De la saisine des juridictions militaires au regard de l'absence de la procédure de citation directe en procédure pénale militaire de la RDC

III. INTERET DU SUJET

Pendant que tous les Etats du monde font des efforts pour matérialiser l'égalité entre leurs citoyens et renforcent leurs systèmes judiciaires pour les adapter aux impératifs d'un Etat de droit, il convient qu'une réflexion soit menée pour étudier la voie de citation directe et proposer au législateur, en pleine réforme de la justice, de prendre en compte cette voie de saisine des juridictions militaires et cela pour tous les avantages qu'elle présente non seulement pour les militaires et les civils, mais aussi pour toute l'armée et par ricochet pour la République toute entière.

Sur le plan purement scientifique, cette dissertation se veut donc un plaidoyer pour l'introduction de la voie de citation directe devant les juridictions militaires en même temps que, au niveau de l'intérêt social ou plus ou moins extra-académique, elle va permettre à tous et à chacun de savoir comment on saisit les juridictions militaires. L'intérêt de cette dissertation se veut ainsi à la fois pratique et théorique. Pratique, pour autant qu'elle va permettre une appréciation des méandres de la procédure de saisine en matière de poursuite des infractions de l'ordre militaire, outre la vulgarisation des modes de saisine du juge militaire dont le domaine, déjà insuffisamment nourri ou visité par la doctrine, est l'apanage d'assez peu de juristes. Son intérêt théorique réside dans le fait que par cette dissertation, nous tenterons de donner le fondement juridico-philosophique de la justice militaire et de l'action publique devant cette dernière en matière de saisine, en même temps que nous tenterons de dégager les avantages et désavantages de la voie de citation directe en matière des modalités de saisine des juridictions militaires.

IV. METHODOLOGIE DE TRAVAIL

La méthode désigne la démarche rationnelle de l'esprit pour parvenir à la connaissance ou à la démonstration de la vérité sur l'objet étudié. La méthode renvoie à l'ensemble des opérations intellectuelles permettant d'analyser, de comprendre et d'expliquer la réalité étudiée. Elle est une démarche logique, indépendante du contenu de la recherche, destinée à rendre intelligible l'objet de la recherche. Sachant que la méthodologie renvoie à l'outil utilisé pour saisir l'objet et en faire apparaître l'intelligibilité^14(*), nous pourrons recourir alternativement à l'une des méthodes et techniques de recherche suivantes pour la vérification de nos hypothèses ci-haut énoncées :

A. Des méthodes de recherche

Le recours aux méthodes exégétiques et doctrinales nous permettra de mener à bien notre dissertation. La méthode exégétique nous est utile dans l'analyse juridique et l'interprétation des textes législatifs et réglementaires en rapport avec notre travail. Tandis que la méthode exégétique permet d'arriver à une cohérence interne et formelle des textes juridiques, de façon à fournir une seule réponse vraie à chaque question juridique, et à résoudre les antinomies qui pourraient se présenter, la méthode doctrinale quant à elle nous permet d'analyser l'ensemble des écrits des auteurs juridiques qui font autorité sur une question ou sur un domaine, et dont l'usage principal est d'appuyer ou de contester une argumentation.^15(*)

La méthode comparative nous est, quant à elle, d'un grand secours dans l'appréciation de la législation congolaise à la lumière des législations étrangères, notamment celles belge et française dont notre législateur s'inspire essentiellement en matière non seulement de droit pénal substantiel, mais aussi de droit judiciaire général comme militaire.

De manière subsidiaire, il sera également fait recours à la méthode historique sur le plan de l'approche évolutive des institutions en étude relativement à la poursuite judiciaire dans le domine pénal en général, et pénal militaire en particulier.

* ¹⁴ COHENDET M.A, Droit public, Méthode de travail, 3^e édition, Paris, Montchrestien, 1998, p.12.

* ¹⁵ MUHINDO MALONGA, T et MUYISA MUSUBAO, M, Méthodologie juridique, Le législateur, le juge et le chercheur, Butembo, PUG-CRIG, 2010, p.211-212.