. Il est grand temps pour les autorités compétentes de repenser cette mission et la remettre sur pied. Ceci d'autant plus qu'elle avait ses missions régionales tel que la MIDESO qui était chargé entre autre de contrôler l'équipement et l'aménagement su Sud Ouest qui est aussi composite du littoral ou bien comme la MEAO aujourd'hui. Ce serait redonner vie à la MEAL sans en limiter la durée dans le temps, mais surtout de tout faire pour mettre en oeuvre les différents schémas qu'elle aura proposée.

L'autre solution quant à la problématique de la redéfinition des instruments de l'AT ou/et de la planification serait la mise sur pied de schémas de mise en valeur et de protection du littoral. En quoi le choix de cette forme de schéma serait elle judicieuse ? En réalité la mise sur pied de tel schéma obéit à une double logique : d'abord celle de l'AT qui vise la mise en valeur et le développement du territoire ensuite (il est dans la continuité de la de la MEAL puisque obéit a l'approche méthodologique de celui-ci), par des recommandations quant à la mise en valeur. L'attrait et la distinction d'avec les missions d'AT classique de ce schéma résident dans son contenu qui serait plus précis et de ses effets qui devront être plus contraignants. Mais la grande innovation dont ferait preuve ce schéma serait la possibilité de le décliner à trois niveaux :

· national : de tout le littoral Camerounais qui devrait dégager une vision analytique et prospective et aboutir à la formulation d'orientations globales ; ainsi « Il doit définir les options d'aménagement et de mise en valeur des zones côtières et déterminer les principales orientations pour les Schémas régionaux et locaux de mise en valeur du littoral. Le SNMVL devrait définir les niveaux de capacités d'accueil de chaque site et les principes qui doivent gérer les modes d'occupation des sols le long de la bande côtière pour les plages, les loisirs et sports, les complexes touristiques, les résidences secondaires, les ports et les autres infrastructures qui doivent nécessairement être localisées sur la côte. Le SNMVL devrait également définir des unités géographiques et maritimes d'intérêt biologique et écologique majeur, comme les zones humides, les lagunes et les estuaires et entourer ces unités de périmètres de protection renforcée, ce qui reviendrait à interdire la construction dans ces périmètres...Le SNMVL devrait aboutir à la formulation de directives nationales de mise en valeur et de protection du littoral. Ces directives constitueraient les normes nationales supérieures de référence qui doivent être respectées par les Schémas Directeurs d'Aménagement Urbain, les Plans d'aménagement et tous les autres plans d'occupation du sol^122(*) ».

· régional : circonscrite a une région donnée du littoral, ce serait par exemple les régions du littoral Nord, du littoral Sud, ou Ouest

· local : circonscrite a une localité qui fait partie du littoral comme par exemple Campo'o ou Ma'an ou bien même Bakassi

On aurait donc ainsi un schéma national de mise en valeur du

littoral et de sa protection, avec une déclinaison régionale, et des démembrements locaux qui auraient la tâche de fixer les orientations du développement des zones côtières, assurer un aménagement rationnel des effets des différents secteurs d'activités ou des équipements et proposer des plans d'action opérationnels à court et à moyen terme qui précisent les besoins et les moyens et orientent l'intervention des différents acteurs centraux et locaux en faisant du littoral ^123(*) leur priorité.

L'une de ces deux solutions devra être choisie par les autorités compétentes pour améliorer la protection du littoral par le biais des AT et de l'urbanisme.

* ¹²¹ Aménageurs de la direction de l'AT au MINPAT et Urbanistes rencontrés au MINURB du service des POS

* ¹²² Art.cit., lettre Evaluation..., p. 32-33

* ¹²³ Sur l'exemple des schémas national, régional et locaux marocains