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L'impact des IDE (Investissement direct étranger ) sur la croissance économique dans les pays Maroc, Algérie, Tunisie entre la période 1990- 2009( Télécharger le fichier original )par Saddek KHALFALLAH Université Abou Beker BelkaàŻd de Tlemcen - Magister en analyse économique 2010 |
Source : FMI / manuel de la balance de paiements / 1997 11 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE)
Sous le terme des investissements directs à l'étrangers (IDE) se regroupe, en effet en deux opérations distinctes à savoir :
01-3-1 : les Fusions & Acquisitions (F&A) Fusions et acquisition : sont des opérations par lesquelles le contrôle de capital d'une entreprise change de main. Dans le cas de fusion 10, deux entreprises décident de fusionner {intégrer} leurs activités et organisent un contrôle commun des actifs. Dans le Cas de l'acquisition 11 {amicales ou hostile} l'une des entreprises rachète l'autre. On distingue différents types de {fusions & acquisitions}, en fonctions des motifs qui les justifient, lorsque les motifs sont essentiellement stratégiques et / ou productifs on parle de : concentrations horizontale {rachat de concurrent sur le même marché}, concentration
verticale {rachat des clients et / ou de fournisseurs}, fusion congloméra entre des firmes sans
relations de rivalité substitution ni complémentarité {formation d'un groupe industrielle diversifie}. 01-3-2 : Les délocalisations L'opération de délocalisation signifie à la fois le transfert dans un pays étranger d'activités de production de biens ou services, bénéficiant d'un avantage compétitif du fait : -Soit de coûts sont plus bas {main d'oeuvre peu coûteuse, meilleur accès aux ressources naturelles, fiscalité et réglementation plus attractives}. -Soit d'un pôle de compétence technologique {technopole}, ou du moins de personnel compètent ; _______________________________________________________________________________ 10 : il est à noter que les formes prise par les opérations de fusion sont ; fusion par absorption, fusion par combinaison 11 : les opérations de l'acquisition sont eux de deux formes ; l'acquisition totalitaire, lorsque l'acquéreur procure la totalité des voies de conseil de l'administration, l'acquisition partielle, Si le cas ou il y a égalité de voie au sein du conseil de gestion. Entre deux investisseurs ou plus. 12 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) -Soit d'infrastructures mieux adaptées ou d'un environnement plus attrayant ; -Soit d'un marché local assurant des débouchés plus vastes ou intéressants. Les opérations de délocalisations ont des retombées positives sur le plan socio- èconomique pour les pays d'accueils à savoir : -La création de nouveau poste de travail ; -L'amélioration de situation sociale {L'élévation de qualification des gens travaillant chez les firmes multinationales}.
Les facteurs déterminants pour les (IDE) sont tant : les conditions économiques que, des variables politiques. Nous exposons dans cette section d'une manière succincte les principaux déterminants parmi lesquelles on retrouve : Ø La dimension du marché du pays cible et ses perspectives de développement : Constituent des atouts indéniables pour capter les (IDE), puisque permettant une utilisation plus profitable des ressources, et une bonne exploitation des économies d'échelle 12 ; Ø Couts de main d'oeuvre : du pays hôte d'autant plus que, les impôts appliqués sur les investisseurs étrangers, sont supposés avoir un effet dissuasifs sur la décision de l'implantation des entreprises. Parce qu'ils augmentent les charges d'exercice de l'activité économique. Pourtant si on ajoute les traitements versés et la fiscalité comme des proxy NB de la qualification de la main-d'oeuvre et du montant des structure collectives du pays hôte. L'effet de ces deux variables l'attraction dans le pays peut-être positif ; _______________________________________________________________________________ 12 : on entend par l'économie d'échelle, à la baisse du cout unitaire d'un produit qu'obtient une entreprise en accroissant la quantité de sa production. NB : proxy signifie stimulant 13 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) Ø Les équipements : on entend par ceux -ci ; {Les structures en réseau routier en téléphone. L'existence de réseaux internet...} puisqu'elles facilitent la réalisation des opérations de production et de livraisons sont avoir un effet positif sur L'implantation de firme ; Ø Le cadre juridico-institutionnel: doit être de bonne qualité afin de limiter les incertitudes. Et les aléas à entretenir une activité économique dans le pays
hôte. Spécifiquement, l'élaboration d'un cadre juridique et règlementaire transparent rigoureux et efficace, permet de régler les litiges entre l'investisseur et l'administration ; Ø L'existence d'une spécialisation sectorielle : du pays hôte est supposée d'exercer un effet captif sur la localisation de l'entreprise étrangère dans le pays {de ce créneau ou d'autres secteurs}. Afin de tirer avantage d'externalités positives offerte par ce pays ; Ø La position géographique : le rapprochement géographique entre le pays émetteur De l'investissement direct étranger (IDE), et le pays cible joue en faveur de l'allègement des couts de transition des matériels logistiques et humaines nécessaires pour la réalisation des projets. En plus des facteurs cités plus hauts, il existe d'autres facteurs susceptibles d'exercer un effet déterminant pour les (IDE), à savoir : Ø La proximité culturelle et linguistique ; Ø La stabilité sécuritaire et la maturité politique {un processus démocratique}. Dans le tableau ci-après la (CNUCED) schématise les principaux déterminants du pays hôte pour l'investissement direct étranger (IDE) 14 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) Tableau N° 02 : Déterminants du pays hôte pour l'investissement direct étranger (IDE)
Source : CNUCED / World investment report / Trends and determinant / 1998 / page N° 91 15 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) Section N° 02: les Théories explicatives de l'investissement direct étranger Le vocabulaire économique suggère plusieurs approches et analyses sur les motifs de l'investissement direct (IDE), mais jusqu' à nos jours il n'était pas à la porté des théoriciens de l'économie internationale de développer une théorie exhaustive. La question qui se pose est la suivante: quelles sont les raisons qui poussent les firmes à devenir des multinationales et à investir à l'étranger ? La première réponse sur cette question est donnée par : 01-1 : la théorie de l'avantage comparatif La théorie de Hecksher-Ohlin, se fonde sur une série d'hypothèses : -Régime de concurrence parfaite sur les marchés des produits et facteurs ; -Immobilité internationale des facteurs de production ; -Les équations de production sont identiques dans les deux pays coéchangistes ; -L'information technologique sur les produits se apparaitre comme libre et disponible. Dans cette théorie, aux hypothèses si restrictives, il n'y aurait place pour les transactions internationales et qui seraient déterminées par les coûts comparatifs. Il n'est pas encore question d'investissement direct à l'étranger(IDE). Le stock d'information étant supposé être libre, aucune firme dans un pays donné ne possède un avantage supérieur de connaissance pour lui permettre de concurrencer les firmes d'un autre pays. L'échange se fonde sur les prix relatifs des biens, il joue le rôle d'un alternative partiel au libre mouvement des facteurs. 01-1-1 : l'approche en terme industrielle Cette théorie a été développé par : Stephen Hymer 13 en 1968. Celle-ci soutient que. Si une entreprise s'implante à l'étranger, c'est pour y exploiter un avantage spécifique. Cet avantage peut-être d'ordre technologique, managérial, commercial au financier, ou un _______________________________________________________________________________ 13 :jean louis-Mucchielli / Multinationales et mondialisation / édition seuil / Mai 1998 / page N° 122 16 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) avantage liée à la taille de l'entreprise. Nous détaillons ci-après les avantages spécifiques de l'entreprise : 1) Les savoirs technologiques : sont nécessaire pour l'élaboration des programmes de recherche et de développement, ainsi que les innovations organisationnelles sont inclus dans Les savoir tacite ;
2) Les avantages liés à la marque : contribuent à la constitution d'une bonne réputation de l'entreprise, qui dépend de la qualité respectable des produits fabriqués à l'intérieur de la firme, mais aussi du faire savoir {marketing}. 3) Les avantages liée aux capacités financières de la firme : elles sont regrouper dans les caractéristiques de taille de entreprise. C'est un moyen pour procurer la fiabilité nécessaire et d'entretenir des contacts fabuleux. En plus de faire : de la recherche & développement, cela va créer un avantage technologique permettant à la firme de négocier en position de force avec les fournisseurs locaux. Faire une compagne publicitaire à grande échelle, produire en grande quantité. Permet aussi à la firme de réaliser des économies d'échelle. 01-1-2 : l'approche d'indépendances oligopolistiques Cette approche se fonde sur les avantages monopolistiques dus à l'imperfection des marchés qu'au comportement des firmes les unes par rapport aux autres. Ils revêtent généralement deux formes : stratégies de défense et les stratégies de coopération. Les stratégies de défense se fondent sur le fait que, les firmes oligopolistiques ne peuvent ignorer les activités de leurs concurrentes. Notamment, en matière de leur investissement dans des pays étrangers. En plus, l'investissement direct à l'étranger devient L'un des instruments du jeu, qui se déroulent entre grandes entreprises antagonistes à l'intérieur d'une structure de marché oligopolistique. L'autre figure de modèle d'interdépendance oligopolistique, réside dans la stratégie 17 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) de coopération entre firmes : accords de partage de marché, exploitation en association de certains marchés extérieurs. 02-2 : la théorie de l'information Il est évident que, l'information sous ses diverses formes de savoir et spécifiquement la conception de produit, suppose des moyens pour son progrès. Ce qui pose profondément la fracture du financement de la recherche et du développement. Pourtant deux grands genres d'informations peuvent être soulignés : les informations technologiques et les informations de commercialisation : - Pour la première {inf., technologique} : celle - ci pose les questions de l'invention, de l'innovation, de la science fondamentale et celle appliquée à la protection des découvertes de l'obsolescence, de contrefaçon etc. - Pour la deuxième {inf. Commerciale}, celle-ci se référent plutôt aux questions ayant trait à l'adaptation du nouveau produit ou du nouveau processus de production aux conditions du marché et aux recherches fondés sur la communication directe des informations à la clientèles. 02-3 : la théorie de la localisation Cette théorie tente à révéler les variables spécifiques de localisation des èntreprises à l'étranger. Ces variables ont trait au coût des facteurs de production, à la structure de marché et aux mesures interventionnistes de l'état. Parmi les variables de coût susceptible d'influencer davantage la localisation, cette dernière retient grandement le coût du travail et le coût de déplacement des produits ou des facteurs. Par conséquent, les lacunes dans le marché international du travail entraînent souvent la localisation du processus de production à l'étranger, de l'autre coté. Celle de la demande, la dimension et la croissance du marché sont les déterminants majeurs de la localisation extérieure. C'est à dire, l'entreprise cherche à la fois la dimension et les possibilités de croissance du marché en vue de 18 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) connaître si elle peut tirer avantage des économies d'échelle. Cependant la politique du pays cibles peut rectifier les délocalisation, les moyens dont disposent les gouvernements. Concernant, l'application de mesures d'incitation des investissements étrangers {avantages fiscaux, climat des affaires etc.}. 02-4 : la théorie de portefeuille
Tout en ajoutant le facteur d'incertitude dans la décision de l'entreprise. En effet Le rendement et le risque constituent les déterminants fondamentaux du triage de
L'investissement optimal. Cette théorie pose la question suivante : dans quelle mesure L'investissement direct étranger (IDE) trouve-t-il sa signification ? La réponse à cette question est la suivante : l'investissement direct étranger permet d'atténuer les risques d'une firmes grâce à un grande diversification de ses actifs {Logique de portefeuille} pour cette théorie. L'investissement direct étranger n'est pas le seul déterminant du portefeuille efficient {approche d'équilibre optimal entre l'aléa et rendement}. Mais il joue un rôle indéniable dans la recherche d'une décision optimale de la part de L'investisseur, c'est dans une telle perspective que l'investissement direct étranger s'avérer comme la propagande de diversification des actifs, un dispositif qui concoure à équilibrer les risques avec la préférence pour la liquidité. Lorsqu'une entreprise désire vendre un produit elle avait le choix entre : le fabriquer elle même ou faire appel à des concessionnaires étrangers. Ce comportement d'achat ou de fabrication se trouve également dans l'attitude de l'entreprise multinationale, en profit du recours à la production au lieu de l'achat sur le marché. coasse14 dit : la difficulté de trouver les vrais prix de marché {le juste prix} : le coût de négociation et de conclusion de contrats d'échange pour chaque transaction ayant lieu sur le marché : la fluctuation des prix sur le marché ne permet pas souvent de passer des contrats à long terme pour l'offre de produits et services _______________________________________________________________________________ 14 : Ghertman Michel / Les Multinationales / èditions Bouchene / 3ème Editions / Août / 1988 / page N° 34 19 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) {l'intervention de l'état sur les transaction de marché sous forme de fiscalité ou de quotas}. Selon R,coasse, les indicateurs qui permettent à une entreprise de recourir à la production directe ou à l'approvisionnement auprès du marché sont, les coûts de transaction et l'organisation hiérarchique de la production. Face à ces coûts de transaction, les avantages de l'internationalisation {Organisation hiérarchique de la production} se trouvent être : la facilitation de la prise de décision séquentielle et adaptative, la réduction de l'incertitude etc. Cependant l'entreprise multinationale peut être considérée comme étant une alternative au marché et est mise en place dans le but de maximiser le profit pour les unités de production interdépendantes et localisées dans différents pays. 02-5: la théorie de cycle de vie du produit Vernon {1966 et 1979}15 reposant sur le cycle de vie des produits, pour expliquer l'investissement direct à étranger (IDE) dans la période de lancement, le bien n'est pas standardisé et il est consommé par des agents à haut revenus dans un pays riche. La période suivante qui correspond à l'étape de maturité le bien est fabriqué par une grand quantité , ce qui entraîne une diminution de son coût unitaire { les biens sont alors exportés vers d'autres pays développés avant d'être produits sur place par des représentants de la maison mère} cette phase permet de contourner les contraintes douanières et administratifs et de mieux faire face devant les producteurs locaux potentiels. C'est dans la troisième phase du cycle que la délocalisation vers les pays en progression peut se faire si l'élasticité des prix de la demande16 est forte et si le processus de fabrication du produit est intensif en main d'oeuvre. La faible charge du travail dans ces pays engendre. En effet, une atténuation du prix du bien. _______________________________________________________________________________ 15 : Vernon Raymond / Investissement internationale et la commerce extérieure / page N° 190 / 2007 16 : le coefficient d'élasticité prix de la demande (e), se représente comme suit : e = ?Q/ Q = - ?Q = p ?p/ p ?p Q ?Q : représente la variation de la quantité des marchandises demandée engendrée par une variation de son pris ?p 20 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) Tableau N°03 : Phase du cycle du produit et mode de pénétration des marchés étrangers
Source : J.L.Mucchielli .relations économiques internationales .paris Hachtte. 1994 Figure N°01 : Courbe de cycle de vie de produit
Source: WWW. Wikipedia. Org 21 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) 02-6 : la théorie éclectique ou le paradigme (OLI)
Rédigé par John. H Dunnin 17 au début des années quatre vingt. Cette théorie fusionne plusieurs approches en vue d'expliquer les motifs qui exhortent une entreprise à transférer leur activité vers un pays tiers. Selon l'auteur la quantité produite, la répartition géographique et l'organisation universelles des activités de production demeure tributaire des éléments (avantages) ci-après : -Les avantages spécifiques de l'entreprise (O= Ownership). {Propriété/ Technologie/ Information/ Capital humain/ Marketing} la firme détient un actif intangible par exemple un droit de propriété sur une innovation ; -Ceux découlant de la localisation dans certains pays (L=Localisation) avantage à se localiser à l'étranger en fonction de la distance entre ses marchés et en fonction des politiques publiques en matière de régulation des échanges extérieurs{droits de douane} et de taxation du capital ; -Ceux issus de l'internalisation des transactions au sein de l'entreprise (I=Internalization) la firme dispose d'un intérêt à internaliser un certain nombre de ses Activités. Lorsqu'une firme dispose de ces trois types, elle a intérêt à investir à l'étranger. Quand elle ne possède que l'avantage ( O et I), elle a intérêt à garantir une conquête des marchés étrangers par l'exportation de ses biens. Si elle ne dispose que de l'avantage (O) elle a intérêt à vendre une licence. Selon J.Dunning, l'évolution des trois types d'avantages (OLI) peut expliquer l'évolution des (IDE) pour chaque pays. Tableau N°04 : Paradigme OLI et modes de pénétration des marchés étrangers
Source: J. Dunning / multinational enterprises and the global economy reading / mass / Addison-Wesley/ 1993. _______________________________________________________________________________ 17:John H Dunning /l'approche èclectique / page N°09 / 1980 22 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) Figure N° 02: les (IDE) dans le paradigme (OLI) La firme possède des avantages spécifiques qui lui Permettent de développer des avantages Est-ce que c'est profitable de conserver Le contrôle de cet avantage Internalise L'avantage Vend, donne Une licence ou Laisse tomber L'avantage Oui Non Est-ce que c'est plus profitable D'investir directement dans le Pays d'accueil ou d'exporter Non Oui Investissements directs à l'étranger Exporter Source : Eric jasmin / nouvelle économie et firmes multinationales / les enjeux théoriques et analytiques : le paradigme éclectique / page N°15 23 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) Ces diverses théories reflètent la diversité et l'instabilité des critères auxquels obéissent les investissements directs étrangers. Section N° 03 : Les firmes multinationales Selon les statistiques de la CNUCED, il existe aujourd'hui dans le monde 80000 entreprises dites multinationales étrangères. Elles procurent le 2/3 du commerce mondial et embauchent la totalité de la main d'ouvre locale dans les pays industrialisés. IL nous reste à connaitre maintenant :
Ø Qu'est ce que une firme multinationale ? Ø Quels sont les critères qui permettent de dire que cette entreprise est multinationale? 03-1 : définitions de la firme multinationale La première définition que l'ONU avait édictée en 1974, présentait la firme multinationale comme étant : « une entreprise comprenant des entités dans deux pays ou plus quelles que soient les formes légales et les champs d'activités de ces entités, qui opère dans la logique d'un système de décisions permettant des politiques cohérents et une stratégie commune, dirigé par un ou plusieurs centres de décision, dans laquelle les entités sont tellement liées, par des liens d'appartenance ou autres, qu'une ou plus d'entres elles peuvent exercer une influence significative sur l'activité des autres, en particulier par le partage de connaissances, de ressources et de responsabilités» 18. Cependant, J.L.Muccielli qualifier qu'une firme multinationale : est «une entreprise qui possède au moins une unité de production à l'étranger»19. Ainsi, les organisations internationales comme l'OCDE et le (CNUCED) ont opté pour une définition différente, plus extensive, elles qualifient de multinationale : « tout entreprise qui, indépendamment de sa forme juridique particulier, exerce un contrôle direct _______________________________________________________________________________ 18 : ONU 1984
19 : jean - louis Mucchilli / Multinationales et mondialisations / éditions du seuil / [1998] /page N° 18 24 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) ou indirect sur les actifs possédés par une ou plusieurs autres entreprises situées dans des pays différents de celui ou cette entreprise a installé son siège social» 20 . Une entreprise multinationale : «est une entreprise contrôlée par un investisseur étranger groupe étranger ou entreprise maison mère ayant ou moins une filiale à l'étranger»21. Devant l'inconstance des définitions. Nombreuses qui préfèrent raisonner en termes de multinationalisation d'entreprise qui regroupe les éléments suivants : -son activité se développe dans au moins un autre pays que son pays d'origine ; -sa stratégie n'est plus centrée sur ce dernier. En plus, l'ONU avait développé un indice (XNAL) NB en pourcentage (%), qui représente la moyenne des trois rapports sus-indiqué : Ø ratio des actifs possédés à l'étranger sur les actifs totaux {hors investissements de portefeuille} ; Ø ratio de l'emploi à l'étranger sur l'emploi total ; Ø ratio des ventes réalisées à l'étranger sur les ventes totales de la firme. En résumé une firme est dite multinationale, lorsqu'elle exécute un investissement direct à l'étranger, c'est-à-dire une prise de participation dans le capital d'une entreprise. soit la délocalisation d'une unité de production vers l'extérieur. 03-2 : les modèles de la firme multinationale Les formes prises par les sociétés multinationales se diversifient entre les formes classiques relation {maison mère filiale et celle de réseaux}. Nous abordons dans les sous sections suivants les fameux modèles du (FMN), à savoir : 03-2-1 : la sous-traitance internationale {Off shoring} ____________________________________________________________________ 20: (CNUCED) 2004 /. World investment report / page N°375 21: d'après (INSEE) / institut national de la statistique et des études économiques {France} NB: l'indice (XNAL) reflète la transnationalitè de la firme sur la base des trois ratios susmentionnés plus haut 25 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) Est un contrat entre une firme donneur d'ordre et une autre entreprise {Sous- traitant}. Il peut s'agir de conception, de transformation, de fabrication, de construction etc. ou peuvent prendre la forme de collaboration dans le domaine des services ; études de projets comptabilité,... le sous-traitant, produit de semi-produits, afin de délivrer au contractant qui est souvent une firme locale pour l'utiliser comme input dans le produit final. Les opérations de sous-traitance internationale peuvent prendre les trois formes suivantes : Ø La sous-traitance internationale ordinaire : elle concerne des produits dont la technologie de production est banalisée et ne nécessite aucune spécification particulière autre que des normes industrielles connues de toutes les entreprises d'un secteur ; Ø La sous-traitance internationale sur spécifications propres : dans ce cas la firme donneur d'ordre indique de façon exacte les caractéristiques du produit qu'elle fait fabriquer ; Ø La production sous la marque du donneur d'ordre ; c'est une variante des deux types précédentes, à laquelle s'ajoute la disparition de la mention du sous traitant. Cependant, cette dernière est largement utilisée dans la grande distribution.
03-2-2: la production internationale sous licence C'est un contrat entre une firme étrangère et une entreprise locale, elle prendre la forme des accords entre deux parties. Selon lequel le cessionnaire offre la possibilité à l'entreprise domestique d'utiliser la technologie développée par ladite firme multinationale. pour une durée limitée. Nous pouvons distinguer les marques de fabriques, les désignes, les brevets. Néanmoins, les accords de production sous licence prendre vont quant à eux trois formes : Ø La licence non exclusive : le fournisseur de licence se réserve le droit d'utiliser la propriété sous licence et d'octroyer des licences supplémentaires à des tiers ; Ø La licence unique : le fournisseur de licence accepte de ne pas octroyer d'autres licences à d'autres tiers que l'unique tiers bénéficiaire, mais se réserve le droit 26 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) d'utiliser la propriété sous licence ; Ø la licence exclusive : le fournisseur de licence ne peut octroyer de licence à des tiers, ni utiliser la propriété sous licence.
03-2-3 : les contrats de transferts de technologie Elle existe dans toute l'opération, qu'une multinationale vient de développer dans un pays tiers. Surtout les transactions qui à pour but d'installer des équipements de haut Technologie. Ces accords prennent la forme d'assistance technique de formation avec le temps, ce transfert de technologie va aboutie à l'augmentation de niveau technologique de la firme locale. 03-2-4 : les contrats de partage de production Un contrat de partage de production consiste pour une firme multinationale à proposer ses connaissances, à une entreprise qui ne maîtrisant pas ce genre d'opération complexe. En contrepartie, la production finale est partagée suivant un contrat, ou les parts sont déterminés auparavant. 03-2-5: les joint ventures internationales C'est une sorte de partenariat constitué par deux ou plusieurs parties dans le but d'engager une activité économique commune. Partagent les risques, les bénéfices et la gestion de l'entité nouvellement créé. On distingue trois formes de joint venture selon le domaine d'activité des partenaires : Ø Les (JV) de production : concerne le montage complet des produits de haute technologie Ø Les (JV) de recherche et développement (RD) : qui servent à réduire les coûts de recherche d'un projet important. Portant sur un produit ou un processus nouveau {Moteur. Processeur, etc.} ; Ø les jointes ventures financières : sont des holdings qui regroupent et gèrent les parts de chacune : {gestion des parts de chacune des partenaires d'une (JVI)}. 27 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) 03-2-6 : l'alliance stratégique Est une sorte de partenariat entre deux ou plusieurs firmes rivales qui optèrent d'effectuer un travail commun ou un projet prédéterminé au début. Les associés mettent en commun leurs savoir-faire et compétences afin de concrétiser le projet visé sur terrain. Ce type d'investissement nécessite l'appropriation et l'harmonisation des cadres Managériaux . La convention cadre circonscrire les devoirs et les responsabilités de chacun l'alliance stratégique peut revêtir trois formes distinctives : L'alliance complémentaire : Ce type est recommandé dans les cas ou les associés possèdent des compétences différentes. S'allier pour profiter des synergies entre eux. Le but est de valoriser la complémentarité des apports afin de surpasser la compétitivité par différentiations ; L'alliance d'intégration commune : Le but de ce type d'alliance est de réaliser des économies d'échelle sur une certaine phase de processus de production, celle-ci intéresse généralement les entreprises activant dans la même branche d'activité.
L'alliance pseudo-concentration : Il s'agit d'une alliance qui touche les firmes alliées progressent, fabriquant et vendent un bien. Cette alliance supervise la chaine de valeur des entreprises mets-en commun. Le but d'après la mise en relief des entreprises dans une alliance stratégique, est de permettre aux associés de réaliser un objectif commun, qu'ils ne pourraient jamais atteindre sans l'alliance. La figure dans la page suivante, nous montre les différentes formes de sociétés multinationales (STN) dans les pays d'accueil sur la base du pourcentage de capital détenu par l'investisseur. 28 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) Figure N°03 : Les différentes formes prises par les investissements directs vers l'étranger
Source : Jean-Louis Mucchielli / OUV. Cité / page N° 373 / 29 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) 03-3 les stratégies de la firme multinationale Les stratégies poursuivies par les firmes multinationales (FMN) pour contourner les barrières en entrée aux marchés étrangers, variant entre les stratégies de pénétration verticale, horizontale et globale. 03-3-1 : la stratégie horizontale La firme multinationale procède à une intégration horizontale, lorsque les avantages Comparatives22 à s'implanter à proximité des consommateurs sont proportionnellement élevées par rapport aux avantages liés à la concentration des activités. L'entreprise multinationale préfère donc d'implanter plusieurs sites de productions {filiales relais} pour approvisionner les marchés locaux. Ces filiales profitant d'assistance technique des firmes multinationales surtout sur le plan de transfert de technologie. La stratégie d'intégration horizontale vise donc la conquête dés marchés étranger, à condition que le niveau économique de pays
cible soit au même niveau économique que le pays émetteur d'investissement direct étranger Ou les pays mis en relation produisent la même gamme des produits. On peut déduire que la stratégie d'intégration horizontale favorise donc la division internationale du travail (DI T) 23
03-3-2 : la stratégie d'intégration verticale
Cette dernière intéresse les flux d'investissements dirigés vers les pays Nord-Sud Exclusivement les pays les moins développés, celui-ci n'investissent pas dans les pays de la triade24 et on n'est plus dans un cadre de flux à double sens. Selon la théorie du commerce _______________________________________________________________________________ 22 : il est à noter que les avantages comparatifs proviennent des innovations technologiques la dotation d'une marque ou une bon réputation, ou offrez par la structure de marché elle-même, comme la situation de Concurrence monopolistique. 23 : (DIT) Division internationale du travail, signifie que chaque pays se spécialise dans un secteur d'activité selon les potentiels qu'elle procure :{ naturel, savoir faire etc.} 24 : On entend par les pays de triade ; les états unis, le japon, l'Europe 30 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) international, cette stratégie est basée principalement sur le commerce inter- branche25. Les différences de dotation en facteurs {Capital/ Travail} 26 et les avantages comparatifs des pays jouent un rôle très important dans l'explication des (IDE) verticaux. Les filiales de production sont étroitement spécialisées le choix de leur localisation visant à faire coïncider leur fonction de production avec les dotations factorielles des pays d'accueils et un niveau acceptable des institutions. C'est le cas des entreprises qui cherchent à réduire au minimum ses coûts de productions. Elles profitent ainsi, des différences de coûts des facteurs et essentiellement des coûts de main d'oeuvre. Elles placent la partie de la chaîne de production qui soit relativement intensive en facteur travail dans les pays où les coûts de main d'oeuvre sont relativement faibles. La qualification de cette main d'oeuvre a évolué dans le temps. Avant on cherchait une main d'oeuvre non qualifiée à coûts insignifiants. Actuellement les multinationales exigent au-delà d'un certain degré de qualification minimum, une certaine stabilité politique et institutionnelle. Les pays offrant le meilleur rapport qualification / coûts et stabilité politique seront dés lors, les plus convoités. . La stratégie verticale _______________________________________________________________________________ 25 : commerce interbranche : est la partie des échanges internationaux qui a lieu entre les branches de l'industrie ou des services. En d'autres termes, le commerce interbranches d'un pays correspond aux exportations et importations de produits appartenant à des branches différentes. 26 : on entend par la différence en dotations de facteurs de production, Lorsqu'un pays et relativement Abondant en travail et un autre relativement abondant en capital. Les flux d'échange entre eux sont tels Que le pays relativement abondant en travail exporte des biens relativement intensifs en travail et que le Pays relativement abondant en capital exporte des biens relativement intensifs en capital. Ainsi si l'on compare deux industries .on dira que l'industrie relativement intensive en travail est celle qui a au niveau du processus de production le rapport capital/travail le plus faible et l'industrie relativement intensive en capital est celle qui au rapport capital/travail élève.
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Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) diffuse donc la division internationale du processus productif entre les filiales (DIPP) 27.
03-3-3 : la stratégie d'intégration globale
L'internationalisation des firmes constitue un nouveau moyen de réduction de coûts de transactions {diminutions des risques d'attitude stratégique}. Les (STN) veulent réduire les frais fixe et leurs apports par l'externalisation d'un certain nombre de taches qui étaient précédemment dirigés par la société mère. Cette dernière demande l'aide d'un sous-traitant, au lieu de faire fonctionner la filiale par elle-même. Elles s'organisent en firmes réseaux, ou constituant une alliance stratégique. La figure ci-jointe, nous montre les stratégies adoptées par les sociétés multinationales(STN) sur la base des avantages comparatifs du pays hôte. Figure N° 04: Les stratégies menées par les firmes multinationales (FMN).
Source : http : // www. univ-evry.fr / labos / gerpisa / _______________________________________________________________________________ 27: (DIPP) Signifie décomposition de différents stades de la production d'un produit entre plusieurs pays afin d'en diminuer le coût 32 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) 03-4 : les caractéristiques, les avantages et les inconvénients des (FMN) Les activités des firmes multinationales dans les pays d'accueils n'arrêtent pas de ressusciter la polémique. Certains {Anti-Multinationales} voient ces entreprises comme un outil aux mains des pays occidentaux, utilisés pour imposer la vision de ces pays. D'autres {Pro-Multinationales} considèrent que, les (STN) sont la locomotive de développement et de croissance et d'emploi. 03-4-1 : les caractéristiques des firmes multinationales (FMN)
Nombreux sont les appellations données aux entreprises multinationales à savoir : {firmes multinationales (FMN), sociétés transnationale (STN), entreprises transfrontalière etc.}. Alors que ils partageant les mêmes caractéristiques et le même rôle. La question qui est posée : Est- ce que le facteur de nationalité est le seul trait distinctif ou il y- a d'autres particularités ? Il y-a trois aspects qu'on peut utiliser pour rendre évident les caractères des (FMN):
1) l'aspect économique et financière et managérial -Elles ont une perspective universelle des marchés et de compétitivité ; -Elles ont la capacité de contrôler leurs activités à l'échelon du globe ; -Elles possèdent des capacités financières colossales ; -Elles embauchent les meilleurs gestionnaires dans le monde ; -Elles organisent en filiales - réseaux dans les moments de crises. 2) l'aspect linguistique et culturel :
Les firmes multinationales sont reconnues généralement, par la diversité ethnique et linguistique avec la prédominance de multinationales Américaines. 3) l'aspect historique et technologique : -elles sont des entreprises qui ont une grande expérience dans leurs domaines d'activités, appartenant aux pays industrialisés : {USA, Canada, l'Europe occidentale, japon}, elles 33 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) opèrent dans des segments à haute technologie. 03-4-2 : les avantages et les inconvénients des firmes multinationales (FMN) L'apport positif des firmes multinationales, est incontestable, puisque elles concurrent à la transfert de la technologie aux entreprises domestique : « pour la littérature économique, Les transferts de technologies sont peut-être principal mécanismes pour lequel la présence
de sociétés étrangères peut avoir des externalités positives dans l'économie d'accueil en développement, les entreprises multinationale source d'activités de recherche et de développement (R&D), dans le monde développé et le niveau de technologie est généralement plus élevé que celui des pays en développement, de sorte qu'elles sont en mesure de générer de très importants retombées technologiques, néanmoins, le rôle jouè par les entreprises multinationales pour faciliter ces retombées varie selon le contexte et selon Les secteurs»28 ceux-ci se transforment en gains de productivité ; Ø les (STN ) améliorent les chances d'exportations de l'entreprise du pays hôte ; Ø les entreprises multinationales permettent la création des emplois de qualité et de fait L'absorption de chômage ; Ø les (FMN) offrent une meilleure condition de travail et de meilleurs salaires que leurs concurrents locaux ; Ø les entreprises locales peuvent acquérir des connaissances au contact des (FMN) avec lesquelles elles collaborent dans la chaîne de valeur ; « l'IDE a la possibilité de
dynamiser sensiblement le développement des entreprises dans les pays d'accueil, au niveau de l'entreprise dans laquelle s'opère l'investissement étranger, on constat l'exploitation de synergies avec l'entreprise multinationale qui assure l'investissement, des efforts pour améliorer l'efficience et réduire les coûts, et le développement d'activités nouvelles, de plus, on peut constater des gains d'efficience dans des _______________________________________________________________________________ 28 : OCDE / synthèse / OUV citée / page N°14 34 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) entreprises sans lien véritable avec l'entreprise directement concernée par des effets de démonstration et d'autres externalité analogues à celles observées au niveau de la technologie et du capital humain, les données disponibles font apparaître une nette amélioration de l'efficience économique dans les entreprises achetées par des entreprises multinationales quoique à degrés variables selon les pays et les secteurs, c'est dans les industries ou il est possible de réaliser des économies d'échelle que les améliorations sont le plus évidentes, dans ce cas particulier l'absorption d'une entreprise individuelle dans une entité plus vaste se traduit généralement par d'importants gains d'efficience» 29 Ø la présence des firmes multinationales, aide au déchaînement de la concurrence : «L'IDE, et la présence d'entreprises multinationales peuvent avoir une forte influence sur la concurrence dans les pays d'accueil, la présence d'entreprises étrangères peut favoriser largement le développement économique en stimulant la concurrence au niveau local, ce qui peut se traduire au bout du temps par une amélioration de la productivité 30, une baisse des prix, et une affectation plus efficiente des ressources, ...» 31 Ø La prise de contrôle des entreprises nationales par les (STN) se traduit globalement par des améliorations bénéfiques des modes de gouvernance et de gestion, permettant de trouver un équilibre entre les compétences étrangères et leurs homologues locaux Ø Les dividendes et prestations versées par les (STN) fructifient la fiscalité du pays hôte _______________________________________________________________________________ 29 : (OCDE) / synthèse / OUV. Citée / page N° 20 30 : la productivité ; est le rapport entre la production d'un bien ou d'un service, et l'ensemble des intrants nécessaires pour le produire, elle constitue, en fait, une mesure de l'efficacité avec laquelle une économie Met à profit les ressources don elle dispose pour fabriquer les biens ou offrir des services. 31 : (OCDE) / l'investissement direct étranger au service de développement / page N° 18 35 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) Ø La présence des firmes multinationales peut favoriser la consolidation du tissu social des pays hôtes et l'amélioration de la législation régissant les travailleurs, à travers le respect des normes internationales {les droits des ouvriers}. par conséquent, tous ces effets positifs devraient soutenir la croissance économique à long terme. En revanche, pour certains, les activités des firmes multinationales sont très controversées. Ils ont accusés les (STN) par les dépassements suivants : Ø les (FMN) ne respectent pas les droits des travailleurs, puisqu'elles profitent des bas salaires et des mauvaises conditions de travail ; Ø les firmes multinationales peuvent conduire à l'éviction des entreprises locales ; Ø les (STN) polluent l'environnement ; Ø les (FMN) collaborent avec des régimes dictatures ;
Ø les (STN) s'installent pour bénéficier des avantages comparatifs .puis une fois faite se retirent. Après avoir dénombré les inconvénients et les avantages des firmes multinationales, et leurs répercussions sur les pays d'accueils. Nous passons maintenant à l'étude des théories de la croissance et leurs interactions avec les (IDE). Le tableau dans la page suivante permet de suivre l'évolution chronologique de ces théories. 36 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) Tableau N°05 : comparaison entre les Modèles de la croissance économique à long terme
Source : Arnaud diemer / Théories de la croissance endogène et principe de Con/ Page N° 02 37 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) Section N° 04 : les (IDE) et les modèles de croissance économique La croissance économique a été rendue faisable par le biais de l'investissement direct ètranger (IDE), à travers l'accroissement des avantages de productivité des moyens de production , liés aux effets d'entrainements. Nous traitons dans cette section les théories de croissance économique, mais nous focalisant notre attention particulièrement sur les modèles de croissance intègrent les effets engendrés par les (IDE). 04-1 : Les théories de la croissance économique limitée {pessimisme} Les théoriciens de l'école classique : {Adam Smith (1723-1790), David Ricardo (1772-1823), Thomas Robert Malthus (1766-1834)}, pensaient qu'aucune croissance ne pouvait ètre éternellement. Cela veut dire que toute production devrait être obligatoirement tendre vers un état stationnaire. 04-1-1/ La division de travail de « Adam Smith » Pour Adam Smith, la croissance pourrait être ininterrompue grâce aux retombées de la productivité induite par la division du travail. Selon Adam Smith, les gains de la division du travail sont énormes à savoir : -l'accroissement de la dextérité par la spécialisation (industrie d'épingle) ; -gains de temps ( diminution des pertes dues au passage d'une tache à l'autre ; -progrès technique par l'invention des ustensiles ; 04-1-2/ L'état stationnaire de «David Ricardo» Selon D. Ricardo : « l'augmentation de la population nécessite une augmentation de la production agricole, mais les nouvelles terres mises en culture sont soumises aux rendements décroissants. Le cout de production et donc le prix des denrées alimentaires augmentent» 32. il en résulte que, la croissance est gouvernée par le principe de rendement décroissant {la terre est le seule facteur rare}. _______________________________________________________________________________ 32 : Alain Samuelson / Les grands courants de la pensée économique / page N°77 / OPU / 1993 38 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) Les rendements décroissants la baisse tendancielle du taux de profit Blocage de processus d'accumulation qui conduit à un état stationnaire 33 04-1-3 / La loi de la population de « Robert Thomas Malthus»
Alors que, Thomas Robert Malthus, donne plus d'importance au facteur humain
pour accroitre la production. Ce qui nous confirme sa loi de la population selon laquelle la population tend d'augmenter selon une progression géométrique alors que les moyens de survie s'accroissent selon une progression arithmétique. Malthus souligne que la croissance économique va apparaitre limitée par l'augmentation empressé de la foule humanitaire que de la production. 04-1-4/ La théorie de « Karl Marx» Pour Karl Marx {1818-1883}, la baisse tendancielle du taux de profit est au coeur de l'analyse de la croissance à long terme, selon l'auteur l'accroissement de la composition organique du capital mène automatiquement à la baisse du taux de profit, c'est-à-dire que le taux de profit est égal au rapport entre la plus value et la totalité de capital. Autrement dit, la composition organique du capital augmente vite, que la marge de plus value, ce qui incite une tendance à la baisse du taux de profit. Dans l'optique de l'auteur les crises du capitalisme sont possibles, contrairement à l'analyse classique, ces crises sont les résultats de blocage de l'accumulation du capital qui résulte de la baisse de taux de profit et une crise de débauchés, La formule de Marx prend la forme suivante 34 : Taux de profit = pl pl V____ = v____ C + V c +1 V V v 04-1-5/ Les modèles du «club de Rome» _______________________________________________________________________________ 33 : R.M .SOLOW /La théorie de la croissance endogène / page N° 134 / 34 : Alain Samuelson /OUV cité / page N° 394 39 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) Selon les fidèles de ce paradigme, le jalonnement historique de la croissance économique nous révèle : la croissance économique se pérennise, mais d'une façon instable, selon eux la nature de la croissance économique, sont les ressources natures tels que :{l'eau, les combustibles liquides et solides, les minéraux, etc.}. D'autre part la perspective de la croissance est nul, à cause de l'augmentation de l'effectif de la population, et par conséquent l'augmentation de la consommation et la pollution de la planète. 04-2 : les modèles de la croissance économique : «post keynésiens» Juste après la crise de 1929, plusieurs économistes fondent leurs analyse économique à long terme sur les règles et solutions apportées par l'économiste « Keynes». Nous abordons ci-après deux modèles très importants, à savoir : le modèle « Harrod et Domar» et le modèle « Robert et Solow». 04-2-1 / le modèle Harrod et Domar Influencé par les travaux de l'économiste John Maynard Keynes (1883-1946). Harrod et Domar en 1947, ont révélé que le taux de croissance économique [C] est fonction du taux d'épargne [S] et le taux d'investissement en capital [I]. La formule de Harrod et Domar apparait comme suit : C=S /I 35 C'est-à-dire, la croissance est imputée à l'investissement productif, celui-ci est imputé aussi à l'épargne. En effet, le gouvernement peut agir sur le taux de croissance économique en encourageant l'épargne par l'augmentation du taux d'intérêt ou par les exonérations fiscales. Ce modèle a mis l'accent sur l'instabilité de processus d'expansion des économies 04-2-2 / le modèle Robert et Solow (1956) Ce modèle se base sur une fonction de production homogène de type Cobb-Douglas à deux facteurs le travail [L] et le capital [C] , de sorte que la croissance économique [Y] _______________________________________________________________________________ 35 : Jean arrous / les théories de la croissance / page N° 191 40 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) est égale : Y= (Cu, Lu-1) 36 Le modèle de Robert et Solow s'appuie sur l'hypothèse que les moyens de production connaissent un rendement décroissent 37, et les moyens sont utilisé efficacement. D'autre part le facteur technique sera qualifié comme un variable exogène, Cela veut dire que le progrès technique n'explique pas la croissance, puisque celui-ci ni pas le produit de croissance elle-même. Selon Robert et Solow, la croissance est infini à condition que la population s'accroit et qu'il y ait de progrès technologique. 04-3 : Les approfondissements optimistes de la croissance économique Il existe plusieurs approches concernant la vision optimistes de la croissance èconomique, dont : 04-3-1 / le modèle « schumpetérienne», la destruction créatrice (1883-1950) Pour Schumpeter, l'innovation est l'élément explicatif de la croissance économique à long terme. Pour lui il est intéressent de distinguer entre la croissance de court terme et la croissance à long terme, puisque dans la première cas les conditions de l'activité économique sont déjà prédéterminé { il voit les facteurs de production comme des données} alors que dans la seconde cas les conditions de l'activité économique se changent, les agents économiques {entrepreneurs, administration, extérieur, ménages}, les technologies et les débouchés se modifient. En distinguent cinq processus d'innovation : {biens, débouchés, procèdes, matières premières, organisations des firmes}. Selon Schumpeter, l'innovation est le catalyseur de croissance économique, parce qu'elle permet de changer la technologie obsolète par d'autre moderne. _______________________________________________________________________________ 36 : R.M. Solow / OUV cité / page N°120 37 : sous influence de l'hypothèse de rendement décroissent. Solow a prouvé que la production par ouvrier S'augmente avec le volume de capital par ouvrier, cela veut dire que la rentabilité du capital s'accentué et Avec lui la potentialité d'une augmentation de rapport capital / main d'oeuvre, ce rapport rapproche d'une Constante et la productivité cesse d'augmente. 41 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) 04-3-2/ Le modèle du Kaldor {1956} Selon l'auteur de ce modèle, le taux d'épargne (i) d'un état est une équation croissante à l'égard des profits dans le revenu national (Y) car le propension à épargner des capitalistes {propriétaires des capitaux} est supérieure à celle des salariés {les ouvriers} de ce fait, le taux de croissance garanti ( s / v) devient une équation croissante du taux de profit (i). À l'inverse une faible croissance économique, produit un état de sous -emploi de plus une répartition des revenus plus agréable aux profits, cela accroit le taux d'épargne donc la croissance économique. Le modèle de Kaldor s'écrit comme suit : Le produit national est constitué : de salaires (W) et de profits (P) : P = P . K = r.v Y K Y Autrement dit : L'épargne par la répartition des revenus, est une variable d'ajustement {réallocation} qui permet une croissance économique stable à long terme. 04-4 : Les nouvelles théories de la croissance économique Les nouvelles réflexions sur la croissance économique mises le point sur le caractère cumulatif de la croissance. On retiendra dans cette section deux approches concernant la croissance économique à long terme, à savoirs : 1) les théories de la croissance endogène, et 2) Le modèle institutionnel de la croissance. 04-4-1 / Les théories de la croissance endogène Selon les auteurs de la théorie de la croissance endogène à l'instar de {Paul Romer, Robert Barro et Lucas}. Le progrès technique est endogène, c'est-à-dire que la croissance èconomique produit par elle-même le développement technologique. Le modèle s'appui sur l'hypothèse du rendement constant du capital et le modèle AK, qui est une équation de production composée à partir des facteurs suivants : le facteur production (Y), le stock de capital (K) et une constante (A). 42 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) Le modèle s'écrit comme suit 38: ?y = A?K = A?k = ?K Y Y AK K Alors que la croissance économique valorise le capital humain à travers les externalités induits {qualification, santé, éducation, ...}. L'investissement en capital public {transports, (NTIC), ponts, routes,...} engendre des effets positifs sur toute la vie économique 04-4-2 / La nature institutionnelle de la croissance économique Les auteurs de cette théorie de croissance tentent de trouver des réponses sur deux questions cruciales à savoir : quels sont les retombés des institutions sur la croissance èconomique et comment les institutions apparaissent-elles ? Les auteurs de ce paradigme adoptent une approche microéconomique afin de trouver des réponses fiables sur les problèmes posées. Tout en sauvegardant le cadre analytique de la thèorie néoclassique des prix et son hypothèses fondamentales de la rareté, de la compètitivitè. Selon J-P. Touttut : «La notion d'institution économique recouvre l'ensemble des organisations formelles et informelles et des législations qui encadrent le fonctionnement des marchés. Le marché se présente lui-même comme une institution lorsque les transactions privées sont insérées dans un réseau de conventions et de règle » 39 . Le souci de révéler les origines de la performance économique, a conduit North l'un des pionniers de la nouvelle économie institutionnelle à chercher dans les origines de la croissance chez les néoclassiques, pour lui les institutions sont : « l'ensemble de règles formelles {constitutions, lois, règlements} et des contraintes informelles {normes de comportement, conventions, codes de conduite}, auxquelles il ajoute les mécanismes visant à assurer l'application de ces deux types de règles. Les institutions et la technologie _______________________________________________________________________________ 38 : Michel Bialès / Rèmi Leurion / jean-Luis Rivaud / L'essentiel sur l'économie / page N°333 / éditions Berti /2007 39 : Alain Beitone et autres / économie / page N° 416 / 2ème édition / Collection aide-mémoire 43 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) utilisée conditionnent la performance économique en déterminant les couts de transformation {production} et les couts de transaction {couts de supervision, de négociation, respect des contrats, couts de déviance, etc. » 40 depuis North , il existe quatre variables relatives aux couts de transaction : 1) le frais liè à la mesure de la valeur du bien ou du service qui est échangé, 2) l'étendue des marchés 3) le cout du respect et de l'application des contrats 4) l'idéologie et les croyances Individuelles. Tout en focalisant notre attention sur le troisième élément, on constate que ce variable mis l'accent sur la nécessité de la mise en place d'un cadre institutionnel fiable. La contribution de cette approche est indéniable, de sorte qu'elle insiste sur le respect des règles de jeux de l'activité économique, ce qui est par conséquence la pérennité de la croissance à long terme. Après avoir abordé les multiples théories de la croissance économique. Nous allons voir ci-après les facteurs de la croissance économique 04-4-3 / Les facteurs de la croissance économique On distingue globalement quatre facteurs principaux de la croissance économique, à savoir : 1) le capital physique 2) le capital humain, 3) la recherche et développement et 4) les dépenses publiques 1) Le capital physique {Römer} : On entend par ce dernier, le stock de biens accumulés et utilisés pour la fabrication d'autres produits comme par exemple : {les engins mécaniques et non mécaniques, les voitures, les camions, les machines de production, etc.}. 1) Le capital humain {Lucas} : Regroupe l'ensemble des potentiels productifs qu'un être humain acquiert à travers l'accumulation des connaissances et savoirs tacites et non tacites. Autrement dit, c'est un _______________________________________________________________________________ 40 : L'article du Douglass C.North /Nouvelle économie institutionnelle et la perspective / page N° 02 44 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) stocks de connaissances valorisables économiquement. L'accumulation du ce facteur se fait par l'investissement davantage dans l'éducation et la formation continue des travailleurs, ceci est par conséquent d'augmenter la productivité de la facteur travail. 2) La Recherche & Développement {Römer} : Le but de ce facteur est d'augmenter la part des connaissances, d'autant que l'application des ses découvertes {Innovation & Organisation} pour de nouvelles utilisations futurs. L'OCDE définit l'acte d'innover comme suit : « On entend par innovation technologique de produit la mise au point / commercialisation d'un produit plus performant dans le but de fournir au consommateur des services objectivement nouveaux ou améliorés. Par innovation technologique de procédé, on entend la mise au point / adoption de méthodes de production ou de distribution nouvelles ou notablement améliorées, elle peut faire intervenir des changements affectant -séparément ou simultanément- les matériels, les ressources humains ou les méthodes de travail » 41 . On peut diviser ce facteur en trois sous-éléments suivants : § La recherche fondamentale § La recherche appliquée § Le développement expérimental 3) Les dépenses publiques {Barro} : Sont l'ensemble de dépenses réalisées par les autorités publiques est destinées à servir comme une plate forme pour les autres secteurs comme par exemple :{ les hôpitaux, les écoles, les routes, les aéroports, les réseaux de télécommunications, etc.}. Selon Barro, ce facteur peut garantir la croissance économique à long terme, par son soutien à la demande dans les périodes de dépression économique. Les dépenses publiques stimulent la production ce qui entrainent une augmentation des revenus et donc une hausse de la consommation des ménages, ce qui incite davantage par la suite la croissance de la production, sous l'effet _______________________________________________________________________________ 41 : l'OCDE / Manuel d'OSLO-2ème édition / 1997 45 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) de multiplicateur NB 1. 04-5: l'interaction entre les (IDE) et la croissance économique Deux approches s'entrecroisent quant à la nature des liens entre l'investissement direct ètranger (IDE) et le progrès économique. à savoir, les partisans de première démarche insistent sur le rôle joué par : le transfert technologiques sous divers formes (R&D) innovation, savoir- faire technique, les méthodes organisationnels et managériales, ...) transmit par les investissements directs étrangers (IDE). Ceux-ci incitent d'avantage sur la croissance économique dans le pays dans lequel l'investissement est effectué. En effet, tous ces avantages permettent à long terme de combler l'écart technologique entre pays coéchangiste
c'est-à-dire : entre pays développé {généralement l'état émetteur de flux des (IDE) et les pays d'accueil} .Ce qui offre au pays hébergent une forte opportunité de rattrapage économique NB 2 Pour les propagandistes de la deuxième démarche l'inconstance et la volatilité des(IDE) sont à l'origine de l'instabilité de croissance économique surtout dans les périodes des crises financières mondiale ne fait qu'ancrer celle-ci, selon les auteurs 42 de cette approche l'investissement direct étranger (IDE) est considéré comme un facteur d'impuissance et non pas de prédominance pour plusieurs raisons, à savoir : -les investisseurs étrangers préfèrent d'investir dans les pays ou le marché financier est inefficient en vue d'éviter les obligations imposés par la loi d'investissement. _______________________________________________________________________________ NB 1 : l'effet du multiplicateur, est un processus d'entrainement qui, pour variation préliminaire d'une variable Ex : Les dépenses publiques (?G), provoque une variation finale (?I) plus importante / NB 2 / la théorie de rattrapage économique évoque la possibilité pour les pays sous-développés de converger les pays développés, cette théorie mis l'accent sur le facteur technologique. Spécifiquement A travers les révélations portées sur les effets de celle-ci sur la productivité des moyens de production. La
Théorie de convergence économique à long terme, est devenue plus célèbre surtout après les travaux De Solow(1956) 42 : les travaux de hausmanann et Fernández en 2000. 46 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) En vue d'être le plus possible exhaustif. Nous adaptons la première démarche celle qui consiste à amorcer le rôle positif des (IDE). La sous-section suivante fera vraisemblablement apparaitre l'importance des (IDE) dans la vie économique. Le grosso modo suivant montre l'interaction qui se produit entre les différents types d'investissements {investissement dans le capital humain, physique, technique ou publique} et la stimulation qu'ils donnent à la croissance économique. Cependant nous pouvons distinguer deux sortes d'investissements, l'un fait par le pays d'accueil est consiste d'investir davantage dans les infrastructures et la dans la valorisation du capital humain. L'autre véhiculé par la firme multinationale (STN) est se focalise dans les entrants (inputs) technique et physique. Figure N°05 : la relation entre l'investissement la croissance économique Capital public -Infrastructure -Recherche fondamentale Investissement (IDE) alternative de l'investissement locale Capital humaine -Qualification -Scolarisation -Santé / Hygiène Capital physique -Technologie -Innovation -R&D Capital technique -Equipements -Organisation
Croissance Economique Source : Guelle D / La théorie de croissance endogène / page N° 13 47 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) 04-5-1 : les externalités positives des (IDE) sur la croissance
Dans le monde académique. Les gains de l'investissement direct à étranger (IDE) sur l'économie des pays d'accueils sont globalement reconnus par {les effets d'entrainements}. C'est -à-dire, les améliorations qui peuvent être véhiculés par un tel investissement de la part des étrangers. Comme nous l'avons vu dans précédemment et après les éclairages apportés sur la relation existante entre les (IDE) et la croissance économique. Nous dénombrons les bienfaits potentiels des (IDE). Selon les arguments proclamés par les fidèles de la théorie de la croissance économique endogène : Ø les (IDE) aident à stabiliser la balance des paiements des pays hôtes à travers la
compensation du déficit du solde extérieur par le flux des (IDE) . De l'autre coté, à travers l'utilisation des surplus de balance de solde commerciale ; Ø L'investissement direct à l'étranger (IDE) est vecteur de transfert des connaissances (Technologiques et managériales), ce qui est nécessaire pour un progrès économique réel ; Ø Les (IDE) favorisent l'intégration des économies nationales dans l'économie mondiale, grace au filiales-relais ; Ø Les (IDE) participent à la formation des avantages spécifiques d'une économie ; Ø Investissement direct étranger (IDE) sert à l'accumulation des stocks de capital fixe (Productifs à l'instar des : machines, équipements, infrastructures, bâtiments, ...). Ø Les (IDE) sont des moyens de financement non générateurs de dette étrangers ; Ø Les (IDE) ouvrent des perspectives de rattrapage vis-à-vis des pays développés.
D'une manière générale, les investissements directs étrangers (IDE) permettent une segmentation efficiente de la chaine de valeur ajoutée et une consolidation de processus de spécialisation internationale. Les économies d'échelles qui en découlent favorisent d'avantage la croissance à long terme. 48 Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE) Conclusion Nous avons fait dans le premier chapitre, une ventilation sur les multiples éléments retenant les définitions des investissements internationaux, leurs mouvements et leurs déterminants théoriques pour les pays hôtes, en plus nous avons précédé à l'analyse de multiples théories explicatives de l'investissement international, Néanmoins, en dépit de multiples approches théoriques expliquant l'investissement international, la théorie de Ricardo : {Les avantages comparatifs} reste la base de chaque tentative d'analyse en matière d'investissement international. Ensuite nous avons vu que le rôle des firmes multinationales ne cesse de grandir au cours du temps, comme l'affirme les rapports des institutions internationales : (CNUCED, OCDE, UNCTAD) : « La production internationale des sociétés transnationales, dont les investissements estimés actuellement à 3.4 billions de dollar, sont repartis entre 750000 filiales étrangères environs dans le monde». {Rapport d'OCDE sur les capitaux étrangers au monde / page N° 22}. D'autre part, vu l'importance de la contribution des (IDE) dans la croissance économique des pays hôtes. Les pays du [M/A/T] s'inscrivent dans une compétition accrue pour amener les (STN) à s'installer chez eux, et ce par la voie des avantages fiscaux, des concessions, des aides, de facilitations pour concrétiser leur projets. L'attraction de l'investissement étranger est devenue le souci majeur des pays [M/A/T], c'est bien que la région détient des atouts irrésistibles pour les investisseurs à savoir : {une main d'oeuvre qualifiée, des ressources naturelles importantes, pétrole, gaz etc.}. Le second chapitre de notre mémoire sera spécifié à la fois pour les principales mesures adoptées en faveur d'attirer les investissements directs étrangers (IDE) dans les pays [M/A/T] et les leurs déterminants. 49 Chapitre II :
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Annèe |
Maroc |
Algèrie |
Tunisie |
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Flux des ( IDE) entrants |
Stock des (IDE) entrants |
Flux des ( IDE) entrants |
Stock des (IDE) entrants |
Flux des (IDE) entrants |
Stock des (IDE) entrants |
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1990 |
165 123 000 |
.... |
334 915 |
.... |
76 280 800 |
6 900 000 000 |
|
1991 |
317 462 000 |
3 300 000 000 |
11 638 700 |
.... |
125 457 000 |
7 200 000 000 |
|
1992 |
422 470 000 |
3 980 000 000 |
30 000 000 |
.... |
525 760 000 |
7 430 000 000 |
|
1993 |
491 466 000 |
4 000 000 000 |
10 000 |
.... |
561 898 000 |
8 670 000 000 |
|
1994 |
550 924 000 |
4 300 000 000 |
10 000 |
.... |
432 009 000 |
9 000 000 000 |
|
1995 |
425 000 000 |
4 500 000 000 |
10 000 |
.... |
264 340 000 |
9 898 000 000 |
|
1996 |
354 000 000 |
5 000 000 000 |
270 000 000 |
2 020 000 000 |
238 338 000 |
10 400 000 000 |
|
1997 |
1 207 000 000 |
7 190 000 000 |
260 000 000 |
3 234 000 000 |
339 088 000 |
10 500 000 000 |
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1998 |
460 000 000 |
7 200 000 000 |
606 600 000 |
3 400 000 000 |
649 850 000 |
11 208 000 000 |
|
1999 |
1 639 000 000 |
7 411 000 000 |
291 700 000 |
3 500 000 000 |
349 849 000 |
11 742 000 000 |
|
2000 |
471 000 000 |
8 825 000 000 |
438 000 000 |
3 647 000 000 |
752 180 000 |
13 861 000 000 |
|
2001 |
2 875 000 000 |
11 649 000 000 |
1 113 100 000 |
4 843 000 000 |
457 353 000 |
16 239 000 000 |
|
2002 |
533 000 0000 |
12 130 000 000 |
1 065 000 000 |
5 908 000 000 |
794 804 000 |
17 780 000 000 |
|
2003 |
2 312 680 000 |
17 106 000 000 |
633 800 000 |
6 541 000 000 |
540 957 000 |
16 239 000 000 |
|
2004 |
1 070 000 000 |
17 959 000 000 |
881 900 000 |
7 423 000 000 |
641 690 000 |
17 780 000 000 |
|
2005 |
1 619 750 000 |
20 751 000 000 |
1 081 300 000 |
8 355 000 000 |
785 170 000 |
16 924 000 000 |
|
2006 |
2 366 000 000 |
29 938 000 000 |
1 795 400 000 |
10 150 000 000 |
3 310 610 000 |
21 853 000 000 |
|
2007 |
2 806 640 000 |
32 516 000 000 |
1 664 600 000 |
11 815 000 000 |
1 619 610 000 |
26 223 000 000 |
|
2008 |
3 451 020 203 |
36 400 000 000 |
2 097 066 752 |
13 980 000 000 |
2 739 569 369 |
29 000 000 000 |
|
2009 |
3 044 465 259 |
40 000 000 000 |
2 388 716 800 |
15 678 000 000 |
3 156 789 963 |
30 000 000 000 |
Source : CNUCED 1990- 2007 et sources divers pour 2008-2009
Unité : Million du dollar américain
53
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M/A/T]
Ces vues globales recèlent quelques réalités. Une analyse par pays permet d'une
manière ou d'une autre de retenir certaines caractéristiques.
Les investissements directs étrangers (IDE) au Maroc connaissent une progression
remarquable depuis l'entrée en application de programme de privatisation au début des
années 1990, l'année même ou le royaume attire un montant de 165 Millions $. Toutefois
les flux d'IDE entrants suivants une tendance progressif jusqu'à 1997 l'année même ou
le royaume draine le plus grand chiffre des (IDE) entrants dans leur histoire. Le montant
est arrêté à 1 207.2 millions $, cette année correspond à la mise en liquidation de onze
entreprises étatiques pour 368 millions $. Représentent l'équivalent de 60% des flux
d'IDE entrants. Ensuite, la période allant de 1998 à 1999 est caractérisé par la régression
sur le plan des flux entrants 460 millions $: {dans l'optique des institutions comme (OCDE)
le montant de 1998 reflète le réel potentiel d'attractivité de Maroc}. C'est-à-dire le retour
à l'état normal, elle peut s'explique aussi par le gel entrepris dans le processus de
privatisation {septembre 1998 à la mi- 1999}.
Pourtant, les années 2000, 2001 et 2002 ont subies un fléchissement dans les flux
entrants par des sommes : 471, 2 875, 533 millions $ 43.
Une année après le Maroc est le premier parmi les pays [M/A/T] en matière des
flux entrants avec une somme égale à 2 429.5 millions $. En 2004, 2005, 2006 et 2007
les revenus découlent généralement à partir de cessation des entités publiques est en
moyenne de 3 028.5 millions $. Tandis que les années 2008, 2009 se caractérisent par la
stabilisation au alentours de 2500 eu moyenne. D'autre part les stocks des (IDE) au Maroc
ont notablement fructifié, passant de 3 300 millions $ en 1991 à 40 000 millions $ en 2009.
A l'opposé l'Algérie n'a connue l'investissement direct étranger (IDE) qu'à partir
de 1995, suite à la mise en application de programme de privatisation et l'amélioration des
_______________________________________________________________________________
43 : CNUCED / L'examen de la politique d'investissement au Maroc / page N°4 / New York /2008
54
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M/A/T]
règlements relatif à l'investissement direct étranger. Ces mesures ont permis d'enregistrer
des flux d'IDE entrants conséquent entre la période qui s'étale sur 15 ans.
De 1995 à 2001, l'Algérie a suivi un rythme progressif, mais volatile comparativement
à ses voisins du [M/A/T], passant de 25 millions $ à 1 196 millions$, due essentiellement
aux opérations d'investissement dans le secteur pétrolier et gazier. Ces résultats ont été
confirmé en 2002 par l'absorption de la totalité des flux entrants dans le continent Africaine
en se classant à la troisième position et à la première place parmi les pays hôtes du
Maghreb. Cette performance est le fruit de nombreuses opérations de privatisation des
sociétés publiques à l'instar de l'entreprise nationale des détergents et de produits d'entretien
(ENAD) et la cessation de 70% du capital de la société national de sidérurgie (SIDER) ainsi
que, la vente des licences (GSM) à des opérateurs étrangers.
Les années 2003-2007 se caractérisent par la stabilité en matière des flux entrants, avec
la prédominance des investissements dans le secteur de l'énergie. Plus encore les années
2008 et 2009 ont connu un retour vers le haut dans les flux des (IDE) entrants avec des
sommes respectivement égale à 2310, 5000 millions $. Quant aux stocks des (IDE), l'Algérie
demeure le pays le moins performants sur ce volet : {13 980 millions$} 44.
Malgré sa taille minime par rapport à ses voisins, la Tunisie n'a cessée de gagner
le terrain sur le plan de performance d'attractivité des (IDE). Toutefois les flux des
investissements directs étrangers en Tunisie se caractérisent par la stabilité et la pérennité
pendant les vingt dernière années, grâce à la solidité de régime politique et économique de
la république Tunisienne. Après avoir été de 76 millions $, les flux d'IDE ont atteint le
montant de 2324 millions $ en 2008 et l'équivalent 1528 millions $ en 2009 45.
A l'opposé de ses concurrents [Algérie-Maroc], l'afflux des (IDE) en Tunisie n'est pas lié
___________________________________________________________
44:CNUCED / L'examen de la politique d'investissement en Mauritanie / page N° 6 / New York /2009
45 : prévision pour l'année 2009
55
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M/A/T]
à la conjoncture économique, comme c'est le cas pour le Maroc {privatisations des entreprises
publiques} ou la vente des licences (GSM) pour le cas de l'Algérie. L'afflux en Tunisie est
lié la stabilité du régime politique.
En termes de stocks des investissements directs étrangers (IDE), la Tunisie se procure
la deuxième place devant l'Algérie et dernière le Maroc. Un globale de 30 000 millions
de dollars américains a été enregistré.
L'expansion des investissements directs étrangers durant la période compris entre
1990-2009 dans les pays [M/A/T] révèle une incompatibilité sectorielle.
Toutefois, le Maroc a bénéficie massivement des flux d'IDE importants dans le secteur
de télécommunication, de l'industrie, le secteur bancaire et le secteur des services.
L'essor des investissements directs étrangers au Maroc au début de l'année 1990. À
donnée un bouffé d'oxygène pour le secteur primaire qui absorbe la totalité des flux
entrants pour le compte de la même année.
L'économie marocaine fait la spécificité par rapport aux voisins [Algérie et la
Tunisie] sur le volet sectoriel par l'absorption du secteur des services : {92% l'équivalant
de 393 Millions $} de tous les apports d'IDE en 2001 46. Et puis plus de 74% une année après
Par contre, la branche de télécommunications accapare la majorité des flux entrants suivie
par la branche de la promotion immobilière. En 2003 la branche immobilière procure une
position importante dans l'attractivité des (IDE), ce qui rang le royaume parmi les pays
les plus attractifs. Il est clair donc que le Maroc est la destination privilégiée des (IDE)
de type horizontale {Nord-Sud}.
En revanche l'Algérie, reste l'eldorado des investissements dans le secteur des
hydrocarbures et gazier, industrie de pétrochimie et leurs dérivées. En effet, après
_______________________________________________________________________________
46 : statistique de la CNUCED
56
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M/A/T]
l'amendement de loi de 1991 {hydrocarbures} 47, les flux d'IDE entrants vers ce secteur
connaissent une évolution soutenable sur la même période que celle de Maroc.
Mais il serait vain de considérer l'Algérie la terre qui accueille des investissements
directs étrangers exclusivement dans le secteur des hydrocarbures, les années : 2004, 2005 et
2006 nous montrent que le secteur de télécommunications connaît un essor remarquable,
avec notamment la vente des licences (GSM ) à des opérateurs étranger, ainsi que dans la
branche industrielle avec l'ouverture du capital de l'entreprise de sidérurgie, cela a permis
de ramener à la trésorerie publique à un montant de 700 millions $ 48. Ce qui caractérise
l'Algérie par rapport au Maroc et la Tunisie, est que les flux entrants choisissent un
secteur privilégié {secteur de substance énergétique}.
En Tunisie, les investissements directs étranger sont notablement renforcés par
l'investissement dans des opération d'exploitation pétrolière {309 millions en 2002}. Après la
révision la loi régissant les opérations de prospection sur les hydrocarbures 49, ainsi que
dans la branche de minerai non métallique, des engins électrique et électronique et de
biens alimentaires. Le secteur touristique {la fondation des chaînes hôtelière} draine 15 millions
de dollars américains.
_______________________________________________________________________________
47 : la loi de 1991 sur les hydrocarbures porte une nouveauté concernant les opérations d'investissements
directs étranger, cependant pour la première fois après l'indépendance les autorités algériennes optent
pour le processus qui permet à un partenaire étranger d'investir directement dans l'opération de production
«Association ou partage de production», ce dispositif a permis de capter des flux d'IDE conséquent
48 : CNUCED / L'examen de la politique d'investissement en Algérie /page N° 6 / New York / 2004
49 : le gouvernement Tunisien à l'année 2000 a procéder à la révision de la loi fondamental de l'exploration
des gisements de pétrole, qui a donné une large liberté au gouvernement Tunisien en matière de fixation de
barème selon lequel, les opérations d'extraction ; la taille des gisements.... alors il détermine la marge de
manoeuvre des gouvernements dans les transactions pétrolière.
57
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M/A/T]
Comme nous pouvons même le constater, malgré le rapprochement géographique
et historique entre les pays [M/A/T], les firmes multinationales viennent de développer
respectivement sur leurs propres territoires des stratégies d'implantations sectorielles
différentes.
Il conviendra maintenant de déterminer la relation entre les investissements directs
étrangers et la croissance économique dans les pays [M/A/T]. À l'aide des grandeurs
économiques, nous essayons de relier les flux d'IDE entrants à la croissance économique
pour la période 1990 à 2009 et faire en même temps une comparaison entre ces pays.
«La croissance économique reflète l'augmentation à long terme de produit intérieur brut»50
à partir de définition citée. Nous nous referons dans cette section à des
grandeurs économiques, tel que le taux de croissance économique, l'investissement direct
étranger en pourcentage du produit intérieur brut, le taux d'inflation, le stock de
l'investissement direct étranger en pourcentage de produit intérieur brut. En même temps
nous ajoutons des indices qui qualifient le développement social dans les pays [M/A/T]
à savoir le taux de pauvreté et les taux de scolarisation etc.
Le tableau ci-dessous donne un aperçu sur la relation entre les (IDE) et la croissance
socio-économique dans les pays [M/A/T]. Il est clair que les investissements directs étrangers
ne suffisent pas à maintenir la croissance économique sur la période de l'étude et ce qui
a été aussi observé pour chacun de ces pays.
_______________________________________________________________________________
50: Initiation à l'économie / jacque François / page N°13
58
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M/A/T]
Tableaux N° 07 : la relation entre l'IDE et la croissance socio- économique dans les pays [M/A/T]
|
Maroc |
Algérie |
Tunisie |
||||||||||
|
IDE /PIB |
T.C.E |
I.EDU |
T.P.M |
IDE /PIB |
T.C.E |
I.EDU |
T.P.M |
IDE /PIB |
T.C.E |
I.EDU |
T.P.M |
|
|
1990 |
0.5 |
1.00 |
- |
Taux De Pauvreté Monétaire Est de L'ordre 19.0 |
0.00 |
1.5 |
_ |
Taux De Pauvreté Monétaire Est de L'ordre 22.6 |
0.72 |
3.90 |
_ |
Taux De Pauvreté Monétaire Est de L'ordre 7.6 |
|
1991 |
1.00 |
0.9 |
- |
0.03 |
1.00 |
_ |
1.03 |
4.00 |
_ |
|||
|
1992 |
1.50 |
1.00 |
- |
0.02 |
-0.70 |
_ |
4.25 |
4.50 |
_ |
|||
|
1993 |
2.00 |
2.00 |
- |
0.00 |
-2.20 |
_ |
4.41 |
4.50 |
_ |
|||
|
1994 |
1.10 |
2.50 |
- |
0.00 |
-0.90 |
_ |
3.31 |
3.95 |
_ |
|||
|
1995 |
1.00 |
2.00 |
Taux du l'éducation Moyenne Est de L'ordre 0 .544 |
0.001 |
3.90 |
Taux du l'éducation Moyenne Est de L'ordre 0.711 |
1.98 |
3.99 |
Taux du l'éducation Moyenne Est de L'ordre 0.750 |
|||
|
1996 |
2.30 |
4.80 |
0.98 |
3.80 |
1.61 |
3.17 |
||||||
|
1997 |
2.00 |
4.00 |
0.85 |
1.20 |
2.43 |
4.15 |
||||||
|
1998 |
1.20 |
3.90 |
1.02 |
3.00 |
4.18 |
5.50 |
||||||
|
1999 |
2.90 |
3.50 |
1.3 |
3.00 |
2.5 |
3.10 |
||||||
|
2000 |
1.40 |
3.00 |
0.79 |
2.00 |
0.4 |
5.13 |
||||||
|
2001 |
8.40 |
3.50 |
2.00 |
3.00 |
2.4 |
3.90 |
||||||
|
2002 |
1.40 |
4.20 |
1.8 |
4.00 |
3.9 |
4.50 |
||||||
|
2003 |
1.60 |
4.30 |
0.93 |
6.80 |
2.3 |
4.10 |
||||||
|
2004 |
2.60 |
4.50 |
1.00 |
5.20 |
2.2 |
4.01 |
||||||
|
2005 |
2.90 |
3.50 |
1.00 |
5.10 |
2.6 |
4.42 |
||||||
|
2006 |
4.41 |
7.13 |
- |
- |
1.50 |
2.00 |
_ |
_ |
4.82 |
5.90 |
_ |
_ |
|
2007 |
6.92 |
3.40 |
- |
- |
1.00 |
3.00 |
_ |
_ |
4.41 |
6.20 |
_ |
_ |
|
2008 |
2.78 |
5.40 |
- |
- |
1.42 |
3.00 |
_ |
_ |
5.76 |
4.51 |
_ |
_ |
|
2009 |
3.54 |
4.40 |
- |
- |
3.90 |
2.10 |
_ |
_ |
3.84 |
3.30 |
_ |
_ |
Source : le rapport de développement humaine. (CNUCED / OCDE). Office de change marocain.
Banque centrale algérienne, ONS, institut de statistique Tunisien,
_______________________________________________________________________________
I.EDU : Indicateur de l'éducation
T.P.M : Taux de pauvreté monétaire
T.C.E : Taux de croissance économique
59
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M/A/T]
Le Maroc a enregistré un taux de croissance économique moyenne NB de l'ordre 4.43 %
sur la période de vingt ans. Toutefois, le concours des (IDE) à l'investissement total du
pays {formation brute de capital fixe} s'est sensiblement améliorée passant d'une moyenne
annuelle de 9.5% entre 1990 et 1995 à 16% entre 2003 et 2007 51. Concernant la part de
flux d'IDE dans le (PIB), celle-ci s'est établie à 3.54 en 2009 contre 0.5 en 1990
parallèlement le taux de chômage a été régressé significativement.
L'Algérie, la contribution des (IDE) à l'investissement global du pays (FBCF) reste
fragile par rapport au potentiel d'investissements de ce dernier mais, il s'améliore au cours
de temps, alors que sur la même période que celle de Maroc. L'Algérie a enregistré en
1990 d'un taux d'IDE / FBCF nul et passant en 20 ans la barre 8% 52. Toutefois, le
rapport de flux d'investissement direct étranger (IDE) sur le produit intérieur brut
l'IDE / PIB est médiocre si l'on compare avec celle réalisée au royaume et en Tunisie.
La Tunisie, les investissements directs étrangers ont enregistrés des résultats positifs
sur le plan économique, ils représentent aujourd'hui 10% d'investissements productif et
gênèrent le tiers des exportations et plus de 15% des emplois 53. Les indices d'investissements
directs étrangers sont tous au vert, ce qui positionne la Tunisie dans un couloir de vrai
concurrent au royaume et à l'Algérie. Cependant, le taux d'IDE / FBCF est de 19.6 en 2007
Alor que les (IDE ) en pourcentage de (PIB ) se finalisent à 3.84 en 2009.
L'amélioration des indices et ratios des (IDE) ne suffisent pas seules dans la
pérennisation des investissements directs étrangers vers les pays [M/A/T] sans l'harmonisation
du cadre législatif, règlementaire et institutionnel régissant les (IDE) avec les standards
internationaux. Dans la section suivant, nous allons voir les mesures prises à ce niveau
_______________________________________________________________________________
NB : le calcul de taux croissance économique se fait de la manière suivante : PIB t-PIB t-1 × 100%
PIB t-1
51 : Le rapport de Banque el Maghreb/ page 23 / 2006
52 : ONS/ Statistique monétaire/ 2007
53 : Institut de statistique Tunisien / Indicateur économique / 2009
60
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M/A/T]
par les pays [M/A/T].
Conscient de ses besoins en investissements directs étrangers, les pays [M/A/T]
ont déployés des efforts considérables, pour améliorer le climat des affaires surtout sur les
plans : législatif, institutionnel, règlementaire et organisationnel.
L'adéquation de l'environnement juridique régissant l'investissement internationale,
constitue un facteur clef dans l'attractivité des (IDE), si bien que les pays du [M/A/T],
procèdent à l'amélioration des codes nationaux d'investissements directs étrangers, afin
que ces derniers arrivent à satisfaire les exigences des investisseurs étrangers.
Au Maroc des efforts importants ont été consentis, visant à promouvoir
l'investissement étranger et nationale. Pourtant le Maroc a déjà connu neuf codes
d'investissements sectoriels et des lois cadre régissant l'investissement comme celle de 1983
ou la charte de l'investissement de 1995.
Ø Le code d'investissement de 1983
Le code de 1983 présente la première tentative des autorités d'unifier et de
codifier les codes sectoriels d'investissements dans un seul code. Le code de 1983 recueil
d'importantes mesures incitatives en matière d'investissements principalement des avantages de
types fiscaux et financiers dont :
A- l'exonération de la (TVA) ainsi que, la réduction les tarif et les droits d'importations
sur les équipements, l'exemption fiscale sur les bénéfices des sociétés etc.
En plus des avantages mentionnés, le code de 1983 a simplifié les procédures et
les formalités administratives, il permet alors de gagner le temps pour les investisseurs
locaux qu'aux étrangers.
61
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M/A/T]
Ø la charte d'investissement / {la loi cadre N° 18-95} promulguée le 08/11/1995
La charte de 1995 constitue une nouveauté pour le royaume sur le plan de
législation, puisque avant cette date l'investissement était régi anarchiquement par plusieurs
textes. Cependant, la charte s'applique pour tout acte d'investissement local ou étranger. La
loi de 1995 comporte des mesures visant à alléger le fardeau et les charges de
L'investissement. De multiples dispositifs ont été élaborés en matière d'incitations,
d'exonérations et facilitations.
La charte de 1995 garantie aux investisseurs, l'application des normes internationales 54
en matière de traitement, de protection, de transfert de fond et de règlement de différends :
o le traitement
La charte marocaine de 1995, ne fait pas une discrimination entre les investisseurs
nationaux et étrangers sur le plan des avantages et des obligations. Ce qui était aussi
confirmé avant dans le dahir NB de 1983 55. Des avantages importants ont été mises à la
disposition des investisseurs étrangers comme stipule la charte, mais avec des exceptions,
concernant les établissements stables, c'est- à -dire les sociétés n'ayant pas leur siège social
au Maroc
o La protection
Le Maroc peut nationaliser ou exproprier la propriété des investisseurs étrangers
sur son territoire mais sous les garanties internationales dans ce volet nous trouvons :
_______________________________________________________________________________
54 : on entend par les normes internationales en matière d'investissement, la déclaration faite, dans la réunion
Ministérielle du programme MENA-OCDE, pour l'investissement du 14/02/2006 qui prononce : «l'application
du traitement national aux investisseurs étrangers, un traitement juste et équitable de l'investissement, et la
protection des droits des investisseurs et l'octroi d'une indemnisation en cas d'expropriation quelle qu'en soit
la forme la déclaration complète est disponible sur le site : http/WWW.OECD.ORG/DATAOECD/57/0/360668.PDF
NB / Ordonnance émanant du souverain du Maroc
55 : le dahir de 1983 avait supprimé, tout principe discriminatoire à l'encontre des étrangers
62
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M/A/T]
- L'existence d'un intérêt public ;
- la non-discrimination ;
- le versement d'une indemnité juste et équitable {l'article 15 de la charte}.
o Le transfert de fond
La charte garantie, le libre transfert de fond selon l'article 16 : « toutes les formes de
transfert sont autorisées sans limitation ni d'objet, ni de montant, ni de temps» 56. D'après
les investisseurs le transfert de fond au Maroc ne pose pas de problème par rapport aux
pays nord africains NB, ce qui constitue un avantage comparatif indéniable pour le royaume.
o Le règlement des différends
La charte propose deux régimes pour le règlement des litiges entre les investisseurs
et l'administration, un cadre national et un autre international :
Le cadre international
La charte ne fait pas un recours systématique à l'arbitrage international puisque il
reste une simple formalité, elle entre dans le cadre des conventions prévues par l'article
17. Néanmoins, le Maroc toujours favorable à l'arbitrage international comme témoigne son
adhésion à la plupart des conventions internationale en la matière.
Le cadre national
Sur le volet local, le législateur Marocain avait désigné les centres régionaux
d'investissement (CRI) pour entretenir des solutions pour tout différends qui peuvent
survenir entre l'investisseur et l'administration.
Mais quelques lacunes ont été observées dans la charte de 1995. Le but d'unifier les
textes sectoriels et la loi de 1983 était raté , puisque les dispositifs législatifs demeurent
dispersés. La charte fait aussi banalisée l'acte d'investir car la majorité des avantages
_______________________________________________________________________________
56 : La loi cadre N°18-95
NB / on entend par les pays nord africains ; le Maroc, L'Algérie, la Tunisie, la Libye, la Mauritanie, et l'Egypte
63
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M/A/T]
qu'elle diffuse sont inclus dans le droit commun.
En Algérie
Les premières tentatives des autorités algériennes de rédiger un code d'investissement
remonte aux années soixante avec la parution de premier code, celle de 1963.
Ø le code de 1963 / {l'ordonnance N° 63-276 du 26/07/1963}
Si le premier code des investissements en Algérie, datant du juillet 1963, arrête les
gages généraux et particuliers assignés aux investisseurs dans les branches productives en
Algérie, les droits, les obligations, les avantages, les concessions, il délimite aussi la marge
de manoeuvre des autorités publiques Algériennes dans le domaine d'investissement, les
instructions {les gages et avantages} prévus par ce code s'appliquaient exclusivement aux
investisseurs étrangers. Pourtant, l'article N°03 de ce code donne la liberté d'investir pour
toutes les personnes physiques et morales, mais sous réserve des règlements d'ordre
public et des règles d'établissements. Dans l'alinéa 07 l'article 23 prévoit que : « tout acte
d'investissements devrait être faire l'objet d'une autorisation de la commission nationale
d'investissement». Alors que dans le même article l'investisseur privé nationale est ignoré
de cette procédure, il ne tire pas avantage de ces concessions accordées spécifiquement
a étrangers. L'article 23, stipule que : « l'état intervienne par le moyen des investissements
publics, en créant des sociétés nationales ou des sociétés d'économie mixte avec la
participation du capital étranger ou nationale pour réunir les conditions nécessaires à la
réalisation d'une économie socialiste spécialement dans les secteurs d'activités présentant une
importance vitale pour l'économie»57.
Ø Le code de 1966 / {l'ordonnance N° 66-284 du 15/09/1966}
C'est l'incapacité du premier code d'investissement, de répondre aux exigences des
années soixante-dix sur le volet d'investissements, qui a inciter l'équipe gouvernementale de
___________________________________________________________
57 : l'ordonnance de 1963
64
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M/A/T]
l'époque à mettre sur pied un autre code en 1966. Les premières lectures de ce code
donne l'impression que le gouvernement Algérien veut par ce nouveau code la
marginalisation du secteur privé dans certaines branches économiques qualifié comme
stratégique «délimite le cadre dans lequel est organisée l'intervention du capital privée dans
Les divers branches d'activité économique » 58.
En conséquence, l'investissement direct étranger peut-être aussi bien public que privé
ce code vise essentiellement le capital quelque soit sa nature. Il s'agit de toutes les
transactions en capital capable d'êtres au compte de l'économie nationale.
Les investisseurs étrangers étaient obligés de négocier avec la commission nationale
d'investissements pour remporter le visa, ce qui a été considérée dans les milieux des
affaires comme une procédure bureaucratique.
Le code de 1982 / {la loi N° 82-11 du 21/08/1982}
Ce code sur l'investissement était institué spécifiquement aux investisseurs nationaux
puisque, l'investissement direct étranger (IDE) était régi par la loi {N°82-1 du 28/08/1982},
modifiée et complétée par la loi {N°86-13 du 19/08/1986}, appelé aussi par la loi des
sociétés mixtes. Ce texte n'a pas retenu un grand attention de la part des firmes étrangères,
car le partage du capital social de l'entreprise crée dans le cadre de partenariat donne la
totalité des actions à une partie Algérienne, le système {51/ 49 pour le secteur public Algérien}
et puis la direction de l'entité construite doit être confiée à la partie Algérienne, ce qui
était considérée comme une sorte de partenariat déséquilibrée aux yeux des étrangers.
Ø Le code de 1988 / {la loi N° 88-25 du 12/07/1988}
Le bouleversement idéologique instauré au début des années quatre-vingt, rend
indélicate l'application des codes d'investissements instaurées à l'époque dite socialiste.
Cette loi n'était pas élaborée spécifiquement pour les investisseurs étrangers, mais aussi
_______________________________________________________________________________
58 : la loi des investissements code de 1996
65
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M/A/T]
pour toutes opérations qui relèvent ou prennent la forme juridique d'investissements.
Cependant ce texte précise les cas ou l'investisseur doit être eu avec conformité avec
les règles qui donnent une accessibilité aux avantages prévus par la loi.
Le but général de ce texte est l'adaptation des règles Algériennes avec les nouvelles
orientations de l'économie Algérienne {celle de l'ouverture économique et la propriété privée
de capital}.
Ø le code de 1993 / {la loi N° 93-12 du 05/10/1993}
L'année 1993, marque un tournant irréversible de l'économie Algérienne vers
l'économie de marché, suite à une dévaluation récurrente des cours du pétrole sur la
scène internationale. L'Algérie se trouve à la croisé des chemins, alors il était nécessaire
de réorienter la doctrine de l'état Algérien en matière de diversification des ressources
financières par l'ouverture sur le capital étranger.
Le code de 1993, reflète le souci des autorités Algériennes de drainer les capitaux
ètrangers, c'est pour cette raison que le texte offre les meilleures conditions en vue d'attirer
des flux conséquents. La loi repose sur les principes suivants :
-La liberté d'investir pour les résidents et non résidents ;
-Déclaration d'investissement comme procédure simplifiée ;
-Désignation du guichet unique de l'agence de promotion de suivit et de soutien des
investissements (APSI) comme autorité compétente sur le plan de soutien aux investisseurs ;
-Affirmations des gages de transfert et de rapatriement des fonds investis et leur bénéfice,
ainsi que la garantie de recours à l'arbitrage international en cas de litige, l'établissement
des dispositifs d'encouragement et d'incitations à l'investissement basé sur le régime
général et les régimes dérogatoires. L'alinéa 07 de ce texte prévoit l'instauration d'un
ètablissement qui prend la forme juridique d'une agence nationale chargée de la promotion
du suivi et de soutien des investissements (APSI) auprès le chef du gouvernement.
66
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M/A/T]
Ø Le code de 2001
Ce code a été modifié et complété par l'ordonnance {N° 01-03 du 20 août 2002},
relative au développement de l'investissement qui précise le régime applicable aux
investissements nationaux et étrangers concrétisé dans les branches d'activités de
productions biens et services. Ainsi que les investissements entrants dans le cadre d'attribution
des avantages et des concessions et, ou des licences de toutes les opérations concernant :
l'édification, l'extension, la restructuration réalisées par une personnalité morale à l'exception
du commerce, sont capables d'ouvrir droit aux concessions et avantages prévus par le
code des investissements. Le régime peut bénéficier autant bien aux résidents qu'aux non
résidents.
Le principe central de ce texte de loi est le suivant : l'investissement pour le
financement de l'économie Algérienne est grand plus les concessions et les avantages
assignès seront significatif. L'ordonnance de 2001 avait ramenée des modifications
tangibles au régime d'investissements en vigueur et ce à cause des résultats médiocres
en matière d'investissements directs étrangers. Des codes régissant l'investissement ont été
améliorés pour drainer les flux nécessaires à un décollage économique réel et soutenable.
Cette ordonnance avait donnée plusieurs dimensions au terme d'investissement et a
renforcé les avantages accordés aux investisseurs.
En effet, l'ordonnance {N° 01-03 du 20/août/2001} offre aux investisseurs étrangers
les garanties et les avantages suivantes :
o Le traitement 59;
_______________________________________________________________________________
59 : le principe du traitement national, comporte l'interdiction de réserver, dans des circonstances similaires, un
traitement différencie défavorable aux investissements étrangers par rapport aux investissements nationaux, le
respect de principe es t essentiel pour l'investisseur étranger, le risque serait, en revanche, de favoriser la
discrimination, et de créer une compétition déloyale en faveur des nationaux
67
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M/A/T]
§ Principe d'égalité le principe de traitement est garanti par l'article 14 alinéa
01 stipule que: «toutes personnes physiques et morales étrangères reçoivent un traitement
identique à celui des personnes physiques et morales Algériennes, eu égard aux droits et
obligations en relation avec l'investissement» 60, {sous réserve de dispositions ratifiées par
le gouvernement Algérien avec les pays dont les investisseurs sont les ressortissants}.
Comme nous pouvons même le constaté l'Algérie veut par l'application de principe de
traitement national la standardisation de leur législation avec celle appliqué à l'échelle
mondiale.
o La protection ;
§ Principe de sécurité juridique ou l'intangibilité des avantages acquis
§ Principe d'indemnisation
1- nationalisation et expropriation
L'ordonnance de 2001 précise, les cas ou la nationalisation ou l'expropriation
d'une entité étrangère fait partie d'une procédure similaire, elle indique : «sauf dans les
cas prévues par la législation en vigueur, les investissements réalisés ne peuvent faire
l'objet de réquisition par voie administrative»
§ Principe de transfert ou de cession de l'investissement, l'ordonnance garantie
aux investisseurs étrangers, la possibilité de rapatriement des fonds investi et les revenus
qui en découle.
2- le transfert de fond
L'article 31 de l'ordonnance affiche que ; «toutes les investissements réalisés à partir
d'apports en capital, au moyen de devises librement convertibles, régulièrement cotées par
la banque d'Algérie et dont l'importation est dument constatée pour cette dernière
bénéficient de la garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent,
___________________________________________________________
60 : la loi cadre sur l'investissement l'ordonnance de 2001
68
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M/A/T]
également sur les produits réels nets de la cession du droit au rapatriement des bénéfices NB
ou des dividendes» 61
§ Garantie de recours à la justice {arbitrage nationale ou internationale} : tout
différend entre l'investisseur étranger et le gouvernement Algérien, sera assujetti à la
juridiction compétente :{à l'exception des conventions bilatérales ou multilatérales ratifiés
par le gouvernement Algérien, relatives à la conciliation et à l'arbitrage ou accord
spécifique, stipulant une clause compromissoire ou permettant aux parties de convenir d'un
compris d'arbitrage}.
o Le règlement de différends
L'Algérie a ratifié sur la plupart des conventions internationales relatives aux
litiges entre le gouvernement Algérien et l'investisseur précisément les convention pour
la reconnaissance de l'exécution des sentences arbitrales étrangers élaborée par la
conférence des nations unies à New York en 1958, ainsi que la convention de 1965 pour
le règlement des différends relatifs aux investisseurs entre l'état et les ressortissants
_______________________________________________________________________________
NB : le transfert n'est pas permis en cas d'investissements techniques sans apport de capital en devises
étrangers, il s'agit la, des redevances liés à l'exploitation des droits de propriétés industrielles ou d'un
savoir faire, ou liées à l'existence d'un contrant d'assistance ou de franchise le législateur propose même
une absence de garantie de transfert s'agissant d'investissements réalisés par des apports en nature, ainsi
l'ordonnance exclu les autres formes telles que les montants au titre du remboursement d'un prêt ou le
transfert des salaires, ce dernier étant régi par le droit commun {une part payable en dinar Algériens et une
autre transférable sous conditions} pour pallier les insuffisances de l'ordonnance 2001, le gouvernement
Algérien a fait, modifié et complété la loi de 2001, par un nouveau règlement, celui de juin 2005, N° 05-
03 relatifs aux investissements étrangers : « l'autorisation de transfert était accordée pour la banque d'Alger
dans un délai qui ne pouvait excéder deux mois, à compter du dépôt du dossier», le même article fait
dorénavant , l'obligation aux banques et institutions financières accréditées d'«exécuter sans délai les
transferts au titre des dividendes bénéfices produit de la présence et tantièmes pour les administrateurs
étranger»
61: l'article 31 de l'ordonnance de 31/aout /2001
69
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M/A/T]
d'autre états et la ratification sur la convention créative de l'agence multilatérale de
garantie des investissements (AMGI) élaboré en 1985, sous la houlette de la banque
mondiale. En plus la majorité des conventions signées par l'Algérie porte la clause de
recours au centre internationale pour le règlement des différends relatifs aux investissements
(CIRDI) 62 , ou à un arbitrage ad hoc organisé selon la manière de la commission des nations
unies pour le droit international (CNUCDI) 63. Concernant maintenant, les avantages fiscaux
de l'ordonnance de 2001, ceux-ci sont codifiés selon les trois régimes suivant :
1-le régime général
Les investissements assujettis au régime général peuvent bénéficier des avantages suivantes :
a. Application du taux réduit en matière de droit de douane pour les équipements
importés et entrant directement dans la réalisation de l'investissement ;
b. franchise de la (TVA) pour les biens et services entrants directement dans la
réalisation de l'investissement ;
_______________________________________________________________________________
62 : la convention à été signée à Washington le 18/ 03/ 1965, est devenu opérationnelle, le 14/10/1966, les
Nouveautés, qu'apporte la convention sont :
Les investisseurs étrangers se voient une capacité juridique propre de recours devant un tribunal arbitral de
Manière indépendante par rapport aux droits et à la volonté de leur état, alors cette capacité s'exerce
Directement à l'encontre d'un état étranger, la convention de Washington est régie par un principe :
L'autonomie de volonté des parties contractantes, consacrée par la convention de 1965, ce principe il
s'applique exclusivement à la compétence de (CIDRDI), mais aussi aux règles de droits sur la base
desquelles un tribunal arbitral doit reposer, la convention stipule que l'état national de l'investisseur en
cas d'arbitrage à l'exercice de son droit de protection diplomatique sur ces ressortissants pour plus de
détail consulter le site Web suivant; http // WWW.WORLD BANK.ORG/ICSID
63 : on entend par la notification (CNUDCCI): la commission des nations unies pour le droit commercial
internationale, qui à pour mission, selon la résolution fondatrice N° 2205, la formation sur les droits dont le
domaine de litige international, ainsi que l'encouragement à l'adoption des conventions en relations avec les
Problèmes de différends internationaux : Voir le s ite : http//WWW.UNCITRAL.ORG
70
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M/A/T]
c. Exemption du droit de mutation pour toutes les acquisitions immobilières effectuées
dans le cadre de l'investissement.
2-le régime dérogatoire
Bénéficient d'avantages particuliers, les investissements réalisés dans les zones, dont le
développement nécessite une contribution particulière de l'état ainsi que ceux présentant un
intérêt particulier pour l'économie nationale et notamment lorsqu'ils utilisent des technologies
propres susceptibles de préserver l'environnement, de protéger les ressources naturelles,
d'économiser l'énergie et de conduire au développement durable. Ces zones sont définies
par l'agence nationale de développement de l'investissement (ANDI).
Les investissements assujettis au régime dérogatoire peuvent bénéficier au titre
de leur réalisation des avantages suivants NB :
a) Exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions
immobilières effectuées dans le cadre de l'investissement ;
b) Application du droit fixe en matière d'enregistrement au taux réduit de deux pour
mille pour les actes constitutifs et les augmentations de capital ;
a) Prise en charge partielle ou totale par l'état après évaluation de l'agence de dépenses
au titre des travaux d'infrastructures nécessaires à la réalisation de l'investissement ;
b) Franchise de (TVA) pour les biens et services entrant directement dans la réalisation
de l'investissement, qu'ils soient importés ou acquis sur le marché local, lorsque ces
biens et services sont destinés à la réalisation d'opérations soumis à la (TVA).
Pour ce qui concerne les lacunes de la loi de 2001. Nous avons recopié un tableau
qui retrace les faiblesses de celui-ci (voir la page suivante).
_______________________________________________________________________________
NB : les investissements doivent être réalisés dans un délai préalablement convenu lors de la décision
d'octroi des avantages, cependant, ce délai commence à courir à compter de la notification de ladite
décision , sauf décision de l'agence nationale de développement de l'investissement fixant un délai
supplémentaire.
71
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M/A/T]
Tableau N° 08 : Aspects critiques de l'ordonnance de 2001
|
Critique |
Contenu |
|
1-organes et attributions |
|
|
Liberté limitée aux activités non réglementées |
Le principe de la liberté d'investir reconnu |
|
Pas de restrictions au capital étranger en % |
Secteurs ouverts aux investisseurs étrangers |
|
Absence d'organismes chargés exclusivement de l'IDE |
(MDPPI / CNI / ANDI); autorité multiple |
|
Conflit d'attributions, missions comparables : les missions de l'agence sont presque identiques à celles de la direction générales de l'investissement du (MDPPI) |
(MDPPI / ANDI) |
|
Administrations regroupées et fourniture immédiate des prestations liées à l'investissement |
Guichets uniques décentralisés |
|
Compétence décisionnelle floue entre (ANDI) et (CNI) |
Décision d'octroi des avantages sollicités |
|
Toutes les formes d'investissements ; création nouvelle, extension d'un investissement ancien, réhabilitation et restructuration. |
Investissements élargis aux activités de production de bien et de service |
|
Standards internationaux reconnus |
Les investissements étrangers sont garantis ; traitement national, clause de la nation la plus favorisée.... |
|
En droit, l'expression «réquisition administrative» est très restrictive et semble exclure les autres atteintes au droit de propriété ou de jouissance |
Les investissements ne peuvent faire l'objet de réquisition par voie administrative |
|
2-transfert des fonds |
|
|
Ne vise que les investissements réalisés à partir d'apports en capital au moyen de devises convertibles régulièrement cotées par la banque d'Algérie, ainsi, le transfert est non permis en cas d'investissements techniques sas apport de capital.... |
Garantie de transfert du capital investi et des revenus |
|
3- règlement des différents |
|
|
L'Algérie a adhère à la plupart des conventions internationales multilatérales relatives aux litiges entre état et investisseur en matière d'investissements |
|
|
4-mesures incitatives |
|
|
Deux types d'incitations cumulatives ; celles prévues par le droit commun et celles prévues par la législation sur les investissements |
|
|
Les dispositions ne spécifient pas le taux de la réduction ni sa nature |
Baisse des taux de droits de douane {équipements importés et entrant dans la réalisation de l'investissement} |
Source ; Fodil Hassam / les chemins d'une croissance retrouvée / page N°38
72
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M/A/T]
En Tunisie
A l'instar de ses voisins du [M/A /T], la Tunisie avait aussi fourni des efforts
Conséquents afin de réussi la fusion de sa système d'incitations aux investissements dans un
seule code NB, celui de 1993 64. Cependant le code des incitations aux investissements est
une loi qui régie eu même temps l'investissement locale et l'investissement étranger. Il
consacre la liberté d'investir dans la plupart des secteurs et consolide l'ouverture de la
Tunisie sur l'extérieur.
Alors, de nombreuses incitations sont proposées sous forme d'exonérations fiscales
de primes à l'investissement et de prise en charge de coût des infrastructures de base.
Il propose les avantages sous deux rubriques {les avantages communes et les avantages
Spécifiques}.
Les principaux buts de ce code de l'investissement Tunisien, consistent à promouvoir
l'exportation et encourager le développement régional. Les outils mis en place par le code
unique vise essentiellement l'allègement des frais d'investissement et la réduction du coût
de financement et l'allègement du fardeau supporté par les investisseurs. Le code Tunisien
d'investissement insiste sur les règles et principes cités ci- dessous :
o La liberté d'investir
L'investissement est libre pour les nationaux et les étrangers dans de nombreux branches
_______________________________________________________________________________
NB / Il est à noter que la Tunisie avait connue plusieurs lois sur l'investissement avant l'apparition de code
unique d'investissement, nous citons ci-après les principales d'entre elles :
-La loi 72-38 du 27 avril 1972 : elle vise l'établissement d'une politique de promotion volontariste des
(IDE) et l'introduction d'un régime spécial off shore pour les entreprises exportatrices
- la loi 81-56 : préconisant des avantages fiscaux et financiers aux investisseurs pour encourager l'emploi,
et la décentralisation industrielle.
-la loi 89-100 : fixant le régime d'encouragement aux investissements dans les activités de services.
64: le code d'incitations aux investissements Tunisien a été promulgué par la loi N°93-120 du 27/12/1993.
73
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M/A/T]
d'activités. Désormais tout investisseur peut détenir jusqu'au 100% du capital du projet
sans autorisation dans la majeure partie des secteurs. Certaines activités de service qui ne
sont pas destinées à l'exportation nécessite une autorisation préalable. Lorsque la
contribution étrangère est totalitaire dans les activités de vocation agricoles, les investisseurs
étrangers peuvent détenir jusqu'à 66% du capital des sociétés : {l'exploitation de la terre
agricole fait l'objet d'un bail à long terme 40 ans pour les terrains domaniaux librement
déterminé pour les terrains privés}. L'acquisition d'actions des entreprises Tunisiennes en
activité se fait sans autorisations jusqu'à 49.99%.
o Liberté de transfert
Les investisseurs étrangers bénéficient du libre transfert de leurs bénéfices NB et leurs
capitaux. Dorénavant les transferts sont libre pour :
Les opérations courantes engagées conformément à la législation les régissant. Le produit
réel net de la cession ou de la liquidation des capitaux investis au moyen d'une importation
de devises y compris la plus-value. Cependant, le code d'investissement de 1994 avec ses
nombreux textes d'application est s'avère complexe par rapport aux pays du [M/A/T] et
les pays concurrents à l'échelle régionale qui détiennent le même cadre législatif, mais
ils caractérisent par leurs dynamismes sur le plan d'investissement. Néanmoins les
investisseurs proposent d'apporter les améliorations suivantes :
-Supprimer les derniers obstacles bureaucratiques auxquelles font face les investisseurs ;
-Cibler les activités porteuses par la détermination d'une nomenclature des activités
prometteuses pouvant bénéficier d'une prime d'investissement allant de 5 à 20% du coût
___________________________________________________________
NB / pour les investisseurs le traitement fait partie des opérations de transfert sont ; revenus du capital,
bénéfices, rémunérations des parts bénéficières, dividendes, tantièmes et jetons de présence intérêts au
titre des emprunts obligataires et bons à court terme souscrit par des non-résidents auprès d'institutions
résidentes.
74
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M/A/T]
de l'investissement et simplifier l'examen des dossiers au niveau de l'API au lieu de la
commission supérieure de l'investissement.
à travers ce qui précède, nous pouvons dire que les pays [M /A/T] avaient pris des mesures législatives importantes, mais demeure inefficace sans la mise en place d'un cadre
institutionnel pertinent.
1-02 : les mesures d'ordres institutionnelles
Plusieurs organismes et institutions ont été crées afin de pallier les insuffisances et
le lourdeur administratifs dans les pays [M/A/T]. Les gouvernements veulent par cette
mesure la prise en charge rapide et efficace de l'investisseur et la simplification des
procédures d'investissements :
Au Maroc :
Quatre organismes d'investissements ont été crées au Maroc depuis l'accession
à l'indépendance jusqu' à nos jours à savoir :
Ø La commission interministérielle de l'investissement (CI)
Cette instance a été mise en place par la circulaire du premier ministre{N° 44-98 du
28/09/1998},chargée pour approuver les investissements supérieurs à 200 millions de dirham 65
faisant partie de la convention d'investissements avantageuse et statuer sur les potentiels
blocages administratifs 66 aux projets d'investissements. Elle propose des solutions amicales
entre les investisseurs et l'administration. La commission est chargée de suivre la finition
des projets d'investissements et de s'informer sur l'état de lieu des investissements en
vue d'amélioration.
_______________________________________________________________________________
65 : change 01 dirham équivalant aux 10 dollars américains
66: cet organisme est chargé d'appliquer les règlements de l'article 17 de la charte de 1995 ainsi que,
La circulaire du premier ministre prononcera des sanctions à l'encontre de tous agents administratifs
responsables d'un manquement, qui donne lieu à un blocage au niveau administratif
75
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M/A/T]
Ø les centres régionaux d'investissement (CRI)
Crée en 2002 par : {la lettre royale du 09 janvier 2002} au nombre de seize (16)
dispersés sur le territoire du royaume. Ils dépendent en général au ministère de l'intérieure
et relèvent des autorités des walis. Ils ont pour mission 67 :
-L'aide à la réalisation d'entreprises ;
-L'assistance des investisseurs tout au long de l'opération d'investissement {étude,
la réalisation, la production} ;
-Le développement des régions.
Attendue depuis longtemps par les investisseurs étrangers. La réalisation de ces
centres ont améliorés significativement le climat des investissements dans certaines régions
grâce, à une simplification des procédures d'investissements qui ont été dans un moment
proche la vraie contrainte devant l'entrée en masse des flux d'IDE.
En revanche, certaines faiblesses de fonctionnement ont été observées, ce qui s'est
répercuté négativement sur l'accueil des (IDE). Comme bilan général ont peut dire que les
(CRI) ont fait un progrès énorme, surtout l'idée de guichet unique visant à centraliser
tous les intervenants compétents de l'administration.
L'examen des trois organismes chargés d'investissements au Maroc révèle quelques
lacunes à savoir : un chevauchement des compétences entre les institutions qui nuit d'une
manière ou d'une autre à l'opération d'investissement.
En Algérie
Des efforts importants ont été fournis en vue d'améliorer le cadre institutionnel
régissant l'investissement direct étranger. Deux institutions ont vu le jour :
1. Le conseil national de l'investissement (CNI) par le : {décret exécutif N°06-
355 du 09-10-2006}
_______________________________________________________________________________
67 : Voir le site web de l'ANDI
76
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
2. L'agence nationale du développement de l'investissement (ANDI) par le :
{décret N°06-356 du 09-10- 2006}
Ø Le conseil national d'investissement (CNI)
L'institution de ce conseil entre dans les opérations d'innovation portée dans
l'ordonnance de 2001. Cette instance est composée de 09 branches 68 interministérielles.
Guidée par le premier ministre. Le rôle de cette instance est le suivant 69:
-Suggérer la stratégie et les priorités pour le développement de l'investissement ;
-Etudier toutes propositions d'établissement de nouveaux avantages ;
-Proposer au gouvernement toutes décisions et mesures nécessaires à la mise en oeuvre du
dispositif de soutien et d'encouragement de l'investisseur ;
-Proposer l'adaptation aux évolutions constatées des mesures initiatives pour l'investisseur.
Pourtant, le conseil prend des décisions importantes pour la promotion de
l'investissement internationale à savoir 70 :
-L'approbation des paramètres d'identification des projets présente un intérêt pour
l'économie Algérienne ;
-L'établissement du catalogue des frais susceptibles d'être imputées au fonds dédié au
renfort et à la promotion d'investissement ;
-Définir les zones qui sont habiles pour bénéficier du régime dérogatoire prévu par
l'ordonnance de 2006.
Au-delà des fonctions mentionnées auparavant. Le conseil national d'investissement
prend à sa charge l'appréciation des crédits nécessaires à la couverture du programme
_______________________________________________________________________________
68 : tous les ministères en charge de dossier économique sont membre de (CNI), ils assistent en qualité
d'observateur seulement, voir le décret exécutif N°01-281 du 24/09/2001
69 : voir le site official de conseil national d'investissement (CNI), sur WWW. CN I.DZ
70 : les décisions prises par le (CNI), sont disponibles dans l'ordonnance du 15/07/2006
77
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
national de promotion d'investissement.
Ø Agence national de développement de l'investissement (ANDI)
Cet établissement succède à l'ancienne agence de promotion et de soutien de
l'investissement (APSI). Cet établissement exerce sa fonction sous la tutelle du conseil
national d'investissement. Il regroupe les acteurs patronaux et les chambres de commerce
et d'industrie. Segmenté on deux directions : l'une de l'investissement étranger, l'autre chargée
des conventions de l'investissement. La fonction de cette instance est la suivante 71 :
-Une fonction d'assistance, une participation à la gestion du foncier économique, la direction
des avantages et une fonction de suivit. Concernant, la fonction de l'information, on
retiendra que l'ANDI assume un service d'accueil et d'information au profit des
investisseurs constitue un système d'information et la mise en place des banques de
données. La fonction de la facilitation, l'ANDI met en oeuvre le guichet unique définit les
obstacles à la concrétisation des investissements et s'efforce de proposer une diminution des
dispositifs relatif à la réalisation de l'investissement. Sur le volet de la promotion de
l'investissement, elle assume la fonction de la mise en relations d'affaires des investisseurs
étrangers avec les opérateurs Algériens, engage des actions d'information pour promouvoir
l'environnement d'investissements en Algérie. La mission d'assistance consiste à organiser un
service de réception et de prise en charge des investisseurs, leur accompagnement, la mise
en place d'un service pour les investisseurs étrangers et les assister pour finir les formalités
nécessaires. La gestion de foncier économique par l'information des investisseurs sur les
disponibilités des assiettes et la gestion du portefeuille foncier. Pour ce qui concerne la
gestion des concessions et avantages, l'ANDI est tenue de définir les projets d'investissements
qui présentent un intérêt spécifique pour l'économie nationale, vérifier l'éligibilité aux
avantages. Octroi le visa relatif aux avantages. Établir les abrogations de décision et
_______________________________________________________________________________
71 : voir la mission de l'ANDI sur le site officiel : WWW .ANDI.DZ
78
Chapitre II : l'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
/ ou retraits d'avantages. Assure le respect des engagements souscrits par les investisseurs
durant la période d'exonérations. Finalement, la fonction de suivi, l'ANDI, assume le
développement et la promotion d'un service d'observation et d'écoute, alors il doit assurer
un service de statistiques. Recueillir les informations, concernant l'état d'avancement des
projets, avec la collaboration des investisseurs chevronnées dans le domaine. Il assure
aussi le respect des engagements contractés par les investisseurs en terme des conventions
de protection d'investissements.
Ø les guichets uniques décentralisés (GUD)
Il s'agit la d'une institution de très renommée, de sorte qu' elle permet d'accomplir
les procédures de réalisation des entreprises rapidement. C'est une institution décentralisée,
puisqu'elle est établie au niveau des wilayas, siègent en son sein les représentants locaux
de l'ANDI, celui de l'APC, ainsi que les représentants de la (CNRC), des douanes, des
impôts de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement de territoire du travail et
de sécurité sociale implanté dans la région.
Cependant, l'investisseur étranger fait une attention particulière de la part de décret
institutionnel de l'organisme {le décret N° 06-356} 72, si bien qu'il annonce les règlements
suivants :
-Le directeur de (GUD) NB constitue l'interlocuteur direct et unique de l'investisseur ;
-Le directeur de (GUD) doit accompagner l'investisseur établir, délivrer et attester du dépôt
de la déclaration d'investissement et de l'autorisation, d'octroi des avantages et concessions
arrêté par la loi. Il doit prendre en charge les dossiers examinés par les éléments du
(GUD) et s'assurer de leur bonne accomplissement une fois orientés vers les services
_______________________________________________________________________________
72: le même décret celui qui porte le N°06-356, assigne à chaque département administratif mentionné
plus haut, une mission spécifique, qu'il confond avec leur mission principale
NB / il existe jusqu'au 31/01/2009, sur le territoire nationale dix sept guichets uniques décentralisés.
79
Chapitre II : L'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
compétents.
Nous pouvons saisie concernant les institutions chargées d'investissements en
Algérie les points négatifs suivants :
-Il n'y a pas une institution chargée exclusivement pour les investissements directs étrangers ;
-Il y a conflit de compétence entre le (CNI) et l'ANDI pour l'octroi des avantages aux
investisseurs ;
-Il y a conflit d'attribution entre l'ANDI et le (MDPPI). Les fonctions allouées pour chacune
sont presque identiques ;
-Il y a une double tutelle appliquée sur l'ANDI. En l'occurrence le chef du gouvernement
et le (MDPPI), ce qui défigure l'image de l'établissement, surtout en cas de litige entre
l'investisseur étrangers et l'administration.
En Tunisie
La Tunisie à choisir ces dernières années une politique d'attraction des (IDE) basé
sur l'amélioration de cadre institutionnelle par la création de :
Ø agence de promotion des investissements de la Tunisie (FIPA)
C'est un organisme public crée en 1995 sous la tutelle du ministère de développement
et de la coopération internationale. L'agence assume quatre missions principales 73 :
-La promotion de l'image de Tunisie sur l'échelle mondiale ;
-Attraction des investissements directs étrangers. Suivit et encadrement des investissements ;
-La contribution à l'amélioration de l'attractivité du pays.
La première fonction se fait à travers les trois taches suivantes : l'organisation des
manifestations et foires locales et internationales, la communication et la prospection. En
plus d'informer l'investisseur étranger sur la situation macroéconomique de pays :
_______________________________________________________________________________
73: les fonctions de (FIPA) sont disponibles sur le site web ; WWW.FIPA.TU
80
Chapitre II : L'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
-Le suivit permanent des entreprises installées ;
-L'assistance rapide en cas de difficulté ;
-Informer les investisseurs étrangers sur les nouvelles mesures prises par le gouvernement ;
-Connaitre les difficultés rencontrées et proposés les solutions pour améliorer les conditions
de travail des investisseurs étrangers.
-Etudes de benchmarketing sur l'attractivité de la Tunisie et identifier les faiblesses.
Somme toute, créer un climat favorable à l'investissement sa attient non seulement par
la création des institutions visant à promouvoir l'investissement direct étranger (IDE), mais
passe par la restructuration de l'économie dans son ensemble et son ouverture sur l'extérieur
2-03 : les mesures d'ordres règlementaires et organisationnelles
Pour drainer les investissements directs étrangers (IDE) sur leurs territoires les pays
[M/A /T] ont menées des réformes de règlements régissant l'économie dans son ensemble.
Ces réformes prennent la forme d'abolition de toute idéologie comme c'était le cas pour
l'Algérie. L'amélioration ou la modification des règles comme c'est le cas pour la Tunisie
et le Maroc.
Au Maroc
Malgré les multiples atouts naturels et humains qu'il détient le royaume demeure
le cadre d'investissement étranger au Maroc le vrai frein. Pourtant, l'essor des (IDE) au
Maroc obstrué par un environnement règlementaire et organisationnel relativement complexes.
Nous allons voir dans cette section les initiatives fournies par le Maroc pour
diminuer l'impact négative de ces règlements sur l'investissement.
Le royaume a été amené à faire des choix stratégiques pour standardiser les
règlements avec le reste de monde. L'importantes réformes dans ce domaine ont concernées
la révision des lois de privatisation pour donner plus de chance aux investisseurs étrangers,
la libéralisation des prix, la promulgation de la loi sur les zones franches, la réforme
81
Chapitre II : L'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
du secteur financier et bancaire. L'adhésion aux conventions internationales sur les
investissements, l'ouverture économique, le lancement d'un programme de privatisation, la
révision de la loi sur la privatisation de sorte qu'il redevient un outil de la politique
èconomique qui assoit les règles de transparence et d'équité. Il concerne l'abolition des
échéances et l'élargissement des marges d'application de loi. La continuation dans le
désengagement de l'état à travers l'enchaînement d'une vaste opération de privatisation
des entreprises étatique et l'octroi graduel de concessions aux entreprises étrangères.
Le programme de privatisation marocain a commencé en 1989. Il est devenu effectif
l'année de quatre-vingt-dix. Ce programme ouvre les portes aux investisseurs étrangers
pour contribuer à la dynamique domestique.
-L'abolition en 1990 du décret d'application de la loi sur la marocanisation de 1973 74 ;
-La promulgation de la loi sur les zones franches d'exportation et les places financières
off shore.
Concernant, les zones franches, il existe aujourd'hui une seule zone, celle de Tanger
régie par la loi {N°19-94}. Crée en partenariat avec l'UE destinée aux opérations
d'exportations, elle possède les avantages suivants :
-Proximité géographique vis-à-vis d'un marché européen en extension continue ;
-Structure d'accueil performante annulation des formalités de dédouanement ;
-Régime fiscal attrayant ;
-Absence de contrôle de change {guichets bancaires off shore}. Les principaux rôles
assignés à la zone franche de Tanger sont :
-Consolidation de dialogue politique et économique entre le Maroc et voisins européens ;
_______________________________________________________________________________
74 : la loi de Marocanisation applique une certaine restriction sur les droits d'exercer une activité aux
seules entreprises ayant la nationalité Marocaine, afin de permettre un développement rapide du secteur
privé national
82
Chapitre II : L'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
-Maintien des acquis de l'accord d'association de 1976 en matière agricole avec la poursuite
des pourparlers en l'an 2000 ;
-Démantèlement progressif de tous les droits de douane à l'importation au Maroc de produits
manufacturés européens et ce sur une période de 12 ans jusqu'à l'élimination totale de ces
barrières.
Pour ce qui concerne la place financière off shore au Maroc. Un texte de loi a été
approuvé et publié en 1992. Ce texte autorise aux investisseurs la création des banques
Off shore moyennant.
La réforme de secteur financier et bancaire marocaine à débuter en concomitance
avec la mise en application de programme d'ajustement structurel en 1983. Trois stratégies
ont été développées à l'époque pour redresser le système financier en général, à savoir :
-La libéralisation de contrôle de change ;
-L'instauration du marché de change interbancaire ;
-L'internationalisation des banques marocaines en vue de renforcer leur présence à l'étranger
et de soutenir les stratégies d'investissements.
En Algérie
Avant de parler sur les mesures prises par l'Algérie en matière de réformes des
règlements régissant l'économie et l'investissement en particulier. Nous avons voulu tout
d'abord, aborder le cadre idéologique dans lequel s'inscrivait cette économie :
-La propriété de l'état de moyens de production {système économique centralisé, il s'appui
sur le développement économique par plan étalés sur plusieurs années} ;
-Une économie qui repose sur l'exportation des produits énergétique {pétrole, gaz,
pétrochimie}. Une économie mono-exportatrice.
La crise de 1986 avait révélée une faiblesse persistante de l'économie Algérienne
après la dévaluation du prix de pétrole à l'échelle mondiale et cela à conduit les autorités
83
Chapitre II : L'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
Algériennes de réviser leurs politiques économiques, ce qui à était traduit par les
changements de type organisationnels et règlementaires ci-dessus, afin de permettre l'essor
de l'investissement direct étranger (IDE).
-L'annulation de toute discrimination dans la gestion et la circulation des moyens de
paiement rendus possible, grâce à la fameuse loi de crédit et de la monnaie 75 :
-En autorisant les non-résidents à importer des capitaux, soit pour des investissements
directs (IDE), soit pour des investissements de portefeuille (IP) et à rapatrier le principal et
et les bénéfices générés par ces investissements ;
-En supprimant l'obligation de la participation de 51% du secteur public Algérien ;
-En autorisant les banques étrangères à s'implanter dans le pays.
Le changement le plus notable concernant les sociétés nationales publiques, se traduit
par une incontestable directions vers la privatisation 76 qu'est une source importante des (IDE)
-La suppression de monopole de l'état sur le commerce extérieur 77. Désormais l'investisseur
_______________________________________________________________________________
75 : Voir la loi N°90-10 relative à la monnaie et du crédit
76 : au vue de la loi Algérienne : {l'article 01 de l'ordonnance N° 95-22 du 26 /08/1995} relative à la
privatisation des entreprises est la transaction ou les transactions qui se manifestent par :
-soit par le transfert au profit des personnes physiques ou morales de tout ou partie des actifs
corporels ou incorporels, ou de tout ou partie du capital social d'une entreprise ;
-soit, par le transfert à des personnes physiques ou morales de droit privé, de la gestion d'entreprise
publiques et cela au moyen de formules contractuelles qui devront fixer les modalités et les conditions de
transfert de la gestion de son exercice, cependant l'article 13 de l'ordonnance N° 01-04 DU 20/ 08/2001 relative
à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques (EPE), définit la privatisation
comme étant, une transaction se traduisent par le transfert au profit des personnes physiques ou morales de
droit privé autres que des entreprises publiques, de la propriété ;
-de tout ou partie du capital social des entreprises détenu directement ou indirectement pour l'état et / ou les
personnes morales de droit public, par session d'actions, de parts ou souscription à une augmentation de capital
-des actifs constituant une unité d'exploitation autonome des entreprises appartenant à l'état.
77: la loi N° 88-29 J.O.R.A N° 29 du 20 / 07/ 1988
84
Chapitre II : L'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
étranger et national peut contribuer au développement national ;
-L'adoption de la loi cadre {N° 91-21 du 04/12/1991} modifiant et complétant la loi
N° 86-14 sur les hydrocarbures, qui établie la stratégie d'ouverture de ce secteur sur les
investissements directs étrangers (IDE). Cette stratégie avait donnée une véritable impulsion à
ce dernier, grâce à la constitution des contrats de partenariat avec des multinationales
chevronnées dans le domaine.
-L'application des règles de marché sur les banques publiques, en matière d'octroi et les
procédures à accomplir vis-à-vis des entreprises publiques ;
-Le développement de partenariat avec les étrangers dans le domaine, des industries, de
hautes technologies. Dans ce cadre plusieurs organes ont été crées , comme c'est le cas pour
la société des gestions des participations (SGP) ;
-La simplification administrative pour les différents types d'interactions entre l'entreprise
étrangère {les procédures pour le remboursement de la (TVA), le paiement des impôts, le
régime d'inspections, la création des entreprises etc.
C'est après ces étapes épuisables, que les autorités Algériennes avaient entrepris sur
le plan réglementaire et organisationnelle que la page du socialisme fut tournée. Autrement
dit, les nouvelles orientations de gouvernement Algérien ont réussi la suppression du
monopole de l'état sur les rouages économiques et l'introduction d'une nouvelle page, celle
de la liberté d investir et d'entreprendre.
En Tunisie
Depuis 1987. Un vaste chantier de réformes d'ordres réglementaires et organisationnelles
ont vue le jour au Tunisie, visant la modernisation de l'économie et la standardisation avec
le reste de monde. Cependant les mesures prises par le gouvernement Tunisien sur le plan
réglementaire et organisationnelle sont les suivantes :
-Libéralisation des prix et du commerce extérieur. Le gouvernement Tunisien avait pris une
85
Chapitre II : L'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
décision décisive pour la libéralisation de commerce extérieur par l'adoption de la loi
cadre 94-41 : qui vise la suppression progressive des restrictions quantitatives et qualitatives
L'allègement du taux de protection réel exercer sur l'économie. Cependant un tel
démantèlement de dispositif commerciale suppose générer les gains suivants :
-Le pays bénéficiera des avantages en bien être statique, notamment sous forme d'efficacité
accrue découlant de la réallocation des facteurs de production suite à l'abolition des
anomalies issues du protectionnisme ;
-Le pays bénéficiera des gains en bien être dynamiques. Il s'agit la d'une efficacité
résultant de l'unification de la réglementation avec le reste de monde, ainsi que de la
modernisation des finances, des commercialisations et du transport ;
-La libéralisation de commerce devrait améliorer le cadre des politiques propices aux
investisseurs étrangers.
La réforme du système bancaire et financier Tunisien, s'est exécutée en deux rounds.
La première en 1994 qui vise à l'époque l'application des standards mondiaux, en matière
de transparence des transactions financières et bancaires entre les agents économiques.
La seconde en 1999 avait prévue l'octroi des avantages et des concessions pour les
investisseurs locaux et étrangers afin de stimuler la croissance économique.
Le lancement d'un programme de privatisations des entreprises étatiques est un exemple
de mesures règlementaires prises par le gouvernement Tunisien, dans le but de favoriser le
développement de l'économie de marché et dans une attitude favorable aux investissements
directs étranges.
Réformes administratives et allègement des procédures rendu publiques grâce à
l'adoption de la loi de la mise à niveau de l'administration publique en 16/01/1996 {le
décret N° 96-49}, qui à donné un nouveau souffle à l'administration Tunisienne. Il s'agit
de : -L'adoption du principe : «la liberté est la règle, l'autorisation est l'exception» ;
86
Chapitre II : L'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
-La mise en place d'un interlocuteur unique des investisseurs pour la création des projets
individuels ;
-La mise en place d'un système de management de la qualité conformément aux normes
internationales ISO 9000 78.
Pour ce qui concerne la simplification des procédures administratives à l'égard des
investisseurs étrangers, les autorités Tunisiennes avait procédées à l'informatisation des
procédures de dédouanement des échanges avec l'extérieur, en vue d'améliorer la
transparence et l'accessibilité aux échanges.
L'accession au (GATT) en 1990, puis à l'OMC en 1995 et la signature de l'accord
d'association avec l'union européen en 1995, qui prévoit l'établissement d'une zone de libre
échange.
Le gouvernement Tunisien à l'instar des voisins du [M/A/T], a engagé plusieurs
réformes de type réglementaire et organisationnelle dans le cadre du redressement de
l'économie, mais elles restes insuffisantes pour donner un vraie pousse à l'entrée en
masse d'investissement direct étranger. Nous abordons dans la section suivante les vrais
déterminants de l'investissement direct étranger (IDE) dans les pays [M/A/T].
La répartition des flux d'IDE depuis 1990, donne des indications sur les éléments
qui aboutissent à drainer les investissements directs étrangers dans les pays [M/A/T]. Les
étudier permettra de retracer les différences nationales. Cependant les facteurs qui peuvent
jouer un rôle dans l'attractivité de la région sont : les infrastructures corporels et financières
la qualification de la main d'oeuvre, les fondamentaux macroéconomique, la stratégie
d'ouverture, le système financier etc.
_______________________________________________________________________________
78: ISO 9000 désigne un ensemble de standards relatif à la gestion de la qualité édictés par l'organisation
internationale de normalisation
87
Chapitre II : L'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
L'analyse de l'ensemble de ces facteurs reflète en grande partie le niveau des
montants des investissements directs étrangers entrants dans les pays [M/A/T].
La synthèse de ces indicateurs permet de positionner les pays [M/A/T] les uns par
rapport aux `autre.
Le cadre macroéconomique est un facteur important de la confiance des investisseurs
hormis, le revenu par tête, la croissance du (PIB), le niveau d'inflation, le déficit budgétaire,
le solde courant extérieure, le système de change influencent la manière dont les
investisseurs voient le pays hôte. Il est clair que les performances économiques des pays
[M /A/T] ne sont pas les seuls déterminants. Mais c'est aussi les progrès concrétisés et
la potentialité des gouvernements à tenir leurs engagements en matière d'inflations, de
réformes économiques. Cependant, les crises économiques de déséquilibre macroéconomique
qu'aient connu les pays [M/A/T] se sont suivi dans la plupart des cas, par le
ralentissement des flux d'IDE, jusqu'à ce que les gouvernements réagissent et prennent
des mesures correctrices jugées fiables par les investisseurs.
Dans le volet macroéconomique. Les autorités des pays [M/A/T] ont accomplies
durant la période allant de 1990 à 2009 des progrès appréciables. La cadence des réformes
macroéconomiques a totalement avancée et donne des résultats encourageants à savoir : le
taux d'inflation a été maîtrisé pour l'ensemble à des niveaux acceptables grâce à une
politique monétaire prudente.
Ce maintien de l'inflation entre la marge de 1à 5 points NB a permis significativement
L'amélioration de la compétitivité de l'économie et par conséquent l'augmentation de
l'attractivité de territoire vis-à-vis des (IDE).
_______________________________________________________________________________
NB / il est à noter que ces taux moyen sont élaborée sur la basse de données, qui s'étale sur 20 ans
calculés par l'auteur lui même.
88
Chapitre II : L'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
Figure N° 07 : le taux de croissance économique et taux de l'inflation moyenne
entre la période 1990-2009
T.C.M : Taux de croissance moyenne T.I.M : Taux d'inflation moyenne
Source : Graphiques réalisés par l'auteur à partir des données de banques centrales
des pays [M /A/T]
______________________________________________________________________________
Figure N° 08 : le solde courant et le solde budgétaire moyenne entre la période
1990-2009
Source : Graphiques réalisés par l'auteur à partir des sources diverses
89
Chapitre II : L'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
Cependant, le solde budgétaire en pourcentage de (PIB) révèle des résultats médiocres,
pour le Maroc et la Tunisie, de sorte que ces pays souffrent d'un déficit soutenable, à
l'encontre de l'Algérie qui avait réalisée des soldes positifs au cours de la période, sauf
pour les années 1990 jusque à 1995 ou les solde accusent un déficit de {-2.0}.
Pour ce qui concerne l'endettement extérieur, des efforts importants ont été déployés
afin de rembourser totalement ou partiellement cette dernière. Nous citons la, l'expérience
Algérienne qui a remboursée la majorité de sa dette, elle a été ramenée jusqu'à 3.2
milliards dollar américains en 2009 après été 33 Milliards $ en 1990.
Le solde de comptes courants en pourcentage de (PIB) accuse un déficit chronique
pour la Tunisie, spécifiquement pour les années : 2004, 2005 2006, et 2007 {-.9, -1.0, -2.1,
-0.5} par contre le Maroc et l'Algérie ont réalisés des soldes probants, si bien que la
croissance économique dans les pays [M/A/T] enregistre des taux moyens progressif pour
l'ensemble.
L'attrait d'un pays pour les investissements directs étrangers se fait aussi par une
politique budgétaire prudente, puisque elle donne un indice sur la politique macro-
économique menée par le pays hôte et aide à atténuer les soucis sur la variation de
politique de change, en matière des frais et charges supporter par l'investisseur :
{différentiations des coûts de transferts de dividende}. Alors qu'une politique financière
Saine signifie toute à la fois {une stabilisation économique et une confiance chez les
investisseurs} dans la mesure où la fiscalité et l'investissement public dans les infrastructures
sont de nature à favoriser la bonne allocation des ressources.
L'afflux d'investissement ne fut pas par l'allègement des frais et impôts supporter
par l'investisseur et l'engagement de l'état dans une vaste opération d'investissement, mais
aussi par des pratiques de gestion transparentes et modernes.
90
Chapitre II : L'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
Pour ce qui concerne les pays [M/A/T] sur ce volet des efforts perceptibles ont
été fournis mais par des effets substantiels sur le terrain.
Au Maroc, après avoir atteint le 02 pour cent du (PIB) en 1990, le déficit global
a été ramené à 1.2 pour cent du (PIB) en 2009 et à 5.6 pour cent en 2008. L'amélioration
de la situation budgétaire Marocaine résulte de la volonté de royaume de mettre une
politique financières axée sur l'optimisation des dépenses et le développement des
infrastructure de base nécessaire pour l'afflux d'IDE. L'accent est mis sur la transparence,
la modernisation du ce système et la simplification des procédures.
A l'instar des pays [M/A/T], le Maroc se caractérise par le taux élevé de leur
pression fiscale, ce qui témoigne le taux enregistré sur la période d'étude 30 % du (PIB).
Par ailleurs, les dépenses d'investissement public ont augmenté de 13 pour cent en
2009, après été 16.2 milliards$ l'année précédente et 2 % pour cent en 1990. Reflétant ainsi
la volonté de royaume de continuer son soutien aux activités économiques créatrices des
richesses à longue terme.
La spécificité de l'Algérie sur le plan budgétaire par rapport au Maroc et à la
Tunisie est que, cette dernière reste largement tributaire sur les recettes de la fiscalité NB
pétrolière pour financer les opérations de l'état à l'encontre des voisins du [M/A/T]. Le
solde budgétaire en pourcentage de (PIB) sur la période 1990 à 2009 demeure
majoritairement excédentaire. Hormis, les années {1998-1999} ou on remarque un déficit
respectivement de l'ordre de {-3.7, -2.0} pour cent. Pour l'année 2009 le poids de recettes
pétrolières a atteint plus de 80 pour cent des recettes totales.
L'amélioration progressive de solde budgétaire, nous pouvons expliquer par
_______________________________________________________________________________
NB /en raison de boom énergétique, l'Algérie avait drainé des recettes fiscaux conséquent ; les recettes
Budgétaire se sont augmentée à 3849.9 Milliards DZD en 2007 est l'équivalant de 41.2 pour cent du
(PIB) contre 3578.6 Milliards en 2007
91
Chapitre II : L'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
l'augmentation des prix du baril de pétrole sur le marché international. En revanche le
déficit budgétaire 79 hors hydrocarbures s'est accentué à 9 .4 pour cent du (PIB) en 2009.
La pression fiscale, en Algérie demeure élevée, ce qui dissuade les investisseurs
étrangers d'investir hors les branches d'hydrocarbures, malgré les incitations fiscales et
douanière accordées à ces investisseurs.
D'autre part, les autorités Algériennes ont lancées un ambitieux programme
d'investissement publique, durant ces dernières années appelé plan de soutien à la
relance économique (PSRE) 80. L'état Algérien vise par ce programme le décollage
économique, qui a été freiné durant la décennie noire. Ce programme s'articulant sur
la redynamisation des activités productives agricoles, à la consolidation des infrastructures
des services publiques dans les branches de l'hydraulique et de transport etc.
Ce programme d'investissement public sera complété en suite, par un autre
programme complémentaire de soutien à la croissance économique (PCSC) 81 pour le deuxième
quinquennat {2005-2010} doté de 50 milliards $ 82. Et le troisième programme sera lancé
prochainement pour le quinquennat {2010-2014}, dont une enveloppe de 286 Milliards $,
soit 21 214 Milliards D A est débloquée pour le financement de ce dernier
_______________________________________________________________________________________________
79 : il est à noter que les différents déficits des finances publiques en Algérie sont quelque peu irréel de
sorte que, les recettes d'hydrocarbures sont budgétisées à 19 (USD) le baril
80 : ce programme a été lancée en 2001 d'un budget de 07 milliards $ représentant 8.5% du (PIB) en
2004 et couvrant la période 2001-2004
81 : le programme quinquennale (PCSC) s'article autour de cinq objectifs : l'amélioration des conditions
des citoyens {25 milliards $}. Le développement des infrastructures {22 milliards $}. Le soutien au
développement économique {04 milliards $}, le développement et la modernisation du service public {03
milliards $}, le développement de (NTIC) {01milliards $}
82 : les principales orientations de la dépense publique pour la quinquennat 2010-2014 en pourcentage % sont :
le développement humain et l'amélioration des infrastructures de base (40% pour chacun), le soutien à
l'économie et à la création d'emplois (20%).
92
Chapitre II : L'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
En Tunisie, L'investissement public pour la période allant de 1990 jusqu'à 2009.
à représenter plus de 14 % du (PIB). En revanche il est supérieur à celui enregistré en
Algérie et au Maroc, s'explique en grande partie par l'implication du secteur privé dans
la réalisation d'infrastructure de base fondamentale à l'extension de l'activité économique.
Pour ce qui concerne la pression fiscale, la Tunisie demeure aussi un pays qui
applique des taux d'imposition le plus élevé dans la région.
L'afflux des investissements directs étrangers dépend aussi du degré d'implication
de l'économie locale à l'économie mondiale. Les pays [M/A/T] qui ont opté pour une
stratégie d'ouverture et de diversification de l'économie, après une longue période de
problèmes économique récurrents. Le degré d'ouverture économique sur l'extérieur
est nettement amélioré durant la période de 1990 à 2009, où on enregistre les taux
suivants : [le Maroc 60%, l'Algérie 20%, la Tunisie 80%]. La Tunisie apparaît comme l'état le
plus ouvert sur le monde, est cela revient à l'anticipation des réformes économiques. Par
contre l'Algérie se trouve au bas de classement, puisqu'elle a choisit d'appliquer une
stratégie de substitution aux importations.
La volonté d'ouverture des pays [M/A/T] a été réaffirmée dans plusieurs occasions
comme le démontre la signature de nombreux accords commerciaux et économiques à
savoir :{ L'adhésion de Maroc et la Tunisie à l'organisation de commerce (OMC), la
signature des accords d'associations avec l'union européenne, la signature des accords
sur la zone franche arabe. }
En plus, pour réussir l'ouverture de leurs économies sur l'extérieure les pays [M/A/T]
ont opté pour une politique de libéralisation du commerce extérieur à travers la
simplification des procédures administratives et douanières et le démantèlement progressifs
de leurs barrières tarifaires.
93
Chapitre II : L'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
Tableau N°09 : Comparaison du taux d'ouverture dans les pays [M/A/T]
|
Maroc |
Algérie |
Tunisie |
||||
|
période |
1990-1995 |
1996-2001 |
1990-1995 |
1996-2001 |
1990-1995 |
1996-2001 |
|
Taux d'ouverture |
43.3 |
50.4 |
42 |
49 |
66 .4 |
72.2 |
Source : wir/ 2005
Un autre indice entre en jeu dans la détermination d'attractivité des pays [M/A/T].
Celui de la compétitivité-prix 83
Si on fait une comparaison entre les pays [M/A/T] en matière de taux de change
réel (TCR). Il s'avère que, le taux de change réel de dinar Algérien est plus supérieur que
celui de (TCR) Tunisien et Marocain. Et de la même façon le (TCR) Marocain est
substantiellement supérieur à celui de (TCR) Tunisien, est cela revient aux fortes exportations
des produits Algériens, {exportations des hydrocarbures} et à la forte productivité de Maroc
comparativement à la Tunisie.
Pour maintenir et corriger cette situation de (TCR) NB. Les pays [M/A/T] ont poursuivit
dans ce volet des politiques divergentes à savoir. Le Maroc a opté pour une politique de
diversifications du panier de cotisations du dirham en donnant plus d'importance à l'euro.
En parallèle les autorités politiques Algériennes en choisissant de traiter le sujet
avec prudence. La Tunisie elle aussi a réagir en faveur de la consolidation et le maintien
de taux de change élevé, qui donne une confiance remarquable dans le système de change
Tunisien.
_______________________________________________________________________________
83 : la compétitivité-prix est un indice important de l'attractivité de tel ou tel territoire vis-à-vis des (IDE)
car il montre la performance de filiale des firmes multinationales sur le marché d'exportation, comme sur
le marché locale, est également tributaire de l'évolution des biens et services fabriques localement par
rapport à ceux de la concurrence étrangère.
NB / l'Algérie effectuait une dévaluation de plus de 50% de sa monnaie en 1991, le Maroc quant à lui
Avait effectuait une dévaluation de 9.25% en 1990
94
Chapitre II : L'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
D'autre part, la qualification de la main d'oeuvre demeure un indicateur fondamental
de la compétitivité des économies des pays [M/A/T]. Pourtant le facteur humain joue un
rôle primordial dans la croissance et le progrès des firmes industrielles, contribuant ainsi
à améliorer l'attractivité des pays hôte, en termes de flux d'investissements étrangers par la
forte productivité, ou par le faible taux des salaires perçus par les ouvriers. Pour les
investisseurs étrangers les salaires constituent le coût de production dans le pays hôte.
Au Maroc, le coût de la main d'oeuvre reste substantiellement faible comparativement
aux voisins du [M/A/T]. Avantage que le Maroc s'est procuré grâce à la faible
qualification de la main d'oeuvre locale et à la bonne articulation de marché du travail
Marocain. En plus la productivité du travail au Maroc est plus importante qu'en Algérie et
en Tunisie. C'est-à-dire que les ouvriers Marocains sont plus efficients que leurs homologues
Algériens et Tunisiens.
En bref, l'apport de la main d'oeuvre dans la valorisation et l'accroissement de
croissance dans les pays [M/A/T] et dans l'ensemble des pays de monde est irréfutable. Et
pourrait engendrée des gains de productivité inestimable à condition que, les pays du
[M/A/T] mettent en place un programme pilote de développement de ressources humaines
à travers, l'augmentions des dépenses d'éducations et à la résorption de l'alphabétisation,
L'amélioration de l'enseignement en générale et technique en particulier.
Le système financier constitue un vecteur principal pour l'attractivité de
l'investissement direct étranger. À ce propos l'existence d'un système bancaire dynamique
indispensable pour la pérennité des financements des entreprises et des besoins de trésorerie
des (PME/PMI) et d'une bourse des capitaux susceptibles de réorienter les placements
95
Chapitre II : L'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
financiers vers les secteurs productifs.
Dans les pays [M/A/T], le système financier et bancaire demeure vulnérable,
malgré la mise en place des programmes de réformes structurelles et l'application des
normes universels en matière de supervision et de prudence.
Au Maroc, la capitalisation de la place boursière et financière de Casablanca
depuis sa création, a connu une tendance à la baisse, elle a été évaluée à moins de 115
milliards de dirham en 2000, puis à moins de 105 milliards de dirham en 2001, soit
équivalent 32,4 et 27,4 du (PIB) 84. L'année de 2009 à été aussi une année de dépression.
Toutefois , le financement de l'investissement à travers l'octroi des crédits bancaires
tout type confondu {long, moye, court terme} ne représentait que 40,3 du montant global
des crédits octroyer par les banques.
En matière d'intermédiation bancaire, qui reflète le rapport entre la rémunération
moyenne de crédits et les coûts moyens de ressources, elle a été de 6,6 % en 1990
contre 9.0 % en 2009. En revanche le rendement des fonds propres est de l'ordre
10,4 % en 1990 contre 15.3% en 2009.
En Algérie, le système bancaire et financier demeure étatique malgré les efforts
déployés par les autorités pour rendre ce secteur plus ouvert sur l'extérieur. Les statistiques
bancaires et financiers sur la période de 1990 à 2009 sont révélateurs.
Le total des crédits bancaires à l'économie connaît une progression soutenable sur
la même période citée auparavant, suite à l'envolé du prix du baril de pétrole.
La surabondante de la liquidité émanant de secteur énergétique et la baisse de
la demande locale sur les crédits, ont conduit à une baisse sensible de taux d'intérêt
ces dernières années.
Le marché boursier Algérien est encore récent {la bourse d'Alger a été crée en
_______________________________________________________________________________
84 : Office de change Marocaine en 2001
96
Chapitre II : L'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
1993} NB 1. En effet, la capitalisation boursière est encore faible par rapport à la Tunisie ou
le Maroc. Le taux de capitalisation boursière est situé aux alentours 0,22% de (PIB) 85 en
2002 :« ...Le marché boursier est embryonnaire, entrée en fonctionnement en 1999. La
bourse d'Alger avait cessée ses activités en 2004 en raison notamment du nombre
insignifiant d'entreprises qui y étaient cotées avec seulement trois sociétés publiques .... » 86
Le système financier et bancaire Tunisien reste riche et diversifié par rapport à
L'Algérie et le Maroc. La capitalisation boursière enregistrée est de l'ordre 9.5% pour le
compte de l'année 2002. En plus les crédits accordés par le secteur bancaire à
l'économie sont accru et le taux d'intérêt avait baissé.
Hormis, les facteurs d'attractivité typiquement économique. Le facteur social
apparaît comme un déterminant primordial dans la décision d'implantations des sociétés
transnationales. Nous utilisons sous la rubrique stabilité sociale les variables suivants : le
(PIB) par habitant, l'indice de développement humain (IDH) NB 2 élaborée par le (PNUD) et
l'indice de la perception de la corruption (IPC) de la banque mondiale.
_______________________________________________________________________________
NB 1 / la création de bourse d'Alger remonte à l'année 1993 est composée au plan institutionnel d'une
Autorité de régulation représentant : l'état, la commission d'organisation et de surveillance des opérations
en bourse (COSOB) et d'une société de gestion de la bourse de valeur (SGBV), cependant l'activité de
la bourse d'Alger n'a débuté qu'en novembre 1997 avec l'emprunt obligatoire de SONATRACH
85 : ANIMA / La conjoncture économique en Algérie / Page N° 56 / 2006
86: FEMISE / profils pays (Algérie) / page N°112 / 2005
NB 2 / indice de développement humain est mesuré grâce à un indicateur conçu par le (PNUD), indicateur
repose initialement sur plusieurs critères notamment :
- le taux de scolarisation -l'espérance de vie -l'alphabétisation des adultes -le produit intérieur brut par habitant
- L'indice varie de 0 à 1, ou de très mauvais à excellent
97
Chapitre II : L'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
Tableau N°10 : Indice de développement du capital
humain pour les pays de [M-A-T]
|
IDH 2005 |
IDH 2006 |
IDH 2007 |
|
|
Maroc |
0,646 |
0,648 |
0,654 |
|
Algérie |
0.733 |
0,749 |
0,754 |
|
Tunisie |
0.766 |
0,763 |
0,769 |
Source : PNUD 2005 / 2006 / 2007
L'Algérie et le Tunisie se positionnent dans le groupe moyen, dont l'indice est
compris entre 0.500 et 0.749, ou entre 71e place et 112e è l'échelle mondiale. A l'opposé,
le Maroc figure parmi les pays vulnérable ou pays faible en matière de dotation du facteur
humain. Il est à souligner que, les pays [M/A/T] ont élaborés depuis le lancement de
programme d'ajustement structurel (PAS) des politiques sociales ambitieuses pour valoriser
leurs ressources humaines par l'accession gratuite et fondamentale pour les enfants moins de
15 à l'école gratuite.
En matière d'emploi, le Maroc connaît un taux de chômage un peu élevé 12 %
de la population active :[ l'Algérie 10 %, la Tunisie 11% au compte de l'an 2009] 87 .
De même, la corruption NB constitue un facteur dissuasif, qui entraîne l'éviction des
investissements étrangers, le tableau ci-dessous fait une comparaison entre les pays [M/A/T]
pour trois années consécutives.
Tableau N° 11 : indice de la perception de la corruption pour les pays [M/A/T]
|
IPC 2007 |
IPC 2008 |
IPC 2009 |
Classement mondial [2009] sur 180 pays |
|
|
Maroc |
2.992 |
3.5 |
3.2 |
80 |
|
Algérie |
3 |
3.2 |
2.8 |
111 |
|
Tunisie |
4.65 |
4.4 |
4.2 |
65 |
Source : www. Transparency internationale.org
_______________________________________________________________________________
87: d'après les statistiques de la banque africaine de développement
NB / le score (IPC) attribué à chaque pays ou territoire évalue le niveau de corruption dans le secteur public,
tel qu'il est perçu par les entreprises et les experts du pays, sur l'échelle allant de 0 {degré élevé de
corruption} à 10 {degré élevé d'intègre} voir le site : WWW.TRANSPARENCY.ORG/CPI
98
Chapitre II : L'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
La technologie demeure l'un des facteurs le plus désiré pour l'attractivité des
(IDE). Étant donné le rôle joué par cette dernière en matière de réduction des coûts de
production. Pourtant les gains de la technologie dans le développement des entreprises
multinationales sont importantes. Ils permettent d'augmenter la productivité des travailleurs
et engendrer un avantage comparatif pour l'entreprise.
Dans les pays du [M/A/T], ce facteur d'attractivité fait défaut. La recherche
scientifique et technologique dans ces pays regroupés ne dépasse pas le seuil de 05 %
de produit intérieur brut en 2009 88. Le tableau ci-joint montre les dépenses publiques en
matière de (R&D)
Tableau N°12 : Comparaison entre les pays [M/A/T] en matière de (R&D)
|
Brevets accordes aux résidents (par Millions d'habitants 2000- 2005 |
Perception de redevances Et de droits de licence USD par personne |
Dépenses en matière recherche et Développement [R&D] en % PNB 2005 |
Chercheurs en R&D Par Millions d'habitants 1990-2005 |
|
|
Maroc |
1 |
0.4 |
0.6 |
- |
|
Algérie |
1 |
- |
- |
- |
|
Tunisie |
- |
1.4 |
0.6 |
1013 |
Source : le rapport sur le développement humain 2007/ 2008
La maîtrise des nouvelles technologies de l'information et de communications(NTIC)
aide à favoriser l'intégration de l'économie locale dans le réseau des échanges universels.
En effet, la disponibilité d'utiles de l'accès à l'information pourrait consolider la
compétitivité des entreprises et engendrée un climat favorable pour l'investissement en
_______________________________________________________________________________
88 : PNUD / Le rapport de développement humain /Page N° 67
99
Chapitre II : L'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
générale et l'investissement transfrontalier en particulier.
Malgré les importants progrès dans le volet d'information et de communisation,
demeure dans les pays [M/A/T] d'enclaves sous développées dans le domaine. Toutefois,
le nombre d'abonnées en internet pour les pays [M/A/T] regroupée ne dépasse pas le seuil
de 1 millions d'abonnés 89, avec un peu de prédominance pour la Tunisie suivit par le
Maroc et l'Algérie.
Pour le Maroc des progrès importants ont été réalisés surtout après la privatisation
de l'opérateur téléphonique local {Maroc télécom}. Désormais le parc de téléphone fixe
Marocaine compte 1,27 millions de lignes fin 2006. En plus le parc de l'ADSL présente
plus de 348300 accès fin 2006 90. En effet, la densité téléphonique avait été quadruplée
entre 1990 et 1999. Aussi bien que le téléphone mobile ait connue une progression
remarquable.
A l'inverse, l'Algérie accuse un retard flagrant en matière des infrastructures de
(NTIC), ce qui se traduit par le taux de densité téléphonique fixe qui ne dépasse pas 18%
en 2009 91. Pourtant, la loi de juillet 2000 constitue une étape décisive dans le processus
de développement de secteur de télécommunications, après l'ouverture NB de secteur sur
les opérateurs prévis : {La vente des licences (GSM), l'ouverture du capital Algérie Télécom
en 2004, l'ouverture à la concurrence de segment de téléphone fixe}.
A l'instar de ses voisins, la Tunisie à aussi accusée un retard dans le domaine
des technologies de l'information et de communication (TIC) par rapport au taux universels
_______________________________________________________________________________
89 :d'après les statistiques de l'union internationale de télécommunication
90 : Statistique de l'union internationale de communication / 2009
91 : Statistique de secteur de poste et de technologie de communication / 2009
NB / Il est à noter que la loi de juillet 2000 en Algérie, supprime le monopole de l'état sur le secteur de
Télécommunications, et il procède pour la création d'une institution autonomie, appelée : «L'autorité de
Régulation de secteur de l'information et de communications».
100
Chapitre II : L'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
Mais avec un avantage de supériorité comparativement aux voisins. Les efforts des
autorités Tunisiens compétentes, se focalisent sur le téléphone fixe dont le taux de
pénétration a nettement évolué pour atteindre des taux similaire à ceux réalisés dans les
pays émergents.
D'autre part, l'accès à l'internet s'est également élargi pour atteindre le taux de 52
internautes pour 1000 individus {statistique de 2002}, ce qui représente une densité
d'utilisations deux fois plus élevée qu'au Maroc et l'Algérie.
Tableau N°13 : Usagers internet, de (PC) et de téléphones pour 1000 habitants - 2001
|
Internet |
PC |
Téléphone |
|
|
Maroc |
13 |
14 |
196 |
|
Algérie |
2 |
7 |
64 |
|
Tunisie |
41 |
24 |
149 |
Source : Union internationale de télécommunications
La comparaison entre les pays [M/A/T], en matière de performance d'attractivité
des (IDE) sur la période allant de 1990 à 2009 donne une place prépondérante au Maroc,
qui demeure le plus performant en terme d'accueil des (IDE) suivit par l'Algérie et la
Tunisie. Cependant, l'Algérie à partir de l'année 1999 a réalisé de progrès remarquables
en matière des flux entrants. Alors que la Tunisie demeure le pays qui réalise de
performance en termes de {flux entrants par rapport au (PIB)}. Ces performances
remarquables ont été dues essentiellement à l'amélioration de cadre règlementaire et
organisationnel régissant l'investissement direct étranger (IDE) et à l'amélioration de cadre
macroéconomique {Agrégats macroéconomique}.
101
Chapitre II : L'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
Tableau N°14 : comparaison de l'attractivité des (IDE) entre les pays [M/A/T]
|
Rubrique / Pays |
Maroc |
Algérie |
Tunisie |
|
Les grandeurs économiques |
Faibles |
Moyennes |
Moyennes |
|
Les budgets étatiques |
Déficits |
Moyennes |
Moyennes |
|
Le degré d'ouverture |
Moyen |
Faible |
Elevé |
|
La qualité de la main d'oeuvre |
Qualifiée |
Non qualifiée |
Qualifiée |
|
Le système financier et banquier |
Moyen |
Fragile |
Solide |
|
Le développement technologique |
Faible |
Faible |
Moyen |
|
NTIC |
Moyen |
Moyen |
développée |
|
La stabilité sociale |
Fragile |
Moyenne |
Moyenne |
|
Comparaison de l'attractivité |
Moyenne |
Faible |
Moyenne |
Source : fait par l'auteur à partir de l'observation des indicateurs socio-économiques qui s'étalent sur 20 ans
_______________________________________________________________________________
Commentaire fait par l'auteur lui même : à travers les indicateurs socio-économiques citées dans le tableau
plus haut, Nous pouvons voir clairement que l'attractivité de l'Algérie vis-à-vis des (IDE) par rapport à ses
voisins [Maroc-Tunisie] est faible. Cette position dans laquelle se trouve l'Algérie, n'est pas le résultat de
la performance des indicateurs typiquement économique, mais aussi la résultat de la politique d'investissement
guidée par le gouvernement. Il s'agirait des contraintes posées par le gouvernement devant les investisseurs
ètrangers tels que {la plupart de ses mesures sont introduits dans les deux nouvelles loi de finance 2009-2010}:
-l'obligation de l'ouverture de capital social des entreprises étrangers à une partie Algérien aux alentours de
30% pour les sociétés activant dans le domaine commercial et de 51% pour les activités de production des biens
et services à ; -l'établissement de Credoc {le crédit documentaire} comme le seul moyen de paiement des importations
-les avertissements du gouvernement pour le rachat (nationalisation) tous les entreprises privatisés qui n'invertissent
pas dans le développement de ses unités ;-l'obscurité dans le processus de privatisation. Il est clair que ces mesures
pénalisent grandement les chances de l'attractivité de l'Algérie devant ses voisins.
102
Chapitre II : L'attractivité comparée et déterminants des (IDE) dans les pays [M /A/T]
Conclusion
Les politiques de redressement économique : {finances publiques et la libéralisation
des économies} entreprises par les gouvernements à la fin des années 1980, ont influencée
davantage l'afflux des (IDE) dans les pays [M/A/T].
Toutefois, le souci que les investisseurs directs étrangers (IDE) ont de l'environnement
d'investissement dans les pays [M/A/T], reste pénalisant en raison des problèmes de la
corruption, des problèmes de l'économie informelle des problèmes d'accès au foncier
industriel. Ainsi les performances en termes des (IDE) obtenues lors des années 1990 à
2007 seraient imputables à cause de la conjoncture, plutôt qu'à une politique de promotion
des investissements mis par les autorités compétentes.
A la lumière des ces énoncés. Nous allons évaluer dans le chapitre suivant les
effets engendres par les investissements directs étrangers sur les pays [M/A/T].
103
Chapitre III : les effets des (IDE) sur la croissance économique dans les pays [M/A/T]
Introduction
L'analyse des effets des (IDE) sur la croissance économique est évaluée par plusieurs
canaux, elle constitue en effet, un moyen important de progrès économique dans les
pays [M/A/T].
Les effets positifs des (IDE) que peuvent être amené aux pays cibles sont
inappréciables, ce qui oblige ces pays [M/A/T] à mettre en place des conditions favorables
à l'investissement direct étranger.
Des décisions ont été prises pour rendre la région [M/A/T] plus concurrentielle
aux yeux des investisseurs étrangers, surtout après la restructuration économiques des pays
concernées. L'ouverture économique de grande envergure qui a suivie ces réformes ont eu
pour effet d'augmenter les entrées des flux d'IDE. On assiste depuis à une croissance
économique notable pour chaque pays. Alors la question qui se pose est la suivante :
-est ce que ce regain de croissance économique est le fait des (IDE) entrants ou le
fait d'autres facteurs sous jacents ?
Ce chapitre tente de répondre à cette question. Dans la première section nous
passerons en revue les effets potentiels des (IDE) dans les pays d'accueils, en renseignant
sur la relation existante entre les (IDE) et le commerce extérieur avec le capital humain,
l'investissement domestique et la croissance économique.
On passera ensuite à la construction d'un modèle économétrique, capable de
quantifier les effets des (IDE) sur ces variables.
105
Chapitre III : les effets des (IDE) sur la croissance économique dans les pays [M/A/T]
Il existe beaucoup des travaux économétriques, qui ont tentés d'analyser les effets
des (IDE) sur la croissance économique dans les pays d'accueils. Alors que quelques études
soutiennent l'hypothèse qu'il existe une relation positive entre les investissements directs
étrangers et la croissance économique. D'autres au contraire s'opposent à l'idée qu'il y a
une relation entre la croissance et les flux entrants des (IDE).
Nombreux sont les travaux qui ont montrés qu'il existe vraiment une causalité entre
la croissance économique et les flux entrants d'investissements directs. Ou les (IDE)
sont le catalyseur de croissance économique.
Les premières études de ce genre était menées par la banque mondiale en 1999.
Dans le but de trouver une relation entre (IDE) et la croissance économique dans des
pays de tiers monde, leurs résultats sont mitigés.
Ensuite les travaux de Borensztein, de Gregorio et Lee [1998], ont prouvés que
les flux entrants d'IDE augmentent l'investissement total et la croissance, leurs résultats
qui recouvre 69 pays dans une étude de type panel sont les suivants : les (IDE) facilitent
Le transfert de technologie, élèvent le niveau de qualification des travailleurs, et augmentent
les exportations et la compétitivité des entreprises locales dans les (PVD).
Ils sont montrer aussi qu'une augmentation : « d'un point de pourcentage au ratio
des (IDE) sur le (PIB) accroît le taux de croissance du (PIB) par tète du pays hôte de
0.8 pour cent » 92
D'autre économètre vient de tester la causalité entre les (IDE) et la croissance
_______________________________________________________________________________
92 : FMI / l'investissement direct étranger est-il bénéfique aux pays en développement ?/ revue finance &
Développement / page N°07 / juin 2000
106
Chapitre III : les effets des (IDE) sur la croissance économique dans les pays [M/A/T]
èconomique, il s'agit le loess en 2001 93. En coté d'ivoire sur la période de 1970-2001, il
ènonce que les investissements directs étrangers(IDE) ont été une source importante de la
croissance économique, un point de pourcentages supplémentaires des (IDE) engendre un
èquivalent de croissance économique. En revanche, une étude corkovic et levine, ne trouve
aucun lien entre la croissance et les flux entrants dans une étude de panel recouvrent
quelques pays d'ex-blocs soviétique. Les études menées par des institutions et organisations
mondiales comme (CNUCED ou OCDE), ils ont optés pour démontrer réellement la relation
entre les (IDE) et la croissance, comme témoigne le rapport du (CNUCED) en 1999.
Les résultats qui en découlent ont données des résultats ne dépourvues pas d'ambiguïté.
Ainsi, Singh {1988} n'a pas trouvé un effet appréciable dans leurs travaux sur
l'économie industrielle. À partir d'un échantillon composite de 73 pays en voie de
développement. Quelques études ont montrées que les effets des (IDE) sur les pays
d'accueils peuvent perturber la croissance économique par un effet négatif, comme c'est
le cas dans les travaux de Brewer {1991}. Cet effet négatif revient à la domination
exercée par les entreprises multinationales, ce qui a pour conséquence de dissuader les
entreprises locales à développer leurs propres activités {effet d'éviction}.
L'expérience montre que l'afflux des (IDE) ne mène pas automatiquement a une
accélération de la croissance économique, si les règlementations et les mesures de politique
èconomique d'accompagnement ne sont pas mise en application.
Plusieurs efforts de la part des économètres ont été déployés, en vue de mieux
représenter les variables explicatives de la croissance économique et de mieux apprécier
les effets des (IDE) sur la croissance économique.
_______________________________________________________________________________
93: ESSO Loesse Jacques / investissements directs étrangers et croissance économique en cote d'ivoire / Juin 2005
107
Chapitre III : les effets des (IDE) sur la croissance économique dans les pays [M/A/T]
On peut récapituler les effets des (IDE) sur le pays d'accueil eu quatre effets
essentiels : les effets sur la croissance économique, les effets sur le capital humain, les
effets sur le commerce extérieur {l'exportation} et les effets sur l'investissement domestique
L'influence des (IDE) sur la valorisation de capital humain, était observé dans
plusieurs travaux de recherche, comme celle menées par Markus en Sjholm et Kinoshita en
1998. Ces économistes soutiennent l'hypothèse qu'un changement technologique restituer
par les firmes multinationales provoque un esprit d'imitation et d'entraînement dans le
secteur économique de pays d'accueil.
La demande de travail qualifié par les firmes multinationales peut encourager les
pays hôtes à investir d'avantage dans l'enseignement.
Selon les travaux d'OCDE et du (CNUCED). L'implantation des firmes multinationales
dans les pays d'accueils pourrait jouer un rôle primordial dans le développement des
compétences des travailleurs, d'autant que certains savoirs sont impossibles a transférer
par l'enseignement classique. En effet, les savoirs acquis en travaillant chez une firme
multinationale peuvent prendre un aspect non quantifiable. Il concerne la, des compétences
tacites difficiles à codifier et à exprimer {Savoir-faire}. La meilleure méthode de les
transmettre étant de faire la démonstration et l'expérience sur le terrain : « Le savoir tacite
s'échange difficilement sur de longues distances le meilleur moyen pour les pays en
développement d'acquérir le savoir contenu dans le processus de production des économies
des pays développés pourraient donc être la présence d'entreprises étrangères dans
l'économie nationale » 94
_______________________________________________________________________________
94 : OCDE / Synthèse / OUV cité / Page N°143 / 2002
108
Chapitre III : les effets des (IDE) sur la croissance économique dans les pays [M/A/T]
On peut déduire que les pays abondant en capital humain de haute qualité :
{Ingénieurs, médecins, interprètes, techniciens, informaticiens, etc.} Ont la possibilité d'attirer
des flux d'investissements directs étrangers intensifs en technologies {ex, les pays d'Asie
de sud ; coré de sud, Thaïlande, Malaisie, japon}. Lesquels concurrents à accroître la
qualification des travailleurs locale par l'implantation des écoles et des laboratoires de
recherche et de développement (R&D). Tant dit que, dans les pays ou l'enseignement
est marginalisé les (FMN) tendre à utiliser des technologies simples, qui contribuent
progressivement à l'apprentissage et au développement de la main d'oeuvre locale.
Les effets des investissements directs étrangers sur le commerce dépendront
vraisemblablement en grande partie du mode d'organisation appliqué par les firmes
Multinationales {citations de (caves1982)} 95.
Cependant, plusieurs études empiriques ont constatés que les investissements
avaient des effets positifs sur les exportations des pays hôtes. Parmi elles, les travaux
de {Lipse et Weiss en 1981} sur le commerce aux états -unis, ou ils ont démontrés
l'existence d'une corrélation positive entre les exportations totales de la société mère et la
production locale des ces filiales.
Ainsi, L'OCDE en 1998 96 a testé l'effet d'utilisation de données sur les stocks
pour : { la grande Bretagne, la France et les États-Unis}. Dans le cas Britannique elle
a démontrée une relation positive entre les exportations et les investissements directs
étrangers. Dans le cas de la France des écarts significatifs d'élasticité pour les
exportations et les importations reflètent la présence d'entreprises étrangères. Avec un
_______________________________________________________________________________
95 : caves / la commerce internationale / 1982
96 : OCDE / Synthèse / OUV cité / page N° 121
109
Chapitre III : les effets des (IDE) sur la croissance économique dans les pays [M/A/T]
accroissement élevé des importations et de faibles hausses des exportations dans les
secteurs étudiés. Dans le cas des Etats-Unis, les stocks d'investissements étrangers exercent
un effet très faible sur les exportations de ce pays.
Dans l'ensemble. Les études menées par l'OCDE ont prouvées que chaque dollar
d'investissement direct à l'étranger (IDE) entraîne environ deux dollars d'exportations
additionnelles, cela exhorte réciproquement deux dollars d'importations supplémentaires
pour le pays d'accueil qui affiche un investissement entrant. À son tour ce dernier exporte
vers étranger environ 40 cents dollars.
La question ou toutes les études économétriques tentent de répondre est la
suivante : Dans quelle mesure l'investissement direct étranger (IDE) exerce un impact
d'éviction {repoussement à investissement locale}. Ou un effet d'entraînement {incitation à
l'investissement intérieur}?
Les premières réponses viennent des études menées dans les {états -unis et le
royaume unis} sur la relation entre les (IDE) entrants et l'investissement intérieur, ou dans
la plupart des cas d'effet d'entraînement a été remarqué.
Par contre, dans les pays de tiers mondes un effet d'éviction a été enregistré
comme le souligne Bouklia et Zatla en 2001. dans une étude sur les pays de sud et est-
Méditerranéennes, ou ils ont déduis qu' : « à coté éventuels effets de seuil ou d'une
insuffisante capacité d'absorption technologique des entreprises locales, c'est tout autant
l'absence de complémentarité entre le capital étranger et local qui expliquerait le faible
impact d'investissement direct étranger sur la croissance des économies de (PSEM)» 97.
Dans le rapport du (CNUCED) en 2001, il affiche que l'impact positif des
_______________________________________________________________________________
PSEM : Pays sud et est méditerranéenne
97 : Fontagnè Lionel / L'investissement étranger direct et le commerce international / page N°23
110
Chapitre III : les effets des (IDE) sur la croissance économique dans les pays [M/A/T]
investissements directs étrangers sur investissement intérieur se manifeste a travers plusieurs
Canaux tels que :
-L'intensification de la compétition et l'efficience ;
-Le transfert des techniques de contrôle et de gestion de haute qualité ;
-L'établissement d'un nouveaux savoir-faire la technologie.
Plusieurs études ont mis l'accent sur impact positif des (IDE) sur la croissance
èconomique à travers l'absorption de la technologie et la diffusion de la concurrence dans
le pays hôte : «Au-delà de leurs impulsions macro-économique initiale, les investissements
directs étrangères influencent la croissance économique en améliorant la productivité
globale des facteurs (PGF) NB et plus généralement, l'efficience de l'utilisation des ressources
dans l'économie bénéficiaire. Trois mécanismes interviennent à cet égard 98 :
-Les liens entre les flux d'IDE et le commerce extérieur ;
-Les retombées et autres externalités dont bénéficient les entreprises du pays d'accueil ;
- L'incidence sur les facteurs structurels de l'économie d'accueil.
Cependant, dans les économies moins développées, l'investissement direct étranger
semble avoir un effet peu suffisant sur la croissance économique. Cela revient au faible
niveau d'enseignement et de lacunes des marchés financiers {la bourse, les banques, ...}
Ce qui encombre le processus d'absorption de la technologie, nécessaire au décollage
èconomique.
En résumé, l'effet positif des (IDE) sur la croissance économique reste tributaire
de la dotation d'un seuil minimum en capital humain.
_______________________________________________________________________________
NB / la PGF s'écrit : valeur ajouté / (services producteurs du travail) a + (services producteurs du capital) 1-a
98: OCDE / Synthèse / OUV cité / page N°08
111
Chapitre III : les effets des (IDE) sur la croissance économique dans les pays [M/A/T]
Les répercussions sociales entrainées par les investissements directs étrangers se
convergent dans la plupart de temps par les concessions offrez au sein de l'entreprise
Multinationale : comme la création des poste d'emploi, ce qui entraîne une amélioration
tangible de la situation sociale du travailleur {augmentation de la consommation,
l'amélioration de la qualification de l'ouvrier,...}, augmentation des salaires perçus par les
ouvriers après la prise de contrôle étranger sur les sociétés.
Dans une étude menée par L'OCDE 99, intitulée {les effets des prises de contrôle
ètrangers sur les salaires moyens} pour deux pays émergent {Brésil et Indonésie}. Et trois
Pays : {Allemagne, Portugal, Royaume-Uni}, les chercheurs ont trouvé que, l'augmentation
est comprise entre 10% et 20% au Brésil et en Indonésie, et entre 0% et 10% dans
les trois pays européen.
F. Perroux {1903. 1987} définit la croissance économique comme étant :
« L'augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues d'un indicateur
de dimension, pour une nation, le produit globale net en termes réels» 100.
Cependant, les premiers théories de la croissance économique, comme celles de
{Adam Smith 1776, Thomas Robert Malthus 1798, David Ricardo 1817} accordant une
importance primordiale aux facteurs de production pour expliquer la croissance à long
terme : le capital, le travail, et la terre. Mais cette explication reste insuffisante et statique
puisque, elle n'intègre pas les facteurs incorporels comme, le progrès technique.
_______________________________________________________________________________
99: OCDE / L'impact social de l'investissement direct étranger / page N°4 / juillet 2008
100: Alain Beitone / OUV cité / page N° 399.
112
Chapitre III : les effets des (IDE) sur la croissance économique dans les pays [M/A/T]
Figure N° 09 : les effets de progrès technique
Le progrès technique
Le progrès dans l'organisation
-du système productif dans son ensemble
*Orientation
*Spécialisation
-du l'entreprise
*L'organisation du travail
Le progrès technologique
-la mise au point de produit nouveaux
*pour la consommation intermédiaire
*pour la consommation finale
-utilisation de nouveaux procèdes de fabrication
Source : Michel Bialès et autres / OUV cité / page N° 322
Nous nous proposons de construire un modèle intégrant l'investissement direct
ètranger comme un vrai facteur déterminant de la croissance à long terme. On fait recours
ici aux nouvelles approches empiriques de la croissance économique.
Les premières théories de la croissance économique {Initiées par Adam Smith
1976, Thomas Robert Malthus 1798 , David Ricardo 1817}. Ont insistées sur le rôle des
facteurs de production : {Capital, travail, Terre} dans l'accroissement des richesses nationales
d'Autant que sur l'extension des marchés dans la bonification de l'efficience et la
productivité d'un pays.
Cependant, l'apparition des modèles néoclassiques comme celui de Solow {1957}
ont bouleversés la sphère de recherche, en donnant une grande valeur aux facteurs
Technologiques et organisationnels. Pourtant, le modèle de Solow avec le postulat des
rendements d'échelle décroissant du capital. qui énonce que les pays qui ont un standing
113
Chapitre III : les effets des (IDE) sur la croissance économique dans les pays [M/A/T]
initial du stock de capital par individu bas, tendent à avoir des rendements d'échelle et
de niveaux de croissance plus élevés, ce qui va leur permettre de rattraper à longue
échéance les pays développés. La lacune de ce modèle est l'hypothèse des rendements
décroissants du capital, qui vient de dire : la présence des rendements d'échelle décroissant
du capital dans l'économie fait que, l'accumulation du capital ne peut rendre compte de
la croissance économique durable.
Le regain des théories de la croissance aux années 1980. Par des économistes
tels que {P.Romer et R.Lucas, Barro}, ont données lieu à une large remise en question du
modèle de croissance économique de Solow. Alors ils sont conservés le même cadre
d'analyse {analyse au niveau micro-économique}, mais elles ont rejetées l'idée de la
disparitions naturelle de croissance, qui conduit automatiquement vers l'état stationnaire,
selon eux la croissance peut, se poursuivre indéfiniment, en raison de la présence de
rendements croissants du capital, ou l'existence des externalités positives.
Alors, le rétablissement de la théorie de la croissance endogène, a favorisé la
recherche sur les canaux par desquels, l'investissement direct étranger influence la
croissance économique, parce que dans le modèle de Solow, l'impact des (IDE) sur la
croissance est marginal, vu le postulat des rendements décroissants du capital. Si bien que
investissement direct étranger influence le niveau de revenu, alors le taux de croissance
économique à longue échéance reste stable. C'est -à-dire l'investissement direct étranger
incitera seulement la croissance économique à court terme. Comme si l'investissement
direct étranger n'avait jamais pris place dans le circuit économique.
L'investissement direct étranger, selon les auteurs de la théorie de la croissance
endogène, peut concourir à l'augmentation de la croissance indéfiniment, par l'intensification
des connaissances dans les pays récepteurs d'IDE ; {utilisation de nouveaux engin de
haute technologie, l'introduction des nouvelles méthodes d'organisation et de gestion, ...}
114
Chapitre III : les effets des (IDE) sur la croissance économique dans les pays [M/A/T]
La littérature économique nous propose trois modèles de croissance endogènes, alors
que chaque modèle repose sur un facteur déterminé :
a) Selon P. Römer : la croissance économique à long terme s'appui sur le facteur
Technique entrepris par les (IDE) dans la branche de {Recherche & Développement}
Alors les (IDE) sont une source d'externalité positive.
b) Selon R. Lucas : l'accumulation de capital humain explique la croissance à long
terme. Car c'est un facteur efficace et cumulative {les savoirs ne s'usent pas}. C'est
une source de rendements croissants.
c) Selon R, Barro : les dépenses publiques sont une source importante de croissance
durable, dont les investissements étatiques entraînent des externalités positives {les
Spillovers}.
Nous poursuivons le même sillage des économistes de la théorie de la croissance
endogène, avec une ambition de construire un modèle économétrique permettant d'évaluer
les effets des (IDE) sur la croissance économique pour les pays : [Maroc / Algérie /Tunisie].
Pour quantifier l'impact de l'investissement direct étranger sur la croissance
èconomique. Nous avons construit un modèle structurel composé de cinq équations
simultanées, celui-ci est inspiré à partir des études de panel :
La modulation économétrique de départ est la suivante :
|
Y t = a1 + a2. IDE + a3. ID + a4. KH + a5. EXP + åt |
115
Chapitre III : les effets des (IDE) sur la croissance économique dans les pays [M/A/T]
Tel que, a1, a2, a3, a4, a5, sont les paramètres du modèle.
åt, le terme résiduel / Y= F(X)
L'équation de la croissance :
C = É {DE, K H, EXP, IDE} .......................................................................................................(1)
L'équation de l'investissement domestique :
ID = É {C, IDE, CRD, Eparg, Inter}................................................................................. (2)
L'équation de l'exportation :
EXP = É {IDE, Taxing, Be change} .........................................................................(3)
L'équation de capita l humain :
K.H = É {IDE, Déduction, Désocialises}................................... ..........................................(4)
L'équation de l'investissement direct à étranger :
IDE = É {C, Qutinf, K.H, OUV} .........................................................................................(5)
Le modèle suppose une relation linéaire.
Nous avons retenu comme variables explicatives
Bèchange. Crédit. Dèducation, Dèsociales Epargne. Intérêts Ouvert TXchange, qualité des
infrastructures
Bèchange ; les taxes sur le commerce international en pourcentage des recettes courantes
{approximation des entraves à l'exportation ; droits tarifaires, bureaucratie, les délais
d'attente...}.
Crédit : les crédits accordés au secteur privé par rapport au (PIB), indique la disponibilité
et l'efficacité des intermédiaires financiers
D'éducation : les dépenses d'éducation en pourcentage du (PIB)
116
Chapitre III : les effets des (IDE) sur la croissance économique dans les pays [M/A/T]
Dèsociales : les allocations sociales dans le secteur de l'enseignement en pourcentage du (PIB)
Epargne ; l'épargne domestique en pourcentage du (PIB)
Qualité des infrastructures : les dépenses du secteur en pourcentage du (PIB)
Intérêt ; taux d'intérêt réel {coût du capital}
TXchange : taux de change du dollar américains en monnaie locale
Ouvert ; L'ouverture économique {Exportation / Importation / PIB}
C : croissance économique
IDE : investissement direct étranger, évalué en pourcentage du produit intérieur brut (PIB). Le
signe devrait être positif.
K.H : le capital humain, est approché par le taux brut de scolarisation au niveau secondaire.
Le signe de son coefficient devrait être positif
ID : l'investissement domestique est apprécié par la variation du stock de la formation brute
de capital (FBCF) pris en pourcentage du produit intérieur brut, son signe aussi devrait
être positif.
EXP : les exportations en pourcentage du (PIB) {approximation du commerce extérieur}
En vue de bien cerner le phénomène étudié. Nous avons évité d'utiliser les
statistiques édictées par les pays concernés. {Incompatibilité des énoncés}. Alors nous avons
èté obligé d'utiliser les données du (FMI. CNUCED, OCDE) et d'autres bases de données
Concernant les chiffres et les données {Agrégats macro économique}: ils sont retenus
à partir des banques centrales des pays [M/A/T] et les institutions de statistiques mondiales
pour ce qui concerne les statistique de l'investissement sont extrait à partir de site web
du l'OCDE et d'autres sources.
117
Chapitre III : les effets des (IDE) sur la croissance économique dans les pays [M/A/T]
L'analyse couvre la période allant de 1990 jusqu'à 2009. C'est-à-dire quelle
s'étale sur vingt ans {20 ans}
Les équations du modèle, les signes des variables, sont les suivantes
|
CR |
IDE |
K.H |
ID |
EXP |
|
|
CR |
******** |
+ |
******** |
+ |
******** |
|
IDE |
+ |
******** |
+ |
+/- |
+ |
|
K.H |
+ |
+ |
******** |
******** |
******** |
|
ID |
+ |
******** |
******** |
******** |
******** |
|
EXP |
+ |
******** |
******** |
******** |
******** |
|
Bèchange |
******** |
******** |
******** |
******** |
- |
|
Crédit |
******** |
******** |
******** |
+ |
******** |
|
Epargne |
******** |
******** |
******** |
+ |
******** |
|
Intérêt |
******** |
******** |
******** |
- |
******** |
|
D'éducation |
******** |
******** |
+ |
******** |
******** |
|
Désocialise |
******** |
******** |
+ |
******** |
******** |
|
OUV |
******** |
+/- |
******** |
******** |
******** |
|
Dèpublique |
******** |
+/- |
******** |
******** |
******** |
Les variables en caractère gras sont les variables endogènes [Y], alors que
Les autres [X], sont des variables explicatives ou exogènes
En appliquant la méthode des doubles moindres carrée ordinaire (DMCO) NB à l'ensemble
des équations. Nous avons cherché à évaluer les effets engendrés par les investissements
directs étrangers dans les pays [M/A/T].
Maintenant, nous passons à l'analyse de l'impact socio économique de l'investissement
direct étranger sur la croissance économique. Les variables que nous avons configurés pour
èxpliquer la croissance économique sont {le commerce extérieur, l'investissement domestique,
le capital humain et l'investissement direct étranger}.
_______________________________________________________________________________
NB / La méthode d'estimation des doubles moindres carrés ordinaires (DMCO) est le plus connue, puisque
elle s'applique pour tous les modèles juste ou sur-identifiables. Cette méthode comme l'indique son nom
est basée sur l'application en deux rounds des Moindres carrés ordinaires (MCO)
118
Chapitre III : les effets des (IDE) sur la croissance économique dans les pays [M/A/T]
03-1 : l'impact des (IDE) sur la croissance économique
|
Croissance |
Maroc. |
Algérie |
Tunisie |
|
Constante |
13(5.307) |
4(2.58) |
7(3.5) |
|
IDE |
-0.937(1.562) |
0.961(1.79) |
-0.532(0.47) |
|
INV.DOM |
2.35(1.669) |
2.67 (2.28) |
3.789(2.41) |
|
EXPORTATIO N |
3.5(1.724) |
3.49 (2.67) |
1.39 (0.58) |
|
K.H |
1.02(0.531) |
0.66 (1.32) |
2.06 (1.7) |
|
R2 = F N° d'observation |
0.638 6.65 20 |
0.960 9.23 20 |
0.472 3.35 20 |
Estimation par DMCO, chiffres entre parenthèses les paramètres de modèle
Au Maroc, on constate que la croissance économique est expliquée en grande partie
par les exportations et les investissements intérieurs. Tout le monde sait que, le Maroc
est le pays numéro un dans le domaine des exportations agricoles à l'échelle
Maghrébins, surtout après l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'union
européen, qui offre des avantage préférentiels aux produits agricoles marocains dans le
Marché européen. En revanche, l'investissement direct étranger (IDE) semble influencé
négativement sur la croissance économique, ce que montre le modèle {un taux négatif et
significatif} aux alentours de 1%, ce que nous pouvons expliquer par l'effet d'éviction
qui entraîne l'investissement direct sur l'investissement locale, surtout quant on sait que le
Maroc draine la majorité des flux entrants d'investissements directs étrangers à partir
des opérations de privatisations. Ce qui limite d'avantage la diffusion des spillovers dans
l'économie. Cependant le concoure du capital humain à la croissance économique demeure
faible est affiche un signe positif, mais non significatif.
D'après les résultats de modèle, la croissance économique en Algérie est directement
influencée davantage par l'exportation des produits à l'extérieur et l'investissement
domestique. Ces résultats sont confirmés par le taux élevé de la significativité de ces deux
variables qui dépasse le seuil de 3%. Ensuite l'investissement direct étranger n'est pas
pour autant significatif, malgré le signe positif qu'il affiche sa contribution dans la
119
Chapitre III : les effets des (IDE) sur la croissance économique dans les pays [M/A/T]
croissance économique reste médiocre par rapport aux autres variables endogènes du
modèle, ce qui peut être expliqué par la concentration de cet investissement dans le
secteur énergétique qui délimite les avantage de l'investissement direct étranger (IDE)
dans l'économie, puisque le secteur d'hydrocarbure reste un champ impénétrable de la
part autre sociétés industrielle qui ne nécessite pas les techniques pétrolières, qui sont
inapplicable pour les autres entreprises. En plus les firmes multinationales travaillant
dans les gisements de pétrole Algérien ne collaborent pas avec des partenaires Algériens,
ce qui ne permet pas de transmette les savoirs managériaux et techniques aux entreprises
locales : « Certains types d'investissement direct étranger, ceux qui fortement des enclaves
dans les ressources naturelles et le pétrole, devraient avoir une contribution relativement
plus faible à la croissance économique, dans un cas extrême, ou y il n'y a aucune
possibilité pour les spillovers positifs, la contribution des (IDE) dans la croissance
économique se limitera à la réalisation des revenues» page 05.
En Tunisie, on constate une forte contribution de l'investissement domestique dans
la croissance économique et dans le moindre mesure le capital humain et l'exportation.
à savoir, la significativité de l'investissement domestique est de l'ordre de [3], le capital
humain est de [2], l'investissement domestique (ID) est de l'ordre de [1], en contrepartie
l'investissement direct étranger accuse un signe négatif significatif et passe la barre de [1].
La faible contribution de l'investissement direct étranger (IDE) dans la croissance
èconomique peut s'expliquer par le type d'investissement entrant durant la période d'étude
qui se caractérise par les opérations de fusions acquissions, et l'augmentions des opérations
d'investissements dans les sites off shore {Les investissements dans les sites off shore sont
globalement à la quête du faible coût de travail (Main d'oeuvre)}, ce qui limiterait davantage
la diffusion des effets d'entraînements.
120
Chapitre III : les effets des (IDE) sur la croissance économique dans les pays [M/A/T]
D'une manière générale, on constate que durant la période d'étude qui s'étale sur
Vingt ans, l'investissement direct étranger (IDE) contribue négativement à la croissance
économique dans les pays [M/A/T], mais avec des intensités qui varient largement d'un
pays à l'autre comme nous l'avons vue précédemment.
|
ID |
Maroc. |
Algérie |
Tunisie |
|
Constante |
2.02 (1.15) |
13.1 (2.3) |
10(3.86) |
|
IDE |
-2.00 (0.9) |
4.5 (1.63) |
-2.9(2.06) |
|
Epargne |
0.532(0.38) |
2.3(1.41) |
3.2(0.35) |
|
CREDIT |
0.067(0.07) |
0.75(0.34) |
0.5(0.94) |
|
INTERET |
2.35(1.22) |
0.003(0.001) |
1.9(0.94) |
|
R2 = F N° d'observation |
0.583 5.24 20 |
0.75 11.71 20 |
0.71 9.34 20 |
Estimation par DMCO, chiffres entre parenthèses les paramètres de modèle
Le tableau ci-dessus indique que, l'épargne domestique, le taux d'intérêt des crédits
Octroyés, le taux de crédits intérieur sont des signes positifs et significatifs sur
l'accroissement de l'investissement domestique (ID) dans le cas Marocain, ce qui peut être
imputé au dynamisme de marché local des capitaux et à la propagation des règles du
marché libérale .En revanche, l'investissement direct étranger semble avoir un effet
négatif sur la fructification du marché financier et entraîne un effet d'éviction de
l'investissement locale ceci pourrait être interprété par les opérations de privatisations
systématiques du secteur publique Marocain qui avait généré une recette conséquente au
trésor royal.
Par conséquent, l'investissement direct étranger au royaume finance du moins
les investissements de création : {la seule qui peut engendrer un effet positif par la création
des emplois et l'acquittement des impôts aux établissements financiers. Alors il sert à
dynamiser la vie économique} par contre à l'investissement d'acquisitions qui consiste
121
Chapitre III : les effets des (IDE) sur la croissance économique dans les pays [M/A/T]
à l'achat d'une entreprise déjà existante. Ce type d'investissement entraîne des effets
négatifs sur l'économie d'accueil à savoir :{licenciement des travailleurs en vue de réduire
les coûts, exode fiscale, ...}
En Algérie, il apparaît que, les variables explicatives de l'investissement
domestique {le taux d'intérêt réel, le crédit, l'épargne local} influence positivement dans
l'investissement intérieur, par leurs contributions décisives dans la décision des investisseurs
locaux, d'entretenir un investissement.
On constate aussi que, durant la même période le coefficient de l'investissement
direct étranger affiche un signe positif et significatif, ce qui constitue un facteur important
dans l'accumulation du capital corporel. Alors, l'investissement direct étranger entraîne un
effet de complémentarité avec l'investissement domestique.
Pour la Tunisie, les variables susceptibles d'influencer d'avantage l'investissement
domestique sont {l'épargne national, le taux d'intérêt le crédit bancaire, ceci revient à la
nature de l'économie Tunisienne qui se distingue par son tissu industriel constitué par un
millier des (PME/PMI) qui sont tributaires significativement au marché bancaire intérieur
Comme. On peut l'expliquer par l'accès aisé et à des conditions avantageuses en matière,
{Période de grâce, durée de remboursement,...}. L'après notre modèle économétrique
l'investissement direct étranger semble exercer un effet d'éviction de l'investissement
domestique, car le coefficient de l'IDE affiche un signe négatif et un taux de significativité
èlevé.
122
Chapitre III : les effets des (IDE) sur la croissance économique dans les pays [M/A/T]
|
EXPORTATION |
Maroc. |
Algérie |
Tunisie |
|
Constante |
1.27 (0.7) |
0.9 (1.02) |
0.7 (0.05) |
|
IDE |
0.05(0.044) |
0.7 (1.92) |
0.03(0.002) |
|
LE TAUX DE CHANGE |
0.03(0.036) |
0.5 (1.3) |
0.01(0.124) |
|
Taxing |
0.01(0.008) |
0.07 (0.89) |
0.2 (0.03) |
|
R2 = F= N° d'observation |
0.69 12.01 20 |
0.33 2.75 20 |
0.775 18.42 20 |
Estimation par (DMCO), chiffres entre parenthèses les paramètres de modèle
Pour le Maroc, la dévaluation de la monnaie locale et l'investissement direct
ètranger contribuent grandement à l'extension des capacités d'exportations. Ce que prouvent
les coefficients du modèle. La banque centrale Marocaine veut par la décision de dévaluer
la monnaie locale, l'amélioration de la compétitivité des produits Marocains à l'exportation
Ensuite, les variables indiquent les barrières à l'échange et les coûts de l'exportation ont le
signe positif, mais non significatif. Nous pouvons avancer que l'investissement direct
étranger au royaume relie une relation de complémentarité NB 1 avec l'exportation.
En Algérie, il ressort que, les barrières à l'échange NB 2 et les coûts de transaction
influencent significativement l'exportation des produits avec un signe positif et approprie.
Le modèle révèle aussi un signe positif et significatif pour la variable de taux
de change, l'investissement direct étranger {niveau de significativité est de 2%}. Nous
pouvons pencher vers une relation de complémentarité entre l'investissement direct et
l'exportation. Nous soulignons ici que les exportations Algériennes sont globalement des
_______________________________________________________________________________
NB 1 / il est à noter que la règle générale, pour dire qu'un investissement direct étranger entraîne un effet de
complémentarité, il faut au moins qu'un dollar investit sous forme de capital étranger génère plus qu'un
dollar d'investissement domestique.
NB 2/ depuis le 2 aout 2009. Le paiement des importations ne peut être effectué que par le biais de lettre de crédit
Crèdoc : « La lettre de crédit est un engagement de paiement d'une banque à autre banque d'un autre pays, contre
présentation de document conformes aux termes du crédit ». Ce qui constitué une pénalité pour les investisseurs
123
Chapitre III : les effets des (IDE) sur la croissance économique dans les pays [M/A/T]
substances énergétiques comme démontre le tableau ci-après :
Tableau N°15 : le poids des hydrocarbures dans les exportations totales
|
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
95.9 |
96.2 |
95.4 |
95.2 |
96 |
94.9 |
93.4 |
96.3 |
96.5 |
96.2 |
97.2 |
Source :ONS / 2009
Dans le cas Tunisien, la dévaluation de la monnaie locale, les barrières
commerciales et l'investissement direct étranger sont significatifs et ont le signe positifs. Ce
qui peut être expliqué par la stratégie verticale adopté par les (STN) dans les pays de
sud en générale et en Tunisie en particulier. Cette stratégie consiste à réexporter la plupart
de l'output vers la maison mère. Ceci peut s'interpréter aussi par les effets positifs induits
par les firmes multinationales dans la chaîne de production d'où ces derniers transfert de
connaissances aux entreprises locales par l'effet de démonstrations.
Somme toute, l'effet de l'investissement direct étranger (IDE) sur le commerce
extérieur en générale et l'exportation en particulier semble avoir exercé un impact positif
dans les pays [M/A/T], mais avec des divergences substantielles, ce que nous avons tiré
à partir du modèle.
|
K.H |
Maroc. |
Algérie |
Tunisie |
|
Constante |
17(5.12) |
7(2.26) |
12(5.25) |
|
IDE |
-0.9 (2.8) |
1.3 (0.38) |
2.5 (2.2) |
|
D'éducation |
3.2 (1.71) |
5.9 (1.56) |
4.8 (1.75) |
|
Désocialise |
1.5 (0.47) |
4.2 (1.37) |
2.1 (0.59) |
|
R2 = F = N° d'observation |
0.684 11.57 20 |
0.688 11.28 20 |
0.46 5.54 20 |
Estimation par DMCO, chiffres entre parenthèses les paramètres de modèle
Les résultats de la régression indiquent que, l'investissement direct étranger
est moins significatif, n'étant que de 03% pour l'ensemble des pays du [M/A/T]. Ce qui
peut être expliqué par la dotation d'un seuil de qualification de main d'oeuvre médiocre.
124
Chapitre III : les effets des (IDE) sur la croissance économique dans les pays [M/A/T]
Au Maroc, la faible contribution de l'investissement direct étranger dans
la valorisation des ressources humaines pourrait être imputé à la non implication des
firmes multinationales dans des investissements qui nécessitent une main d'oeuvre assez
qualifier, puisque l'introduction dans des projets similaire incite le gouvernement marocain
à d'établir une stratégie national claire et transparente pour l'élévation de niveau d'éducation
en général, et l'enseignement technique en particulier.
En plus, la possession d'un capital humain qualifié sert aussi à attirer les
flux d'IDE. Conscient par l'enjeu de l'éducation, le gouvernement Marocain avait pris
des décisions importantes par la création des institutions chargé spécifiquement pour la
qualification de la main d'ouvre.
En Algérie, l'investissement direct étranger est peut significatif dans la
croissance de capital humain, malgré le signe positif du coefficient, ce qui pourrait être
attribué à la qualité des postes exigées pour travailler chez une multinationale en Algérie.
D'autre part, on peut attribuer la non significativité de la variable à l'incapacité des flux
d'IDE de valoriser le capital humain Algérien, car les investissements directs étrangers
sont en grande partie focalisés dans le secteur des hydrocarbures {secteur fermé par
rapport aux autres activités, alors il n'existe plus un effet d'entrainement par le biais de
contagion}. En revanche les dépenses de l'éducation nationale sont significatives, ce qui
reflète les efforts des autorités Algériennes à généraliser l'enseignement pour l'ensemble
des citoyens. Cependant, les dépenses sociales sont moins significatives, malgré le signe
positif {le taux de significativité est de 1%}.
En Tunisie, l'investissement direct étranger ne contribue qu'aux alentours
De 2%, dans la valorisation de ressources humaines. Alors que les dépenses de l'éducation
nationale Tunisienne et les dépenses sociales sont positives et significatives.
125
Chapitre III : les effets des (IDE) sur la croissance économique dans les pays [M/A/T]
Tableau N°16 : Tableau synoptique sur les effets des (IDE) dans les pays [M-A/T]
|
L'effet des (IDE) Sur : |
Maroc |
Algérie |
Tunisie |
|
La croissance économique (C) |
négatif non significatif |
Positif significatif |
nègatif non significatif |
|
L'investissement domestique (ID) |
négatif |
positif |
nègatif |
|
L'exportation (EXP) |
positif |
positif |
Positif non significatif |
|
Capital humain (KH) |
nègatif non significatif |
Positif non significatif |
Positif non significatif |
|
Conclusion |
L'effet assez positif |
L'effet neutre |
positif |
Conclusion
En conclusion nous pouvons dire que, compte tenue de nos calculs, l'impact de
l'investissement direct étranger (IDE) sur la croissance économique et sociale dans les
pays [M/A/T] sont approximativement nuances. Ces effets sont plus nets en Tunisie et en
Maroc, quant à l'Algérie, l'effet neutre a été constaté.
Alors, les effets des investissements directs étrangers dans les pays [M/A/T] sont
fonction non seulement de performance économique et social mesurées respectivement par
des agrégats économiques tels que le taux de croissance économique, le taux d'inflation,
le solde budgétaire et commercial,... mais revient en grand partie à la potentialité de ces
pays d'absorber la technologie induites par les (IDE). C'est-à-dire la capacité d'assimiler
à la fois les technologie et les compétences managériales et organisationnelles transférées.
Ce qui pose au fond la question de la mise à niveau et le recyclage permanent de la
main d'oeuvre locale compte tenu des exigences et défis de la mondialisation.
126
Conclusion générale
Dans ce mémoire nous avons étudié l'effet de l'investissement direct étranger (IDE)
sur la croissance économique dans les pays [M/A/T]. En appliquant une démarche
èconométrique qui entre dans les nouveaux essais de type empirique sur la croissance.
En développant ce mémoire nous avons eu pour objectif de trouver des réponses
aux questions déjà posées dans la problématique à savoir :
1) Existe-il un effet positif des (IDE) sur le progrès socio-économique dans les pays
[M/A/T] ?
2) Est-ce que les retombées des (IDE) sur les pays [M/A/T] sont-elles identiques ?
3) Existe-il un enseignement particulier à tirer ?
Les résultats issus de notre travail révèlent que l'investissement direct étranger (IDE)
au Maroc entraine un effet assez positif sur la croissance économique, mais demeure
insuffisant pour le maintenir à long terme.
Pour ce qui concerne l'Algérie, l'effet neutre a été constaté sur tous les variables
explicatives à savoir : {l'exportation, l'investissement domestique, le capital humain et par
conséquent la croissance économique}.
Dans le cas Tunisien, nous pouvons avancer que la contribution de l'investissement
direct étranger (IDE) dans la croissance économique est très claire, malgré l'effet
d'évictions qui a entrainé ce dernier sur l'investissement domestique et la non
Significativité de leur apport sur la valorisation de capital humain.
Nous rendrons les écarts constatés en matière des effets engendrés par les (IDE)
aux éléments suivants :
-La récente histoire de l'Algérie avec les (IDE) : { qui commence à partir des années 1997
l'effets de stabilisation macro-économiques du (PAS) entre la période 1994-1997 et l'effet
positive de l'acquittement de la dette extérieure}
-La différence en matière des (IDE) reçus entre les pays [M/A/T]
128
Conclusion générale
Somme toute, Nous avons pu prouver d'une part que l'investissement direct étranger
stimule la croissance économique dans les pays [M/A/T]. D'autre part la contribution de
l'investissement direct étranger dans le progrès socio- économique semble peut significatif,
sans la mise en place d'une politique d'accompagnement d'incitation et d'orientation
visant à réduire les effets néfastes sur l'économie et d'orienter ses investissements vers
des secteurs ayant une haute valeur ajouté:«..., les avantages économiques des l'IDE sont
indéniables, mais ne sont pas automatique, pour tirer le maximum de profits de la présence
d'entreprises étrangères, il est essentiel que les entreprises disposent de conditions propices
qui encouragent l'investissement local aussi bien que l'investissement étranger, qui incitant
à l'innovation et à l'améliorations des qualifications, et qui contribuent à un climat
compétitif» OCDE /
En plus la croissance économique en Tunisie et au Maroc est réel, malgré la fragilité
de ce dernier. Par contre en Algérie la croissance économique est irèel {fictive}, puisque elle
reflète l'augmentation des exportations des hydrocarbures et non pas l'augmentation des
produits et services {économie rentier}. Cette réalité la, nous permet de ne pas faire tromper
sur la performance économique réalisé par l'Algérie ses derniers années.
Toutefois, les mesures qui doivent être mise en place, afin de tirer le maximum
de profits d'afflux des investissements directs étrangers sont :
-La poursuite de la libéralisation des échanges entre les pays du [M/A/T] et le reste
de monde ;
-D'instaurez et améliorez la qualité des infrastructures physiques et technologiques ;
-L'élaboration d'une politique régionale de promotion des investissements, sous le principe
d'intégrité économique ;
-L'intégration économique dans un bloc économique régionale peut favoriser le progrès
socio-économique et améliorer les atouts de ces pays vis-à-vis des (IDE).
129
Conclusion générale
Selon la banque mondiale, une intégration économique plus profonde entre le trio
[Maroc-Algérie-Tunisie], qui prend en considération la libéralisation des services et reformes
de climat d'investissements serait en faveur d'augmenter le (PIB) réel par individu entre
2005, 2006 et 2015 de 34%, 27% et 24% supplémentaires.( Banque mondiale, une nouvelle
vision pour l'intégration économique du Maghreb, novembre 2006).
Notre apport dans ce mémoire est d'avoir montrer la relation positive qui existe
entre les (IDE) la croissance économique dans le cas Marocain et Tunisien et dans la
moindre mesure dans le cas Algérien. Ceci dit, nous avons donc :
-Affirmer la première hypothèse et infirmer la deuxième, celle qui prévoit l'effet
similaire des (IDE) sur la croissance économique dans les pays [M/A/T].
Notons finalement, que l'impossibilité de rajouter quelques variables explicatives
constitue l'une des principales limites de ce travail, ce qui reflète grandement la fragile
capacité explicatif du modèle économétrique utilisé, ces variables négligées reflètent les
aspects mentales et institutionnels, comme par exemple l'engagement des institutions
publiques dans l'application correct des lois et règles gouvernent l'activité d'investissement.
C'est pourquoi, il serait très séduisant de combler la recherche dans la mesure de trouver
des repenses fiables en tenant compte ces aspects.
130
Bibliographie
1- Les Ouvrages principaux
[01]- Abdeladim Leila / Les privatisations d'entreprises publiques dans les pays du Maghreb
Maroc- Algérie -Tunisie / étude juridique / Les éditions internationales / 1998.
[02]-Alain Beitone et autres / Economie / 2ème édition 2004 / collection aide-mémoire
[03]-Arnaud diemer / Théories de la croissance endogène et principe de convergence /
[04]- Arrous Jean / les théories de la croissance [la pensée économique contemporaine] /éditions
le seuil
[05]-{Bialès Michel / Leurion Rèmi / Rivaud Jean-Louis}/ l'essentiel sur l'économie / 4ème
éditions / Berti / paris / 2006
[06]- Bekenniche Ottmane / La coopération entre l'union européenne et l'Algérie (l'accord
d'association) / OPU / 2006.
[07]- Benissad Hocine / L'ajustement structurel (L'expérience du Maghreb) / OPU / 1999.
[08]- Bertin Gilles Y. / L'investissement international / presse universitaires de France / 1972
[09]- Bourbonnais Régis / économétrie / 6ème èditions / Dunod
[10]- Fontagnè Lionel / L'investissement étranger direct et le commerce international / éditions
OCDE /1999.
[11]- Ghertman Michel / Les Multinationales / èditions Bouchene / 3ème Editions / Août / 1988
[12]- Goumiri Mourad / L'offre de monnaie en Algérie / éditions ENAG /1993
[13]- Grannage Elias / théorie de l'investissement direct étranger / économique / paris /1985
[14]- Haroun Ali / La protection de la marque au Maghreb / OPU
[15]- Hassam Fodil / Les chemins d'une croissance retrouvée / éditions l'économiste.
[16]-jasmin Eric / nouvelle économie et firmes multinationales (les enjeux théoriques et
Analytiques et paradigme éclectique)
[17]- Levasseur Sandrine / investissement directs à l'étranger et stratégies des entreprises
Multinationales / département des études de l'OFCE.
132
Bibliographie [Suite 01]
[18]- Mebtoul Abderrahmane / L'Algérie face aux défis de la mondialisation (Tome 2
réformes économiques et privatisation) / OPU/ 2002.
[19]- Mucchielli Jean-Louis / multinationales et mondialisation / éditions du seuil / Mai / 1998
[19]- Poulalion Gabriel et Georges Pu pion / Les Mathématiques de L'économiste
[20]- Regnault Henri / intégration euro - Méditerranéenne et stratégies économiques / éditions
L'Harmaan / 2003.
[21]- Rey Alain / Le robert micro (dictionnaire de la langue française) nouvelles éditions / 2006
[22]- Samuelson Alain / Les grands courants de la pensée économique / OPU / 1993
[23]- Semedo gervasio et patrick villieu (eds) /mondialisation intégration et croissance nouvelle
Approches / èditions L'Harmattan / paris / 1997
[24]- Solow R, M, / Théorie de la croissance économique / éditions armand colin /
2- Les ouvrages spéciaux
[01]- ANIMA / les investissements directs étrangers dans la région MEDA en 2003 / 2005 /
2006 / notes et documents : N° 06 Février 2004 / N° 20 Mai 2006 / N° 23 Mai 2007
[02]- Banque mondiale / doing business / 2007/2007/2009
[03]- CAPC / mondialisation et développement économique /2007
[04]- CAPEC / investissements directs étrangers : déterminants et influence sur la croissance
économique / juin 2005
[05]- CNUCED / rapport sur l'investissement dans le monde / 2008
[06]- CNUCED / examen de la politique d'investissement en [Maroc .Algérie. Mauritanie]
[07]- FEMISE / profil pays [Maroc. Algérie .Tunisie] / décembre 2004 / 2007 / 2005
[08]- FEMISE / L'évolution de la structure des échanges commerciaux et des investissements
entre L'union européenne et ses partenaires méditerranéennes / Mars 2001.
[09]-FMI / manuel de balance de paiements / 4ème éditions / 1997
133
Bibliographie [Suite 02]
[10]- INPS / revue de statistique appliquées / N° 06 Mai 2006
[11]- KPMG/ Guide investir en Algérie/ édition 2009
[12]- MDCI/ Guide de l'investisseur étranger en Tunisie / 2003
[13]- OCDE / perspective économique en Afrique [Maroc. Algérie. Tunisie] / 2008
[14]- OCDE / définition et référence des investissements internationaux / èconomica /1997
[15]- OCDE / synthèse l'IDE [optimiser les avantages minimiser les couts] /
[16]- UNIDO / Guide de l'investisseur au Maroc / Avril 2007
3- Les Thèses et mémoires
[01]- Bounya -Epee Samuel / impact et déterminants des investissements directs étrangers
manufactures : cas de treize pays d'Afrique [Thèse de doctorat] / octobre 1976 / Université de
Montréal. / Canada
[02]- Lahimer Noomen / investissements directs ètrangers et développement en Tunisie
(Analyse économétrique à partir du concept du circuit économique) [Thèse de doctorat] /
Novembre 2006.
[03]- Taamouti Abderrahim / problèmes d'économétrie en Macroéconomie et en finance : mesures
de causalité, asymétrie de la volatilité et risque financier [Thèse de doctorat] / juin 2007 /
Université de Montréal / Canada.
4- les Articles
[1]- Adil Abdelrrezak / libéralisation économique et privatisations en Algérie / El Kha twa /
Novembre 2003
[2]- Bghzoug Aomar / Anniversaire de l'UMA (1989-2009) : entre l'immobilisme et impératif
de relance / el watan économie / du 23 février au 1 mars 2009
[3]- Esso loesse jacques / investissements directs étrangers et croissance économique en cote
D'ivoire / Juin 2005
134
Bibliographie [Suite 03]
[4]- Hadouche Hassan / investissement étranger (l'exception Algérienne) /la liberté / du 31 mai
2010
[5]- Lamiri Abdelhak / il n'ya pas de pays sous développées il ya des pays sous géré / el
Watan économie / du 16 au 22 février 2009
[6]- Mehdi Mohamed / les investissements directs étrangers entre la théorie et la pratique / le
Quotidien d'Oran / du 24 juin 2007
[7]- Khettabi Abdelrrazak / Bilan d'une décennie de gestion du pays comparaison avec
Quelques pays émergents / El watan économie / du 23 février au1er Mars 2009
[8]- Zimmermann. A. Thomas / les investissements directs : évolution actuelle en thèorie
pratique et politique / revue de politique économique 2008
5- Textes [lois]
[01]- la loi N°7/81 publié par le dahir du 06 Mai 1982 [Maroc]
[02]- L'article 15 de la constitution Marocaine
[03]- Charte relative à l'investissement du 03/ 10 / 1995 [Maroc]
[04]- L'ordonnance N° 63-276 du 26/ 07/ 1963 de l'investissement [Algérie]
[05]- L'ordonnance N° 66/284 du 15/ 09/ 1966 de l'investissement [Algérie]
[06]-la loi 82/11 du 21/ 08/ 1982 de l'investissement [Algérie]
[07]- la loi 88 /25 du 12 / 07 / 1988 de l'investissement [Algérie]
[08]- la loi 93 / 12 du 05/10/1993 de l'investissement [Algérie]
[09]- L'ordonnance relative au développement de l'investissement du 20 / 08 / 2001 [Algérie]
[07]- L'article 14 de la constitution Tunisien
[08]-Code d'incitation aux investissements du 27/ décembre / 1993 [Tunisie]
6- Sites internet
[1]- Http: // www.google.fr / visité le : 10 / 03 / 2007
[2]- Http: // www.oecd.org/ dataoecd / visité le : 10 / 03 / 2007
135
Bibliographie [Suite 04]
[3]- Http: // www.unctad.org// visité le : 10 / 03 / 2007
[4]- http:// www.universites-numèriques/ FR/node/360/ visité le : 15 / O5 / 2008
[5]- Http: // www.ecnomie-cours.fr/ visité le 19 / 07 /2008
[6]- Http: // www.doingbusiness.org// visité 19 / 07 /2008
[7]- Http: // www.mèga.org// visité le 20 / 09 / 2008
[8]- Http: // www.source OCDE.org/ visité le 25/ 10/ 2008
[9]- Http: // www.ons.dz/ visité le 12 /12 /2008
[10]- http:// www.bca.dz/ visité le 15 / 12 / 2008
[11]- http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/ECOFRA07E.PDF/ visité le 15 / 12 / 2008
[12]- http://fr.wikipèdia.ord/ org/ visité le 15 / 12 / 2008
[13]- Http: // www. Bank el Maghreb. / visité le 13 / 01 / 2009
[15]- http://www.senat.fr/rap/r03-374/r03-374.html/ visité le 13 / 01 / 2009
[16]- http:// www.bct.gov.tn/ visité le 13 / 01 / 2009
[17]-http: // www.dgpp.gov.dz/ visité le 13 / 01 / 2009
[18]-http: // www.douanes.dz// visité le 21 / 02 / 2009
[19]- http: // www. Coface .FR / visité le 26 / 03 / 2009
[20]-http:// www.Algerie-dz.com/ visité le 26 / 03 / 2009
[21]-http://www.Tunisie-gov.tu/ visité le 26 / 03 / 2009
[22]-http : // www.Tunisie-finance.org/ visité le 23 / 06 / 2009
[23]-http:// www. Revue investissement. Ma/ visité le 28 / 07 / 2009
[24]-http://www.LMS.org/ visité le 13 / 08 / 2009
[25]-http://www.IST.tu/ visité le 18 / 08 / 2009
[26]-http:// www.Tunisie.tu / visité le 20 / 09 / 2009
[27]-http://www.Algerie- Watch.org// visité le 17 / 10 / 2009
[28]-http: // www.oc.gov.ma/ visité le 19 / 11 / 2009
[29]-http : // www.univ -evy .fr/ labos / gerpise / visité le 25/03/2009
136
Annexe N° 01 / Maroc, principaux indicateurs socio -économiques entre 1990 à 2009
|
Croissance Réel de PIB en % |
Taux de chômage |
Taux d'inflation |
Solde budgétaire En % de PIB |
Balance Commerciale En % de PIB |
Dette extérieur en % de PIB |
PIB en Milliards |
PIB par Habitant |
Stock d'IDE en Milliards |
Solde Courante en % de PIB |
|
|
1990 |
Moyenne de la croissance économique Est de l'ordre de 1.6 |
15 |
Moyenne de l'inflation Est de l'ordre 6.2 |
Moyenne de Solde budgétaire -2.9 |
-0.76 |
2.5 |
25.82 |
1212 |
......... |
-0.76 |
|
1991 |
14 |
-1.48 |
1.1 |
27.83 |
1272 |
3.3 |
-1.48 |
|||
|
1992 |
12 |
- 1.52 |
-2.5 |
28.45 |
1198 |
3.98 |
-1.52 |
|||
|
1993 |
13 |
-1.95 |
4.5 |
26.80 |
1165 |
4.00 |
-1.95 |
|||
|
1994 |
14 |
-3.2 |
-2.38 |
4.00 |
30.35 |
1263 |
4.30 |
-2.38 |
||
|
1995 |
15 |
-4.7 |
-3.6 |
..... |
32.98 |
1160 |
4.50 |
-3.6 |
||
|
1996 |
Moyenne de la croissance économique Est de l'ordre de 4.2 |
16 |
1.3 |
-4.8 |
0.1 |
...... |
36.63 |
1281 |
5.00 |
0.1 |
|
1997 |
15.6 |
1.2 |
-0.7 |
-026 |
61.23 |
33.41 |
1100 |
7.19 |
-0.26 |
|
|
1998 |
19 |
2 |
-2.1 |
-0.36 |
58.02 |
38.44 |
1309 |
7.20 |
-0.36 |
|
|
1999 |
19.3 |
0.5 |
-2.3 |
-0.42 |
53.59 |
38.97 |
1300 |
7.41 |
-0.4 |
|
|
2000 |
20 |
1.8 |
-0.7 |
-1.28 |
51.65 |
33.3 |
1140 |
8.83 |
-1.28 |
|
|
2001 |
17 |
2.0 |
-2.6 |
4.27 |
46.27 |
33.9 |
1142 |
11.65 |
4.27 |
|
|
2002 |
Moyenne de la croissance économique Est de l'ordre de 4.9 |
15 |
2.1 |
-4.2 |
3.65 |
41.25 |
36.09 |
1198 |
12.13 |
3.65 |
|
2003 |
12 |
3.0 |
-4.00 |
3.17 |
35.57 |
43.73 |
1430 |
17.11 |
3.17 |
|
|
2004 |
12 |
2.1 |
-4.3 |
1.7 |
30.75 |
49.8 |
1606 |
17.96 |
1.7 |
|
|
2005 |
3.5 |
10 |
0.9 |
-5.6 |
1.75 |
13.3 |
52.07 |
1580 |
20.75 |
1.75 |
|
2006 |
7.13 |
9.7 |
3.3 |
-2.2 |
2.15 |
20.9 |
65.64 |
2141.7 |
29.94 |
2.15 |
|
2007 |
3.4 |
10.2 |
2.3 |
-3.4 |
-0.16 |
19.6 |
75.12 |
2350 |
32.52 |
-0.16 |
|
2008 |
5.4 |
12 |
3.9 |
-0.4 |
-0.663 |
...... |
86.39 |
2748.21 |
36.4 |
-0.66 |
|
2009 |
4.4 |
13 |
3.0 |
-1.9 |
-1.618 |
...... |
84.65 |
2655.25 |
40.00 |
-1.62 |
Source : FMI / BIRD / CNUCED / OCDE / WIR / PNUD/ Banque el Maghreb / Office de change Marocaine
01
Annexe N° 02 / Algérie, principaux indicateurs socio- économiques entre 1990 à 2009
|
Croissance Réel de PIB en % |
Taux de chômage |
Taux d'inflation |
Solde budgétaire En % de PIB |
Balance Commerciale En % de PIB |
Dette Extérieur en % de PIB |
PIB en Milliards |
PIB par Habitant |
Stock d'IDE |
Solde Courante en % de PIB |
|
|
1990 |
Moyenne de la croissance économique Est de l'ordre de 0.4 -2.2 -0.9 3.9 |
19.8 |
Moyenne de l'inflation Est de l'ordre 25.6 |
Moyenne de Solde budgétaire -1.3 |
-1.49 |
...... |
42.69 |
1834 |
...... |
Moyenne de Solde Courante Est de L'ordre 3.1 |
|
1991 |
20.3 |
5.52 |
...... |
42.48 |
1768 |
..... |
||||
|
1992 |
21.3 |
1.45 |
...... |
49.37 |
1757 |
...... |
||||
|
1993 |
23.2 |
-1.36 |
....... |
49.74 |
1681 |
...... |
||||
|
1994 |
24.36 |
-3.52 |
...... |
42.18 |
1631 |
...... |
-4.4 |
|||
|
1995 |
28.1 |
-2.8 |
..... |
41.88 |
1661 |
2.02 |
-5.4 |
|||
|
1996 |
3.8 |
27.99 |
Moyenne de l'inflation Est de l'ordre 6.1 2.6 0.3 4.2 |
4.0 |
5.82 |
...... |
45.78 |
1699 |
3.29 |
2.7 |
|
1997 |
1.2 |
27.96 |
2.9 |
9.75 |
..... |
47.021 |
1700 |
3.23 |
7.35 |
|
|
1998 |
2.5 |
28.02 |
-3.7 |
0.06 |
58 |
47.026 |
1775 |
3.4 |
3 |
|
|
1999 |
3 |
29.24 |
-0.5 |
3.12 |
46 |
47.6 |
1589 |
3.5 |
0.0 |
|
|
2000 |
2 |
29 |
-1.3 |
19.82 |
39.5 |
53.4 |
1759 |
3.65 |
16.8 |
|
|
2001 |
3 |
27 |
-1.7 |
14.65 |
39.3 |
54.8 |
1779 |
4.84 |
12.9 |
|
|
2002 |
4 |
28 |
1.4 |
0.6 |
9.68 |
32.3 |
55.9 |
1785 |
5.91 |
7.8 |
|
2003 |
6.8 |
23 |
2.6 |
-5.3 |
14.39 |
26 |
65.9 |
2073 |
6.54 |
11.5 |
|
2004 |
5.2 |
17 |
2.00 |
6.9 |
14.42 |
21 |
85 |
2620 |
7.42 |
13.0 |
|
2005 |
5.1 |
15 |
1.6 |
11.9 |
23.38 |
16.7 |
102 .7 |
3129 |
8.36 |
20.6 |
|
2006 |
2.0 |
12 |
2.5 |
13.6 |
27.26 |
4.9 |
116.8 |
3403 |
10.15 |
24.8 |
|
2007 |
3.0 |
10 |
3.5 |
4.5 |
23.58 |
3.5 |
135.3 |
3968 |
11.82 |
22.4 |
|
2008 |
3.0 |
11.3 |
3.9 |
8.2 |
34.61 |
3.0 |
162.9 |
4681 |
13.98 |
23.2 |
|
2009 |
2.1 |
12.4 |
4.6 |
-8.4 |
35.83 |
.... |
128.59 |
3640 |
15.68 |
-1.7 |
Source: FMI / BIRD / ONS / BCA / CNUCED / OCDE / PNUD/press local
02
Annexe N° 03/ Tunisie, principaux indicateurs socio- économiques entre 1990 à 2009
|
Croissance Réel de PIB en % |
Taux de chômage |
Taux d'inflation |
Solde budgétaire En % de PIB |
Balance Commerciale En % de PIB |
Dette Extérieur en % de PIB |
PIB en Milliards |
PIB par Habitant |
Stock d'IDE en Milliards |
Solde Courante en % de PIB |
|
|
1990 |
Moyenne de la croissance économique Est de l'ordre de 4.5 |
14 |
Moyenne de l'inflation Est de l'ordre 5.9 |
-5.8 |
-7.05 |
...... |
11.23 |
1500 |
6.9 |
-3.77 |
|
1991 |
15 |
-5.9 |
-4.95 |
..... |
12.15 |
1528 |
7.2 |
-3.59 |
||
|
1992 |
12 |
-3.1 |
-6.93 |
...... |
12.38 |
1614 |
7.43 |
-7.12 |
||
|
1993 |
15 |
-3.2 |
-7.52 |
...... |
12.73 |
1617 |
8.67 |
-9.06 |
||
|
1994 |
14 |
-1.4 |
-2.94 |
..... |
13.07 |
1639 |
9.00 |
-3.43 |
||
|
1995 |
13 |
-4.2 |
-3.91 |
..... |
14.00 |
1651 |
9.89 |
-4.29 |
||
|
1996 |
Moyenne de la croissance économique Est de l'ordre de 5.5 |
14.5 |
Moyenne de l'inflation Est de l'ordre 3.1 2.6 0.3 |
-3.1 |
-1.5 |
..... |
14.77 |
1743 |
10.4 |
-2.44 |
|
1997 |
15.7 |
-4.6 |
-2.46 |
49.29 |
15 |
1800 |
10.5 |
-3.1 |
||
|
1998 |
16 |
-3.6 |
-3.35 |
60.7 |
16 |
1906 |
11.21 |
-3.4 |
||
|
1999 |
16.2 |
-3.5 |
-2.26 |
56.8 |
18 |
1950 |
11.74 |
-2.1 |
||
|
2000 |
15.6 |
-3.8 |
-3.64 |
59.7 |
19.4 |
2033 |
13.86 |
-4.2 |
||
|
2001 |
Moyenne de la croissance économique Est de l'ordre de 4.5 |
16 |
4.2 |
-3.8 |
-4.58 |
59 .6 |
19.97 |
2064 |
16.24 |
-4.3 |
|
2002 |
14.9 |
1.4 |
-3.5 |
-4.28 |
60.2 |
21.02 |
2149 |
17.78 |
-3.5 |
|
|
2003 |
14 |
2.6 |
-3.2 |
-3.87 |
60.1 |
24.96 |
2524 |
16.24 |
-3.1 |
|
|
2004 |
13.9 |
3.2 |
-2.3 |
-2.94 |
67.2 |
28.13 |
2815 |
17.78 |
-1.9 |
|
|
2005 |
4.42 |
14.0 |
2.2 |
-2.6 |
-0.41 |
67.8 |
29 |
2900 |
16.92 |
-1.0 |
|
2006 |
5.9 |
14.3 |
4.5 |
-2.8 |
-2.33 |
58.4 |
31.11 |
3071.68 |
21.85 |
-2.1 |
|
2007 |
6.2 |
13.9 |
3.1 |
-3.1 |
-2.4 |
58.0 |
35.11 |
3433.59 |
26.22 |
-0.5 |
|
2008 |
4.5 |
12.0 |
5.0 |
-3 |
-3.15 |
..... |
40.35 |
3907.2 |
29.00 |
-4.5 |
|
2009 |
3.3 |
11 |
3.2 |
-2.5 |
-3.44 |
..... |
39.77 |
3812.94 |
30.00 |
-2.9 |
Source : CNUCED / OCDE / FMI / WIR / PNUD /Banque centrale Tunisien
03
Annexe N° 04 :Tableau comparatif des législations de pays [M/A /T] conditions et garanties de l'investissement étranger
|
Maroc Loi-cadre N°18-95 Formant charte D'investissement |
Algérie Ordonnance Du 20/aout / 2001 Relative au Développement de L'investissement |
Tunisie Loi N° 93-120 Du 27 décembre 1993 Portant promulgation Du code d'incitation Aux investissements |
|
|
Notion d'investissement |
La loi ne définit pas Les secteurs couverts. L'article 24 : exclut du Champ de la loi le Secteur agricole puisqu'il prévoit que : « les dispositions de la Présente loi-cadre ne sont pas applicables au Secteur agricole dont le Régime fiscale. Notamment celui relatif aux investissements Fera l'objet d'une législation particulière» |
Art. 1er « la présente ordonnance fixe le régime applicable aux Investissements nationaux et étrangers Réalisés dans les activités économiques de production de biens et de services ainsi que Les investissements Réalisés dans le cadre De l'attribution de Concession et / ou de licence». Art 2. « il est entendu par investissement : 1-les acquisitions d'actifs entrant dans le cadre de création d'activités nouvelles d'extension. De capacités de production. De réhabilitation ou de Restructuration ; 2-la production dans le Capital d'une entreprise Sous forme d'apports en numéraires ou en nature ; 3-les reprises d'activités Dans le cadre d'une Privatisation partielle ou totale» |
L'article premier du Code d'incitation aux Investissements fixe une liste de secteurs. Il ne définit pas l'investissement et ne laisse l'appréciation Aux décrits d'application relevant de ces secteurs. C'est la méthode synthétique. Un large pouvoir d'appréciation est laissé aux autorités compétentes pour déterminer si telle ou telle opération est un Investissement. L'article 5 du code fixe le champ d'application des Operations d'investissements : « relatives à la création, l'extension, le renouvellement, le réaménagement ou la Transformation d'activité» |
04
Suite annexe N° 04
|
L'investisseur étranger |
Il n'en est pas fait Mention dans L'ordonnance algérienne de 2001, mais la loi sur la Monnaie et le crédit Semble adopter la Notion de résidence Et non celle de Nationalité, en tout cas, c'est un double critère, de nationalité et de résidence, qui est pris en compte puisque les algériens Résidant à l'étranger Ne peuvent bénéficier Du statut d'investisseur Etranger. Le fait que l'Algérie veut réserver un traitement particulièrement favorable à ses nationaux résidant à l'étranger et désirant Investir des capitaux Dans le pays est à l'origine de ce choix Cette question est d'une grande importance, car il s'agit de savoir quel investisseur aura droit au transfert de ses bénéfices, de son Capital en cas de cessation d'activité, et De recourir à des moyens de règlement des différends qui excluent les juridictions nationales. |
En Tunisie, c'est la notion de la nationalité qui est prise en compte. L'article premier prévoit que le code s'applique aux investissements « réalisés en tunisie Par des promoteurs Tunisien ou étrangers Résidents ou non résidents, ou en partenariats [...]» |
05
Suite annexe N° 04
|
Principe de la liberté D'investissement |
Art.22 « dons tous les Cas ou le maintien d'une autorisation administrative pour l'octroi d'avantages prévus par la présente Loi-cadre s'avère nécessaire, cette autorisation est censée être accordée Lorsque l'administration aura Gardé le silence sur La suite à réserver à la demande la concernant pendant un délai de soixante jours à compter de la date du dépôt de ladite demande » |
Art. 4 « les investissements sont réalisés librement sous réserve de la législation et des règlementations relatives aux activités règlementées et au respect de l'environnement. Ces Investissements bénéficient de plein droit de la protection Et des garanties prévues par les lois Et règlements en vigueur. Les investissements ayants Bénéficier d'avantages Font l'objet. Préalablement à leur Réalisation, d'une déclaration d'investissement auprès de l'agence visée à l'article 6 ci-dessous |
Art 2. « les investissements dans Les activités prévues Par l'article premier du présent code sont Réalisés librement sous réserve de satisfaire aux conditions d'exercice De ces activités conformément à la Législation et à la Règlementation en vigueur. Les projets d'investissement font L'objet d'une déclaration dépassé Auprès des services Concernés par l'activité [...]. Les investissements Réalisés dans certains activités, ainsi ceux réalisés dans autres activités fixées décret restent soumis A l'autorisation préalable des services Compétentes conformément aux conditions et règlements prévus par les lois spécifique les régissant » Art.3 « les étrangers Résidents ou non résidents sont libres d'investir dans les projets réalisés dans le cadre du présent code. Toutefois, la participation des étrangers dans certaines activités de services autres que Totalement exportatrices dont la liste fixée par décret reste soumise à |
06
Suite annexe N° 04
|
Traitement national |
Art.14 « les personnes Physiques et morales étrangères reçoivent un traitement identiques à celui des personnes physiques et morales algériennes, eu égard aux droits et obligations en relation avec l'investissement. Les personnes physiques et morales étrangères reçoivent toutes le même traitement sous réserve des dispositions des conventions conclues par l'état algérien avec les états dont elles sont ressortissantes » |
07
Suite annexe N° 04
|
Garanties en matière d'expropriation |
L'ordonnance algérienne de 2001 traite de la réquisition Puisque l'article 16 dispose : « sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur Les investissements réalisés ne peuvent faire l'objet de réquisition par voie administrative juste et équitable » La réquisition n'est pas assimilable à l'expropriation : C'est l'opération de Puissance publique Par laquelle, dans des conditions légales précises, une autorité publique impose à une personne physique ou morale L'accomplissement De certaines prestations dans l'intérêt général. |
08
Suite annexe N° 04
|
Garanties de transfert du produit de la cession ou de la liquidation |
Art.16 « les personnes Physiques ou morales De nationalité étrangère, résidentes ou non, ainsi que les personnes physique marocaines établies à l'étranger. Qui réalisent au Maroc des investissements financières en devises, bénéficient pour les dits investissements, sur le Plan de la règlementation des changes, un régime de convertibilité leur Garantissant l'entrée Liberté pour : -le transfert des bénéfices nets d'impôts sans limitation de montant Ni de durée ; -le transfert du produit de cession ou De liquidation totale Ou partielle de l'investissement, y compris les plus -values |
Art.31 « les investissements réalisés à partir d'apports en capital, ou moyen de devises Librement convertibles, régulièrement cotées à la banque d'Algérie et dont l'importation est dument constatée par cette dernière, bénéficient de la garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent. Cette garantie porte également sur les produits réels nets de la cession ou de la liquidation, même si ce montant est supérieur au capital initialement investi » |
Pas de mention dans Le code d'incitation Aux investissements Mais dans le code Des changes et du Commerce extérieur (loi N° 76-18 du 21 Janvier 1976) l'article Premier prévoit : « sont libres en vertu De la présente loi les Transferts relatifs au Paiements à destination de l'étranger au titre : [...] -du produit réel net de La cession ou la liquidation des capitaux investies au moyen d'une importation des même Si ce produit est supèrieur au capital Initialement investi Et ce concernant les Investissements réalisés dans le cadre de la législation les régissant » |
|
Gel du droit applicable |
L'article 15 de l'ordonnance algérienne de 2001 dispose : « les révisions ou abrogations susceptibles d'intervenir à l'avenir ne s'appliquent pas aux investissements réalisés dans le cadre De la présente ordonnance à moins Que l'investisseur ne le demande expressément » |
09
Suite annexe N° 04
|
Règlement des différends |
Pas mentions particulières, sauf de manière incidente dans l'article 17 traitant des contrats avec l'état : « les contrats visés ci-dessus peuvent comporter des clauses Stipulant qu'il sera précédé au règlement de tout différend Affèrent à l'investissement, pouvant naitre entre l'état marocain et l'investisseur étranger, Conformément aux conventions internationales ratifiées par le Maroc en matière d'arbitrages international » |
Art.17 « tout différend entre l'investisseur étranger Et l'état algérien, résultant du fait de L'investisseur ou d'une mesure prise par l'état algérien à l'encontre de celui-ci Sera soumis aux Juridictions compétentes sauf conventions bilatérales ou multilatérales conclues par l'état algérien, relatives à la conciliation et à l'arbitrage ou accord spécifique stipulant une clause compromissoire ou permettant aux parties De convenir d'un compromis par arbitrage ad hoc » |
Art.67 « les tribunaux Tunisiens sont compétents pour connaitre de tout différend entre l'investisseur étranger Et l'état tunisien, sauf Accord prévu par une clause compromissoire ou permettant à l'une des parties de recourir à l'arbitrage Selon les procédures D'arbitrage ad hoc ou en application des procédures de conciliation ou d'arbitrage prévues par l'une des conventions suivants : -les accords bilatéraux De protection des investissements [...] ; -la convention CIRDI [...] ; -la convention relative à la création de l'organisme arabe Pour la garantie des investissements [...] ; - au toutes autres conventions internationales conclue Par le gouvernement tunisien et légalement approprie ». |
10
Suite annexe N° 04
|
Accords avec l'état : Contrats d'investissement |
Art.17 « les entreprises dont le programme d'investissement est très important en raison de son montant, du nombre D'emplois stables à créer, de la région dans laquelle il doit être réalisé, de la Technologie dont il assura le transfert ou de sa contribution à la protection de l'environnement, peuvent conclure avec l'état des contrats particuliers leur accordant, autre les avantages prévus dans la présente loi-cadre et dans les textes pris pour son application, une exonération partielle des dépenses ci-après -dépensés d'acquisition du terrain nécessaire à la réalisation de l'investissement -dépenses d'une infrastructure extrême -frais de formations professionnelles. |
Source : CNUCED / L'examen de la politique d'investissement en Mauritanie / pages N° 94-...101 / Genève / 2009
11
Annexe N° 05 / Tableau comparatifs des incitations financières
|
Maroc [charte de1995] |
Algérie [ordonnance 2001] |
Tunisie [code de 1993] |
|
|
Prises en charges De l'état et les incitations financières |
Les entreprises répondent à certains critères bénéficient d'une participation de l'état aux dépenses relatives à l'acquisition de terrains, aux frais de formation professionnelle et aux frais d'aménagement des zones industrielles |
Prise en charge partielle ou totale des dépenses au titre des travaux d'infrastructure nécessaires à la réalisation de l'investissement |
Primes étatiques modulées en fonction de l'investissement accordes pour financier le projet, les frais d'études, les dépenses d'infrastructures. |
|
Dispositions Comptables |
provision pour investissement en franchise de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt général sur le revenu selon certaines conditions, amortissement dégressif |
Avantages supplémentaires non automatiques [report de déficit, délais d'amortissement] |
Amortissement dégressif au titre des équipements. |
Source : OCDE / OUV. Cité / page N°110
12
Annexe N° 06 / Tableaux comparatifs des exonérations douanières
|
Maroc [charte de 1995] |
Algérie [ordonnance de 2001] |
Tunisie [code de 1993] |
|
|
Droits de douane |
Taux de 2.5% à 10% maximum pour les biens d'équipement, matériels et outillages, pièces détachées et accessoires considères comme nécessaires à la promotion et au développement de l'investissement |
Application du taux réduit en matière de droits de douane pour les équipements importés et entrant Directement dans la réalisation de l'investissement |
Incitations communes ; réduction au taux de 10%. - incitations spécifiques selon les secteurs d'activité allant des exonérations ou remboursement des droits de douane au taux de 10%, et des taxes d'effet équivalent jusqu'au régime de la zone franche pour les sociétés totalement exportatrices, les exonérations portent sur les équipements nécessaires à la réalisation des investissements, matières premiers et produits semi-finis, importes ou acquis sur le marché local à l'exportation |
Source : OCDE / OUV. Cité / page N°108
13
Annexe N° 07 / Tableaux comparatifs des exonérations fiscales
|
Maroc [charte de 1995] |
Algérie [ordonnance de 2001] |
Tunisie [code de 1993] |
|
|
TVA |
Exonération ou remboursement, selon le cas à l'occasion de l'importation ou de l'acquisition locale des biens d'équipement, matériels et outillages |
-en régime général, franchise pour les biens et services entrant directement dans la réalisation de l'investissement -en régime dérogatoire, franchise pour les biens et services entrant directement dans la réalisation de l'investissement qu'ils soient importées ou acquis sur, le marché local, lorsque ces biens et services sont destines à la réalisation d'opérations assujetties à la (TVA) |
-incitations communes ; suspension au taux de 10% à l'importation ou à l'acquisition locale des équipements suivant des listes {à l'exception des voitures de tourisme} -incitations spécifiques selon les secteurs prioritaires ; suspension au taux de 10% au suspension totale selon que les équipements sont au non acquis localement |
|
Droits d'enregistrement |
-exonération ; actes d'acquisition des terrains d'investissements, sous réserve de la réalisation du projet dans un délai maximal de 24 mois |
-exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières effectuent dans le cadre de l'investissement {régime général et dérogatoire} |
-exonérations ou remboursement du droit d'enregistrement pour les actes de mutation, notamment dans les secteurs agricole et touristique. |
|
-taux de 2.5% pour les actes d'acquisition de terrains pour lotissement et construction -taux maximal de 0.5% pour les apports en vue de constitution ou d'augmentation du capital de sociétés |
-application du droit fixe en matière d'enregistrement au taux réduit de 2%o pour les actes constitutifs et les augmentations de capital {régime dérogatoire} |
-avantage sous forme d'enregistrement au droit fixe {actes de société ou mutations immobiliers} |
14
Suite / Tableaux comparatifs des exonérations fiscales
|
Impôt sur les bénéfices et les sociétés. Impôt général sur le revenu |
-impôt sur les bénéfices des sociétés, exonération, à 100% s'appliquant au chiffre d'affaires à l'exportation réalisé en devises en faveur des sociétés exportatrices, pendant les 5 premières années et réduction de 50% par la suite -réduction de 50% pendant 5 ans pour les entreprises installées dans les régions défavorisées à l'exclusion de certaines sociétés -réduction de 50% pendant 5 ans pour les entreprises artisanales ou travaux manuels |
-après constat de mise en exploitation [régime dérogatoire] ; exonération pendant une durée de dix ans d'activité effective de l'impôt sur les bénéfices des sociétés , de l'impôt sur le revenu globale, sur les bénéfices distribués, du versement forfaitaire et de la taxe sur l'activité professionnelle |
-impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu des personnes physiques ; exonérations modulées en fonction de nature de l'activité et pouvant atteindre 100%, pour les revenus et bénéfices provenant de l'exportation pour une période de 10 ans et une réduction de 50% par la suite. |
|
Réinvestissements |
Droits communs ; taux réduit de 15% Au titre d l'impôt sur les bénéfices des sociétés sous certaines conditions {au lieu de 30%} |
Déduction commune des sommes rèinvsties au sein même de l'investissement dans la limite de 35% des bénéfices nets -déductions ; spécifiques par secteurs d'activité |
|
|
Taxes et impôts fonciers et locaux |
-exonération sous conditions de la taxe sur les profits immobilières -exonération pendant 5 ans de la taxe urbaine pour les constructions nouvelles les additions de constructions et les machines et appareils de production |
-exonération de la taxe foncière sur les propriétés immobilières pour une période de dix ans |
-exonération de nombreux autres taxes, notamment au profit des entreprises établies dans les zones de développement régional, la tendance est cependant à la limitation des taxes locales pour ne pas pénaliser les budgets des collectivités locales |
Source : CNUCED / OUV. Cité / pages N° : 106,107
15
Annexe N° 09/ Comparaison des agences de promotion de investissement dans les pays [M/A/T]
|
Maroc |
Algérie |
Tunisie |
|
|
Date de création |
1996 |
2001 |
1995 |
|
Statut |
Ministère |
Agence |
Agence |
|
Budget en Million de dollars |
1 |
5 |
3 |
|
Personnel |
70 |
150 |
70 |
|
Proportion du personnel ayant une expérience du secteur privé [en %] |
29 |
0 |
0 |
Source : ANIMA / [Réseau Euro-méditerranéen d'agences de promotion des investissements]
Annexe N° 10 / Organismes publics charger de L'IDE
|
Maroc |
Algérie |
Tunisie |
|
|
Dénomination |
Direction des investissements extérieurs {ministère des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie} |
Conseil national de l'investissement (CNI) - agence nationale pour le développement de l'investissement (ANDI) |
- Agence de promotion de l'investissement Extérieur ; (APIE/PIPA) ; 6 Représentations à l'étranger - agence de promotion de l'investissement (API) - agence de promotion des investissements agricoles (APIA) - Organismes spécialisés {tourisme, etc.}
|
|
Effectifs de l'organisme principal |
(ANDI) :150 employés |
(FIPA) : 70 employés |
|
|
Mission de l'organisme principal |
Octroi des avantages, facilitation, assistance, suivie et promotion |
Facilitation, assistance, et promotion |
|
|
Type de décentralisation Guichet unique |
16 centres régionaux d'investissements {guichet unique} |
Tout secteur |
Par secteur |
|
Zones franches |
Une {deux autres au cours de construction} |
Deux, mais non fonctionnelles |
deux |
Source : OCDE / l'examen de politique d'investissement en Algérie / page N°113
16
Annexe N° 11 / Accords bilatéraux d'investissements et de non double imposition conclus par les pays [M-A-T]
|
Maroc |
Algérie |
Tunisie |
|
|
Accords d'investissements conclus [période 1995-2002] |
29 |
22 [dont ceux conclus avec l'Egypte, l'Allemagne, les émirats arabes unis, l'Afrique de sud] |
16 |
|
Accords de non double imposition conclus [1995-2002] |
10 |
12 |
11 |
Source : CNUCED / base de donnes sur les bilatéral / investment treaties [BITs]- 1959-1999 / base de donnes FDI / TNC [http://www.Uncted.org / FDi statistiques journal officiel de république Algérien
Annexe N° 12/Comparaison des performances en termes d'investissements entrants (IPIE) entre les pays [M-A-T] (1990-2009)
|
Performance absolue |
Performance relative |
||||||||||||||
|
Flux d'IDE Millions de dollars par an |
Stock D'IDE |
Flux d'IDE par habitant Dollars |
Flux d'IDE |
Stock D'IDE |
|||||||||||
|
Millions De dollar |
Par 1000 dollars (PIB) |
Pourcentage de la (FBCF) |
Par habitant |
Par 1000 Dollars (PIB) |
|||||||||||
|
1990 - 1994 |
1995 - 2002 |
2003 - 2009 |
2009 |
1990 - 1994 |
1995 - 2002 |
2003 - 2009 |
1990 - 1994 |
1995 - 2002 |
2003 - 2009 |
1990 - 1994 |
1995 - 2002 |
2003 - 2009 |
2009 |
2009 |
|
|
Maroc |
389.6 |
994.6 |
2849.07 |
40 000 |
15.00 |
33.6 |
13.8 |
26.4 |
6.1 |
17.4 |
|||||
|
Algérie |
30.00 |
605.3 |
2528.85 |
15 678 |
1.2 |
20.00 |
0.6 |
11.7 |
0.2 |
4.2 |
|||||
|
Tunisie |
407.8 |
538.2 |
1282.14 |
30 000 |
47.5 |
57.2 |
27.5 |
25.7 |
60.3 |
59.3 |
|||||
Source : OCDE /OUV cité {L'examen de la politique d'investissement au Maroc} / page N°8/2008
_______________________________________________________________________________
NB : indicateur de performance en termes d'investissements entrants (IPIE) à pour formule :
(IDE) entrants dans le pays à l'année t
IPIE = ______(IDE) dans le monde à l'année t_______ × 100
(PIB) du pays à l'année t
(PIB) mondial à l'année t
Cet indicateur reflète la mesure dans laquelle un pays reçoit des (IDE) comparativement à sa taille
èconomique.
17
Annexe N°13 : La Matrice des variables endogènes et exogènes du Maroc
|
Année |
FBCF En Milliards |
IDE% PIB |
EBCF/ PIB |
EXP% PIB |
OUV |
EPD/ PIB |
TSBS |
TCHM |
TIR |
TCE En % |
IDE/ FBCF |
TDP% PIB |
|
1990 |
6195 |
0.005 |
0.24 |
0.26 |
0.29 |
0.19 |
0.37 |
8.2 |
0.033 |
0.01 |
0.03 |
5.27 |
|
1991 |
6187 |
0.01 |
0.22 |
0.24 |
0.26 |
0.18 |
0.35 |
8.7 |
0.023 |
0.009 |
0.004 |
5.30 |
|
1992 |
6367 |
0.015 |
0.22 |
0.25 |
0.28 |
0.17 |
0.34 |
8.5 |
0.033 |
0.01 |
0.7 |
5.23 |
|
1993 |
6099 |
0.02 |
0.23 |
0.26 |
0.29 |
0.17 |
0.36 |
9.3 |
0.05 |
0.02 |
0.003 |
5.19 |
|
1994 |
6291 |
0.011 |
0.21 |
0.25 |
0.28 |
0.16 |
0.37 |
9.2 |
0.083 |
0.025 |
0.04 |
4.23 |
|
1995 |
7071 |
0.01 |
0.21 |
0.27 |
0.31 |
0.14 |
0.37 |
8.5 |
0.031 |
0.02 |
0.04 |
5.6 |
|
1996 |
7107 |
0.023 |
0.19 |
0.26 |
0.28 |
0.16 |
0.37 |
8.7 |
0.11 |
0.048 |
0.043 |
6.6 |
|
1997 |
6905 |
0.02 |
0.21 |
0.28 |
0.30 |
0.20 |
0.34 |
9.5 |
0.09 |
0.04 |
0.18 |
5.3 |
|
1998 |
9361 |
0.012 |
0.23 |
0.24 |
0.26 |
0.22 |
0.35 |
9.6 |
0.02 |
0.039 |
0.058 |
5.34 |
|
1999 |
9979 |
0.029 |
0.25 |
0.26 |
0.28 |
0.22 |
0.36 |
9.8 |
0.13 |
0.035 |
0.20 |
5.38 |
|
2000 |
9372 |
0.014 |
0.26 |
0.28 |
0.31 |
0.20 |
0.38 |
10.6 |
0.14 |
0.03 |
0.059 |
5.75 |
|
2001 |
10192 |
0.084 |
0.25 |
0.29 |
0.31 |
0.24 |
0.39 |
11.3 |
0.12 |
0.035 |
0.38 |
5.59 |
|
2002 |
12513 |
0.014 |
0.25 |
0.30 |
0.31 |
0.24 |
0.41 |
11 |
0.12 |
0.042 |
0.06 |
5.79 |
|
2003 |
14966 |
0.016 |
0.25 |
0.29 |
0.30 |
0.25 |
0.43 |
9.6 |
0.12 |
0.043 |
0.24 |
5.65 |
|
2004 |
16385 |
0.026 |
0.26 |
0.29 |
0.32 |
0.25 |
0.46 |
8.9 |
0.10 |
0.045 |
0.13 |
5.61 |
|
2005 |
16385 |
0.029 |
0.28 |
0.32 |
0.35 |
0.23 |
0.49 |
8.9 |
0.23 |
0.035 |
0.09 |
5.52 |
|
2006 |
18469 |
0.041 |
0.28 |
0.34 |
0.37 |
0.24 |
0.52 |
8.8 |
0.16 |
0.072 |
0.13 |
5.52 |
|
2007 |
19334 |
0.069 |
0.28 |
0.35 |
0.40 |
0.23 |
0.55 |
8.2 |
0.04 |
0.034 |
0.12 |
5.59 |
|
2008 |
20456 |
0.027 |
0.27 |
0.37 |
0.45 |
0.24 |
0.59 |
7.8 |
0.03 |
0.054 |
0.073 |
5.54 |
|
2009 |
22234 |
0.035 |
0.29 |
0.37 |
0.46 |
0.23 |
0.62 |
7.3 |
0.003 |
0.044 |
0.084 |
5.50 |
Source : Office de change Marocaine / compartiment ministériels /UMA /FMI / ODEC/ PNUD / perspective monde / et autres sources
18
Annexe N°14 : La Matrice des variables endogènes et exogènes de l'Algérie
|
Année |
FBCF En Milliards |
IDE% PIB |
EBCF/ PIB |
EXP% PIB |
OUV |
EPD% PIB |
TSBS |
TCHM |
TIR |
TCE |
IDE% FBCF |
TDP% PIB |
|
1990 |
16734 |
0.00 |
0.27 |
0.23 |
0.24 |
0.27 |
0.62 |
9 |
-0.3 |
0.015 |
0.02 |
6.33 |
|
1991 |
11823 |
0.003 |
0.26 |
0.29 |
0.26 |
0.37 |
0.60 |
18.5 |
-0.23 |
0.01 |
0.03 |
6.34 |
|
1992 |
12997 |
0.002 |
0.27 |
0.25 |
0.25 |
0.32 |
0.61 |
21.8 |
0.10 |
-0.007 |
0.05 |
7.09 |
|
1993 |
13489 |
0.00 |
0.27 |
0.22 |
0.22 |
0.28 |
0.61 |
23.3 |
-0.09 |
-0.02 |
0.04 |
8.12 |
|
1994 |
12082 |
0.00 |
0.28 |
0.23 |
0.24 |
0.27 |
0.61 |
35.1 |
-0.1 |
-0.009 |
0.03 |
7.34 |
|
1995 |
12169 |
0.002 |
0.29 |
0.26 |
0.28 |
0.28 |
0.60 |
47.7 |
-0.08 |
0.039 |
0.04 |
8.00 |
|
1996 |
11679 |
0.0098 |
0.25 |
0.30 |
0.27 |
0.32 |
0.63 |
54.7 |
-004 |
0.038 |
0.013 |
8.09 |
|
1997 |
11058 |
0.0085 |
0.23 |
0.31 |
0.26 |
0.32 |
0.64 |
57.7 |
0.08 |
0.012 |
0.024 |
8.54 |
|
1998 |
12407 |
0.01 |
0.26 |
0.23 |
0.23 |
0.27 |
0.67 |
58.7 |
0.15 |
0.03 |
0.04 |
7.45 |
|
1999 |
11863 |
0.013 |
0.24 |
0.27 |
0.25 |
0.32 |
0.69 |
66.6 |
-0.01 |
0.03 |
0.04 |
7.32 |
|
2000 |
11329 |
0..0079 |
0.21 |
0.41 |
0.31 |
0.45 |
0.73 |
75.3 |
-0.12 |
0.02 |
0.04 |
6.89 |
|
2001 |
12504 |
0.02 |
0.24 |
0.36 |
0.29 |
0.42 |
0.73 |
77.2 |
0.09 |
0.03 |
0.09 |
8.34 |
|
2002 |
13947 |
0.018 |
0.24 |
0.35 |
0.30 |
0.41 |
0.75 |
79.7 |
0.07 |
0.04 |
0.08 |
6.33 |
|
2003 |
16346 |
0.0093 |
0.24 |
0.38 |
0.31 |
0.45 |
0.77 |
77.4 |
0.00 |
0.068 |
0.07 |
6.45 |
|
2004 |
20493 |
0.01 |
0.24 |
0.40 |
0.33 |
0.48 |
0.80 |
72.1 |
-0.02 |
0.052 |
0.06 |
6.34 |
|
2005 |
22859 |
0.01 |
0.22 |
0.48 |
0.36 |
0.55 |
0.83 |
73.3 |
-0.07 |
0.051 |
0.04 |
7.00 |
|
2006 |
26859 |
0.015 |
0.23 |
0.49 |
0.35 |
0.57 |
0.86 |
72.6 |
-0.02 |
0.02 |
0.06 |
9.00 |
|
2007 |
27500 |
0.01 |
0.23 |
0.55 |
0.34 |
0.72 |
0.88 |
69.3 |
0.01 |
0.03 |
0.05 |
6.23 |
|
2008 |
28700 |
0.014 |
0.25 |
.0.59 |
0.36 |
0.62 |
0.91 |
64.7 |
-0.08 |
0.03 |
0.04 |
6.45 |
|
2009 |
28900 |
0.039 |
0.23 |
0.61 |
0.40 |
0.72 |
0.92 |
69 |
0.23 |
0.021 |
0.01 |
8.77 |
Source : BCA/ OCDE/ PNUD /FMI/ONS/ compartiment ministériels /UMA/CNES / perspective monde / et autres
19
Annexe N°15 : La Matrice des variables endogènes et exogènes de la Tunisie
|
Année |
FBCF En Milliards |
IDE% PIB |
EBCF /PIB |
EXP% PIB |
OUV |
EPD /PIB |
TSBM |
TCHM |
TIR |
TCE |
IDE/ FBCF |
TDP% PIB |
|
1990 |
2994 |
0.0072 |
0.24 |
0.44 |
0.47 |
0.2 |
0.44 |
0.9 |
0.1 |
0.039 |
0.11 |
5.99 |
|
1991 |
3144 |
0.01 |
0.24 |
0.40 |
0.43 |
0.21 |
0.44 |
0.9 |
0.2 |
0.04 |
0.08 |
6.00 |
|
1992 |
4216 |
0.043 |
0.27 |
0.40 |
0.43 |
0.22 |
0.43 |
0.9 |
0.2 |
0.045 |
0.10 |
6.13 |
|
1993 |
4107 |
0.041 |
0.28 |
0.40 |
0.44 |
0.21 |
0.47 |
1 |
-0.9 |
0.045 |
0.23 |
6.23 |
|
1994 |
4230 |
0.031 |
0.27 |
0.45 |
0.46 |
0.22 |
0.50 |
1 |
0.23 |
0.039 |
0.22 |
6.30 |
|
1995 |
4357 |
0.019 |
0.24 |
0.45 |
0.47 |
0.21 |
0.57 |
0.9 |
0.09 |
0.039 |
0.21 |
6.47 |
|
1996 |
4543 |
0.016 |
0.23 |
0.42 |
0.43 |
0.24 |
0.65 |
1 |
0.34 |
0.031 |
0.11 |
6.47 |
|
1997 |
4659 |
0.024 |
0.25 |
0.44 |
0.45 |
0.24 |
0.67 |
1.1 |
-0.3 |
0.045 |
0.12 |
6.34 |
|
1998 |
4927 |
0.042 |
0.25 |
0.43 |
0.45 |
0.24 |
0.69 |
1.1 |
-0.4 |
0.055 |
0.05 |
6.90 |
|
1999 |
5292 |
0.025 |
0.25 |
0.43 |
0.44 |
0.24 |
0.72 |
1.2 |
0.12 |
0.031 |
0.04 |
6.92 |
|
2000 |
5051 |
0.004 |
0.26 |
0.45 |
0.46 |
0.24 |
0.74 |
1.4 |
0.03 |
0.051 |
0.02 |
6.85 |
|
2001 |
5242 |
0.024 |
0.26 |
0.48 |
0.50 |
0.23 |
0.76 |
1.4 |
0.02 |
0.039 |
0.03 |
6.85 |
|
2002 |
5351 |
0.039 |
0.25 |
0.45 |
0.47 |
0.22 |
0.77 |
1.4 |
0.02 |
0.045 |
0.07 |
6.37 |
|
2003 |
5849 |
0.023 |
0.23 |
0.44 |
0.46 |
0.21 |
0.76 |
1.3 |
-0.6 |
0.041 |
0.12 |
7.49 |
|
2004 |
6354 |
0.022 |
0.23 |
0.47 |
0.48 |
0.21 |
0.80 |
1.2 |
-0.6 |
0.041 |
0.11 |
7.45 |
|
2005 |
6423 |
0.026 |
0.22 |
0.50 |
0.50 |
0.21 |
0.83 |
1.3 |
-0.2 |
0.042 |
0.12 |
7.19 |
|
2006 |
7273 |
0.048 |
0.23 |
0.50 |
0.52 |
0.22 |
0.84 |
1.3 |
0.01 |
0.059 |
0.45 |
7.15 |
|
2007 |
7700 |
0.041 |
0.25 |
0.50 |
0.55 |
0.22 |
0.88 |
1.3 |
0.03 |
0.062 |
0.19 |
6.963 |
|
2008 |
8000 |
0.057 |
0.26 |
0.53 |
0.60 |
0.22 |
0.90 |
1.2 |
-0.1 |
0.045 |
0.2 |
6.813 |
|
2009 |
8567 |
0.038 |
0.24 |
0.55 |
0.63 |
0.19 |
0.92 |
1.5 |
0.12 |
0.033 |
0.21 |
6.663 |
Source : IST/Douane Tunisien /FMI/OCDE/UMA/ compartiment ministériels /PNUD/ perspective monde / et autres
20
Annexe N° 13/ comparaison les effets des ( IDE ) sur la croissance dans les [M/A /T ]entre la période {1990 à 2009}
Relation (IDE) / croissance économique au Maroc sur la période de 1990 à 2009
Source : fait par nous même à partir des résultats de notre étude empirique
_______________________________________________________________________________
Relation ( IDE) / croissance économique en Algérie sur la période de 1990 à 2009
Source : fait par nous même à partir des résultats de notre étude empirique
_______________________________________________________________________________
Relation (IDE) / croissance économique en Tunisie sur la période de 1990 à 2009
Source : fait par nous même à partir des résultats de notre étude empirique
21
Tableau des figures et schémas
|
Figures |
L'intitulées |
Pages |
|
Figure N° 01 : Figure N° 02 : Figure N° 03 : Figure N° 04 : Figure N° 05 : Figure N° 06 : Figure N° 07 : Figure N° 08: Figure N° 09 : |
courbe de cycle de vie du produit ............................................ les investissements directs étrangers dans le paradigme (OLI)............ les différentes formes prises par les (IDE).................................. les stratégies menées par les firmes multinationales (FMN)............. la relation (IDE), croissance économique dans les pays [M/A/T]....... les flux des (IDE) dans les pays [M/A/T] sur la période de 1990 à 2009 le taux de croissance et le taux de l'inflation moyenne entre la période 1990-2009............... ................................................... le solde courant et le solde budgétaire moyenne entre la période 1990-2009................................................................................................ Les effets de progrès technique.................................................. |
21 23 29 32 47 53 89 89 113 |
Sommaire des tableaux
|
Tableaux |
L'intitulées |
Pages |
|
Tableau N° 01 : Tableau N° 02 : Tableau N° 03 : Tableau N° 04 : Tableau N° 05 : Tableau N° 06 : Tableau N° 07 : Tableau N°08 : Tableau N° 09: Tableau N°10: Tableau N°11 : Tableau N°12 : Tableau N°13: Tableau N°14 : Tableau N°15 : Tableau N°16 : |
typologie des flux internationaux de capitaux .............................. les déterminants du pays hôte pour les (IDE) .............................. phase du cycle de vie du produit et mode de pénétration des marchés étrangers .............................................................................. paradigme (OLI) et modes de pénétrations des marchés étrangers .......... Comparaison entre les modèles de la croissance économique............... Les flux et les stocks des (IDE) entrants dans les pays [M/A/T]......... la relation (IDE), croissance socio-économique dans les pays [M/A/T] Aspects critiques de l'ordonnance de 2001 ................................. L'évolution de taux d'ouverture dans les pays [M/A/T] depuis 1990 indice de développement humain pour les pays [M/A/T] ................ (IPC) dans les pays [M/A/T] .................................................... comparaison entre les pays [M/A/T], en matière de (R&D) .............. usagers internet de (PC) et de téléphones pour 1000 habitants ........ Comparaison de l'attractivité des (IDE) dans les pays [M/A/T]............... le poids des hydrocarbures dans les exportations ........................ tableau synoptique sur les effets des (IDE) dans les pays [M/A/T] ... |
11 15 21 22 37 53 59 72 94 98 98 99 101 102 124 126 |
Remerciements ...................................................................................................²
Dédicace ..........................................................................................................II
Sommaire .............................................................................................................III
Sigles et acronymes............................................................................................V
Introduction générale .........................................................................................01
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Chapitre I : Définitions et concepts de l'investissement direct étranger |
Introduction .....................................................................................................07
Section N° 01 : l'investissement direct étranger (IDE)................................08
01-1 : définition des (IDE) et leurs composants .......................................................08
01-2 : Les motivations à l'investissement direct étranger..........................................10
01-3 : Typologie des (IDE)...............................................................................12
01-3-1 / Fusions & Acquisitions ...................................................................12
01-3-2 / délocalisations .............................................................................12
01-4 : les déterminants de l'investissement direct étranger ..........................................13
Section N° 02 : les théories explicatives de l'investissement direct étranger......16
02-1 : la théorie de l'avantage comparatif.............................................................16
02-1-1 / l'approche en terme d'économie industrielle ..........................................16
02-1-2 / l'approche d'interdépendance oligopolistique ..........................................17
02-2 : la théorie de l'information ..........................................................................18
02-3 : la théorie de la localisation ........................................................................18
02-4 : la théorie de portefeuille ..............................................................................19
02-5 : la théorie de cycle de vie de produit ............................................................20
02-6 : la théorie éclectique ou le paradigme (OLI) ....................................................22
Section 03 : les Firmes multinationales catalyseur des (IDE)......................24
03-1 : Définitions de la firme multinationale ............................................................24
03-2 : les modèles de la firme multinationale...........................................................25
03-2-1 / la sous-traitance internationale ................................................................................25
03-2-2 / la production internationale sous licence ..............................................26
03-2-3/ les contrats de transferts de technologie ................................................27
03-2-4 / les contrats de partage de production ..................................................27
03-2-5 / les joints venture ............................................................................27
03-2-6 / l'alliance stratégique ........................................................................28
03-3 : les stratégies de la firme multinationale.........................................................30
03-3-1 / la stratégie horizontale .....................................................................30
03-3-2 / la stratégie verticale........................................................................30
03-3-3 / la stratégie globale ..........................................................................32
03-4 : les caractéristiques, avantages et inconvénients des firmes multinationales ..............33
03-4-1 /les caractéristiques des (FMN) ..............................................................33
Table de matières {suite1}
03-4-2 / les avantages et les inconvénients ........................................................34
Section N° 04 : les (IDE) dans les théories de la croissance économique......................38
04-1 : les théories de la croissance économique limitée {pessimisme}.............................38
04-1-1/ la division de travail « Adam Smith » ..................................................38
04-1-2/ L'état stationnaire de « David Ricardo» ................................................38
04-1-3/ La loi de la population de « Robert Malthus» ........................................39
04-1-4/ La théorie de «Karl Marx» .................................................................39
04-1-5/ Les modèles du club de Rome ............................................................39
04-2 : les modèles de la croissance « post keynésiens» ..............................................40
04-2-1/ Le modèle « Harrod et Domar» ...........................................................40
04-2-2/ Le modèle « Robert et Solow »...........................................................40
04-3 : les approfondissements optimistes de la croissance économique .............................41
04-3-1/Le modèle «schumpetérienne»..............................................................41
04-3-2/ Le modèle de « Kaldor» ...................................................................42
04-4 : les nouvelles théories de la croissance économique ..........................................42
04-4-1/ Les théories de la croissance endogène..................................................42
04-4-2/ La nature institutionnelle de la croissance .............................................43
04-4-3/ Les facteurs de la croissance économique .............................................44
04-5 : L'interaction entre les (IDE) et la croissance économique....................................46
04-5-1 / Les externalités positives des (IDE).....................................................48
Conclusion ......................................................................................................49
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Chapitre II : l'attractivité comparée et les déterminants des (IDE) dans les pays [M/A /T] |
Introduction .....................................................................................................51
Section N°01 : flux et tendances des (IDE) dans les pays [M /A/T]............52
01-01 : les flux entrants dans les pays [M/A/T] .........................................................52
01-02 : Ventilation sectorielle d'IDE dans les pays [M/A/T] ........................................56
01-03 : les (IDE) et le progrès socio-économique dans les pays [M/A/T] .........................58
Section N° 02 : les principales mesures adoptées en faveur des (IDE) ..........61
02-1 : Les mesures d'ordres législatifs ....................................................................61
02-2 : les mesures d'ordres institutionnelles .................................................................................75
02-3 : les mesures d'ordres règlementaires et organisationnelles......... ...........................81
Section N°03 : les facteurs d'attractivité des (IDE) dans les pays [M/A/T]....87
03-1 : les Agrégats macroéconomiques ...................................................................88
03-1-1 / les budgets étatiques ........................................................................90
Table de matières {suite 2}
03-2 : le degré d'ouverture ....................................................................................93
03-3 : la qualité de la main d'oeuvre ......................................................................95
03-4 : le système financier....................................................................................95
03-5 : la stabilité sociale .....................................................................................97
03-6 : le progrès technologique .............................................................................99
03-7 : le développement des infrastructures de base (NTIC) ........................................99
Conclusion ....................................................................................................103
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chapitre: L'étude empirique.................................................104 |
Introduction ....................................................................................................105
Section N° 01 : revue de littérature......................................................106
01-1 : les analyses de causalité (IDE) croissance économique .................................106
01-2 : les retombées des (IDE) dans les pays d'accueils .......................................108
01-3 : le choix des méthodes d'analyse .............................................................112
01-3-1 / Le modèle de la croissance endogène un cadre pertinent pour testé les effets des
(IDE) sur la croissance économique .....................................................................113
Section N° 02 : modèle économétrique................................................115
02-1 : le modèle d'équation simultanée ................................................................115
02-2 : les variables ...........................................................................................116
02-2-1 / les variables exogènes.....................................................................116
02-2-2 / les variables endogènes ...................................................................117
02-3 : les données statistiques .............................................................................117
Section N° 03 : les résultats de régression .............................................118
03-1 : l'impact d'IDE sur la croissance économique ................................. ...............119
03-2: l'impact d'IDE sur l'investissement domestique ..............................................121
03-3 : l'impact d'IDE sur le commerce ................................................................123
03-4 : l'impact d'IDE sur le capital humain ..........................................................124
Conclusion ....................................................................................................126
Conclusion générale .........................................................................................127
Bibliographie...................................................................................................131
Annexes..........................................................................................................137
Tableau des figures et schémas .............................................................................X
Sommaire des tableaux ......................................................................................IX
Table de
matières ........................................................................................in
fine
Source: fait par l'auteur lui même sur la basse des
données de l'OCDE