Memoire Online - Les conflits liés à la mise en pratique de la décentralisation territoriale en Côte d'Ivoire. Cas du district d'Abidjan

Chapitre 1 : Cadre théorique............................................................................10

Chapitre 2 : Cadre méthodologique................................................................26

Chapitre 2 : Recommandations.........................................................................46

Chapitre 1 : Méthodologie envisagée pour la thèse....................................50

Chapitre 2 : Etapes prévisibles.......................................................................51

TABLE DES MATIERES.......................................................................................64

DEDICACE

A mon père Zohoré Félix et ma mère Lapkagnini. Papa et maman, vous n'allez pas mourir maintenant. Vous vivrez, vous verrez et vous raconterez les prodiges de Dieu avec votre premier-né.

A mon oncle Guéhi Goroza et son épouse Guéhi Thérèse. Seul l'Eternel saura vous récompenser.

A mon berger, Pasteur Bangoret Dominique et son épouse Cathérine. Vous êtes des visionnaires. Avec vous, l'on sait où il va. En un instant...

Dédicace spéciale à mon frère ainé, Emmanuel Jesuis Shilo. Grand-frère, merci pour ton amour et ton soutien sans faille. Merci.

REMERCIEMENTS

Ce travail a pu voir le jour grâce à des soutiens financier, matériel et intellectuel. Aussi, tenons-nous à remercier :

Monsieur Gohourou Parfait, Préfet hors-grade, Directeur Général de la Décentralisation et du Développement Local qui, spontanément, nous a ouvert les portes de ses services. Merci ;

Monsieur Gogoné Bi Boty Maxime, Administrateur Civil, Directeur de la Tutelle Administrative, un sourire et un mot gentil à tout le monde et la rigueur dans le travail ;

Monsieur Yao Kouassi Charles, Administrateur Civil, Directeur de la Tutelle Economique et Financière ;

Monsieur Ladji Konaré, Inspecteur d'éducation spécialisée, Ingénieur en Développement Local, Chargé d'Etude à la DTA. Vous êtes un bon encadreur ;

A tous les frères et soeurs en Christ de la cellule des mardis midis de la DGDDL, merci pour tout ;

AVANT-PROPOS

La criminologie nous a fasciné depuis la classe de seconde. En ce moment, nous n'en avions qu'une perception quelconque. Et notre étude en maîtrise sur les douanes de l'aéroport FHB d'Abidjan, nous a permis « d'enfoncer la porte » de la recherche universitaire. Avec l'ouvrage actuel d'initiation aux études doctorales, la réalisation de notre rêve d'adolescent se renforce : devenir docteur en criminologie.

Pour se faire, notre projet thèse de doctorat ne pouvait trouver mieux que de traiter d'un sujet aussi d'actualité que la politique de décentralisation en Côte d'Ivoire. Cette politique étant la nouvelle vision de développement de la société ivoirienne, nous ne pouvions rester indifférent en tant que citoyen et en tant que criminologue, face aux problèmes qu'elle connaît. Sans prétendre détenir la panacée de la gestion des conflits, nous voulons apporter notre contribution à l'édification de notre nation, dans la consolidation de ses institutions.

L'opinion africaine en général et l'opinion ivoirienne en particulier, se fait souvent l'écho de cette boutade d'un politique européen : « La démocratie est un luxe pour les africains ». Que de se sentir rabaissé, vexé, la politique de décentralisation nous donne l'occasion de démontrer le contraire en faisant montre de notre maturité. Tout comme les asiatiques se sont mis à l'école de la technologie occidentale pour ensuite devenir les meilleurs, aujourd'hui, nous pouvons maîtriser la politique de décentralisation et devenir les meilleurs en la matière. Seulement, il faut y mettre du sien.

SIGLES

DGDDL : Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local

INTRODUCTION

Les institutions ont pour Spencer [1910] des fins biologiques, la survie et la propagation de l'espèce. L'homme, être biologique et psychologique a conscience de ces fins, conscience qui se traduit par le ?besoin d'un plus grand bonheur?, ce qui rappelle beaucoup le moteur fondamental de l'humanité, selon A. Comte, qui pousse l'homme à améliorer sans cesse sa condition. Et c'est dans cette optique que s'inscrit la politique de décentralisation. A cet effet, Yao Kouassi C. [2009] confirme : « la décentralisation, à travers l'action des collectivités territoriales, est sous tendue par l'idée de la recherche du bien être pour les différentes populations par la répartition au mieux des richesses de l'Etat afin que les collectivités territoriales, à travers les différentes initiatives qu'elles prennent, partagent et consolident l'esprit de solidarité de la communauté nationale développé par l'Etat central.

Cette idée de solidarité s'observe à quatre niveaux. (...) Elle apparait à travers les divers objectifs de la décentralisation dont les plus essentiels sont :

- La démocratisation à la base par la mise en place de structures de gouvernance locale ;

Cette politique s'avère aujourd'hui incontournable. Seulement, sa mise en pratique connaît des écueils, dont les conflits entre les différents acteurs sont de loin les prépondérants. Pourtant, selon D. Chalvin [1982], le conflit est fatal et ne sera jamais supprimé. En ce sens, toute théorie des organisations proposant le consensus et la bonne entente totale comme une donnée normale et naturelle nous apparaît irréelle et dangereuse. En revanche, il paraît possible de maintenir une dose acceptable de conflit (un seuil tolérable) et un temps relativement court de non résolution du conflit (comme le chômage court est une donnée normale de l'économie de marché et peut être bien supporté par une population, tandis que le chômage long est intolérable). Il en est de même pour la durée de traitement d'un conflit.

Aussi, les conflits liés à la mise en pratique de la politique de décentralisation méritent-ils un traitement courageux et spécialisé. Il y va de l'avenir de cette politique noble. Pour se faire, ce travail préliminaire qui s'inscrit dans le cadre d'un projet de thèse va se structurer en trois grandes parties.

Enfin, la troisième qui est l'orientation globale de l'étude va se centrer sur les différents axes de réflexion qui vont déboucher sur la thèse unique.

PREMIERE PARTIE :

Cadre théorique et méthodologique

1ère PARTIE : Cadre théorique et méthodologique

CHAPITRE I. Cadre théorique

I. Justification du choix du sujet

I.1 - Motivation personnelle

Usager du transport en commun, je subis lors de mes déplacements des désagréments liés aux conflits entre les acteurs de la décentralisation. A Abidjan par exemple, les occupations anarchiques des trottoirs et les tas d'ordures qui jonchent les rues (conséquences, en partie de ces conflits) rendent la circulation pénible. Les désagréments que je subis quotidiennement sont entre autres : inhalation de mauvaises odeurs, nervosité, embouteillages, et retards.

I.2 - Pertinence sociale

D'abord, les autorités politiques et administratives peuvent s'en inspirer pour amoindrir ou éviter ces conflits afin de mieux réaliser le développement.

Ensuite, les ONG et les organisations internationales peuvent s'en inspirer pour mieux mener les projets de développement qui visent le secteur de la décentralisation territoriale.

Enfin, ce travail répond à un besoin d'information des populations. Celles-ci pourront comprendre par exemple, pourquoi pendant que des monticules d'immondices jonchent les rues d'Abidjan, les autorités concernées ne font que s'accuser mutuellement.

I.3 - Pertinence scientifique

Certes, il existe des études sur la décentralisation. Mais elles relèvent d'autres sciences (économie, sciences juridiques et politiques, géographie, etc.). Notre étude veut rompre le silence de la science criminologique sur le sujet. Toutefois, la criminologie n'est pas toujours bien connue de tous. En vérité, elle est une discipline éclectique. Elle a pour particularité d'être le fruit du croisement de plusieurs autres disciplines (sociologie, psychologie, psychiatrie, droit, etc.). Elle a pour objet le crime qu'elle définit comme toute transgression des normes (sociale, culturelle, légale, etc.) dont la gravité se rapporte au degré de l'émotion suscitée dans la société.

Cependant, le crime est un phénomène social normal ; il est inhérent à toute société. Ainsi de par sa conception du crime, le domaine d'intervention de la criminologie est aussi vaste que pluriel. Ce qui nous amène à nous intéresser aux conflits liés à la mise en pratique de la décentralisation territoriale.

II. Définition des concepts

II.1 - Concepts implicites

II.1.1 - Anomie

L'anomie est un concept qui permet de caractériser et les sociétés et les individus. Elle a été consacrée par Durkheim, dans sa thèse de doctorat, De la division du travail social, et dans son livre Le suicide.

En substance, dans la division du travail social, l'anomie est perçue comme la perte des règles. Cela signifie que les sociétés sont organisées de telle manière qu'elles ne n'ont pas le pouvoir d'imposer aux individus des règles permettant d'assure l'harmonie sociale. Les individus n'obéissent pas à des règles qui leurs sont imposées de l'extérieur par la société. Il y a plutôt une individualisation des buts et des valeurs. Au niveau du suicide, l'anomie est définie comme caractéristique des situations où la société cesse d'exercer une fonction de régulation sur les passions, qu'il s'agisse des désirs de promotion ou de gain. Les désirs de l'individu peuvent se manifester librement sans être bornés par des règles.

Selon Merton, l'anomie résulte du fait qu'une société peut proposer à ses membres certaines fins sans leur donner les moyens de les réaliser. La théorie de Parson quant à elle, décrit quatre caractéristiques principales de l'anomie : l'indétermination des buts, le caractère incertain des critères de conduite, l'existence d'attentes conflictuelles et l'absence de référence à des symboles concrets bien établis.

II.1.2 - Conflit de lois :

La notion de conflit de lois est généralement attachée au droit international. Il s'agit de la concurrence entre plusieurs lois et la vocation des lois internationales. En ce sens, l'existence du conflit de lois et de son droit provient de l'existence des relations des hommes au-delà des frontières, ces relations ayant un besoin minimum de continuité, on doit tenir compte des lois étrangères sous peine d'engendrer des injustices.

En ce qui nous regarde, c'est l'aspect de la concurrence entre lois qui nous intéresse. Lorsqu'une loi publiée entre en vigueur, même si elle porte sur le même sujet que la loi ancienne, elle ne se substitue pas à celle-ci. La loi ancienne continue à exister. A défaut de dispositions transitoires qui règleraient le conflit entre les deux lois, il faut déterminer concrètement les effets juridiques de la loi nouvelle. Pour les déterminer, la doctrine, puis la jurisprudence sont parties des principes posés par le Code civil, qui dispose : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ». La doctrine tire de cet article le principe de l'effet immédiat de la loi nouvelle. On peut dire que la loi nouvelle s'applique aux situations juridiques nées après son entrée en vigueur. La loi ancienne continue à s'appliquer aux contrats nés sous son empire.

P. Roubier a proposé de distinguer la création des situations juridiques et les effets des situations juridiques. Selon cette distinction,

- La loi nouvelle s'applique immédiatement aux situations juridiques en cours de constitution.

- La loi nouvelle s'applique aux effets futurs d'une situation juridique née antérieurement à son entrée en vigueur.

II.2 - Concepts explicites

II.2.1 - Conflit :

Un conflit est une relation antagonique entre deux ou plusieurs unités d'action dont l'une au moins tend à dominer le champ social de leurs rapports selon Touraine [1965]. L'existence d'un conflit suppose en effet deux conditions apparemment opposées : d'une part, des acteurs ou plus généralement des unités d'action délimitées par des frontières, et qui ne peuvent donc être des « forces » purement abstraites ; de l'autre, une interdépendance de ces unités qui constituent les éléments d'un système.

Autonomie des éléments et unité du champ peuvent se combiner de manière extrêmement variable. Ces combinaisons peuvent se placer sur un axe :

- D'un côté, des acteurs réels, possédant un système de décision, une « volonté », et tendant à maximiser leurs avantages propres, soit par la poursuite rationnelle d'un intérêt de type économique, soit par le renforcement de leur propre intégration, soit selon tout autre processus. Le champ des acteurs en conflit est alors défini de manière matérielle. Il s'agit de s'approprier des biens rares, par exemple des territoires, des matières premières, des marchés. Plus les unités d'action sont des acteurs réels, moins le champ de leur rapport est social. La rivalité est le point extrême de ce type de conflits, qu'on appellera conflits intersociaux, quelle que soit la nature des acteurs, individus, groupes ou collectivités.

- A l'inverse, d'autres conflits se définissent d'abord par l'unité d'un champ social. Le conflit est intrasocial et, par conséquent, les unités d'action ne constituent que faiblement des acteurs réels. Le conflit n'est pas la rencontre de deux systèmes sociaux ou de deux personnes, mais expriment une contradiction inhérente au système considéré.

- D'une part, au-delà des formes extrêmes de conflits intrasociaux existe la pure concurrence entre des joueurs. Boulding [1962] la définit ainsi : « La concurrence existe quand toutes les positions potentielles de deux unités de comportement sont mutuellement incompatibles ». Il définit, par opposition, le conflit comme « une situation de concurrence dans laquelle les parties sont conscientes de l'incompatibilité de positions futures potentielles et dans laquelle chaque partie désire occuper une position qui est incompatible avec les désirs de l'autre ».

- D'autre part, on ne peut davantage parler de conflit lorsque les éléments d'un système sont en confrontation les uns avec les autres, en raison des rôles et des statuts à l'intérieur de tout système complexe. Si les employés envient les cadres, si les jeunes se sentent différents des vieux, il se forme des tensions entre eux, mais non pas nécessairement un conflit. Celui-ci n'apparait que si le thème du pouvoir est introduit.

II.2.2 - Décentralisation :

La décentralisation est un système d'organisation des structures administratives de l'Etat qui accorde des pouvoirs de décision et de gestion à des organes autonomes régionaux et locaux (collectivités territoriales, Etablissements publics).

Toutefois, deux équivoques doivent être levées, pour faire cerner la décentralisation dont parle notre sujet. La première concerne la différence entre décentralisation et déconcentration. Selon Gogoné[2009], la différence entre ces deux systèmes est d'ordre politique et tient au statut des organes qui bénéficient de la redistribution du pouvoir. Dans le cadre de la déconcentration, ces organes sont le reflet fidèle et l'instrument docile du pouvoir central. Dans celui de la décentralisation lesdits organes ont leur identité propre et jouissent de plus d'autonomie. Avec la décentralisation, la division du travail administratif repose sur une véritable conception démocratique du pouvoir, puisqu'elle permet aux intéressés eux-mêmes de gérer leurs propres affaires de façon autonome ; ce qui suppose des moyens et en particulier, la reconnaissance de la personnalité morale.

La seconde équivoque tient au sens du concept. En réalité, sa définition large sous tend deux types de décentralisation : l'une technique (Etablissements publics) et l'autre territoriale (collectivités territoriales). On rapproche souvent de la décentralisation territoriale la décentralisation technique. Lorsque la personnalité morale est conférée à un service déterminé détaché, de ce fait, de la masse des services de l'Etat, l'Etablissement ainsi constitué témoignerait d'une décentralisation technique. L'application à cette situation du concept de décentralisation soulève des controverses.

Celle dont nous traitons est la décentralisation territoriale. Voici la définition administrative que lui donne Yao K. C. [2009] : « La décentralisation territoriale peut être définie comme un système de gestion politico-administratif par lequel l'Etat confie à un de ses démembrements doté de la personnalité juridique le soin de gérer pour les populations locales concernées par les actions de cette nouvelle entité les affaires jugées d'intérêt local. Cette collectivité territoriale, dotée de l'autonomie financière a pour mission de conduire par elles-mêmes leur destin en identifiant les projets et activités qu'elles jugent convenir le plus à leurs aspirations dans le souci d'une amélioration de leur bien-être ».

III. Revue de la littérature et position théorique

III.1 - Revue de la littérature

En sciences sociales, aucun travail ne se fait ex-nihilo. Il se fait toujours sur la base d'investigations de travaux précédents. Et nous ne saurions déroger à cette constante scientifique. A cet effet, nous vous proposons une recension d'écrits sur notre sujet. En l'occurrence, ce sont des écrits sur la décentralisation et des écrits sur les conflits.

III.1.1 - Ecrits sur la décentralisation

Les tenants et aboutissants de la décentralisation varient d'une école à une autre, d'un auteur à un autre, etc. Chez Yao Kouassi C. [2009], la solidarité est l'aspect spécifique de la politique de décentralisation. Car elle est sous-tendue par l'idée de la recherche du bien-être pour les populations par la répartition au mieux des richesses de l'Etat afin que les collectivités territoriales, à travers les initiatives qu'elles prennent, partagent et consolident l'idée de solidarité de la communauté nationale développée par l'Etat central. Cette idée de solidarité apparait à travers les divers objectifs de décentralisation dont les plus essentiels sont : la décentralisation à la base par la mise en place de structures de gouvernance locale ; la correction des inégalités locales ; une meilleure répartition des fruits de la croissance ; la promotion du développement local et de la bonne gouvernance.

Quant à Pierre Richard [1984], il estime qu'enfermées durant des décennies dans un cadre administré et sous tutelle ne leur laissant qu'une faible liberté d'action, les collectivités territoriales ont su devenir, depuis l'entrée en vigueur des lois de décentralisation (en France), des acteurs essentiels du développement local et des partenaires indispensables de l'Etat dans la mise en oeuvre à l'échelon local des grandes politiques nationales, qu'il s'agisse de la lutte contre le chômage et l'exclusion, de l'aménagement du territoire ou de la protection de l'environnement.

La contribution des communes, de leurs groupements, des départements et des régions à l'amélioration de la qualité de vie des français est aujourd'hui décisive dans des domaines aussi divers que l'enseignement du premier et du second degré, la culture, le sport ou les transports. Dans une société de plus en plus complexe et éclatée, l'heure n'est plus aux dispositifs nationaux reproductibles à l'identique sur l'ensemble du territoire ; l'efficacité nécessite désormais le « sur mesure » que seule peut garantir l'action locale.

Mais avec l'AIMF [1999], pour jouer ce rôle à eux dévolu, encore faut-il que les responsables municipaux en aient la possibilité, ce qui ramène aux questions de compétences et de moyens. C'est tout le sens du débat sur la Décentralisation. Décentraliser, pour un Etat, c'est toujours se séparer d'une partie de ses prérogatives. Cette tendance n'est jamais naturelle. Mais elle s'inscrit dans le fil de l'histoire. Ce processus engagé dans de nombreux pays, ne peut que se poursuivre.

Pour l'AIMF, dans une société où les citoyens aspirent à davantage d'autonomie et de liberté, l'Etat, dont les ressources sont limitées, doit se recentrer sur ses fonctions régaliennes et essentielles : défense, cohésion sociale, sécurité, aménagement équilibré du territoire, solidarité national, etc. Les décisions les plus rationnelles dans la gestion courante se prennent au plus près du terrain. Les lieux de décision doivent se rapprocher des lieux d'exécution. La motivation et l'implication des populations est à ce prix. Décentraliser, c'est aussi créer une dynamique locale et une gestion plus rationnelle.

Et nécessaire à une gestion rationnelle, J. Bernot [1996] fait une analyse synthétique de la répartition des compétences (dans la décentralisation en France). Il montre comment la réforme a été opérée et il en fait un état des lieux. Avec lui, les compétences décentralisées peuvent être regroupées en cinq thèmes principaux : l'aménagement du territoire ; l'urbanisme et les transports ; l'action sociale et la santé ; l'interventionnisme économique ; la culture et la formation.

La répartition des compétences faisait, pour l'essentiel, l'objet d'un consensus. Même si certaines voix s'inquiétaient du transfert, par l'Etat, de compétences à « hauts risques », c'est-à-dire dont les charges étaient potentiellement très évolutives, beaucoup jugeaient que les transferts de compétences, au profit des collectivités territoriales, pourraient être progressivement étendus. On a pu écrire que l'optimisme régnait alors. Chacun s'accordait pour estimer que le suffrage universel, dans sa sagesse, sanctionnerait les mauvais gestionnaires. Chaque collectivité pouvait donc agir.

Mais faute d'une définition claire du rôle respectif de chacune d'entre elles, il en a résulté une grande confusion due à des chevauchements de compétences quasi-inextricables. Ainsi, J. Bernot [1996] révèle un facteur des conflits de compétences qui opposent les acteurs de la décentralisation : l'ambiguïté des textes.

Et le Guide 1, intitulé programmation des investissements [2005] a pour but d'aider les élus locaux à réussir leur mission. Il met en exergue une procédure cohérente de définition d'un programme d'investissements prioritaires. Il se veut un guide clair, simplifiant la compréhension et l'usage des directives de programmation des projets. Ceci, en fournissant des informations utiles aux responsables des collectivités territoriales pour une élaboration efficace des programmes d'investissements prioritaires en vue d'une amélioration du développement économique et social des localités.

Selon ce guide [2005], lorsque la programmation est concertée, les investissements reflètent les besoins réels des populations et sont durables. Car dans un cadre de gestion partagée, tous les acteurs deviennent comptables des résultats. Pour se faire, le programme triennal (principal outil de la planification à moyen terme) constitue avec le budget (traduction annuelle du programme triennal), le tableau de bord de la collectivité territoriale.

Alors, le guide donne les conseils suivants : disposer d'une banque de données sur la collectivité ; disposer d'une équipe pluridisciplinaire ; encourager la contractualisation avec les consultants ou l'implication des services déconcentrés ; informer les populations et faire une auto-évaluation continue sur la recevabilité sociale des projets.

Quant à Maxime Gogoné [2009], il estime que la décentralisation doit être considérée comme l'un des chantiers majeurs du développement de la Côte d'Ivoire. De feu H. Boigny, qui disait qu'il attache une importance au développement communal, à L. Gbagbo, les plus hautes autorités politiques de ce pays se sont exprimées favorablement à ce système. La volonté politique existe. Alors elle impose l'engagement de chacun et de tous dans la concertation constante et l'abnégation au travail. Mais il s'avère que le conflit se manifeste dans la mise en pratique de la décentralisation. Voyons donc quelques écrits sur le conflit.

III.1.2 - Ecrits sur le conflit

La forme la plus simple du conflit est celle qui place un acteur entre deux stimulations qui se contrarient ou s'équilibrent. Certains peuvent refuser de parler ici de conflits, puisqu'il n'existe qu'un seul acteur. Mais l'intérêt de ce cas est de permettre, dans les meilleures conditions, une analyse de conflit considéré comme comportement de l'acteur dans un champ de vecteurs. C'est Kurt Lewin [1948] qui introduit ce point de vue en faisant distinguer quatre types principaux de situations conflictuelles.

- Le type attraction-attraction est souvent représenté, par la situation de l'âne de Buridan, placé à égale distance entre deux bottes de paille, et qui se trouve incapable de choisir entre des stimulations supposées égales, mais agissant en sens opposé. Equilibre extrêmement instable, puisque le plus léger mouvement accroît une des forces d'attraction et diminue l'autre, ce qui engage un processus irréversible mettant fin au conflit.

- Le type attraction-répulsion est plus important et conduit à un conflit plus stable. Plus l'acteur s'approche du but qui l'attire, plus il est repoussé par une stimulation négative, par un coût de plus en plus grand de la tâche. L'enfant qui désire atteindre un objet interdit se trouve dans ce type de conflit et a le plus souvent un comportement de vacillation ou de fuite.

- Le type répulsion-répulsion exerce une pression encore plus forte sur l'acteur, qui doit accomplir une tâche désagréable sous peine d'être puni. Sa réponse est souvent de retrait ou d'explosion agressive, puisqu'il ne peut résoudre la situation conflictuelle où il se trouve.

- Le type attraction-répulsion est le plus complexe. L'acteur se trouve placé entre deux buts qui l'attirent et le repoussent également. L'attraction ou la répulsion peuvent ne pas se situer au même niveau de conscience. La théorie psychanalytique a insisté sur cette ambivalence de l'objet.

Kenneth Boulding [1962], lui, aborde la notion de champ conflictuel qu'il définit par les rapports entre plusieurs acteurs. Il part lui aussi de l'acteur, représenté comme une unité de comportement (individuelle ou collective, peu importe), cherchant à se placer dans la meilleure situation possible à l'intérieur de certaines frontières, qui limitent sa capacité de mouvement. Un individu, par exemple, peut vouloir aller étudier au Japon, mais ses ressources financières ne le lui permettent pas.

Deux acteurs définis de la même manière peuvent voir les champs de leur action possible se recouper. Si un point de cette zone de recouvrement ne peut être simultanément occupé par les deux, le conflit apparaît.

Toutefois, même en se limitant à un exposé succinct de la théorie de Boulding, on aperçoit l'intérêt et les limites de son entreprise, qui sont fortement marqués par ses soucis d'économiste. Il s'agit pour lui d'étudier davantage la concurrence que le conflit. Ce qui manque ici pour qu'il y ait un véritable conflit, c'est que les deux acteurs se réfèrent à un code d'action commun. Le champ de conflit ne peut être réduit à la rencontre d'intérêts ou d'attitudes définissant la conduite de chaque acteur. Même lorsqu'il s'agit de conflits inter-acteurs, la différence entre la concurrence et le conflit tient précisément à ce que dans le premier cas, le cadre de l'interaction est défini indépendamment de la relation des acteurs. Il correspond par exemple au marché dans lequel se rencontrent et s'affrontent des oligopoles. Dans le conflit, au contraire, l'interaction est telle qu'elle met en cause ce qui n'est plus un cadre social, mais un système de rapports sociaux.

Plusieurs autres auteurs ont traité des conflits organisationnels. Dans ce cadre, R. Dahrendorf [1957] a repris et étendu les remarques de M. Weber qui avait déjà insisté sur l'importance centrale du type d'organisation qu'il nommait Herrschaftsverband (association à organisation hiérarchique). Il n'hésite pas à appeler rapport de classe les rapports d'autorité, ceux qui unissent et opposent dirigeants et dirigés. Toute grande entreprise hiérarchique, qu'elle soit industrielle, commerciale, administrative, militaire, hospitalière, etc., tend à définir de manière de plus en plus stricte les relations d'autorité et les symboles de niveau social. L'activité de chacun est plus étroitement dépendante des instructions reçues du niveau hiérarchique supérieur. La différenciation des rôles, qui tend à atténuer certains conflits, s'accompagne dans les sociétés bureaucratisées du renforcement des organisations et des filières hiérarchiques, ce qui accroît l'importance des rapports d'autorité.

Ceux-ci sont assurément chargés de tensions, mais peut-on parler ici de conflits ? On le pourrait s'il s'agissait des rapports de pouvoir ; mais le cadre ou les chefs de service ne détiennent pas le pouvoir, ils n'ont qu'une délégation d'autorité. Leurs rapports avec leurs subordonnés sont définis de plus en plus strictement à l'intérieur de normes et de règles. Et ce qui nous intéresse chez Dahrendorf, c'est quand il affirme que plus l'autorité est impersonnelle, s'applique à des rôles et non à des personnes, moins elle entraine de conflits.

En substance, tous ces écrits mettent en relief le caractère immanquable du conflit dans la société et ses impacts sur l'acteur social. Et la politique de décentralisation, en tant que système qui met en interaction plusieurs acteurs, ne fait pas exception à cette constante sociologique. Ainsi, la mise en pratique de la décentralisation connait de nombreux conflits qui la minent. Dès lors, il importe pour nous d'analyser ces conflits. A la suite de ces différents écrits, nous nous inscrivons dans la perspective durkheimienne de la sociologie criminelle. Notre position théorique le mentionne plus clairement.

III.2 - Position théorique

III.2.1 - La théorie structuraliste

Les sciences humaines utilisent de plus en plus couramment, la notion de structure. Le schéma épistémologique, selon Raymond Boudon [1986], peut être résumé de la façon suivante : un chercheur (linguiste, économiste, criminologue, etc.) se propose d'analyser un objet conçu comme un système, c'est-à-dire comme un ensemble d'éléments interdépendants, ne prenant sens que les uns par rapport aux autres, en un mot constituant une totalité ; il imagine alors, selon le cas soit un sens de concepts, soit une théorie, soit un modèle permettant de rendre compte de cette interdépendance. Et la décentralisation n'est rien d'autre qu'un système politique qui met en relation des institutions (les collectivités publiques) interdépendantes, constituées elles-mêmes d'organes également interdépendants. Par ailleurs, qui traite du structuralisme n'est pas loin du fonctionnalisme.

III.2.2 - La théorie fonctionnaliste

Selon Radcliffe-Brown [1958], la fonction c'est de « faire faire un travail aux structures » de telle sorte qu'elles se maintiennent en l'état. En d'autres mots, la fonction d'une activité quelconque est le rôle qu'elle joue dans la vie sociale comme un tout et donc la contribution qu'elle exerce au maintien de la continuité structurale.

C'est à partir de l'idée de totalité de la société conçue comme organisme et du rôle joué par ses parties constituantes les uns par rapport aux autres ou vis-à-vis de la totalité que le fonctionnalisme se développe ? Les sciences sociales bien qu'elles n'en aient pas eu conscience dès leur début, ont toujours été fonctionnalistes. Aussi, notre travail dont l'objet est constitué d'organes ayant des fonctions respectives, s'inscrit-il dans ce cadre théorique.

IV. Problème de recherche

La décentralisation territoriale se veut un système qui fait participer les populations locales aux activités de développement local. Elle veut adapter les projets aux réalités des populations. Ceci en vue de réaliser des projets utiles et un développement harmonieux et pérenne. Car seules les populations cibles peuvent mieux déterminer leurs besoins réels. Aussi, les collectivités territoriales, expression des populations, sont-elles les acteurs essentiels de la politique de décentralisation. Et pour atteindre les objectifs assignés à cette politique, il y fallut une bonne coopération entre les différents acteurs.

Mais dans la pratique, on pourrait dire que la coopération n'est pas toujours comme on l'aurait souhaitée. Elle est dans bien de cas difficile, voire conflictuelle. C'est ainsi que par exemple, la coopération entre le District et les Communes d'Abidjan est souvent conflictuelle. Il en est de même de la coopération entre la tutelle elle-même et ces collectivités locales. Ces conflits qui sont récurrents détournent la décentralisation de son but. Les différents acteurs de la politique de décentralisation, souvent n'arrivent pas à s'accorder dans la conception et la réalisation des projets. D'où l'échec de nombreux projets au grand dam des populations. Ainsi le bien-être des populations est sacrifié sur l'autel des conflits de tous ordres, entre ceux qui sont censés leur apporter ce bien-être.

Ici, il ne s'agit pas pour nous de dénoncer ou de prendre partie. Seulement, il y a une nécessité de révéler les facteurs qui amènent les conflits liés à la mise en pratique de la décentralisation, afin de mieux les comprendre. Car il faut recentrer les choses pour optimaliser les résultats de la politique de décentralisation en Côte d'Ivoire. C'est un puissant outil de développement qui fait ses preuves dans les pays qui l'appliquent bien. Ce qui nous conduit à notre question de recherche.

V. Question de départ

En quoi consistent les conflits liés à la mise en pratique de la décentralisation territoriale en Côte d'Ivoire ?

VI. Objectifs de recherche

VI.1- Général

Ø Faire une analyse diagnostique des conflits liés à la mise en pratique de la décentralisation territoriale en Côte d'Ivoire.

VI.2- Spécifiques

Ø Déterminer les conflits liés à la mise en pratique de la décentralisation en Côte d'Ivoire.

Ø Identifier les facteurs qui amènent les conflits liés à la mise en pratique de la décentralisation en Côte d'Ivoire.

VII- Hypothèses

VII.1- Générale

Ø Les conflits dans la décentralisation territoriale sont tributaires de facteurs psychologiques et sociologiques.

VII.2- Secondaires

Ø Les conflits liés à la mise en pratique de la décentralisation sont généralement des conflits de compétence dus à l'ambiguïté de certains textes et aux conflits de lois.

Ø Les conflits liés à la mise en pratique de la décentralisation s'expliquent par la poursuite d'intérêts personnels.

Ø Les conflits liés à la mise en pratique de la décentralisation sont l'expression de rivalités personnelles.

Ø L'anomie généralisée est le facteur prépondérant des conflits liés à la mise en pratique de la décentralisation en Côte d'Ivoire.

CHAPITRE 2 : Cadre méthodologique

La démarche méthodologique associe à la fois méthode et technique (théorie et pratique). Si la méthode renvoie à un concept mental, à une démarche de l'esprit, la technique quant à elle, renvoie à une démarche du corps, à une manipulation matérielle et gestuelle. La première organisant la deuxième, ce sont les deux faces d'une même pièce. Et notre méthodologie qui s'inscrit dans ce cadre se présente comme suit : terrain d'étude, population d'enquête, échantillon et éléments de collecte des données.

I. Le terrain d'étude

Notre champ d'investigation est bien évidemment le territoire du district d'Abidjan, c'est-à-dire les dix premières communes d'Abidjan plus celles de Songon, Anyama et Bingerville. Dans la mesure où notre sujet traite du cas du district d'Abidjan, les investigations y afférentes ne pouvaient se dérouler ailleurs.

II. La population d'enquête

Les agents des institutions, acteurs de la décentralisation ont constitué la première population cible. Ce sont notamment les agents du Ministère de l'Intérieur à travers la DGDDL et ceux des collectivités locales. Ils ont été ciblés par ce qu'acteurs professionnels de cette politique, ils sont les mieux à même de fournir les informations de choix. Hormis ces deux groupes de personnes, nous nous sommes tournés vers les populations du district. Car cette politique a été mise en place pour les populations. Leur opinion sur la question est donc nécessaire.

III. L'échantillon

L'échantillon doit contenir toutes les caractéristiques de la population mère. Il y va de sa représentativité. Cependant, la méthodologie des sciences sociales relève que la taille n'est pas nécessairement synonyme de représentativité. Elle dépend des moyens matériels et financiers, du degré de précision des moyens de traitement des données.

Notre échantillonnage s'est fait de façon arbitraire et nous avons utilisé le sondage à fractions variables. En outre, le nombre de personnes par catégorie est fonction de la taille de la population parent. Les trois groupes de personnes ciblées émanent des trois acteurs de la décentralisation que sont l'Etat, les collectivités locales et les populations.

Pour les institutions que sont la DGDDL et les collectivités, le grade (cadres supérieurs, cadre moyens, agents d'exécution) a constitué le critère de choix des personnes. Pour les populations du district, ne disposant pas de base de données officielles, nous avons tout de même choisi des personnes selon leur situation socioprofessionnelle.

Notre échantillon, pour ce projet de thèse a compté notamment cent cinq (105) personnes reparties comme suit :

IV. Les éléments de collecte des données

IV.1 - L'observation indirecte

En principe, ce type d'observation concerne les faits que le chercheur n'est pas en mesure d'observer lui-même. Mais en fait, cette observation peut s'appliquer à tout fait. Car ce n'est autre que le recours à la documentation écrite et/ou orale.

Ainsi, préliminaire à toute recherche rigoureuse, la documentation sur le sujet nous donne un panorama théorique. Ces écrits antérieurs nous permettent de circonscrire notre sujet et de le rendre original. Car aucun travail scientifique ne se fait ex-nihilo.

IV.2 - L'observation directe

Cette observation sera utilisée dans seulement deux de ses variantes : l'observation participante et l'observation armée.

IV.2.1 - L'observation participante

Elle amène le chercheur à participer lui-même à la vie du phénomène étudié. Elle consiste à étudier le phénomène du dedans. Pour se faire, nous avons eu la grâce de faire un stage de recherche à la DGDDL qui nous a ensuite recommandé auprès de cinq collectivités locales (le District d'Abidjan et les Communes du Plateau, de Treichvile, d'Adjamé et de Yopougon). Les lettres nous mandatant auprès de ces collectivités étaient signées du Ministre en charge des collectivités territoriales et destinées à leurs premières autorités. Nous avons donc pratiqué la tutelle et les collectivités.

IV.2.2 - L'observation armée

L'observation armée à la différence de l'observation simple qui est un coup d'oeil est l'observation faite à l'aide d'un outil. Par exemple, la caméra, l'enregistreur de sons, le questionnaire, le stylo, etc. De cette observation, nous avons utilisé deux techniques : le questionnaire et l'entretien.

Nos questionnaires ont combiné différents types de questions. D'une part, ce sont des questions de fait et des questions de connaissance, des questions d'opinion, etc. pour le contenu. D'autre part, dans la forme ce sont des questions ouvertes et des questions fermées. Car notre but est de recueillir des données qualitatives et des données quantitatives à la fois.

Nous avons utilisé deux sortes d'entretien : les entretiens libres et les entretiens guidés. Ces entretiens au-delà des questionnaires, nous ont permis de recevoir des informations plus pointues, plus détaillées. Ils visaient à comprendre les conflits en question, à connaître leur substance et à déceler les facteurs secrets.

V. Les difficultés rencontrées lors des investigations

V.1 - Les difficultés financières et matérielles

La recherche nécessite des moyens financiers consistants et un matériel de travail adéquat. En principe, l'étudiant chercheur doit avoir le minimum pour être épargné des gros soucis d'argent et se consacrer, se concentrer sur son travail.

En effet, nous avons effectué ce projet de thèse sans bourse. Pour une commune comme le Plateau (où se trouve la DGDDL, notre site principal de stage), le coût de la nourriture ne nous permettait pas de nous nourrir convenablement. Les saisies, les impressions, les photocopies, la documentation, le transport, les inscriptions en bibliothèques nous ont été pénibles à supporter.

Au plan matériel, le travail de recherche nécessite au minimum un ordinateur et un appareil photographique. Malheureusement, ne possédant ni l'un ni l'autre, nous étions obligé de nous tourner vers des amis. En clair, l'étudiant ne peut pas supporter tout seul les dépenses afférentes à son travail de recherche. Il lui faut l'assistance financière et matérielle de l'Etat, des ONG, des âmes généreuses.

V.2- Les difficultés liées à la documentation

La rédaction d'un projet de thèse requiert la crème de la documentation écrite et orale afférente au sujet en question. Dans notre cas, la documentation sur la décentralisation nous a créé quelques soucis. Certes, la littérature en la matière est riche. Seulement, les écrits spécialisés, notamment les études sont d'origine occidentale et ne traitent que de l'occident. Ils ne tiennent pas compte du contexte africain. En sus, ces écrits spécialisés sont difficiles d'accès car couteux.

V.3 - Les difficultés liées à l'enquête

La recherche en sciences sociales requiert au préalable une enquête. Qui comporte entre autres techniques le questionnaire à administrer et les entretiens avec les enquêtés. Or en cette période préélectorale, il règne une atmosphère de méfiance généralisée. En pareille circonstance, le contact et avec les populations et avec les institutions n'a pas été aisé.

Par exemple, bien que muni de lettres de recommandation dûment signées du ministre en charge des collectivités territoriales, l'accès à celles-ci a été un véritable parcours du combattant. Et une fois à l'intérieur de la structure en dépit de tout, la réponse à nos différentes demandes de croiser toutes les sensibilités politiques (notamment au sein des conseils municipaux) n'a pas été à la hauteur de nos attentes.

DEUXIEME PARTIE :

Résultats des recherches préliminaires et recommandations

2ème PARTIE : Résultats des recherches préliminaires et recommandations

Notre étude se déroulant dans le cadre d'un projet de thèse, elle n'a pas la latitude de décrire la manifestation du phénomène. Il s'agira donc, selon la méthodologie en vigueur, de ne mettre en relief que la nature et les causes du phénomène.

CHAPITRE 1 - Présentation et discussion des résultats

I. Présentation des résultats

Familiers à la politique de décentralisation, l'évocation de certains types de conflits est un truisme, tant ils sont dans toutes les conversations. Ainsi, dans l'opinion publique, les conflits liés à la mise en pratique de la politique de décentralisation en Côte d'Ivoire sont des conflits de compétence entre collectivités publiques.

Nous appellerons donc ces conflits « les conflits notoires ». Or ?seuls les préjugés qui proviennent du poids de la tradition philosophique fondent la croyance selon laquelle les phénomènes sociaux seraient immédiatement transparents pour l'intelligence humaine?. Il s'agit là ?d'une compréhension intuitive de ces phénomènes (le Verstehen des philosophes et sociologues allemands), qui si elle ne peut constituer une méthode spécifique (des sciences humaines), doit cependant être considéré comme un critère de l'analyse.

Toutefois, nous concevons avec Durkheim que nous ne pouvons nous faire une idée adéquate d'un fait social par un simple procédé mental : la réflexion. Pour mieux les comprendre, « les faits sociaux doivent être considérés comme des choses ». Ce qui revient à dire que l'explication des faits sociaux ne peut généralement être donnée directement, mais suppose une démarche inductive, c'est-à-dire saisir l'objet par voie d'observation et d'expérimentation.

En l'occurrence, la démarche inductive nous a révélé que si certains conflits de compétence sont véritablement liés à la compétence, plusieurs autres cachent implicitement d'autres conflits dont ils ne sont que le reflet, la face visible de l'iceberg.

Ces conflits que nous appellerons « conflits implicites » sont essentiellement : les antagonismes politiques ; les conflits d'intérêts ; les conflits personnels. Et sur la base de la seconde proposition des Règles, selon laquelle l'explication d'un fait social doit toujours être recherchée dans un autre fait social, l'expérimentation a révélé les facteurs explicatifs suivants : l'appropriation des marchés ou la poursuite du gain, le facteur « J'ai des relations. », le charisme, le particularisme ou communautarisme et en toile de fond l'anomie.

I.1 - Les conflits notoires

I.1.1 - Les conflits selon les collectivités publiques

· Etat contre collectivités territoriales. Ce sont en l'occurrence pour l'Etat : les ministères de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat ; de l'environnement et des eaux et forêts ; du transport ; etc. Et pour les collectivités territoriales : les Communes et le District d'Abidjan.

Par exemple, DGAMP (Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires) contre District d'Abidjan.

· Collectivités territoriales entre elles. Notamment Commune contre Commune ou Commune contre District.

· Collectivité territoriale contre Etablissement public. Notamment Commune ou District contre ANDE, ANASUR, AGEROUTE, etc.

I.1.2 - Les conflits de compétence

Ce sont des conflits qui ne sous tendent pas d'autres conflits inavoués, dont le déclenchement ou l'élément déclencheur est indépendant des acteurs et des structures. Les facteurs de ces conflits que nous exposerons ici directement sont pour l' essentiel de trois ordres : la mauvaise connaissance des textes, l'ambiguïté de certains textes et les conflits de lois.

Ambiguïté de certains textes : Article 114 de la loi n° 2001-478 du 09 août 2001.

Conflit de lois : Les différentes lois de finance sont en contradiction (dans l'esprit et/ou la lettre) en bien de points avec les lois n° 2001-478 du 09 août 2001 et n° 2003-208 du 07 juillet 2003^1(*).

I.2 - Les conflits implicites

Comme nous l'avons dit plutôt, certains conflits sont des conflits de compétence purement. Mais bon nombre de conflits de compétence sont en vérité l'expression d'autres types de conflits. Car sans ces conflits souterrains, plusieurs conflits de compétence n'auraient jamais vu le jour. Parce qu'en principe, la politique de décentralisation qui se veut participative suppose la tolérance et le consensus pour construire. Ces deux valeurs, cardinales et impératives pour la réussite de la politique de décentralisation, sont sacrifiées sur l'autel de la politique politicienne, de la vindicte et des intérêts de tous ordres ; ce à travers des conflits politiques, des conflits personnels et des conflits d'intérêt. La liste n'est pas exhaustive.

I.2.1- L'antagonisme politique

Dans ce conflit, les unités d'action en face sont d'obédiences politiques antagoniques. Et c'est la situation qui fait transparaître son caractère politique. En effet, dans une situation identique, l'attitude de l'acteur est fonction de l'appartenance politique de celui qui est en face. Quand les deux acteurs sont de la même obédience politique, il n'y a pas de problème. Ou même s'il y a un différend, il ne se transforme pas en conflit. Car, soit il est réglé à l'amiable entre les acteurs, soit le parti impose une solution. Le conflit est ainsi évité ou reporté. Dans le cas contraire, le conflit éclate.

Ainsi, à la lumière de la mise en situation, des supposés conflits de compétence ou conflits entre collectivités, transparaissent les antagonismes de la politique politicienne.

I.2.2- Les conflits personnels

« Ces conflits tiennent à l'individu ; sa façon d'être, d'agir, de parler, de décider. Les `' querelles de personnes `' qui font que X et Y ne s'entendent pas, et d'ailleurs ne se parlent pas, tiennent le plus souvent à des `' petits riens '' qui n'ont jamais été abordés par les intéressés. Avec pour résultat un conflit tacite qui entraine une perte d'efficacité importante ». La rivalité est le point extrême de ce type de conflits. Ces conflits de personnes bien que perceptibles partout ailleurs sont beaucoup plus présents au sein des Bureaux de conseils des collectivités territoriales.

I.2.3- Les conflits d'intérêt

La particularité de ces conflits réside dans l'enjeu : l'appropriation de certains biens sociaux ; par exemple des territoires, des marchés. « (Ils) regroupent des individus autour d'une même collectivité d'intérêts et soudent leur solidarité par la lutte avec une collectivité voisine ». Ces conflits sont donc plus téléologiques car l'élément « fin » surclasse les autres.

I.3. Les facteurs explicatifs

Bien de conflits dans leur déclenchement, leur acuité et leur chronicité sont tributaires de ces facteurs.

I.3.1 - Le facteur « J'ai des relations ».

Ce facteur en apparence est psychologique mais en réalité il est psychosocial. Il s'agit des amitiés dont jouit l'acteur (individu, groupe ou collectivité) au sein des hautes sphères de l'administration publique et des partis politiques. Jouissant de relations personnalisées avec les hautes autorités (Etatiques ou des partis politiques), ces acteurs s'estiment « intouchables ». Effectivement, les différentes autorités ont un faible devant ces acteurs, de la décentralisation, d'un genre particulier ; elles sont quelques fois embarrassées.

Ce facteur « J'ai des relations. » constitue ainsi une disposition à la fois délictogène et conflictogène. Délictogène, parce que ce facteur dispose l'acteur à piétiner les règles du jeu (lois et règlements) volontairement. Conflictogène, parce que ce facteur incite l'auteur à la confrontation avec les autres qu'il estime « petits » et « sans importance » donc vulnérables.

Et la chronicité de bien de conflits dépend de ce facteur. L'acteur veut faire sentir son poids politico-administratif à tous. « Je ne suis pas n'importe qui. J'ai des relations. Mon répertoire (téléphonique) est de qualité, etc. »

I.3.2- Le particularisme ou le communautarisme

Alors que la collectivité travaille pour l'intérêt collectif, le communautarisme fait prévaloir les intérêts d'un groupe au sein de la collectivité. Et si la collectivité existe en principe, le communautarisme existe de fait.

Ce facteur de particularisme a un double aspect endogène et exogène. Endogène parce qu'il est une disposition psychologique. Exogène parce qu'il constitue une contrainte sociale. Il se caractérise par l'appartenance ethnique et l'appartenance politique ; on peut donc parler de particularisme politique et de particularisme ethnique.

C'est alors, que certaines collectivités territoriales sont la chasse gardée de la communauté ethnique ou de la famille politique de l'élu local. Si le particularisme politique connaît une bonne répartition dans les collectivités, le particularisme ethnique, lui, n'existe que dans quelques collectivités. Dans le district d'Abidjan notamment, trois (03) collectivités territoriales se distinguent dans la forte propension au particularisme ethnique. Seule une (01) collectivité fait exception car elle n'est concernée par aucun communautarisme.

En outre, poussé par le particularisme, le chef (l'élu local) s'engage dans le conflit. Il le fait apparemment pour l'intérêt collectif mais en réalité pour sa communauté. Il s'engage quelques fois dans le conflit sous la pression de celle-ci, à qui il s'estime redevable, « électoralement » parlant.

Le particularisme est une déviation des objectifs de la décentralisation. C'est même un délit notamment vis-à-vis de la loi n°80-1180 du 17 octobre 1980.

I.3.3- L'enrichissement personnel

L'enrichissement personnel est l'attrait qu'exercent les biens rares sur l'acteur. Il y va de son prestige. Ce facteur est donc téléologique. Possédant un système de décision, l'acteur a tendance à maximiser ses avantages propres par la poursuite rationnelle d'un intérêt de type économique. Et c'est la rareté du bien en question qui crée ou amplifie son intérêt pour les protagonistes.

Une fois, ce facteur attractif en place, l'acteur n'a plus qu'à actionner le système de décision qu'il contrôle déjà pour assouvir ce besoin pourtant personnel. Car il est des conflits abusivement dits de compétence, qui à la consultation des textes (lois et règlements) sont absurdes, tant les textes sont claires en la matière.

Ainsi, de nombreux conflits dans le domaine du transport et du foncier par exemple trouvent leur explication dans ce facteur. Alors, dans un domaine qui génère des biens en espèce ou en nature, quand malgré la clarté des textes sur son incompétence en la matière, un acteur persiste dans le conflit, il ne faut pas chercher l'explication ailleurs. C'est ce facteur qui sous tend son action.

I.3.4 - Le charisme ou la légitimité populaire

Notion développée par Max Weber, le charisme est l'autorité d'un chef, ressentie comme fondée sur certains dons surnaturels, et reposant sur l'éloquence, la mise en scène, la fascination, etc. Le leader charismatique sait séduire les foules et jouit auprès d'elles d'un prestige particulier. Prestige qui est un stimulus poussant l'acteur à la confrontation avec le vis-à-vis perçu comme un rival. Cette confrontation vise le ternissement de l'image du rival et le rehaussement de son prestige propre. On peut dire que ce facteur explique mieux les conflits personnels dans la mise en pratique de la décentralisation. Et les conflits de personnes fondés sur le charisme, ont généralement - donc pas exclusivement - pour champ les bureaux (de conseil municipal, du district). Par exemple, les divergences de vue lors des délibérations ténues d'être secrètes (dans l'esprit des lois) sont mises au grand jour. Chaque acteur du conflit use de ses compétences pour nuire à l'autre. Les deux, luttant à armes presqu'égales, mettent à mal le fonctionnement de la collectivité. Dans le district d'Abidjan, une collectivité se distingue fort par les conflits personnels amenés par ce facteur.

I.3.5 - L'anomie

Une autre contribution importante de Durkheim à l'explication de la conduite délinquante est constituée par son concept d'anomie. Cherchant les causes du suicide dans divers types de groupes et de sociétés, il en a noté une qui résulte d'un affaiblissement des normes sociales, des forces de contrainte qu'exerce la société sur ses membres en face de l'ambition effrénée (orientée tant vers l'acquisition de biens matériels que vers les symboles de prestige social) que fait naître chez tous les individus la société industrielle capitaliste en plein développement.

En l'occurrence, les populations ivoiriennes ne savent pas grande chose de la politique de décentralisation. Dans notre enquête, sur 65 personnes interrogées dans le district d'Abidjan, seules 5 ont assisté au plus une fois à une réunion de conseil municipal. Ceci bien que, légalement, les réunions de Conseil municipal soient publiques, donc ouvertes à tous. Cette observation d'un enquêté est un substrat de l'opinion publique ivoirienne sur la politique de décentralisation : « La décentralisation là, c'est une bonne chose ho. Mais les gens font trop de palabres. On comprend rien ».

Par ailleurs, nous notons que la loi ne désigne pas les populations nommément comme acteur (légal) de la décentralisation. La loi met donc les populations à la périphérie de l'action.

Ainsi, les acteurs (légaux) de la décentralisation se savent hors de contrainte de la part des populations. Ils savent qu'en principe (sur la base de la loi) les populations ne sont pas engagées dans l'action ; et en qu'en fait, elles ne savent pas grande chose de cette politique. L'asymétrie d'information est donc très grande entre les acteurs (légaux) et leurs administrés. Se sachant donc comme en vase clos, les acteurs (légaux) ont « privatisé » la politique de décentralisation. Ils en ont fait leur chose propre. On pourrait dire qu'ils font la pluie et le beau temps.

II. Discussion des résultats

II.1 - L'interprétation des résultats

Les recherches nous rapportent que les conflits liés à la mise en pratique de la politique de décentralisation en Côte d'Ivoire sont de deux (02) ordres : les conflits notoires et les conflits implicites. Ce sont notamment pour les premiers des conflits de compétence et des conflits entre collectivités publiques, et pour les seconds, des conflits personnels, des conflits d'intérêt et des antagonismes politiques. Et les facteurs qui amènent ces conflits sont : la mauvaise connaissance des textes, l'ambiguïté de certains textes, les conflits de lois, le facteur « J'ai des relations. », le particularisme, l'enrichissement personnel, le charisme et l'anomie.

Ce qui confirme nos hypothèses qui avaient affirmé que les conflits liés à la mise en pratique de la décentralisation sont généralement des conflits de compétence dus à l'ambiguïté de textes et aux conflits de lois, et que ces conflits s'expliquaient aussi par la poursuite d'intérêts personnels, les rivalités personnelles et surtout l'anomie généralisée.

Or en matière d'hypothèses, on rencontre beaucoup d'obstacles, selon Quivy et Van Campenhoudt [1995]. Certaines ne sont que des relations fondées sur des préjugés ou des stéréotypes de la culture ambiante. Ainsi des hypothèses telles que « le taux de criminalité dans une ville est lié au taux d'immigrés qui y vivent » ou « le niveau baisse dans l'enseignement » sont des hypothèses fondées sur des préjugés. Même s'il est possible de rassembler des statistiques qui leur donnent un semblant de confirmation, ces hypothèses correspondent au niveau zéro de la construction et, de ce fait, elles conduisent à une compréhension médiocre et déformée de la réalité sociale.

De plus, elles sont inutiles et dangereuses. Inutiles, parce qu'elles sont généralement démenties dès lors que l'on mène des analyses systématiques et correctement construites. Produits inconscients de préjugés, elles n'apportent pas de nouveaux éléments de compréhension et de connaissance. Dangereuses, parce qu'elles peuvent trouver confirmation au niveau des apparences et donner à l'erreur des allures de vérité scientifique. Elles consolident alors les idées les plus simplistes et les plus éculées, et renforcent artificiellement certains clivages sociaux sur la base d'erreurs d'analyse.

En effet, il est de notoriété que les conflits liés à la mise en pratique de la décentralisation en Côte d'Ivoire sont des conflits de compétence entre collectivités publiques. Mais une analyse plus poussée du sujet démontre que cette assertion n'est juste que dans une certaine mesure. Car elle occulte une bonne part de réalité, qui ne se perçoit qu'après des investigations minutieuses.

Ainsi, après enquête, il s'avère que si réellement certains conflits sont des conflits de compétence et des conflits entre collectivités publiques, il n'en est rien pour plusieurs autres. Car bien de conflits dits de compétence sont en fait des antagonismes politiques ou des conflits d'intérêt économique. Et bien de conflits dits entre collectivités sont dans le fond des conflits personnels.

Les conflits s'avèrent de ce fait, difficiles à saisir et à comprendre. Ils demandent donc plus de perspicacité et d'objectivité. Ce que confirme Alain Touraine [1965]: « Tous les types de conflits, rivalités inter sociales, tensions intrasociales, conflits de pouvoir, crises sociales, se combinent de la manière la plus variée dans l'histoire d'une société comme dans celle d'une personnalité. On pourrait donc être tenté de décrire les conflits de façon formelle, par leur dimension, leur degré d'acuité, leur modalité de formation et de résolution. Mais cette simplicité apparente de la description empirique serait lourde de risque : elle laisserait supposer que tous les phénomènes considérés sont de même nature. Or on ne peut nullement considérer le conflit comme un certain degré de rupture. Le conflit n'est pas séparable d'un rapport unissant les adversaires entre eux. Parler de conflit social, c'est dire au contraire que l'objet du conflit est inséparable des rapports sociaux entre les adversaires ».

II.2 - L'importance des résultats : la question de leur généralisation

A ce stade de notre travail, il convient de déterminer ses limites. Ceci en critiquant quelques aspects de notre méthodologie et en exposant deux points de vue divergents sur la décentralisation d'une part et sur les conflits d'autre part.

II.2.1- Critique de la méthodologie

D'abord, notre échantillonnage n'a pas été fait dans les règles de l'art. Car pour établir un échantillon vraiment représentatif de la population d'enquête, il fallait des moyens conséquents. Notre échantillon étant arbitraire pour la circonstance, il ne nous a pas paru nécessaire de mettre les différentes variables à l'épreuve des statistiques, notamment avec les tests de corrélation tels que le khi-deux par exemple. Notre échantillon doit donc être amélioré, c'est-à-dire le plus représentatif possible, pour donner des résultats opérants lors de la thèse.

Ensuite, le temps passé dans les différentes collectivités territoriales était relativement court, trois semaines en moyenne. Par ailleurs, nous n'avons pu avoir accès réellement à certaines. Notre contact avec ces acteurs de la politique de décentralisation mérite donc d'être amélioré qualitativement et quantitativement pour la thèse à venir.

Quant aux questionnaires enfin, ils ont semblé hermétiques à de nombreux enquêtés. Le niveau de langue a semblé un peu trop élevé pour beaucoup d'enquêtés. Il nous faut donc corriger cet aspect de nos questionnaires pour l'avenir.

II.2.2- Une opposition à la décentralisation

Lors du colloque «La Décentralisation dix ans après », organisé en février 1992, Jean-Claude Thoenig observait : « En laissant trop d'autonomie aux collectivités locales, l'Etat a provoqué le désordre. A force de se faire concurrencer, de vouloir mettre un peu d'argent dans tous les projets de chaque collectivité locale, les élus locaux et l'Etat diluent les responsabilités, brouillent leur rôle respectif, créant des tutelles occultes. Ce ne sont que financements croisés et contrats de plan entre divers niveaux territoriaux. Les ministères et leurs services eux-mêmes participent à la construction de l'imbroglio, malgré le faux nez creux de la déconcentration administrative ».

En d'autres mots, Thoenig [1985] n'est pas un partisan de la décentralisation, du moins dans sa forme absolue et irréversible.

II.2.3- Discussion sur le conflit

On arrive ici au coeur du problème : les conflits sociaux ne sont ni des rivalités entre des acteurs indépendants, ni des tensions entre des acteurs définis par la différenciation des rôles à l'intérieur d'une organisation. S'il est exact que les organisations les plus modernes sont plus complexes et recèlent donc des conflits internes et limités plus nombreux, il ne l'est pas moins qu'elles constituent aussi des systèmes politiques de plus en plus puissants, qui visent à une accumulation croissante des ressources et de la capacité de décision dans les mains des dirigeants.

Il est impossible de replacer dans un cadre d'analyse commun les phénomènes très divers auxquels s'attache habituellement le vocable « conflit ». Mais l'analyse des rivalités entre acteurs, d'une part, celle des tensions internes à un système, d'autre part, en isolant les deux éléments opposés du conflit, l'indépendance des acteurs ou leur rupture et l'existence d'un champ donc d'une unité du conflit, préparent à l'appréhension de ce qui est proprement le conflit, et qui s'observe aussi bien au niveau de la personnalité qu'à celui des groupes restreints ou de la société. Le conflit ne s'oppose pas à l'ordre ou à l'intégration. Il est le processus de formation d'un ordre, ordre qui est d'autant plus formalisé, institutionnalisé et organisé que le conflit sur lequel il repose est plus profond. L'ordre social est un compromis, c'est-à-dire un système politique, et l'expression d'un pouvoir, c'est-à-dire de la capacité des acteurs de déterminer les conditions de leurs rapports avec leurs partenaires.

L'enseignement de Marx et celui de Freud se rejoignent dans cette conception générale qui s'oppose à ce qu'on appelle souvent l'approche fonctionnaliste qui, de Durkheim à Parson, pose un ordre sociétal, le consensus de l'unité du système, avant de recenser les tensions internes ou les formes de décomposition sociale capables de conduire à un conflit.

Approche combattue sur deux fronts : d'un côté, par les théoriciens néolibéraux des organisations, qui avec Homans ou Simon, retracent les problèmes du marché de l'influence et même du pouvoir ; de l'autre, par ceux qui placent au centre de l'analyse le conflit entre des éléments à la fois interdépendants et opposés, et dont la contradiction fait naître un certain ordre de la personnalité ou de la société.

Longtemps, l'analyse des conflits a souffert d'être suspendue à des présupposés encombrants. Si l'on pose au départ l'existence de force sociales ou de pulsions purement antagonistes, on peut comprendre l'interaction et la dynamique constructive des rapports entre des termes entièrement séparés dans leur définition.

L'analyse fonctionnaliste a opportunément rappelé la nécessité de poser l'unité réelle d'un champ pour comprendre les rapports antagoniques qui se développent en son sein. De là le long effort qui domine aujourd'hui une partie des sciences humaines pour élaborer une conception dialectique des systèmes d'action, personnels ou collectifs. Le conflit n'est qu'un autre nom du développement, de l'opposition entre l'investissement et la consommation.

CHAPITRE 2 : Les recommandations

I. A l'endroit des collectivités publiques

Donner des instructions fermes aux ministres, anciennement détenteurs de compétences transférées aux collectivités, de se conformer aux textes en vigueur. Et rappeler à l'ordre fermement ceux qui ne s'y conformeraient pas.

La tutelle doit mettre les mauvais élèves de la politique de décentralisation devant leurs responsabilités. En l'occurrence, la DGDDL doit éviter le paternalisme avec les collectivités. Les Commissions statuant sur les programmes triennaux, budgets primitifs, etc. doivent appliquer la rigueur. Car trop de tolérance frise la complaisance qui à son tour conduit au laisser aller.

Et, sans encourager le contrôle a priori qui est contraire à l'esprit de la décentralisation, nous estimons qu'il faut renforcer le contrôle a posteriori et le rendre effectif. Il faut donc permettre à la DGDDL d'avoir les moyens humains et financiers nécessaires pour le contrôle et l'inspection des collectivités territoriales.

Sous l'autorité du Ministère en charge de la décentralisation, cette institution nouvelle sera chargée de la décentralisation pleine, c'est-à-dire territoriale et technique. Ce peut être un ministère délégué, une direction générale, etc. Peu importe.

Pour se faire, tous les Etablissements publics, Epa (Etablissements publics administratifs) et Epic (Etablissements publics industriels et commerciaux) doivent passer sous la tutelle de cette institution nouvelle. Et, le recrutement des Directeurs Généraux devra se faire par appel à candidature. Les cahiers de charge de ces collectivités locales doivent être aussi détaillés et précis que possible. Ils doivent déterminer clairement le délai (renouvelable, c'est selon) d'exécution des missions, comme le mandat des élus locaux.

Il faut réviser le salaire des élus locaux et des directeurs d'Etablissements publics à la baisse en le plafonnant à un (01) million de francs CFA. Ceci selon l'esprit de la fonction publique américaine. Le slogan de cette réforme : « Servir et non se servir ».

Le vaste chantier de la décentralisation doit être relancé avec des textes beaucoup plus précis dans la répartition des compétences. Ceci et dans l'esprit et dans la lettre. A l'instar du calendrier grégorien qui fait de l'épicentre du temps (chronos), la naissance de Jésus Christ, et donc fait tourner l'histoire de l'humanité autour de cette naissance, il faille harmoniser tout le bloc légal ivoirien autour de la politique de décentralisation.

La nouvelle Constitution du Japon (promulguée en 1946) garantit en essence la décentralisation de l'autorité politique en confirmant le « principe de l'autonomie locale », en établissant des caractéristiques de base du nouveau système, telles que la séparation de l'administration locale de l'administration nationale et l'élection au suffrage universel direct des gouverneurs préfectoraux et des maires, ainsi que des assemblées locales. Le Japon compte 47 préfectures et environ 3200 cités, villes et villages.

A partir du milieu des années 1950, les administrations locales ont commencé de participer à la campagne nationale pour la croissance économique, mais vers la fin des années 1960, de nombreuses administrations ont commencé à remanier leurs priorités. La croissance économique encourageait une urbanisation rapide de la population, et de nouveaux problèmes urbains, tels que les maladies liées à la pollution, la congestion de la circulation et l'expansion non contrôlée des villes, proliféraient.

L'intensité de tels problèmes a entrainé des protestations importantes et a poussé les citoyens à rechercher des mesures d'amélioration concernant les administrations locales. Il s'ensuivit que les priorités locales divergèrent de façon très significative des priorités nationales. Ceci contribua finalement au changement des priorités nationales qui se sont démarqué de la croissance économique sans restreintes pour s'orienter vers l'établissement d'une meilleure qualité de vie.

En outre, les efforts de réforme par le gouvernement du début des années 1980 ont conduit à une dépendance accrue des autorités locales en matière de mise en oeuvre de programmes sociaux et environnementaux d'envergure nationale. La loi sur la promotion de la décentralisation a été promulguée en 1995. Elle a conduit en 1998 à la création du Plan pour la promotion de la décentralisation. Cette loi clarifie la portée des rôles et des responsabilités du gouvernement central et des administrations locales et réduit les exigences procédurale du gouvernement central, ainsi que sa participation dans les affaires des administrations locales au niveau minimum.

II. A l' endroit des populations

La première force d'un pays, c'est l'instruction de ses habitants. A ce titre, le Japon est une parfaite illustration de la réussite du développement grâce à l'instruction, partant, à l'intelligence de son peuple. En 2003, 94% de la jeunesse nippone est bachelière. Ce pays connait une décentralisation par excellence grâce à l'excellent niveau d'instruction de sa population. L'instruction civique et politique de la population est primordiale pour une décentralisation réussie.

Alors pour que la décentralisation marche bien chez nous comme au Japon, il faut relever le niveau d'instruction des populations. Et le permis de conduire est un puissant appât pour réussir ce pari. L'exigence du BEPC pour la candidature au permis de conduire relèvera l'intérêt de l'éducation au sein des populations ivoiriennes.

TROISIEME PARTIE :

Méthodologie envisagée pour la thèse et étapes prévisibles

3ème PARTIE : Méthodologie envisagée pour la thèse et étapes prévisibles

CHAPITRE 1 : Méthodologie envisagée

1. Terrain d'étude

2. Population d'enquête

3. Echantillon

N'ayant pas la capacité d'étudier toute la population d'enquête, nous allons donc recueillir les informations sur une fraction de celle-ci pour en faire une généralité. Pour se faire, nous allons étudier des composantes non strictement représentatives mais caractéristiques de la population. Nous procéderons par échantillonnage à fractions sondées variables ; car il entraine l'erreur d'échantillonnage le plus faible. La base de données sera précisée dans la thèse.

4. Méthodes de recherche

4.1 - Méthode multifactorielle

Cette théorie a été élaborée par Enrico Ferri. Elle sert à mettre en évidence les facteurs qui expliquent des faits donnés. Cette théorie nous permettra de déceler tous les facteurs explicatifs des conflits liés à la mise en pratique de la décentralisation en Côte d'Ivoire.

4.2 - Méthode systémiste

Cette méthode permet de mener une analyse critique des relations entre les composantes d'un système. Et la politique de décentralisation est avant tout un système qui met en relation des acteurs différents. Cette méthode peut donc opérer ici.

5. Techniques de recueil des données

5.1 - L'observation indirecte

5.2 - L'observation directe

6. Méthodes d'analyse des données

Nous allons utiliser l'analyse de contenue. Car cette méthode permet d'analyser à la fois les données qualitatives et les données quantitatives. Or nos questionnaires et nos entretiens comprendront des questions fermées, des questions ouvertes, etc.

CHAPITRE 2 : Etapes prévisibles et moyens à mettre en oeuvre

1. Plan provisoire de la thèse unique

Le plan provisoire de thèse unique qui est indicatif, a pour but de nous orienter dans notre recherche. Il peut toujours être aménagé et amélioré.

4. A l' endroit des organisations internationales, des ONG et de la société civile.

ANNEXES

Le sujet que nous traitons est d'une importance capitale. En effet, la politique de décentralisation est un vaste défi pour le développement de notre pays. Et notre étude portant sur les conflits liés à la mise en pratique de cette politique, nous comptons sur l'aide de l'Etat et des partenaires au développement, notamment le ministère de l'intérieur, les organisations internationales et les ONG.

Les apports conjugués de tous ces organismes, associés au notre propre, permettront de soutenir notre thèse en fonction du chronogramme établi et validé.

La réalisation du travail d'étude et de recherche pour l'obtention de la thèse de doctorat unique nécessite des efforts intellectuels et surtout financiers. Le tableau ci-après présente de façon estimative ce que pourrait donc couter au plan financier la préparation de ce diplôme. Ce montant est de cinq millions deux cents cinquante huit mille francs (5 258 000). Il pourra être revu à la hausse ou à la baisse selon l'orientation de la recherche.

Désignation	Coût	Total
1. Matériel de recherche		1 900 000
20 paquets de rames	55 000
05 clés USB (4 gigas)	20 000
01 disque dur externe (120 gigas)	100 000
01 ordinateur de marque	600 000
01 imprimante/photocopieuse	500 000
01 appareil photo numérique	300 000
02 paquets de CD	10 000
05 markers	10 000
01 paquet de stylos	5 000
20 boîtes d'encre BJC canon	300 000
	SOUS TOTAL	1 900 000
2. Personnel d'enquête		1 300 000
05 enquêteurs	500 000
Frais de déplacement	500 000
Appels téléphoniques	300 000
	SOUS TOTAL	1 300 000
3. Documentation		900 000
Achat de livres	600 000
Internet et bibliothèque	300 000
	SOUS TOTAL	900 000
4. Production de la thèse		200 000
Reliure	200 000
	SOUS TOTAL	200 000
5. Soutenance		480 000
Presse (écrite, radio, télévision)	80 000
Affichage	50 000
Cocktail de soutenance	350 000
	SOUS TOTAL	480 000
Total des rubriques		4 780 000
Imprévus (10% du global)		478 000
Total général		5 258 000

Année	Tâches prévues
2010	- Examen du sujet de thèse (précision, clarté) sous la supervision du Directeur de la thèse
	- Elaboration de la problématique et plan de travail de la thèse après discussion et accord du Directeur de la thèse sur orientation générale
	- Travail de recherches documentaires
	- Travail de recherche sur le terrain (réalisation de l'enquête par questionnaires)


2011	- Traitement des données
	- Elaboration des problématiques 2 et planes de rédaction définitive, après discussion et accord du Directeur de la thèse
	- Travaux complémentaires


2012	- Discussion avec le Directeur de la thèse sur l'ensemble
	- Rédaction
	- Lecture par le Directeur de la thèse et par des personnes extérieures
	- Correction, récriture
	- Rédaction définitive
	- Relecture, correction
	- Accord du Directeur de la thèse pour la soutenance

CONCLUSION

En substance, le travail que nous venons de présenter est le support du projet que nous avons élaboré pour notre thèse. Intitulé « Les conflits liés à la mise en pratique de la décentralisation en Côte d'Ivoire : le cas du District d'Abidjan », il dévoile les contours de l'objet d'étude sur lequel porteront les futures recherches doctorales. Nous sommes parti de la justification du choix du sujet en y apportant les éclairages sur les concepts clés. Nous avons élaboré le problème de recherche et bouclé cette phase par la formation des hypothèses. Cette étape préliminaire avait pour but de cerner théoriquement l'objet d'étude.

Ensuite, nous avons utilisé les méthodes et techniques des sciences sociales pour conduire notre démarche méthodologique. Il s'est agit de déterminer le terrain d'étude, la population d'enquête, l'échantillon, les différents éléments de collecte des données et les difficultés rencontrées lors des investigations.

Cette première étape nous a donné des résultats. Ce sont les résultats préliminaires de nos investigations, que nous avons présentés et discutés dans la seconde. Et, les résultats de nos investigations montrent qu'il y a deux groupes de conflits liés à la mise en pratique de la politique de décentralisation en Côte d'Ivoire : les conflits notoires et les conflits implicites. Ce sont pour les conflits notoires, les conflits de compétences et les conflits entre collectivités. Et pour les conflits implicites, ce sont les antagonismes politiques, les conflits de personnes et les conflits d'intérêt.

Ces résultats ont également révélé les facteurs qui amènent ces conflits. Ce sont pour le premier groupe de conflits : la mauvaise connaissance des textes, l'ambiguïté de certains textes et les conflits de lois. Pour le second : le facteur « J'ai des relations », le particularisme, l'enrichissement personnel, le charisme et l'anomie.

Si malgré ces écueils, la décentralisation poursuit son petit bonhomme de chemin, il est tout de même impérieux de les traiter pour rendre cette politique plus efficiente. Or pour mieux traiter un problème, il faille connaître tous ses contours. Ce à quoi s'attelle ce travail de recherche qui va se poursuivre dans la thèse unique.

Toutefois, à ce stade du travail, nous suggérons déjà aux autorités ivoiriennes de s'imprégner de la méthode japonaise de décentralisation. La décentralisation, un concept occidental certes, mais adopté, adapté et réussi par d'autres pays qui ont même supplanté les concepteurs. Alors notre étude plus qu'un simple ouvrage universitaire, se veut fondamentalement un apport pour la réussite de cette politique de développement. Mais le présent ouvrage n'est qu'un travail préliminaire de thèse. Il comporte donc des insuffisances ; c'est pourquoi ce travail doit se poursuivre avec les moyens nécessaires à sa bonne réalisation.

BIBLIOGRAPHIE

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ü Kobo P-C., Le droit administratif général, 2^èmeéd., ABC éditions, Abidjan, mars 2005

ü Kodansha International Ltd, Japan : Profile Of A Nation, 1^st ed., Tokyo, 1995

ü Malinowski B., Une théorie scientifique de la culture (A Scientific Theory And Other Essays, 1944) trad. P. Clinquart, Paris, 1968

ü Merton R.K., Social Theory And Social Structure, Glencoe, 1944, réed. Free Press, 1968

ü Radcliffe-BrownA.R., structure et fonction dans la société primitive (Structure And Function In Primitive Society, 1923-1949) trad. F. et L. Martin, Paris, 1969

ü Roubier P., Les conflits de lois dans le temps, Sirey, Paris, 1929, réédité sous le titre Le droit transitoire, Dalloz, Paris, 1960

ü Zohoré T.G., Mémoire de maîtrise : « Les obstacles au fonctionnement des services des douanes : le cas de la subdivision Ecor et du Bureau de l'aéroport d'Abidjan », inédit, Abidjan, 2008

ü Caplow T., L'enquête sociologique, Librairie Armand Colin, 2^ème édition, Paris, 1970

ü Durkheim E., Les Règles de la méthode sociologique, 1895, 17^e édition, Paris, 1982

ü Grawitz M., Méthode des sciences sociales, Edition Dalloz, 11^e éd., Paris, 2002

ü Quivy R. et Campenhoudt L. V., Manuel de recherche en sciences sociales, Dunod, Paris, 1995

ü Sissoko A., Analyse de contenu et problèmes méthodologiques, inédit, Abidjan, 1983

ü Gilder A. et Lottiaux P., dir. L'AIMF en action, des maires et des hommes, Le cherche midi éditeur, Paris, 1999

ü Gogoné Bi Boty Maxime, conférence de la DGDDL du 17 juin 2009, inédit, Abidjan, 2009

ü La décentralisation ivoirienne : partie législative, vol. 1, 2^e éd., MICI, Abidjan, 2009

ü Loi n°80-1180 du 17 octobre 1980, relative à l'organisation municipale, modifiée par les lois n°85-578 du 29 juillet 1985, 95-608 et 95-611 du 03 août 1995, ainsi que 98-485 du 04 septembre 1998, in recueil des textes législatifs et réglementaires, Cabinet « International Strategy », Abidjan, non daté

ü Richard P. et Cotten M., Les communes françaises aujourd'hui, PUF, Que sais-je ? Paris, 1984

ü Yao Kouassi C., Décentralisation et gouvernance locale, inédit, Abidjan, 2009

ü Dahrendorf R., Soziale Klassen und Klassen-Konflikt in der Indistruallen Gesellschaft, Tubingen, 1957

ü Marx K., OEuvres économiques, M. Rubel éd., coll. La Pléiade, 2 vol., Paris, 1963-1968 ; Les luttes de classes en France, suivi de Le 18-Brumaire de Louis Bonaparte, Paris, 1965

ü Marx K. et Engels F., La nouvelle Gazette rhénane (Neue Rheinishe Zeitung), éd. L. Netter, t. 1, Paris, 1963

Madame, Monsieur, ce questionnaire que vous venez de recevoir vise à recueillir votre avis dans le cadre d'un projet de Thèse sur les conflits liés à la mise en pratique de la politique de Décentralisation en COTE D'IVOIRE. Nous^2(*) vous garantissons notre totale discrétion.

01_ Organisme employeur : .................................................................................................

02_ Grade :........................................................................... 03_ Catégorie :......................

04_ Fonction : ......................................................................................................................

1 - Que savez-vous de la politique de Décentralisation ? ............................................................

2 - Citez les acteurs de la politique de Décentralisation : ............... .............................................

........................................................................................................................................

3 - Dans la mise en pratique de la Décentralisation territoriale, pensez-vous qu'il existe des conflits entre les différents acteurs ? Oui Non

5 - A quoi sont dus les conflits dans la mise en pratique de la Décentralisation territoriale ?

06 _ Autres (à préciser) : ..................................................................................................

6 - Quel est le conflit le plus récurrent selon vous ?...............................................................................

........................................................................................................................................

7 - Quelles sont les structures souvent en conflit ? ......................................................................

................................................................................................................................. ......

..................................................................................................................... ..................

8 - Que doit-on faire pour éviter ces conflits ?...............................................................................................

9 - Quel commentaire pouvez-vous faire sur l'article 114 de la loi n° 2001-478 du 09 août 2001 portant statut du District d'ABIDJAN qui stipule : « A la demande du Gouverneur du District, les Conseils Municipaux des Communes du District sont tenus de collaborer à l'accomplissement des tâches d'intérêt public » ? ............................................................................................................................

..............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

10 - Quelles réformes souhaitez-vous voir introduites dans la politique de Décentralisation ? ................. ............................................................................................................................................

01_ Lieu d'habitation : ............................................................................................................

02_Profession : ..........................................................................................................................................

1 - Que savez-vous de la politique de la décentralisation ?..................................................................................

.............................................................................................................................................................................

..............................................................................................................................................................................

3 - Citez les acteurs de la politique de Décentralisation...................................................................

...........................................................................................................................................

4 - Comment trouvez-vous la mise en pratique de la Décentralisation territoriale ?

5 - Dans la mise en pratique de la Décentralisation territoriale, pensez-vous qu'il existe des conflits entre les différents acteurs ? Oui Non

6 - A quoi sont dus les conflits dans la mise en pratique de la Décentralisation territoriale ?

06 _ Autres (à préciser) : .............................................................................................................................................................................................................................................................. .......................

7 - Quel est le type de conflit le plus récurrent dont vous avez connaissance ?....................................

8 - Quelles structures sont le plus souvent en conflit ? .........................................................................

9 - Que doit-on faire pour éviter ces conflits ?...............................................................................................

........................................................................................................................................

...........................................................................................................................................

10 - Quelles réformes souhaitez-vous voir introduites dans la politique de Décentralisation ? ..........................................................................................................................................

........................................................................................................................................

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE.......................................................................................................................2

DEDICACE..........................................................................................................................3

RRMERCIEMENTS..........................................................................................................4

AVANT-PROPOS..............................................................................................................5

SIGLES................................................................................................................................6

INTRODUCTION............................................................................................................7

1^ère PARTIE : Cadre théorique et méthodologique...................................9

CHAPITRE 1 : Cadre théorique...............................................................................10

I. Justification du choix du sujet..........................................................................10

I.1 - Motivation personnelle.....................................................................................10

I.2 - Pertinence sociale.............................................................................................10

I.3 - Pertinence scientifique...................................................................................10

II. Définition des concepts.....................................................................................11

II.1 - Concepts implicites..........................................................................................11

II.1.1 - Anomie................................................................................................................11

II.1.1 - Conflit de lois..................................................................................................12

II.2 - Concepts explicites......................................................................................13

II.1 - Conflit....................................................................................................................13

II.2 - Décentralisation..............................................................................................14

III. Revue de la littérature et position théorique.......................................16

III.1 - Revue de la littérature...............................................................................16

III.1.1 - Ecrits sur la décentralisation..............................................................16

III.1.2 - Ecrits sur les conflits.............................................................................19

III.2 - Position théorique.........................................................................................22

III.2.1 - Le structuralisme.......................................................................................22

III.2.2 - Le fonctionnalisme.....................................................................................22

IV - Problème de recherche.....................................................................................23

V. Question de recherche........................................................................................24

VI. Objectifs de recherche.....................................................................................24

VI.1 - Objectif général...............................................................................................24

VI.2 - Objectifs spécifiques....................................................................................24

VII. Hypothèses............................................................................................................25

VII.1 - Hypothèse générale...................................................................................25

VII.2 - Hypothèses secondaires............................................................................25

CHAPITRE 2 : Cadre méthodologique..................................................................26

I. Le terrain d'étude....................................................................................................26

II. La population d'enquête.......................................................................................26

III. L'échantillon...........................................................................................................26

IV. Les éléments de collecte des données.........................................................27

IV.1 - L'observation indirecte..................................................................................27

IV.2 - L'observation directe.....................................................................................28

IV.2.1 - L'observation participante........................................................................28

IV.2.2 - L'observation armée....................................................................................28

IV.2.2.1 - Le questionnaire........................................................................................28

IV.2.2.2 - L'entretien...................................................................................................29

V. Les difficultés rencontrées lors des investigations.................................29

V.1 - Les difficultés financières et matérielles...............................................29

V.2 - Les difficultés liées à la documentation.................................................30

V.3 - Les difficultés liées à l'enquête.................................................................30

et recommandations...............................................................31

CHAPITRE 1 : Présentation et discussion des résultats.............................32

I. Présentation des résultats.................................................................................32

I.1 - Les conflits notoires..........................................................................................33

I.1.1 - Les conflits selon les collectivités publiques.......................................33

I.1.2 - Les conflits de compétence........................................................................34

I.2 - Les conflits implicites......................................................................................34

I.2.1 - Les antagonismes politiques...................................................................35

I.2.2 - Les conflits de personnes...........................................................................35

I.2.3 - Les conflits d'intérêt....................................................................................35

I.3. Les facteurs explicatifs....................................................................................36

I.3.1 - Le facteur « J'ai des relations »..............................................................36

I.3.2 - Le particularisme............................................................................................37

I.3.3 - L'enrichissement personnel........................................................................38

I.3.4 - Le charisme.......................................................................................................38

I.3.5 - L'anomie...............................................................................................................39

II. Discussion des résultats.....................................................................................40

II.1 - L'interprétation des résultats.....................................................................40

la question de leur généralisation...............................................................42

II.2.1- Critique de la méthodologie......................................................................42

II.2.2- Une opposition à la décentralisation.....................................................43

II.2.3- Discussion sur le conflit............................................................................43

CHAPITRE 2 : Recommandation......................................................................46

I. A l'endroit des collectivités publiques..........................................................46

II. A l'endroit des populations...............................................................................48

et étapes prévisibles................................................................49

CHAPITRE 1 : Méthodologie envisagée pour la thèse................................50

1. Terrain d'étude................................................................................................50

2. Population d'enquête......................................................................................50

3. Echantillon........................................................................................................50

4. Méthodes de recherche...............................................................................50

4.1 - La méthode multifactorielle...................................................................50

4.2 - La méthode systémiste............................................................................51

5. Techniques de recueil des données..................................................................51

5.1 - L'observation indirecte.....................................................................................51

5.2 - L'observation directe.......................................................................................51

6. Méthodes d'analyse des données......................................................................51

1. Plan provisoire de la thèse unique......................................................................51

2. Stratégie.....................................................................................................................54

3. Budget estimatif......................................................................................................54

4. Chronogramme...........................................................................................................56

CONCLUSION................................................................................................................57

BIBLIOGRAPHIE..........................................................................................................59

ANNEXES........................................................................................................................62

* 1^_ Cf. La décentralisation ivoirienne : partie législative, vol. 1, 2^e éd., Ministère de l'Intérieur, Abidjan, 2009