TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE 2
1. OBJET D'ETUDE ET SA PERTINENCE 3
2. PROBLEMATIQUE 4
3. HYPOTHESES DE TRAVAIL 5
4. CADRE METHODOLOGIQUE ET CONCEPTUEL 7
4.1. CADRE METHODOLOGIQUE 7
4.1.1. METHODES 7
4.1.2. TECHNIQUES UTILISEES 8
4.2. CADRE CONCEPTUEL 9
4.2.1. APPROCHES THEORIQUES ET DEFINITIONNELLES DES
CONCEPTS 9
4.2.1.1. LA GESTION 9
4.2.1.2. FINANCES PUBLIQUES 11
4.2.1.3. IMPACT 13
4.2.1.4. EVOLUTION 13
4.2.1.5. CROISSANCE, CROISSANCE ECONOMIQUE ET
DEVELOPPEMENT 14
5. ETAT DE LA QUESTION 15
6. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE 16
7. STRUCTURATION DU TRAVAIL 16
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES DE L'INTRODUCTION GENERALE 18
CHAPITRE I. FINANCES PUBLIQUES ET CROISSANCE ECONOMIQUE 19
1.1. FINANCES PUBLIQUES 19
1.1.1. NOTIONS SUR LES FINANCES PUBLIQUES 19
1.1.1.1. LA SCIENCE DES FINANCES PUBLIQUES 19
Figure n°01 : Schéma définitionnel des
Finances Publiques 20
1.1.2. DOMAINE DES FINANCES PUBLIQUES 21
1.1.2.1. LES FINANCES PUBLIQUES CLASSIQUES 22
1.1.2.2. LES FINANCES PUBLIQUES MODERNES 22
1.1.3. MUTATIONS ET PROGRES DES TECHNIQUES DES FINANCES
PUBLIQUES 23
1.1.3. FINANCES PUBLIQUES : DE LA MULTIDISCIPLINARITE A
L'AUTONOMIE 24
1.1.3.1. LA PLURIDISCIPLINARITE DES FINANCES PUBLIQUES
24
1.1.3.2. L'AUTONOMIE DES FINANCES PUBLIQUES
26
1.1.4. LES INTERVENTIONS ET OPERATIONS FINANCIERES DE
L'ETAT 26
1.1.4.1. LES DEPENSES PUBLIQUES 26
A. Notions sur les dépenses publiques
27
B. Catégories des dépenses publiques
27
C. L'exécution Des Dépenses Publiques
39
Figure n°02 : Procédures d'exécution
des dépenses publiques. 41
D. Processus de Gestion des Dépenses Publiques
42
E. Les Rôles Des Dépenses Publiques
42
F. Etats des lieux des dépenses publiques en RD
Congo 42
Tableau n°01 : Synthèse des prévisions
des dépenses publiques en RD Congo en CDF de 2006 à
2010
42
1.1.4.2. LES RECETTES PUBLIQUES 43
A. Notions sur les recettes publiques 43
B. Type des recettes publiques 43
Tableau n°2 : Impôts (Contributions)
direct(e)s 45
Tableau n° 3 :Impôts(Contributions)
indirect(e)s 45
Tableau n°5 : Etats de lieu des recettes des
impôts en CDF de 2006 à 2010 (prévisions) 47
Tableau n°6 : Etats de lieu prévisionnels
des recettes des douanes et accises en CDF de 2006 à 2010
48
Tableau n°7 : Etats de lieu prévisionnel des
recettes non fiscales en CDF de 2006 à
2010 ..50
C. PROCESSUS D'EXECUTION DES RECETTES PUBLIQUES
51
Figure 3. Schéma des procédures de
réalisation des recettes publiques 54
D. GESTION DES RECETTES PUBLIQUES 54
E. ETATS DES LIEUX DES RECETTES PUBLIQUES 55
Tableau n°8 : Etats de lieu prévisionnel des
recettes publiques en CDF de 2006 à 2010 56
1.2. CROISSANCE, CROISSANCE ECONOMIQUE 57
1.2.1. FACTEURS DE LA CROISSANCE 57
1.2.2. SOURCES DE LA CROISSANCE 57
Figure 4. Les sources traditionnelles de la croissance
58
1.2.3. SORTES DE LA CROISSANCE 58
1.2.4. MESURE DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE 61
1.2.4.1. LE TAUX DE CROISSANCE DU PIB 61
1.2.4.2. LES LIMITES DU TAUX DE CROISSANCE 63
1.2.5. CROISSANCE ECONOMIQUE ET DEVELOPPEMENT
64
1.3. FINANCES PUBLIQUES ET CROISSANCE ECONOMIQUE
65
1.3.1. LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA CROISSANCE
ECONOMIQUE 65
1.3.2. ROLE DES FINANCES PUBLIQUES SUR LA CROISSANCE ET
LE DEVELOPPEMENT 65
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES DU PREMIER CHAPITRE 67
CHAPITRE 2ème : ANALYSE CRITIQUE DES BUDGETS DE
L'ÉTAT ET DES INDICATEURS DE CROISSANCE EN
RD.CONGO 68
2.1. PRESENTATION DE LA RD CONGO ET LE BUDGET DE
L'ÉTAT 68
2.1.1. PRESENTATION DE LA RD CONGO 68
2.1.1.1. CADRE GEOGRAPHIQUE 68
2.1.1.2. CADRE POLITIQUE 69
2.1.1.3. CADRE ECONOMIQUE 70
A. DEVELOPPEMENT RURAL ET AGRICULTURE 71
B. FORET ET ENERGIE 72
C. RESSOURCES MINIERES ET ELEVAGE 73
D. INDUSTRIE ET COMMERCE 73
E. TRANSPORT ET COMMUNICATION 74
Tableau n°9 : Présentation de quelques
infrastructures de transports 74
2.1.1.4. CADRE SOCIOCULTUREL 75
2.1.2. BUDGET DE L'ÉTAT 76
2.1.2.1. NOTIONS FONDAMENTALES SUR LE BUDGET
76
A. Définitions et approches théoriques du
budget 77
B. Caractéristiques du budget 77
C. Fonctions et rôles du budget 79
D. Principes du budget de l'État 80
E. Typologie des budgets 87
2.1.2. PROCESSUS D'ELABORATION DU BUDGET DE L'ÉTAT
88
2.1.2.1. LES AUTEURS D'ELABORATION 88
2.1.2.2. LA PREPARATION DU BUDGET 90
A. PHASE PRÉPARATOIRE 90
B. L'EVALUATION DU BUDGET DE L'ÉTAT
92
Tableau n°10 : Méthodes de la
pénultième année et des tantièmes de majoration
94
2.1.3. L'APPROBATION DU BUDGET 95
2.1.4. PROCEDURES D'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT
96
2.1.4.1. LES ACTEURS D'EXECUTION 96
A. LES ORDONNATEURS 97
B. LES COMPTABLES PUBLICS 98
2.1.4.2. LES OPERATIONS D'EXECUTION 99
A. L'EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES 99
B. L'EXECUTION DES RECETTES PUBLIQUES 100
Tableau n°11 : Réalisation des recettes
publiques en CDF de 2006 à 2009 103
2.1.5. LE CONTROLE D'EXECUTION DU BUDGET 104
2.1.5.1. Les rôles du contrôle sur le plan de
la gestion budgétaire 104
Figure n°5 : Le contrôle : un processus en
double boucle 105
2.1.5.2. TYPES DE CONTROLE D'EXECUTION DU BUDGET
105
A. LES CONTROLES ADMINISTRATIFS 106
B. LES CONTROLES POLITIQUES 109
C. LES CONTROLES JURIDICTIONNELS 109
2.1.5.3. ETATS DES LIEUX DES ECARTS DES RECETTES
111
Tableau n°12 : Ecarts des prévisions et
réalisations des recettes publiques en CDF de 2007 à
2010 112
2 .1.5.4. REGARD CRITIQUE SUR L'INDICE DE TRANSPARENCE
BUDGETAIRE EN RD CONGO ...112
2.1.6. ANALYSE SYNTHETIQUE DES BUDGETS EN RD CONGO
114
Tableau n°13 : Présentation des budgets en
CDF de 2006 à 2010 115
2.2. ANALYSE DES INDICATEURS DE CROISSANCE EN RD CONGO
116
Tableau n°14 : Présentation des indicateurs
macroéconomiques de base prévu en RD Congo de 2006
à
2010. 116
Figure n°6 : Evolution des prévisions des
indicateurs macroéconomiques de 2006-2010 117
2.3. POLITIQUE BUDGETAIRE, CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT EN
RD CONGO 117
2.3.1. POLITIQUE BUDGETAIRE ET CROISSANCE ECONOMIQUE EN
RD CONGO 118
2.3.1.1. LES CARACTERISTIQUES DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE
118
A. IMPORTANCE DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE 118
B. MECANISMES DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE 118
Figure n°7 : Les instruments de la politique
budgétaire 120
2.3.1.2. LES EFFETS DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE
121
A. LES EFFETS POSITIFS 121
Figure n°8 : Illustration de la stabilisation
automatique 122
B. LES EFFETS NEGATIFS 122
Figure n°9. Illustration des effets du
déficit budgétaire 124
2.3.1.3. ZOOM SUR LA RD CONGO 124
Tableau n°15 : Opérations financières
de l'Etat (en pourcentage du PIB) 127
Tableau n°16 : synthèse des grandes rubriques
budgétaires 127
Figure n° 10 : Evolution des opérations
budgétaires. 128
2.3.2. CROISSANCE ECONOMIQUE ET DEVELOPPEMENT : ZOOM SUR
LA SITUATION EN RD CONGO 128
Tableau n°17 : Ventilation sectorielle du PIB en
2006 en Pourcentage 130
Figure n°11. Ventilation sectorielle du PIB en 2006
(en pourcentage) 130
Tableau n°18 : Composantes de la demande globale en
RD Congo 132
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES DU DEUXIEME CHAPITRE 134
CHAPITRE 3ème : ALTERNATIVE ET PERSPECTIVES SUR
LA GESTION DES FINANCES PU LIQUES POUR UNE CROISSANCE SAINEEN RD CONGO 135
3.1. APPLICATION DES MESURES DE LA GOUVERNANCE
ECONOMIQUE ET FINANCIERE
135
3.1.1. LES PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE 138
3.1.2. LES ELEMENTS (OU COMPOSANTES) DE BONNE GOUVERNANCE
139
3.1.3. LES INDICATEURS DE BONNE GOUVERNANCE
139
3.1.4. LE ROLE DE L'ÉTAT DANS L'APPLICATION ET LA
PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE 141
3.2. POLITIQUE ECONOMIQUE EFFICACE ET GESTION RATIONNELLE
DES FINANCES DE
L'ÉTAT 142
3.3. PERSPECTIVES SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES,
LA CROISSANCE ET LE DEVELOPPEMENT EN RD CONGO 143
3.3.1. PREALABLES POUR UNE GESTION FINANCIERE DE
L'ÉTAT EFFICACE ET EFFICIENTE 143
3.3.1.1. L'HARMONISATION ET LA RESTRUCTURATION DU CADRE
JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 144
3.3.1.2. LA RATIONALISATION ET LA PROGRAMMATION DE LA
GESTION BUDGETAIRE
145
3.3.2. PERSPECTIVES SUR LA CROISSANCE ET LE DEVELOPPEMENT
EN RD CONGO 146
REFERNCES BIBLIOGRAPHIQUES DU TROISIEME CHAPITRE 148
CONCLUSION GENERALE 149
BIBILOGRAPHIE SELECTIVE 151
TABLE DES MATIERES 153
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