La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement

B- L'ASSURANCE D'UN DEVELOPPEMENT DURABLE

La protection du littoral ne peut occulter la nature stratégique mais surtout riche de ce milieu source de nombreuses actions de plusieurs acteurs. Il faut donc tout en assurant cette exploitation s'assurer que celle-ci se passe dans les conditions nécessaires qui ne puissent en altérer la nature de manière dommageable, et c'est le souci du développement durable qui bien que sa mise en place soit relativement d'application difficile au Cameroun^132(*) demeure tout de même être un moyen de nature globale de protéger le littoral, magnifiant ainsi l'aspect gestionnaire de la protection qui prend une place ainsi centrale dans la protection. Pour ce faire nous pensons à la mise en place de politique de protection et de conservation du littoral qui se pencherait particulièrement sur la problématique de l'aménagement et d l'occupation des sols (1), et aussi par l'utilisation ou le renforcement de l'instrument économique (2).

1)- Une politique de protection et de conservation :

par des restrictions à l'aménagement et à

l'occupation

Partout où s'ouvrira le monde au golfe,

dans un repli du rivage ;

à l'instant vous y bâtirez, et

n'étant pas satisfait sur un sol artificiel

vous renverrez la mer sur elle-même

Sénèque, lettres à Lucilius^133(*)

La nécessité d'une nouvelle politique de protection et de conservation s'impose dans la mesure ou le littoral étant un milieu fragile, mais doté de ressources importantes donc source d'actions et de pressions importantes, et dont les marges de protection qui sont à dispositions sont incomplètes. Il faut freiner la littoralisation et la constructionnite^134(*) , pour cela il est impératif donc de redynamiser le secteur et ceci puis se faire par une restriction à l'aménagement et à l'occupation des sols de la zone littorale dont le littoral souffre énormément, preuve avec la vente massive de terrains dans cette zone^135(*) et des constructions ne respectant pas les règles prescrites. Aussi la création d'un organe sur le modèle français tel que le Conservatoire du littoral du 10 juillet 1975, tunisien comme l'agence de protection et de l'aménagement du littoral de 1995^136(*) ou anglais tel que le National trust britannique^137(*) peut juguler cette difficulté. Dans quelle mesure cet organe peut résoudre ces problèmes ? Pour répondre à cette question inspirons nous des missions et des caractéristiques du conservatoire français qui va d'un constat simple :  « il est apparu que c'est en contrôlant les terrains de bord de mer que l'on pourrait tout à la fois les protéger , les aménager, et les mettre en valeur »^138(*)

Mr Dominique Legrain un de ses directeurs adjoints, nous en donne le principe : « le rivage est un patrimoine remarquable ; il s'est dégradé à une très grande vitesse. On a donc donné au conservatoire les moyens de le protéger» d'où « le conservatoire a identifié 120 000 hectares, nécessaires pour assurer la belle ossature de la protection du littoral et contribuer à l'objectif de l'Etat de voir un tiers des côtes totalement préservées » explique t-il ; et pour mesurer les attentes qui sont fondées en lui il dit « Le conservatoire a tous les moyens de la puissance publique : il achète à l'amiable, bénéficie d'un droit de préemption et peut même, arme ultime, procéder à des expropriations au nom de l'intérêt général » et les résultats ne sont font pas attendre « nous avons une diversité de sites absolument étourdissante, car nous intervenons partout où il y a urgence. Certains sont d'une rare qualité » dit-il.

Mme Florence Raynal nous apprend que ce dernier est le « premier propriétaire foncier des côtes françaises.... acquérir, réhabiliter, ouvrir au public des espaces...définitivement interdits à la construction » tel est son objectif. Le professeur Roland Paskoff renchérit en nous apprenant que « la maîtrise foncière par appropriation publique constitue le moyen le plus sûr pour assurer une protection efficace des espaces naturels. C'est pour mettre un frein à l'urbanisation massive et au mitage de l'espace littoral français... qu'a été créé... le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, auquel était assigné la mission de mener une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral, de respect des sites naturels et de l'équilibre écologique »^139(*) et quant aux caractères qui en font un acteur important et déterminent son importance et sa nature stratégique, il ajoute que son « originalité... tient à la légèreté et à la souplesse de ses structures, à la diversité de ses moyens d'intervention, à la flexibilité de son fonctionnement, au caractère inaliénable et à l'ouverture au public de son domaine dont la gestion est conduite en association avec les collectivités locales ».

Une telle institution serait un moyen de résoudre les problèmes de l'aménagement et l'occupation désinvolte des sols ce que le Pr. Tchawa décriait par le terme de laisser-aller gestionnel, puisque ce contrôle foncier et d'aménagement se fait aussi par le conservatoire par la mise en place de plans de gestion des sites récupérés et Mr Guellec président du conseil d'administration du conservatoire soulignait que la  « gestion des terrains du conservatoire est orientée vers la préservation » ; les rivages et les mangroves du Littoral camerounais qui sont en voie de disparition^140(*) pourraient ainsi profiter du génie écologique du conservatoire c'est-à-dire des opérations de restauration et de conservation afin de cicatriser les sites et composantes du littoral qui sont endommagés. Le Cameroun pensons nous serait bien inspiré de prendre exemple sur le modèle de ce conservatoire qui a fait des émules dans le monde entier, conscient que c'était là un formidable outil de protection du littoral, bien que préalablement et en amont doit être réglé la question du financement car cette opération peut être très chère^141(*).

* ¹³² Cameroon Tribune : «  Développement durable, une urgence planétaire et... camerounaise » ; Paulette Ngo Mbogba ; p 9 ; (23/08),

* ¹³³ Sénèque cité par J.M. Miossec, Géographie humaine... p 357

* ¹³⁴ Terme employé par Florence Raynal

* ¹³⁵ 2 exemples : la vente massive de terre dans la région de Camp'o ; et la ville de Kribi par exemple est celle qui au Cameroun compte le plus grand nombre de litiges fonciers que ce soit entre particuliers qu'avec le MINDAF

* ¹³⁶ Jouini Ezzeddine, « la protection de l'environnement côtier en Tunisie », faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

* ¹³⁷ Florence Raynal « le conservatoire du littoral : une vue imprenable sur la mer » p 3, articles `'label France'', www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/environnement-1042/environnement-developpement durable

* ¹³⁸ Yelles N., 1997, Espaces protégés et tourisme de nature sur le littoral atlantique français, stratégies et enjeux, thèse de géographie, Paris, p.380

* ¹³⁹ Roland Paskoff, une exception française : le conservatoire du littoral, http//fig-st-die.education.fr/actes/actes_99/littoral/article.htm

* ¹⁴⁰ Rapport FAO sur l'écosystème de mangrove et des zones humides, il faut sauver le bois rouge ou la mangrove du littoral Camerounais, février 2006

* ¹⁴¹ L'Etat français avait octroyé une somme de 30 millions de dollars en 1996 pour ses missions