PARTIE I : GENERALITES SUR LES COMPTES
NATIONAUX DE
LA SANTE
CHAPITRE 1 : DEFINITIONS OPERATIONNELLES
DE
CONCEPTS
1.1. Système de comptes de la santé :
Système de collecte de l'information portant sur les
flux des dépenses de la santé. Il sert de cadre à
l'établissement d'une famille de tableaux interdépendants et
standardisés permettant la notification uniforme des statistiques sur
les dépenses de santé et leur financement.
Ces différents tableaux permettront de reprendre les
informations relatives aux dépenses courantes de santé par :
> Fonction, prestataires et sources de financement
> Fonction et prestataires
> Prestataires et sources de financement
> Fonction et par sources de financement
> Fonctions sanitaires connexes
> Grande catégorie de classification internationale des
maladies
1.2. Classification internationale pour les comptes de
la santé :
Dans le souci de fournir un cadre de notification uniforme
pouvant être utilisé par des pays dont les systèmes de
santé sont organisés très différemment, on a repris
des nomenclatures identiques portant sur : les fonctions de soins de
santé, les prestataires de services de santé et les sources de
financement
1.3. Prestataires des soins de santé :
Ce sont les acteurs du système de santé qui
perçoivent des fonds en échange des biens et services qu'ils
produisent.
Il s'agit des établissements des soins (hôpitaux,
cliniques, centres de santé, polycliniques, dispensaires, cabinets
médicaux), des distributeurs des biens médicaux (pharmacies,
distributeurs d'appareils médicaux), l'administration de la santé
(IMP, IMD, BCZS), administration centrale des directions et programmes,
médecine traditionnelle.
On entend par producteur primaire une entité dont
l'activité principale est la production de services de santé, par
exemple un hôpital ou un cabinet de médecins. Les producteurs
secondaires fournissent des services de santé en tant qu'activité
secondaire s'ajoutant à leur activité principale, par exemple des
établissements d'hébergement (ou foyers sociaux) qui dispensent
principalement des services sociaux , mais en association avec des soins par
exemple des soins de longue durée ou psychiatriques.
Les producteurs de biens ou de services intermédiaires
entrant dans la production de soins de santé ne sont pas
considérés comme des prestataires de soins de santé dans
la nomenclature internationale.
Ainsi ne sont pas inclut comme prestataires :
> Les producteurs chargés de la fabrication de
préparations pharmaceutiques, de produits chimiques à usage
médicinal et de produits d'herboristerie ;
> Les producteurs chargés de la fabrication
d'instruments et d'appareils médicaux et chirurgicaux et d'appareils
d'orthopédie.
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