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Analyse des opportunités et des contraintes de la Bourse des Valeurs mobilières (actions- obligations ) au Rwanda

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par Didier TABARO NTIBIHORWAMO
Université libre de Kigali - Licence professionnelle en sciences économiques 2011
  

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4. Les non-résidents

Le non-résident, en règle générale anglo-saxon, est une des figures les plus mythiques de la Bourse de Paris, tantôt père Noël, tantôt Loup-garou. Il sert d'explication à toutes les fluctuations de cours un tant soit peu mystérieuses. Un premier Ministre est même allé jusqu'à accuser les «gnomes de Londres» d'être à l'origine de la baisse du franc et des valeurs françaises. On sait ce que vaut ce type d'analyse, mais les hommes politiques ont régulièrement recours à ce genre d'arguments pour expliquer une évolution des cours contraire à leurs incantations.

On ne saurait toutefois nier l'importance des non-résidents sur le marché parisien, même si on l'exagère à dessein : 25% de la dette publique et 35% des actions françaises sont en effet détenues par des mains étrangères et l'investisseur non-résident est plus mobile que le petit porteur hexagonal.

Les non-résidents ont une autre influence plus décisive sur l'évolution des cours : s'ils ne représentent pas beaucoup plus du tiers de la capitalisation boursière d'ARIS, ils représentent plus de 80%M du volume et donc influencent fortement les cours des actions les plus internationales (celles du CAC-40 notamment).

Enfin, au regard du droit des valeurs mobilières, le non-résident bénéficie des mêmes droits que le résident. De plus, il ne supporte ni impôt sur les plus-values en France ni impôt de bourse.

STOCKS D'ACTIONS

TRANSACTIONS

Source : Banque de France

Parmi les non-résidents, les fonds de pension américains tiennent une place à part, ils gèrent plus de 400 milliards d'euros en Europe et ont modifié le mode de communication de nombreuses sociétés cotées.

5. Les investisseurs qualifiés

C'est un décret publié le 02 octobre 1998 qui définit une nouvelle race d'investisseurs : les investisseurs qualifiés.

Cette notion désigne des investisseurs qui ont une bonne connaissance des marchés et pour lesquels les règles d'information et de publicité de certaines opérations de bourse son allégées.

On en distingue trois grandes catégories : les professionnels des marchés, banques, établissements de crédit, assureurs, entreprises d'investissement.

I.3.6.2.2. Les investisseurs indirects : les OPCVM

C'est pour détourner les inconvénients que recelaient des sociétés classiques pour la gestion de portefeuille que les Américains ont créé une structure juridique nouvelle en 1940 : les «mutuals funds», ou «fonds communs».

Ces organismes de placement collectif ont été créés en France par une loi de 1957, le décret d'application datant du 20 septembre 1963 (il était temps).

1.Qu'est ce qu'un OPCVM ?

Les OPCVM français représentent plus de 4 000 produits divers. Leur activité est régie par la loi du 23 décembre 1988, alignant la législation française sur celle des autres pays européens. Ils doivent investir 90% au moins de leur actif dans des valeurs négociées, sur un marché réglementé ou sur des titres de créances négociables.

2. Les différents types d'OPCVM

Il existe deux grands types d'OPCVM : les SICAV et les FCP.

A. Les SICAV

Ce sont les sociétés d'Investissement à capital variable, sociétés qui sont donc dotées de la personnalité morale.

Pour comprendre le principe de base de fonctionnement d'une SICAV, il faut savoir que lorsqu'un investisseur achète une action de SICAV, la SICAV va augmenter son capital d'une action : c'est en cela qu'une SICAV est une société à capital variable. Les SICAV ne sont pas encore cotées en Bourse, elles ont une valeur liquidative quotidienne fonction de l'évolution des titres qu'elles détiennent. Cette valeur liquidative permet aux nouveaux entrants et aux vendeurs de SICAV de déterminer la valeur de leur SICAV. A chaque vente d'action, la SICAV rachète au vendeur sa part et la détruit, le montant de ses liquidités est donc réduit d'autant.

Les dernières réglementations des SICAV concernent la création des SICAV de capitalisation (qui ne distribue aucun dividende) en Octobre 1989. Les directives européennes ont également entraîné la suppression de « l'obligation de l'obligation » (qui imposait pour chaque SICAV y compris les SICAV actions la détention d'au moins 30% d'obligations). En fin, une SICAV ne peut détenir plus de 5% des droits de vote dans une société.

B. Les Fonds Commun de Placement (FCP)

Les quelques 4000 FCP (dont seulement 1700 sont ouverts au public) pèsent à peu près 30% des capitaux gérés en France.

Ce sont les équivalents français des « open end mutual fund » américains. Là encore la gestation des pouvoirs publics a été assez longue puisque la loi qui les crée date du 26 Juillet 1957 et que le décret d'application date du 13 Juillet 1978. Contrairement aux SICAV, les FCP ne sont pas dotés de la personnalité morale car ils ne constituent pas une société mais « un ensemble de valeur mobilières et de sommes placés à court terme et à vue appartement à plusieurs personnes qui sur eux un droit de propriété indivise ». Chaque FCP est au gérant de publier la valeur liquidative au moins 2 fois par mois. Le montant minimum pour la création d'un FCP est fixé à 2,5 millions de francs.

Un FCP n'est pas autorisé à détenir plus de 5% des droits de vote dans des sociétés cotées. Depuis la loi de décembre 1988, les FCP sont soumis aux mêmes règles de gestion que les SICAV. Leur souplesse de création et de gestion explique que les FCP offrent un choix plus vaste que les SICAV. Les grands types de FCP sont les suivants :

Ø Les FCIMT :

Les FCMT sont les avatars français des hedge funds. Les fonds communs d'intervention sur les marchés à terme, crées par la loi du 31 décembre 1987, peuvent effectuer toutes opérations d'achat ou de ventre sur les marchés à terme lorsque ceux - ci sont placées sous le contrôle d'une autorité indépendante et que la bonne fin financière des transactions y est garantie par une chambre de compensation.« les actifs compris dans un FCMT doivent comprendre pour 50% au moins de liquidités, des bons du trésor ou des titres de créances négociables à moins d'un an d'échéance, ou des parts ou actions d'organismes de placement en commun de valeurs mobilières dont les actifs sont exclusivement composés de se éléments ».

Est interdite toute mesure de publicité en vue de proposer la souscription de parts d'un FCIMT nommément désigné. Il est d'ailleurs prévu, dans le cadre de l'harmonisation européenne de lever cette interdiction d'un autre âge.

Ø Les FCC :

Les Fond Communs de créances sont composés exclusivement des créances détenues initialement par des établissements de crédit (prêts personnels, prêts immobiliers, prêts à la consommation) qui les ont vendus au FCP qui émet sur le marché des parts négociables : les intérêts étant remboursés grâce au paiement des créances : c'est le phénomène de titrisation (opération qui consiste pour un établissement de crédit à regrouper des créances de même nature et de même échéance).

Ø Les Fonds communs de Placement à Risque (FCPR) 

Ces FCPR ont été institués par une loi du 3 Janvier 1983. Ils doivent investir au moins 40% de leur actif en parts ou actions de sociétés admises à la coté officielle.ils ont été crées pour favoriser la croissance des PME n'ayant pas directement accès au marché financier (les dividendes sont en effet exonérés d'IR sous certaines conditions).

Ø Les Fonds Commun de Placement Spécialiste dans l'Innovation (FCPI)

Ils sont investis dans des sociétés qui consacrent une part significative (fixée par décret) de leur chiffre d'affaire dans la recherche et fond bénéficier leur détenteurs de réductions d'IR égalent à 25% des versements dans la limite annuelle de 1.1400 Euros pour un célibataire et de 22.800 Euro pour un couple.

Pour conclure sur les OPCVM, deux grandes questions seront à l'ordre du jour dans les années à venir : la question de la cotation de ces OPCVM et la question de leur mode de commercialisation. En France, ils sont encore placés par les banques qui vendent exclusivement leurs produits maisons auprès de leur clientèle. Il est plus que vraisemblable que le mode de distribution des OPCVM va se rapprocher du modèle américain où la commercialisation se fait par l'intermédiaire d'un système de courtiers qui s'approvisionnent auprès de grossistes, les courtiers proposant aux clients la gamme très large d'OPCVM. L'application de la nouvelle directive européenne du 30 Mai 2000 devrait lever les obstacles à la libre commercialisation des parts d`OPCVM dans l'Union européenne. La nouvelle directive proposant essentiellement d'améliorer le droit de libre commercialisation est étendue aux fonds qui investissent en actifs financiers autres que des valeurs mobilières, à savoir les fonds de fonds ou les fonds fermés.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo