Memoire Online - Analyse des opportunités et des contraintes de la Bourse des Valeurs mobilières (actions- obligations ) au Rwanda

Il y a dans le coeur de l'homme beaucoup de projet, mais c'est le destin de l'Eternel qui s'accomplit. C'est pour cette raison qu'avant tout, nous rendons grâce a l'Eternel notre Dieu qui nous a donne la vie, le courage et la victoire.

Nous gardons une dette de reconnaissance envers les autorités tant administratives qu'académiques de l'Université Libre de Kigali qui ont assuré notre formation intellectuelle.

Qu'il nous soit particulièrement permis d'exprimer notre profonde reconnaissance à M.C KANAKINTAMA RWAKA qui, malgré ses lourdes et multiples responsabilités, a accepté la direction de ce mémoire. Sa patience, son dévouement, ses conseils, ses critiques constructives et ses encouragements méritent notre profonde gratitude.

Nos sentiments de profonde gratitude s'adressent aussi à notre mère, Mr BRARA J.B et à nos frères et soeurs pour les sacrifices et le soutient qui ont contribué à la réalisation de ce travail.

Nous adressons aussi à tous les amis, collègues de promotion et tous ceux qui nous ont aidé directement et indirectement pendant nos études et à la réalisation de ce travail nos remerciement, puissent-ils trouver dans ce travail le fruit de leur appui.

SIGLES ET ABREVIATIONS

CECEI : Comité des Etablissement de Crédit et Entreprises d'Investissement

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES GRAPHIQUES

TABLE DES MATIERES

I. INTRODUCTION GENERALE

1. Choix et Intérêt du sujet

1.1. Choix du sujet

La création en 2007 par le décret du premier ministre de la CMAC (Capital Markets Advisory Council), qui en 20011 est devenu CMA (Capital Market Authority) de par la loi n° 11 /2011 du 18/05/2011 et surtout le lancement officiel de RSE (Rwanda Stock Exchange) en janvier 2011et le besoin d'approfondir notre connaissance dans ce domaine, celui des marché financiers, sont à la base du choix que l'on a porté sur ce sujet.

1.2. Intérêt du sujet

1.2.1. Intérêt personnel

Avec le lancement en Janvier de RSE qui est la bourse des valeurs mobilières au Rwanda, notre intérêt a été de savoir quelles sont les opportunités et les contraintes qui se présentent à la bourse des valeurs mobilières au Rwanda.

1.2.2. Intérêt académique et scientifique

La présentation d'un travail de recherche étant une condition sine qua none de l'obtention du grade de licencié, nous avons ainsi intérêt dans la présentation de ce travail.

L'intérêt scientifique que nous avons porté à ce sujet à été motivé par le fait que les étudiants et enseignants en sciences économiques verrons en notre travail une modeste contribution pour compléter leur connaissance dans les marchés financiers.

1.2.3. Intérêt pour la société

Notre travail permettra ainsi de mettre au courant des modalités et des conditions du marché financier au Rwanda

2. Délimitation du sujet

2.1. Délimitation dans le domaine

Notre travail étant un travail pour parfaire notre formation en sciences économiques est limité aux marchés des capitaux boursiers.

2.2. Délimitation dans le temps

Notre étude a portée sur la période allant de 2007 à nos jours, période pendant laquelle toutes les données ont été disponibles.

2.3. Délimitation dans l'espace

Au niveau spatial notre étude portera sur le cas de la bourse des valeurs mobilières du Rwanda.

3. Problématique

Le champ de la finance englobe des marchés aux fonctions diverses, certains de ces marchés jouent un rôle de financement. Ces sont des marchés des capitaux, c'est à dire, un lieu où des agents qui ont des besoins de financement peuvent trouver en face d'eux des agents disposés à avancer des fonds excédentaires en contrepartie d'une rémunération attendue : c'est le rôle que tiennent les marchés financiers.

La Bourse se présente donc comme une composante des marchés des capitaux qui permet le financement de l'économie ; c'est le lieu d'émission et d'échange des valeurs mobilières, principalement les Actions et les Obligations^1(*).

On remarque toutefois que les termes marchés financiers et bourse sont souvent pris comme synonymes. Ce sera le cas dans notre travail, pour designer les deux compartiments qui le composent et qui sont le marché primaire, qui est celui des émissions des titres, et le marché secondaire qui concerne l'échange des valeurs mobilières déjà émises.

Les avantages d'un marché boursier mature ont été abondamment démontrés. Un marché efficace et bien réglementé attire les capitaux et les dirigent vers des investissements productifs. Il aide aussi à mieux gérer et diversifier les risques, à mobiliser l'épargne.

Le développement des marchés financiers dans des nombreux pays d'Afrique subsaharienne à donc fait l'objet d'une attention croissante ces dernières années^2(*).

Le développement d'un marché boursier en Afrique devrait stimuler l'épargne intérieure et accroitre la quantité et la qualité des investissements. Le marché des valeurs mobilières améliore les opérations du système financier national en général et du marché des valeurs mobilières en particulier.

Pour qu'un marché financier joue son rôle efficacement, il en va de la participation de tous les secteurs de l'économie. La confiance des utilisateurs du marché financiers dans les opérations du marché est la principale attraction pour les investisseurs qui confient leur épargne durement gagnées^3(*).

Rwanda Stock Exchange a été crée pour traite les opérations du marché des valeurs mobilières, les activités de régulation étant du ressort de la CMA (Capital Market Authority). Un marché des valeurs mobilières est un marché organisé et réglementé où les actions et les obligations sont vendues au prix du marché^4(*).

Vue l'importance d'une bourse des valeurs mobilières dans le renforcement du système financier en particulier le secteur de l'investissement, le Rwanda a mis sur pied dans son système financier un marché boursier pour encourager des investissements à long terme. La mis sur pied d'un marché boursier naturellement va avec les opportunités que celui-ci apporte au système financier en particulier et à l'économie en générale. Cependant les opportunités qu'une bourse des valeurs apporte vont avec les contraintes de celle-ci.

Le lancement de RSE en 2011 nous a amené à nous poser les questions suivantes :

1. Quelles sont les opportunités qu'apporte la bourse des valeurs mobilières au Rwanda ?

2. Quelles sont les contraintes qui se présentent à la bourse des valeurs mobilières au Rwanda ?

4. Hypothèse

L'hypothèse est une affirmation provisoire de la question étudiée en attente d'être confirmée, infirmée ou simplement nuancée après vérification.

1. La bourse des valeurs mobilières présente pour l'économie rwandaise des opportunités dans le secteur de l'investissement, dans le domaine fiscal et pour l'économie en générale.

2. La bourse des valeurs mobilières au Rwanda fait face à des contraintes liées à l'environnement économique du Rwanda.

5. Objectif du travail

L'objectif de notre travail de recherche est d'analysé les opportunités qu'apportent la bourse et les contraintes auxquelles elle se heurte dans son fonctionnement dans l'économie du Rwanda.

6. Techniques et Méthodes utilisées

La technique est définie comme l'ensemble des moyens et des procédés qui permettent au chercheur de rassembler des données et des informations sur son sujet de recherche. Les techniques sont choisies en tenant compte du domaine du sujet de recherche^5(*).

Quant à la méthode, elle consiste en un ensemble ordonné des principes, des règles et des opérations intellectuelles permettant de faire l'analyse en vue d'atteindre un résultat^6(*).

Dans le cadre de la présente étude, nous nous sommes servis des techniques et méthodes suivantes :

6.1. Les techniques exploitées

Elle est orientée vers une fouille systématique de tout ce qui est écrit ayant une liaison avec le domaine de recherche^7(*).

Notre travail a porté sur les ouvrages, les rapports de la CMAC et de la BNR, les régulations de la CMAC et les mémoires.

Elle consiste à des entretiens au cours des quels le chercheur interroge des personnes qui lui fournissent des informations relatives à son sujet de recherche^8(*).

6.2. Les méthodes utilisées

Elle permet d'analyser systématiquement toutes les informations ainsi que les données récoltées. Elle insiste beaucoup sur chaque cas, sur chaque élément d'un tout. Cette méthode considère les choses dans leurs éléments plutôt que dans leur ensemble^9(*).

En effet, nous avons procédé à l'analyse du marché financier au Rwanda en vue d'en faire sortir les opportunités et les contraintes auxquelles il fait face.

Elle nous aide à pouvoir quantifier et chiffrer les résultats de la recherche. Ensuite, elle nous permet de présenter ces résultats sous forme de graphiques, des tables et des schémas^10(*). Nous nous en sommes servis pour analyser les résultats du sondage et autres données chiffrées récoltées.

7. Subdivision du travail

A part l'introduction générale, nous avons subdivisé notre travail en trois chapitres.

Le premier chapitre qui concerne les considérations générales sur les marchés des capitaux, contient également des notions sur la bourse des valeurs mobilières.

La description du marché financier au Rwanda fait l'objet du deuxième chapitre.

Le troisième chapitre qui constitue le centre d'intérêt de notre travail de recherche traite des opportunités qu'apporte la bourse des valeurs mobilières et des contraintes que celle-ci rencontre.

Enfin c'est la conclusion générale et les suggestions qui clôturerons notre travail

CHAPITRE PREMIER : CADRE THEORIQUE

I.1 .DEFINITIONS

I.1.1. Bourse des valeurs mobilières

Lieu de rencontre de ceux qui ont des besoins de financement et ceux qui ont des capacités de financement, ou marché financier où se confrontent les demandeurs de capitaux et les offreurs de capitaux : on y échange des valeurs mobilières (Actions, obligations)^11(*).

I.1.2. Contraintes

I.1.3. Opportunités

I.2. MARCHES DES CAPITAUX

On distingue habituellement deux types des marchés des capitaux : le marché monétaire et le marché financier.

Bien qu'on confonde le marché des capitaux généralement au marché financier, nous allons voir dans ce qui suit ces deux types de marché des capitaux l'un après l'autre.

I.2.1. Marché monétaire

Au paravant, le marché monétaire était un marché de refinancement où certaine institutions financières intervenait pour endiguer leur déficit ou placer leur excédent de trésorerie.

Ainsi ce marché a connu plusieurs mutations jusqu'aux années 1986 où il devient un marché de capitaux à court et à moyen terme et où les demandeurs et les offreurs de capitaux pouvaient intervenir.

Le marché monétaire fonctionne de gré à gré et il n'est pas localisé dans un endroit fixe. Les opérations s'effectuent par téléphone ou autre moyen télématique à partir des salles de marchés intervenants. C'est un marché très liquide où s'échange très largement des titres négociables et aussi des prêts directs entre les institutions financières et non financières.

I.2.1.a Les instruments du marché monétaire

Ce marché consiste en l'échange de monnaie contre dettes à court terme représentés par des titres. Si ces instruments négociables font l'objet d'échanges très largement sans frontière, il n'en reste pas moins que chaque instrument est crée dans le cadre d'une réglementation national qui définit en particulier les recours juridiques possibles pour ceux qui l'échange. Nous présentons ici les instruments financiers les plus utilisés en France^14(*).

Ce sont des titres de dettes publiques à court et moyen terme. Ils sont émis par l'Etat et sont considérés sans risque car l'Etat ne peut faire défaut. Aux Etats Unis les « Treasury bills » (Bons de trésor) à 1,3 et 6 mois sont régulièrement émis et constituent un des instruments les plus privilégies.

Ce sont des titres à court terme émis par des établissements de crédits et détenus par des agents financiers ou non financier. Leur échéance est comprise entre 1 jour et 1 an mais dans la plupart du temps ces échéances ne dépassent pas 3 mois.

Ce sont des titres à court terme émis par les entreprises autre que les établissements de crédits et rémunérés par un intérêt fixe ou variable. Notons qu'aux Etats Unis les « commercials papers »jouent le même rôle mais émis par les grandes entreprises ou les banques.

C'est un accord conclu entre deux institutions financières dans le but d'échanger des payements périodiques lies au taux d'intérêt (dans la même monnaie).

Ils sont remplacés peu à peu par les instruments cités précédemment. Une acceptation est un ordre de payement d'une entreprise accepté par sa banque (l'équivalent d'un cheque) acceptation par laquelle la banque garanti le payement si l'entreprise ne paye pas. Cette garanti facilite l'accès à des marchés étrangers jouant ainsi un rôle essentiel dans le financement du commerce international. Ils font l'objet jusque récemment d'un marché secondaire important entre les banques.

I.2.2 Les marchés Financiers

Si le marché monétaire est un marché des capitaux à court terme, le marché financier quant à lui est un marché des capitaux à long terme. Bien qu'ils soient tous des marchés des capitaux, ces deux marchés n'ont pas connu la même évolution et ne fonctionne pas de la même manière.

Après avoir été le creuset du financement de l'économie industrielle au 19^e siècle et entre les deux guerres mondiales, le marché financier était au lendemain de la seconde guerre mondiale en pleine décadence. En outre Atlantique les firmes se finançaient par autofinancement, en Europe l'Etat et les institutions financières contrôlaient les circuits des capitaux. On assiste à un essor des marchés financiers dans le monde vers les années 1980^15(*).

La diversification des opérations, l'internationalisation des marchés et la variété des objectifs des intervenants (spéculations, couverture des risques, arbitrage ...) ont été à l'origine d'une organisation de plus en plus complexe du marché.

Ceci étant dit, il est possible de définir le marché financier comme étant le lieu d'émissions et des négociations des titres à long terme mobilisant l'épargne national et internationale et des toutes les opérations destinées à faciliter et à accompagner cette mobilisation.

Aussi dans ce marché deux types de titres fondamentaux sont négocies : les actions et les obligations. Tous les autres titres sont des dissociations, des assemblages ou des dérivés de ces deux composantes de base.

Quant aux intervenant ils sont de 5 types : les émetteurs et les souscripteurs sur le marché primaire, les vendeurs et les acheteurs sur le marché secondaire et enfin les intermédiaires.

I.2.2.1. Les instruments du marché financier

Les instruments (valeurs mobilières) sont des titres transmissibles susceptibles de cotations, émis par des personnes morales, publiques ou privées, en contrepartie d'une ressource de financement dont la maturité dépasse 1 an. Leur prix fluctuent d'avantages que ceux du marché monétaire et ils constituent des placements plus risqués. Les valeurs mobilières de base sont les actions et les obligations.

Les actions sont des titres délivrés par une société de capitaux qui confèrent à son détenteur (l'actionnaire) la propriété d'une partie du capital avec tous les droits attachés à cette propriété^16(*).

Les actions ordinaires et privilégiés sont les deux principaux types de titre correspondant à une propriété partielle d'une entreprise. La différence essentielle entre les deux tient aux privilèges concédés aux actionnaires. Les actions ordinaires sont habituellement assorties d'un droit de vote, tandis que les actions privilégiées donnent au porteur le droit au dividende mais pas forcement au droit de vote. En cas d'insolvabilité les actionnaires privilégies jouissent d'un droit sur les actifs de l'entreprise qui est prioritaire par rapport à celui des actionnaires ordinaires.

On classe habituellement les actions ordinaires dans l'une des trois catégories suivantes^17(*) :

Ø Les actions de premier ordre : sont habituellement émises par des grandes entreprises bien établis. Ces actions ont la réputation d'être de qualité, de comporter un risque faible et de rapporter des dividendes réguliers

Ø Les actions de croissances: sont généralement considérées plus risquées que les actions de premier ordre. Elles sont habituellement associées à des gains en capital plutôt qu'a des revenus. Elles ne rapportent généralement pas de dividendes et sont émises par des entreprises communément considérées comme ayant un potentiel de rentabilité et de croissance intéressant.

Ø Les actions cotés en cents : présentent un degré beaucoup plus élevé que les deux autres types, mais leur rendement peut souvent être considérable pour peu que l'entreprise émettrice voie ses activités couronnées de succès .Elles sont souvent émises par des entreprises nouvellement constituées et sont caractérisées par un prix de vente qui se négocie d'ordinaire sous la barre du dollar.

Titre de créance représentatif d'un emprunt contracté par une personne morale pour un montant et une durée déterminée, au près d'une personne physique ou morale qui l'a souscrit^18(*).Elle donne droit à une rémunération fixe et déterminée par le taux en vigueur au moment de l'emprunt. On distingue les obligations à taux fixe, à taux indexé, à zéro coupon etc.

Ø Les obligations d'Etat : Ce sont des obligations émises par les Etats pour financer le déficit budgétaire. Dans la plupart des pays ces obligations représentent une part importante des marchés, dépassant en moyenne 100 milliards de dollars par jour.

Ø Les obligations privées : les entreprises qui bénéficient de bonnes évaluations peuvent émettre des obligations à long terme.

Ø Les obligations hypothécaires : Ce sont des titres représentatifs des prêts faits aux ménages et aux entreprises pour acheter des biens immobiliers qui servent de garantis à des prêts. Aux Etats Unis le marché des « Mortgages »dominé par l'immobilier résidentiel est le segment le plus important du marché des instruments de dettes.

I.3. BOURSE DES VALEURS MOBILIERES

I.3.1. Historique

Si la première cote est attestée à Anvers en 1592 (elle publie la liste des différents cours), il faut attendre 1630 pour voir l'apparition de la première bourse officielle à AMSTERDAM, première bourse d'Europe, mais le bâtiment officiel qui hébergera la bourse ne sera terminé avant 1631.
L'organisation et la structuration des bourses apparaissent parallèlement (sans qu'il soit possible de dire avec précision qui est à l'origine de quoi) à l'entrée dans une ère industrielle .Dès 1560 à 1640 en Angleterre, apparaît l'extraction de charbon combustible de chauffage domestique et source d'énergie pour les manufactures.

En 1599, les anglais créent « la compagnie anglaise des indes occidentales ».En 1602, les hollandais créent « la compagnie des indes orientales ». En fait, les premières actions hollandaises (la compagnie des indes orientales en est le fleuron) sont des actions nominatives : leur propriété est attestée par une inscription sur le registre de la société. Cette disposition qui aurait dû dissuader la spéculation l'a au contraire encouragée. Premier des nombreux paradoxes qui jalonnent l'histoire des relations entre bourse et les pouvoir publics : les spéculateurs ne s'échangent pas des titres mais des promesses de titres qu'ils s'engageaient à livrer et à payer à un jour, une semaine ou un mois ; à l'échéance du contrat on ne s'échangeait pas les titres, on soldait les différences, celui qui avait gagné recevait du perdant la somme correspondante. Amsterdam a donc crée le marché à terme. Dès 1631, sur la place de Dam, on compte plus de 4000 personnes qui spéculent quotidiennement : c'est l'invention du règlement mensuel.

C'est dans ce contexte qu'apparait la première grande folie spéculative de l'histoire financière :la tulupomanie (1634-1637), au plus fort de la folie , un chroniqueur local note qu'on a échangé 1 oignon contre « 1 carrosse, 2 chevaux gris et leur harnais ».En 1688 le premier livre boursier de Joseph dela Vega « Confusion de confusiones » consigne des pratiques proprement stupéfiantes pour l'époque : « on a vendu à terme du hareng avant qu'il n'ait été attrapé, les blés et autres marchandises avant qu'ils n'aient été possédé ».A Amsterdam des coteries de spéculateurs (groupes de personnes qui défendent un intérêt boursier commun)manipulent les titres. Pourtant les actions sont nominatives et la compagnie des indes en conserve les titres en inscriptions en nom. Très tôt les petites gens spéculent.

Retournons à Amsterdam, mais en 1722 : plus de 5000 personnes se présentent pour assister aux cotations qui se déroulent de 12h à 14h.L'ordre y est strict, les places numérotée sont assignée à chaque branche commercial, plus de 1000 courtiers assermentés ou non : tout s'y traite à la fois, les marchandises, les changes, les participations, les assurances maritimes dont les risques sont partagés entre les particuliers, le marché monétaire, les valeurs.

C'est également au XVIIe siècle, à Amsterdam que la bourse des valeurs se sépare de celle du commerce, amorçant un schisme qui ne s'achèvera que dans les années 1970/1980.

Sous l'influence des marchés anglo-saxons, un vent de modernisation va souffler sur la bourse de paris. En 1975 : suppression du système des courtages fixes aux Etats Unis, qui dataient du 17 mai 1792.En 1979 : abolition du contrôle des changes en Grande Bretagne. Une grande date symbolique pour le publique est le 27 octobre 1986 : le big-bang à la bourse de Londres et reforme de l'organisation de la bourse. On aperçoit en France les prémisses de cette modernisation en 1978 avec le vote de la loi MONORY destinée à inciter les ménages à investir dans les sociétés cotées. Depuis le début du grand mouvement de modernisation de la bourse qui a vraiment commencé en 1083 avec la création du second marché, quatre types d'innovations doivent être relevés : Les modifications structurelles liées à l'organisation de la bourse, les innovations concernant les marchés (création et suppression des compartiments de marché), les innovations concernant les produits cotés et les innovations sur les techniques des cotations.

Les progrès considérables apparus dans la télécommunication et l'informatique depuis 1971 date de la création du micro processeur sont à l'origine d'une innovation fulgurante : « les brokers online ».Inconnue en 1998, les courtiers en ligne représentent déjà fin 2000 plus de 15% des transactions sur les actions françaises et se partageant plus de 400.000 comptes titres^20(*).

I.3.2. Rôles de la bourse

Les marchés financiers permettent une allocation efficace des ressources. La bourse est tout d'abord un lieu de financement et de placement. Elle permet également l'allocation et la gestion des risques ainsi que la liquidité des titres.

Ø Le financement des entreprises : le marché boursier permet aux entreprises de se financer, d'investir en mettant directement en contact l'offre et la demande de capital. On parle de système desintermedié à la différence du système bancaire. Par l'introduction en bourse ou par les augmentations de capital les entreprises ont accès à des ressources financières supplémentaires. Les bourses ont permis aux entreprises de grandir et donc de développer des projets qu'un individu seul n'aurait pu financer. Par exemple la bourse de Londres voit le jour avec les besoin de financement des expéditions vers la Russie et l'Inde.

Ø Un lieu d'épargne : les investisseurs ayant une capacité d'épargne peuvent devenir les actionnaires des entreprises privés ou devenir les créanciers de ces sociétés et des collectivités publiques .Ils peuvent investir soit à l'augmentation de capital ou à l'introduction en bourse sur le marché primaire, ou s'orienter sur le marché dit secondaire sur lequel sont négociés les titres déjà émis.

La bourse permet la mobilisation de l'épargne et par là une meilleur allocation des ressources vers les projets d'investissement les plus profitables. En facilitant l'accès à l'épargne, la bourse rend possible des nouveaux investissements et améliore donc la rentabilité des investissements.

Ø La gestion du risque : La bourse permet de transférer le risque par le biais des négociations d'action et d'obligations. Elle permet également aux investisseurs (Entreprises, Actionnaires, créanciers...) de se protéger du risque (risque de change, des taux d'intérêt, de crédit, de baisses des cours...) par l'utilisation des produits dérivés : les swaps, les forwards, les contrats à terme, les options ...

Ø La liquidité des titres : La bourse permet la négociabilité des titres. Cette facilitation de sortie permet d'attirer un plus grand nombre d'investisseurs et explique pourquoi les sociétés de capital-risque souhaitent que les entreprises dans les quelles ils ont investi s'introduisent en bourse.

Ø Indicateur économique : Les cotations effectuées à la bourse permettent de mesurer la valeur attribuée par le marché à une entreprise, une matière première ou une créance dans le temps. Les cours permettent donc de suivre l'évolution du prix des produits et l'évolution générale de la situation économique du pays.

I.3.3 Fonctionnement de la bourse

Le fonctionnement de la bourse est basé sur l'ordre de bourse : il s'agit d'une requête effectuée par une personne physique ou morale (société) sur le marche boursier .Cet ordre est caractérisé par :

Les sociétés qui font appel public à l'épargne sont les banques, les sociétés d'assurances, les sociétés qui ont plus de 100 actionnaires et les sociétés qui recourent au large public pour lever des capitaux (fonds propres ou emprunts).
Toutes les autres sociétés anonymes qui ne sont pas concernées par ce qui précède sont considérées comme ne faisant pas appel public à l'épargne. Les sociétés sont négociées obligatoirement en bourse et se répartissent en deux types^21(*) : Les sociétés inscrites à la cote qui est un marché réglementé comprenant des conditions d'admission et de séjour et les sociétés non inscrites à la cote qui font partie de l'hors cote.

I.3.3.1. Les marchés de la cote :

Pour être inscrite à la cote de la bourse, la société doit satisfaire un certain nombre de critères liés en particulier à la diffusion de son capital. Une proportion minimale de 10% du capital de la société doit être en effet diffusée au public.

La cote de la bourse est divisée en premier et second marché pour les titres de capital et en marché obligataire pour les titres de créances.

Le premier marché est le marché des émissions des titres financiers. Ce premier compartiment du marché financier rempli une fonction de financement d'allocation du capital.

Le premier marché met en relation les agents à déficits de financement (traditionnellement les entreprises et l'Etat) et les agents à surplus de financement (traditionnellement les ménages).

Le premier marché accueille les titres de capital des plus importantes sociétés anonymes tunisiennes satisfaisant à des critères bien déterminés de diffusion de capital dans le public, de performance économique, de liquidité et de transparence.

Le second marché admet les titres de capital des sociétés avec des critères plus souples, notamment en ce qui concerne le degré d'ouverture du capital au public.

Cependant, les sociétés admises au second marché doivent, dans un délai de trois ans, renouvelable une seule fois, satisfaire aux conditions de transfert au premier marché. Dans le cas contraire, elles seront radiées et transférées d'office sur le hors cote.

Le marché obligataire est ouvert aux titres de créances de l'Etat, des collectivités publiques et aux titres de créances des organismes de droit privé, les emprunts obligataires doivent toutefois satisfaire certaines conditions fixées par le règlement général de la bourse.

I.3.3.2. Le marché hors cote

Le marché hors cote est destiné aux valeurs qui ne peuvent être admises ni à la cote officielle ni au second marché.

En Tunisie, les titres de toute société anonyme faisant appel public à l'épargne, non admise à la cote de la bourse, sont négociés sur le marché hors-cote, on se contente de demander généralement les statuts de la société et ses deux derniers bilans.

Ce marché hors-cote étant pratiquement très libre, il n'existe pas de véritable procédure d'admission des titres comme il en a été prévu pour les marchés de la cote.

Les sociétés admises à la cote de la bourse sont les plus convoitées car elles obéissent à certains critères de diffusion du capital dans le public et de transparence au niveau de l'information à l'inverse des sociétés hors cote qui présentent moins de garanties^22(*).

I.3.4. Autorités boursières

Le fonctionnement de la totalité des marchés financier du monde se fait autour de quatre types d'autorités dont les fonctions sont d'assurer le maximum d'efficience. La loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 a modifie sensiblement les dispositifs d'encadrement des marchés financiers^23(*).

I.3.4.1. L'autorité de tutelle ou le gendarme du marché

Un marché financier organisé est contrôlé par une autorité de tutelle qui a pour mission d'assurer la sécurité et la transparence des opérations : elle surveille le fonctionnement du marché et la diffusion de l'information.

La première autorité de tutelle a été la Securities Exchange Commission (SEC), crée aux Etats Unis, après le krach de 1929.

En France, l'autorité de tutelle est la Commission des Operations de Bourse (COB).Elle est désormais chargée « de veiller à la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières ou tous autres placement donnant lieu à l'appel public à l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marché des valeurs mobilières, des produits financiers cotés ou des contrats à terme négociables »

La COB possède 5 types de pouvoirs. Elle peut réglementer, ordonner à tout agent économique de mettre fin à des pratiques qu'elle juge néfastes pour le marché (pouvoir d'injonction), et d'enquêter. Elle a également un pouvoir juridictionnel puisqu'elle peut recevoir des plaintes, pouvoir par le quel il faut ajouter un pouvoir de sanction.

La COB travaille également en étroite collaboration avec « les gendarme »d'autres nations : ainsi des procédures communes ont été définies avec son homologue américain, la SEC.

I.3.4.2. Les autorités de marché

Leur rôle sur un marché financier est de réglementer et de surveiller les transactions. En ce qui concerne les marchés français, trois organismes ont été crées.

La compétence du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRFB),présidé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, relève des domaines suivants :conditions générales d'exercices de l'activité bancaire, caractéristiques des opérations des établissements de crédit, normes comptables et règle la gestion de tous les prestataires de services d'investissement, instrument politique de crédit.

Les établissements de crédits et les entreprises d'investissements, en dehors des sociétés spécialisées dans la gestion de portefeuille, doivent demander leur agrément au Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) présidé par le gouverneur de la banque de France.

Sur le marché des actions, des obligations, et sur les marché à terme en France, les règles de bonne conduite applicables sur le marches sont issues du Conseil des Marchés Financiers (CMF), organisme professionnelle issu des précédents Conseil des Bourses des Valeurs (CBV) et Conseil des Marchés à Terme (CMT).Le CMF règlemente le fonctionnement des marchés, décide de l'admission et de la radiation de sociétés de la cote officielle et prend des mesures adéquates en cas d'événements exceptionnel (suspension des cotations, recevabilités des offres publiques).Par ailleurs, le CMF est l'autorité de tutelle des sociétés de bourse, dont il contrôle l'agrément, les modifications du capital et le personnel. Le CMF contrôle également tous les professionnels qui ne sont pas membre de sociétés de bourse. Il dispose d'un pouvoir de sanction.

I.3.4.3. Les autorités financières

Elles reçoivent leur pouvoir par délégation des autorités de marché, qui les chargent de l'organisation et du contrôle matériel des marches, ainsi que des opérations de compensation. Cette dernière consiste à confronter les demandes d'achat et de vente des actifs financiers. Tous les marchés modernes se sont dotés d'une chambre de compensation (clearing house) afin d'améliorer l'efficacité du marché :

- en annulant le risque de défaillance en cascade des différents intervenants ;

- en étant l'unique interlocuteur final de tous les intervenants sur le marché.

Ce rôle est rempli en France depuis le premier juin 1990 par ParisBourse SBF SA. Cette société réunit toutes les activités de marché. Elle contrôle par ailleurs deux filiales : Clearnet SBF SA pour la compensation et la garantie, Euronext SBF SA pour la technologie.

ParisBourse SBF SA assure la surveillance matérielle des transactions, fixe les règles de cotation, décide de la suspension effective des cotations et des niveaux de réduction des ordres. ParisBourse SBF SA est chargé de l'enregistrement des cours et de la communication des informations.

La restructuration des anciennes autorités étant assuré au sein de cette nouvelle organisation, ParisBourse SBF SA regroupe dorénavant toutes les fonctions de négociations de dérivés (options et produits à terme), de marchandises et évidement d'actions (premier, second et nouveau marchés).Les règlements, identités, structure de menbership de chaque marché seront maintenus et des centres de responsabilité et de développement par marché seront établis.

I.3.5. Introduction en bourse

Une introduction en bourse (Initial Public Offering, IPO en anglais) est une opération financière consistant à la vente pour la première fois des actions d'une entreprise (SA, société en commandite par action), communément appelé émetteur, sur le marche primaire de la bourse. Cela permet à l'entreprise d'avoir accès au marché des capitaux.

L'inscription à la cote de la bourse des valeurs est conduite par une société de bourse et par divers conseillers (banquiers d'affaires, commissaires au compte, avocats d'affaires,..) qui permet la cotation d'une entreprise sur un marché boursier.

Toute fois, il convient de préciser que ces actions peuvent être soit créées spécialement pour l'occasion, il s'agit alors d'une introduction en bourse par augmentation du capital. Si aucune nouvelle action n'est créée pour l'occasion, il s'agit alors d'une simple cession de titres.

En s'introduisant en bourse, l'émetteur met à la disposition des investisseurs, donc les épargnants, une partie de son capital. En souscrivant, ces derniers deviennent des actionnaires et peuvent bénéficier par conséquent des avantages suivants :

- Vendre à tout moment leurs titres sur le marché et disposer rapidement de leur argent.

L'introduction en bourse est une étape majeur dans la vie d'une entreprise vu son influence sur celle-ci, les objectifs poursuivis par cette opération diffèrent d'une société à une autre, néanmoins, elle relève d'un choix stratégique motivé par un certains nombre d'avantages^24(*).

I.3.5.1. Les avantages d'une introduction des sociétés en bourse

Des forts besoins des capitaux, le marché financier, source inépuisable de financement dispose des ressources importantes pour financer les projets d'envergures et ce en toute simplicité.

Les capitaux sont levés sur le marché boursier à l'occasion de l'introduction en bourse de l'entreprise sans qu'aucune garantie ne soit demandée. Ils peuvent également continuer à l'être, à tout moment, en fonction des besoins de l'entreprise ou des opportunités de développement qui se présente à l'entreprise.

L'entreprise accède ainsi à une nouvelle source de financement qui est complémentaire à l'offre des organismes spécialisés (Banques, Leasing, Capital-risque) et de ce fait les relations de l'entreprise avec les banquiers s'en trouve ainsi transformer.

En faisant appel au marché financier, l'entreprise diminue donc ses frais financiers, sécurise sa croissance et augmente son indépendance. L'entreprise prend ainsi de la hauteur.

Imaginer un entrepreneur qui a crée son entreprise il y a maintenant 10 ans. Son entreprise est à la fois son salaire et son patrimoine. Il a tout placé dans son entreprise depuis 10 ans. Mais contrairement aux actions des sociétés cotées et des obligations, il lui sera difficile de vendre rapidement ses titres pour quelques raisons que cela soit. Il sera toujours tenu de trouver un nouvel actionnaire. L'introduction en bourse de sa société lui permettra de vendre plus facilement ses titres, et donc verra son patrimoine plus liquide que par le passé.

Il va de soit que cette liquidité n'est bien souvent qu'illusoire car certaines valeurs ne s'échangent que quelques titres quotidiennement. Toutefois, la mise sur le marché d'une partie de son patrimoine lui permettra de diversifier son patrimoine en obtenant des liquidités.

En s'introduisant en bourse une société profite d'exonérations fiscales considérables. Au Maroc par exemple une réduction de l'impôt sur les sociétés (SI) est accordé pendant trois années consécutives, à compter de l'exercice qui suit celui de l'inscription à la cote :

- Une réduction de 50% est accordée pendant 3 années, si l'introduction de l'entreprise en bourse est faite par augmentation du capital d'au moins 20% avec abandon du droit préférentiel de souscription.

- Une réduction de 25% est accordée pendant 3 années, si l'introduction de l'entreprise en bourse est faite par ouverture du capital public.

L'introduction en bourse donne « un coup de projecteur » à l'entreprise, ses produits, ses marques, ses capacités de productions et son management. L'introduction en bourse devient alors un moyen privilégié de communication, de promotion et de publicité qui offre un apport coûts (avantages particulièrement intéressantes).L'ensemble des operateurs du marché (analyste financiers, journalistes, gestionnaires de fonds) communique autour de l'entreprise et ce gratuitement.

Les actions cotées en bourse d'une entreprise en pleine croissance peuvent être des outils précieux pour l'acquisition d'autres entreprises. En effet, ces dernières sont souvent acceptées comme moyen de transaction en échange d'actions des autres entreprises qu'elle cherche à acquérir.

Des nombreux études humanitaires ou behavioristes ont montré que les dirigeants les plus enclins à donner le maximum d'eux même, donc de réaliser les meilleurs performances, sont ceux qui bénéficient des compensations liées aux objectifs atteints. Ces derniers vont du simple relèvement du salaire de base à une participation plus attractives aux décisions et aux résultats de l'entreprise et surtout de la possibilité de détenir des actions de l'entreprise dans les quelles ils travaillent.

I.3.5.2. Les inconvénients d'une introduction en bourse

Outre les avantages, une introduction en bourse présente aussi des inconvénients. John LESLIE LIVINGSTONE en a identifié les suivants^25(*) :

Après avoir remplis les conditions l'entreprise procède à l'introduction proprement dite. Toute l'équipe dirigeante serait alors mobilisée par l'introduction, et il leur serait difficile de faire autre chose une fois le processus lancé. Outre le temps nécessaire, l'introduction serait extrêmement couteuse. L'entreprise dépenserait pour payer les banques du syndical d'émission, les comptables et les conseiller juridiques. Il y'aurait également le risque que les problèmes imprévus, sur le marchés financiers ou dans l'entreprise, viennent interrompre le processus après que l'entreprise ait déjà engagé des fortes sommes.

Les entreprises cotées doivent pratiquement tout dévoiler. Les informations sur les ventes, ses marges, ses salaires, ses projets d'avenir seraient accessibles à tous. Cela signifie que ses concurrents, clients, fournisseurs et employés auraient accès à des informations sur le fonctionnement interne de l'entreprise. Les problèmes qui pourraient découler de cette situation sont nombreux.

Déjà, les dirigeants ne possèdent plus qu'une moitié (exemple 60%) de la société. Une offre publique d'une importance normale ramènerait probablement ce pourcentage à 15%. Les autres actionnaires importants voudraient surement être représentés au conseil d'administration et pouvoir intervenir dans la gestion de l'entreprise.

Ø Perte possible dans la flexibilité dans les affaires, à cause de l'approbation nécessaire des membres du conseil d'administration

Avec un conseil d'administration élargie et en raison de la surveillance publique, les dirigeants seraient obligés de mettre en place d'importants systèmes de contrôle et d'autorisation.

En tant qu'entreprise cotée, la société serait obligée de se plier aux nombreuses réglementations de la SEC (Securities and Exchange Commission), qui est la principale autorité boursière aux Etats Unis. Elle est chargée, comme la COB (Commission des Operations des Bourses) en France, de veiller à l'application des lois votées pour protéger le public.

La loi de 1933, (Securities Act of 1933) vise par exemple à protéger les actionnaires contre une présentation inexacte des faits par les émetteurs, la manipulation des cours et d'autres pratiques frauduleuses lors de l'achat et de la vente des titres.

Une fois cotée, l'entreprise aurait une foule des nouvelles obligations en matière de publicité financière à respecter. Des commissaires aux comptes indépendants et externes à l'entreprise auraient à certifier les comptes, c'est-à-dire à vérifier leur exactitude et leur conformité aux règles comptables en vigueur. L'entreprise serait tenue de se soumettre aux diverses obligations comptables et de publicité de la SEC. Elle serait obligée de renforcer son système comptable et d'étoffer les effectifs de ce département pour être en mesure de faire face à ses nouvelles obligations, ce qui serait onéreux et représenterait une source de coûts récurrents non négligeables.

En introduisant une société en bourse, l'équipe dirigeante ne détiendrait plus une participation majoritaire dans la société qui pourrait facilement devenir la cible d'une éventuelle OPA. Quelqu'un pourrait décider que l'action est sous-évaluée, ou que l'entreprise pourrait être mieux gérée, et tenter une OPA sur la société. Si la personne réussissait à acheter assez d'action, l'entreprise deviendrait sa propriété sans que la direction puisse s'y opposer, ce qui ne peut se produire dans le cas d'une entreprise non cotée que les propriétaires ne vendent que s'ils le désirent.

I.3.6. LES UTILISATEURS DE LA BOURSE

La bourse est un lieu de confrontation direct entre l'épargne à long terme et les besoins des émetteurs. On présentera donc les deux grandes catégories d'intervenants, les émetteurs puis les investisseurs^26(*).

I.3.6.1. Les émetteurs

Même si la bourse n'est pas le lieu de financement principal des entreprises son rôle premier, surtout aux yeux des chefs d'entreprise est de permettre la levée des capitaux sous forme d'actions, d'obligations, ou de produits hybrides tant est grande l'imagination des financiers en la matière.

On classe habituellement les émetteurs par ordre décroissant, en fonction du risque que prend l'investisseur : l'Etat, les collectivités locales les services publics et le secteur privé constituent les trois grands types d'émetteurs. L'Etat est considéré comme l'émetteur le plus sûr, le moins susceptible de faire faillite encore que l'histoire, y compris l'histoire contemporaine, fourmille d'exemples d'états en banqueroute. L'Etat est également l'acteur principal et de loin du marché obligataire.

Ce classement est plus connu sous le nom de «hiérarchie des émetteurs». Cette hiérarchie se traduit par la prime que va accepter d'acquitter un émetteur par rapport à l'Etat (réputé le plus sûr) en comparant les taux d'intérêt que doivent proposer les émetteurs en sus des taux d'intérêt que propose l'Etat pour rémunérer ses obligations, sur la même période.

Les sociétés ont levé en 2000 sur l'ensemble des places boursières gérées par Euronext, près de 90 milliards d'euro de capitaux. Le secteur des télécommunications a été particulièrement actif et la nouvelle économie a cherché à financer son développement.

Les établissements financiers peuvent émettre des warrants sur des sociétés sans même l'accord de ces dernières. Ce secteur est de plus en plus concurrentiel et les banques comme la société générale et Citibank, traditionnellement bien implantées doivent compter avec le Crédit Lyonnais, la Commerzabank et BNP - PARIBAS.

I.3.6.2. Les investisseurs

Sous le vocable d'investisseurs, on regroupe des personnes très différentes, les particuliers (petits porteurs ou day-traders), les sociétés non financières, les OPCVM et les fameux fonds de pensions américains.

On estime qu'il existe actuellement près de 14 millions de détenteurs de valeurs mobilières, soit cinq fois plus qu'en 1981. Mais attention, le particulier qui détient une part de SICAV monétaire dont la valeur est de 10å est un détenteur de valeurs mobilières. Sur ces 14 millions, près de 10 millions ne sont que des investisseurs indirects par le biais de parts de FCP ou de SICAV.

Il existe en revanche en 2001 environ 6,1 millions d'investisseurs en direct, c'est-à-dire de personnes physiques qui détiennent directement des valeurs mobilières cotées (400 000 de moins qu'en 1994). Parmi les détenteurs d'obligations, 2,4 millions le sont en direct et 2,9 millions le sont par le biais de SICAV obligataires.

En France, les particuliers détiennent directement 10% de la capitalisation boursière.

2. Les entreprises

Le principe de base est l'interdiction faite aux sociétés d'intervenir sur leurs propres actions. Toutefois, de nombreuses dérogations existent.

La loi a prévu des exceptions pour les sociétés inscrites à la cote officielle ou au second marché dans le but de «régulariser le cours de leur titre». L'idée est de permettre aux actionnaires de la société de profiter de toute opportunité de baisse excessive. L'assemblée générale des actionnaires donne son accord pour un délai maximal de 18 mois, en fixant les conditions de l'opération en particulier le prix d'achat de vente minimum.

Depuis 1998, une mode fait fureur en Bourse, il s'agit du rachat par une société de ses propres titres, pas seulement en régularisation de cours, mais soit pour les attribuer ses salariés par le biais des stock-options, soit pour les affecter à un compte «d'actions propres».

Certaines entreprises ont par nature à gérer un portefeuille de participation de sociétés cotées : c'est le cas des banques qui détiennent un gros portefeuille de titres cotés.

La frontière entre placement de trésorerie et investissement est assez ténue. Peu d'entreprises savent, par exemple, que les gérants de SICAV monétaires ont parfois une très faible proportion d'actions dans leur portefeuille pour tenter d'améliorer leur rendement.

3. Les institutionnels pour compte propre

Les fameux «Zinzins» (les investisseurs institutionnels) jouent un rôle prépondérant à la Bourse de PARIS, ils détiennent (en incluant les OPCVM) environ 30% des titres cotés.

Malgré la quasi-absence de fonds de pension, les caisses de retraite sont des investisseurs en bourse : les régimes de retraite par répartition placent en effet leurs réserves financières en grande partie en obligations, ainsi qu'en actions et en immobilier (5 à 10%).

La Préfon (Fonds de Retraite par Capitalisation des Fonctionnaires) qui gère 20 milliards de francs est le seul exemple de fonds de pension à la française. Le débat sur les fonds de pension devrait aboutir dans les prochaines années à l'instauration de fons de pension qui constitueront à coté de la sécurité sociale et des régimes complémentaires (tous deux par répartition) un 3^ème étage du financement des retraites.

Indépendamment de leur gestion pour compte de tiers, essentiellement sous forme d'assurance vie les compagnies d'assurance ont l'obligation, de par la loi, de justifier à tout moment « de provisions techniques suffisantes pour le règlement intégral de leurs engagements vis-à-vis des assurés ou bénéficiaires de contrats » dans le cadre de leur activité d'assurances dommages.

Un décret du 05 novembre 1990 a libéré les compagnies d'assurance de «l'obligation de l'obligation», mais ce poste reste primordial dans leur gestion qui suit à peu près la répartition suivante : 60% en obligations, 30% en actions, 10% en immobilier.

La CDC a un rôle d'émetteur pour le compte des entités dont elle gère les besoins financiers comme la Caisse Nationale des Autoroutes, la Caisse Nationale des Banques, la Caisse Nationale de l'Industrie et la Caisse Autonome de Refinancement. Elle investit également pour son compte propre. On estime qu'elle détient environ directement et indirectement 15% de la capitalisation obligatoire de la place et 2% de la capitalisation en actions, son influence sur le marché étant destinée à diminuer dans les années à venir.

4. Les non-résidents

Le non-résident, en règle générale anglo-saxon, est une des figures les plus mythiques de la Bourse de Paris, tantôt père Noël, tantôt Loup-garou. Il sert d'explication à toutes les fluctuations de cours un tant soit peu mystérieuses. Un premier Ministre est même allé jusqu'à accuser les «gnomes de Londres» d'être à l'origine de la baisse du franc et des valeurs françaises. On sait ce que vaut ce type d'analyse, mais les hommes politiques ont régulièrement recours à ce genre d'arguments pour expliquer une évolution des cours contraire à leurs incantations.

On ne saurait toutefois nier l'importance des non-résidents sur le marché parisien, même si on l'exagère à dessein : 25% de la dette publique et 35% des actions françaises sont en effet détenues par des mains étrangères et l'investisseur non-résident est plus mobile que le petit porteur hexagonal.

Les non-résidents ont une autre influence plus décisive sur l'évolution des cours : s'ils ne représentent pas beaucoup plus du tiers de la capitalisation boursière d'ARIS, ils représentent plus de 80%M du volume et donc influencent fortement les cours des actions les plus internationales (celles du CAC-40 notamment).

Enfin, au regard du droit des valeurs mobilières, le non-résident bénéficie des mêmes droits que le résident. De plus, il ne supporte ni impôt sur les plus-values en France ni impôt de bourse.

Parmi les non-résidents, les fonds de pension américains tiennent une place à part, ils gèrent plus de 400 milliards d'euros en Europe et ont modifié le mode de communication de nombreuses sociétés cotées.

5. Les investisseurs qualifiés

C'est un décret publié le 02 octobre 1998 qui définit une nouvelle race d'investisseurs : les investisseurs qualifiés.

Cette notion désigne des investisseurs qui ont une bonne connaissance des marchés et pour lesquels les règles d'information et de publicité de certaines opérations de bourse son allégées.

On en distingue trois grandes catégories : les professionnels des marchés, banques, établissements de crédit, assureurs, entreprises d'investissement.

C'est pour détourner les inconvénients que recelaient des sociétés classiques pour la gestion de portefeuille que les Américains ont créé une structure juridique nouvelle en 1940 : les «mutuals funds», ou «fonds communs».

Ces organismes de placement collectif ont été créés en France par une loi de 1957, le décret d'application datant du 20 septembre 1963 (il était temps).

Les OPCVM français représentent plus de 4 000 produits divers. Leur activité est régie par la loi du 23 décembre 1988, alignant la législation française sur celle des autres pays européens. Ils doivent investir 90% au moins de leur actif dans des valeurs négociées, sur un marché réglementé ou sur des titres de créances négociables.

Ce sont les sociétés d'Investissement à capital variable, sociétés qui sont donc dotées de la personnalité morale.

Pour comprendre le principe de base de fonctionnement d'une SICAV, il faut savoir que lorsqu'un investisseur achète une action de SICAV, la SICAV va augmenter son capital d'une action : c'est en cela qu'une SICAV est une société à capital variable. Les SICAV ne sont pas encore cotées en Bourse, elles ont une valeur liquidative quotidienne fonction de l'évolution des titres qu'elles détiennent. Cette valeur liquidative permet aux nouveaux entrants et aux vendeurs de SICAV de déterminer la valeur de leur SICAV. A chaque vente d'action, la SICAV rachète au vendeur sa part et la détruit, le montant de ses liquidités est donc réduit d'autant.

Les dernières réglementations des SICAV concernent la création des SICAV de capitalisation (qui ne distribue aucun dividende) en Octobre 1989. Les directives européennes ont également entraîné la suppression de « l'obligation de l'obligation » (qui imposait pour chaque SICAV y compris les SICAV actions la détention d'au moins 30% d'obligations). En fin, une SICAV ne peut détenir plus de 5% des droits de vote dans une société.

Les quelques 4000 FCP (dont seulement 1700 sont ouverts au public) pèsent à peu près 30% des capitaux gérés en France.

Ce sont les équivalents français des « open end mutual fund » américains. Là encore la gestation des pouvoirs publics a été assez longue puisque la loi qui les crée date du 26 Juillet 1957 et que le décret d'application date du 13 Juillet 1978. Contrairement aux SICAV, les FCP ne sont pas dotés de la personnalité morale car ils ne constituent pas une société mais « un ensemble de valeur mobilières et de sommes placés à court terme et à vue appartement à plusieurs personnes qui sur eux un droit de propriété indivise ». Chaque FCP est au gérant de publier la valeur liquidative au moins 2 fois par mois. Le montant minimum pour la création d'un FCP est fixé à 2,5 millions de francs.

Un FCP n'est pas autorisé à détenir plus de 5% des droits de vote dans des sociétés cotées. Depuis la loi de décembre 1988, les FCP sont soumis aux mêmes règles de gestion que les SICAV. Leur souplesse de création et de gestion explique que les FCP offrent un choix plus vaste que les SICAV. Les grands types de FCP sont les suivants :

Les FCMT sont les avatars français des hedge funds. Les fonds communs d'intervention sur les marchés à terme, crées par la loi du 31 décembre 1987, peuvent effectuer toutes opérations d'achat ou de ventre sur les marchés à terme lorsque ceux - ci sont placées sous le contrôle d'une autorité indépendante et que la bonne fin financière des transactions y est garantie par une chambre de compensation.« les actifs compris dans un FCMT doivent comprendre pour 50% au moins de liquidités, des bons du trésor ou des titres de créances négociables à moins d'un an d'échéance, ou des parts ou actions d'organismes de placement en commun de valeurs mobilières dont les actifs sont exclusivement composés de se éléments ».

Est interdite toute mesure de publicité en vue de proposer la souscription de parts d'un FCIMT nommément désigné. Il est d'ailleurs prévu, dans le cadre de l'harmonisation européenne de lever cette interdiction d'un autre âge.

Les Fond Communs de créances sont composés exclusivement des créances détenues initialement par des établissements de crédit (prêts personnels, prêts immobiliers, prêts à la consommation) qui les ont vendus au FCP qui émet sur le marché des parts négociables : les intérêts étant remboursés grâce au paiement des créances : c'est le phénomène de titrisation (opération qui consiste pour un établissement de crédit à regrouper des créances de même nature et de même échéance).

Ces FCPR ont été institués par une loi du 3 Janvier 1983. Ils doivent investir au moins 40% de leur actif en parts ou actions de sociétés admises à la coté officielle.ils ont été crées pour favoriser la croissance des PME n'ayant pas directement accès au marché financier (les dividendes sont en effet exonérés d'IR sous certaines conditions).

Ils sont investis dans des sociétés qui consacrent une part significative (fixée par décret) de leur chiffre d'affaire dans la recherche et fond bénéficier leur détenteurs de réductions d'IR égalent à 25% des versements dans la limite annuelle de 1.1400 Euros pour un célibataire et de 22.800 Euro pour un couple.

Pour conclure sur les OPCVM, deux grandes questions seront à l'ordre du jour dans les années à venir : la question de la cotation de ces OPCVM et la question de leur mode de commercialisation. En France, ils sont encore placés par les banques qui vendent exclusivement leurs produits maisons auprès de leur clientèle. Il est plus que vraisemblable que le mode de distribution des OPCVM va se rapprocher du modèle américain où la commercialisation se fait par l'intermédiaire d'un système de courtiers qui s'approvisionnent auprès de grossistes, les courtiers proposant aux clients la gamme très large d'OPCVM. L'application de la nouvelle directive européenne du 30 Mai 2000 devrait lever les obstacles à la libre commercialisation des parts d`OPCVM dans l'Union européenne. La nouvelle directive proposant essentiellement d'améliorer le droit de libre commercialisation est étendue aux fonds qui investissent en actifs financiers autres que des valeurs mobilières, à savoir les fonds de fonds ou les fonds fermés.

CHAP. II. DEVELOPPEMENT DU MARCHE DES CAPITAUX FINANCIERS

II.1. Historique du marché des capitaux

Le marché des capitaux rwandais comme tout autre marché des capitaux est composé de deux marchés à savoir le marché monétaire et le marché financier.

II.1.1. Marché monétaire

Le marché monétaire est un marché sur le quel les échanges portent sur les liquidités en la banque et certains organismes collecteurs d'épargne qui ont un compte créditeur a la banque centrale^27(*).Le marché monétaire rwandais a été créé en 1997 par l'instruction n⁰02/97 portant organisation du marche monétaire au Rwanda de la BNR.

Le marché monétaire comme prévu par l'instruction mentionne ci haut se passe en deux dimension qui sont le marche monétaire inter bancaire et le marche des bons de trésor.

II.1.1.1. Système bancaire Rwandais

Le Système bancaire est défini comme étant: « l'ensemble des banques d'une même zone monétaire, formant un système bancaire piloter par une banque particulière qui contrôle l'ensemble des banques, l'émission des billets et définit la politique monétaire ».

Le système bancaire rwandais est constitué d'une banque centrale, 09 banques commerciales, une banque de développement et d'une banque hypothécaire.

La BNR est la banque centrale du Rwanda créée par la loi du 24 mars 1964 et entre en fonction le 19 mais 1964. Elle est une banque d'émission régie par le décret-loi No 06/81 du 16 fevrier1981.Son siège social est a Kigali.

La BK a été créée le 24 décembre 1966.Son capital social est de 5.005.000.000Frw. Son siège principal est à Kigali.

La BRD est une institution de crédit spécialisée à caractère bancaire mais qui n'est pas créatrice de la monnaie. Elle a été créée le 5 août 1967 avec son siège à Kigali et une mission de devenir un instrument d'investissement pour le gouvernement dans l'accomplissement des objectifs focalisant sur les secteurs prioritaires de l'économie.

La BCR a été la première banque exerçant ses fonctions au Rwanda avant même le BNR car elle a été créée le 9 avril 1963 siégeant à Kigali.

Elle a été créée le 20 mais 1995 avec le nom de la banque de commerce, de développement et de l'industrie (BCDI) changeant le nom pour devenir ECOBANK en 2004.

Elle a été créée le 20 mais 1995et restructurée en 2001 et a finalement changée de nom pour devenir Access Bank.

Elle a été créée le 31 mars 1983 avec le nom de la banque africaine continentale au Rwanda (BACAR) changeant de nom en 2004 pour devenir Fina Bank. Elle a son siège social à Kigali.

La BPR a été créée en 1975 en tant que Union des Banques Populaires dont chacune des branches étais indépendantes de l'autre, elle s'est finalement transforme en une et unique banque BPR en 2008

La Banque de l'Habitat du Rwanda (anciennement Caisse Hypothécaire du Rwanda) a été créée en 1975 en tant qu'instrument de financement de l'habitat et de promotion de l'immobilier.

Urwego Opportunity Bank a été créée en juillet 2007 suite a la fusion d'Urwego Community Banking SA et Opportunity International Bank of Rwanda SA (OIBR).

KCB Rwanda fait partie de KCB Group et est sa branche Au Rwanda depuis décembre 2008.

II.1.2. Marché financier

Un marché financier est un marché des capitaux à long terme^28(*). L'objectif global de développer un marché financier est d'organiser et de développer le niveau de l'épargne national disponible pour l'investissement à long terme.

Le Rwanda a vu se créer un marché financier par l'établissement par le décret du premier ministre n⁰ 01/03 du 28/03/2007 d'un organisme charger du marché financier qui est la CMAC.

II.2. Développement du marché financier

Le Capital Market Advisory Council (CMAC), maintenant Capital Market Authority (CMA) depuis juin 2011 a été établi par arrêté du premier ministre en date du 28 mars 2007 pour guider le développement du marché financier au Rwanda.

II.2.1. Création de la RSE

RSE a été enregistré en tant que société et démutualisée dès sa constitution en date du 7 octobre 2005 avec l'objectif de prendre en charge les opérations du marché des valeurs mobilières au Rwanda.

Son lancement effectif se fait en janvier 2011, raison pour la quelle avant cette date le marché des valeurs mobilières au Rwanda se faisait de gré a gré par le biais de la Rwanda OTC Market superviser et diriger par la CMAC qui était l'autorité charge du marché financier au Rwanda avant le changement de son statut par l'établissement par le décret du premier ministre, qui du coup sépare l'autorité de régulation (CMA : Capital Market Authority) de l'autorité chargée des opérations sur le marche, la RSE, du 18/05/2011 n⁰11/2011 établissant la CMA.

Aujourd'hui donc le Rwanda est doté d'un marché boursier qui est la RSE où sont acheté et vendu les actions et obligations au Rwanda.

II.2.2. Actionnariat et direction de la RSE

II.2.2.1. Actionnariat

La RSE est détenue à 60% par les courtiers, 20% par le gouvernement du Rwanda et 20% par d'autres actionnaires.

II.2.2.2. Direction de la RSE

Le corps de direction de la RSE est composé de 7 membres dont les proportions sont les suivantes^30(*) :

II.2.3. Membre

Les membres de la bourse des valeurs mobilières au Rwanda, la RSE, comme toute autre marché boursier sont soumis à des conditions d'admissions, c'est ne que qu'en cas de respect des conditions requises que les candidats à l'admission sont admis en tant que membre sur le marché boursier.

Sont des sociétés qui se charge d'offrir tous les services de courtages et seuls les sociétés enregistre au Rwanda sont admises

Généralement marchande pour leur propre compte et pratique différent service d'une maison de courtage sauf le sponsorships

Commanditaires principalement des entreprises pour l'inscription et gèrent les problèmes. Ce sont des membres non impliqués dans le courtage et sont principalement tirer des professionnels tels que juridique, finance et comptabilité

II.2.3.1. Conditions d'admissions des membres à la RSE

Les membres de la RSE sont soumis à des conditions d'admissions qu'ils doivent remplir basée sur l'éligibilité, la nationalité, la fonction et le capital net requis.

Catégorie	Eligibilité	Capital net	Nationalité	Fonction
Stock brokers (Courtiers en Valeurs mobilières)	Société	Fond minimum engagé pour les opérations 10 million Rfw	Société enregistrée au Rwanda	-Evaluation d'investissement ; -Expertise des valeurs ; -Participation dans les achats ; -Offre Publique Initial ; -Activité de courtage ; -Service d'investissement
Dealers (Concessionnaire)	Individu Société	5 Million Rfw 8 Million Rfw	Résident légal au Rwanda Société enregistrée au Rwanda	-Activités d'échange ; -Market making ; -Service d'investissement ; -Participation dans les achats
Sponsors	Société	Fond minimum 10 million Rfw	Résident légal au Rwanda et enregistre au Rwanda	-Participation dans les achats ; -Evaluation et expertise des propositions ; -Sponsoriser les OPI ; -Nome les market marker des émissions sponsorisé.

Le tableau nous donne un aperçu des conditions que doivent remplir les membres de la RSE ; qui comme illustrer sont de trois types stock brokers (courtiers), Dealer (concessionnaire) et les sponsors ;pour être admis comme tel.

II.2.4. Operations

II.2.4.1. Système de commerce

Une séance de négociation à la criée est effectuée à la salle des marchés pendant les heures de négoce officielles (09h00-12h00).

les membres négocient aussi à travers un marché de gré à gré où les membres sont autorisés à acheter ou à vendre directement aux clients dans leurs bureaux. Les membres sont Également autorisés à effectuer des transactions avec d'autres membres, soit face à face ou par téléphone après les heures de négociation officielle des jours de travail normal. Toutes les transactions de gré à gré doivent être déclarées à la RSE au plus tard 1 heure après la transaction et doivent être signalés dans la séance de négociation officielle pour des fins de règlement.

II.2.4.2. Compensation et règlement sur la RSE

Le processus de compensation et de règlement est le transfert des droits propriété des titres négociés sur le marché RSE du vendeur à l'acheteur et le transfert des fonds pour les mêmes titres de l'acheteur au vendeur.

Le CSD (Central Securities Depository) fournit aux agents dépositaires centraux (CDA « Central Depository Agent ») et à leurs banques de règlement leurs rapports sur le règlement initial à 14:00. le même jour appelé le jour T.

Le CSD fournit aux CDA et leurs banques de règlement leurs rapports finals sur le règlement à 14:00 le jour T +1.

Chaque CDA doit avoir des fonds disponibles dans le compte de règlement auprès de sa banque de règlement en conformité avec le rapport de règlement final avant 17h00 le jour T +1.

La banque de règlement notifie chaque position de règlement des CDA à la CSD à 17h00 le jour T +1,

Ø Le CSD soumet les instructions de règlement à la banque de compensation en fonction des transactions effectuée à 9:00 le jour T+2

La banque de règlement effectue le transfert des fonds pour le règlement en conformité avec les instructions de règlement avant 10:00 le jour T +2.

La banque de compensation confirme le règlement des fonds par fax (ou tout autre mode qui peut être convenu) à la CSD qui immédiatement après quoi transfert les titres. Le règlement des fonds et des mouvements de titres ne doit en aucun cas se produire à 10:00.

II.2.5. Composantes de la RSE

La RSE est subdivisée en deux compartiments qui sont le marché primaire et le marché secondaire.

II.2.5.1. Le Marché Primaire

Émetteur nomme commanditaires conseillers / Co. registrar / des agents fiscaux /des courtiers de parrainage

Émetteur discute le document d'offre avec la RSE et finalise le prospectus ou la notice d'information

L'émetteur pose sa candidature à la RSE pour l'inscription à la cote de ses titres sur le marché

L'émetteur déclare la période d'offre et offre des valeurs mobilières au public

II.2.5.2. Le Marché Secondaire

Le marché secondaire est le marché où les titres déjà existant sont achetés et vendues par des courtiers autorisés.

Ø Le client (acheteur ou vendeur) approche le courtier, ouvre un compte et paie pour un ordre de bourse ; soit il fournit des fonds pour l'achat soit il fournit des valeurs mobilières pour la vente au courtier et le courtier accuse réception de l'ordre,

Ø Si le courtier acheteur a les titres nécessaires au prix ordonné, le courtier vend directement au client,

Ø Si le courtier acheteur n'a pas d'ordre de vente pour les valeurs mobilières demandées au prix nécessaires demander par le client vendeur, il communique l'ordre aux autres courtiers en valeur mobilières, cherchant celui avec les valeurs mobilières correspondant et au prix correspondant demandé,

Ø Courtier acheteur et courtier vendeur assistent aux sessions de négociation à la salle des marchés. Tous les courtiers assistent a la session et font tous leur rapport sur :

Ø La RSE compile les rapports sur le marché et les distribue au marché et au public à travers les medias,

Ø Le jour du règlement, le CSD (Central Securities Depository) compense les transactions pour le règlement des titres contre des fonds entre les courtiers, et le changement de propriété a lieu le jour T+2.Le CSD est sous ordre de la banque national du Rwanda.

CONSIDERATION (Valeur transactionnelle)

COURTAGE NET

FRAIS DE TRANSACTION

FRAIS DES FOND D'INDEMNISATION DES INVESTISSEURS

CSD SETTLEMENT TRANSACTION LEVY

COUT TOTAL POUR LES INVESTISSEURS

Jusqu'à

Rwf 100,000

1.5%

0.14%

0.02%

0.05%

1.71%

Courtage plus Statutaire

Plus de Rwf

100,000

Ouvert à

négociation avec un maximum de

1.5%

0.14%

0.02%

0.05%

CONSIDERATION (Valeur transactionnelle)

COURTAGE NET

FRAIS DE TRANSACTION

FRAIS DES FOND D'INDEMNISATION DES INVESTISSEURS

CSD SETTLEMENT TRANSACTION LEVY RSE

COUT TOTAL POUR LES INVESTISSEURS

Jusqu'à

Rwf 5, 000,000

1.8 %

0.14%

0.02%

0.05%

0.335%

Courtage plus Statutaire

Plus de Rwf 5, 000,000

Ouvert a

Négociation avec un maximum de

1.8%%

0.14%

0.02%

0.05%

Les transactions effectuées sur la RSE sont sujettes à des commissions qui sont les charges imputées par les courtiers à leurs clients et les charges imputées aux courtiers par la RSE pour les transactions faites sur ce marché. Ces tableaux nous illustrent dans le tableau n^o02 les commissions sur le marché des actions et le n^o03 ceux sur le marché obligataire.

II.2.6. Activité sur la RSE

II.2.6.1. Valeur mobilières disponibles

Les tableaux ci-dessous nous montrent les valeurs mobilières (Actions et Obligations) nationales et étrangères cotées à la RSE au 1^er aout 2011

Nom Entreprise	Ticker / RSE nom	Nature de l'entreprise	Date d'inscription sur la RSE / ROTC	Pays
Kenya Commercial Bank GROUP (KCB)	KCB	Fournit de services bancaires et autres services financiers connexes au Rwanda, Kenya, Tanzanie, Ouganda et Sud-Soudan	18 Juin 2009	Kenya
Nation Media Group (NMG)	NMG	Impression et publication des journaux, radiodiffusion de la radio et la télévision, la technologie de l'information numérique au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda.	2 Novembre 2010	Kenya
Brasseries et Limonade ries du Rwanda (BRALIRWA)	BLR	Production, distribution et vente de bière et de boissons rafraichissantes.	31 Janvier 2011	Rwanda
Banque de Kigali	BOK	Fournit de services bancaires et autres services financiers connexes au Rwanda.	1 ^er août, 2011	Rwanda

Parmi les actions cotées sur la RSE deux sont des actions des sociétés rwandaises (BRALIRWA et Banque de Kigali) et les deux autres restantes sont des actions des entreprises kenyanes (KCB et NMG) et qui sont également cotées sur les autres places boursières à savoir NSE, USE et DSE.

Nom de l'émetteur	Valeur nominale	Maturité	Échéance	Coupon
Banque Commerciale du Rwanda (BCR)	1 milliard de	10 ans	2017	10,5%
Gouvernement du Rwanda	3500000000	5 ans	2015	11%
	2500000000	2 ans	2012	9,5%
	1500000000	3 ans	2013	9,75
	2500000000	2 ans	2012	9,5%
	5 milliards	3 ans	2011	8,25%

Le marché obligataire de la RSE est constitue de deux types d'obligations différentes à savoir des obligations d'Etat et une obligation privée.

Le gouvernement rwandais a émis des obligations d'une valeur totale de 13 milliard Rwf à échéance et coupon différent, la plus longue échéance étant de 2015 et la plus courte de 2011.

A part le gouvernement, une obligation privée a été émise par la BCR avec échéance 2017 et un coupon de 10.5% pour une valeur de 1 milliard Rwf.

II.2.6.2. Activité sur le marché

Le marché primaire des actions a enregistré la deuxième IPO sur le marché financier Rwandais. En effet la Banque de Kigali après la BRALIRWA a lancé son IPO le 30 juin 2011 et l'a clôturé le 29 juillet 2011.45% de son actionnariat a été offert au public. La BK a été souscrite à hauteur de 376% tandis que la souscription de la BRALIRWA a été de 274%.

INFORMATION SUR IPOs
Emetteur	LISTING DATE	Nbre d'Action Offers	Prix de l'Offre(Rwf)	Valeur(Rwf)	Propriétaire de l'action	Niveau de Souscription
BRALIRWA	31st January 2011	128,570,000	136	17,485,520,000	Gouvernement du Rwanda	274%
BK	1st September 2011	133,467,400	125	16,683,425,000	Gouvernement de Rwanda	376%
		166,837,000	125	20,854,625,000	Bank de Kigali

D'autre part depuis la création du marché financier le gouvernement a émis des obligations d'une valeur de 27 milliard de franc rwandais en bond de trésor et la BCR une obligation de société d'une valeur de 1 milliard de franc rwandais.

Les opérations de négoce ont débuté le 31 janvier 2008 sur le marché de gré à gré (ROTC Market) au lancement des opérations sur le marché financier.

Actuellement 5 bonds de trésor d'une valeur total de 13 milliard Rwf et une obligation de société émise par la BCR sont inscrites à la RSE. Jusqu'au 30 septembre 2011 le marché obligataire a enregistre un chiffre d'affaire de 654.400.000 Rwf en 60 transactions.

Le marché des actions a été activé en juin 2009 avec la cotation croisée des actions de la KCB qui sont également cotées sur la NSE, USE et la DSE. En Novembre, un autre groupe kenyan est inscrite a la cotation croisée la NMG qui aussi est également cotée sur la NSE, USE, DSE.

Ce n'est qu'en Janvier 2011 qu'une société rwandaise, la BRALIRWA, émet ses actions sur la RSE et qu'en septembre de la même année qu'il ya deux société la seconde étant la Banque de Kigali.

De l'activation des transactions des actions le 18 juin 2009 au 30 septembre 2011, la RSE a enregistre un chiffre d'affaire total de 11.37 milliard de franc rwandais.

Tableau 07 : Statistiques de transaction mensuelles (Mars 2011 - Juillet 2011)

	Mars 2011	Avril 2011	Mai 2011	Juin 2011	Juillet 2011	Total
Volumes de transaction (million Rwf)	10.9	5.06	4.65	6.88	1.86	29.35
Chiffre d'affaire (Milliard Rwf)	1.85	0.93	0.95	1.64	0.43	5.80
Nombre de Transaction	118	90	122	112	86	528

Comme le montre le Graphique le Turnover « Chiffre d'Affaire » sur la RSE a explosé au début de l'année 2011 date qui coïncide avec l'inscription a la cote officielle de la BRALIRWA et aussi en septembre 2011 a celle de la Banque de Kigali.

Vu notre graphique la capitalisation boursière de la RSE a une croissance positive, cependant elle est encore très faible, 940.317.864.550 Rwf^32(*), comparer aux autres marché boursiers de la région^33(*), USE avec une capitalisation de 11.535.5 milliard Ushs en 2010 soit 35760 milliard de Rwf, DSE avec une capitalisation de 4.895.47 milliard Tshs en 2010 soit 176237 milliard de Rwf, NSE avec une capitalisation de 1.193.9 milliard Kshs pour le moi de février 2011 soit 81185 milliard de Rwf.

Les transactions sur la RSE ont aussi augmenté depuis le lancement du marché en 2008 et surtout à partir de l'inscription de la BRALIRWA et de la Banque de Kigali. Ainsi nous verrons que le nombre d'actions transigées a dépassé la barre des 10.000.000^34(*) à partir de février 2011 date de l'entrée de la BRALIRWA sur la RSE.

II.2.7. Protection des investisseurs sur le marché financier au Rwanda

La protection des investisseurs au Rwanda est assurée grâce à la loi n⁰ 01/2011 du 10/02/2011 portant régulation du marché des capitaux au Rwanda.

En effet, la présente loi met en place des mécanismes de contrôle et de supervision des activités sur le marché des capitaux afin de maintenir les normes de conduite appropriées et des pratiques acceptables sur les marchés des capitaux. En ce sens elle met en place mécanismes dont :

Dans ce chapitre nous avons essaye de passer en revu le développement du marché financier au Rwanda.

En effet, depuis sa création en 2008, le marché financier rwandais a fait un bout de chemin.

Partant de l'organisation des opérations sur le marché de gré à gré au marché boursier RSE, le marché financier rwandais à depuis inscrit à la cote officielle deux actions à la cotation croisées sur NSE, USE et DSE qui sont KCB et NMG et qui ont été à la base des opérations sur actions sur le marche financier au Rwanda. Depuis le début 2011, la BRALIRWA et en septembre 2011 la Banque de Kigali, s'inscrivent à la cote officielle pour ainsi avoir 4 actions différentes inscrites a la cote de la RSE.

Du coté des obligations le gouvernement rwandais a émis des obligations d'Etat d'une valeur totale de 13 milliard Rwf et une autre obligation a été émise par la BCR d'une valeur de 1 milliard Rwf.

Comme ont peut le voir sur les graphiques sur les opérations de la RSE, nous remarquons que la RSE est en bonne voie mais cependant très loin en terme de capitalisation boursière des ses homologues NSE du Kenya, USE de l'Ouganda et DSE de la Tanzanie.

CHAP. III. ANALYSE DES OPPORTUNITES ET CONTRAINTES DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES AU RWANDA (RSE)

Le marché financier comme tout autre marché présente des opportunités et des contraintes liées à l'environnement économique du pays. Dans ce chapitre nous allons procéder à l'analyse des opportunités et des contraintes de la bourse des valeurs mobilières au Rwanda, la RSE en l'occurrence.

III. Opportunités de la bourse des valeurs mobilières au Rwanda

Comme il a été dit dans le premier chapitre, la bourse présente un certains nombre d'avantages pour l'économie en générale et pour le système financier en particulier .Malgré le contexte difficile lié au stade encore embryonnaire de la RSE, le marche boursier rwandais présente donc des opportunités en rapport avec la situation rwandaise.

III. 1.1. L'extension de la propriété dans les sociétés rwandaise

Il est prévu qu'une fois une entreprise est cotée, la propriété est élargie même à des personne qui au départ ne pouvaient pas obtenir facilement cette propriété. En outre le gouvernement élargie la propriété des entreprises en favorisant le développement des sociétés d'investissement, fonds commun de placement et d'autres organismes de placement collectif où les petits investisseurs pourraient contribuer. Grâce à ces institutions ils peuvent acheter des actions des sociétés d'Etat, devenir propriétaire du capital et recevoir des dividendes annuels.

III.1.2. Facilitation de l'investissement direct étrangers (FDI)

La RSE aidera à accroitre l'investissement direct étranger en permettant aux investisseurs stratégique étrangers d'acquérir grâce à la reprises d'importantes part dans les entreprises si elle, la RSE, leur garantissait une voie de sortie ainsi la RSE générera un intérêt dans l'esprit d'investisseur étrangers.

III.1.3. Création de nouveaux instruments financiers

La bourse en autre prévoit la création d'instruments financiers qui sont inexistantes à ce jour sur la RSE. Ces instruments incluent les options, les swaps etc. qui peuvent apporter une diversité et une innovation aux instruments financiers existants à savoir les actions et les obligations.

III.1.4. Fournit une facilité de sortie pour les investisseurs

La bourse agit comme un mécanisme qui permet aux investisseur d'entre au ou de se retirer du marché financier. Au Rwanda il y a plusieurs entreprises dont l'Etat détenait une part conséquente d'action comme la BRALIRWA ou la Banque de Kigali où il y a des années de ça le gouvernement ne pouvait s'en retirer mais grâce à la RSE, l'Etat a pu se retirer de ces entreprises dans un marche équitable et transparent, où les forces de l'offre et de la demande détermine les prix et les couts de transactions, qui est la RSE.

III.1.5. La privatisation

Au Rwanda beaucoup d'entreprises publiques n'ont pas été performantes et le gouvernement à travers la commission de privatisation a identifié le remède à court terme comme la mise en ouvre des reformes collectives, y compris la restructuration financière et opérationnel, visant l'amélioration de leur efficacité et leur permettre une prestation des services de qualité .La solution à long terme, cependant, est de restructurer les compagnies viables et ensuite invité la participation du secteur privé locale au international .Ainsi la vente de ses action sur la RSE sous forme de privatisation libère le gouvernement de sa participation dans ces entreprises .

III. 1.6. Réduire la dépendance étrangère

La RSE réduirait la dépendance aux bailleurs de fond externes et permettrait au pays de se financer en interne. En effet le soutient des donateurs est plus cher et crée dans la plupart des cas la dépendance aux organisations internationale tel que le FMI, la Banque mondiale qui engagent leur fond que sur certaines conditions qui ne sont pas nécessairement la priorité du gouvernement.

III.1.7. Opportunité lies à l'environnement d'investissement

L'investissement rwandais et très bonne par rapport à l'environnement d'investissement de nombreux pays africains parce qu'il y a une volonté claire en terme de soutient au développement.^35(*)

III.1.8. Opportunité lices droit fiscal

Plusieurs mesure ont été prise dans le domaine de la fiscalité pour attires au maximum les investissements :

· Les revenus des inscrits en placement collectif et les employés « régimes actions » sont exonérés d'impôts

· Les sociétés de capital-risque enregistre au près de la CMA bénéficient d'un impôt sur les sociétés de 0%pour une période de 5 ans à compter de la date de la prise de décision.

Ø Impôt sur les gains en capital : les plus -values sur les transactions sur le marche secondaire de la RSE sont exempté de l'impôt sur les gains en capital.

Ø Impôt sur les sociétés : les sociétés nouvellement cotées sur la RSE sont imposées pour une période de 5 ans sur les taux suivant :

Ø Retenu à la source sur les dividendes et intérêts :La retenue à la source sur les dividendes et revenues d' intérêt sur les litre cotés sur le marche financier et intérêt découlant des placements en obligation cotées avec une échéance de 3 ans et plus ont été renduites à 5% lorsque la personne retenue est un contribuable résident au Rwanda ou dans l'EAC (East African community )

Ø Taxe sur la valeur ajoute (TVA) : Les éléments suivant sont exemptés de la TVA ;

III.1.9. Autres opportunités

Ø Le rôle majeur qu'une bourse de valeur joue et continu à jouer dans différents économies est qu'elle favorise l'épargne. Ce qui commence a être le cas au Rwanda où nous remarquons dans le deuxième chapitre une augmentation nette des souscription à l'émission des titres et des transaction sur le second marché de la RSE.

Ø La bourse fait la promotion des normes de comptabilité élevé, de la gestion des ressources et la transparence dans la gestion de l'entreprise qui est coté à la bourse .En effet, la comptabilité des entreprise au Rwanda est souvent sujette à confidentialité .Ainsi en s'introduisent à la RSE, les gestionnaires sont tenues de préparer leurs comptes selon les normes I' I.A.S (International Accounting Standard ) et de les publiés pour une transparence nette et un souci de symétrie de l'information .

Ø La bourse au Rwanda facilite le processus d'investissement, parce qu'elle fournit un marche sur lequel sont effectués avec efficacité et à moindre couts des transactions sur les titres cotés. Les investisseurs sont ainsi rassuré d'avoir une place où vendre leurs titres. Les liquidités ainsi fournies par la RSE rendent les investisseurs prêts à accepter une baisse de taux de rendement sur leurs titres qu'ils ne peuvent accepter dans d'autres circonstances. Cela signifie que la bource réduit le coût du capital.

Ø La bourse reflète les perspectives économiques du pays. Les mouvements sur le marché agissent comme un baromètre qui indique les perspective économique du pays .Ainsi il fournit une mesure quotidienne en termes d'efficacité industrielles et commercial dans la mesure où l'augmentation des prix de titres reflètent le succès commercial .L'augmentation des prix des actions émises sur les entreprises fera ainsi augmenter la confiance en celle -ci et attirer plus des investisseurs

III.2. Contraintes de la bourse des valeurs mobilières au Rwanda

III.2.1. Insuffisance des grandes sociétés

Le Rwanda a un grand nombre de PME (Petite et Moyenne Entreprises) qui sont généralement des entreprises familiales. En générale les principaux facteurs limitant l'offre des actions comprennent la réticence des ces PME familiales à dilues leurs propriétés, le processus couteux et fastidieux de procéder à une offre publique et la perception de nombreux de ces entreprises que les risques de divulgation associer à l'émission de leurs actions ne sont pas suffisamment compenser par les rendements y attachés.

Certaine de ces entreprises sont susceptible à l'ouverture de leur capital, mais les dirigeants craignent la perte du contrôle comme résultat de l'inscription à la cote de la bourse.

III.2.2. Absence des banques d'investissement

Une banque d'investissement est différente d'une banque commercial, dans ce sens qu'elle n'accepte pas des dépôts du public. C'est une institution qui agit entant que conseiller au près des entreprises qui souhaiteraient lever des fond via le marché financier par émission des titres (action ou obligation).

Au Rwanda, il n'ya pas de banque d'investissement par conséquence les services bancaires d'investissement comme la souscription des titres, syndication de prêt, leasing, la gestion de portefeuille n'existent pas sous cette forme.

III.2.3. Insuffisance d'institution financière

Contrairement à d'autre pays de l'EAC comme Kenya l'Ouganda et la Tanzanie, qui ont un système financier constitués respectivement,( 42 banques commerciale, 12 banque d'investissement, 21 courtiers, 43 compagnies d'assurance) ;(33 banques commerciales, 1 banque d'investissement, 6 courtiers, 22 compagnies d'assurances) ;(16 banque commerciale, 8 courtiers, 21 compagnies d'assurances) et le Rwanda qui lui a un système financier encore faible que 9 banque commerciale, 5 compagnie d'assurance) ce qui réduit le niveau d'investissement sur le marche financier.

III. 2.4. Condition d'inscription à la cote

Les conditions strictes d'éligibilité découragent les entrepreneurs et les Enterprise locaux qui souhaiteraient lever des fonds sur le marché boursier. Les conditions d'admission comme illustré dans les exigences à l'inscription de la RSE créent des fausses infranchissables pour des émissions potentielles qui sont la plupart des affaires détenu par des familles.

Les exigences comme une libération minimale du capital de 500 million Rwf et d'un actif net de 1milliard Rwf sont des grands défis pour ces PME qui se trouvent finalement dans l'incapacité de lever des fonds sur la RSE.

III.2.5. La sensibilisation du public

Généralement il y a un manque de sensibilisation et d'information sur le rôle et les opérations sur le marché boursier entre les investisseurs potentiels et les entités commerciales. La population Rwandaise à travers le pays n'a pas assez de connaissance sur la RSE et le marché boursier ne semble pas se vendre suffisamment aux investisseur potentiels ou de fournir une variété de produit pour attirer les entreprises. Ce manque de sensibilisation peut être attribué à des contraints financiers au de ressources humaines. Le manqué de sensibilisation sur les opérations sur la RSE est un obstacle majeur à la participation du public au marché des valeurs.

III.2.6. Autres contraintes

Ø Le pays fait face à un taux assez bas de l'épargne, seulement 20% de la population procède à l'épargne dans les banques ce qui restreint l'offre des capitaux disponibles sur le marche financier^36(*).

Ø Les actions pouvant attirer plus d'investisseurs sont détenus par les sociétés d'assurances, les banques et fond de pension. Ces entreprises adoptent une politique « d'acheter et garder » ce qui réduit sensiblement le volume de transaction sur le marché secondaire.

CONCLUSION ET SUGGESTIONS

CONCLUSION
Au terme du présent travail qui porte sur « Analyse des opportunités et des contraintes de la bourse des valeurs mobilières au Rwanda », quelques résultats fondamentaux de notre recherche sont mis en évidence. Par la, notre étude s'est fixe au départ l'objectif de présenter différentes opportunités et contraintes relatives au marche boursiers qui est une nouveauté au Rwanda.

A partir de notre objectif et comme le marche financier est nouveau au Rwanda nous avons formule deux questions qui nous ont servi de fil conducteur tout au long de notre travail. Ces questions sont les suivantes :

-Quels sont les opportunités qu'apporte une bourse des valeurs mobilières au Rwanda ?

-Quelles sont les contraintes qui se présentent à la bourse des valeurs mobilières au Rwanda ?

-La bourse des valeurs mobilières présente pour l'économie rwandaise des opportunités dans le secteur de l'investissement, dans le domaine fiscal et de l'économie en générale.

-La bourse des valeurs mobilières au Rwanda fait face a des contraintes liées a l'environnement économique du Rwanda.

Afin de mener a bon port la recherche et atteindre l'objectif fixe pour atteindre nos hypothèses, nous nous sommes servi de certaines techniques et méthodes de recherche.

Concernant les techniques, nous avons eu recours aux techniques documentaire et d'interview ; quant a la méthode nous avons utilise les méthodes analytique et statistique.

Le présent travail est subdivise en trois chapitres encadre au début par une introduction et a la fin par une conclusion générale et certaines suggestions.

Apres l'introduction générale quia portée sur : le choix et intérêt du sujet, la délimitation, la problématique, les hypothèses, les objectifs, la méthodologie ainsi que la subdivision du travail.

Le premier chapitre nous offert un cadre conceptuel et théorique avec les concepts « opportunités », « contraintes », « bourse des valeurs mobilières ».

Pour comprendre le marche financier nous avons essaye de définir les concepts clés et développer des notions sur le concept de la bourse.

Cette théorie avait pour but de familiariser le lecteur avec les concepts et les éléments développés dans notre travail.

Dans le second chapitre, notre objectif était de voir comment le marche des capitaux financiers s'est développé au Rwanda depuis sa mis en place en 2008.Nous avons dans le second chapitre parle de l'historique du marche financier au Rwanda et des activités de celui-ci.

En effet, nous avons remarque une croissance des activités sur le marché boursier rwandais qui est la RSE.

Depuis sa création, la RSE en est a 4 société cotes avec une capitalisation et un turnover total pour toutes les actions de respectivement 940.317.864.550 Rwf et 11.37 milliard Rwf dont deux, des sociétés cotées, sont rwandaises ( BK et BRALIRWA) et les deux autres étrangères et a la cotation croisées sur NSE, USE, DSE (KCB et NMG) et 6 obligations d'une valeur totale de 14 milliard Rwf dont 13 milliard Rwf en obligation d'Etat émise par le gouvernement rwandais et 1 milliard Rwf en corporate bond émis par la BCR.

Dans le dernier chapitre, notre préoccupation était de vérifier nos hypothèses quoi portent sur les opportunités et contraintes du marche des valeurs mobilières au Rwanda. Le marché des valeurs mobilières étant une source de financement efficace pour une économie, l'économie rwandaise présente bien des opportunités et rencontres des contraintes lies a son environnement économique.

Les opportunités qu'apporte le marché des valeurs mobilières au Rwanda sont les suivantes :

SUGGESTION

Compte tenu des contraintes abordées dans notre troisième chapitre à l'égard de la RSE, les recommandations suivant sont proposées .Ils font spécifiquement référence à la RSE mais peuvent être applicables à d'autres marchés émergents.

Ø La RSE devrait plus jouer un rôle éducatif et se lancer dans une vigoureuse campagne en vue faire connaître et de sensibiliser les investisseurs potentiels sur les opportunités qu'apporte le marché et comment les exploites efficacement.

Ø Les efforts déployer afin d'améliorer la sensibilisation du public sur les possibilités qu'offre le marché financier au Rwanda doivent être renforces en utilisant une variété de moyen de communication tels que des campagnes médiatiques à travers la radio , la télévision et les journaux et de s'engages dans des rencontres avec des entreprises admissibles et les investisseurs potentiels à travers le pays .La RSE devraient dresser une liste des émetteurs potentiels d'actions et d'obligations et prendre contact avec eux pour une sensibiliser et améliorer leur connaissance aux opportunité qu'apporte le marché financier à leurs opérations.

Ø En outre la RSE et la CMA devraient mettre en place des succursales au niveau des districts être au niveau provincial pour faciliter les sensibilisation au près du grand public .

Ø Pour le développement global du marche financier, la RSE a besoin d'assouplir les exigences minimales pour les titres de négociation en vue d'accueillir des entreprises qui ont des actions qui sont transférables à des membres du public ne répondent pas aux exigences rigoureuses d'inscriptions .Le défi sera de simplifier et d'assouplir les conditions de cotation sans compromettre la protection des investisseurs.

Ø La poursuite de la privatisation des entreprises d'Etat est essentiel car source viable des titres (actions). A cet égard, la mise en oeuvre d'un projet de loi de privatisation à travers la bourse va augmenter l'offre des capitaux sur le marché et par conséquent être un déclencheur des activités sur le marché primaire des actions. Toute fois les entreprise public faible et contre performante ne doivent pas être surévalues sur le marché sous le couvert de la privatisation.

Ø Encourager la libre circulation des capitaux à travers les frontières grâce à l'intégration régionale des marches des capitaux à l'exemple de la BRVM comme illustrer par l'UEMOA. Dans ce sens comme étant membre de l'EAC, participer activement à la création d'une bourse régionale de l'EAC.

Ø La modernisation du système de commerce pour améliorer la liquidité, attirer ainsi les investisseurs étrangers et réduire les coûts de transaction, est nécessaire. L'automatisation des échanges viendra ainsi compléter l'automatisation actuelle du dépositaire centrale (compensation et règlement) de ce fait faciliter la capacité du marché à faire face à une augmentation des nouvelles inscriptions ou d'une négociation accru.

BIBLIOGRAPHIE

- Bellelante BERNARD : Dictionnaire de la bource et des marches, Deboeck, 2000

- CMA, Secrétariat : CMAL Rwanda OTC Market, Novembre 2007-07-16 CMA : ROTC Market Handabook, 2008

- Frederick MISHKIN : Monnaie, banque et maque et marché financière, nouveaux horizons, Paris, 2007

- John Leslie LIVINGSTONE : MBA Finances, Synthèse des meilleurs cours des grandes brisiness schools américains, Nouveaux horizons, 1993

- Josette REY-DEBOVE et al : Dictionnaire du français, le Robert et clé international, Paris 2005

- Michelle de morgues : Monnaie, système financier et théorie monétaire , 3^e Ed. Economica, 1993

- Prof. Dr Rwigamba BALINDA : Cours d'initiation au Travail de recherche scientifique, inédit, 2008

- Raymond BARRE et Fréderic TEULON : Economie politique, tome 1,15 Ed.PUF, Paris, 2000

- SCOTT STANDLEY : «Quels sont déterminants du développement des marchés financiers d'Afrique subsaharienne » dans secteur privé et développement n^o5, Mars 2010.

Mehdi MOUFATIH : Marché financier et bource des valeurs, université HASSAN II, 2006

Mejr Beya Ben Ahmed : Les performances boursières à la court et à long terme des sociétés nouvellement inscrites, Universités du 7 Novembre, 2003 -2004

* ¹ Mehdi MOUFATIH, Marché financier et bourse des valeurs, Université HASAN II, 2006.

* ² Scott STANDLEY, Quels sont les déterminants du développement des marchés financiers d'Afrique subsaharienne, Secteur privé & Développement : Numéro 5 p.17, Mars 2010

* ³ CMAC, Secretariat, Capital Market Advisory Council Rwanda OTC Market , November 2007, p.4

* ⁵ Prof. Dr RWIGAMBA BALINDA, Cours d'initiation au travail de recherche scientifique, 2008, inédit, p.12

* ¹⁰Prof. Dr RWIGAMBA BALINDA, Cours d'initiation au travail de recherche scientifique, 2008, inédit, p.23

* ¹¹Ahmed SILEM et al, Lexique d'économie, 10^e édition, Dalloz, Paris, 2008, p.105

* ¹² Josette REY-DEBOVE et al, dictionnaire du français, Le Robert & Clé International, Paris, 2005, p.207

* ¹⁴ Frederick MISHKIN, Monnaie, Banque et Marché financier, Nouveaux Horizons, 8^e Ed., Paris, 2007, P.36

* ¹⁵ Michelle DE MOURGUES, Monnaie, système financier et théorie monétaire, 3e Ed. Economica, 1993

* ¹⁶Ahmed SILEM et al, Lexique d'économie, Dalloz, 10^e Ed., Paris, 2008, p.18

* ¹⁷ FCFI (fondation Canadienne pour la Promotion des investisseurs), Comprendre les marché des capitaux , 2008, p.5

* ¹⁹ Frederick MISHKIN, Monnaie, Banque et Marché financier, Nouveaux Horizons, 8^e Edition, Paris, 2008, p.41

* ²¹ Mejir Beya Ben AHMED, Les performances boursières à court et à long terme des sociétés nouvellement inscrites, Université du 07 Novembre, Mémoire, 2003-2004

* ²² Mejir Beya Ben AHMED, Les performances boursières à court et à long terme des sociétés nouvellement inscrites, Université du 7 Novembre, Mémoire, 2003-2004, p.41

* ²³ Belletante BERNARD, Dictionnaire de la bourse et des marchés, Deboeck, 2000, p.40

* ²⁵ John Leslie LIVINGSTONE, MBA Finances, synthèses des meilleurs cours des grandes Business Schools américaines, Nouveaux horizons, 1993, p.339

* ²⁷ Raymond BARRE et Fréderic TEULON, Economie politique Tome 1, 15^eEd, P.U.F, Paris, 2000, p.105

* ²⁸Ahmed SILEM et Al ; Lexique d'économie, Dalloz, 10e Edition, Paris, 2008, p.493

Analyse des opportunités et des contraintes de la Bourse des Valeurs mobilières (actions- obligations ) au Rwanda

DEDICACE

REMERCIEMENTS

SIGLES ET ABREVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES GRAPHIQUES

TABLE DES MATIERES

I. INTRODUCTION GENERALE

1. Choix et Intérêt du sujet

1.1. Choix du sujet

1.2. Intérêt du sujet

1.2.1. Intérêt personnel

1.2.2. Intérêt académique et scientifique

1.2.3. Intérêt pour la société

2. Délimitation du sujet

2.1. Délimitation dans le domaine

2.2. Délimitation dans le temps

2.3. Délimitation dans l'espace

3. Problématique

4. Hypothèse

5. Objectif du travail

6. Techniques et Méthodes utilisées

6.1. Les techniques exploitées

6.2. Les méthodes utilisées

7. Subdivision du travail

CHAPITRE PREMIER : CADRE THEORIQUE

I.1 .DEFINITIONS

I.1.1. Bourse des valeurs mobilières

I.1.2. Contraintes

I.1.3. Opportunités

I.2. MARCHES DES CAPITAUX

I.2.1. Marché monétaire

I.2.1.a Les instruments du marché monétaire

I.2.2 Les marchés Financiers

I.2.2.1. Les instruments du marché financier

I.3. BOURSE DES VALEURS MOBILIERES

I.3.1. Historique

I.3.2. Rôles de la bourse

I.3.3 Fonctionnement de la bourse

I.3.3.1. Les marchés de la cote :

I.3.3.2. Le marché hors cote

I.3.4. Autorités boursières

I.3.4.1. L'autorité de tutelle ou le gendarme du marché

I.3.4.2. Les autorités de marché

I.3.4.3. Les autorités financières

I.3.5. Introduction en bourse

I.3.5.1. Les avantages d'une introduction des sociétés en bourse

I.3.5.2. Les inconvénients d'une introduction en bourse

I.3.6. LES UTILISATEURS DE LA BOURSE

I.3.6.1. Les émetteurs

I.3.6.2. Les investisseurs

2. Les entreprises

3. Les institutionnels pour compte propre

4. Les non-résidents

5. Les investisseurs qualifiés

CHAP. II. DEVELOPPEMENT DU MARCHE DES CAPITAUX FINANCIERS

II.1. Historique du marché des capitaux

II.1.1. Marché monétaire

II.1.1.1. Système bancaire Rwandais

II.1.2. Marché financier

II.2. Développement du marché financier

II.2.1. Création de la RSE

II.2.2. Actionnariat et direction de la RSE

II.2.2.1. Actionnariat

II.2.2.2. Direction de la RSE

II.2.3. Membre

II.2.3.1. Conditions d'admissions des membres à la RSE

II.2.4. Operations

II.2.4.1. Système de commerce

II.2.4.2. Compensation et règlement sur la RSE

II.2.5. Composantes de la RSE

II.2.5.1. Le Marché Primaire

II.2.5.2. Le Marché Secondaire

II.2.6. Activité sur la RSE

II.2.6.1. Valeur mobilières disponibles

II.2.6.2. Activité sur le marché

II.2.7. Protection des investisseurs sur le marché financier au Rwanda

CHAP. III. ANALYSE DES OPPORTUNITES ET CONTRAINTES DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES AU RWANDA (RSE)

III. Opportunités de la bourse des valeurs mobilières au Rwanda

III. 1.1. L'extension de la propriété dans les sociétés rwandaise