La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement

4)- La convention sur la diversité biologique de RIO de 1992

Inclut dans son dispositif les écosystèmes terrestres, marins et aquatiques (art 2). Elle invite à la gestion intégrée des zones marines et côtières qui pour elle semble être le meilleur moyen pour s'attaquer au problème de l'incidence des activités humaines sur la biodiversité côtière et marine.^23(*) Sa recommandation I/8 comporte aux points 10 et 11 une liste de propositions en vue d'encourager la création d'aires protégées marines et côtières tout comme RAMSAR. Le Cameroun est signataire de cette convention et a adopté le programme marin et côtier de celle-ci.^24(*) Et des stratégies de mise en oeuvre de cette convention ont même été posées^25(*).

5)- La convention cadre sur les changements climatiques

de RIO de 1992

Fait aussi allusion aux zones côtières comme écosystème ; dans son préambule est marqué l'importance des puits et réservoirs de gaz à effet de serre dans les « écosystèmes terrestres et marins » et rappelle les effets néfastes d'une éventuelle hausse du niveau des mers sur « les îles et les zones côtières ».et pour pouvoir juguler ces phénomènes destructeurs des milieux concernés est fait mention d'engagements des États. Ainsi l'art. 4-1 de la convention encourage la gestion rationnelle et la conservation des puits et réservoirs des gaz à effet de serre notamment les océans et les écosystèmes côtiers et marins, tout autant qu'il demande les préparation et conception de « plans appropriés et intégrés pour la gestion des zones côtières ». La Law of sea dans ses propositions demande de tenir compte de façon préventive des modifications climatiques qui ne manqueront pas d'affecter l'environnement marin, et lorsqu'on sait que la conception de gestion intégrée transcende la sectorisation pour une approche plus globale et que donc est aussi considéré comme faisant partie de l'environnement marin le littoral, on comprend pourquoi cette convention cadre est importante pour ses recommandations concernant le littoral.

6)- les conventions de l'international maritime organisation (IMO)

Qui est l'agence onusienne responsable de la sécurité maritime et de la lutte contre les pollutions visent principalement la protection des côtes et des mers des accidents de la navigation. Elles énoncent de nombreuses mesures contre les pollutions et celles-ci sont de différents ordres tant en ce qui concerne les responsabilités civiles comme celle de Bruxelles de 1969 où contre le rejet des hydrocarbures et produits chimiques. La preuve de la réception et de l'application de ces conventions est faite dans la loi 96/12 titre VI chap. I art 77(1)^26(*).ou encore a l'art 9 (d)^27(*).

L' examen de ces conventions montre que celles-ci se présentent comme de véritables outils de protection dans la mesure ou leur dispositions sont, lorsque suivies d'effectivité, gageure de réussite dans la conservation et la préservation ; par l'encouragement à la gestion intégrée et la création d'aires côtières protégées , par la lutte contre les pollutions, par la maîtrise de la pression humaine sur le littoral ou encore le souci de sécurité qu'elles attachent à ce milieu elles font démonstration d'une place majeure dans la protection du littoral Camerounais. Mais ce n'est pas seulement ces conventions dites « internationales » qui assurent cette protection, parce qu'à leur suite et dans une dynamique de continuité, le continent s'est doté de divers moyens de protection des littoraux.

* ²³ Notes du Pr. Michel Prieur, DICE,  environnement marin et côtier, p 11

* ²⁴ Objet du décret n° 94/167 du 29 Août 1994 portant ratification de la Convention Cadre sur les Changements Climatiques et de la Convention sur la Diversité Biologique;

* ²⁵ Art., cit., Rapport... 1997

* ²⁶ Qui traite de la responsabilité des sanctions

* ²⁷ Chapitre 3 traitant des principes fondamentaux