2.6. Classification des dépenses de
santé
2.6.1. La Classification internationale des comptes de
santé
L'utilisation de la Classification internationale des comptes
de santé développée par l'OCDE donne aux divers pays un
langage commun pour décrire qui finance la santé et ce qui est
acheté. Cette uniformité est essentielle pour permettre aux pays
de faire des comparaisons internationales de la performance de leurs
systèmes de santé.
Fondamentalement, l'approche des CNS consiste à
regrouper les dimensions de la santé en catégories ayant des
caractéristiques communes. Les principales catégories de la CICS
sont :
+ Sources de financement des dépenses de santé,
identifiées par le code FS + Agents de financement,
identifiés par le code HF
+ Prestataires de soins de santé, identifiés par le
code HP
+ Fonctions de soins de santé, identifiées par le
code HC
Ces catégories principales sont ensuite
subdivisées et codées numériquement. Elles peuvent
également être divisées en sous-catégories/sous
classifications de la CICS ; par exemple, les sources de financement peuvent
être divisées en « fonds publics », « fonds
privés » et « fonds reste du monde ».
De cette façon, une composante du secteur de la
santé est indiquée ainsi dans un tableau de CNS :
+ D'abord, le code littéral de la catégorie
principale de la CICS, p. ex., « FS » pour les sources de
financement.
+ Ensuite, un code numérique, p. ex., « FS.1
»
+ Et enfin, le nom de la CICS pour cette sous-catégorie,
p. ex., « FS.1 fonds publics » (5).
2.6.2. Sous- classifications des CNS : Flexibilité
pour répondre aux besoins du pays
Dans la mesure du possible, les tableaux de CNS doivent
respecter la structure de la CICS. Toutefois, dans la structure de la CICS, les
CNS permettent aux pays de modifier le plan en créant des
sous-catégories adaptées à leurs systèmes de
santé. Ces sous -classifications permettent aux pays d'inclure dans leur
système de CNS les caractéristiques qu'ils jugent importantes
tout en maintenant un cadre de travail normalisé et accepté sur
le plan international.
Par exemple, la CICS a la catégorie HP. 1.1
Hôpitaux généraux, mais cette catégorie n'est pas
subdivisée en hôpitaux généraux « publics
» et « privés ». Si un pays juge nécessaire de
comparer les dépenses entre les hôpitaux généraux
publics et privés (p.ex., pour évaluer les investissements dans
le secteur privé des soins de santé), il pourrait ajouter les
sous -classifications HP.1.1. 1 Hôpitaux généraux
publics et HP1. 1.2. Hôpitaux généraux non publics.
A ce sujet, L'annexe 1 sera beaucoup plus explicite pour
décrire les différentes nomenclatures retenues dans le cadre de
notre pays.
Pour donner les résultats escomptés, les sous
-classifications doivent répondre aux critères suivants :
+ Pertinence politique. Comme l'établissement de
nouvelles sous- classifications nécessite du travail et des
détails supplémentaires, ces sous- classifications doivent
refléter des applications importantes pour les politiques.
+ Normes. Dans la mesure du possible, les sous
-classifications doivent être développées
conformément aux normes et conventions internationales,
c'està-dire, CICS.
+ Flexibilité. Les besoins et intérêts
particuliers d'un pays doivent être
incorporés dans un cadre de
travail permettant de faire des généralisations.
+ Exclusivité mutuelle. Les sous -classifications
doivent être mutuellement exclusives et doivent être
complètes de manière à ce que chaque transaction puisse
être placée dans une catégorie et uniquement dans
celle-ci.
+ Faisabilité. Il doit être possible de recueillir
les données sur les dépenses qui sont nécessaires pour la
sous -classification.
Ces critères peuvent être contradictoires. Il
incombe à l'équipe des CNS de résoudre le conflit d'une
manière qui préserve la pertinence des CNS pour les choix
politiques.
Un plan complet de classification comprendra une
catégorie pour chaque type de dépenses, même si, dans la
pratique, il peut exister des cas où l'équipe des CNS ne peut pas
affecter certaines dépenses à une catégorie
particulière. Le plan de la CICS tient compte de ce problème en
incluant une catégorie additionnelle « non précisé
par type », ou n.s.k. (not specified by kind). Toutefois,
l'utilisation de cette catégorie doit être limitée au
maximum, car l'emploi excessif de cette catégorie compromettrait la
validité des estimations. Comme les CNS sont
répétés périodiquement, la qualité des
données peut être améliorée et la catégorie
n.s.k. pourra être éliminée du processus de
classification.
En plus des quatre dimensions principales des soins de
santé évoquées plus haut, (c'est-à-dire, sources de
financement, agents de financement, prestataires de soins de santé et
fonctions), les CNS peuvent avoir des dimensions supplémentaires, telles
que :
+ Les groupes de bénéficiaires font
référence aux groupes de personnes qui reçoivent des
produits et des services en rapport avec les soins de santé. Ces groupes
peuvent être constituées sur la base du statut
socioéconomique (SES), de leurs résidences® (p. ex.,
urbaine/rurale), de l'âge (A) et du sexe (G). La classification selon de
tels groupes de bénéficiaires permet de réaliser une
analyse significative de l'affectation des ressources, de
l'équité et des questions de distribution des dépenses de
santé.
+ Les problèmes de santé, maladies,
interventions (D) font référence à la classification des
dépenses de santé en fonction de mesures précises de la
santé et des maladies, ou de choix de politiques, comme des
interventions portant sur le HIV/SIDA, le paludisme ou la santé
reproductive.
+ Les intrants (I) comprennent des types particuliers
d'intrants utilisés pour fournir des services, comme la main-d'oeuvre,
les médicaments et autres produits pharmaceutiques, et des appareils
médicaux.
Ces classifications supplémentaires peuvent être
utilisées pour organiser les informations portant sur les
dépenses de santé d'une façon correspondant aux
priorités importantes des politiques de santé. Par exemple, les
décideurs voudront peut-être affecter les ressources de
façon plus équitable entre les régions ; dans un tel cas,
la ventilation des groupes bénéficiaires en zones rurales et
urbaines pourrait être utile. Quand elles sont combinées à
d'autres données telles que les informations sur les résultats
pour la santé, ces informations sur les dépenses peuvent mieux
indiquer sur les dépenses et services actuels se
traduisent par des gains de santé adéquats.
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