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De la saisine des juridictions militaires au regard de l'absence de la procédure de citation directe en procédure pénale militaire de la RDC

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par Etienne MBUNSU BINDU Etienne
Université libre des pays des grands lacs RDC - Licence 2010
  

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BIBLIOGRAPHIE

A. TEXTES OFFICIELS

1. Constitution de la RDC du 18 février 2006, In JORDC, Kinshasa, Numéro spécial, 47e année, 2006.

2. Loi n° 023/2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire, in JORDC, 44e année, Numéro spécial, 2003.

3. Décret du 30 juillet 1888 portant `' Des contrats ou des obligations conventionnelles'', in : B.O., 1888, p. 109.

4. Loi n° 024/2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire, in JORDC, 44e année, Numéro spécial, 2003.

5. Ordonnance-Loi n° 82-020 du 31 mars 1982 portant Code de l'Organisation et de la Compétence judiciaires, In JORDC, N° 7, 1er Avril 1982.

6. Ordonnance-Loi n°78-002 du 24 Février 1978 relative à la répression des infractions flagrantes, In JORDC, N°6, 15 Mars 1978.

B. OUVRAGES ET DICTIONNAIRES

1. ALBIGES, Christophe et alii, Dictionnaire du vocabulaire juridique, 3e édition, Paris, Litec, 2008.

2. AKELE ADAU, Pierre, Le citoyen-justicier, Kinshasa, ODF Editions, Décembre 2002.

3. BOULOC, Bernard et al, Droit pénal général, 19e édition, Paris, Dalloz, 2005.

4. CHAPUS, René, Droit administratif général, Tome 1, 15e édition, Paris, Montchrestien, 2001.

5. COHENDET, M.A, Droit public, Méthode de travail, 3e édition, Paris, Montchrestien, 1998.

6. FAUSTIN, Hélie, Traité de l'instruction criminelle, Tome IV, Paris, Montchrestien, 1845-1960, 1960.

7. FAVOREU, Louis et alii, Droit des libertés fondamentales, 3e édition, Paris, Dalloz, 2005.

8. GARRAUD, R, Traité théorique d'instruction criminelle et de procédure pénale, Tome I, Paris, Ed Sirey et Journal du Palais, 1907.

9. GUILLIEN, Raymond et VINCENT, Jean, Lexique des termes juridiques, 17e édition, Paris, Dalloz, 2010.

10. JOSSERAND, L, De l'esprit des droits et de leur relativité, Théorie dite de l'abus des droits, Paris, Librairie Dalloz, 1939.

11. KALINDYE, BYANJIRA, D., Civisme, développement et droits de l'homme, Kinshasa, Ed. IDHAD, 2003.

12. KAMBALA, MUKENDI, Eléments de droit judiciaire militaire congolais, Kinshasa, Editions Universitaires Africaines, 2009.

13. KILALA Pene-AMUNA, Gabriel, Attributions du ministère public et procédure pénale, Tome 1, Kinshasa, Ed AMUNA, 2006.

14. LE PETIT LAROUSSE, Le petit Larousse illustré 2010, Paris, Editions Larousse, 2009.

15. LIKULIA, BOLONGO, Droit pénal militaire zaïrois, Paris, LGDJ, 1975.

16. LIKULIA, BOLONGO, Droit pénal militaire, Tome 1er, Paris, LGDJ, 1977.

17. LIKULIA, BOLONGO, Droit pénal spécial zaïrois, Tome I, 2e édition, Paris, LGDJ, 1985.

18. MBUNSU BINDU, Etienne, De la réflexion sur le droit pénal militaire congolais, Goma, Editions du Salon Juridique, 2010.

19. MUHINDO MALONGA, T et MUYISA MUSUBAO, M, Méthodologie juridique, Le législateur, le juge et le chercheur, Butembo, PUG-CRIG, 2010.

20. MUTATA LUABA, Laurent, Droit pénal militaire congolais, Kinshasa, Editions du Service de Documentation du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, 2005.

21. MUKENDI TSHINDA-MANGA, Freddy, Commentaire de procédure pénale militaire, RDC, Towards Better Military Justice, 2007.

22. N. Quoc Dinh, P. Daillier et A. Pellet, Droit international public, Paris, L.G.D.J., 1999.

23. RASSAT, Michèle-Laure, Le Ministère Public entre son passé et son avenir, Paris, LGDJ, 1967.

24. RIVERO Jean et WALLINE Jean, Droit administratif, 20e édition, Paris, Dalloz, 2004.

25. ROBERT et DUFFAR, Droits de l'homme et libertés fondamentales, 7e édition, Paris, Montchrestien, 1999.

26. RUBBENS, Antoine, L'instruction criminelle et procédure pénale, Tome III, Léopoldville, Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1965.

27. RUBBENS, Antoine, Droit judiciaire congolais, T3, L'instruction criminelle et procédure pénale, Ferdinand, Larcier, SA, Bruxelles, 1965.

28. SOYER, Jean Claude, Droit pénal et procédure pénale, 9e édition, Paris, LGDJ, 1992.

29. STEFANI, G et LEVASSEUR, G, Droit pénal général et procédure pénale, Tome III, Procédure pénale, 3e édition, Paris, Sirey,

30. TERRE, François, Introduction générale au droit, 6e édition, Paris, Dalloz, 1993.

31. VINCENT, Jean et GUINCHARD, Serge, Procédure civile, Paris, Dalloz, 1999.

32. YOKA MAMPUNGA, Jean-Jacques, Codes congolais de procédure pénale, Kinshasa, Editions YOKA, 1999.

C. ARTICLES ET CONTRIBUTIONS

1. BUDWAGA BYAMUNGU, « Les juges magistrats et les juges assesseurs militaires : leurs rôles et missions », In Séminaire de formation des magistrats militaires et des avocats de la défense, RDC, 2007.

2. Bulletin des Arrêts de la Cour Suprême de Justice de la RDC, CSJ, 22/6/1972-RPA.5BA, 1973 ; Cour Suprême de Justice dans son arrêt RPA 27, du 25 Juillet 1974, BA 1975.

3. Chronique annuelle de jurisprudence militaire 1955 dans Revue de droit pénal et de Criminologie 1966-1967, pp195 et 1966, n°18 et décision de la Cour militaire et de la Cour de Cassation avec les conclusions de Monsieur l'Auditeur Général GILISSEN et Monsieur l'Avocat Général à la Cour de Cassation MAHAUX.

4. GIRARD R, « L'exercice des fonctions judiciaires militaires », In Revue de droit pénal miliaire et de droit de la guerre, Bruxelles, 1969.

D. MONOGRAPHIES, COURS & CONTRIBUTIONS DIVERSES

1. BAYONA ba-MEA et LUZOLO BAMBI LESA, Cours de procédure pénale, Troise graduat, Droit, UNIKIN, 2000, Inédit.

2. BAYONA ba-MEA, Cours de procédure pénale, 2e graduat, Droit, UNIKIN, 1975-1976, Inédit.

3. KISAKA Kia-NGOY, Procédure pénale, Cours, Deuxe graduat, Droit, UNIKIN, 1985-1986.

4. LUZOLO BAMBI LESA, La détention préventive en procédure pénale congolaise, Thèse de doctorat, Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Tome II, 1996.

5. LWANGO, Thomas, Questions spéciales de procédure civile, Cours dispensé en Première Licence, Droit, ULPGL, Goma, 2009-2010.

6. WASSO MISONA, Joseph, Droit administratif général, Cours, Troisième Graduat, Droit, ULPGL, Goma, 2009-2010.

7. Dossier Capt LIKITAc/Auditeur Militaire de Garnison de Goma, MP, Pour Désertion simple.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci